V. Troisième période constitutionnelle

— Avec la chute du gouvernement de la Confédération du Paranâ, suivie de la réunion de celle-ci à la nationalité argentine sous les auspices de la constitution de 1853, et aussi avec les réformes introduites par l'Etat de Buenos- Aires dans la convention de 1860 (2), la situation constitutionnelle s'était modifiée au fond au point de vue de la politique de la Confédération qui venait d'être renversée. Les solutions combinées du jus soli et du jus sanguinis, admises dans la loi de 1857 et dans les traités passés la même année et en 1859 par Alberdiavec l'Espagne, avaient été abrogées par la disposition expresse du § 11 de l'article 67 de la constitution réformée, établissant le principe

(') Diario de sesiones de la Chambre des sénateurs, 1857, p. 435. (2; Cf. cet ouvrage, XXIe Conférence.

du jus soli comme base des lois de la nationalité du pays. Dans la constitution précitée, ou continue à commettre Terreur d'employer le mot ciudadania [qualité de citoyen) au lieu de nationalité; mais l'idée est claire.

En 1862, alors que la République était à peine reconstituée sous un nouveau gouvernement régulier et constitutionnel, surgirent les problèmes sur la nationalité par suite de la rentrée au pays de milliers de familles qui avaient dû émigrer au cours des sanglantes guerres civiles qui, depuis 1810 jusqu'en 1862, avaient troublé la vie sociale et politique de la nation. Les enfants nés à l'étranger d'émigrés politiques réclamaient la nationalité argentine ; ils s'en croyaient investis de la même manière que s'ils étaient nés sur le territoire du pays. Leurs parents appuyaient ces prétentions en déclarant qu'ils n'avaient jamais eu la ferme intention d'émigrer du territoire argentin et que, puisqu'ils ne l'avaient quitté que contraints par la violence, les enfants nés sous l'influence de cette contrainte ne devaient pas porter atteinte au status civitatis de la famille. Ces enfants devaient donc être considérés comme Argentins. Ces réclamations ne pouvaient recevoir de solution que si l'on édictait une nouvelle loi sur la nationalité et l'initiative, dans ce sens, ne tarda pas à être prise et portée devant le Congrès de la République.

VI. Projets Elizalde et Alsina (1862). — Pour donner satisfaction à ces idées du milieu ambiant, le Dr Rufino de Elizalde, alors député, et depuis ministre des Affaires étrangères, présenta donc, en 1862, à la Chambre des députés de la nation, un projet de loi sur la nationalité. Ce projet était bref, incomplet et rédigé dans une forme peu juridique. Ainsi qu'on a pu s'en rendre compte, celte matière n'était pas familière aux hommes d'Etat argentins, spécialement au point de vue du droit international (').

[x) Le Dr Rufino de Elizalde était un homme d'État remarquable, avocat de

Cependant, il y a lieu de faire remarquer qu'au moment où ce projet prit naissance, les doctrines sur la nationalité et la naturalisation des étrangers présentaient la même confusion dans le monde entier. C'était justement l'époque des grands conflits de caractère mondial, de la résurrection des petites nationalités d'Europe qui se concentraient autour des vieux noyaux et de la lutte entreprise par les Etats Unis pour imposer aux grandes puissances des principes nettement définis comme conséquence du développement de l'émigration. Le projet du ministre Elizalde comprenait neuf articles et, malgré l'insuffisance de ses solutions, il eut le mérite de l'initiative du débat sur cette matière difficile à pénétrer.

En juillet 1862, un autre député notable de la province de Buenos-Àires, le D1 Don Adolfo Alsina, présenta un projet sur la nationalité qui différait de celui du D1 Elizalde ; mais ce projet ne fut jamais inséré dans le Diario de sesiones. On a dû l'égarer, puisque malgré mes recherches dans les archives je n'ai jamais pu le retrouver ('). La Commission des affaires constitulionnelles de la Chambre des députés se livra à l'examen du projet du ministre des Affaires étrangères, Dr Elizalde, et de celui du député Alsina; elle en commença la discussion clans sa séance du 19 août 1863 (2).

Le député de la province de Buenos-Aires, Dr Manuel- Augusto Montes de Oca, médecin estimé, exposa à l'honorable Chambre les raisons sur lesquelles la commission fondait son nouveau projet, rédigé sur la base des précé dents. Le Dr Montes de Oca envisageait la question sous

haul prestige, politicien illustre, qui occupa des positions élevées. Il fui ministre des Affaires étrangères et candidat à la présidence de la République en 1867. C'était un homme patriote, prudent et de bon conseil. Le projet fut présenté en juillet et le 12 octobre son auteur fut appelé au ministère.

(') Le Dr Adolfo Alsina était le chef du parti autonomiste de la province de Buenos-Aires, il occupa le ministère de la Guerre et fut aussi candidat à la présidence de la République en 1873.

(2) Diario de sesiones, cit., 1863, t. II, p. 1.

deux points de vue différents : celui de la constitution et celui de l'avantage pour le pays. Au point de vue national il soutint la similitude de vues de la commission avec le projet du député Alsina qui déterminait la nationalité argentine par la naissance sur le territoire, avec exclusion de la nationalité des parents. Etant donnée la solution constitutionnelle de 1860, cette règle était logique.

Mais la question présentait aussi un intérêt au triple point de vue diplomatique, politique et économique. La commission l'avait étudié avec la plus grande attention. Se référant au point de vue diplomatique, le rapporteur de la commission faisait remarquer fort judicieusement ce qui suit :

« Si, nous autres, nous admettons pour les enfants d'Argentins nés en pays étranger le droit d'être citoyens argentins, nous ne pouvons en même temps méconnaître aux enfants de citoyens étrangers nés sur le territoire de la République, le droit d'opter entre les deux qualités de citoyen (ciudadania) (1). Si nous avions manifesté nos préférences pour le premier droit, sans faire cas des prescriptions de la constitution et en la perdant de vue, nous aurions aussi oublié les importants et graves intérêts supérieurs de la République. Les Argentins qui quittent le territoire, Monsieur le Président, sont très rares. Les enfants nés de ces Argentins en pays étranger sont en très petit nombre et, par conséquent, si on le leur accordait, les citoyens qui viendraient à être déclarés tels par cette loi seraient très peu nombreux. Mais il n'en est pas de même à l'égard de ceux qui sont nés sur le territoire. Ils sont en bien plus grand nombre et, ainsi que le déclarait le membre rapporteur de la Convention de Buenos-Aires, le général Mitre, comme le disait aussi M. Sarmiento, chargé de la publication du périodique El Redactor, en vue d'expliquer cette même convention, — « si l'on n'obligeait pas les indi- » vidus nés sur le territoire de la République à accepter de force la » qualité de citoyen argentin, nous en arriverions à ce résultat qu'au » bout de très peu de temps la République Argentine serait composée » d'Allemands, d'Anglais, de Français et autres étrangers quidéploie- » raient leur drapeau chez nous et émettraient la prétention d'avoir » toujours droit à plus d'égards que les citoyens; d'étrangers qui

(1) Il eût été préférable d'employer le mot nationalité (nacionalidad), au lieu de l'expression de qualité de citoyen (ciudadania).

» n'auraient véritablement pas de patrie, puisque, se trouvant à une » grande dislance de celle dont ils auraient accepté la nationalité » d'origine, ils ne reconnaîtraient son gouvernement que dans le » seul but d'exiger contre le gouvernement du pays de leur nais- » sance les préférences et les prérogatives de leur pays d'origine ». 11 arriverait donc qu'ils seraient Argentins par leur naissance et en même temps étrangers, c'est-à-dire qu'ils jouiraient d'avantages auxquels les enfants de la République Argentine ne pourraient aspirer. En s'engageant dans cette voie, Monsieur le Président, après quelques années, la République A rgentine se trouverait sans citoyens, ou tout au moins ceux qui auraient assumé cette charge seraient peu nombreux, parce qu'il nous faut bien nous rendre compte, en effet, que chez nous la qualité de citoyen ne constitue pas un avantage comme en France, comme en Angleterre, comme dans les autres nations du monde; c'est, au contraire, une charge. Quelle est la différence entre un étranger et un citoyen? L'étranger jouit de tous les droits civils du citoyen ; il peut être admis à tous les emplois; aucun obstacle ne se dresse devant lui ; — et j'appelle l'attention de la Chambre sur ce point — il ne trouve aucun obstacle. Il peut même encore faire partie du gouvernement puisqu'il lui est possible de viser même à la haute situation de ministre de la Nation » (1).

Quant au point de vue des intérêts économiques, la commission attirait l'attention sur la nécessité de stimuler l'immigration par tous les moyens possibles, pour que nos populations se civilisent, s'élèvent et s'enrichissent selon les paroles du membre rapporteur. Et elle ajoutait :

« Nous ne pouvons pas accepter le principe de la nationalité

d'origine, mais seulement le principe de la nationalité naturelle, parce que c'est le seul principe qui soit d'accord avec la constitution, avec les exigences, avec les intérêts et avec la gloire de la République Argentine... La commission a donc rejeté le principe de la nationalité d'origine » (2).

