XXX. Républiques de l'Amérique centrale. — Les
Républiques de Nicaragua, Honduras et Salvador ont conclu un traité dans le but de se grouper sous la dénomination de Confédération ou « Grande République de l'Amérique centrale ». Celle république a été reconnue par les autres nations ; puis, depuis, Je 27 août 1898, les Républiques de Guatemala et de Costa-Rica sont venues s'y incorporer pour constituer ainsi un Etat fédéral appelé « Etats-Unis de l'Amérique centrale ». Mais, en novembre
1898, celle république a été dissoute et les Etats confédérés ont repris chacun leur indépendance. La nationalité commune, ainsi établie, demeure cependant maintenue et affirmée par le traité du 15 juin 1897 qui contient les dispositions suivantes :
« Art. 21. La personne originaire île l'un quelconque îles États ne sera pas considérée comme étrangère dans l'un quelconque des au 1res el se trouvera dans les conditions voulues pour être nationale si elle manifeste son intention de le devenir par une déclaration faite devant l'officier de l'état civil. — Art. 22. La capacité civile et politique du Central-Américain, dès qu'il aura rempli les formalités requises par l'article précédent, sera régie par la loi de l'État où il réside à Tégard des actes réalisés dans ledit pays. — Art. 23. En conséquence, l'option à laquelle se réfère l'article 21 donnera aux Centraux-Américains le caractère des citoyens naturels, avec tous leurs droits et toutes les garanties... ».
Dans le traité général de paix et d'amitié conclu à Washington, le 20 décembre 1907, par les Républiques du Salvador, Costa-Rica, Guatemala, Honduras et Nicaragua, il a été établi ce qui suit :
« Les citoyens de l'une des parties contractantes, résidant dans le territoire de l'une quelconque des autres jouiront des mêmes droits civils que les nationaux et seront considérés comme citoyens dans le pays de leur résidence s'ils réunissent les conditions exigées par les lois constitutionnelles correspondantes. Ceux qui ne sont pas naturalisés seront exempts du service militaire obligatoire dans les armées de terre ou de mer, ainsi que de toutes contributions forcées ou réquisitions militaires, et ils ne seront jamais tenus, pour quelque motif que ce soit, au paiement de contributions ou taxes ordinaires mu extraordinaires plus élevées que celles qui sont payées par les citoyens naturels ».
Au cours de la même année, le premier congrès juridique central-américain s'est réuni au Guatemala dans le but de préparer d'une manière aussi pacifique que certaine, l'unification de l'Amérique du Centre sur des bases uniformes au moyen de lois communes s'appliquant aux principales branches de l'administration publique. Parmi
ces traités, il en a élé conclu un, présentant un caractère politique, dans lequel on lit ce qui suit sur les questions de nationalité :
« 20. Celui qui est originaire de l'une quelconque des Républiques, se trouvera dans les conditions voulues pour être national s'il manifeste, devant l'autorité compétente, son intention de le devenir. — 21. La capacité civile et politique du Central-Américain, après l'accomplissement des prescriptions de l'article précédent, sera régie par la loi de l'Etat de sa résidence, relativement aux actes qui y sont réalisés. — 22. En conséquence, l'option à laquelle se réfère l'article 20 leur donnera le caractèie de citoyens naturels avec tous les devoirs et toutes les garanties qui reviennent à ceux-ci, ainsi que le domicile et tous les droits et charges qui résultent du domicile sans aucune exclusion ».
Ce même congrès a ratifié le traité de droit international conclu par les mêmes républiques au congrès juridique de 1901 et dans lequel on lit ce qui suit :
« Art. 3. Les Centraux-Américains seront considérés comme naturels de l'État où ils résident dans tous les cas où cette qualité est exigée pour remplir toutes fonctions ou charges publiques quelconques, sauf les restrictions constitutionnelles; et, quel que soit le lieu de leur résidence, ils pourront accepter des emplois de l'un quelconque des gouvernements centraux-américains sans qu'aucune permission préalable soit nécessaire à cet effet et sans que, de ce fait, ils puissent encourir aucune peine ni aucune responsabilité ».
XXXI. Le Salvador avec l'Equateur. — Le traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé par les Républiques du Salvador et de l'Equateur, le 29 mars J890, contient les dispositions suivantes relatives à la matière dont nous nous occupons :
« Les Salvadoriens dans l'Equateur et les Equatoriens dans le Salvador, jouiront de tous les droits civils et garanties que les lois accordent respectivement aux nationaux. Ils pourront aussi exercer les droits politiques à l'exception de ceux que les constitutions respectives confèrent expressément à leurs citoyens naturels. — Art. 4. Les Salvadoriens dans l'Equateur et les Equatoriens dans le Salvador, seront assujettis aux mêmes charges et aux mômes obligations que les naturels, à l'exception du service personnel dans
i\'2 VINGTIÈME CONFÉRENCE
l'armée de terre, dans la marine et dans la milice nationale. 11 en sera de même pour les réquisitions militaires et contributions de guerre, pourvu que ces charges ne soient pas imposées d'une manière générale sur lu propriété immobilière, sans distinction entre les nationaux et les étrangers. Dans le cas où un Salvadorien en Equateur, ou un Équatorien au Salvador, prendrait part aux allai îes internes ou aux guerres civiles de l'un quelconque des deux États, il sera traité', jugé et condamné suivant la même procédure et par les mêmes tribunaux que le sont les nationaux qui se trouvent dans le même cas, sans qu'il puisse réclamer l'intervention diplomatique pour faire convertir un fait personnel en une question internationale, si ce n'est en cas de déni de justice, violation manifeste de la loi sur la procédure ou injustice notoire; c'està-dire pourvu qu'il y ait eu infraction aux lois du pays où le crime, le délit ou la faute auraient été commis; et les affaires y relatives suivront leur cours conformément aux voies de recours que les lois du pays concèdent aux nationaux dans des cas semblables, y compris ceux pour plaintes contre les juges et contre les tribunaux ».
XXXII. Nationalité honoraire. — Les constitutions et les lois des Etals américains et des colonies américaines, n'apportent aucune restriction aux facultés des pouvoirs législatifs quand il s'agit de conférer la nationalité ad konorem. Quelques unes de ces constitutions sont plus explicites que d'autres. Au contraire de celles-ci, elles établissent d'une manière positive la faculté dont il s'agit. Certains pays facilitent l'acquisition de la nationalité en tant que distinction accordée à ceux qui la demandent, en se basant sur des raisons d'ordre public. Fondées sur l'idée que la lettre de naturalisation constitue un véritable honneur, elles fixent, en faveur de certains étrangers, des règles destinées à en faciliter l'acquisition. Elles placent ces étrangers dans u\\ groupe privilégié et leur accordent la préférence sur ceux qui sollicitent et obtiennent la nationalité ordinaire.
Parmi les pays de ce premier groupe, nous devons citer la République Argentine, dont la constitution établit dans l'article "20 le domicile pendant deux années comme condition nécessaire à l'effet d'obtenir la naturalisation.
Cependant, elle donne la faculté de raccorder, sans l'observation de ce délai quant au domicile, aux personnes qui se sont distinguées par des services rendus au pays ou par des acles qui constituent un honneur ou un avantage pour la nation. Cette faculté a été réglementée par la loi du 8 octobre 1869, art. 2, §§ là 8. L'Equateur admet les mêmes règles, par l'article 6, paragraphe 6 de sa constitution. Entin, l'Uruguay établit aussi les mêmes facilités par l'article 8 de sa constitution.
Un groupe de constitutions autorisent spécialement le Congrès à octroyer la nationalité honouaire. Telles sont celles du Chili, art. 6, § 4; du Paraguay, art. 35, § 5; du Salvador, art. 43 ; de l'Uruguay, précitée, art. 8, et celle du Venezuela, art. 8, § 3.
Les constitutions d'un troisième groupe facilitent l'acquisition de la nationalité aux enfants des pays hispanoaméricains. Telles sont les constitutions de la Colombie, art. 8, § 2; de la République Dominicaine, art. 7, § 2, qui étend cette clause à ceux qui sont nés dans l'une quelconque des Antilles; du Honduras, art. 6, § 1er; du Nicaragua, art. 4, § 3, et du Salvador, art. 43, § 1er.
Les républiques de l'Amérique centrale, ainsi que je l'ai démontré, établissent entre elles, aux termes de leurs constitutions et dans leurs traités internationaux, la communauté des nationalités.
XXXIIL Critique. — Le droit de la nationalité, fondé sur les institutions et les lois locales que nous venons d'étudier, ne nous laisse en réalité aucun enseignement scientifique, il ne nous révèle nullement l'existence d'une école américaine suivant une voie nettement tracée. Il ne nous donne pas non plus de solutions susceptibles d'orienter les réformes nécessaires. Il ne nous indique, en somme, qu'un état transitoire qui réclame une étude approfondie et des modifications fondamentales. Il semblerait raisonnable de conseiller aux nations américaines
hï VINGTIEME confkiœnck
La réunion d'un congrès sur la nationalité, composé des hommes les plus émirienls et les mieux préparés sur la matière, dans le but d'harmoniser les solutions et d'écarter les difficultés inhérentes à ces systèmes incomplets el hésitants.
La confusion dans la législation du Nouveau Monde et son imperfection sont habituellement mises à profit dans les pays d'Europe, pour qui sont toutes les complaisances et les concessions continuelles. Cette situation contribue à donner corps aux visées européennes qui consistent à disputer au Nouveau Monde la nationalité de ses habitants. Les gouvernements des pays d'Europe ont toujours prétendu tirer le meilleur parti de cette imprévoyance des hommes d'Etat américains, au moyen de traités qui reconnaissent la nationalité des enfants de leurs sujets nés en Amérique. Au cours de la première période, jusqu'en 1847, les traités de ce genre conclus en Europe ont été peu nombreux, ainsi que nous l'avons vu. Tous étaient fondés sur le principe du fus sali qui prévalait encore en Europe. Nous rappelons, encore une (ois, les traités de la Bolivie, de l'Equateur et du Venezuela, passés avec l'Espagne en 1840, 1815 et 1847, aux termes desquels la nation espagnole a reconnu la nationalité américaine des entants d'Espagnols nés dans ces pays. Cependant, nous aurons à constater plus tard que, quand la République Argentine a négocié avec l'Espagne peu de temps après l'époque précitée, au sujet de la reconnaissance de son indépendance, le gouvernement espagnol a posé comme condition préalable que les enfants d'Espagnols nés dans la République Argentine seraient considérés comme Espagnols et non comme Argentins, — ce qui constituait une véritable réaction contre les traités prérappelés.
Les cinq républiques de l'Amérique centrale réunies en congrès juridique en 1897 pour jeter les premiers fondements d'une future République fédérale de l'Amérique du
Centre, ont sanctionné une convention aux termes de laquelle les nationaux de Tune de ces républiques sont aussi nationaux de Tune quelconque des autres, par l'effet de la simple option. C'est ainsi que demeure établie une raisonnable communauté de nationalités, communauté qui fut ratifiée par le second congrès réuni en 1901.
La république du Mexique a conclu avec l'Italie le traité du 20 août 1888, ratifié le 20 août 1892, qui fait à cette nation une concession extraordinaire, semblable à celle qui lui fut accordée, ainsi qu'à l'Allemagne, par d'autres républiques moins importantes. Ces concessions constituent le triomphe de la diplomatie européenne sur les républiques américaines signataires, où vivent plusieurs dizaines de milliers d'enfants d'Européens qui restent ainsi considérés soit comme Allemands, soit comme Italiens, tout au moins jusqu'à leur majorité. La simple omission de la déclaration d'option est suffisante pour leur faire attribuer la nationalité américaine. Mais, comme les traités donnent aux agents diplomatiques et consulaires européens un droit d'intervention dans la question, ces jeunes enfants, à peine nés, figurent aussitôt sur des listes dressées par ces fonctionnaires, qui ne manquent jamais de les influencer au moment opportun afin d'obtenir leur option pour la nationalité de leurs parents. Ces concessions sont incompatibles avec l'essence même des nationalités américaines ; elles sont contraires aux intérêts de tout le Nouveau Monde.
La république Argentine a souscrit un seul traité de cette nature, en 1885, avec les royaumes unis de Suède et de Norvège. Ce traité subsiste encore malgré la séparation politique des deux nations. Il s'harmonise avec la nouvelle tendance du droit européen que nous avons examinée et constitue la première manifestation diplomatique faite par des Etats d'Europe pour reconnaître la nationalité argentine des enfants d'étrangers nés dans la Répu-
(')(> VINGTIÈME CONFÉREiNCE
blique, c'est-à-dire l'acceptation du jus soli sans limitation aucune. Plus loin, j'aurai L'occasion de me reporter aux initiatives qui commencent à apparaître dans notre pays pour la conclusion de traités sur la nationalité, l'immigration, la colonisation et le travail, qui constituent de véritables périls et dont la réalisation compromettrait L'indépendance nationale. Après l'analyse du droit européen et du droit américain qui se trouve terminée dans cette conférence, il me semble qu'il me sera facile de démontrer que la république Argentine n'a pas besoin de passer de traités de cette nature avec les nations européennes pour régler la nationalité des sujets respectifs, puisque cette matière est une question de législation locale. Nos lois peuvent établir un modus vioendi parfaitement clair et juridique, sans qu'il soit nécessaire de créer un droit exceptionnel, comme l'est celui que les traités veulent instaurer pour régir un point général et permanent de législation.
Pour arriver à cette démonstration, j'aurai à compléter les exposés qui précèdent par l'étude du premier système du tableau général, que je n'ai pas encore analysé et qui s'applique au droit de la nationalité dans la république Argentine. C'est avec intention que je l'ai réservé pour la dernière partie de cet ouvrage, parce que ce système est celui qui nous intéresse directement et encore davantage, si l'on considère que les questions de nationalité offrent depuis l'époque de l'Indépendance et à l'époque postérieure à la constitution de 1853, une activité telle qu'elle n'a jamais été soupçonnée dans les universités et même par les érudits.
Sur la nationalité nous n'avons qu'une loi improvisée et incomplète; elle est préjudiciable au pays, parce qu'elle porte obstacle à la nationalité des étrangers au lieu de l'encourager. Cette loi a été promulguée dans le but parfaitement justifié, mais partial et imposé par les circonstances, de régulariser la situation des enfants d'Argentins
nés à l'étranger de parents émigrés au cours de la dictature de Rozas. Quand je ferai l'exposé méthodique de cette matière extrêmement abondante qui concerne la nationalité et la naturalisation des étrangers dans la république Argentine, on remarquera combien il est utile et urgent de préparer un projet de loi définitif destiné à résoudre tous les problèmes d'ordre interne et toutes les questions susceptibles de se présenter dans nos relations avec les pays étrangers : c'est précisément ce qui constitue l'objet de ce cours. Par conséquent, j'ai l'honneur de vous inviter à commencer dans la prochaine conférence l'élude du droit argentin sur la nationalité (').
(') Un homme aussi modeste que distingué qui, au service de son pays, s'occupe, sans stimulations d'aucune sorte, d'investigations historiques, M. don Francisco Genteno, a bien voulu consentir à me prêter son concours pour cet enseignement en rassemblant dans les Archives confiées à ses soins de volumineux documents concernant les précédents sur la nationalité et la naturalisation des étrangers dans la république Argentine. Je l'en remercie vivement. En ce qui me concerne, j'ai amplifié la tâche méritoire de M. Cetileno par des recherches personnelles qui la complètent et l'augmentent notablement.
La nationalité dans le droit argentin.
« Jus soli ».
Sommaire : I Classification des précédents. — II. Droit historique espagnol. — III. Période delà découverte.— iV. Période de la conquête. —V. Période de la Révolution de Mai. — VI. Période de l'Indépendance.
Mesdames, Messieurs,
I. Classification des précédents. — En étudiant les origines du droit de ia nationalité dans la république Argentine, nous trouvons tout d'abord, comme première source, le droit historique espagnol qui, émigrant en Amérique en même temps que la découverte, se développe et se transforme sous l'influence des vicissitudes politiques dont les colonies du Rio de la Plata, les premières, et la nation argentine ensuite, ont fait l'expérience pour leur élaboration historique et constitutionnelle. Ainsi que je l'ai fait remarquer dans la conférence précédente, l'activité déployée en cette matière par nos corps politiques et par nos penseurs fut des plus fécondes, à un tel point que le recueil des précédents positifs ou doctrinaires pourrait former un énorme volume de texte compact. Toute cette matière, que j'ai mise en ordre, ne pourrait être étudiée que d'une manière confuse et incohérente , si nous ne nous soumettions pas à une
méthode de classement rigoureuse, en prenant pour points de repère les époques historiques les plus saillantes qui ont exercé leur influence sur son développement. Par conséquent, les origines de notre droit doivent être divisées en suivant les périodes ci-après :
I. Période historique espagnole, ou source primitive (du XIIIe au xve siècle) ;
II. Période de la découverte du Nouveau Monde, qui donne lieu à une série de problèmes d'une solution très difficile et particulièrement urgente (du xve au xvie siècle);
III. Période de la conquête et de la colonisation, au cours de laquelle le développement de la nouvelle organisation sociale rend nécessaires d'autres solutions juridiques et donne ainsi naissance au droit condensé de la Recopilaciôn de Let/es de Indias (du xvie au xviue siècle) ;
IV. Période de la Révolution, pendant laquelle, du sein même du droit traditionnel espagnol, surgissent de nouveaux points de vue pour l'avenir (1810 cà 1816);
V. Période de l'Indépendance, au moment où la séparation définitive d'avec la souveraineté espagnole donne naissance aux nationalités américaines sur des bases politiques diverses, où il y a lieu, par conséquent, de faire intervenir des solutions différentes (1816 à 1820) ;
VI. Période de l'anarchie, postérieure au Congrès de Tucumân de 1816, au cours de laquelle la nation se subdivise en sortes de pseudo-nationalités ou républiquettes (1820-1852) ;
VII. Période de la guerre civile, pendant laquelle le problème de la nationalité et de la naturalisation des étrangers se présente dans toute son intensité, comme conséquence des réclamations des puissances étrangères contre l'Etat séparatiste de Buenos- Aires et des traités signés par Alberdi avec l'Espagne (1861-1880) ;
VIII. Période constitutionnelle , où sont fixées, tout d'abord théoriquement dans les premiers moments, puis ensuite d'une manière définitive, les questions relatives à la nationalité (1861-1880);
IX. Période de la vie internationale, au cours de laquelle la civilisation argentine, fondée d'une manière homogène et définitive, cultive des relations ordinaires avec les civi lisa lions étrangères.. C'est pendant cette période que surgissent de nouveau les grands problèmes de la nationalité des enfants d'étrangers nés dans la République Argentine, de cette double nationalité qui n'est pas autre chose qu'une erreur de concept, ainsi que nous le verrons au moment opportun, et la question de la nationalité des enfants d'Argentins qui naissent à l'étranger (1880-1913),
X. Période de la réforme législative (1887-1913). Cette classification, établie pour la première fois, nous
permettra de suivre le développement logique des idées et de nous assurer, une fois de plus, que la législation n'est que la résultante immédiate, nécessaire et, la plupart du temps, forcée, des conditions sociales et des évolutions que celles-ci déterminent.
II. Droit historique espagnol. — La période historique espagnole offre le plus grand intérêt. Elle présente une analogie surprenante avec la période de l'anarchie dans notre pays.
Les diverses agressions subies par l'Espagne dans les premiers temps de l'invasion romaine ('), celles des tribus ou nations germaniques (2) qui passèrent sur son
(') Vers l'an 395 de l'ère chrétienne, les Romains occupèrent le terriloire acluel de l'Espagne, ainsi que la zone limitrophe de la Mauritanie africaine. Ce terriloire formait partie de l'Empire romain d'Occident, préfecLure de la Gaule, qui comprenait la péninsule espagnole sous le nom de Diocèse d'Espagne.
(2) En 409, les Germains envahirent l'Espagne. En 411, les Suèves s'établirent dans l'angle nord-ouest de la péninsule, au nord du Douro et à l'est de TEbre. Les Allemands se fixèrent au sud du Tage, dans l'angle sud-ouest, la même année. Les Vandales occupèrent l'Andalousie à la môme époque. Les Golhs, appelés Golhs de l'Ouest, s'établirent, dès 412, sur la frontière française dans les Pyrénées, d'où ils descendirent, jusqu'en 484, vers la frontière hispano-portugaise, où ils se fixèrent. On sait que les Vandales abandonnèrent l'Espagne, passèrent le détroit de Gibraltar et vinrent s'établir à Carthage en 429.
ri VINGT ET UNIÈME CONFÉRENCE
territoire et celles des Arabes (1), disloquèrent la vie sociale de la , Péninsule en la divisant, spécialement au cours de l'invasion agarénienne, en territoires dominés par le croissant et en territoires occupés par les diverses tractions du peuple ibérique qui^ avec les chefs de clans, alors appelés comte*, à leur tête, défendaient leur existence et leur indépendance. Cette lutle isolée, héroïque, de la résislance et de la reconquête de l'Espagne dura pendant huit siècles au cours desquels, à plusieurs reprises, les chrétiens triomphèrent souvent et d'autres fois furent vaincus. Enfin, elle détermina l'anarchie politique de la nation espagnole qui, autrement, pour des raisons géographiques et ethnographiques, aurait pu devenir une nation parfaitement homogène dès cette époque.
Vers le xie siècle, en 1037, les comtes de Castille et ceux du pays voisin, qui s'appela depuis le royaume de Léon, remportèrent l'avantage. C'est alors que surgit le commencement de la reconstitution nationale sous la dénomination de royaumes unis de Castille et de Léon, dont la réunion résulte du mariage du roi Ferdinand avec la reine doua Sancha de Léon. Cette union servit de base à l'organisation nationale espagnole.
Au cours des trois premiers siècles de leur existence, les royaumes unis eurent à subir l'intervention directe de la cour de Home dans leur gouvernement interne. Par suite de l'influence extraordinaire exercée à cette époque par l'autorité du Souverain Pontife sur tous les peuples de l'Europe, la cour de Rome s'était réservé la faculté de nommer les prélats et hauts dignitaires ecclésiastiques dans les royaumes de Castille et de Léon, en leur attribuant non seulement une autorité aux deux poinls de vue spirituel et politique, qui alors étaient confondus, mais
(1) Les Arabes passèrent le délroil de Gibraltar et s'établirent en Espagne, dans l'angle sud-ouest de la péninsule, en 711, et étendirent sur elle, graduellement, leur domination.
encore une avantageuse influence économique et financière, puisque ces investitures portaient avec elles la jouissance de prébendes de divers ordres, ainsi que la propriété de terres. 11 existait donc simultanément deux gouvernements dans ces royaumes : le gouvernement royal et le gouvernement pontifical, qui partageait avec le premier le pouvoir en matière religieuse et venait ainsi exercer une action décisive sur l'esprit des souverains.
