‹ La nationalité au point de vue de la législation comparée et du droit privé humain; conférences faites à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Buenos-AiresChapitre 9 sur 133 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

DES SIMPLES ARGENTINS Art. 2. — Sont Argentins :

1» Tous ceux qui sont nés sur le territoire argentin;

afants de parents argentins nés à l'étranger, à moins

diquent la nationalité du pays de leur naissan

3° Les étrangers qui, ayant rempli la dence prescrite par la constitution, oblii

ue, à leur majorité, ils revennon interrompues de rési-

i condition de deux

nt la lettre de naturali:

4° Ceux qui sont nés sur un navire de guerre argentin.

Art. 3. — Ne sont pas compris clans les disposilions des §§ 1 et 4 de l'article précédent, les entants d'étrangers si les parents revendiquent en laveur de ceux-ci la nationalité de leur origine dans le délai de quatre années comptées à partir de la date de leur naissance.

Art. 4. — La qualité d'Argentin se perd par la naturalisation en pays étranger.

Art. 5. — L'Argentin qui aura perdu ladite qualité en vertu des dispositions de l'article précédent pourra la recouvrer en revenant dans la République et en manil'estant l'intention d \ fixer son domicile devant le Pouvoir Exécutif si la démarche est faite dans le territoire fédèralisé, ou devant le gouverneur respectif dans les provinces.

Art. 6. — Les étrangers qui aspirent à se faire naturalis cipalité ou devant le gouvernement de la province dans les lieux où il n'

■ icipalifé el dans le territoire l'édéralisé devant le ministre de l'Intérieur qi

dans les conditions prévues par l'article 20 de la constitution nationale.

Art. 7. — L'autorité devant laquelle on aurait établi ce qui est prescrit par e c. rlificat respectif, sur le vu duquel le Pc

jrde

ntéressé national lui délivrera la lettre t

Art. 8. — La lettre de naturalisation sera signée par le président de la Confédération et revêtue du sceau aux armes nationales.

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