A ce point du débat, un incident s'éleva sur le caractère du projet. Le docteur Alsina, auteur de l'un des deux projets étudiés par la commission, croyait que le projet présenté par celle-ci concernait la nationalité et la naturali-

(') Diario de sesiones, cit., 1863, t. II, p. 2. (4) Diario de sesiones, cit., t. II, p. 3.

sation des étrangers. La commission, par l'organe de son rapporteur, le député Montes de Oca, fixa le concept en déclarant que le projet en discussion s'appliquait « principalement à la naturalisation des étrangers » ; qu'il n'était nullement nécessaire de présenter un projet de loi sur la nationalité et que la commission ne pouvait pas le faire, puisqu'un article formel de la constitution fixe comme fondement de celle-ci la naissance sur le territoire (t). La base du projet pour déterminer la nationalité ayant été ainsi établie, la commission étudia le grave problème de celle qui devrait appartenir aux enfants d'Argentins nés au cours de l'émigration. L'article 1er de son projet déclarait « que l'enfant de père ou mère argentins, né à l'étranger, peut acquérir la nationalité argentine sans autre condition que celle d'obtenir la lettre de naturalisation ».

Le docteur Alsina, auteur, ainsi que je l'ai dit, de l'un des deux projets, combattait celui de la commission, parce qu'il trouvait trop vague l'expression « quelle que soit la nationalité de leurs parents » et il soutenait sa propre rédaction qui parlait de « père ou mère ». Le membre rapporteur de la commission répondit dans les termes suivants :

a Ce paragraphe pouvait être rédigé de trois manières : les enfants de parents argentins, les enfants de père et mère argentins et les enfants de père ou mère argentins, rédaction de cet article. Ce sont trois cas différents et la commission a cru devoir choisir parmi eux celui qui s'applique à la généralité des cas, parce qu'il les comprend tous, c'est-à-dire les enfants de père argentin et de mère argentine se trouvant dans le cas de l'article 2, comme ceux qui sont enfants seulement de père ou mère argentins, la mère pouvant être étrangère dans le premier cas et le père étranger dans le second. C'est celui que la commission a eu en vue » (2).

Le Dr Alsina maintenait le §2, ainsi rédigé, de son projet :

« Tous ceux qui seront nés ou naîtront en territoire étranger de

(1) Diario de sesiones, cit., t. II, p. 7.

(2) Diario de sesiones, toc. cit., p. 10.

père ou mère natifs de la République à partir du moment où ils mettent le pied sur le territoire de celle-ci » (1).

Ru motivant cet article, il dit :

u La commission exige que ces enfants de citoyens natifs manifestent la volonté d'obtenir, et obtiennent, la lettre de naturalisation. Avant tout, je dois dire qu'en fixant ce principe elle n'établit certainement rien de nouveau. C'est un principe général contenu dans la législation du monde entier que les enfants de citoyens natifs sont citoyens du pays de leurs parents. Il y a lieu de faire remarquer, en effet, que sinon toutes, du moins l'immense majorité des nations ont admis que le fait de mettre le pied sur le territoire suffit pour être citoyen; ce qui est la doctrine que j'ai suivie (2). En outre, comme le rappela le membre rapporteur de la commission, le principe général est inscrit clairement dans notre constilution. L'article 76 de celle-ci, qui parle de la nomination du président et du vice-président de la République, a établi ce principe d'une manière incontestable, puisque, après avoir exigé que le candidat doit être né sur le territoire argentin, l'unique exception que prescrive cet article est faite en faveur des enfants de citoyens natifs nés en territoire étranger. La loi des États-Unis de 1853 a consacré Je principe que j'ai inscrit dans mon projet et qui, à ce qu'il paraît, a un peu scandalisé le membre rapporteur. A cet égard, je n'ai rien créé de nouveau, et la loi de 1853 sur la nationalité et non sur la naturalisation le mentionne expressément et dit : « Sont déclarés citoyens les enfants de natifs, etc. », c'est-à-dire que l'on exige seulement qu'à l'époque de la naissance les parents soient citoyens; mais elle le déclare ipso facto citoyen des États-Unis et n'exige aucune des conditions et formalités qu'indique l'article de la constitution » (3).

II y a une confusion évidente dans ces idées. Tout d'abord, Fauteur admet sans réserves \ejus sanguinis dans le cas dont il s'agit; mais il perd de vue le texte de la constitution argentine. D'autre part, il n'est pas exact que les enfants auxquels il se réfère acquièrent la nationalité du pays d'origine des parents par le seul fait de mettre le

(') Diariode sesiones, loc. cit., p. 10. (2) lbid.

(»j lbid.

pied sur le territoire de ce pays. Nous connaissons des institutions et des lois contraires sanctionnées par les principaux Etats et qui requièrent d'autres conditions. Enfin, la citation américaine du D' Alsina est erronée. Les Etats-Unis n'ont sanctionné aucune loi sur cette matière en 1853. 11 veut se reporter, sans aucun doute, à la loi du 10 février 1855 qui dispose ce qui suit :

« Les personnes nées jusqu'à aujourd'hui ou qui naîtront dans l'avenir en dehors des limites de la juridiction des États-Unis et dont les parents auraient été ou seraient, à l'époque de leur naissance, nationaux des États-Unis, seront considérées et traitées comme nationaux des États-Unis et sont déclarées telles par cette loi, pourvu que les droits du national ne soient pas attribués à des personnes dont les parents n'auraient jamais été domiciliés aux États-Unis » (').

Le député Vêlez Sarsfîeld, illustre jurisconsulte, l'un des auteurs du Gode de commerce alors en vigueur et déjà désigné aussi par le gouvernement fédéral pour la rédaction du Gode civil qui est son œuvre, combattit la commission en se basant sur des doctrines erronées qui révélèrent un manque de préparation dans la matière. 11 avait lu Dalloz et proposait d'introduire dans la loi certaines dispositions du droit français basées sur le jus sanguinis et expressément repoussées par le texte constitutionnel argentin. Démontrant son évidente erreur, le docteur Vêlez s'exprima ainsi :

« A mon sens, Monsieur le Président, je crois que l'amour de la patrie et l'attachement au sol natal ne peuvent provenir d'un fait purement fortuit, comme par exemple quand la nationalité se détermine par le fait de la naissance dans ce pays, quand un voyageur traverse la République Argentine accompagné de sa famille et qu'il lui naît un enfant au moment de son passage sur notre territoire. Et je poserai la question suivante : « Au regard de notre législation, » est-il citoyen argentin ou bien ne peut-il pas l'être »? Je vous déclare, Monsieur, qu'il ne peut pas l'être parce que le titre de citoyen s'accorde à celui chez qui l'on suppose un attachement au terri-

(*) United States statutes at Large, t. X, p. 604.

toire, à celui qui a quelque lien avec le sol. Celui qui naît simplement dans le pays sans y rester en permanence ne peut en être investi. D'après les anciennes lois françaises, tous ceux qui naissaient en France étaient citoyens français. Mais les rédacteurs du Code civil français admirent que ce fait était le résultat de l'imprévu et ils disposèrent que : Sont citoyens français ceux qui naissent d'étrangers, mais qui sont domiciliés en France. Je propose donc à la Commission la modification suivante : « et, pourvu que ceux-ci, » étant étrangers, soient domiciliés dans le pays ». Je crois que la Commission acceptera cette idée » (').

Le docteur Vêlez proposait un système nouveau pour nous, mais qui prend ses origines dans le droit européen et aux Etats-Unis. Il fondait la nationalité sur deux faits, l'un naturel et l'autre juridique, sur la naissance dans le territoire et sur le domicile. Mais Terreur du savant juriste provient de ce que la constitution argentine a repoussé le second terme de la formule que nous connaissons. Ou naît sur le territoire et Ton acquiert ainsi la nationalité ipso facto. Cette clause constitutionnelle ne porte pas préjudice aux enfants de voyageurs ou hôtes de passage parce que, si ceux-ci abandonnent le territoire argentin sans y fixer leur domicile, ils conserveront, en règle générale, la nationalité paternelle. L'exercice de celle-ci à l'étranger, avec ses avantages et ses charges, aura pour conséquence la renonciation à la nationalité argentine ou la perte de celle-ci : pour nous, elle produira les effets d'une véritable naturalisation dans le pays auquel appartiennent les parents.

Le membre rapporteur de la commission, docteur Montes de Oca, s'alarma de ce que la proposition précédente n'avait pour conséquence rien moins que la modification fondamentale du projet en discussion et de porter atteinte au texte constitutionnel, chose qu'une loi ne pouvait faire. Le député Vêlez insista. Il soutenait que la nationalité, dans le cas qu'il avait en vue, se basait sur un fait accidentel et

(') Diario de sesiones, loc. cil., p. 11 et 12.

il ajoutait qu'un étranger quelconque qui traverserait notre territoire et à qui naîtrait un enfant au cours de son voyage ne crée pas aiusi une base à la nationalité. C'est un fait accidentel. Le député Aguirre s'opposa à l'introduction des principes français dans le droit sur la nationalité de la République, préférant que Ton suivît la législation des Etats-Unis. Ce à quoi le député Vêlez répliqua qu'il n'avait pas l'intention de copier la législation française pour le seul plaisir de l'imiter, mais seulement parce que la nationalité ne devait pas se baser sur un cas fortuit, mais seulement sur l'amour de la patrie. Le député Zuviria s'opposa aussi à cette modification. Avec le député Aguirre, il prenait l'exemple d'enfants d'étrangers qui, nés ici au cours d'un voyage, auraient été abandonnés par leurs parents dans le pays. Ces enfants seraient-ils Argentins ou ne seraient-ils pas Argenlins?