Au milieu du xme siècle, quand parut le fameux Code des Partidas de don Alphonse le Savant, l'Espagne promulgua la première législation précisant ce que l'on doit entendre par naturels de ses royaumes et formulant la dilFérence qui existe entre la condition de naturel [naturaleza) et le vasselage. Le préambule du titre XXIV de la IVe Partida établit les dispositions suivantes que j'ai rappelées plus haut en traitant de l'Etat :
« L'un des grands devoirs des hommes, les uns à l'égard des autres, résulte de leur nationalité (naturaleza). De même que la nature les réunit par les liens du sang, cetle même nature les unit comme s'ils ne faisaient qu'un seul, comme conséquence de la pratique d'une longue affection mutuelle. Nous pouvons donc dire que c'est par suite d'un devoir qui résulte de leur nature qu'ils viennent s'inféoder au seigneur qui les a attachés à sa personne; et que cela résulte aussi des autres conditions de la nature humaine, c'est-à-dire que nous voulons parler ici du devoir qu'ont les naturels en vertu du vasselage de ceux dont ils font partie par les lois de la nature. Quelle différence y a-t-il entre la naturalisation et la nationalité? Sous combien de formes peuvent-elles exister? Et quels sont les devoirs des naturels envers ceux à qui ils se sont inféodés? Et comment cette nationalité peut-elle leur être assurée? Et, autrement, comment peut-elle prendre fin? »
La loi II du même texte établit le jus soli, c'est-cà-dire indique les diverses manières qui permettent d'acquérir la nationalité. Elles sont au nombre de dix ; ce sont les suivantes :
« Les anciens auteurs mentionnaient dix modes différents d'acquérir ce que nous appellerions aujourd'hui la nationalité. Le
7i VINGT ET UNIÈME CONFÉRENCE
premier, le plus efficace, <>st le lien qui rattache les hommes à leur seigneur naturel, parce que tous ceux qui descendent d'une même lignée sont nés sur la terre du seigneur et se sont trouvés ainsi incorporés au sol : ils font partie de la terre où le seigneur est le maître. Le second résulte du vasselage. Le troisième correspond aux enfants élevés dans une seigneurie. Le quatrième découle des lois et usages de la chevalerie. Le cinquième est le fait du mariage. Le sixième est le droit d'héritage. Le septième est la conséquence tic la délivrance de captivité ou du fait d'avoir sauvé la vie ou l'honneur. Le huitième, de l'action de s'inféoder au seigneur, sans qu'il reçoive aucun prix à cet égard. Le neuvième, en embrassant le christianisme. Le dixième, par un séjour de dix années sur la terre du seigneur quoiqu'il soit originaire d'une autre terre ».
Dans le titre XXV, la loi I définit ce que Ton doit entendre par vassal, c'est-à-dire par soumission au seigneur. Le seigneur est celui qui « a commandement et puissance sur tous ceux qui vivent sur sa terre Et il a le droit d'être reconnu comme seigneur par tous, tant par ses vassaux naturels que par les autres qui viennent à lui ou sur sa terre ». Ce sont les vassaux.
En J395, le roi de Castille prit la première initiative de la résistance contre l'intervention du pape. Il leva l'étendard de la revendication des droits de l'Etat contre l'autorité de Rome, en instituant le Patronato real (patronage royal, c'est-à-dire le droit du roi de proposer les ecclésiastiques pour les places vacantes à l'approbation du pape). Ce patronat nous régit par son incorporation à la constitution argentine, selon les termes du précieux document historique que je vais analyser. Je veux parler du roi catholique Henri III de Castille et de Léon, auteur de la pragmatique ou royale ordonnance ayant force de loi, qui fut immédiatement incorporée à la législation espagnole comme loi XIX, titre III, livre I de Y Ordenamiento Real (Recueil d'ordonnances royales). Il débute tout d'abord en rappelant que son père, le roi don Juan, avait obtenu implicitement du Souverain Pontife la reconnaissance du droit de Patronato en sa faveur, par le fait
même de l'interdiction de l'investiture aux charges dites « bénéfices ecclésiastiques » pour les prélats qui n'auraient pas eu le caractère de nationaux, c'est-à-dire qui n'auraient pas été sujets des royaumes de Castille et de Léon. Cette pragmatique, acceptée en 1379 par le pape Clément VII, s'exprime ainsi :
« J'ordonne et j'établis d'une manière permanente et pour toujours, que personne, ou aucunes personnes au monde, même s'il s'agit de cardinaux, ne pourront être investis d'archevêchés, ni évèchés ou autres dignités, ni canonicats, ni rente ou pension ecclésiastiques, ni aucun autre bénéfice quelconque dans toute l'étendue de mes royaumes et seigneuries, à Vexception de celui ou de ceux qui sont de véritables naturels de père ou mère, ou sont nés sur leur territoire ».
A partir de l'époque de la lutte de l'Espagne contre les Maures, cette pragmatique constitue le premier document que j'aie rencontré donnant la définition de ce que l'on entend par naturels des royaumes de Castille et de Léon et considérant comme tels ceux qui sont nés sur le territoire de père ou mère castillans ou léonais. De sorte que les autres habitants de la Péninsule n'étaient pas naturels de l'unique royaume alors organisé et qui portait le drapeau de la reconquête et de l'unité espagnole. Il est intéressant de noler en passant que cette pragmatique fut postérieurement incorporée à la loi XIV, titre III, livre I de la Recopilaciùn (Recueil) et à la loi I, titre XIV, livre I de la Novisima Recopilaciôn, comme base du droit de Patronato qui avait pour effet de réserver les bénéfices ecclésiastiques au clergé national. Depuis lors, les rois d'Espagne ont maintenu rigoureusement ces prérogatives de la couronne dans toute leur étendue, malgré les sentiments profondément catholiques qui les animaient et les nombreuses preuves qu'ils avaient données de la sincérité de leur foi. Le roi Henri III, en formulant les fondements de ce dioit, exprima les considérations suivantes qui cons-
tituent la première déclaration royale officielle de l'Espagne en face des prétentions de l'Eglise :
« Et puisque dès avant ce jour nous voyions et sentions cette offense et ces préjudices que nous et nos sujets naturels éprouvions à cet égard, spécialement depuis l'année 64 (1464), époque à laquelle commencèrent à se produire de l'agitation et des troubles dans nos royaumes, nous avons espéré que ces inconvénients ne prendraient pas d'expansion plus grande et que la raison les fera disparaître. Mais nous remarquons qu'ils deviennent chaque jour plus fréquents et s'accroissent pour s'étendre aux dignités ecclésiastiques les plus hautes et les plus considérables de nos royaumes. Pour cette raison, la douleur et le sentiment de l'offense et du dommage communs s'accroissent pour nous, et ces dommages font que sur les plus importants et sur les moindres, nous cherchons le remède, parce que nous nous rendons compte de l'importance des inconvénients ainsi causés à nos royaumes et à quel point se trouve amoindrie et. mise en discrédit notre dignité royale et la couronne de Castille ».
De tels motifs, exprimés en des termes si dignes et par des monarques catholiques, nous révèlent à quel point les abus de l'Eglise en étaient arrivés. De telle sorte que son ingérence dans le gouvernement interne s'était rendue intolérable pour les droits de la Couronne et pour la dignilé royale. L'attitude des monarques catholiques était devenue alors si énergique, que la loi elle-même ajoutait encore des interdictions pour s'opposer à ce que les pragmatiques ne soient tournées en dérision :
« Aucun étranger ne pourra posséder de prélature, dignité, canonicat, rente ou pension ecclésiastique quelconque dans nos
royaumes ». « Et, en outre, ordonnons et donnons le droit à
tous et à chacun de nos sujets et naturels quelconques de pouvoir faire opposition et résister, puisqu'une telle opposition concerne le développement, l'honneur et la sauvegarde de la prééminence de leur lîoy et de la patrie ».
Ces lois inspirent la politique suivie par le roi Henri II. à Burgos, en 1377, et par le roi don Juan Ier, dans d'autres pragmatiques signées à Burgos en 1379, par le roi Henri III, dans une ordonnance royale de Tordesillas
en 1401, par le roi Henri IV, dans une autre ordonnance royale signée à Santa-Maria de Nieve en 1473, puis par les souverains catholiques Ferdinand et Isabelle, à Madrigal et à Tolède, en 1476 et 1480. De sorte que pour la défense des droits de FÉtat tendant à conserver l'Eglise aux mains de prélats investis de la nationalité locale, le principe du jus soli resta établi comme règle pour la détermination des sujets du royaume de Gastille et de Léon, et comme Ton considérait comme tels ceux qui étaient nés sur le territoire de père et mère castillans et léonais, seuls les prêtres de cette origine pouvaient jouir des bénéfices ecclésiastiques (').
Le jus soli commence donc à se fonder d'une manière stable à l'époque où de grands événements, tels que la conquête de Grenade, la découverte de l'Amérique, la conquête du pays de Naples et la glorieuse expansion militaire des royaumes unis de Castille et d'Aragon, sont venus accentuer les tendances à la concentration nationale qui donnèrent naissance à la nation espagnole actuelle. Je viens de dire « les royaumes de Castille et d'Aragon », parce que l'ancien royaume de Castille et de Léon s'était formé de nouveau sous une même couronne et que, par le mariage de Ferdinand d'Aragon avec Isabelle la Catholique, ce troisième royaume était venu s'incorporer aux deux autres. En réalité, c'est donc la réunion des royaumes de Castille, de Léon et d'Aragon qui constitue la base de cette unification nationale.
III. Période de la découverte. — Avec la découverte de l'Amérique, nous entrons dans la seconde période des
(') On voit ainsi combien, pour découvrir les sources du droit sur un point déterminé, il est parfois nécessaire de parcourir un vaste champ qui comprend des matières absolument différentes. Si, à une personne étrangère à ces études, on disait que le droit de la nalionalilé a pris naissance en Espagne dans des complications avec le clergé au sujet des bénéfices ecclésiastiques, il ne croirait pas rencontrer là l'origine du jus soli incorporé en 1860 à l'article 67 de la Constitution argentine.
origines de notre droit de la nationalité. Les nations qui étaient entrées à cette époque dans la voie des découvertes, l'Espagne, le Portugal, l'Angleterre et la Hollande, transportaient, connue il était naturel, leurs codes avec leurs armes. Immédiatement* surgit alors la question de déterminer ceux qui étaient les naturels des royaumes conquérants, de même que la situation des habitants du Nouveau Monde et de leurs enfants au point de vue du droit de la nationalité européenne.
Le jus soli constituait le droit de tous les pays qui s'étaient lancés dans la voie des découvertes ; et il débarqua, en ce qui concerne le Rio de la Plata, avec les premières armes et dans la forme même que Lavaient établi les rois catholiques lors de leurs démêlés avec le Souverain Pontife, Quand les Espagnols sont venus découvrir le Rio de la Plala, leur nationalité était celle de Castille, d'Aragon et de Léon, bien que l'aphorisme connu « por Castilla y por Léon, Nitevo Mundo halla Colon » {pour la Castille et pour Léon, le Nouveau Monde fut découvert par Colomb) ne mentionne pas le second de ces royaumes. Mais, dans quelles conditions se trouvaient les autres habitants de la péninsule espagnole relativement à la découverte du Rio de la Plata, accomplie sous les étendards réunis des royaumes que nous venons de mentionner? Dans quelles conditions se trouvaient les Indiens? Dans quelles conditions se trouvaient les étrangers dont les corsaires suivaient de près le sillage des navires espagnols, pour se livrer à la contrebande, particulièrement dans le Rio de la Plata, et qui venaient, autorisés par leurs souverains et montés sur des navires équipés ainsi que de véritables magasins flottants, pour fournir le nécessaire à ceux qui allaient à la découverte ?
Le premier procès porté devant les tribunaux et survenu dans la région du Rio de la Plata s'éleva précisément lors de l'arrivée de la flotte de Mendoza. 11 fut introduit par un armateur italien du nom de Pancaldo, qui se rendait
alors sur les côtes du Pacifique avec un navire chargé de marchandises qui fît naufrage en vue de Colonia. Ce fut un procès de droit maritime. Le sauvetage de ce navire par d'autres Espagnols donna lieu à la réunion à Buenos- Aires d'une cour maritime, dite de sauvelage, pour en apprécier la valeur. La cour rendit une admirable sentence, absolument remarquable par son esprit d'équité; elle a élé publiée par M. José ïoribo Médina, notable auteur chilien, dans un livre qui relate toute la procédure suivie (*).
La présence de ceux-ci et d'autres étrangers créa pour l'Espagne une série de problèmes à résoudre, aggravés par les rivalités de la conquête, quand chaque pays prétendait exclure les nationaux des autres. La présence des étrangers h la suite des navires des découvreurs signifiait clairement que l'on cherchait à disputer aux pays rivaux la conquête des terres américaines. C'est un fait avéré, bien qu'il n'ait pas encore été narré'en détail, que, lorsque les caravelles de Solis arrivèrent au Rio de la Plafa, deux autres caravelles du roi de Portugal venaient derrière elles, envoyées en secret. Celui-ci avait donc été informé du départ des navires espagnols (2).
Ainsi prit naissance un droit prohibitif, en vertu duquel l'Espagne avait établi la surveillance la plus sévère, sous peine de mort, même par mesures cruelles, dans le but de s'opposer à ce que les étrangers suivissent, pour les épier, les navires partis à la découverte ; et je parle de cruautés, parce que l'une des lois de cette époque, interdisant les côtes américaines aux navires étrangers, donna l'ordre formel aux postes navals de ne porter aucun secours aux
(1) J.-T. Médina, Algunas notlcias de Léon Pancaldo y de su tentaliva para ir desde Cadiz al Périt por el estrecho de Magallanes en los anos 1537 y 1538. Estudio hislôrico. Santiago de Ghile, 1908.
(2) Documents de l'ambassadeur d'Espagne en Portugal avisant son gouvernement de la sortie secrète des navires lusitaniens, dont une copie, faite dans les Archives de Lisbonne, est en ma possession.
Si) VINGT ET UNIÈME CONFÉRENCE
navires étrangers, même s'ils les voient faire naufrage en vue de leurs côtes ('). Telle était la rigueur de ces mesures de défense.
En présence de ces faits, le problème de la nationalité des habitants des colonies américaines se compliquait d'une manière excessive. Quand les voyages de découvertes embrassaient toute l'Amérique, la véritable situation juridique était la suivante : Le jus soli, établi pour les habitants des royaumes de Castille, Léon et Aragon, constituait la nationalité des découvreurs; ceux qui étaient nés sur la terre d'Amérique, sous ce drapeau européen, avaient la même nationalité; les Indiens et les étrangers tolérés par le roi d'Espagne restaient dans une situation mal définie. Les Indiens se trouvaient sous la dépendance de la solution d'un problème très grave. IL s'agissait de la question philosophique qui préoccupait alors les esprits sur le point de décider si les Indiens devaient être considérés comme des hommes ou, au contraire, assimilés aux bêtes sauvages. Quant aux étrangers, il y avait lieu de chercher à leur créer une situation de droit tolérée et permise, au moyen de la naturalisation.
Pendant la période de la découverte, le mouvement législatif s'accentue par une série de mesures particulières prises par les rois en conseil privé, ou d'ordonnances royales de caractère général. Mais, à partir de cette époque, au fur et à mesure que la population s'est formée, que le commerce s'est développé, et qu'une nouvelle organisation sociale et politique s'est dessinée, le gouvernement espagnol s'est vu dans l'obligation d'adopter un ensemble de règles destinées à définir non seulement la situation des habitants de la péninsule espagnole, mais encore celle des Américains.
Le droit qui s'est ainsi formé par une élaboration théo-
(') Reeopilaciàn de Leyes de Indias, citées, Livre IX, lois 18, 19 et 20, litre 41 ; lois 4, G, 7 et 37 du titre 38; lois 20 et 27, titre 27 et note 7.
rique et pratique à la fois, à la manière du droit prétorien de Rome, a été exposé et commenté par d'éminents jurisconsultes. Solorzano en rend compte d'une manière particulièrement détaillée. Il établit un état naturel [naturaleza) que nous appellerions aujourd'hui nationalité , spécial aux Indiens. Il s'exprime en ces termes :
a Et quant aux conditions requises pour qu'une personne puisse être désignée comme proprement et véritablement naturelle originaire des Indes ou d'autres provinces et y ayant son domicile, à l'effet d'occuper des emplois ou bénéfices, ou d'habiter, traiter et contracter dans les mêmes Indes, comment et en combien de temps peut-on acquérir tout cela? Là, il ne suffit pas qu'un étranger ait obtenu la Lettre royale, dite de naturalisation, pour avoir obtenu cette naturalisation, à moins qu'elle ne lui ait été expressément accordée et qu'il ait été habilité pour tout ce qui s'y rapporte. On pourrait se reporter à ce qui est dit dans un autre chapitre qui traite du point de savoir si les Encomicndas (Commanderies) (') d'Indiens peuvent être accordées à des étrangers, comme de ce qui a été décidé et résolu en cette matière tant par les lois du droit commun que par celles du royaume et par Rebufo, Claperio, Acevedo, Garcia, Carleval et autres nombreux auteurs auxquels il en est référé. Ram. Val. L'étranger qui aurait vécu dans ces royaumes ou aux Indes durant vingt années consécutives au cours desquelles, pendant dix années, il aurait possédé maison et biens immeubles, — ■ ou se serait marié avec une naturelle ou une fille d'étranger née dans ces royaumes ou aux Indes — jouit de la nationalité naturelle (naturaleza) ; et pour pouvoir en jouir, il y a lieu pour lui de s'adresser au conseil, devant lequel il faut déclarer que le recours en question est motivé par cette raison. Les habitants de San-Lucas, Gadiz et autres lieux.de l'Espagne peuvent s'adressera la Casa de Contratacion (tribunal établi à Gadiz pour les affaires commerciales des deux Indes et y donner tous renseignements), ou aux gouverneurs. Ils sont obligés de dresser inventaire de leurs biens et sont en outre tenus de posséder des biens immeubles pour une valeur de quatre mille ducats » (2).
(1) Dénombrement d'Indiens répartis entre les officiers et les soldats espagnols à titre de commander te .
(2) Politica lndiana, compuesla por el seûor don Juan de Solozarno y Pereyra, cavallero del Orden de Santiago, del Consejo de Su Magestad en los supremos de Castilla, e Indias, dividida en seis libidos, en los que, con
IV. Période de la conquête et de la colonisation. — En 1596, le roi Philippe 11, aux termes d'une cédule royale, donna la solution du problème de la condition des habitants de la péninsule espagnole au point de vue de la nationalité telle qu'elle résultait de la conquête de l'Amérique. Les royaumes de Castille, de Léon et d'Aragon s'étaient déjà unis à d'autres royaumes, union que l'avantage remporté sur les Arabes avait permis de consolider. Cette cédule royale, édictée dans l'Escorial et qui comprend la loi XXVIII, titre XXVII, livre IX de la Recopilacion de las Leyes de Indias, code fondamental admirable ('), dont l'étude donne les éclaircissements les plus complets sur nos origines sociales, politiques, religieuses, juridiques, administratives, commerciales et militaires, s'exprime ainsi qu'il suit :
« Nous déclarons comme étrangers des royaumes des Indes et de
gran dislincion, y estudio, se Lrata, y resuelve todo lo relativo al Descubrimiento, Description, Adquisicion, y Rétention de las mismas Indias, y su Govierno ] arlicular, asi cerca de las personas de los Indios, y sus Servicios, Tributos, Diezmos, y Encomiendas, como de lo Espiritual, y Eclesiâslico cerca de su Doctrina : Patronazco Real, Iglesias, Prelados, Prebendados, Curas Seculares, y Regulares, Inquisidores, Comisarios de Cruzada, y de las Religiones; y en lo Temporal cerca de todos los Magislrados Seculares, Virreyes, Présidentes, Audiencias, Consejo Supremo, y Junta de Guerra de ellas, con insertion, y déclaration de las muchas Cédulas Reaies, que para esto se handespachado ; obra de sumo trabajo, imporlancia, y ulilidad, no solo para los de las Provincias de las Indias, sino de las de Espana, y otras Naciones (de qualquier profesion que sean) por la gran variedad, y lenf/uage, que por ella parecerâ, corregida, e ilustrada con notas per el licenciado don Francisco Ramiro de Valenzuela, Relalor del Supremo Consejo, y Câmara de Indias, y Oidor Honorario de la Real Audiencia, y Casa de Contrataciôn de Câdiz. A el fin de esta obra van dos Indices muy dislinlos, y copiosos : el une de los Libros y Capilulos en que se divide; y olro de las cosas mas notables. Con las licencias ne cesarias. En Madrid: en lalmprenta Real de la Gazeta, ano de M.DCC.LXXV1. Dos tomos, t. II, p. 168, § 28.
(') Recopilaciôn de leyes de los reinos de las Indias, mandadas imprimir y publicar por la Magestad Calolica del Rey Don Carlos II, nuestro seiior. Va dividida en cuatro tomos, con el indice gênerai, y al principio de cada lomo el especial de los titulos que conliene. Quinta Edition. Con aprobaciôn de la regentia provisional del Reino Corregida y aprobada por la sala de Indias del Tribunal Supremo de Justicia. Madrid, Boix, édilor,
leurs côtes, ports et îles circonvoisines, et comme tels ne pouvant s'y trouver, ni y résider, ceux qui ne seraient pas naturels de nos royaumes de Gastille, de Léon, d'Aragon, de Valence, de Catalogne et de Navarre et ceux des îles Majorque et Minorque, puisque cellesci dépendent de la Couronne d'Aragon ».
Cette ordonnance royale de Philippe II est la première qui donne la définition de la nationalilé en tant que celleci s'applique au Nouveau Monde. Elle déclare en outre que tous ceux qui ne sont pas issus de père et mère originaires de l'un quelconque des royaumes susmentionnés et sur leur territoire seront considérés comme étrangers en Amérique et comme tels exclus d'une manière absolue, soit pour y vivre, soit pour y pénétrer. C'est ainsi qu'une partie de la population de la péninsule ibérique ne se trouvait pas comprise dans la loi de la nationalité en Amérique.
Une autre ordonnance royale de Philippe II, édictée au Pardo le 14 décembre 1614, déclara que les Portugais étaient aussi considérés comme étrangers. Le 14 août 1620, le roi Philippe III eut à résoudre la question de la nationalité des enfants d'Américains nés en Europe et des enfants d'Espagnols nés à l'étranger. Ceci nous révèle à quel point s'entremêlaient déjà les relations sociales et politiques : il y avait des Américains établis en Espagne et des Espagnols dispersés dans toutes les parties du monde. Cette ordonnance royale donne, dans les ternies suivants, la solution de la question dont il s'agit :
« Nous déclarons que tout enfant d'étranger quelconque né en Espagne est véritablement originaire et naturel de ce pays. Et nous ordonnons que, en ce qui concerne ce point, les lois soient observées aux Indes sans aucun changement ».
Les dispositions de cette ordonnance confirment le jus soli en établissant que lous ceux qui sont nés sur le territoire ont la nationalité du pays, quelle que soit la nationalité de leurs parents : c'est là la première source origi-
naire de Far tic le 67 de la constitution argentine en celle matière. Tous les enfants des premiers commerçants étrangers venus au Rio de la Plata, soit avec la permission du roi, soit de toute autre manière, se trouvaient donc considérés aussi comme sujets espagnols des royaumes que nous avons éuumérés plus haut. Ils étaient ainsi appelés à être déclarés, pour l'avenir, enfants des nationalités américaines destinées à succéder à la Couronne d'Espagne pour la domination de cette partie de T Amérique. Réciproquement, l'ordonnance royale de Philippe III admettait que les enfants d'Espagnols nés à l'étranger avaient pour patrie le pays de leur naissance. C'était la conséquence logique et forcée du principe juridique du jus soli qui avait déjà été admis dans la forme que nous avons signalée. De nombreux décrets se succédèrent aussilot. Il y a lieu de citer les suivants : celui du 29 juin 1707, qui définissait les sujets du royaume de Caslille, et ceux des 9 octobre et 28 novembre 1715 destinés à déterminer les sujets de la Catalogne et de Majorque. Tous ces décrets confirment le principe du jus soli dans la forme établie pour les royaumes de Castille, Léon et Aragon en 1596. Enfin, Philippe V promulgua, le 8 mars 1716, une ordonnance royale sur la naturalisation des étrangers aux Indes, dans laquelle on lit : « Doit être considéré comme habitant celui qui naît dans ces royaumes ». Cette disposition présente une importance considérable, puisque, la première, elle se rapporte non seulement à la nationalité des Espagnols, mais encore à celle des habitants des terres du Nouveau Monde, et déclare que ceux-ci doivent y être nés pour posséder la nationalité espagnole dans chacune des colonies. C'est le principe qui, durant toute la période de la colonisation espagnole, a prévalu dans le Rio de la Plata.
