DES SIMPLES ARGENTINS

Art. 2. — Sont Argentins :

1° Toutes les personnes nées sur le territoire argentin ; 2» Les enfants de père ou mère argentins nés à l'éfran nationalité du pays de leur naissance;

ger, à moins qu'ils ne préfè

rient!

naluralisalion conformément à l'article 20 de

nuées

3° Les étrangers q la constitution ;

i« Les étrangers qui auront combattu pour l'Indépendance améiicaine da de terre el de mer de la République et ceux qui, sous le drapeau de la nation couru à la régénération argentine dans la campagne terminée ù Caseros, à dater de l'époque de leurs services, pourvu qu'ils réclament ce droit devant le Pouvoir Exécutif national.

Art 3. —Ne sont pas compris dans les dispositions du § 1" de l'article précédent les enfants d'étrangers qui préfèrent la nationalité de leur origine.

Art. 4. — Les étrangers qui aspirent à se faire naturaliser devront établir qu'ils se trouvent dans les conditions prescrites par l'article 20 de la constitution nationale devant le juge fédéral de première instance de la province ou du territoire de leur domicile, ou devant le tribunal ordinaire d'égale classe de la même localité à défaut de celui-ci.

Art. 5. — L'autorité devant laquelle on aura établi ce qui est prescrit par l'article précédent délivrera à l'intéressé le certificat respectif au moyen duquel il pourra solliciter sa lettre de naturalisation du Pouvoir Exécutif national.

Art. 6. — La lettre de naluralisalion (ciudadania) sera signée par le président de la Confédération, contresignée par le ministre de l'Intérieur et revêtue du sceau aux armes nationales.

Art. 7. — La qualité d'Argentin se perd par la naturalisation en pays étranger.

Art. 8. — L'Argentin qui aurait perdu ladite qualité en vertu des dispositions de l'article précédent pourra la recouvrer en revenant dans la République et en manifestant l'intention d'y fixer son domicile devant le Pouvoir Exéculif national, si la démarche est faite en territoire l'édéralisé ou devant le gouvernement respectif dans les provinces.