Le député Mârmol soutenait que l'homme appartient au drapeau sous les plis duquel il est né. Il fit remarquer que dans le projet en discussion il ne s'agissait pas des hommes nés en mer, ou de ceux nés sur un territoire étranger où s'exerce, selon les règles du droit public, le droit d'exterritorialité, comme cela se passe pour les légations, les navires de guerre, les forteresses et les cas analogues.

Le député José Benjamin Gorostiaga, plus tard président de la Cour suprême de justice de la République, posa la question fondamentale suivante :

« Monsieur le membre rapporteur croit-il que les enfants de père ou mère argentins, nés en pays étranger et résidant à l'extérieur pendant longtemps, n'auraient, après leur retour dans la Uépublique Argentine, qu'à remplir la formalité de se présenter devant le juge fédéral du district où ils résident et d'y manifester qu'ils ont l'intention d'obtenir et obtiennent effectivement la lettre de naturalisation, pour jouir de tous les droits afférents à la qualité de citoyen? J'ai posé cette question parce que, dans la discussion de cette loi, il me paraît qu'il est injuste, je dirai même cruel, de soumettre les enfants des proscrits de la tyrannie, les enfants des martyrs de la patrie, à une formalité qui consiste à exiger d'eux, alors que la

patrie se trouve libérée, d'avoir encore, quand ils viennent y mettre le pied en vue de jouir des droits du citoyen argentin, à se présenter en personne devant le juge fédéral du district pour obtenir la lettre de naturalisation » (1).

La commission fit remarquer que le projet de loi respectait les droits acquis en vertu des lois sur la nationalité promulguées dans les quatorze provinces qui formaient la République à l'époque de l'anarchie ; et l'auteur de l'observation la retira. Le député Zuviria ajouta que le principe général de la nationalité était basé sur l'intention et qu'il pourrait fort bien arriver que les enfants des proscrits nés en pays étranger ne veuillent pas adopter la nationalité argentine, mais plutôt celle du pays où ils seraient nés. En conséquence, il déclarait que la commission avait judicieusement agi en leur laissant la liberté d'option.

Voici maintenant les arguments du rapporteur pour la défense des conclusions de la commission :

« La différence que l'on remarque entre le Code civil français et notre Constitution est la suivante : Aux termes de la loi française est Français l'enfant de parents français, quel que soit le pays où il est né. Au contraire, ceux qui sont nés en France de parents étrangers ne peuvent entrer en possession de la jouissance des droits attachés à la qualité de citoyen s'ils ne réclament pas celle-ci. Dans le cas contraire, ils sont considérés comme sujets de la nation à laquelle appartiennent leurs parents. C'est tout naturel, parce qu'il serait absurde que la nationalité d'origine et la nationalité naturelle soient forcées toutes les deux. Chez nous, constitutionnellement, c'est le principe opposé qui fait loi. Seuls, sont nécessairement citoyens argentins ceux qui sont nés ou naîtront sur le territoire de la République, quelle que soit la nationalité de leurs parents, en laissant pour les enfants des nationaux argentins nés à l'étranger le droit de réclamer, s'il leur plaît, la nationalité pour ceux-ci. Comme il ne peut y avoir qu'un seul principe fixe, nous obéissons à la constitution en disposant que l'on doit reconnaître et prendre en considération le seul qui convienne à notre manière d'être, à nos nécessités sociales, à notre avenir. Maintenant, Monsieur le Président, je vous demanderai s'il est convenable dans un pays comme le nôtre

(') Diario de sesiones, loc. cit., p. 16.

qui doit nécessairement s'accroître et s'étendre grâce à l'immigration, qui réussit à développer les forces vives de cette terre aussi riche d'avenir que pauvre de bras, — s'il est raisonnable — je pourrai même . m'exprimer plus énergiquement — de laisser aux fils d'étrangers la pleine liberté d'opter entre la nationalité de leurs parents et celle de la terre de leur naissance, alors que celle-ci n'exige rien d'eux, ou pour mieux dire les favorise et que celle-là leur impose des charges qui, dans l'état actuel de la République, constituent de véritables sacrifices. Si, pour se libérer de l'impôt du sang, terrible mais nécessaire, et pour défendre leurs fort-unes menacées par les horreurs de la guerre civile, ces fils d'étrangers, dont on voudrait que le choix fût libre, se laissaient entraîner par l'intérêt et dominer par l'égoïsme si contagieux au siècle où nous vivons et s'ils préféraient la nationalité d'origine à la nationalité naturelle, n'y aurait-il pas un grand péril pour l'indépendance de notre pays? Celle-ci ne serait-elle pas, de même que les institutions républicaines, à la merci des populations espagnole, italienne, française ou anglaise, si nombreuses chez nous? Quand Buenos- Aires luttait contre le caudilisme et la barbarie, on agitait cette même question dans la presse et sur la place publique. Bien que la constitution provinciale ait disposé que les enfants d'étrangers nés sur notre territoire devaient être considérés comme citoyens, quelques mauvais fils de notre pays émirent la prétention de préférer la nationalité d'origine et refusèrent le service militaire. Il fut nécessaire de leur imposer l'uniforme et d'employer la force pour leur faire comprendre leurs devoirs, malgré les protestations inconsidérées et abusives de quelques agents diplomatiques étrangers. On ne dit donc pas que l'on doit seulement concéder la qualité de citoyen à ceux qui manifestent les sentiments d'amour de la patrie. A celui qui ne l'aime pas, à l'égoïste aux jours d'adversité, à celui qui se refuse à payer la contribution de guerre et l'impôt du sang, on doit imposer la nationalité en invoquant le bien de tous et le salut de la société » (').

Le notable juriste, Dr Manuel Quintina, plus tard président de la République, émit l'opinion suivante :

(( Je crois, Monsieur le Président, que la Révolution qui a reconquis ce territoire et en a expulsé les étendards espagnols a reconquis aussi les citoyens qui étaient nés sous ces étendards. Je crois que tous, qu'ils aient combattu ou non sous le drapeau de la Répu-

(') Diario de sesiones, loc. cit., p. 13 et 14.

blique, sont citoyens argentins par le fait qu'ils sont nés sur le territoire. Mais, quoi qu'il en soit, je crois que, de toutes manières, il y a une lacune dans l'article que la Commission propose. Au début, M. le Rapporteur de la Commission paraissait donnera cet article la même extension que celle que je crois que Ton doit lui donner. Depuis, par la force des observations de M. le député Mâxmol, il a été restreint de telle sorte qu'une certaine catégorie d'individus sont laissés sans nationalité. M. le Député a déclaré qu'en vertu du § 1er de l'article 1er, étaient citoyens argentins uniquement ceux qui étaient nés sur le territoire après la Révolution. Et M. le Rapporteur a cependant ajouté que, selon lui, étaient aussi Argentins ceux qui étaient nés sur le territoire des colonies et avaient combattu sous les plis du drapeau argentin. — M. Montes de Oca : « Qui l'a dit ? » — La loi d'abord, puis M. le Député. S'il y a lieu d'accepter la restriction que M. le Membre rapporteur vient de donner aux expressions textuelles de l'article, — restriction contre laquelle aucun des membres de la Commission n'a protesté et que je dois, par conséquent, considérer comme un fait accompli, je demande à M. le Député qu'il me dise si les individus qui sont nés sous la bannière espagnole sur le territoire qui est aujourd'hui la République Argentine, qui ont combattu sous le drapeau argentin, sont compris clans les termes de cet article. Je prétends que non ! Je passe maintenant à l'autre partie du § 2. L'article 76 de la Constitution fixe comme première condition d'aptitude à l'effet de pouvoir occuper la charge de président ou de vice-président de la République, le fait d'être né sur le territoire argentin ou d'être fils de citoyen natif. En attendant, la Commission ne considère pas comme citoyens argentins les fils de citoyens natifs nés en territoire étranger, tant qu'ils n'ont pas obtenu leur naturalisation. Ainsi donc, ou la Commission a exagéré les facultés simplement législatives, non constituantes, de ce Congrès pour établir indirectement une nouvelle condition de capacité à l'effet d'occuper la charge de la présidence ou de la vice-présidence de la République, ou elle est obligée d'arriver à une conséquence véritablement absurde, c'est-à-dire déclarer que les étrangers peuvent être présidents ou vice-présidents de la République » (').

A ce sujet, le député Gorostiaga exprimait ce qui suit :

" Il me semble que dans le cas où il s'agit de la nationalité d'origine, pourvu que les enfants de père ou mère argentins manifestent devant une autorité quelconque du pays, soit nationale, soit provin-

(') Diario de sesiones, loc. cit., p. 15 et 16.

ciale, leur désir d'être citoyens, la loi doit leur reconnaître ce droit sans plus de formalités. C'est ainsi que l'article doit dire : « les enfants de père ou mère argentins qui, étant nés en pays étranger, manifestent devant une autorité quelconque, nationale ou provinciale, etc., etc. » (').

Le même député rédigea plus tard Je paragraphe dans les termes suivants :

« Les enfants de père et mère argentins qui sont nés en pays étranger et viennent fixer leur domicile sur le territoire de la République, puis manifestent devant une autorité quelconque, nationale ou provinciale, etc., etc. » (").