Les rois, en donnant cette définition du droit de la nationalité, n'agissaient pas dans le but d'atteindre à l'homogénéité de la population ; ils ne poursuivaient pas les
grands desseins humanitaires cl sociaux qui répondent à l'étude de la nationalité dans les temps modernes. En Espagne, c'est tout d'abord une querelle au sujet des bénéfices ecclésiastiques revendiqués en faveur du clergé national, afin de lui donner les éléments nécessaires à sa subsistance et des honneurs. La question dégénère en Amérique pour devenir une simple affaire économique et militaire, inspirée par la nécessité d'interdire promptement le commerce des étrangers dans les colonies et d'éviter les menées d'espionnage ou des investigations militaires de la part des autres pays. Quand ce droit, qui établit le jus soli sans aucune atténuation, déclare Espagnols tous ceux qui sont nés dans les pays placés sous la domination du roi d'Espagne, il est le même que celui trouvé par la Révolution de mai, quand elle éclata en 1810 (1).
V. Période de la Révolution de Mai. ■ — La Révolution de 1810 fut préparée et consommée par un groupe d'universitaires et de hautes personnalités sociales, qui, par suite de circonstances exceptionnelles, avaient fait leurs études dans les colonies espagnoles, puis s'étaient trouvés groupés à Ruenos-Aires. Ces hommes supérieurs, possédant la culture qui résulte des études classiques, animés par l'idéal de la philosophie du xvinc siècle, d'une mentalité éminemment disciplinée, apportaient à la révolution des tendances précises vers V indépendance nationale et vers la forme républicaine de gouvernement. Dès les premiers jours, ils proclamèrent le dogme de la souveraineté du peuple. Malgré le maintien de l'obéissance provisoire au roi d'Espagne, ainsi que je l'ai déjà dit, ils reconnaissaient que la source de toute autorité réside dans le vote
(*i A l'égard du caractère national des habitants des diverses provinces espagnoles qui n'étaient pas comprises à l'origine sous l'hégémonie de Gaslille et de Léon, il y a lieu de consulter l'ouvrage précité de Solorzano, p. 168 et 169, §§ 31 à 38. Ce savant auteur fait l'exposé des évolutions diverses des sujets des différentes provinces de l'Espagne jusqu'à l'époque de la publication de son ouvrage.
des hommes libres. Et la première mesure prise par eux pour préparer l'organisation du gouvernement provisoire consista dans la convocation des habitants les plus instruits à l'effet de procéder à l'élection de délégués dont la mission était de créer des Juntes de gouvernement destinées à se réunir en congrès. Du moment que l'électeur formait l'organe intelligent et actif de la souveraineté populaire, la question de la détermination de ceux qui devaient prendre part au vote devenait fondamentale. Il n'y avait pas lieu de se préoccuper particulièrement de la nationalité, parce que ceux qui volaient possédaient la nationalité espagnole, déjcà fixée par les lois que j'ai étudiées. Mais, dans la nationalité espagnole elle-même, il y avait lieu de définir, et ils définirent, en effet, la qualité de citoyen [ciudadania). Toute la première période, que nous appelons celle de la Révolution et qui s'étend de 1810 à 1816, est caractérisée par une série de tendances et d'actes législatifs et constitutionnels ayant pour objet de définir quels sont les citoyens qui doivent agir dans le gouvernement des colonies dans les limites de la nationalité espagnole, nationalité qui va s'affaiblissant dans ces colonies, au fur et à mesure que s'affirme l'idée de la nouvelle nation qui se lève.
Au cours de la première période de la Révolution de Mai, des phénomènes politiques contradictoires se présentent, confus, mais extrêmement intéressants. Les premiers gouvernements de la nouvelle patrie agissaient au nom du roi Ferdinand VII, et se considéraient comme Espagnols. Cependant leurs proclamations, leurs décrets, les projets de constitution politique et la littérature de l'époque abondent dans le sens d'une nouvelle patrie et d'une « nouvelle et glorieuse nation ». En 1813, par les lois solennelles de la célèbre assemblée, les nouveaux gouvernants ordonnent de supprimer les écussons et les sceaux aux armes du roi d'Espagne, ses monnaies, ses blasons, tout ce qui marque des liens avec le gouvernement ibérique. L'idée de la
« nouvelle nation » se développait donc, depuis 1810, dans l'esprit de ses auteurs. Il ne manquait plus que la volonté de prendre un parti et la confiance définitive dans le succès pour annoncer publiquement et résolument l'indépendance, qui dut attendre pendant six ans sa proclamation au Congrès de Tueumân. Mais, en réalité, tous ces actes préliminaires de gouvernement, réalisés au nom de notre seigneur le roi don Ferdinand VII (*), se trouvaient consignés dnns un ensemble de documenls révolutionnaires et éminemmentnationaux. Toutes leurs caractéristiquesl'indiquent clairement.
Pendant toute l'année 1810, à partir du moment où la révolution commence, on remarque qu'il se dessine aussitôt dans l'ambiance politique de ses directeurs un esprit qui présentait deux traits fondamentaux : l'idée de l'indépendance et le projet de la constitution d'une nouvelle nationalité. Tous les documents importants de l'époque le prouvent. Dans l'acte célébré le 25 mai au Cabildo pour déposer le vice-roi du Rio de la Plata, il est déclaré que la Junte provisoire de gouvernement prête serment en tant que dépositaire de l'autorité supérieure du vice-royaume et que, devant elle, toutes les corporations existantes doivent aussi prêter serment et respecter l'autorité constituée provisoirement jusqu'à l'assemblée de la Junte du viceroyaume que l'on ordonne d'organiser. Dans sa proclamation adressée à l'armée le 29 mai, la Junte parle déjà de la patrie dont il s'agit de fixer les destinées. Le 8 juin, le gouvernement provisoire de Buenos- Aires refusa de reconnaître la régence constituée en Espagne. Le vice roi Cisneros, déposé le 25 mai, s'adressa au roi d'Espagne, aux termes d'un long mémoire, daté du 22 juin, où il dénonce que la révolution dont il a été victime marque des « pressentiments d'indépendance, toujours agréables au commun des hommes, et autres maux politiques »,
(') Registro Oficial, cit., 1810, p. 22.
etc Le même document contient la déclaration suivante :
« Les séditions secrètes qui, depuis le règne de mon prédécesseur, avaient forint'' le projet de soustraire cette Amérique à la domination espagnole, — séditions qui ont fait des prosélytes et pour lesquelles toutes les nouvelles défavorables au sort de nos armes en Espagne sont venues renforcer leur propre parti, ont profité de cette occasion pour dévoiler leurs intentions. En moins de deux jours, j'ai pu connaître le complot, la révolte et l'agitation des factieux sans qu'ils aient songé à me dissimuler leurs criminelles intentions » (').
Cette tendance vers une nouvelle nationalité s'accentue au cours de Tannée 1811. En effet, le 2 janvier, le Gouvernement provisoire nomma des plénipotentiaires auprès des cours du Brésil et de Londres, éliminant ainsi la représentation diplomatique espagnole dans le vice-royaume. Le 22 janvier, il se refusa à reconnaître comme vice-roi du Rio de la Plata don Javier de Elio qui invoquait, depuis Montevideo, l'autorité souveraine de l'Espagne. Le 14 février, il rompit toutes relations politiques avec cette province, où le vice-roi Elio restait cantonné. Le 22 juin, il décida de déporter le vice-roi déposé du Rio de la Plata et à l'Audience royale, tribunal suprême du Rio de la Plata, il ordonna de l'embarquer sur un navire anglais qui le conduisit aux Iles Canaries. Le 6 septembre, il institua une commission militaire chargée d'organiser les milices sous le nom de « l'Espoir de la Patrie ».
La glorieuse assemblée de l'an XIII fut convoquée le 24 octobre 1812 par le triumvirat qui gouvernait alors les colonies. La convocation contient la déclaration suivante :
« Cette assemblée doit, sans aucun doute, marquer la date mémorable où le peuple des Provinces-Unies du Rio de la Plata, ouvrant avec dignité le livre sacré de ses droits éternels par la main de ses libres et légitimes représentants, vote et décrète la forme sous laquelle elle doit apparaître sur le grand théâtre des nations... La
(*) Regislro Oficial, cit., 1810, p. 41.
constitution que l'on sanctionne enhardira la timidité des uns, contiendra l'ambition des autres, mettra un terme à la vanité importune, arrêtera les prétentions hasardées, détruira les passions insensées et donnera enfin aux peuples la charte de leurs droits et au gouvernement le code de ses obligations ».
L'article 8 de la convocation établit ce qui suit :
« Comme le motif puissant qui pousse à la réunion de l'assemblée a pour objets principaux l'élévation des populations à l'existence et la dignité qu'elles n'ont jamais eue et l'organisation de l'Etat, les pouvoirs des députés devront être conçus sans limitation aucune ».
Dans la séance du 3 février 1812, on décida de destituer tous les Européens de leurs emplois civils, ecclésiastiques et militaires, mais de faire bon accueil à ceux qui adopteraient la nouvelle nationalité. Dans la séance du 27 février, jn sanctionna un Statut provisoire constitutionnel, aux termes duquel on accorde au pouvoir exécutif l'autorisation nécessaire ci l'effet de nommer des ambassadeurs et des consuls et de les agréer. Aux termes de cette loi, l'assemblée assuma de nouveau la direction des affaires étrangères et disposa ce qui suit :
« Maintenir les relations extérieures, diriger les négociations et faire toutes stipulations préliminaires, signer et conclure les traités de paix, d'alliance et de commerce, ceux d'armistice, de neutralité et autres conventions. Mais les déclarations de guerre, les .traités de paix, d'alliance et de commerce doivent être proposés, discutés et décrétés par l'Assemblée constituante ».
A Ja séance du 18 mars on déclara que les députés des Provinces Unies sont députés de la Nation en général. A celle du 4 mai, on adopta le suffrage universel comme conséquence de la nationalité dans les termes suivants :
u L'assemblée générale ordonne que dans les assemblées électorales de paroisse et dans celles de la môme catégorie de circonscriptions, ordonnées par le suprême pouvoir exécutif, pour les quatre intendances du Pérou, et en ce qui concerne les quatre députés qui doivent représenter les communautés des Indiens, devront y con-
cou ri F et y avoir droit de voter tous les Américains et Espagnols, métis, chotos, Indiens et autres hommes libres qui se trouveront au moment îles élections dans les centres de population susindiqués, à égalité et en concours avec les Indiens ».
A la séance du 1(5 juin, on interdit au nonce apostolique résidant en Espagne l'exercice de la juridiction dans l'ancien vice- royaume du Rio de la Plata ou Provinces-Unies. A la séance du 27 juillet, on décida de donner la préférence pour les emplois publics aux habitants restés fidèles au gouvernement, comme constituant « le ressort le plus efficace pour une grande émulation entre les citoyens, non seulement pour qu'ils soient amis de l'indépendance, mais aussi pour qu'ils montrent leur zèle avec énergie, avec fermeté et avec opportunité en soutenant la forme de gouvernement des provinces, chacun selon ses talents et ses moyens d'action particuliers ». La loi parle « de la cause de la liberté des Provinces-Unies du Rio de la Plata ». Dans la séance du 16 août, on établit un concours pour les canonicats dans les cathédrales, dans le but de contribuer à « la fondation de la liberté et de l'indépendance de la patrie ».
Dès le début, il fut nécessaire de savoir quels seraient, parmi les habitants, les citoyens habiles à l'effet de voter. Mais pour résoudre ce point, il fut nécessaire de poser le problème préalable et beaucoup plus complexe de la définition ou détermination des nationaux. Les premiers gouvernements provisoires de la nouvelle patrie acceptèrent le jus soli, c'est-à-dire le principe traditionnel espagnol, d'après lequel ceux qui étaient nés dans les colonies avaient la nationalité espagnole. On en déduisit logiquement que ceux qui étaient nés dans ces Provinces du Rio de la Plata, — c'est ainsi que s'expriment les documents de l'époque, — c'est-à-dire sur le territoire de l'ancien viceroyaume austral, possédaient de fait et devaient bientôt posséder légalementla nouvelle nationalité embryonnaire, naissante, encore indéterminée, sur laquelle on avait les
yeux fixés, que Ton pressentait, que Ton protégeait, mais qui n'était pas encore avouée comme franche nationalité argentine.
Une autre grave question surgit alors en même temps. C'est l'une des causes profondes de la longue guerre civile argentine, de la résistance tenace et prolongée des campagnes contre les villes qui depuis lors va palpiter dans nos discordes civiles. La Junte de gouvernement de 1810 appela à l'élection des députés de l'assemblée les habitants des villes à l'exclusion de ceux de la campagne. Dans la Gaceta Ministerial, périodique qui se publiait alors à Buenos-Aires, un publicisle qui ne signe pas ses articles, mais qui n'a pu être autre que l'un des grands esprits de l'époque — Rivadavia ou Monteagudo — entreprit la défense des droits des habitants de la campagne à l'effet de voter pour la formation des premières assemblées qui devaient décider du sort de ces colonies. J'attribue ces articles à Monteagudo. C'est au cours de ce débat qu'une seconde question prit naissance : celle de savoir quelle est la condition des Espagnols nés dans les colonies américaines. La Junte déclara, le 8 décembre 1810, que les Espagnols ne sont pas membres de la nouvelle nationalité et qu'ils ne peuvent pas voter pour la formation des assemblées, bien que les fils d'Espagnols nés les uns et les autres sur le territoire puissent exercer ce droit. Le décret relatif aux emplois déclare que ceux-ci sont réservés aux naturels, c'est-à-dire aux natifs, afin « d'assurer la conservation et le profit de la terre par les sentiments de la stimulation que la nature elle-même fait naître dans le cœur de ceux qui y sont nés » ('). Quels étaient ces naturels? Etaient-ce ceux nés sur le territoire colonial de parents nés en Espagne? Elaient-ce ceux nés sur le territoire américain de père ou de mère qui y sont nés? Ou bien ceux nés en Espagne de parents espagnols? Ou ceux nés en
(1) Registro nacional, 1810, p. 91. - -
Espagne de parents américains? Le décret du 3 décembre se référait incontestablement cà ceux nés sur Je territoire des colonies soumises à l'autorité du vice-roi du Rio de la Plata.
Cette attitude de la Junte parut contradictoire; elle donna lieu à des protestations par suite du grand nombre d'Espagnols nés en Europe, domiciliés et possesseurs de biens immeubles dans la colonie. La Gaceta Ministerial critiqua alors violemment la Junte parce qu'elle excluait les Espagnols qui, nés dans la colonie, sympathisaient avec la Révolution et contribuaient à la soutenir au moyen de leur argent et de leurs bras. Ces protestations reçurent bon accueil auprès de la Junte qui, le 26 décembre de la même année, lança un décret disposant que « les personnes nées dans les provinces sont naturelles ». Le décret déclare, en outre, que « les Espagnols nés en Europe, qui n'auraient pas contrevenu aux lois du gouvernement, sont considérés comme des frères, étant bien décidé à ne pas faire la moindre différence entre eux et leurs descendants américains ». Le décret ajoute encore qu'ils jouiront de a nos mêmes privilèges et prérogatives » (*). Mais les termes de la déclaration allaient plus loin que les revendications des mécontents, puisque ceux-ci demandaient seulement que le droit de vote fût accordé aux Espagnols nés en Amérique. La proclamation de la Junte donne le droit de suffrage à la fois à ceux-ci et aux Espagnols qui, nés en Espagne, étaient cependant domiciliés sur le territoire.
La Statut provisoire de 1811 est le premier acte constitutionnel émané de la Révolution (2). Il est destiné à réglementer les trois pouvoirs coordonnés institués pour assurer le gouvernement de ces peuples, savoir : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. C'est ainsi que l'on jeta les bases des trois piliers sur les-
Cj Registro nacional, 1810, p. 93.
(2) Gouvernement supérieur provisoire des Provinces-Unies du Rio de le Plata, au nom de S. M. Ferdinand VU.
quels repose tout le système de la constitution argentine actuellement en vigueur. Le Statut de 1811, véritable germe de constitution politique définie et complète sur les points fondamentaux, ne prévoit pas cependant les questions relatives à la nationalité ni à la qualité de citoyen. Mais, comme la Junte de 1810 avait pris l'initiative de l'idée de convoquer un Congrès national constituant, idée que le gouvernement de 1811 avait accueillie favorablement, ce Congrès se vit dans l'obligation de désigner les électeurs de ces futures assemblées politiques qui devaient donner des solutions sur les destinées de la nationalité naissante. Dans ce but, la Junte rendit le 19 février 1912 un décret organisant la réglementation du mode d'élection et d'installation de l'Assemblée générale constituante réunie au mois d'octobre 1811.
Dans l'acte de convocation de cette assemblée, nous trouvons deux éléments politiques : d'abord un préambule, ou sorte de manifeste, adressé par les gouverneurs provisoires de Bucnos-Aires aux populations de l'ancien vice-royaume; puis le texte du règlement de l'élection et de l'organisation de l'assemblée. A cette époque, chaque fois que la Junte s'adresse au pays dans des circonstances importantes, elle a pour habitude de rédiger des manifestes. C'est le seul moyen qu'avait alors l'autorité centrale pour se mettre en rapport avec les autorités et les populations dispersées dans toute l'étendue du viceroyaume, jusqu'aux frontières extrêmes du Pérou, du Brésil et du Chili. Dans le manifeste qui sert de préambule au décret de convocation de la première assemblée nationale, en 1812, on lit une série d'aperçus de philosophie politique qui se terminent par une déclaration de principe sur la qualité de citoyen qualifiée et limitée au point de vue électoral.
« Une Nation ou un État, est-il dit, constitue une personne morale, procédant de cette association d'hommes qui cherchent la sécurité dans la mise en commun de leurs forces. De même que cette multi-
tude forme une société qui tient en s;i possession les intérêts communs de ces hommes et qui doit agir en parfaite harmonie, il a été nécessaire dans l'état d'orphelinage politique où se trouvait la nôtre, ilï'tablir une autorité publique dont la mission fût d'ordonner et de diriger les actes de chacun relativement au but de l'association. En vertu de ces principes d'éternelle vérité, il est «'vident que pour qu'une autorité soit légitime pour les citoyens de notre Confédération politique, elle doit naître dans leur sein et résulter de l'œuvre de leurs propres efforts, ('/est ainsi que le comprirent ces véritables citoyens, quand, en revalidant par un acte de ratification tacite le gouvernement établi dans cette capitale, ils envoyèrent leurs députés pour qu'ils prissent la portion d'autorité qui leur appartenait comme membres de l'association. Si une nation a le droit d'établir un gouvernement, elle n'a pas des facultés moindres pour tout ce qui concerne sa conservation, puisque la loi qui nous impose ce devoir nous donne droit à l'usage de tous les moyens sans lesquels nous ne pourrions 1'jaccomplir. Éviter avec le plus grand soin tout ce qui pourrait devenir la ruine de ce gouvernement, fait partie, sans aucun doute, de ses obligations essentielles. C'est en vertu de ce principe, non moins évident, que la Junte, — se rendant compte du risqué couru par YÉtat, parce que celui-ci ne se trouvait pas adapté aux droits de beaucoup de suffrageants et n'assurait ni l'unité de plan, ni la célérité dans l'expédition des affaires, ni le secret des délibérations — se crut obligée de faire un nouveau Règlement provisoire aux termes duquel, après avoir mis fin à tous ces inconvénients, on verrait dans quelle forme devraient agir les citoyens en tant que corps politique ».
Ce document prouve comment fermenlaient l'anarchie et la guerre civile, même clans le sein de la classe universitaire dont la révolution était l'œuvre. On commença par réduire le droit de vote des citoyens. Dans la mesure même de ces limitations, on apporta encore de nouvelles restrictions dans le but d'agir rapidement et en secret, pour ainsi s'opposer à ce que l'opinion du plus grand nombre ne vienne entraver l'action du gouvernement, alors que la doctrine de la liberté du suffrage universel tend au contraire à faire servir l'opinion du plus grand nombre à assurer la marche de l'État. La qualité d'électeur limitée aux habitanls des villes et, dans les villes
elles-mêmes, aux intelligences et aux capacités, donna lieu à de nouvelles protestations. Le parti d'opposition à la Junte, dans lequel figuraient d'éminents journalistes, entreprit une campagne de presse, si Ton peut s'exprimer ainsi quand il s'agit d'une petite revue imprimée sur une simple feuille volante hebdomadaire publiée sous le nom de Gaceta Ministériel!, ce qui nous montre que les opinions qu'elle répandait ne pouvaient être ni très sincères, ni très libres. Cette feuille critique la restriction apportée au suffrage et qui exclut du vote les Européens ou étrangers proprement dits, les Espagnols européens, c'est-à-dire ceux qui n'étaient pas nés dans les colonies hispano- américaines, les habitants des campagnes et l'élément noir, qui avait une grande importance à cette époque.
Dans la Gaceta de Buenos- Aires organe du gouvernement (*), un journaliste anonyme proposa un plan logique pour donner la définition exacte de la qualité de citoyen au point de vue électoral, alors le seul problème à résoudre.
« Qui jouira, est-il dit dans cet article, des droits relatifs à la qualité de citoyen? Oublions les préoccupations de nos aînés, ouvrons et fermons une parenthèse sur les erreurs de l'éducation et consultons la justice. Tout homme majeur de vingt ans, qui n'est pas placé sous la dépendance d'autrui, ni ne porte la marque d'infamie pour crime public pleinement prouvé, qui accrédite qu'il sait lire et écrire et exerce une profession quelconque de quelque nature qu'elle soit, et pourvu qu'il se fasse inscrire sur le registre civique de sa circonscription, après avoir vécu plus d'une année sur le territoire des Provinces-Unies, en obligeant sa personne et ses biens en vue des devoirs qui s'imposent, jouira des droits inhérents à la qualité de citoyen. Celui qui réunit ces diverses conditions doit être admis à l'inscription sur la liste nationale, quelle que soit son origine,
(') Il y avait trois périodiques portant ce même nom de Gaceta, savoir : La Gaceta de Buenos-Aires, La Gaceta Extraordinavia et La Gaceta Ministerial; ce qui prouve que dans l'élément gouvernemental même, il exislait une certaine anarchie, puisque chacun des groupes possédait son organe particulier dans la presse peu importante de cette époque.
sans qu'il soit l'ait la plus petite différence entre l'Européen, l'Asiatique, l'Africain et celui qui est originaire d'Amérique ».
