SECOND PROJET DE LA COMMISSION

lu Tous les individus i i nationalité de leurs pai s enfants de père

i qui naîtront sur le Lernlcure ère argentins qui, étant nés

i de celles-ci et q i Argentins.

; pavillon argentin

la Kepublique. quelle que soit pays étranger, manifestent au

Sont eiloyens par naturalisation :

qui lixent leur résidence dan.*

' qileb-Oliquf de* KépiibliqU

2° Tout étranger majeur de dix-huit an.* qui aura résidé pendan Kepublique et qui manili ste devant le- juge* lederaux de section sa v

> Le* étranger- qui établissent devant le-dil- juges, et quelle qu résidence, qu'ils ont prêté l'un quelconque ,\r- -, rvices suivants : 1« a

ment de.- emploi- d.-- la nation un de- pronuee- :, ['mlcneur ou a l'e

Mjpé bonoralde r de la Képubli

i une opération de guerre r dans l'une quel

e créeraient pourvu qu'il

*'agil liovanl l'anlui ite respective.

Art. 4. — L'eulaiil d elrauger uaturali-é

-i'l' iianii ali-e qui auia e ■■ mu I' .1 :

né eu pay* étranger \ I obtenir la

dans la garde nationale a l'a-e mdiqu.- j

; à l'élraiigei' qui manifesleiout !

■ fédéral respectif leur qualité

■u ne ki ueposiuon de deux témoins, habiles ;' '■-'

snls. Cette même preu

résidence de leur- par-mU. Celle nu'im' pn-uve -era exigée des individu- conipi'i- dan- 1 article o.

Art. 7. — Les étranger- qui auraient rempli le* condition- prescrite- par le- articles précédents, ainsi que les enfants des Itepuhlique- -mi-amene, unes, obtiendront la lettre de naturalisation qui leur -era délivrée par le juge fédéral de -eclion devant lequel ils l'auront

; atteint 1 agi' <

dispense d'âge.

Art. 10. — Ne pourr

ceux qui aurau-nt accepté des emploi

litution et par les loi- de la RÔpubli

u1 nue action méritoire en lauiuir de leur pal ■ déclaration préalable, du Pouvoir Exécu

politiques I

ineur- de u liaudiil-'uv

i qualité de citoyen.

- étranger* -an* 1

Art. 12. — Les Argentin- el. le- citoyens uatni ali-e.* -mi! assujetti- aux dt par la constituliou el par les lois du pays.

Art. 13. — t'er-o ■ ne peu! s'exonérer de- charges et des devoirs, même

cialion aux droits politiques on la perlé de ceux-ci, -au!" eependaul les naliirati: d'être eilovens argenlin-- par l'.icqui -ttion .1 une aulre ualiouatité, OU en repren m dite .1 origine. M en est dé mémo .le- citoyen- argentin* ri origine qui renoue milite nalurelle quand il* -e font naturaliser eu [>avs étranger sans revenir dans I