Et il le justifie dans les termes suivants :

« Comme on vient de le dire, mon amendement n'altère en aucune manière les bases adoptées par la Commission. Celle-ci, aux termes du § 2, n'a pas voulu imposer la nationalité. Elle déclare citoyens argentins les citoyens d'origine, puisqu'elle doit respecter la base fixée par le § 1er, c'est-à-dire la nationalité naturelle. De sorte que l'article 1er, dans les §§ 1 et 2, comprend celte double idée : la nationalité naturelle est obligatoire, la nationalité d'origine est volontaire. Pour cette raison on déclare citoyens tous ceux qui naissent suivie territoire de la Nation. Les citoyens d'origine seront donc citoyens à la condition que ce soit leur intention. Tel est l'esprit que je découvre dans les deux premiers paragraphes de l'article 1er. Facilitons alors la manifestation de cette volonté ; n'exigeons aucun déplacement dans le but d'obtenir la lettre de naturalisation ni l'obligation de se livrer à de nombreuses démarches à son sujet. Cherchons l'expression la plus simple et la plus facile. Si le lils d'un Argentin, bien qu'il soit né à l'étranger, vient sur le sol de la patrie et manifeste son désir d'être citoyen, il doit l'être. La question se réduit à trouver l'expression qui permette d'atteindre ce but. J'ai vu déjà, par la loi nordaméricaine, que la manifestation de la volonté de se naturaliser, c'est-à-dire l'intention de résider sur le territoire, se réalise devant Vescribano public, devant le juge fédéral, devant une autorité quelconque. C'est un moyen de preuve, rien déplus. La seule chose que l'on exige, c'est que la volonté soit manifestée et cela peut se faire devant n'importe quelle autorité » ('*).

(1) Diario de sesiones, loc. cil., p. 25, l

(2) Ibid., loc. cit., p. 26.

(») Ibid., loc. cit., p. 27.

Le député Mârmol répondit dans les termes suivants :

« Je n'admets pas que, lorsque l'on reconnaît à une personne le droit d'être citoyen, on oblige cette même personne à venir vivre dans le pays. Ce droit est reconnu par la constitution aux fils de père ou mère argentins. Us le tiennent aussi de leur sang pour ainsi dire, et le puisent dans l'amour qu'il y a tout lieu de supposer inspiré par leurs parents. Ce droit est le droit que la constitution accorde aussi bien chez nous que dans presque toutes les parties du monde. Mais, si c'est un droit dont ce citoyen, d'après la loi, peut user en son temps, d'où dérive l'obligation de se domicilier, c'est-à-dire de lui imposer le domicile forcé? S'il vient dans la République un enfant de père ou mère argentins et s'il manifeste son intention de devenir citoyen, il peut sortir du pays le jour suivant sans y fixer son domicile. Je suis donc amené à proposer une addition nouvelle à l'amendement de M. le Député de Santiago et à l'article de la Commission :

« Ou ceux qui se feraient inscrire dans les Consulats argentins

» hors du pays de leur naissance ». Telle est la disposition de la loi anglaise, Monsieur le Président; c'est celle de la loi espagnole, c'est celle de la loi chilienne et de la loi bolivienne. La loi française va plus loin, parce que c'est justement dans le pays de leur naissance que les fils de Français peuvent être Français. Nous autres, qui ne reconnaissons pas ce principe, nous devons en soutenir un autre. Que sont les consulats argentins? Ils constituent une partie de l'administration du pays, une fraction de son autorité. Et comme un individu, par le seul fait de venir annoncer aux autorités argentines qu'il veut être Argentin, acquiert ce même droit, il est naturel que cette faculté s'étende jusqu'au point où fonctionne une autorité argentine. L'Angleterre est jalouse de ce principe, bien qu'elle reconnaisse que l'homme appartient à la terre où il est né. Mais, hors du lieu de sa naissance, le fils d'Anglais ou d'Anglaise, s'il est inscrit au Consulat britannique, est Anglais et protégé par l'Angleterre. Le traité de 1844 avec le Chili, dans l'article 7, contient cette même clause. Comme je l'ai dit, c'est le droit de l'Espagne, et là on n'exige pas qu'ils viennent se domicilier au pays pour être Espagnols. C'est dans ce sens que j'ai donné une plus grande portée à l'article proposé » (1).

Le même député crut opportun d'ajouter les déclarations suivantes :

(( La nationalité protégée par les Français est plus étendue. Les (') Diario de sesiones, loc. cit., p. 27 el 28.

enfants de Français sont partout Français. L'Amérique, — et sur ce point l'Argentine a pris l'initiative —, a répondu : « Non ! Celui qui naît sur le territoire argentin est Argentin ». Comme conséquence de la question soulevée au sujet de quelques individus qui ne voulaient pas figurer sur les rôles de la garde nationale sous prétexte que leurs parents étaient Anglais, l'Angleterre déclara qu'elle reconnaissait le principe de la nationalité naturelle. Alors, le Brésil alarmé, préoccupé de cette question, transmit l'ordre à son consul général de se procurer tous les renseignements relatifs à cette affaire. Puis le Brésil établit le même principe dans sa loi fondamentale parce que celle-ci, antérieurement, n'était pas suffisamment claire. Actuellement, si un enfant de Français né à Buenos-Aires s'en va dans la République Orientale et dit : « Je veux être Français », il l'est; la France lui doit sa protection. Mais, s'il vient ici, il prendra la charge de toutes les obligations imposées à l'Argentine, comme n'importe quel autre Argentin, parce que personne ne peut renoncer à la nationalité. Ainsi, Monsieur Je Président, pour qu'il y ait de la logique en tout cela, je demanderai que l'on supprime l'obligation de la résidence et que l'on ajoute ce que j'ai proposé » (').

Le ministre de l'Intérieur, Dr Guillermo Rawson (2) exposa dans les termes suivants l'opinion du pouvoir exécutif.

« Au point de vue de la nationalité, nous ne devons pas nous laisser régenter dans des proportions trop fortes par l'esprit de la législation européenne. Pour s'en convaincre, il suffit de comparer les conditions sociales et politiques de ces peuples et les nôtres. Prenons, par exemple, l'Angleterre, puisque c'est à elle que M. le Député se 'réfère. L'Angleterre est une nation surabondamment peuplée. Nous savons tous que la moitié des nationaux anglais sont hors de leur pays à la recherche de leur bien-être, accompagnés de leurs familles, tandis que la République Argentine et tous les États nouveaux, loin d'avoir une émigration, ont au contraire pour nécessité de fomenter l'immigration autant que faire se peut. En même temps, nous manquons de moyens suffisants pour assurer notre protection diplomatique aux citoyens argentins qui vont fixer leur résidence dans d'autres pays. Il est bon de ne pas en augmenter le nombre; il faut, au contraire, le restreindre par tous les moyens

(*) Diario de sesiones, loc. cit., p. 28 et 29.

(2) L'un des hommes d'État et orateurs les plus marquants de la République Argentine et du Nouveau Monde. '

possibles. D'autre part, quand un homme a atteint sa majorité, qu'il a vécu à l'étranger, alors que l'on doit supposer qu'il a pour ce pays le même sentiment d'affection que celui que nous avons pour le nôtre, il y a lieu de présumer — disait-il — , qu'il n'a pas un bien grand désir de revenir dans son pays. Et la preuve qu'il veut faire partie de cette association politique serait tout au moins sa présence sur la terre qui a vu naître ses parents. Il me parait utile de décider, tout au moins, qu'il est tenu de venir poser le pied sur le sol argentin, sans exiger cependant une résidence permanente qui peut être incompatible avec lés convenances de l'individu, mais simplement la présence réelle de ce même individu dans le lieu où il veut se faire naturaliser, c'est-à-dire revendiquer pour lui la nationalité de ses parents. D'autre part, que recherchons-nous dans le citoyen ? Ce n'est pas simplement l'exercice de ses droits, mais aussi le concours de ses services, c'est-à-dire son appui, de même que l'affection que doit avoir pour la mère-patrie un fils d'Argentin né sur le territoire argentin, qui s'est transporté dans une autre nation étrangère et qui se rend au consulat pour se faire naturaliser peut-être dans le but de s'exonérer d'obligations très légitimes. Je crois qu'il ne sera pas un véritable Argentin dans le sens que nous entendons donner à ce mot, moralement et matériellement. J'insiste sur l'utilité d'établir comme condition qu'il vienne sur la terre de la naissance de ses parents pour manifester le désir qu'il a d'appartenir à celle-ci » (').

Le dépulé Dr Juan E. Torrent, depuis membre de la Cour suprême de justice de la nation, définit judicieusement les idées sur le débat de la manière suivante :

« Je crois que la constitution a effacé la nationalité d'origine de notre législation. Je crois aussi qu'il n'y a pas d'autres citoyens que ceux qui sont nés sur le territoire de la République : les autres sont des nationalisés. La nationalité d'origine n'existe pas; ce qui veut dire que tout individu, par le fait qu'il est né de père et mère argentins en pays étranger, est étranger. Nous autres, nous ne faisons qu'imiter la nature elle-même en décidant que celui qui naît dans le pays est citoyen. J'ai déclaré, dans les réunions de la commission qu'il n'y a pas d'autre nationalité que celle-ci, et que par conséquent on devrait disposer ce qui suit : Art. Ier, § 1er : Sont citoyens argentins ceux qui sont nés ou naîtront sur le territoire argentin; — § 2 : prendre des mesures pour déterminer l'origine des citoyens par la

(') Diario de sesiones, loc. cit., p. 29.

naturalisation. M. le député Montes de Oca a mentionné ce qui suit dans sa rédaction : tous les citoyens argentins doivent être traités sur le même pied. Vient ensuite la question de simple forme, comme l'a indiqué M. le Député de Santiago et je crois que l'on ne doit pas apporter un changement aussi important pour une simple question de forme. C'est pour cette raison que nous n'admettons pas la nécessité d'introduire l'innovation de M. le Député de Santiago, parce que nous pensons qu'elle porte atteinte à ce qui a été sanctionné déjà. C'est pour cette raison que l'on ne peut pas admettre l'innovation proposée » (1).