L'article porte le (il re de « Classification des citoyens », et se trouve rapporté dans la Gaceta de Buenos- Aires du 14 février 1812. 11 diffère de la proclamation de la Junte en ce qu'il réclame un suffrage universel limité seulement à la condition de savoir lire et écrire, d'avoir une certaine situation comme propriétaire d'immeubles, de ne pas se trouver placé sous la dépendance de la volonté d'autrui et d'avoir une année de résidence en Amérique.
L'exclusion des habitants de la campagne par la proclamation de la Junte a donné naissance aux attaques d'un autre écrivain — qui, à mon avis, doit être Monleagudo — qui s'exprime ainsi :
« Dans quelle catégorie fera-t-on figurer les paysans? Sont-ils donc des étrangers ou des ennemis de la patrie pour qu'on les prive du droit de vote? Tous ceux qui n'ont pas le droit d'être citoyens doivent être divisés en deux classes : les étrangers et les simples domiciliés. Ceux-là sont ceux qui ne sont pas nés sur le territoire des Provinces-Unies. Ceux-ci sont ceux qui en sont originaires, mais qui, en raison de leur état civil, ou par suite de toute autre circonstance, sont exclus du rang de citoyens » (4).
L'auteur de cet article établit déjà le principe du jus soli. Il expose une idée claire et scientifique quand il parle de ceux qui possèdent la nationalité mais ne peuvent voter, c'est-à-dire de ceux qui ne sont pas citoyens, comme par exemple les mineurs d'âge, les femmes et les étrangers.
Le 20 mars suivant, le même publiciste écrit encore :
« Tout membre du corps social capable de délibérer et d'agir par lui-même, qui ne se serait jamais livré à des attaques criminelles contre le corps politique, est citoyen et doit avoir le droit de suffrage à l'Assemblée générale pour la formation de la Constitution de l'État ».
1 Gaceta de Buenos- Aires, 28 février 1812.
11 critique l'admission des Espagnols nés en Europe au droit de voter et demande le maintien de l'exclusion introduite par la Junte à cet égard. Sur ce second point, l'auteur démontre déjà une tendance marquée vers l'organisation de l'Assemblée constituante dans le but d'arriver à la promulgation d'une constitution destinée à l'état. Cependant, jusqu'à cette époque, les gouvernements continuent toujours à agir au nom du roi Ferdinand VII, à qui ils avaient juré fidélité dans une capitulation ou pacte militaire célébré avec le général Elio, gouverneur espagnol de Montevideo (').
Un autre article déclare :
« J'ai déjà dit que l'admission des Européens à la jouissance de la qualité de citoyen est conforme, en premier lieu, aux principes dé la justice ».
Cette polémique eut des résultats importants. La Junte, en effet, se vit obligée d'accueillir les manifestai ions de l'opinion publique que ces discussions faisaient connaître, puis de remédier, par un décret spécial, à l'omission faite dans le Statut provisoire de Tan II qui ne s'était pas occupé de cette matière. Le 19 mars 1812, la Junte rendit donc un décret aux termes duquel sont élargies les facultés attribuées à l'assemblée convoquée, en ajoutant au nombre de celles-ci le droit de légiférer sur la qualité de citoyen. Le décret s'exprime ainsi :
a 1° Il appartient à l'Assemblée de fixer le caractère et les prérogatives de la qualité de citoyen pour permettre aux municipalités de dresser les listes civiques en pleine connaissance de leurs facultés.
» 2° Les habitants de la campagne réunissant les qualités requises ont le droit d'être électeurs et élus à l'Assemblée de la même manière que ceux de cette capitale et des autres localités des Provinces- Unies ».
(') Registro nacional, 1811, p. 101.
(Test là le triomphe de la tendance démocratique qui luttait pour l'égalité de tous les habitants au point de vue du suffrage. Engagé dans cette direction, le gouvernement provisoire accomplit, le 14 septembre 1812, son premier acte constitutionnel concernant l'élément fondamental de l'Etat que nous appelons population. Il définit cet élément, lui attribue toute son importance et proclame l'idéal qui va renaître plus tard dans le préambule de la constitution nationale actuelle. Il fait appel à tous les hommes du monde qui veulent habiter notre sol pour venir s'incorporer à la nouvelle nation par le travail, la formation d'une famille et le domicile, et leur offre des garanties de toutes sortes. Non seulement ce décret constitue l'origine du préambule de la Constitution argentine, mais il sert encore de base à tout le système d'immigration qui s'est développé avec tant de succès jusqu'à nos jours dans la République Argentine.
« La population, dit ce décret, formant le principe de l'industrie et le fondement du bonheur des États, et considérant qu'il y a lieu d'en fomenter l'organisation dans le pays par tous les moyens possibles, le gouvernement a décidé de rendre et de publier le présent décret : Art. /er. Le gouvernement offre sa protection immédiate aux individus de toutes les nations et à leur famille qui voudront fixer leur domicile sur le territoire de l'État en leur assurant la jouissance intégrale de leurs droits d'hommes vivant en société, pourvu qu'ils ne troublent pas la tranquillité publique et respectent les lois du pays ».
En octobre 1812, la Junte de gouvernement publia un second manifeste pour annoncer aux colonies qu'elle était prête à renoncer à l'autorité dont elle était investie pour la transmettre au Congrès représentatif de la souveraineté du pays. Dans ce manifeste, et pour la première fois, bien qu'elle se trouvât encore, tout au moins en apparence, sous l'autorité du roi d'Espagne, elle emploie catégoriquement les termes suivants qui révèlent chez les hommes de Mai l'intention déjà bien nette de constituer une nation
indépendante. En expliquant qu'ils abandonnent le pouvoir sans regret et seulement guidés par le sentiment de leur devoir, ils affirment qu'ils sont « entièrement satisfaits de la gloire et de l'honneur d'avoir eonduit les peuples du Rio de la Plata à la dignité d'une nation légitimement constituée ». C'est sous l'empire de ces idées
et de ces tendances que la Junte nomma une commission composée d'hommes éminents de la haute société et du barreau de Buenos-Àires, chargée de préparer le projet de la Constitution nationale. Les membres de cette commission étaient les suivants : le docteur don Luis Chorroarin, qui, après sa démission, fut remplacé par le docteur don Gervasio Anlonio de Posadas, célèbre plus tard dans nos annales historiques comme titulaire du poste de Directeur et comme signataire du décret relatif à la création des provinces de Montevideo, Corrientes et Enlre-Rios, dépendantes du gouvernement de Buenos-Aires; le docteur don Pedro José Agrelo; le docteur don Nicolas Herrera; le docteur don Valentin Gomez; le docteur don Pedro Somellera ; le docteur don Manuel Garcia et le docteur don Hipolito Wieytes. Il serait difficile de trouver nulle part ailleurs un groupe d'hommes mieux préparés, d'une éducation classique plus complète, d'une érudition plus étendue et pourvus d'aptitudes plus utiles pour interpréter les aspirations d'un peuple qui commence à se former, et dont le premier acte est d'inscrire dans un code les formes positives de son organisation. La commission rédigea le premier projet de Constitution argentine. J'ai déjà dit que cette constitution n'a jamais été commentée dans nos universités et il y a tout lieu de croire qu'elle n'a été citée que bien rarement. Elle constitue cependant un monument de science politique auquel Sarmiento a consacré dans le tome XXVI II de ses Œuvres complètes un commentaire qui démontre jusqu'à quel point les principes avancés de cette constitution, franchement républicains, furent abandonnés au cours des années suivantes, alors que l'opinion des plus
influents s'était détournée dans la direction de la forme monarchique sous l'influence de pressions étrangères au mouvement des idées locales. C'est une page dont je recommande la lecture aux personnes studieuses, spécialement à celles qui s'occupent des origines de notre pays. Je nie bornerai simplement à citer l'éloge que Sarmiento, sous une forme synthétique, consacre à cette constitution.
« Il nous suffit de dire, écrit Sarmiento, que le projet de constitution de 1812 aurait fait honneur aux savants jurisconsultes de Fiance qui n'avaient pas encore eu jusqu'alors et n'eurent que longtemps après des notions aussi claires sur la contexture du gouvernement représentatif et ne prirent pas l'habitude de l'usage des libertés politiques que celui-ci assurait, si ce n'est au cours des années qui suivirent 1830 » (1).
Cette constitution, signe précurseur dans la science politique, débute par l'établissement de principes qui, pour la première fois, reposent sur les aspirations de la Révolution de Mai, deux années après son avènement. Voici ses premières dispositions :
« Art. /er. Les provinces du Rio de la Plata forment une république libre et indépendante. — Art. 2. La souveraineté de l'État réside réellement dans le peuple. — Art. 3. Le peuple est la réunion de tous les hommes libres de la République ».
Tel est le dogme de Mai établi par des dispositions constitutionnelles modelées sur la triple base de la forme républicaine de gouvernement, de la souveraineté du peuple et de la volonté des hommes libres qui constituent l'organe actif de cette souveraineté. C'est une page admirable qui devrait être inscrite en lettres d'or dans nos universités et dans les enceintes du patriotisme argentin.
Le chapitre V de la Constitution de 1812 est consacré à la définition de ces organes actifs de la souveraineté, c'està-dire des électeurs.
Œuvres complètes, XXYI1I, 296.
« Sont citoyens, dit l'article 1er, les hommes libres qui, nés et résidants sur le territoire de la République, sont inscrits sur le registre civique ».
Le texte est évidemment inspiré des principes de la Constitution américaine que les hommes de l'époque ne pouvaient ignorer, tout au moins à l'aide d'extraits sommaires. Ce texte établit, en effet, comme base du droit électoral, les deux éléments que nous avons étudiés dans cette constitution : la naissance et le domicile. Pour qu'un individu ait le droit de gouverner ou de prendre part au gouvernement, il est nécessaire qu'il se trouve identifié au peuple, qu'il soit né au milieu de celui-ci ou qu'il prenne part à ses aspirations. On ne peut concevoir qu'un individu né dans la République Argentine et qui quitte de bonne heure le pays pour aller vivre à l'étranger pendant plusieurs lustres puisse avoir une influence quelconque sur le pays qu'il ne connaît plus guère que de nom et qui ne l'intéresse déjà plus. Le principe américain consacré dans la Constitution de 1812 est parfaitement logique : il est nécessaire d'avoir la nationalité et de la pratiquer, de vivre dans son sein pour jouir du droit d'exercer une influence sur ses destinées. Mais on remarque dans cette Constitution de 1812 une erreur scientifique particulière à cette époque et propre à l'indécision des hommes de Mai. On donne bien la définition de la qualité de citoyen au point de vue électoral, c'est-à-dire de l'état ou condition d'un groupe d'habitants du pays, mais on oublie les femmes et les enfants mineurs. Ni les uns ni les autres ne sont visés dans cet article, puisqu'ils ne prennent nullement part au vote et ne sont pas des organes actifs de la souveraineté. Cette erreur de la Constitution de 1812 est révélatrice des incertitudes de la situation, alors que, l'indépendance n'étant pas encore • proclamée, cette constitution s'applique à une situation espagnole au seul point de vue légal, mais favorise en fait une nouvelle nationalité. C'est pour cette raison que le projet omet de donner la défini-
kioD des naturel* de la nouvelle république que l'on avait l'intention de créer et parmi lesquels on allait trouver les électeurs.
Dès que l'Assemblée de 1812 fut constituée, elle travailla avec éclat pendant une année. Devançant le Congrès de Tucumân, elle établit les bases de l'indépendance nationale, bien que le mot n'en eût jamais été prononcé. Gomme conséquence de la situation politique intérieure, de l'anarchie des opinions, des factions et des ambitieux, la Constitution de 1812 ne fut pas même discutée par l'Assemblée. Le projet et le rapport rédigés par la commission restèrent oubliés dans les cartons. On redoutait de porter la main sur une constitution qui, en rehaussant les idéals des uns, devait anéantir ceux des autres. La l'évolution était alors divisée dans des proportions qui, plus tard, malheureusement, allèrent en s'accentuant et nous conduisirent aux atrocités de la guerre civile. Le groupe universitaire, composé d'hommes supérieurs, était en proie à l'ambition du pouvoir. L'égoïsme, l'intérêt et les passions déplaisaient à ces intelligences si lucides, et comme la masse du peuple se composait de gauchos, de nègres et d'Indiens, tous illettrés et incapables de concevoir la moindre idée politique, ces groupes dirigeants de la cité de Buenos-Aires et de quelques villes de l'intérieur, où ils étaient beaucoup moins nombreux que dans la capitale, entraînaient ces masses inertes et amorphes pour les taire servir d'instruments de guerre civile. De là, l'échec de la Constitution de l'an XII, l'insuccès de la Révolution de Mai au point de vue de l'établissement d'une constitution et les germes de l'anarchie qui vont prendre corps désormais à partir de 1813. Le 11 mai, celte assemblée poussa son premier cri d'indépendance en adoptant l'hymne national dans lequel on proclame que :
Se lève à la face de la terre
Une nouvelle et glorieuse nation !
C'est une déclaration indirecte de l'indépendance nationale, sans l'observation des formes consacrées par le droit public pour les actes de cette nature.
A cette époque, la révolution était mise en émoi par la conspiration dite d'Alzaga qui servait les desseins formés par les Espagnols de Montevideo et de Buenos-Aires, dans le but de réduire à néant tous les succès obtenus. Ceux-ci tentèrent d'instaurer un mouvement de réaction formidable, mais qui fut promptement étouffé et se termina par l'exécution militaire de tous ses promoteurs (*). A la suite de cette conspiration, l'Assemblée ordonna la suppression du nom de Ferdinand Vil dans tous les documents politiques, décrets et actes administratifs et exprima la volonté d'assumer de nouveau la souveraineté du peuple en déclarant déchue L'autorité du roi d'Espagne. Ce décret, daté du 31 janvier 1813, proclama que c'est dans le peuple souverain « que réside la représentation et l'exercice de la souveraineté des Provinces-Unies du Rio de la Plata ».
Une loi promulguée le 9 avril ordonna l'ouverture d'un registre matricule de tous les commerçants nationaux, entendant « par commerçant national tout citoyen qui tient quelque négoce et a à sa. disposition un capital personnel ou d'emprunt ». Le 13 avril, l'Assemblée prescrivit la suppression de l'effigie royale sur les monnaies pour lui substituer le soleil de Mai comme symbole. Le 4 mai, elle ordonna d'effacer les armes du roi de la façade de tous les édifices publics et sur tous les documents officiels et créa l'écu national conforme au dessin dont nous devrions faire usage aujourd'hui, si une négligence que je ne m'explique pas n'eût fait qu'à chaque instant nous vîmes apparaître des modèles différents (2).
(M B. Mitre, Historia de Belgrano y de la hidependencia Argentina, Buenos-Aires, 1877, l. I, p. 433 el suiv.
(2) E.-S. Zéballos, El Escudo y las colores Nacionales, Buenos-Aires, 1900. édition illustrée, tirée à 25.000 exemplaires distribués gratuitement par Fauteur aux enfants d'étrangers dans la République.
10 ï VINGT ET UNIÈME CONFÉRENCE'
Après les mesures prérappelées qui accentuent le sentiment de la nationalité, l'année 1814 s'écoula sans qu'il se produisit aucun antécédent important au point de vue constitutionnel . Depuis l'Assemblée de l'an XIII , la Junte de Buenos-Aires, harcelée par l'anarchie qui fermentait dans la ville et dans la campagne, recourut, comme panacée suprême, à la convocation des populations dans le but de faire élire une nouvelle assemblée destinée à soutenir l'autorité de la Junte. L'Assemblée générale constituante se réunit dans ce but au mois de janvier 1815. Son premier acte fut de promulguer la constitution de l'Etat préparée par le gouvernement provisoire qui fonctionnait sous le nom de Junte d'observation. Il avait été créé la même année par suite de l'acéphalie où se trouvait le gouvernement provisoire depuis la dissolution de l'Assemblée de 1813. Les gouvernements, qui gravitaient généralement dans l'orbite du Cabildo (municipalité) de Buenos-Aires, étaient alors provisoires; et comme la majeure partie des provinces combattaient Buenos-Aires, la nouvelle assemblée dut reprendre de nouveau ses pouvoirs. Pour donner à l'assemblée la stabilité qui lui manquait, la Junte d'observation édicta le Statut provisoire qui avait pour objet de régler la direction et l'administration de l'Etat. Ce statut était précédé, comme tous les documents fondamentaux d'autres époques, d'un manifeste constitutionnel dans lequel il était expliqué que l'objet de cette constitution consistait à assurer la liberté, l'égalité, la propriété et les garanties individuelles (1).
Cette constitution ainsi rédigée en 1815 par la Junte d'observation diffère de celle de l'an XII parce que le parti adverse et d'autres tendances avaient atteint leur apogée; mais elle coïncide avec celle-ci par le culte des principes philosophiques du xvme siècle. Moins franche et
(') Eslalulo Provisional para la Direcciôn, Administration ciel Eslado, formado por la Junla de. Observation nuevamente establecida en Buenos- Aires, a ô de Mayo de 1815. Imprenta del Eslado.
moins ferme que celle de 1812, elle ne proclame pas la forme républicaine de gouvernement. Elle réglemente un Etat sans conformation définie, bien qu'elle maintienne le principe démocratique comme base de sa constitution et qu'elle établisse le gouvernement divisé en trois pouvoirs. La tendance principale de cette constitution est exprimée dans le chapitre I (*) qui définit les droits de l'homme suivant six principes fondamentaux et déclare que le but de la constitution est d'assurer aux hommes la jouissance intégrale de ces droits. Cependant elle ne parle nullement, ainsi que le fait la Constitution de 1812, d'un Etat républicain formé de toutes les provinces du Rio de la Plata comprises dans le vice-royaume. Ce point, nettement déterminé dans la Constitution de 1812, reste ainsi dans le vague.
« Art. /er. Les droits des habitants de l'État sont la vie, l'honneur, la liberté, l'égalité, la propriété et la sécurité ».
L'article 2 donne une définition de ces droits. Il réagit contre le principe d'après lequel les constitutions ne donnent pas de définitions ; c'est un résumé de la philosophie de cette époque qui va nous indiquer la marche évolutive des idées de la Révolution.
« I. Le premier constitue un concept si uniforme partout qu'il n'a pas besoin d'autre explication. Le second résulte de la bonne opinion que chacun se forme à l'égard des autres en raison de l'intégrité et de la rectitude de leurs procédés. Le troisième est la faculté pour chacun d'agir suivant son libre arbitre, à condition de ne pas violer les lois ni de porter préjudice aux droits d'autrui. Le quatrième consiste en ce que la loi, bien qu'elle soit prescriptive, pénale ou protectrice, doit être égale pour tous et favoriser au même titre le puissant et le faible pour la conservation de leurs droits. Le cinquième est le droit de jouir de ses biens, revenus et produits de son travail. Le sixième est la garantie que Concède l'État à chacun pour que la possession de ses droits ne soit pas violée sans que l'on ait préalablement contrôlé régulièrement quelles sont les conditions
(') Chap. i, articles 1, 2 et 3.
10t) M MIT KT t.MÈMI-: CONFÉRENCE
indiquées par la loi pour qu'il les perde. — II. Tout homme, américain ou étranger, citoyen ou non, jouira de ces six droits sur le territoire de l'État ».
Le défaut de précision des termes du chapitre III, consacré à la qualité de citoyen., suggère l'idée qu'il se réfère à un Etat américain parce qu'il parle de la nationalité américaine et d'une qualité de citoyen dans les limites de cette nationalité. Mais le chapitre III, bien qu'il passe sous sileoce, de môme que la Constitution de 1812, la définition de la nationalité, donne cependant la définition complète de la qualité de citoyen au point de vue électoral et de la qualité de citoyen au point de vue militaire.
« Toutes les municipalités, dit l'article 1er, établiront un registre public en deux volumes, sur l'un desquels seront inscrits, sans aucune exception, tous les citoyens avec l'indication de leur âge et de leur origine; faute de quoi ils ne pourront intervenir dans les actes publics dont il s'agirait pour l'avenir; et, dans l'autre, ceux qui auraient perdu le droit à la qualité de citoyen ou se trouveraient suspendus de celle-ci ».
L'article 2 précise quels sont les citoyens organes actifs de la souveraineté ;
« Tout homme libre, pourvu qu'il soit né et réside sur le territoire de l'État, est citoyen (clause figurant dans la Constitution de 1812); mais il n'aura pas l'exercice de ce droit avant d'avoir atteint l'âge de vingt-cinq ans ou d'avoir été émancipé avant cet âge ».
De sorte que la constitution définit le status de ceux qui peuvent voter; mais elle ne parle pas de la situation de ceux qui, n'ayant pas accompli leur vingt-cinquième année d'âge, ou qui ne sont pas émancipés, demeurent sans nationalité certaine, espagnole ou américaine. Puis, cette constitution parle ensuite du droit des étrangers quant à la naturalisation, matière que nous devons traiter séparément. L'article 5 dispose que : « Aucun Espagnol européen, c'est-à-dire né en Europe, ne jouira activement ou
passivement du droit de suffrage tant que les droits de ces provinces ne seront pas reconnus par le gouvernement espagnol » ; et l'article 7 dispose « que ceux nés dans le pays, mais qui sont originaires d'Afrique par quelque descendance que ce soit et dont les ancêtres auront été esclaves dans notre continent, jouiront activement du droit de suffrage s'ils sont issus de parents nés libres; et que, jouiront passivement du même droit ceux qui sont en deçà de la quatrième génération de leurs dits auteurs ».
Ces articles donnent la solution de la question des races, puisque, ainsi que nous le savons, cette question avait été résolue dune manière différente par la constitution américaine, qui leur refuse le droit de vote et ne les considère pas comme citoyens. Le chapitre IV parle des prérogatives attachées à la qualité de citoyen. Il dispose que l'on doit entendre par citoyen un membre de la souveraineté du peuple ayant la faculté d'agir activement dans les cas et dans les formes spécifiés à ce même sujet. Enfin, le chapitre V se réfère à la manière de perdre ou de suspendre la nationalité.
Mais, qui peut exercer le pouvoir exécutif? C'est un habitant naturel, c'est-à-dire né sur le territoire de l'un quelconque des peuples de l'Etat et qui y a son domicile (1). Cette disposition équivaut à l'établissement du jus soli combiné avec le domicile.
Dans la législation sur les garanties constitutionnelles, on remarque quelques articles très curieux qui paraissent ne se préoccuper seulement que de la protection des citoyens, c'est-à-dire de ceux qui possèdent la capacité au double point de vue électoral et militaire, mais sans rechercher à étendre cette protection de quelque manière que ce soit aux autres habitants du pays. Ce résultat ne peut évidemment provenir que d'un oubli ou d'un manque de netteté dans le concept politique. Le Statut s'exprime ainsi :
H Sect. III, chap. i, art. 3.
« Quand l'urgence oblige à mettre un citoyen quelconque en état d'arrestation, celui-ci devra être tenu, dans les vingt-quatre heures, à la disposition des magistrats de l'ordre judiciaire compétents, avec toute l'indépendance qui appartient au pouvoir judiciaire, en faisant connaître, en même temps, en vue de l'instruction de l'affaire, les motifs de la mesure prise (') ».
Et quand Ton met en état d'arrestation un individu qui n'a pas le droit de voter, n'existe-t-ii donc pas de garanties constitutionnelles en sa faveur ? N'y a-t il pas lieu de lui rendre justice dans la même forme ?
