Troisième partie : Nationalité immédiate de l'Empire

Art. 33. — La nationalité immédiate de l'Empire pourra être accordée :

1° A l'étranger qui se sera fixé dans un protectorat ou à l'indigène d'un protectorat.

2° A l'ex-Allemand qui ne se sera pas fixé dans le pays (Inland). Il jouira des mêmes conditions que l'ex-Allemand descendant du même ou qui aurait été adopté par le même.

Art. 34. — A l'étranger, employé au service de l'Empire et qui aura sa résidence officielle à l'étranger, on devra accorder, à sa demande, la nationalité immédiate de l'Empire s'il perçoit une solde sur le Trésor de l'Empire. Elle pourra aussi lui être concédée dans le cas où il ne perçoit pas ladite solde.

Art. 35. — Les prescriptions de la présente loi sur la nationalité d'État dans un État confédéré, à l'exception des prescriptions de l'article 4, § 2; article 8, § 2; article 10, 2e partie; article 11, 2e partie; article 12, § 2, et des articles 14 et 21, seront appliquées à la nationalité immédiate d'Empire, avec cette différence que, à l'autorité centrale de l'État confédéré, sera substitué le chancelier de l'Empire, et à l'autorité administrative supérieure le chancelier de l'Empire ou l'autorité désignée par celui-ci.