Le député Alsina fît remarquer au Dr Torrent que ces enfants de père et mère argentins ne devaient pas être considérés comme nationalisés, mais comme des nationaux ipso facto, en raison de leur arrivée sur le territoire (2). Au cours du débat long et confus qui s'éleva sur cette question à la séance suivante, celle du 26 août, le même député Torrent crut opportun de porter de nouveau tout le poids du débat, en y apportant de la clarté dans les termes suivants, que je tiens pour très judicieux et très patriotiques :

« Le droit de faire partie de la communauté politique émane, à mon sens, de la nature des choses elle-même, et c'est la nature des choses qui l'a établi. De même qu'à la naissance de l'homme et pour lui permettre de faire partie de la famille, la nature, avec beaucoup de prévoyance, l'a doté d'une mère et l'a uni à elle par le lien sacré de l'affection profonde, pour lui prescrire ainsi les devoirs qu'il doit remplir tant à son égard qu'envers la famille pour former la société, — de même pour la constitution de la société politique, la nature a doué l'homme de cet amour inébranlable pour le sol où il a eu le bonheur de naître. C'est ainsi qu'elle lui a fait connaître ses devoirs imprescriptibles à l'effet de poursuivre le bien en faveur de cette société au sein de laquelle il est né. C'est là que gît, à mon sens, le droit de la nationalité; c'est là que se trouve, à mon avis, la base des devoirs des citoyens envers la patrie. De cette manière, la nature, de même qu'elle a constitué la société civile, a organisé aussi la société politique par le moyen du sectionnement des nationalités. La nationalité artificielle est seulement l'œuvre de l'homme

(') Diario de sesiones, loc. cit., p. 39. (a) Ibid., loc. cit., p. 40.

et c'est ainsi que la nationalité, par suite de la naturalisation, n'a pas d'autre fondement que l'avantage que trouvent les citoyens qui abandonnent leur propre pays pour se transporter sur une terre étrangère, d'y rencontrer toutes les commodités dont ils ont besoin pour améliorer leur existence. S'il en est ainsi, tout individu est par sa nature citoyen du pays où il naît. Par conséquent, selon la nature, on n'aurait nullement le droit de le faire citoyen d'un pays où il n'est pas né, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du fait que ses parents sont nés sur lé sol du pays où l'on veut appliquer celte disposition. C'est pourquoi nous ne faisons aucune distinction entre les Argentins qui naissent sur notre sol de parents étrangers et ceux qui naissent de parents nationaux : il n'est pas fait entre eux la moindre différence puisque l'on reconnaît également Argentins les uns et les autres. Nous avons donc aussi le droit de reconnaître comme citoyens étrangers les enfants de citoyens argentins nés hors de notre territoire. C'est donc une véritable naturalisation que l'on accorde aux enfants de citoyens argentins nés en pays étranger, puisque, d'après notre principe, ils sont réellement étrangers. Par conséquent, si nous voulons les amener à faire partie-de notre nationalité, il nous faut les naturaliser. Ces individus n'ont pas de liens avec nous, puisqu'ils sont attachés par la nature des choses au sol de leur naissance. II est donc nécessaire que ces hommes se présentent d'eux-mêmes, qu'ils manifestent l'intention d'adopter la nouvelle nationalité offerte et se soumettent aux obligations et droits imposés aux citoyens, puisque, nous autres, nous pouvons les considérer comme tels. D'où il résulte que, malgré ce qui a été sanctionné dans la séance précédente, la Commission a estimé qu'après avoir aplani tous les obstacles qui peuvent s'opposer à la naturalisation forcée, on ne doit pas exiger la promesse d'obéir de préférence aux autorités de la nation et à ses lois en vigueur. C'est ainsi que la Commission, dans ce sens, n'hésita pas, dès le début, à inscrire cette disposition. Elle avait pensé, en môme temps, qu'elle ne contrecarrait nullement, même dans une mesure aussi faible que ce puisse être, la sanction primitive de la Chambre.

Passons maintenant à l'autre article au sujet duquel M. le député de Tucumân a fait remarquer qu'il y a quelque contradiction dans l'article 2. Je crois qu'il eût été opportun d'inscrire dans le premier article la clause d'après laquelle les fils de citoyens argentins devaient être fils de citoyens natifs de la République Argentine. Mais si cette clause avait constitué une omission, cette omission se trouverait parfaitement éclaircie et expliquée par l'article 2. Par les considérations que j'ai exposées antérieurement, je crois avoir complété la démonstration de la convenance qu'il y a de restreindre

ou de limiter seulement aux enfants de citoyens natifs ces facilités que la loi accorde aux enfants pour qu'ils puissent obtenir la qualité de citoyen dans la patrie de leurs parents. D'autre part, on ne contraint nullement ces individus à obtenir la lettre de naturalisation. Il n'est pas non plus nécessaire que le juge la leur délivre : il suffit qu'ils manifestent leur intention d'être citoyens pour qu'ils puissent le devenir. On les soumet seulement à la simple formalité, pour ainsi dire, de faire en présence de ce même juge la déclaration qu'ils n'obéiront pas à d'autres autorités ni à d'autres lois que celles de la République : déclaration qu'il n'est pas nécessaire de formuler. Ces individus, en effet, sont absolument étrangers pour nous, parce que, d'après nos principes mêmes, ils sont citoyens du pays où ils sont nés. Il nous faut alors que ces individus renoncent explicitement à toute autre nationalité à partir du moment où ils ont accepté la nationalité de leurs parents. C'est toute la portée de la rédaction des articles que propose la Commission » (*).

Après un long débat qui s'engagea sous forme de dialogue dans le sens des idées précédentes, le paragraphe fut sanctionné dans les termes suivants :

« Les enfants de père ou mère argentins qui, étant nés en pays étranger, manifestent devant le juge national ou provincial du district dans lequel ils se trouvent leur intention d'être citoyens ».

Je n'analyserai pas le débat relatif à la naturalisation, parce que ce point ne correspond pas à la partie actuelle de cet ouvrage. En me limitant à la question de la nationalité, je rappellerai que le projet de la Chambre des députés fut transmis au Sénat. Il y resta dans les dossiers jusqu'en 1869. A cette époque, la Commission des affaires constitutionnelles, composée de trois sénateurs d'une haute situation politique — Orono, de Santa-Fé, Arâoz, de Jujuy, et Pinero, de Buenos- Aires — se prononça sur cette affaire. Son projet, que l'on peut lire au tableau comparatif contenu dans ce volume, diffère des projets Elizalde et Alsina et du projet sanctionné par la Chambre des députés. La commission déclare cependant qu'elle a pris ces travaux

. (») Diario d,e çesiones, loc. eit.,,p. 50 et 51.

en considération, ainsi que la sanction de l'autre Chambre, pour en arriver au projet qu'elle soumet à l'examen de l'honorable Sénat. Le rapporteur de la commission était le sénateur Arâoz, homme de talent, sérieux et érudit. Il déclara que la commission s'était livrée à des études fondamentales et approfondies sur les divers points du projet et qu'il venait verser aux débals tous les renseignements nécessaires pour éclairer la Chambre. Cependant, le texte même de son discours, ainsi que le débat qui suivit, démontrent que cette matière n'était nullement familière aux membres de la haute assemblée parlementaire.

La commission introduit dans son projet une série de dispositions qui ne figurent pas dans les projets précédents. Ainsi que cette commission l'affirme, elles ne se trouvent pas non plus dans la législation d'aulres nations. Mais les dispositions nouvelles dont il s'agit ont pour but de répondre à des nécessités très importantes et spéciales créées par la constitution argentine, nées du modus vivendi spécial de la République, de ses conditions actuelles et surtout de s'appliquer à la grande question primordiale du développement de l'immigration qu'il faut attirer par tous les moyens légitimes, comme stimulant pour les étrangers qui ont l'intention de venir dans notre pays et de s'y faire naturaliser (*).

On discuta sur le point de savoir quel serait le status civitatis des personnes nées avant la date à laquelle les Républiques de l'Uruguay ou du Paraguay se déclarèrent indépendantes. De l'avis de la commission, on ne pouvait refuser à ces personnes le droit d'accorder leurs préférences à la nationalité argentine. Dans le même cas, disait la commission, se trouvent les habitants de Tarija, que la Bolivie s'incorpora postérieurement, et beaucoup d'autres dont les enfants, domiciliés dans les provinces de Salta et de Jujuy, sont considérés comme originaires de ces pro-

(') Diario de sesiones de l'honorable Sénat, séance du 3 juillet 1869, p. 391*

vinces, à la juridiction desquelles Tarija était attachée. La commission introduisit dans son projet un paragraphe destiné à sauvegarder la nationalité de ces sujets. Elle se prononça aussi dans un article spécial sur les conséquences de la naissance dans les mers neutres sous pavillon argentin. Le paragraphe premier du projet de la commission du Sénat fut approuvé à l'unanimité (*).