L'article 7 garantit expressément l'inviolabilité de « la correspondance épistolaire des citoyens qui doit être respectée comme sacrée ». La correspondance des femmes, des enfants, des incapables, des étrangers, de ceux qui ne jouissent pas du droit de suffrage demeure-t-elle donc sans garanties ? — Evidemment non. Le concept est trop général et constitue ainsi une manifestation incorrecte de l'idée de nationalité.
Le chapitre III de la section VI détermine ce que l'on doit entendre par milice civique. Son article 1er s'exprime ainsi :
« Tout habitant de l'État né en Amérique, tout étranger domicilié depuis plus de quatre ans, tout Européen pourvu de la lettre de naturalisation, tout Africain et tout homme de couleur libres sont soldats civiques à l'exception de ceux qui se trouvent incorporés dans les troupes de ligne et dans la flotte ».
Cette qualité de citoyen particulière est instituée en vue de l'organisation de la garde nationale, dans laquelle on soumet au service militaire même les étrangers qui ont quatre années de résidence dans le pays. Sur la liberté de la presse, le Statut dispose ce qui suit dans le chapitre III de la section Vil :
«Art. 2. Pour faciliter l'exercice de cette liberté, il est déclaré que tout individu naturel du pays ou étranger peut établir librement
(') Section III, chapitre n, art. 2. •
des imprimeries publiques dans toute cité ou ville quelconque de l'État, sous la seule condition d'en donner préalablement avis au gouverneur de la province, au sous-gouverneur et à la municipalité respectifs et de mentionner sur les imprimés le nom de l'imprimeur et le lieu où l'imprimerie fonctionne ».
Le décret sur la liberté de la presse du 26 octobre 1811, qui fait partie du Statut, contient les dispositions suivantes :
« Art. 2. L'abus de cette liberté constitue une infraction au point de vue pénal dont la dénonciation appartient aux intéressés dans le cas où il a été porté atteinte aux droits privés et à tous les citoyens quand cet abus compromet la tranquillité publique, la conservation de la religion catholique ou la constitution de l'État. Les autorités respectives appliqueront la peine conformément aux lois. — Art. 3. Pour éviter les effets de l'arbitraire dans la qualification et l'appréciation du degré de gravité de ces délits, il sera créé un jury composé de neuf membres sous le litre de Protectorat de la liberté de la Presse. Pour sa formation, il sera présenté à l'Exmo- Cabildo une liste de cinquante citoyens honorables qui n'exerceront aucune fonction dans l'administration du gouvernement. Ils seront élus à la majorité des voix. Seront électeurs nés : le prélat ecclésiastique, le premier alcade, le procureur syndic, le chef du consulat, le fiscal de la chambre et deux habitants jouissant de la considération générale, nommés par la municipalité, Vescribano de la localité dressera acte de la séance et signera les titres y relatifs, qui seront délivrés séance tenante aux élus ».
La Constitution de Tan XV fut aussi éphémère que l'autorité qui Lavait créée. Nous nous trouvions alors, en effet, dans une situation politique instable, produisant à chaque instant des changements de gouvernement. Il existait alors en Argentine une petite armée de 3.000 hommes, dominée par un bataillon de patriciens et d'autres troupes composées d'hommes de couleur et de métis subordonnés aux manœuvres politiques des plus habiles à conquérir la sympathie de leurs chefs, vaillants, mais peu préparés aux pratiques du gouvernement. Les constitutions se succédaient ainsi dans des délais rapprochés, et, après Léchée
110 YlNtiT ET UNIÈME CONFÉRENCE
de celle de 1815, le projet de la Constitution de 1817 fut publié.
VI. Période de l'Indépendance. — En attendant, en 1816, le Congrès réuni à Tucuuiân proclama l'Indépendance nationale et promulgua une série de lois d'administration interne et de gouvernement destinées à fortifier la Révolution; mais il négligea cependant de légiférer sur la nationalité des membres de la nouvelle nation qui venait de prendre rang parmi les Etats libres du monde. Quand les membres du Congrès de Tucumân apposèrent leur signature au pied de l'acte proclamant l'indépendance, la nationalité était régie par le jus soli, conformément aux principes du droit historique espagnol. Etaient citoyens espagnols et devenaient citoyens de ces colonies tous ceux qui y étaient nés. Les questions qui pouvaient naître de l'organisation de la garde nationale devaient être résolues par les principes établis dans les Constitutions de 1812 et 1815, qui, cependant, avaient été abrogées par les mêmes autorités qui les avaient protégées ou sanctionnées. Le même Congrès qui avait proclamé l'indépendance disposa, le 1er septembre 1817, que Ton procéderait à la formation du padron électoral, c'est-à-dire à l'établissement de la liste des citoyens qui auraient le droit de prendre part au vote; et, le 3 décembre, on promulgua une constitution provisoire comme les précédentes, sous Je titre de Règlement, qui devait régir la République en attendant que la charte définitive soit sanctionnée. Ce nouveau Code politique est la copie de la Constitution de 1815 avec de petites modifications qui n'offrent pas d'importance au point de vue institutionnel et au sujet de ce que l'on appelle improprement la qualité de citoyen (1).
(') Voici cependanl les textes qui s'y rapportent : « Chapitre /, art. 1'-r. Les droits des habitants de l'État sont : la vie, l'honneur, la liberté, l'égalité, la propriété et la sécurité. — Art. 2. L'idée que contient le premier de ces droits est si uniforme partout et pour tous, qu'il ne demande aucune explication. Le second résulte de la bonne opinion que chacun se l'orme à. l'égard des autres
Mais quand le Directoire confia sa direction au général Pueyrredon — l'une des personnalités les plus glorieuses
en raison de l'intégrité el de la rectitude de sa manière de se comporter. Le troisième est la faculté d'agir selon son libre arbitre, mais sans violer la loi ni sans porter atteinte aux droits d'aulrui. Le quatrième consiste en ce que la loi, qu'elle contienne des préceptes ou soit pénale ou protectrice, est la môme pour tous, favorisant également le puissant et le faible pour la conservation de leurs droits. Le cinquième est le droit de jouir de ses biens, de ses revenus et du produit de son travail. Le sixième est la garantie que l'État assure à chacun pour que la possession de ses droits ne soit pas violée, sans qu'il ail été au préalable procédé à la vérification de celles des conditions qui sont signalées par la loi pour que celte possession soit perdue. — Art. 3. Tout habitant de l'Etal, qu'il soit Américain ou étranger, citoyen ou non, aura la jouissance de ces droits. — Chapitre III, art, 1er. Toutes les municipalités des provinces établiront immédiatement un registre public composé de deux livres sur l'un desquels seront inscrits, sans omissions, tous les citoyens, avec l'indication de leur âge elde leur origine, el dans l'autre ceux qui auront perdu le droit à la qualité de citoyen ou auront été suspendus de celle qualité. — Ait. 2. Chaque citoyen devra se faire délivrer un bulletin signé de l'alcade ordinaire, certifié par Yescribano de la municipalité, qui donne l'authenticité à son inscription sur le registre civique, sans laquelle formalité il ne pourra prendre part aux actes publics qu'il y aurail lieu de réaliser dans l'avenir. — Art. 3. Tout homme libre, à la condition d'êlre né et de résider dans le territoire de l'État, est citoyen. Mais il ne pourra pas exercer les droils inhérents à celle qualité avanl d'avoir atteint l'âge de vingt-cinq ans ou de s'être fait émanciper. — Art. 4. Tout étranger du même âge qui se serait établi dans le pays avec l'intention d'y fixer son domicile et qui, après y avoir habile pendant qualre ansi, sérail devenu propriétaire de quelque immeuble d'une valeur d'au moins 4.000 pesos ou, à défaut, exercerait un arl ou une profession utile au pays, jouira du droit de suffrage aclif dans les assemblées civiques, pourvu qu'il sache lire et écrire. — Art. 5. Après dix ans de résidence, il aura le droit de suffrage passif et pourra être élu aux emplois de la chose publique, mais non à ceux relatifs au gouvernement. Pour jouir des deux droils de suffrage, il devra renoncer préalablement à toute autre nationalité. — Art. 6. Aucun Espagnol européen ne pourra jouir du suffrage aclif ou passif, lant que l'indépendance de ces provinces ne sera pas reconnue par le gouvernement espagnol. — Art. 7. Les Espagnols de celte catégorie qui se seront décidés en faveur de la liberté de l'Etat et qui auront rendu des services signalés en faveur de la cause du pays, jouiront de la qualilé de citoyen à condition d'obtenir au préalable la lettre de naturalisation correspondante. — Art. 8. Ceux qui sont nés dans le pays et qui seraient d'origine africaine à un degré quelconque, et dont les ancêlres auraient été esclaves dans notre continent auront droit au suffrage aclif s'ils sont nés de parenls libres; et ceux qui seronl descendants au quatrième degré desdils auteurs auront droil au suffrage passif. — Chapitré IV, art. 1er. Tous citoyens sont membres de la souveraineté de la Nation. — Art. S. A cet effet ils ont le droit d'élire et d'être élus dans les cas et dans les formes mentionnés par le présent règlement provisoire ».
112 VINGT ET OfllÈMB CONFÉRENCE
de la Révolution, que l'influence de la politique passionnée réduisit cependant à jouer un rôle secondaire, mais que le jugement de l'histoire réclame pour le hausser au niveau de San Martin, de Rivadavia, de Relgrano et de Moreno — le gouvernement reçut une impulsion extraordinaire, tant au point de vue de l'organisation intérieure que par la campagne du Pacifique où San Martin marchait à la conquête du Pérou.
En mars 1819, un décret est venu définir le caractère de la population du pays qui comprenait des étrangers et des nationaux. Ce décret dispose que tous les étrangers doivent se faire inscrire dans leurs consulats respectifs en vue de la justification régulière de leur situation, et pour s'assurer en même temps la protection et toutes autres garanties de la part de leurs gouvernements respectifs, puisque, à défaut de cette inscription, ils sont considérés comme nationaux et devront prendre les armes pour défendre la liberté et les institutions nationales.
Ce fameux décret de Pueyrredon a inspiré dans la matière qui nous occupe la Constitution du 22 avril 1819, essai qui fu( l'œuvre d'un autre parti et qui remplaça les tentatives de 1812 etde 1815. Il est précédé d'un manifeste adressé aux populations et qui contient l'exposé de tous les mauvais traitements infligés par l'Espagne aux colonies et qui motivaient la révolution. C'était la défense et la justification du programme révolutionnaire de Mai, en réponse aux imputations portées par l'Europe contre les colonies, considérées par elle comme des peuples turbulents, à demi barbares et rebelles à leur roi.
La Constitution de 1819, de même que tous les essais constitutionnels antérieurs, n'aborde pas le problème de la nationalité, bien que l'indépendance ait été déjà proclamée à Tucumân. Elle n'envisage même pas la question de la qualité de citoyen au point de vue électoral et militaire comme l'avaient fait les précédentes. Cette omission ne s'explique que par le peu de confiance que cette consti-
tution inspirait à ceux mêmes qui l'avaient promulguée. Ceux-ci ne voulurent pas indiquer ceux qui pourraient voter, parce que la division régnait parmi eux au point de vue des opinions et que Ton prévoyait l'échec du gouvernement et la formation d'un nouveau pouvoir. C'est ce qui explique que cette constitution, doctrinaire comme les précédentes, perdit de vue le point fondamental, c'est-àdire qu'elle oublia de définir et de modeler l'organe de la souveraineté qu'elle devait rendre forte. Nous trouvons cependant dans cette constitution quelques traces des précédentes que nous avons examinées, comme, par exemple, la disposition de l'article 5 qui établit que pour devenir député, il est nécessaire d'avoir eu la qualité de citoyen depuis sept ans ; celle de l'article 9 qui dispose que pour être sénateur, il faut également avoir eu depuis neuf ans la qualité de citoyen; celle de l'article 34, qui assure des privilèges aux autorités nationales; celle de l'article 57, d'après laquelle, pour être directeur de l'État, il est indispensable d'avoir la qualité de citoyen né sur le territoire de l'Union, avec six années de domicile dans ce territoire immédiatement avant l'élection et l'âge de trente-cinq ans; celle de l'article 84 qui, en traitant des attributions du pouvoir exécutif, autorise celui-ci à délivrer des lettres de naturalisation, conformément aux dispositions prescrites par la loi, article qui vient nous donner la clef de la forme suivant laquelle nos constituants ont eu l'intention de suppléer à un texte constitutionnel sur la nationalité, en déférant à une loi du Congrès la réglementation de cette matière.
La nationalité dans le droit argentin. « Jus soli » (suite).
Sommaire : I. Période de l'Anarchie. — II. Législation des Républiquettes. — III. Période de Ja guerre civile.
Mesdames, Messieurs,
I. Période de l'Anarchie. — La Constitution de 1819 poursuivait des tendances centralisatrices qui ne répondaient pas aux aspirations de l'époque. Faute d'une ambiance propice, elle devait échouer peu de temps après sa promulgation, de même que l'avaient fait les autres, et conduire le pays, au cours des cinq années qui s'écoulent de 1820 à la présidence de Rivadavia, en 1826, à une période d'anarchie épouvantable pendant laquelle ces provinces, après la disparition du Congrès et de la constitution, assument de nouveau leur souveraineté et se gouvernent elles-mêmes, tout en conservant cependant leurs anciennes aspirations d'union nationale et de confédération. Lescaudillos portent haut les féodalismes locaux et contribuent ainsi à rendre impossible la réalisation de l'idéal de la nationalité qu'ils proclament. Quelques-unes des provinces conclurent alors entre elles des traités ayant pour objet de définir certaines règles pour établir île bonnes relations destinées à mettre fin à leurs luttes
qui ressemblent à des guerres nationales; à régler leurs questions de frontières; à contribuer, à l'aide de ressources pécuniaires communes, à se défendre contre les périls extérieurs. Quelques-unes soutiennent une sorte de guerre nationale contre Artigas, le caudillo urugayen, qui envahit les provinces d'Fntre-Rios, de Corrientes et de Santa-Fé, rêve de diviser le nouvel Etat, résiste aux autorités de Buenos- Aires qui, immédiatement, le déclarent « traître, voleur de grand chemin » et mettent sa tête à prix, de même qu'elles proclament aussi, plus tard, « qu'il a bien mérité de la patrie » et le comblent d'honneurs, abrogeant ainsi les décrets qui l'avaient proscrit. Au milieu de ce chaos dont le I)r don Vicente Fidel Lôpez a tracé le tableau de sa plume magistrale (*), l'anarchie continue à faire des progrès jusqu'au jour où un moment de lassitude, de fatigue, de prostration des populations donne naissance au gouvernement unitaire et à la Constitution franchement unitaire de 1826, avec laquelle triomphent les illustres théoriciens qui ne sont pas encore compris du pays, alors mal préparé pour la vie civique. La Constitution de 1826 fut précédée d'une série de mesures qui concernent le régime électoral et le régime politique. La commission chargée de rédiger la constitution, dans le rapport qui accompagne son projet, s'exprimait ainsi au sujet de la critique de la Constitution de 1819 :
« Il manque à la Constitution de 1819 une loi sur la qualité de citoyen. Il était déjà temps de l'établir avec toute la libéralité qui convient aux intérêts du pays et que réclament nos relations intérieures. De plus, cette loi était indispensable pour faire la classification des personnes qui peuvent prendre part aux délibérations populaires ou être appelées à occuper les premiers postes de la République. La Commission l'a consignée dans les articles 4, y et 6 de son projet » (2).
(*) Vicente Fidel Lôpez, Historla Argeaïuia, Buenos-Aires, 188G, t. V.
(2) Manifiesto de la Comision de negocios constiiucionales del Coagreso (leneral Coastilugeute de las Provincias IJ aidas del Rio de la Plala, preseuêado jualo cou el Proyecto de Constitution a que se reftere. Il y eut deux
De même que les constitutions précédentes, celle-ci est précédée d'un manifeste adressé aux populations par le Congrès, dans lequel on commence déjà à ne faire qu'une faible allusion à l'Espagne. Le document a pour objet de justifier les auteurs de la constitution et le parti unitaire des accusations violentes du parti fédéral déjà parfaitement organisé dans le pays. C'est alors que pour la première fois, dans un projet de constitution nationale, on employa les mots nation argentine. Nous avons vu que jusqu'en 1819, on ne parlait seulement que d'une vague nation américaine. En outre, ce projet ratifie la déclaration de l'Indépendance proclamée à Tucumân, en affirmant que la nation est pour toujours libre et indépendante de toute humiliation étrangère.
Il aborde immédiatement, dans la section II, la question qui nous occupe sous le titre erroné : De la qualité de citoyen. « Sont citoyens de la nation argentine, est-il dit, premièrement tous les hommes libres nés sur son territoire et les enfants de ceux-ci, quel que soit le lieu de leur naissance » (1). Voici déjcà un commencement de définition scientifique de l'élément population de l'Etat; voici une constitution qui commence à préciser la nationalité et qui, dans les limites de celle-ci, déterminera bientôt après la qualité de citoyen au point de vue électoral et militaire; voici une constitution qui affirme l'existence légale du jus soli, en déclarant que ceux qui sont nés sur le territoire possèdent la nationalité argentine et qu'il en est de même de ceux qui sont nés h l'étranger de parents nationaux, — ex jure sanguinis — principe nouveau dans le droit public européen et dans le droit public américain. Ensuite, la Constitution de 1826 légifère sur les étrangers
manifestes : celui que nous cilons el celui que lous les députés adressèrent au peuple, le 24 décembre 1826, intitulé : Manifiesto del Congreso General Constituyente cou que se remile à los pueblos de la Republica Argent ina, imprimé à Bueno s-Aires en même temps que la Constitution. Imprimerie de l'État, 1S2G.
(') Constitution de 1826, art. 4.
qui ont combattu ou combattent encore dans les armées de la République : elle les déclare nationaux de fait. C'est un principe équitable que nous avons oublié, ainsi que le démontre le cas dont j'ai parlé du général Fotheringham, né en Angleterre, qui a glorieusement blanchi dans l'armée argentine et s'est vu cependant dans l'obligation de solliciter la lettre de naturalisation, le titre de citoyen argentin qu'il avait conquis par d'héroïques sacrifices. La même constitution donne la définition des droits des étrangers et de la qualité de citoyen dans les termes suivants :
a Art. 4. Sont citoyens de la nation argentine : premièrement, tous les hommes libres nés sur son territoire et les enfants de ceuxci, quel que soit le lieu de leur naissance; deuxièmement, les étrangers qui ont combattu ou combattent dans les armées de terre et de mer de la République; troisièmement, les étrangers établis dans le pays antérieurement à l'année 1816, date de la déclaration solennelle de l'Indépendance et qui se sont fait inscrire sur le registre civique; quatrièmement, les autres étrangers établis ou qui se sont établis depuis cette époque et qui" ont obtenu la lettre de naturalisation. — Art. 5. Les droits à la qualité de citoyen se perdent : premièrement, par l'acceptation d'emplois, de distinctions ou de titres d'une autre nation sans l'autorisation du Congrès; deuxièmement, par la sentence qui inflige une peine infamante, si la réhabilitation n'a pas été obtenue conformément à la loi. — Art. 6. Ces mêmes droits se trouvent suspendus : premièrement, si l'on n'a pas accompli l'âge de vingt ans ou si avant cet âge on n'est pas marié; deuxièmement, si l'on ne sait ni lire, ni écrire (cette condition n'aura pas d'effet à partir de la quinzième année de la date de l'acceptation de cette constitution); troisièmement, par la naturalisation dans un autre pays; quatrièmement, par l'état de débiteur failli déclaré tel; cinquièmement, pour le débiteur du Trésor public qui, exécuté légalement pour obtenir paiement, ne s'acquitte pas de sa dette; sixièmement, pour celui qui est en état de démence ; nour celui qui est en condition comme serviteur à gages, pour le journalier, pour le soldat de ligne, pour le vagabond notoire, pour celui qui est l'objet de poursuites légales au point de vue criminel, d'où pourrait résulter une peine afflictive ou infamante. — Art. 13. Personne ne pourra être élu représentant s'il ne remplit pas la condition de sept années de qualité de citoyen avant son élection; de l'âge de vingt-cinq ans accomplis; de la possession d'un capital de
qualre mille pesos, ou à son défaut, un métier, art ou profession utiles et qui n'est pas sous la dépendance des pouvoirs publics pour service a solde (cette condition pour le délai de dix années, produira seulement effet à l'égard des employés ad nutum amovibles). — Art. 24 Personne ne pourra être nommé sénateur s'il n'a pas l'âge de trente-six ans accomplis, neuf années de qualité de citoyen, un capital de dix mille pesos ou un revenu équivalent; ou s'il n'exerce pas une profession scientifique susceptible de les lui procurer. — Art. 69. Personne ne pourra être membre de la Cour suprême de justice s'il n'est pas reçu diplômé avec huit années d'exercice, quarante ans d'âge et s'il ne réunit pas les qualités requises par la présente constitution pour être sénateur ».
L'aversion causée par la Constitution de 1826 dans le féodalisme du vice-royaume eut pour conséquence la dissolution du projet de nationalité dont la réalisation suivait son cours pour une date indéterminée mais prochaine et assurée. Le squelette de l'organisation politique de la République qui avait revêtu la forme légale à Tucumân ne resta debout que pendant peu de temps. C'est par suite de l'état de guerre avec le Brésil qui, en outre qu'il avait pour effet de conserver plus vif le sentiment de la nationalité, maintenait autour de Buenos-Àires une armée puissante, composée des meilleures troupes de l'Amérique du Sud, concentrée en vue d'une campagne contre ce pays sous les ordres des chefs les plus glorieux de la guerre de l'Indépendance. Mais la victoire d'Ituzaingo, la dissolution du Congrès national, en 1827, et l'exécution du gouverneur de Buenos-Aires, colonel Dorrego, en 1828, déterminèrent la catastrophe. Les provinces réunies par les assemblées, et qui avaient fait l'essai de la constitution du pays, s'isolèrent de nouveau pour vivre de leurs institutions embryonnaires, présentant ainsi le spectacle de caricatures de nations, divisées en groupes qui se jalousaient entre eux, bien que toutes ces provinces fussent soutenues par une aspiration commune vers la nationalité et par un esprit de résistance contre la métropole qui, à son tour, se concentrait sur son propre territoire pour constituer les bases du futur État argentin.
Pendant cotte période qui s'écoule de 1827 à 1852 et que dans l'histoire constitutionnelle de la République Argentine nous appelons la période de l'Anarchie, les grandes questions de la nationalité et celles relatives à la qualité de citoyen sont passées par une période d'incertitude. Il n'était pas nécessaire alors de déterminer la nationalité des habitants du pays. En effet, bien qu'il y vécût déjà un nombre considérable d'étrangers, il n'existait pas encore d'autorité centrale pour représenter les nations auxquelles ces étrangers appartenaient. Dans l'intérieur de la République, l'attitude des pouvoirs envers eux était absolument locale, c'est-à-dire en dehors des règles du droit international. Les étrangers, de même que les habitants nés sur le territoire, étaient assujettis au service militaire ; ils étaient astreints à tous les tributs, aux vexations, aux injustices, à toutes les persécutions et à tous les maux dont souffraient les Argentins eux-mêmes au cours de la longue et lamentable période d'absence d'autorités et de garanties. 11 n'était pas nécessaire non plus de solutionner les problèmes relatifs à la qualité de citoyen, c'est-à-dire de qualifier les agents actifs de la souveraineté quant à l'exercice du droit de vote, puisqu'il n'y avait pas d'élections. Chaque province avait à sa tête une dictature qui se prolongeait en s'appuyant sur la force.
