SANCTION DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

i point quelconque dt ; leur;

Art. 1er. — Sont citoyens argentin; 1° Ceux qui sont nés ou naîtront ; siTiloire de la République, quelle qut

•2" Les enfants de p. Te ou non' argentins qui, étant nés en pays

Miauler, m a ai fente ni devant le juge national ou provincial il a

district on il* se trouvent, leur intention d'être citoyens.

Art. 2. — >""/ citoyens par tu naturalisation :

1° Tous les étrillai - qui avani réside san* uilei'ruplion pendant

deux années eu lot ri toires argentins et uni, ayant atteint l'âge de

2° Les étrangers qui obtiennent la lettre de naturalisation en

l'une quelconque des provinces qui la composent. Art. 3. — Les enfants de citoyens natifs nés à l'étranger qui

■manifestent leur intention d'être ci/ageus. devront prouver légalement devant le juge national ou devant le juge jirovincial leur qualité d'enfants de père ou mère argentins et faire la pl'O-

lois que celles île la lié publique.

Art. 4. — Lesdils juge* devant lesquels serait faite la manifestation dont parle le i- S de l'article *" feront mentionner sur un registre spécial le nom. l'dge et le lieu de naissance de l'inlé-

l'Intérieur un élut des inscription^ qui auraient été faites ■levant

leurs tribunaux respectifs.

ngers c

ver devant le juge national du district ou ils se trouver) qu'il* ont résidé pendant le nombre d'années exigées par l'article ->t) de la Constitution et qu'ils ont atteint l'âge de vingt ans acomidis

même temps qu'il* n'obéiront plus a d autres autorités et ■/'outres lois que celtes de la République.

Art. 6. — Les juges nalornaui dans les provinces et le président de la République dons la capitule, pourront abréger I" terme de deux années de la résidence en faveur des étrangers qui demandent à être naturalisé-- après- avoir accompli préalablement les formalités- prescrites par l'article antérieur, en prouvant /roulement devant eux qu'ils ont tenu\honorublement un emploi de la l'a publique, soit a l'intérieur du pags. s. ni a l'exté.ieiir dans

actuellement au service dans l'armée ou dans /'escadre, ou qu'ils ont pris part a une opération de guerre en vue de la défense de l'indépendance, de la liberté ou de la forme républicaine du

industrie, ou y oui introduit une invention utile.

1° Les sujets d'un Etal qui est en gun re contre la liéjii>-d,-,ue.

2° Ceux qui veulent c-u-erver lu nationalité d'an aul

3" Ceux qui veulent eon-en er de- emplois accordés par M't:n'ments étrangers, a l'exception de ceux de consuls o dont l'exercice sera compatible avec les obligations: du c

in Les banqueroutiers

âu Ceux qui auront fa une peine infamante ou à la peine de mort

(Jù Les vagabonds et ceux qui n'ont p tance réguliers.

Art. 8. — Demeurent abrogées toutes positions qui sont contraire* a la présente

du citoyen; sentence les condan naiil ;s pas de mogens de sUlists-