Le sénateur Bustamante, l'un des membres les plus respectables de l'assemblée, fit l'observation suivante :

« Il suffirait qu'un fils d'Argentin né au Chili vînt dans la province dont ses parents étaient originaires, qu'il y manifestât l'intention d'être Argentin et qu'il s'en retournât au Chili pour qu'on le considérât comme Argentin. Je désire savoir dans quel sens la commission comprend cette disposition, parce que je comprends moi-même que celui qui est né à l'étranger, qui vient chercher la nationalité de ses parents, renonce à l'autre » (2).

La commission répondit d'une manière invraisemblable en se refusant à admettre qu'une personne puisse solliciter la nationalité argentine, puis s'en retourner dans un autre pays. Le fait, cependant, est aussi possible que naturel. Quoi qu'il en soit, la commission estimait pourtant que l'on devait considérer celte personne comme étrangère, puisque, d'après sa manière de voir, elle ne considérait comme Argentins que ceux qui manifestent la volonté de l'être par le moyen du domicile, sauf dans les cas où ils retourneraient à l'étranger après s'être fait naturaliser ici. Le membre rapporteur de la commission avait fait l'observation suivante :

« Je dois faire remarquer que le cas suivant peut se produire. Des individus, enfants de parents argentins, nés en territoire étranger, ayant l'intention d'être Argentins et dont la volonté définitive est telle qu'ils optent pour cette nationalité de préférence à toute autre, peuvent cependant se trouver dans la situation extraordinaire d'être obligés de s'absenter de la République pour leurs affaires ou leurs

(') Diario de sesiones, loc. cit., p. 392. C2) Ibid., loc. cit., p. 392.

intérêts, alors qu'ils ont l'intention de conserver la nationalité

argentine et nullement de prendre une autre nationalité Il est

indubitable que la commission ne peut s'opposer à ce qu'il en soit ainsi, parce que cet individu qui veut être Argentin l'est de cœur. Il est donc juste qu'on lui attribue tous les droits et avantages que la constitution accorde. En outre, Monsieur le Président, cette personne, tenant compte des avantages que pourrait lui procurer son option pour la nationalité du pays où elle est née, se décide cependant en faveur de l'autre pays et abandonne les droits qu'elle pourrait avoir dans le premier. Même au point de vue du simple calcul, on aperçoit donc son idée bien arrêtée et très nette de préférer, d'une manière ou de l'autre, la nationalité argentine. Il me semble que nous ne devons pas nous opposer à ce qu'il en soit ainsi. De plus, je répète que la commission ne s'oppose pas à ce que l'on ajoute le mot domicilier. Mais remarquez que, en mentionnant cette condition, on se met en contradiction ouverte avec la largeur de vues et le libéralisme que l'on doit donner au mode d'acquisition de la qualité de citoyen » (').

Le général Mitre, ancien président de la nation, dont la pensée nous est connue, s'exprime dans les ternies suivants au sujet de l'article en question :

« L'une des prescriptions de la constitution argentine ordonne que la loi sur la nationalité doit être édictée sur la base de la nationalité naturelle. Ce chapitre premier parle de la nationalité naturelle, c'est-à-dire de ceux qui naissent sur le territoire argentin et de ceux qui, nés en d'autres conditions, sont dans la même situation que s'ils étaient nés sur le territoire argentin. Le droit public reconnaît les divers cas dans lesquels non seulement ils sont assimilés à ceux qui sont nés sur le territoire argentin, mais aussi à ceux qui sont réellement considérés, comme nés sur le territoire argentin. Ainsi, le droit public considère comme nés sur le territoire argentin ceux qui naissent dans les consulats, ceux qui naissent à bord des navires de guerre sur un point quelconque du monde, que ce soit ou non en pleine mer. La commission a ajouté quelques cas que le droit des gens reconnaît, mais qui ne sont pas aussi universellement admis; par exemple, le cas de ceux qui sont nés sous le pavillon d'un navire marchand dans les mers neutres. En outre, la commission reconnaît deux classes de citoyens : les citoyens naturels et les citoyens par la naturalisation. Mais, entre ces deux classes de

(1) Diario de sesiones, loc. cit., p. 393.

citoyens, il y en a une troisième classe qui est celle dont s'occupe cette disposition de notre constitution et suivant laquelle nous devons faire une loi en harmonie avec celle-ci. Je veux parler de la nationalité d'origine. Les grandes nations qui ont la possibilité de protéger leurs sujets dans toutes les parties du monde, qui ont intérêt à ce que le pavillon national couvre leurs sujets dans quelque point du globe qu'ils se soient établis, comme la France tout particulièrement, soutiennent la nationalité d'origine. Et cette disposition qui ligure dans le Code civil français sert de base à la France pour prétendre que les enfants de père ou mère français, nés dans quelque partie du monde que ce soit, sont Français. L'Espagne a admis le même système que la France. C'est donc en s'appuyant sur la nationalité d'origine que le traité entre la Confédération argentine et l'Espagne a été conclu, traité qui reconnaît le même principe. Alors, l'opinion publique de la nation argentine, l'instinct de la conservation nationale et des droits naturels de la nationalité se soulevèrent dans le pays. C'est à ce moment précisément que naquit une grosse question. A son sujet, et par suite d'une singularité inespérée, même un agent diplomatique espagnol qui avait vécu chez nous se chargea de défendre les droits des Argentins dans son propre pays, précisément à l'aide des arguments exposés par le rapporteur de la commission. En effet, toute loi sur la nationalité doit tendre à peupler un pays, non pas à y faire le vide, mais à le pourvoir de citoyens. Telle fut la première réflexion qui vint à l'esprit. On remarqua que, si nous adoptions la nationalité d'origine, ainsi que le réclamaient la France et l'Espagne, alors que nous comptions au moins un quart d'étrangers, que si nous admettions comme étrangers les enfants de père ou mère étrangers nés sur notre sol, il arriverait un moment où la population nationale, la population indigène née sur le sol se réduirait à une infime minorité. Ces questions furent donc débattues alors avec ardeur, avec autant de force que de patriotisme. Pour la même raison, on entra en lutte. De là découle le motif qui lit inscrire dans la constitution que jamais l'on ne promulguerait dans la République Argentine aucune loi sur la nationalité sans que cette loi prenne pour base la nationalité naturelle. Et il me semble que nous allons compromettre à la fois et le principe et les grands intérêts qui sont englobés dans celte question. Nous autres, nous avons soutenu un débat contre la nation : la province de Buenos-Aires a remporté l'avantage. Depuis, bien que dans des provinces de moindre importance, nous avons admis et reconnu comme base fondamentale du droit international la nationalité naturelle et nous avons accepté la doctrine de la nationalité d'origine. Si nous incorporions à notre droit public cette doctrine que nous avons combattue au

324 VINGT-SIXIÈME COiNFÉRËNCE

nom du droit et de la propre conservation de la nationalité argentine, nous donnerions des armes avec lesquelles on devrait nous vaincre... » (').

Le sénateur Don Valentin Alsina, père du député, l'un des hommes les plus vénérables, exerçant la plus grande influence sur l'opinion publique argentine, s'exprima dans les termes suivants :

« Pour des raisons d'ordre absolument supérieur, nous ne pouvons rester aussi exigeants que les autres nations. Au contraire, nous devons ouvrir largement nos portes à l'émigration, pour imiter en cela les Etats-Unis en quelque sorte. A l'heure présente, nous, les citoyens, nous avons à supporter certaines charges dont les étrangers sont affranchis. En effet, le soldat, ou celui qui endosse l'uniforme du garde national, est soumis à des charges que les étrangers esquivent adroitement. Aussi, actuellement, ceux qui ont l'intention d'être Argentins sont en petit nombre. Il s'est élevé ici, Monsieur, ainsi qu'on l'a déjà relaté, de grandes difficultés entre la province de Buenos-Aires et les gouvernements européens. On a rappelé à ce sujet un discours du ministre des Affaires étrangères, lord Palmerston, de 1853, aux termes duquel cet homme d'État soutenait une doctrine très libérale en faveur de Buenos-Aires. Le gouvernement de Buenos-Aires, où j'occupais alors un siège, fit prévaloir cette doctrine. Son triomphe imposa silence à beaucoup de citoyens anglais qui montraient la velléité d'invoquer la doctrine des Français. Mais l'agent diplomatique de Buenos-Aires, chargé de négocier cette question, trouva un libéralisme suffisant et un esprit élevé chez le prince Napoléon, aujourd'hui empereur des Français, qui soumit cette question au Conseil d'État. 11 fut alors décidé que les fils de Français, nés à Buenos-Aires, seraient considérés comme citoyens argentins et soumis aux charges qui résultent de cette qualité, sans que cette situation s'oppose à ce qu'à leur retour en France ils soient régis par la loi française. Telle fut la proposition faite par le gouvernement français au gouvernement de Buenos- Aires. Depuis, je n'ai plus jamais entendu parler de la question; je ne sais pas davantage à quel point elle en est restée; mais elle donna lieu à des manifestations hostiles qui, en fait, se produisirent sur la place publique contre les étrangers, principalement contre les Anglais. C'est ce qui donna lieu à la publication que l'on fit alors des proclamations de lord Palmerston au Parlement anglais. Ensuite

(*) Diario de sesiones, loc. cit., p. 393-395.

l'organisation de la nation s'accomplit. Elle fut précédée de la réforme de la constitution qui édicta les règles excellentes qu'il faut absolument laisser prévaloir à l'aide d'une loi organique comme l'est celle-ci » (').