C'est en 1845 que se produisit le premier conflit international entre une puissance et la dictature. Cette dernière ^vait réussi à s'imposer à Buenos -Aires et elle maintenait dans les provinces un état d'anarchie imaginé dans le but ,d 'apporter obstacle à toute tentative d'union qui aurait eu pour effet de la faire disparaître. Cette dictature, qui avait reçu à son tour des provinces la mission de diriger les relations extérieures de la nation anarchisée, alors que ces mêmes provinces conservaient chacune son gouvernement interne, fut l'objet d'une réclamation formulée par l'Angleterre en raison du fait que Rosas ne traitait pas les
Anglais avec suffisamment d'égards et que le dictateur n'estimait pas que les étrangers pussent jouir des bénéfices assurés par nos institutions et par la possession de notre terre, tout en cherchant ta se soustraire en même temps à toutes les charges. Rosas était partisan de l'égalité dans ce sens; et s'il est bien •certain qu'il gouvernait un pays affaibli dont la population s'élevait à moins d'un million d'habitants, il considérait qu'il était protégé contre toute menace d'invasion européenne par la difficulté des communications peu fréquentes qui ne pouvaient avoir lieu alors que par bateaux à voile. 11 savait aussi que les troupes européennes n'avaient les qualités requises que lorsqu'il s'agissait de guerre régulière et dans des conditions de confortable relatif... C'est pour cette raison qu'il provoquait le courroux de l'Europe. Ainsi, il obligeait les étrangers domiciliés à servir dans l'armée, et il est notoire que les interventions anglo-françaises — guerres navales qui durèrent plus de vingt ans — se fondaient sur les réclamations contre ce service ou contre la nationalité imposée aux fils d'Européens nés dans le pays. L'Angleterre affirmait qu'il n'avait pas le droit d'exiger le service dans la garde nationale, non seulement des Anglais proprement dits, mais encore des enfants d'Anglais nés sur le territoire argentin. Rosas résista avec raison à ces réclamations, et l'une des célébrités politiques de l'Angleterre, sir Robert Peel, porta la question devant le Parlement où il donna raison à Rosas. Il est très intéressant pour ceux qui étudient l'histoire argentine de lire le compte rendu des séances du Parlement anglais pendant toute cette période. Ils y remarqueront des discours qui font honneur à Rosas, et aussi les opinions émises par les premiers hommes politiques de l'Angleterre, qui considèrent le dictateur argentin comme l'une des grandes figures sudaméricaines. Sur ce point, les Anglais ont des idées originales. Ils estimaient que dans une petite république de gauchos à demi barbares comme l'était la nôtre, où des
groupes de gens de robe prétendaient gouverner, un gouvernement fort, dominateur de l'anarchie, constituait un gouvernement idéal. Aussi, sir Robert Peel eut le courage moral de tenir tête à l'opposition parlementaire et de donner raison à Rosas contre l'opinion de lord Palmerston. Peel s'exprimait ainsi : •
« Il paraît que la loi générale serait celle-ci : que le fils ou le petit-fils d'un sujet anglais, né à l'étranger, est Anglais. Mais il n'est pas possible de nier que les enfants nés dans un État étranger sont aussi des sujets de cet État. Si les enfants de résidants britanniques nés à Buenos- Aires étaient nés hors de cet État, les autorités de ce pays n'auraient aucun droit à en faire des sujets buenosairiens. Si cependant les enfants de sujets britanniques sont nés à Buenos-Aires et continuent à y rester domiciliés, ils conservent les droits de citoyens dudit pays par le seul fait que ceux-ci leur sont imposés, c'est-à-dire les droits et charges inhérents à la qualité de citoyen, et ils demeurent assujettis aux lois de Buenos-Aires » (1).
Webster, l'un des auteurs américains remarquables en matière de nationalité et que j'ai souvent cité dans cet ouvrage, commente l'opinion de Peel de la manière suivante :
« La position adoptée par M. Peel comporte la reconnaissance de la validité des lois de la République Argentine et le droit pour son gouvernement d'imposer les obligations militaires et le service effectif aux enfants des Anglais nés sur le territoire argentin ».
Mais lord Palmerston, qui ne pouvait se conformer à ces doctrines, faisait appel à la vieille théorie du vasselage (allégeance), abandonnée par son propre pays, ainsi que je l'ai démontré. 11 protestait dans les termes suivants :
« \jn sujet britannique ne peut s'affranchir lui-même du vasselage (allégeance) en se soumettant à des lois locales qui l'obligent à porter l'uniforme et les insignes d'un pays étranger où il lui a paru convenable de résider, et, en conséquence, il ne perd pas le droit à la protection de son gouvernement ».
(') Preriliss Webster, A treatise on the law of Citizenship in the United States, Albany, N. I., 1891, p. 53 et suiv.
Si ce système était admissible pour l'immigrant luimême, il n'en était pas ainsi à l'égard de ses enfants. Aussi Webster, dans son commentaire de la discussion entre les grands politiques anglais au sujet de l'attitude de Rosas, — parfaitement juste et légale, d'autre part, à l'égard des enfants d'étrangers, — arrive aune conclusion inattendue pour les Argentins : il mentionne un traité conclu entre Rosas et l'Angleterre, dont personne n'a jamais eu connaissance dans notre pays. Désireux de me livrer à une investigation complète sur les questions dont nous nous occupons, et bien que je possède une documentation abondante sur nos précédents historiques, je n'ai jamais rencontré la moindre trace d'un semblable traité. Cependant Webster affime son existence dans les termes suivants :
« Postérieurement (à 1858), il a été conclu entre les deux pays un traité dont les termes reconnaissent, en faveur des sujets britanniques, le droit d'opter pour la qualité de citoyen argentin ou de citoyen britannique. Depuis ce traité, toutes les questions ont été décidées en tenant compte de l'attitude des sujets qui réclamaient la protection, c'est-à-dire en faisant état de leur option ou de leur nonoption. S'ils s'étaient abstenus ou s'ils avaient oublié d'opter à l'effet de devenir sujets britanniques, ils devaient être considérés comme sujets de la République Argentine » (').
Depuis 1858, on ne trouve pas d'actes semblables. Il est probable que Webster, qui ne connaissait peut-être pas la langue castillane, aura reçu quelque renseignement indirect au sujet du traité passé par Alberdi avec l'Espagne, en 1857, traité qui établissait le principe de l'option. C'est le seul document sur lequel l'affirmation prérappelée pourrait s'appuyer. En fait, la question demeura résolue en faveur des prétentions du gouvernement de Buenos- Aires. Depuis lors, et comme conséquence de la guerre, des incidents de ce genre ne se sont plus représentés.
i1) Websler, Ouvrage cité, p. 55.
Mais Hosas continua et ses adversaires continuèrent comme lui à faire participer tous les étrangers à nos luttes intestines d'une manière plus ou moins directe, en plus des fils d'étrangers nés dans la République. Il est certain que durant le grand siège de Montevideo, la base de la défense de la ville ne reposait nullement sur les forces uruguayennes, mais bien sur trois mille Européens qui composaient les légions italienne, française et basque. De même, à Buenos-Aires, tant dans les troupes du dictateur Rosas que dans les années des soulèvements unitaires successifs, les étrangers formaient un appoint considérable.
II. Législation des Républiquettes. — La période de l'histoire argentine que nous parcourons fut appelée dans le pays, ainsi que je lai dit, la période de l'anarchie, parce que la nation que Ion avait rêvée en mai 1810, ébauchée dans l'Assemblée de 1813 et proclamée à la face des nations étrangères en 1816, se disloqua au cours des dix années qui suivirent. Après l'insuccès constitutionnel qui marqua l'époque écoulée de 1815 à 1820, les anciennes provinces-intendances du vice-royaume et les nouvelles provinces créées après 1810 se replièrent toutes sur ellesmêmes, assumèrent de nouveau leur souveraineté, déclarèrent leur indépendance les unes h l'égard des autres et aussi vis-à-vis de l'étranger et se gouvernèrent elles-mêmes d'une manière soit régulière soit irrégulière. Celles qui se gouvernaient normalement ont édicté leurs constitutions et se sont déclarées républiques. Les autres, victimes de dictatures et de désordres, vécurent en forme inorganique au milieu des dissensions provinciales. Mais toutes proclamèrent leur ardent désir de faire retour à la nationalité argentine, le jour où celle-ci serait constituée et d'y contribuer dans la mesure de leurs facultés.
Les petites républiques, véritables républiquettes, légiférèrent, soit dans leurs constitutions, soit dans des lois spéciales sur la « qualité de citoyen » ou plus exactement
sur le « droit de cité ». Elles employaient cette expression municipale en quelque sorte d'une manière assez vague, parce que l'idée de nationalité avait une portée trop étendue pour elles, élant donnée leur situation. Sur ce point, elles maintiennent les traditions juridiques du jus soli. Leur concept, quant à la qualité de citoyen, ou droit de cité, était principalement interne et avait surtout en vue des fins électorales. Au fond, au cours de ces événements, la nationalité des républiquettes et des diclatures provinciales de cette époque (1819-1852) était la nationalité argentine. Le ternie de citoyens qu'elles employaient s'appliquait, cà proprement parler, à ceux qui avaient le droit local de voter.
La première républiquelte qui apparaît avec sa consti tution propre est celle de Santa-Fé, qui, le 26 août 1819, promulgua son statut provisoire, inspiré par un sentiment de solidarité américaine, dérivé de l'acte de la déclaration de l'Indépendance sanctionné par le Congrès de ïucumân. Dans cette constitution, on remplace le nom national de Provinces-Unies du Rio de la Plata par celui de Provinces- Unies de l'Amérique du Sud (1).
Voici le texte du Statut provisoire sur Ja matière dont nous nous occupons :
« Section II : De la qualité de citoyen. — Art. 3. Tout Américain est citoyen, mais il doit être suspendu de l'exercice de ses droits comme tel, s'il se trouve dans la situation que spécifient les articles suivants. — Art. 4. Le débiteur envers le Trésor public qui est poursuivi comme tel, et l'inculpé d'un crime quelconque, même avec simple commencement de preuve, sont suspendus quant aux prérogatives des citoyens. — Art. 5. Quiconque par ses opinions politiques serait l'ennemi de la cause générale d'Amérique ou spécialement de la province, sera également suspendu jusqu'à ce que, abjurant ses erreurs par des actes, il embrasse la cause du territoire » (2).
(') Acte du 9 juillet 1816 (Trabajos legislativos de las primeras asembleas argentinas desde la Junta de 1811 hasta la disoluciôn del Congreso en 1827. Colleccionados por Uladislao S. Frias. Buenos-Aires, 1882, p. 156).
(2) L'article 13 du Statut précité s'exprime ainsi : « Je jure par Dieu N. S.
Les provinces de Tuciimân, Catamarca et Santiago se eonstiluèrent à leur tour en République fédérale. Il est probable qu'elles ont légiféré sur la base du jus soli, dans le même sens que leurs voisines de Salta et de Jujuy. Le texte constitutionnel est dès lors disparu, maison sait qu'il a été sanctionné le 18 septembre 1820 et a fait l'objet d'un serment le 24 du même mois (1). En principe, tous sont considérés comme nationaux argentins, ainsi que le prouve la première lettre de naturalisation octroyée à un étranger par le président de la République de ïucumân, le 23 septembre 1820 et dans laquelle on ne donne pas à cet étranger le titre de national de la République mais celui de citoyen américain des Provinces- Unies du Rio de la Plata (2).
L'ancienne province d'Entre-Rios promulgua sa loi constitutionnelle le 4 mai 1822, en se déclarant formellement « un Etat et Gouvernement représentatif » (3). Voici le chapitre concernant la qualité de citoyen et la naturalisation :
« Art. 109. Sont citoyens et jouissent de tous les droits actifs et passifs attachés à cette qualité dans la province, conformément aux déclarations du présent statut, tous les enfants natifs de cette province et les. autres Américains naturels de tout centre de population ou province des territoires qui ont été espagnols dans les deux Amériques, qui y résident actuellement et y résideront dans l'avenir. — Art. I/O. La naturalisation relève seulement de la compétence du Congrès et du Gouvernement général de la Nation; elle est soumise
el sur les Saints Évangiles que je remplirai avec fidélité la charge de gouverneur; que je défendrai la cause générale que soutient l'Amérique du Sud et l'indépendance de la province, que j'observerai et ferai observer le Statut. (') JuanB.Teran, Tucumân y el Norte Argentine (1820-1840), Buenos-Aires,
1910, p. 22 et suiv. Cet auteur s'exprime ainsi : « Le Congrès créa la République fédérale de q'ucumân ; il nomma son président et parvint à promulguer la Charte politique dont il n'a pas été possible de retrouver le texte » (p. 26) ; Hicardo Jaimes Freyre, Historia de la Republica de Tucumân, Buenos-Aires,
(2) Publié par Freyre, ouvrage cité, p. 1(j5.
(3) Estatuto provisional constitutional de la provincia de Enlre-Rios, art. 1er, dans la Recopilacion de.Leges, Decretos y Acuerdos de la provincia de Enlre-Rios desde 1821 à 1873, Uruguay, 1875, I, p. 138 et suiv.
à l'autorisation des autorités de celte catégorie qui ont reconnu les provinces antérieurement, ou de celles qui pourraient se constituer dans l'avenir. Seront aussi citoyens de la province tous les Espagnols ou étrangers qui obtiendront ces lettres de naturalisation à condition de les représenter au Gouvernement pour qu'il en soit fait état sur le registre civique qui doit être tenu à cet effet, et dont le contenu est publié dans la Gaccta pour en donner ainsi connaissance à tous. Sans l'accomplissement de cette formalité, elles ne produiront aucun effet, ni ne procureront le privilège y attaché à ceux qui en sont pourvus. — Art. III. Les citoyens, en outre des droits que la section précédente déclare communs à tous les habitants de la province, ont la faculté de voter et d'être nommés dans les assemblées populaires et par les gouvernements aux emplois de la province, sauf les exceptions qui seront indiquées. — Art. 1/2. Ces droits se perdent par la perpétration de crimes qui entraînent la peine de mort, des peines infamantes ou le bannissement; et ils demeurent suspendus pour ceux qui sont accusés de ces mêmes crimes pendant tout le temps que la cause est pendante. Il en est de même pour les aliénés, les déments, les débiteurs faillis de mauvaise foi, les débiteurs à terme échu envers le Trésor public, les esclaves et les enfants qui n'ont pas encore atteint l'âge de dix-huit ans. — Art. 1/3. Les citoyens naturels conservent aussi en suspens le droit d'être élus aux emplois pour lesquels un âge déterminé est requis par le statut et les lois générales de la Nation, jusqu'à ce que cet âge ait été atteint. — Art. Il A. Les citoyens naturalisés possèdent aussi en suspens le droit d'être élus pour une fonction quelconque et en même temps le droit de suffrage passif dans la province pendant dix ans à partir de leur naturalisation, exception faite dans Je cas d'un mérite tout spécial et d'une faveur toute particulière accordée par le Congrès. — Art. 115. Possèdent aussi en suspens ces mêmes droits ceux qui n'ont pas d'emploi, profession ou occupation utile, ni moyens d'existence honnêtes et connus, et parmi ces derniers, enfin, ceux à qui la jouissance desdits droits est interdite par décision judiciaire. — Art. 116. Ces mêmes droits seront également suspendus à partir de 1840 pour ceux qui ne savent ni lire ni écrire ».
La province de San- Juan s'est constituée en république indépendante sous les auspices constitutionnels de sa charte, appelée Charte de Mai, le 6 juin 1823. Ce document est bref; il omet d'accorder aux habitants et citoyens dont il parle dans ses articles 6, 8, 10, 15 et 17 la garantie de leurs droits, de leurs privilèges et l'égalité de ceux-ci.
11 abandonne donc an droit commun la solution des questions de nationalité (1).
La législature de la province de Buenos-Aires nomma, en 1833, une commission chargée de rédiger le projet de la constitution de l'Etat. Cette commission dressa son rapport à la date du 19 décembre de la même année et traila des questions relatives à la qualité de citoyen dans une forme ambiguë et seulement en tant qu'elle s'applique au droit électoral, ainsi que je l'ai expliqué plus haut. La commission s'exprimait ainsi dans son rapport :
« Dans la deuxième (section), on établit la loi de la province sur la qualité de citoyen avec toute la libéralité que réclament ses intérêts et ses relations extérieures et qui est en concordance avec les lumières du siècle. Cette loi classe les personnes qui peuvent prendre part aux délibérations populaires et celles qui sont dans les conditions voulues pour obtenir les premiers emplois de la province, ainsi que celles qui se trouvent en état d'interdiction légale à cet égard; et l'on voit déjà que cette question présente le plus haut intérêt ».
La section n, dans le paragraphe 2 de l'article 6, contient les dispositions suivantes qui affirment le principe du jus soli élargi dans le sens du jus sanguinis :
« Art. 6. Les citoyens de la province de Buenos-Aires sont naturels ou légaux. Sont citoyens naturels les hommes libres nés sur son territoire. Sont citoyens légaux : 1° les enfants de ceux-ci quel que soit le lieu de leur naissance et qui entreront en possession de l'exercice des droits inhérents à la qualité de citoyen depuis le jour où ils ont touché le sol de la province avec l'intention de s'y fixer; 2° les enfants des autres provinces qui composent le territoire de la République de la même manière et dans la môme forme que poulies précédents; 3° les étrangers qui ont combattu, combattent ou combattront dans les armées de terre et de mer de la République; 4° les étrangers mariés avec des filles du pays qui professent quelque science, art ou industrie, ou possèdent quelque capital en banque
(') Ce précieux document a été publié par l'érudit don Antonio Zinny dans son curieux ouvrage qui porte le titre de Eferidografta Argiroparqueôtica, o sea de las Provincias Argentinas, Buenos-Aires, 1868, p. 184.
ou des biens immeubles, ou résidaient dans le pays à l'époque où le serment à la présente Constitution a été juré et qui sont inscrits sur le registre civique ; 5° les autres étrangers qui possèdent quelquesunes des qualités prémentionnées et qui, ayant quatre ans de résidence dans la province, obtiennent la lettre de naturalisation; 6° ceux qui ont obtenu cette lettre de naturalisation pour des services rendus importants ou pour des mérites reconnus ».
La République de Jujuy se déclara indépendante, le 4 février 1839, en vertu de son Statut provincial dans lequel on lit le chapitre suivant :
« Delà qualité de citoyen. — Art. â. Sont citoyens en exercice : 1° tous les hommes libres nés sur le territoire de la République, avec deux années de résidence dans la province et vingt et un ans d'âge, qui professent quelque industrie, science ou art, sans être soumis à autrui en qualité de serviteur à gages ; 2° les enfants de ceux-ci, quel que soit le lieu de leur naissance, quand ils déclarent leur intention d'établir leur domicile dans la province; 3° les étrangers, parents des citoyens naturels, fixés dans le pays, depuis une date antérieure à 1826 et qui se font inscrire sur le registre civique; 4° les étrangers qui ont combattu, combattent ou combattront dans les armées de la République et auront quatre années de résidence dans la province; 5° les étrangers établis en 1826, ou qui se seront établis depuis cette époque et qui obtiennent la lettre de naturalisation. — Art. 5. Les droits à la qualité de citoyen sont suspendus : 1° pour le débiteur frauduleux déclaré tel ;2o pour le débiteur du Trésor public; 3° pour démence; 4° par le fait d'être serviteur à gages ou homme de journée ou simple soldat de ligne ; notoirement vagabond ou légalement inculpé de crime d'où pourrait résulter une peine corporelle ou infamante. — Art. 6. Les droits à la qualité de citoyen se perdent : lopour trahison envers la chose publique; 2° par sentence qui inflige une peine infamante. Mais, dans ce dernier cas, la réhabilitation peut être sollicitée et obtenue » (').
Ce statut a été abrogé et remplacé par un autre, promulgué par la législature, le 30 mars 1851. Il contient les textes suivants qui constituent certainement un progrès :
« Chapitre II :De la qualité de citoyen. —Art. ï. Sont citoyens natu-
i1) Registro oficial, t. I, p. 100.
rels en exercice : 1° Ions les hommes libres nés dans la province et qui ont atteint l'âge de vingt et un ans; 2° ceux qui sont nés sur le territoire de la République et qui ont deux années de résidence dans la province, sont âgés de vingt et un ans et professent quelque industrie, science ou art et ne sont pas soumis à autrui en qualité de serviteur à gages; 3° tout tils d'habitant de Jujuy né à l'étranger et qui a deux années de résidence dans la province, s'il déclare son intention d'y fixer son domicile. — Art. 5. Sont citoyens légaux en exercice : 1° les étrangers pères des citoyens naturels fixés dans la province ; 2° ceux qui sont établis ou ceux qui s'établiront dans le pays, qui y obtiennent leur lettre de naturalisation, ou qui ont dix ans de résidence dans la province. — Art. 6. Les droits à la qualité de citoyen sont suspendus : 1° pour le débiteur frauduleux déclaré tel; 2° pour le débiteur du Trésor public; 3° pour démence ; 4° par le fait d'être serviteur à gages ou homme de journée, simple soldat de ligne, notoirement vagabond ou légalement poursuivi pour faits criminels d'où pourrait résulter une peine corporelle ou infamante. — Art. 7. Les droits à la qualité de citoyen se perdent : 1° par la trahison envers la cause publique; 2° par suite d'une sentence qui inflige une peine infamante. Dans ce dernier cas, la réhabilitation peut être sollicitée et obtenue » (1).
Le 19 août 1840, la province indépendante de Salta promulgua une loi sur la qualité de citoyen et la naturalisation des étrangers, où, en apparence, on remarque à un degré moindre la préoccupation de la nécessité de réglementer cette question. Salta, en effet, est une province de l'intérieur du continent; elle était alors peu peuplée, éloignée des grandes voies fluviales et de la mer, ce qui veut dire des grandes routes suivies par l'émigration. Mais les provinces de Jujuy et de Salta se sont toujours trouvées en face du problème bolivien sur leur frontière, problème qui subsiste encore actuellement même, au point que le llux et le reflux de la population a eu pour résultat un tel mélange dans les familles et les relations sociales, qu'il y a des personnalités boliviennes qui font de la politique argentine et des personnalités de la province de Salta qui font souvent de la politique en Bolivie.
(') Registro oficial, l. I, p. 288 et 289.
C'est alors que l'on comprit, dans les provinces de Salta et de Jujuy, la nécessité de définir le caractère des habitants de ces provinces dans le but de se mettre en garde contre l'ingérence bolivienne. Telle est l'origine des lois qu'elles ont promulguées. Voici le texte de la loi édictée par Salta :
« Art. /er. Les étrangers qui se sont fixés dans la province et qui y ont dix années de résidence sont déclarés citoyens de cette province. — Art. 2. Les citoyens naturels des républiques américaines fixés dans la province avec cinq ans de résidence sont déclarés citoyens de cette province ».
