Première partie : Dispositions générales

Art. Ier. — Est Allemand celui qui possède la nationalité d'État dans un État confédéré (art. 3 à 32) ou la nationalité immédiate de l'Empire (art. 33 à 35).

Art. 2. — Aux termes de la présente loi, l'Alsace-Lorraine est considérée comme État confédéré.

Les protectorats sont considérés, d'après la présente loi, comme faisant partie de la nation allemande (Inland).

(') Reichs und Staatsangehorigkeitsgeselz vom 22 juli 1913. Reichsgesetzblatt, Jahrgang 1913, N. 46.