VII. Projets parlementaires. — Après un ajournement de la discussion et à la séance du 6 juillet, le général Mitre prit de nouveau la parole. Il posa la question dans les termes concrets suivants, après s'être mis d'accord avec la Commission des affaires constitutionnelles pour arriver à la formule qui devait être sanctionnée :

« La nationalité naturelle est régie par la souveraineté du territoire suivant laquelle tout individu qui naît dans l'intérieur du territoire est citoyen. Tel est le principe adopté eu Angleterre et par les Étals-Unis (2). C'est le principe le plus rationnel, reconnu par ceux qui ont écrit sur la matière comme le plus fondamental. C'est celui qui a prévalu en tous temps, même en France, jusqu'au jour de la promulgation du Code Napoléon. Elle abolit alors sa législation antérieure. Nous avons consacré ce principe fondamental dans la constitution. On Ta fait passer dans la pratique par la réformation du traité avec l'Espagne qui avait inscrit le principe contraire d'accord avec les termes d'une loi de la Confédération de 1857 qui avait permis aux enfants d'étrangers, nés sur le territoire argentin, d'opter pour la nationalité, ou, en d'autres termes, disait la loi, de maintenir la nationalité d'origine dans les limites du territoire argentin. II paraît donc que ce principe consacré se trouvait compromis avec la France qui soutenait des idées contraires ainsi que beaucoup d'autres nations d'Europe, hormis l'Angleterre et quelques pays sud-américains. C'est ainsi que la seule chose qu'il y ait à faire est, en acceptant la base de la constitution, d'examiner ces deux principes. Dans l'une de ses dispositions, la constitution édicté que le Congrès promulguera des lois concernant la nationalité sur la base de la nationalité naturelle. Tel est le principe fondamental et la base de notre droit propre. Aucune loi ne peut être promulguée, si ce n'est dans ce sens. Mais il y a un article — et c'est le seul de notre constitution —, qui constitue une exception.il s'agit des conditions requises pour occuper le poste de président de

(1) Diario de sesiones, loc. cit., p. 395-396.

(2) Il a été démontré que^ celte affirmation n'est pas du tout exacte. V. cet ouvrage, t. I, XIXe Conférence.

32(> VINGT-SIIIÈM! CONFÉRENCE

la République. N'importe quel citoyen, natif ou né clans le pays, peut exercer toutes les fonctions publiques par le seul fait qu'il est citoyen. Mais une distinction est établie à l'égard du président de la République qui doit être fils de citoyen natif. Dans le 'but de concilier ces deux principes, nous avons eu une conférence avec la Commission des affaires constitutionnelles, au cours de laquelle nous nous sommes heureusement mis d'accord sur la base de la constitution. Nous avons adopté ce principe de division, c'est-à-dire que le § 1er qui parle de ceux qui sont nés sur le territoire argentin servira de brise fondamentale, obligatoire pour tous et que le second accordera la faculté laissée à chacun à l'effet d'opter pour la nationalité. J'ai rédigé dans ce sens un amendement de ce paragraphe. J'ai employé les propres termes de la constitution, mais en y ajoutant la faculté d'opter. De cette manière, tout demeure concilié. Je dicterai donc à M. le Secrétaire : « ... 2° Les enfants de citoyen natif » qui, étant nés en pays étranger, opteraient pour la nationalité » d'origine en manifestant au juge de section du district dans lequel » ils se trouvent, leur désir de devenir citoyens (').

Le sénateur Piïlero, membre de la Commission des affaires constitutionnelles, crut opportun d'interpréter la pensée de celle-ci dans les termes suivants :

« M. le Président, il y a trois manières d'acquérir la nationalité. L'une est la nationalité naturelle qui découle du fait de la naisnance ; l'autre est la nationalité d'origine et la troisième la nationalité d'adoption. On croit que la nationalité d'origine se retrouve chez le citoyen-né. Il n'en est rien. La nationalité d'origine nous vient des Romains qui, en raison du lien du sang, donnaient la préférence à la nationalité d'origine sur la nationalité naturelle elle-même. Ils faisaient ressortir que très souvent un homme né à Rome n'était pas citoyen romain parce qu'il était, par exemple, le fils d'un barbare, tandis que le fils d'un Romain, né en Espagne, était citoyen romain par le lien du sang. Ce sont ces idées qui ont dominé dans le monde jusqu'à l'époque de l'avènement de la conception française qui consiste à donner la préférence à la nationalité naturelle sur la nationalité d'origine. Ceci démontrera au Sénat que la Commission a voulu établir la même chose, étant donné que la constitution renferme ces deux principes contraires, celui de là nationalité naturelle et celui de la nationalité d'origine. Nous autres, dans la Commission, nous avons fait les mêmes objections et nous avons trouvé que

(1) Diario de sesiones, loc. cit., p. 401.

la difficulté que nous aurions à l'établir était plus grave. Telle est la raison qui nous a conduits à l'établir ici et pour laquelle la constitution a donné tant d'importance à la nationalité d'origine, en disposant dans l'article 76 que les enfants de parents argentins peuvent être présidents de la République. Il durait fallu que la constitution n'ait pas édicté cette disposition pour que nous puissions établir que les citoyens d'origine devaient figurer parmi les citoyens naturalisés. Les mesures qui ont été prescrites à l'égard des citoyens d'origine sont plus simples que celles prononcées en faveur des citoyens légaux. Pour les citoyens légaux, on exige au moins deux années de résidence, conformément à la constitution, tandis que pour les citoyens d'origine on n'enjoint rien de plus que la déclaration de l'intention d'être citoyen argentin. C'est ainsi que la seule chose que j'accepterai est la modification proposée par M. le sénateur de Tucumân, d'après laquelle il est prescrit qu'ils doivent être majeurs de vingt et un ans » (').

N'ayant pu se mettre d'accord au cours de la discussion, les sénateurs passèrent dans une salle contiguë. Quand ils rentrèrent en séance, la commission présenta la formule de transaction suivante :

« Titre II. De la nationalité d'origine. — Art. 2. Sont citoyens d'origine les enfants de citoyen natif qui, étant nés en pays étranger, opteront comme il est établi par la présente loi, pour la nationalité d'origine, en manifestant au juge de section du district dans lequel ils se trouvent, l'intention de devenir citoyens. — Art. 3. Les citoyens d'origine ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les citoyens natifs » (*).

Le sénateur Félix Avias, plus tard plénipotentiaire argentin au Chili et homme de haute envergure intellectuelle, déclara que cette formule était contraire à la constitution, puisqu'elle établit que les citoyens de la République de Bolivie, du Paraguay ou de l'Uruguay qui, lors de la séparation de ces pays d'avec la République Argentine, ont opté pour la nationalité de leurs parents respec-

(') Diario de sesiones, loc. cit., p. 401. Les références de l'orateur au droit français sont confuses.

(2) Diario de sesiones, loc. cit., p. 405.

tifs, sont étrangers alors que cet article les fait non seulement nationaux, mais encore nationaux naturels. Je propose que l'article soit modifié dans les termes suivants :

» 21° Ceux qui sont nés sur le territoire des Républiques de Bolivie, du Paraguay et de l'Uruguay avant l'indépendance de la République Argentine, pourvu que, au moment où la séparation s'est réalisée, ils aient fait adhésion à la nationalité de la République » (').

Après la clôture du débat, on passa au vote sur les diverses motions et le résultat fut que le paragraphe demeura sanctionné dans la forme suivante :

« 2° Les enfants d'Argentins natifs qui, étant nés en pays étranger, optent pour la nationalité d'origine ».

Lors de la discussion sur la nationalité d'origine, il se produisit une nouvelle confusion d'idées. Le Sénat leva alors la séance pour se constituer en commission dans le but de mettre en harmonie les opinions différentes. La commission des affaires constitutionnelles, tombée d'accord sur les divers points avec le ministre de l'Intérieur, présenta un nouveau projet de loi dont le texte se trouve dans le tableau annexé au présent volume. Le membre rapporteur, sénateur Pinero, déclara que ce projet contenait une transaction entre toutes les idées émises au cours des débats. Le projet qui figure dans le tableau sous le titre de Sanction du Sénat montre la forme dans laquelle furent votés les deux projets de la commission et la forme définitive que cette assemblée crut devoir lui donner.

Le débat postérieur se réfère à la perte de la nationalité, à sa suspension, à sa réacquisition, à la naturalisation, à leurs conditions et procédure, matière qui, pour le moment du moins, ne fait pas partie de la question qui nous occupe.

Le projet fut renvoyé à la Chambre des députés qui le discuta à la séance du 24 septembre. La commission des

(1) Diarlo de sesiones, loc. cit., p. 406.

affaires constitutionnelles conclut au rejet des modifications introduites par l'honorable Sénat. Ces modifications consistaient dans l'addition du § 4 de l'article 1er et des articles 10 et 13 du projet. Le rapporteur de la commission, Dr Montes de Oca, rédigea l'exposé des motifs du rejet du § 4 de l'article 1er, dont le texte est le suivant :

« 4° Ceux qui sont nés à l'étranger dans les maisons des légations argentines de père ou mère argentins ».