La province de Côrdoba a sanctionné, en 1847, sa constitution locale. Le 20 mai 1852, la législature vota la loi locale sur la nationalité, inspirée principalement par des motifs électoraux. Quoi qu'il en soit, elle affirma le principe du jus soli. Cette loi contient, dans des chapitres méthodiquement ordonnés, les dispositions qui, conformément aux traditions argentines, définissent la nationalité locale et indiquent de quelles manières on peut l'acquérir, la perdre, en subir la suspension, ou l'acquérir de nouveau. C'est un document complet et, de plus, remarquable tant pour l'époque que par le but qu'il poursuit. Voici son texte (*) :
« Section III. Chapitre vi. Delà qualité de citoyen. — Art. /er.ïout homme libre, à condition d'être né et de résider dans la province, est citoyen; mais il n'entrera en jouissance de ce droit, c'est-à-dire ne pourra voter activement avant l'âge de dix-huit ans, ni passive-
(') Viva la Confederaciôn Argentina ! Ley para las elecciones de Représentantes o Dipulados al Congreso Legislativo de la Provincia contenida en los Capilulos 6, 7, 8, 9, 10, 11 del Reglamenlo provisorio de la Provincia, sancionado por la H. Sala de RR. en 1821 y comprendida en los mismos Capilulos del Côdigo conslitucional de 1847 (Loi pour les élections des représentants ou députés au Congrès législatif de la Province, contenue dans les chapitres 6,7, 8, 9, 10 et 11 du règlement provisoire de la Province, sanctionné par l'II. Chambre des représentants, et comprise dans les mêmes chapitres du Code constitutionnel de 1847).
ment avant d'avoir accompli sa vingt-cinquième année ou à partir de son émancipation, et s'il réunit, en outre, les autres qualités qui seront exigées ainsi qu'il appartiendra. — Art. 2. Tout étranger du même âge qui s'établit dans le pays avec l'intention d'y fixer son domicile et qui y a demeuré d'une manière permanente pendant quatre ans, y est devenu propriétaire d'immeubles d'au moins deux mille pesos, ou, à défaut, y exerce un art ou profession utiles, jouit du droit de suffrage actif dans les assemblées civiques, pourvu qu'il sache lire ou écrire. — Art. 3. Après dix ans de résidence, il aura droit au vote passif pour les emplois de la République, mais non pour ceux de gouvernement. — Art. A. Pour jouir des deux suffrages, il devra renoncer préalablement à toute autre nationalité. — Art. o. Les natifs du pays qui seraient originaires d'Afrique par quelque descendance que ce soit, et dont les ancêtres auraient été esclaves, jouiront du droit de suffrage actif s'ils sont fils de père affranchi et ceux qui sont issus au quatrième degré déjà des mêmes jouiront du droit de suffrage passif pour les emplois de la République. — Art. 6'. Aucun Espagnol européen ne pourra bénéficier du droit de suffrage actif ou passif tant que l'indépendance de nos États ne sera pas reconnue par le gouvernement espagnol. — Art. 7. Les Espagnols de cette catégorie qui auront pris parti en faveur de la liberté et qui auraient rendu des services distingués à la cause du pays, jouiront de la qualité de citoyen, en obtenant préalablement la carte de naturalisation correspondante. — Art. 8. Les Espagnols et autres étrangers qui demandent à devenir citoyens, fourniront la justification de leur bonne conduite notoire et de leur adhésion et services rendus à la cause sacrée de l'Indépendance, au moyen d'une information qu'ils produiront d'une manière précise devant l'un des juges ordinaires de la ville ou de la localité dépendant du territoire où résident les sollicitants, après audition du procureur-syndic ou rapport du Corps municipal. — Art. 9. Les uns et les autres prêteront le serment de défendre, par le sacrifice de leurs biens et de leur vie, l'indépendance de l'Amérique du Sud contre le roi d'Espagne, ses successeurs, la métropole et toute autre puissance étrangère. Le gouverneur de la République pourra donner acte de la réception de ce serment. — Chapitre vu. Prérogatives du citoyen. — Article unique. Tout citoyen est membre de la souveraineté et possède le droit de vote actif et passif dans les cas et dans la forme prévus par le présent règlement. — Section IV. Chapitre vin. Des différents modes de perdre la qualité de citoyen et de la suspendre. —Art. 1er. La qualité de citoyen se perd : 1° par la naturalisation en pays étranger; 2° par l'acceptation d'emplois, pensions ou titres de noblesse d'une autre nation; 3° par la condamnation légale à une
peine afflictive ou infamante; 4° par le fait de se trouver débiteur pour faillite frauduleuse, si la réhabilitation n'est pas obtenue après paiement des dettes. — Art. 2. La qualité de citoyen est suspendue : 1° pour le débiteur, envers le Trésor public en état d'exécution; 2° pour celui qui est accusé d'un délit, pourvu que ce délit ait corps certain et soit susceptible par sa nature d'entraîner la condamnation à une peine afflictive ou infamante ;3° pour celui qui est domestique à gages; 4° pour celui qui ne possède pas une propriété d'une valeur d'au moins 400 pesos, ou dont la femme, s'il est marié, la possède, ou, à défaut, un grade ou diplôme public dans une science ou un art libéral, ou exerce une profession lucrative et utile au pays; 5° pour celui qui est en état de fureur ou démence. — Art. S. En dehors de ces cas, toute autorité quelconque qui prive un citoyen de ses droits civiques encourt la peine du talion. — Art. A. Les juges qui omettent de communiquer aux municipalités respectives la liste de ceux qui doivent être rayés des registres civiques pour cause de condamnation dans la forme légale, seront privés du droit de vote actif et de vote passif pour deux opérations de vote consécutives. — Art. 5. La reconnaissance de la possession de propriétés sera de la compétence des municipalités respectives qui tiendront en permanence un registre civil où seront inscrits les citoyens ayant la capacité requise pour voter activement et passivement dans les assemblées primaires et électorales avec mention de leur âge et de leur origine; et, par liste séparée, ceux qui auraient perdu le droit à la qualité de citoyen ou s'en trouveraient suspendus. — Art. 6. Dans les campagnes, il sera suppléé aux dispositions de l'article précédent, en autorisant à accomplir les mêmes formalités les cabildos qui doivent présider les assemblées primaires ou paroissiales pour établir un recensement dans chaque cure; et deux habitants honorables, pères de famille et propriétaires, certifieront sous la foi du serment devant lesdits commissionnés, qu'ils ont compris dans le recensement tous ceux qui réunissent les qualités requises par le présent règlement aux effets des votes actif et passif ».
III. Période de la guerre civile. — Pendant toute la durée de cette période d'anarchie, la situation demeure donc indécise : la nationalité argentine n'est pas encore précisée. Si, dans un cas particulier quelconque, les tribunaux avaient eu à se prononcer sur une question de ce genre, ou si une vie diplomatique plus régulière avait mis la question en discussion, les hommes publics argentins
auraient soutenu les solutions du jus soli qui inspiraient la loi dans le droit espagnol : « Sont Argentins ceux qui sont nés sur le territoire ». Ce point de vue n'est cependant rien de plus qu'une hypothèse parfaitement admissible. En effet, nous entrons alors précisément dans la période de l'organisation constitutionnelle et nous allons faire voir que les constituants de 1853, si clairvoyants quand il s'est agi pour eux d'organiser le système de la constitution argentine au point de vue spécial du droit des étrangers et de la prospérité économique du pays, bien qu'ils eussent eu la vision d'un type nouveau de constitution destinée à favoriser le peuplement et la colonisation du pays, tombèrent cependant dans les confusions les plus extraordinaires en matière de nationalité, laissant sans solution cette question spéciale pour une raison contingente. La nationalité, qui forme dans tous les pays le moyen d'organiser la société et d'assurer leur développement, fut employée par les Séparatistes de Buenos-Aires et par les Confédérés du Paranâ comme une arme de guerre dont ils se servaient les uns contre les autres pour s'entre-détruire. Dans cette lutte civile terrible entre Buenos-Aires et la Confédération qui dura pendant dix ans, de 1852 à 1862, aucune action, aucune idée n'eurent d'autre objectif que l'anéantissement de l'adversaire pour le supplanter dans l'organisation définitive de la République. Puisque la nationalité, qui est sacrée parce qu'elle est en contact intime avec les sentiments et le droit, en même temps qu'elle est essentielle pour la constitution politique de l'Etat, a pu servir d'instrument aux passions, il est facile de comprendre quelle devait être la situation de la République qui aspirait à s'organiser au milieu du chaos des opinions et du choc tumultueux des haines politiques et régionales.
C'est pour cette raison que, à la chute de Rosas et lors de la réunion du Congrès général constitutionnel de Santa-Fé (1853), on introduisit dans cette admirable cons-
titution le § 11 de l'article 67 qui traite des pouvoirs du Congrès et l'autorise à promulguer une loi concernant la qualité de citoyen. La Constitution de 1853 se sépare des précédentes que nous connaissons déjà, qui furent proclamées depuis 1812 jusqu'en 1826, et dans lesquelles on donne la définition de la qualité de citoyen, puis, enfin, de la nationalité, par des dispositions législatives sur la manière de l'acquérir et sur ceux qui, une fois déclarés nationaux, prennent partau vote, c'est-à-dire sontcitoyens ; puis sur les causes qui peuvent entraîner la perte de la nationalité, et, finalement, sur le mode de naturalisation des étrangers. La Constitution de 1853 abandonne ces précieux précédents juridiques ; elle ne contient seulement qu'une seule phrase vague attribuant au Congrès la faculté de résoudre ces graves problèmes qui, en raison de leur caractère fondamental, devraient être solutionnés par la constitution elle-même.
Je ferai remarquer à cet égard une chose très importante. Tant dans les livres que dans les universités, on n'a jamais cessé de tomber dans l'erreur de croire que la Constitution de 1853 donne la solution des questions de nationalité pour la raison qu'elle donne force de loi au jus soli. Cependant, sept années plus tard seulement, quand la constitution fut soumise, en 1860, à la révision de la législature de Buenos-Aires, la Convention de cet Etat séparatiste proposa un amendement constitutionnel qui nous régit comme condition nécessaire pour pouvoir venir faire partie de la nation. De manière que dans la constitution argentine les questions de nationalité présentent deux évolutions distinctes : la première qui correspond à l'état de guerre civile de 1853 et la seconde à l'intervention de Buenos-Aires dans la révision et dans la réforme de la constitution de la Confédération.
D'autre part, le § 11 de l'article 67 de la Constitution primitive de 1853 disait que :
« Il appartient au Congrès de promulguer les Codes civil, com-
merci al, pénal el des mines et spécialement des lois générales
pour taille la nation sur la qualité de citoyen el sur la naturalisation ».
Ce texte ne donne pas la définition de la nationalité; il no fixe pas non plus quels sont ceux qui sont nationaux argentins. Il se borne à donner tous pouvoirs au Congrès à l'effet de naturaliser les étrangers et de qualifier les électeurs, c'est-à-dire de faire une loi sur la qualité de citoyen en spécifiant quels sont ceux des nationaux qui se trouvent dans les conditions voulues pour prendre part aux élections. Mais ce même texte fait abstraction du grand problème de la nationalité de la partie de la popu lation qui comprend les femmes et les enfants. Les uns et les autres, bien qu'ils ne soient pas citoyens, ont cependant le droit de jouir d'une condition légale nettement définie.
Il y eut là un mouvement rétrograde imputable à l'état de guerre civile. Après le renversement du gouvernement de Rosas ce fut l'avènement du gouvernement militaire du général Urquiza. Celui-ci, à Palermo et à Flores, essaya, à la suite de ses victoires, de constituer le gouvernement fédéral. Mais il se trouva aux prises avec l'opposition de l'élément intellectuel et influent dans la politique de Buenos -Aires qui repoussait son intervention. C'est alors que débuta cette grande lutte entre les portenos (habitants de Buenos- Aires) et les provinciaux, lutte mal comprise, spécialement de la jeunesse, parce que beaucoup de promoteurs de ces troubles, fort habiles pour la plupart, connaissaient parfaitement mais se gardaient bien de nous apprendre toute la vérité. Au sujet de cette guerre, on accusa le peuple de Buenos- Aires de rébellion envers la nation argentine, et les provinces de former des peuples à demi barbares qui accouraient, comme étaient venues les hordes du Nord en Europe, pour attaquer et anéantir la civilisation établie de Buenos-Aires. Rien
n'était plus injuste de part et d'autre. Buenos-Aires n'apportait que des ambitions à l'organisation nationale sous son hégémonie. La majorité, dans les provinces, se déclarait en faveur de l'Union; la majorité des grandes familles millionnaires et des hommes éminents du barreau et dans les lettres de Buenos-Aires formaient le parti qui poursuivait l'organisation nationale. A Buenos-Aires, il existait alors un autre parti très puissant, moins par le nombre de familles aristocratiques qui le composaient, que par l'intelligence active de sa jeunesse. Mais ce parti, par suite de rivalités entre hommes et entre régions, faisait de l'opposition à la nationalité comme simple rivalité politique locale. Habitants d'une grande respectabilité reconnue, personnages coloniaux d'un rang élevé, mais sans illustration et sans caractère, ils servaient admirablement d'instruments aux visées politiques des puissants, des intellectuels du parti qui ambitionnaient la nationalité sous leur présidence. Ce parti s'élevait contre l'organisation nationale, non pour des mobiles antipatriotiques qui auraient répondu à la tendance insensée d'ériger la province de Buenos-Aires en une nation indépendante (1), mais seulement pour contrecarrer la présidence du général Urquiza. Les passions avaient alors atteint un point si extrême que l'on en était arrivé à subordonner l'organisation nationale au choix de la personne qui aurait la présidence du pays. Le groupe gouvernemental de Buenos- Aires réclamait le général Mitre comme président et le groupe ad verse soutenait la candidature du général Urquiza. Quand les grandes passions politiques se placent sur le terrain irréductible des discussions personnelles, il n'y a plus d'autre solution que la violence funeste. Ce fut en effet ce qui arriva : une guerre civile de dix années commença en 1852, avec la séparation de Buenos-Aires et ne se termina qu'à la bataille de Pavôn, en 1861.
(1) C'est ce qu'exprime fort bien Miguel Gané dans une lettre adressée à Alberdi, et publiée dans le tome XIV des Œuvres complètes de celui-ci.
Cette guerre eut pour résultat une nouvelle concentration des provinces. Conformément à la Constitution de 1853, chacune d'elles devait promulguer sa constitution locale, basée sur les principes de la constitution fédérale ; puis, ces constitutions locales devaient être soumises à l'approbation du Congrès national, pour harmoniser ainsi le droit public provincial avec les principes acceptés comme fondement de la charte fondamentale. La première province qui promulgua sa constitution fut celle de Buenos- Àires, qui, séparée de l'Union, se déclara État souverain et nation indépendante. Cette constitution, qui porte la date du 11 avril 1854, déclara, en effet, dans son article lei", que « Buenos-Aires est un État possédant le libre exercice de sa souveraineté, à l'intérieur comme à l'extérieur ». D'autres articles de la même constitution établissent la réserve de l'intention de cette province de venir s'incorporer à la nationalité argentine au jour où celle-ci se constituerait. Pour ce cas, elle s'engageait à déléguer une partie de sa souveraineté au pouvoir central. La section II définit les questions relatives à la nationalité et à la qualité de citoyen de la manière suivante :
(« .1/7. 6. Sont citoyens de l'État tous ceux qui y sont nés, ainsi que les fils des autres provinces qui composent la République, dès qu'ils sont majeurs de vingt ans. — Art. 8. Sont aussi citoyens les enfants de père ou mère argentins, nés en pays étranger, pour entrer dans l'exercice des droits afférents à la qualité de citoyen à partir du jour où ils ont mis le pied sur le territoire de l'État ».
Les deux principes de la constitution de Buenos-Aires établissent le jus soli et sauvegardent la nationalité des enfants d'Argentins émigrés à la suite de la déclaration de Bosas et nés principalement au Chili, en Bolivie, en Uruguay, au Paraguay et au Brésil. C'est à ce but que répond l'article 8.
L'article qui se réfère aux qualités que doit réunir le gouverneur de l'État démontre jusqu'à quel point l'Etat
séparatiste s'éloignait de la communauté nationale. Cet article (art. 45) dit en effet : « Pour être nommé gouverneur, il est nécessaire d'avoir l'âge de trente-cinq ans et d'être né dans l'État de Buenos- Ailles ». D'illustres Argentins au service de l'Etat séparatiste demeuraient cependant exclus. Le sentiment argentin fut effacé dans ces pages inconsidérées. Sarmiento, dans ses écrits, a manifesté son indignation à ce sujet. Il proteste contre cette disposition prise par ses amis du gouvernement de Buenos- Aires qu'il soutenait contre la Confédération, en tant que l'on excluait du gouvernement de cette province les Argentins les plus illustres parce qu'ils n'étaient pas por te no s. Et dans un trait d'éloquence il s'écrie, en s'adressant aux hommes qui ont sanctionné la constitution et à leur parti :
« Demain viendra San Martin, le libérateur; demain se présentera le général Alvear, le vainqueur d'Ituzaingo ; demain apparaîtront les grands hommes de l'Indépendance ; mais ils ne sauraient, ni les uns, ni les autres, devenir gouverneurs d'une province argentine dont la constitution séparatiste les proscrit. Et nous autres, Vêlez Sarsfield (') et moi, qui avons brisé le lien qui nous rattachait aux provinces qui nous ont vus naître, pour devenir les serviteurs de la politique des hommes de Buenos-Aires, nous demeurons également indignes d'occuper le poste de gouverneur parce que nous ne sommes pas nés sur le territoire de cette province » (2).
Les protestations de Sarmiento émurent l'opinion dans l'entourage du parti si exclusif de Buenos-Aires, précisément au moment où les déclarations constitutionnelles de ce parti eurent pour effet de mettre la nouvelle et petite nation en face des prétentions et des réclamations des puissances européennes. Et, en effet, toute cette lutte pour l'organisation nationale qui se déroulait chez nous soit dans la presse, soit sur les champs de bataille, eut sa répercussion dans les chancelleries européennes.
Le 24 décembre 1854, la province de Mendoza édicta
(1) Illuslre jurisconsulte, auteur du Gode de commerce et du Code civil.
(2) Obras complétas, t. XVI.
sa constitution provinciale qui confirma le principe du fus soit. L'article 9 déclare citoyen tout habitant de Mendoza ou Argentin domicilié ou soldat. L'article 42 dispose que pour être gouverneur, il faut être né sur le territoire argentin, ou bien être Argentin né à l'étranger de père natif. De même que toutes les constitutions dérivées de la Constitution fédérale de 1853, elle devait être soumise au Congrès de la nation qui pouvait, soit l'accepter, soit la désapprouver.
Le 23 mai 1855, la province de La Rioja promulgua sa constitution, dont l'article 9 traite de la question de la qualité de citoyen dans les mêmes termes que celle de Mendoza, c'est-à-dire au point de vue électoral. L'article 16 déclare cependant que sont électeurs les seuls citoyens de la province qui sont majeurs de vingt ans; elle concorde aussi avec celle de Mendoza qui attribue cette qualité de citoyen en faisant abstraction de l'âge de vingt ans. Le Congrès argentin, lors de la revision des constitutions de La Rioja et de Mendoza approuva le principe du jus soli dans les deux constitutions; mais, dans celle de La Rioja, il rejeta le droit de vote accordé à ceux qui étaient âgés de vingt ans.
Le 18 avril 1855, la province de San- Luis sanctionna sa constitution dont l'article 9 exprime que tout Argentin est soldat, à l'exception des étrangers mentionnés dans la constitution nationale. Elle ajoute que tous les Argentins, âgés de vingt ans, sont électeurs ainsi que les Argentins des autres provinces qui ont une année de résidence dans le territoire (art. 16). Ces articles ont été rejetés par le Congrès.
Le 8 mai 1855, la province de Catamarca édicta sa constitution, dont l'article 10 concorde avec l'article 9 de celle de San-Luis. L'article 17 déclare électeurs les citoyens'de la province âgés de plus de vingt ans. Le Congrès approuva cette clause.
La province de Salta a promulgué sa constitution le
9 juillet Je la même année, déclarant dans son article 9 que tout habitant de Salta est tenu légalement au service militaire. L'article 14 déclare électeurs les citoyens en exercice qui auraient vingt et un ans accomplis, savent lire et écrire et possèdent un certain revenu. Le Congrès approuva la constitution, mais en écartant la qualification du vote.
A la même date, Jujuy proclama sa nouvelle constitution en tant que province confédérée, abandonnant celle que nous connaissons déjà et qu'elle avait faite en tant que républiquette. L'article 21 déclare que tout Argentin né dans la province doit fournir le service militaire. L'article 22 dispose que le droit électoral peut être exercé par les citoyens argentins domiciliés dans la province qui ont des moyens de subsistance qui les rendent indépendants et qui sauront lire et écrire, à partir de 1860. La constitution a été approuvée par le Congrès; mais la disposition relative au vote a été éliminée.
La province de Côrdoba a sanctionné sa constitution le 16 août de la même année. Par son article 10, elle attribue la qualité de citoyen locale à tous les citoyens argentins.
L'article 9 de la constitution de la province de Santa- Fé, sanctionnée en août 1856, légifère dans le même sens.
Le 15 juillet 1856, la province de Santiago del Estero promulgua sa constitution dont l'article 6 déclare citoyen tout citoyen argentin majeur de vingt ans, ou âgé de dixhuit ans s'il est émancipé et figure sur les contrôles de la garde nationale.
Le 13 mars 1856, la province de Tucumàn a sanctionné sa constitution provinciale dans les mêmes termes.
Ces constitutions ont été approuvées par le Congrès.
L'un des premiers actes de Buenos-Aires fut d'accréditer auprès des cours européennes D. Mariano Balcarce, marié avec la fille du général San Martin, au titre d'agent confidentiel du nouvel Etat. En 1854, immédiatement après la rupture qui se produisit alors, le gouvernement de la
1 i*2 VINGÎ -DEUXIÈME CONFÉRENCE
Confédération envoya son premier publiciste, l'homme de l'intérieur de la Hépublique le mieux préparé de son temps sur la science du droit et la diplomatie, le D* D. Juan B. Alberdi, avec la mission de faire échec aux négociations de Buenos-Aires auprès des gouvernements d'Espagne, d'Angleterre, de France et des Etats-Unis. Tant pour juger les erreurs commises en matière de nationalité h cette époque, que pour apprécier l'attitude particulière des hommes, il est nécessaire de se rendre compte du milieu où les événements se sont déroulés. Il ne faut pas perdre de vue non plus que les hommes politiques agissent toujours sous l'empire de mobiles de deux sortes : externes ou internes. Ces causes déterminantes, de même que les passions, les nécessités et les intérêts, sont ordinairement si puissantes qu'elles étouffent l'action intime des hommes pour les contraindre à une transaction perpétuelle entre leur conscience et leur patriotisme. C'est dans ces conditions que le débat fut déplacé et porté aux Etats- Unis et en Europe. Balcarce avait pour mandat d'empêcher les puissances européennes d'accréditer des plénipotentiaires auprès du gouvernement de la Confédération de Paranâ et d'entretenir des relations avec lui. Alberdi était investi de l'importante mission d'empêcher les puissances d'installer une représentation diplomatique auprès de Buenos-Aires et de faire en sorte que l'on ne consente à s'entendre qu'avec la Confédération seule, en considérant Buenos-Aires comme Etat rebelle (1).