Le Dr Montes de Oca, s'exprima ainsi :

« Le Sénat, conformément aux lois de la Nation et aux lois universellement reconnues et acceptées par tous les peuples, introduit dans la loi deux paragraphes aux termes desquels les fils d'Argentins natifs nés dans les légations ou sur les navires de guerre de la République sont citoyens argentins. La Commission le comprend parfaitement; mais elle estime que cette disposition de la loi est parfaitement inutile puisque, antérieurement à cette loi, telle était la pratique universellement admise. Cependant, les idées reçues sont des idées admissibles, qui ne sont nullement en contradiction avec le principe fondamental qui lui sert de base. Mais je ne crois pas que ceux qui sont nés de parents argentins en territoire étranger dominé par les armes de la République se trouvent dans le même cas, parce que cette domination est purement éventuelle. Or, d'un fait éventuel on ne peut évidemment déduire une conséquence aussi grave qui, appliquée à la République Argentine, pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l'avenir. Les pays faibles comme le nôtre, qui ont commencé à se former à une date toute récente, dont la population est encore peu nombreuse et qui peuvent être attaqués par de puissantes nations étrangères, ne doivent jamais inscrire dans leurs lois des dispositions hasardées. S'il survenait demain dans la République Argentine un fait analogue à celui qui se produisit au commencement de la guerre contre le Paraguay — et si cette disposition avait alors été établie dans nos lois — les enfants de ce pays suivraient la nationalité de leurs parents et la République ne pourrait leur refuser ce droit. Par conséquent, la commission estime que ce paragraphe doit être éliminé avec d'autant plus de raison que cette obligation dépasserait la mesure » (1).

(') Diario de sesiones de la Chambre des Députés. Séance du 24 septembre 1869, p. 399. •■ .;

Cette manière de voir et, partant, la désapprobation du paragraphe furent acceptées par la Chambre. L'article 10, introduit par le Sénat, contient la disposition suivante :

« Les Argentins sont assujettis aux charges imposées aux citoyens par la constitution et par les lois ».

Quand il traita de cet article, le rapporteur demanda aussi son rejet pour les raisons suivantes :

« En premier lieu la commission estime que la nationalité ne saurait se perdre et que semblable chose ne saurait être affirmée. On peut perdre la faculté d'exercer soit le droit politique, soit le droit civil; mais on ne peut perdre un droit que Dieu lui-même a donné à l'homme. Et cela d'une part. D'autre part, en supposant qu'il soit licite d'établir dans une loi sur les élections, faite pour une autre population, que la perte de la nationalité par l'adoption d'une autre nationalité constitue l'une de ces charges, cela ne pourra jamais se dire dans la République Argentine et se peut encore moins établir dans une loi sur la nationalité, sans que, par le fait que le Congrès de la nation a accepté cette idée, il décide pour autant que la garde nationale cessera d'être pour l'avenir la sauvegarde et le soutien des nécessités publiques Cette chose ne se peut soutenir... Supposons pour un instant, Monsieur le Président, que la Chambre accepte cet article de la loi sur la nationalité que le Sénat propose; si demain, par malheur, une nouvelle guerre venait dévaster la République Argentine, n'y aurait-il pas de citoyens qui abandonneraient leur poste d'honneur au moment du péril pour aller se mettre à l'abri dans la République Orientale, dans le but de se libérer ainsi des charges que leur impose la qualité de citoyen de leur patrie? Il me semble, Monsieur le Président, que le point dont il s'agit ne demande pas d'autre démonstration » (1).

La Chambre approuva aussi ce rejet. Enfin, la commission proposa la désapprobation de l'article 13 dont le texte contient la disposition suivante :

« Personne ne peut s'exonérer des charges. et des devoirs, même par la renonciation aux droits politiques ou la perte de ceux-ci, sauf cependant les naturalisés qui cessent d'être citoyens argentins par l'acquisition d'une autre nationalité ou en reprenant leur natio-

(*) Diario de sesiones, loc. cit,, p. 399 et 400.

nalité d'origine. Il en est de même des citoyens argentins d'origine qui renoncent à la nationalité naturelle quand ils se font naturaliser en pays étranger sans revenir dans la République ».

Ea concluant au rejet de cet article, le membre rapporteur fit l'exposé ci-après :

« La commission, Monsieur le Président, croit que la Chambre ne doit, sous aucune forme, accepter un article complètement inutile dans sa première partie et arbitraire dans la seconde. Il est certainement inutile d'établir dans cette loi sur la nationalité que, aussi bien les citoyens natifs que ceux qui le sont devenus par la naturalisation, étaient en réalité citoyens natifs avant d'avoir l'intention de continuer à rester citoyens. Ce sont là des choses dont il vaut mieux ne pas parler puisque l'on semblerait vouloir dire que l'on met en doute leur qualité de citoyens natifs. Cela s'applique à la première partie. Quant à la seconde, la commission croit que l'on ne peut défendre cette modification introduite dans le projet de la Chambre des députés et qui ne figure dans aucun article de la constitution nationale. Pourquoi établir, Monsieur le Président, dans une loi sur les élections que, aussi bien les citoyens natifs que les citoyens naturalisés, ont l'obligation de s'inscrire sur le registre civique? Il est de fait que les citoyens natifs ou naturalisés non inscrits sur le registre civique national ne peuvent jouir des droits du citoyen argentin tels qu'ils sont établis dans la constitution; qu'ils ne peuvent être électeurs ou élus. Autre chose est d'établir l'obligation de s'inscrire sur le registre civique pour être considéré comme citoyen argentin. La commission n'a trouvé dans aucune des lois du monde entier sur la nationalité, je ne dis pas une disposition comme celle-ci, mais même une disposition qui s'en rapproche » (').

En s'appuyant sur ces raisons, la Chambre désapprouva l'amendement du Sénat. Par suite, le projet fut renvoyé à l'examen du Sénat qui persista, à l'unanimité des voix, dans sa sanction primitive. 11 fut de nouveau transmis, une dernière fois, à la Chambre des députés et celle-ci résolut de rejeter de nouveau les deux premières modifications du Sénat et d'approuver celle qui se réfère à l'article 13 du projet. C'est ainsi qu'elle passa dans la loi

(') Diario de sesiones, loc. cit., p. 399.

selon les termes de la dernière colonne du tableau sous le titre de sanction définitive (1).

VIII. Critique de la loi de 1869. — Telle est la loi improprement appelée loi sur la nationalité, qui est actuellement en vigueur et dont le texte est reproduit dans le tableau annexé au présent volume. Quant à sa conception générale, elle est défectueuse et incomplète au point de vue du droit international. Son objet fut principalement inspiré par des lendances vers un but électoral; elle avait pour objet de qualifier celles des personnes qui, dans la masse de la population générale du pays, peuvent et doivent exercer la souveraineté populaire. Dans son article 2, cette loi affirme le principe du jus soli avec l'unique exception des fils de diplomates étrangers. Dans le même article, § 2, elle oppose le principe inflexible de la constitution au système de l'option pour les enfants d'Argentins natifs nés en pays étranger. Cette concession au jus sanguinis est peu avantageuse pour la République au double point de vue politique et ethnographique. La République Argentine n'est pas encore un pays d'émigration ; les enfants d'Argentins nés a l'étranger sont donc très peu nombreux. Le désavantage du principe consiste en ce que les nations européennes peuvent trouver dans la solution un point d'appui pour maintenir Je droit d'option en faveur des enfants d'étrangers nés dans la République. Evidemment, nous affaiblissons nos positions sur ce point sans aucun gain de population. D'autre part, c'est une erreur que de généraliser l'exception constitutionnelle très spéciale qui permet au fils de natif, né à l'étranger, d'occuper la présidence.

Le surplus de la loi se réfère à la naturalisation des étrangers. Mais on trouve dans son texte quelques points

(') Diario de sesiones, loc. cit., séance du 1er octobre 1869, p. 426-432. Le projet fut examiné et suivi conformément aux articles 68 à 71 de la constitution fédérale.

Projets d'Alsina et d'Elizalde jusqu'à la loi de 1869

PROJET ELIZALDE (20 juin 1862).

Art. l»r. — Sont citoyens, de la République Ions ceux qui sont nés sur son territoire, conformément au § 11, article 67, de la constitution qui contient mentionné le principe adopté par la nation depuis 18J 7.

Art. 2. — Sont aussi citoyens les fils de père ou mère argentins nés en pays étranger; ils entrent en exercice delà qualité de citoyen

le pied sur le territoire de la Répu-

Art. 3. — Tout étranger peut se faire nommer citoyen s'il habite dans la République et y a résidé

délai pourra èlre abrégé en faveur

■ de ceux qui rendent ou auront

muni des services a la Républi-

garde nationale.

|.i lii-|ii:liliqiie qui jureront ; nujiibri' des habilauls des provi ces. du Rio de La Plata sero considérés comme citoyens de République par le seul l'ail de le

recouvre par le lait île mettre le

ceptalion d'emplois ou de titres d'un autre gouvernement sans une permission spéciale du Congrès, pour délit passible d'une peine infamante ou de la peine de mort

es les dispositions i présente loi.