Dès son arrivée en Europe, Alberdi adressa des mémorandums (1855 1857) aux gouvernements de France, d'Espagne, du Saint-Siège et d'Angleterre. Ce sont des précédents diplomatiques et historiques de la plus haute importance qui révèlent l'état des passions et nous montrent l'orgueil excessif qui agitait l'esprit des hommes qui avaient entre]) ris de constituer la nation argentine. Dans
(') Je reviendrai sur la mission Alberdi dans une conférence prochaine.
ces documents, on demande d'une manière ferme et catégorique l'aide de l'intervention européenne et l'on en arrive jusqu'à solliciter une intervention armée contre Buenos-Aires pour empêcher qu'il puisse fortifier l'île de Martin -Garcia et s'en servir comme de la clef des Rios. Les instructions données à Alberdi portaient la signature du Dr D. Juan Maria Gutiérrez, né à Buenos-Aires. Elles se réduisent à faire une opposition implacable aux intérêts de Buenos-Aires auprès de la diplomalie européenne.
Le 1er mai 1854, on crut nécessaire de donner encore plus d'étendue à la mission d Alberdi en le chargeant de nous représenter en P]spagne. Notre situation avec ce pays élait indécise. Après une tentative de paix faite par l'Espagne en 1823 par l'envoi d'une mission spéciale au Rio de la Plata qui dut se retirer devant l'attitude de la Junte se refusant à la recevoir, l'Espagne avait conclu avec la province de Buenos-Aires le traité de 1823 aux ternies duquel le royaume reconnaissait, en principe, notre indépendance ; mais on avait maintenu une sorte de pont pour permettre de traiter dans l'avenir sur le point fondamental, en conservant une certaine cordialité avec Buenos-Aires au moment même où l'on guerroyait encore pour l'indépendance en Colombie et au Pérou. Buenos-Aires devait négocier l'acceptation de la paix pour les autres colonies (*). C'est dans une telle situation qu'en 1854-1855 arriva à Paranâ M. D. Jacinto Albistur, consul général d'Espagne à Montevideo, accrédité dans le but de renouer les relations devenues incertaines depuis l'arrangement de 1823. Nous devons reconnaître à l'honneur de l'Espagne, comme acte de justice à son égard, que, dès la première période de la Révolution, cette nation chercha la première et rechercha toujours par la suite la bonne entente avec ses fils de la République Argentine, d'accord avec les gouvernements centraux et locaux de Ruenos-Aires. Quand Albistur
(1) Registro oficial, 1823, p. 37, 38 et suiv.
parut au Paranâ chargé de jeter les bases d'un traité de reconnaissance de l'indépendance, de paix, d'amitié et sur la nationalité des enfants d'Espagnols nés dans la République Argentine, le gouvernement de la Confédération crut opportun qu'Alberdi se rendit en Espagne dans le but d'obtenir la reconnaissance de l'indépendance. C'était là une mesure de guerre contre Buenos- Aires, parce qu'il était de la plus grande importance pour le but poursuivi par la Confédération que l'Espagne reconnût alors l'indépendance de la Confédération formée par treize provinces avec capitale à Paranâ.
Les instructions données à Alberdi, en date à Paranâ du 1er mai 1854, sont catégoriques à cet égard :
« V. S. voudra bien considérer que le texte de la présente note constitue les seules instructions que le Gouvernement de la Confédération croit nécessaire de donner quant à présenta V. S. sur l'objet de sa mission.... L'organisation du pays, ainsi que ne l'ignore pas V. S., se trouve aux prises, depuis ses origines, avec des difficultés suscitées par l'attitude politique de Buenos-Aires qui n'a jamais voulu reconnaître aucun des actes émanés des autorités nationales et s'est toujours refusé à accepter la situation honorable que la Constitution et ses lois organiques lui ont offerte. Cette situation de Buenos-Aires est périlleuse et peut compromettre les intentions pacifiques de la Confédération, bien que, ainsi qu'on l'a déjà remarqué, l'influence de cette province se soit amoindrie depuis qu'elle manque de l'appui de la nationalité argentine, ainsi que de l'importance que lui ont toujours donnée ses relations immédiates avec les peuples confédérés. Relativement à cette délicate affaire, le gouvernement a réglé sa conduite d'une manière très précise basée sur la justice et sur la certitude que Buenos-Aires doit entrer tôt ou tard dans la communauté de la Confédération, et cela d'autant plus promptement que se rapproche de nous l'époque désirée de la complète organisation et de la réalisation des promesses de notre Charte... Tandis que, dans cette difficulté internationale, est venu s'adjoindre un fait grave dont je donne connaissance à V. S., en joignant à cette note tous les documents qui s'y rapportent jusqu'à aujourd'hui (affaire de M. Le Moyne, ministre de France, qui, ayant été accrédité déjà auprès du gouvernement de la Confédération, a présenté de secondes lettres de créance au gouvernement de la province argentine de Buenos-Aires)... A cette affaire s'applique actuel-
lement, d'une manière toute spéciale, la partie officielle de la mission confiée à V. S. Du triomphe et du plein succès de la réclamation absolument juste adressée par mon gouvernement pour que M. Le Moyne soit rappelé et qu'il ne soit accrédité aucun ministre de France auprès du gouvernement provincial de Buenos-Aires, dépendra en grande partie le détournement du scandale de voir Buenos- Aires séparé de l'ensemble du peuple argentin en déchirant une nationalité qui, avec tous ses précédents, vient de réhabiliter la Constitution et la politique fusionniste de mon gouvernement ».
Il était donc nécessaire de faire tout le possible dans le but d'obtenir de l'Espagne qu'elle donnât au gouvernement de la Confédération la force morale qui devait résulter du fait qu'elle serait reconnue par elle, tout en laissant de côté le gouvernement de Buenos-Aires. Pour obtenir ce résultat, on accordait à l'envoyé plénipotentiaire la liberté d'action la plus complète dans le sens dé l'esprit de la constitution. On livrait au libre arbitre d'Alberdi les clauses et conditions du traité qu'il était autorisé à négocier.
Quand, au mois d'avril 1857, la négociation dont il s'agit fut portée devant le gouvernement espagnol, Alberdi obtint la signature du traité de reconnaissance de l'indépendance, de paix, d'amitié et de nationalité. Dans ce traité, on inséra une clause établissant que les enfants d'Espagnols nés dans la République Argentine seraient considérés comme Espagnols tant qu'ils resteraient soumis à l'autorité de la puissance paternelle, et qu'ils pourraient opter soit pour la nationalité espagnole, soit pour la nationalité argentine dès qu'ils auraient atteint leur majorité. C'était le principe du jus sanguinis, diamétralement opposé à la constitution de Buenos-Aires de 1854. Pourquoi Alberdi introduisit-il cet article dans le traité en se servant ainsi, dans toute leur étendue, des pouvoirs qui lui avaient été accordés? C'est parce qu'il n'avait été chargé, principalement, que d'une mission de guerre contre le gouvernement de Buenos- Aires. Arrivé sur place, il présuma, — en tenant compte du fait que toutes les nations européennes soutenaient unifor-
lit) VINGT-DEUXIÈME CONFÉRENCE
moment le jus sanguinis, et de leur irritation contre Buenos- Aires qui astreignait au service militaire dans la garde nationale tous les enfants d'Européens nés en Argentine, — il présuma, dis-je, que si la Confédération acceptait le principe du jus sanguinis, toutes les nations européennes ne manqueraient pas de se prononcer unanimement en faveur de celle-ci contre le gouvernement de Buenos-Aires, en retirant leurs consulats et en rappelant la représentation que la France avait accréditée dans cette ville. Ce fut une arme de guerre calquée sur l'esprit des instructions qu'il avait reçues et qui l'exhortaient à faire tout ce qui serait nécessaire pour obtenir de l'Espagne la reconnaissance de l'indépendance dans le but de rassembler des forces morales et diplomatiques qui devaient contribuer au triomphe de la Confédération dans la lutte politique et militaire qu'elle continuait à soutenir contre Buenos-Aires. Mais ce qu'il y a de plus extraordinaire, c'est qu'en octobre 1857, alors que le traité avait été conclu par Alberdi, en avril, puis soumis au gouvernement de Paranâ, le Congrès de la Confédération promulgua, sans qu'aucune opposition se produisît, une loi qui consacrait le même principe du jus sanguinis.
A cette époque, la question de la nationalité devenait pressante. A Buenos-Aires, dans cette même année de 1857, un grave conflit s'était produit, très important dans notre histoire en matière de nationalité. Quatre jeunes gens, fils d'Anglais, de familles connues, dont l'un d'eux est encore vivant, — c'est un respectable vieillard, M. D. Carlos Lumb, — s'étaient adressés à la Légation britannique en prétendant que, comme fils d'Anglais, ils ne pouvaient être enrôlés dans la garde nationale comme ils l'avaient été. Deux autres jeunes gens, du nom de Klappenbach, iils de Français, avaient refusé également de se laisser enrôler. On les avait conduits manu militari, comme déserteurs, à la caserne du !2e régiment d'infanterie de ligne, et alors un groupe de tout jeunes gens, fils d'étran-
gers, — et c'est là que Ton voit l'esprit qui animait alors la jeunesse de Buenos-Aires, — s'assembla autour des détenus, attaqua le quartier. La scène de pugilat qui s'ensuivit se termina par l'incarcération de la plupart d'entre eux. Cet incident fut immédiatement porté à la connaissance du gouvernement français pour ce qui concernait la réclamation des jeunes Klappenbach. Le gouvernement français convoqua alors M. Balcarce, agent confidentiel du gouvernement de Buenos-Aires pour lui exposer la question dans les termes rapportés plus loin.
M. Benedetti, chargé de la section des affaires politiques du ministère français des Affaires étrangères, déclara à M. Balcarce qu'il se proposait de lui adresser une communication officieuse, — rédigée sous forme de note confidentielle que j'ai copiée dans les archives de notre ministère des Affaires étrangères, — pour qu'il en donne communication à son tour à son gouvernement, relativement à l'incident aussi grave que désagréable provoqué par l'enrôlement des plaignants dans la garde nationale (le Buenos-Aires. Voici le texte dont il s'agit :
« Que, contrairement aux prescriptions du Code français sur la nationalité des enfants de parents français nés à l'étranger, on avait obligé ceux-ci à s'inscrire sur les rôles de la garde nationale de Buenos-Aires, et condamné les réfractaires à servir dans l'armée de ligne qui, d'après ce qu'il avait entendu dire, se composait en majeure partie de nègres, de délinquants de droit commun condamnés par les tribunaux à porter les armes et d'autres éléments qui attribuaient un caractère plus grave à cet incident, susceptible de se transformer en question politique si mon gouvernement continuait à agir avec une semblable sévérité. — Que le gouvernement français ne saurait permettre que l'on obligeât les enfants de ses nationaux à accepter, malgré eux, une qualité de citoyen qu'ils repoussaient; mais que, puisque cette affaire avait déjà fait naître plusieurs questions, moins graves cependant que l'incident actuel, avec un autre gouvernement étranger, il n'y avait aucune difficulté à reconnaître que la loi française exigeait quelques modifications. — Que le Conseil d'État allait s'occuper de préparer un amendement dans ce sens qui serait soumis aux chambres législatives en vue de son
approbation. — Qu'il en donnerait communication à mon gouvernement avec lequel le sien désirait rester en bonne harmonie et vivre en bonne amitié; et qu'il verrait avec plaisir que, pendant que l'on élaborait cette nouvelle loi, mon gouvernement ne donnât pas de suite et laissât en suspens tout nouvel incident ou toute autre réclamation de la même nature que celle qui motive cette communication purement officieuse, et dont il convient que la presse ne s'occupe pas ».
Le délégué de Buenos-Aires répondit avec faiblesse. A cette époque, nos hommes publics n'avaient pas encore des idées bien claires sur ces questions de nationalité. L'agent confidentiel de Buenos-Aires eût pu répondre alors à M. Benedetti que le Code civil français était fait en vue de rester en vigueur sur le territoire français et non pour recevoir son application sur le territoire argentin; mais la situation du gouvernement de Buenos-Aires ne lui permettait pas de prendre l'initiative de questions de ce genre. Au contraire, mis au courant de l'attitude d'Alberdi qui avait pris le parti de faire en cette matière des concessions aux gouvernements européens, il se décida à son tour à procéder dans le même sens. Le message adressé à la législature en 1855 rendait compte de cet incident ainsi que d'autres du même genre motivés par l'intervention des consuls respectifs au sujet de quelques jeunes gens fils . d'étrangers inscrits dans la garde nationale. Le gouvernement de Buenos-Aires avait donc promis d'accepter le jus sanguinw, principe qui avait inspiré la réforme dont il s'agit. Et, pour qu'il ne puisse subsister le moindre doute à ce sujet, M. Balcarce écrivait ce qui suit à la date du 4 mai 1858 :
« Le 23 avril, j'eus l'honneur d'être reçu par M. le comte Walewsky à qui je fis savoir que ce gouvernement avait accédé avec empressement aux désirs manifestés par S..E. sur l'incident de la garde nationale; et que, en conséquence, bien qu'il y eût quelques autres fils de sujets français qui ne s'étaient pas enrôlés, ils n'avaient nullement été inquiétés; que les réclamations de quelques sujets français, à la suite des incidents survenus aux élections du
mois de mars de l'année dernière, avaient été réglées d'une manière satisfaisante ».
Et à la suite de ces réclamations, M. Balcarce demandait au comte Walewsky sa protection contre la Confédération, en déclarant que tant que le général Urquiza aspirerait à la présidence de la République, l'union nationale demeurerait impossible. De manière que les confédérés provinciaux, aussi bien que les portenos séparatistes, admirent le principe du jus soli, qui est la base de notre peuplement, pour le sacrifier devant les cours européennes sur l'autel de la guerre civile.
Ces faiblesses montrées à l'extérieur étaient aussi la conséquence de la débilité même du gouvernement de Buenos- Aires qui flattait les puissances européennes dans le but de les rendre hostiles à la Confédération. Comme les hommes de celle-ci avaient reconnu le jus sanguinis dans le traité avec l'Espagne et dans la loi de 1857, les hommes politiques de Buenos-Aires, après avoir promulgué le jus soli dans leur constitution de 1854 furent pris d'hésitation. C'est ainsi qu'ils établirent une inégalité entre ceux qui étaient nés sur le territoire de parents étrangers et ceux qui étaient issus de parents argentins. C'est ce qui résulte de plusieurs décrets rendus à cette époque par le gouvernement de Buenos-Aires, dont je transcris l'un d'eux ciaprès :
« Le gouvernement, désirant mettre en harmonie l'observation de la loi sur la garde nationale avec toute la considération et la déférence qu'il a l'intention d'accorder aux désirs exprimés par des gouvernements amis relativement au service des fils de leurs sujets respectifs nés sur le territoire de l'État, et qui d'après nos lois sont citoyens dudit État, permet que dans l'avenir il sera admis des remplaçants pour le service intégral dans la garde nationale en faveur des citoyens précités qui consentiraient à mettre ces remplaçants dans les conditions réglementaires nécessaires et conformes à la régularité du service, et qui seront déterminées par l'inspecteur et commandant général d'armes; étant bien entendu que les remplaçants devront être étrangers et que ceux qu'ils remplacent demeure-
i ont soumis aux responsabilités qui pourraient résulter de tout manquement coupable dans le service » (').
Ce décret, ainsi que d'autres analogues auxquels je me suis reporté plus haut, affaiblissait le principe do jus soli dans le seul but de contrecarrer les négociations du Dr Alberdi, plénipotentiaire de la Confédération.
Le Congrès de la Confédération, en présence tant de ces incidents provoqués par Buenos- Aires que de l'attitude d'Alberdi, promulgua en octobre 1857 une loi qui définit pour la première fois la nationalité argentine dans des termes scientifiques. Mais elle prend pour base l'erreur contenue dans le traité d'Alberdi. « Sont Argentins, est-il dit, toutes les personnes nées sur le territoire ». Puis ensuite le Congrès copie l'article de la constitution de Buenos-Aires qui avait pour objet de conserver la nationalité des enfants de père ou mère argentins nés à l'étranger, « à moins qu'ils ne préférassent la nationalité du pays de leur naissance ». Finalement, on ne comprend pas dans la première prescription les enfants d'étrangers qui ont l'intention de suivre la nationalité de leurs parents.
La loi dit textuellement ce qui suit :
Art. /cr. Les Argentins, pour la jouissance et l'exercice des droits politiques, se divisent en Argentins simples et en Argentins citoyens. — Art. 2. Sont Argentins : 1° tous ceux qui sont nés sur le territoire argentin ; 2° les enfants de père ou de mère argentins nés à l'étranger, à moins qu'ils ne préfèrent suivre la nationalité du pays de leur naissance; 3° les étrangers qui obtiennent la lettre de naturalisation, conformément à l'article 20 de la Constitution. — Art. 3. Ne sont pas compris dans les dispositions du § 1er de l'article précédent les enfants d'étrangers qui préfèrent conserver leur nationalité originaire. — Art. 4. Les étrangers qui demandent à se faire naturaliser devront prouver qu'ils se trouvent dans les conditions de l'article 20 de la Constitution nationale, soit devant le juge fédéral de première instance de la province ou du territoire de son domicile, soit devant le juge ordinaire de la même classe, à défaut du premier. — Art. 5. L'autorité devant laquelle auront été remplies les formalités pres-
(') Registre) oficial de la provincià de Buenos Aires, avril 1858.
crites par l'article précédent délivrera à l'intéressé le certificat respectif, sur la présentation duquel celui-ci pourra solliciter sa lettre de naturalisation du pouvoir exécutif national. — Art. 6. La Jet re de naturalisation sera signée par le président de la Confédération, contresignée par le ministre de l'intérieur et scellée du sceau aux armes nationales. — Art. 7. La qualité d'Argentin se perd par la naturalisation en pays étranger. — Art. 8. L'Argentin qui aurait perdu sadite qualité en vertu des dispositions de l'article précédent pourra la recouvrer en revenant dans la République et en déclarant son intention de s'y domicilier devant le pouvoir public national si la formalité s'accomplit sur le territoire fédéralisé ou devant le gouvernement respectif des provinces. — Art. 9. Sont citoyens : 1° les Argentins majeurs de vingt et un ans, ou ceux au-dessous de cet âge s'ils sont émancipés; 2° les étrangers qui, au 9 juillet 1853, étaient déjà considérés comme citoyens dans chaque province, mais devaient, pour continuer de jouir de l'exercice de ce droit, demander leur lettre de naturalisation dans le délai d'une année à partir de la promulgation de la présente loi. — Art. 10. La qualité de citoyen se perd pour les délits de trahison envers la patrie, falsification, banqueroute frauduleuse et tous ceux qui entraînent une condamnation infamante ou la peine de mort en vertu d'une sentence judiciaire basée sur une loi antérieure à la perpétration du fait poursuivi. — Art. H. L'exercice de la qualité de citoyen se trouve suspendu : pour poursuites au criminel en raison des délits dont parle l'article précédent, depuis le jour où il est déclaré qu'il y a lieu à poursuite jusqu'au prononcé du jugement; 2° pour aliénation mentale qualifiée et déclarée d'une manière régulière. — Art. 12. A la demande des parties seulement, le Congrès peut réhabiliter celui qui aurait perdu la nationalité, conformément à l'article 10 ».
De sorte qu'à cette époque les enfants d'étrangers nés sur le territoire de la Confédération possédaient le droit d'opter pour la nationalité de leurs parents. Celait le principe du jus sanguinis, consigné par Alberdi dans son traité avec l'Espagne (avril) et qui venait se faire sanctionner par cette voie, sans opposition (octobre), par le Congrès de Paranâ, six mois après la signature de ce pacte à Madrid. C'est ainsi que le système adopté par Alberdi, — qui signifiait en dernière analyse la démarche envers l'Europe pour lui faire embrasser le parti de la Confédération contre les armes de Buenos-Aires — se trouvait
solennellement ratifié par cette loi du Congrès de Paranâ, où une seule voix, celle de D. Emilio de Alvear, né à Buenos-Aires et issu d'une illustre famille, s'éleva à peine pour protester de sa fidélité au jus soli en disant : « Je ne connais pas (Vautre origine que celle de la naissance sur le territoire ! » Ces paroles ne constituaient certes pas à elles seules l'exposé d'une grande doctrine; mais c'était une simple interruption soudaine qui venait formuler un désaveu de la règle alors adoptée.
Le traité, qui contenait la clause de l'option en faveur' de la nationalité européenne, clause qui servait de base à la loi de 1857, fut soumis à l'approbation du Congrès en 1858. Pour procéder logiquement, le Congrès de la Confédération aurait dû l'approuver. Cependant, il s'établit au sein de ce Congrès un courant d'opinion inexplicable à première vue contre le traité signé par Alberdi. On décida de soumettre la question au président Urquiza pour faire donner par le pouvoir exécutif la solution du cas qui se présentait : le Congrès n'avait donc pas voulu se prononcer. Le président convoqua un conseil général des ministres qui se réunit le 28 août 1858. Les ministres Santiago Derqui, de Corrientes, Bernabé Lôpez, de Salta, Elias de Bedoya et Juan del Campillo, de Côrdoba, tous amis d'Alberdi, prirent part à la discussion. Dans ce conseil des ministres, le traité fut rejeté à l'unanimité comme contraire, ainsi qu'il fut dit, à la Constitution et à la loi de 1857.
Comment des hommes de cette valeur ont-ils pu affirmer un fait aussi inexact et déclarer que le traité d'Alberdi violait la Constitution de 1853, alors que cette charte ne s'était prononcée ni sur le jus sanguinis, ni sur le jus soliy et avait abandonné au Congrès la faculté de promulguer des lois sur la nationalité et sur la naturalisation sans lui en imposer les bases ? Comment pouvait-on soutenir qu" Alberdi avait outrepassé ses instructions, puisque cellesci contenaient l'ordre de procéder de la manière la plus
étendue dans le sens de l'esprit de la constitution, qu'il pouvait interpréter conformément aux principes généraux de la science européenne qui s'inspirait du jus sanguinisl Gomment est-il possible de reprocher à ce traité d'être contraire à la loi de 1857, si les deux textes, celui du traité et celui de la loi coïncident comme deux lignes droites superposées et puisque la loi a été sanctionnée après que le Congrès eut connaissance du traité et qu'il en eut le texte sous les yeux? Nous rappellerons l'adage populaire bien connu de Sancho qui nous dit que les absents ont toujours tort, et nous rappellerons aussi qu'Alberdi était la première sommité de la Confédération et pouvait devenir candidat à sa présidence... 11 était combattu par tous les ambitieux du Paranâ et parleurs partisans ; il était trahi par ses amis eux-mêmes parce qu'il se trouvait au loin et qu'ils voulaient l'abattre pour supprimer un rival, de même que les hommes de Buenos- Aires, ses grands rivaux de toute sa vie, voulaient le faire disparaître ! Y a-t-il donc un moment dans l'histoire argentine où les hommes les plus remarquables ont perdu la notion de leurs devoirs moraux et se sont laissés déborder par les passions mesquines pour s'entrefrapper les uns les autres sans pitié, sans la moindre considération, ainsi que d'implacables ennemis ! Est-ce qu'Alberdi était victime, comme il l'a dit plus tard dans l'une de ses lettres, de la terrible opposition que lui faisait le vice-président Del Carril !
A ces faits vient encore s'ajouter la persécution contre la personne de l'envoyé plénipotentiaire Alberdi. On ne lui règle pas son traitement. Ministre en Europe, c'est à peine s'il parvient à communiquer avec le gouvernement de la Confédération, parce qu'il n'existait- alors que deux lignes de navigation à voile. Il était resté une année entière sans solde; et quand ses mandats de paiement parvenaient à Paranâ, le Trésor affirmait qu'il touchait ainsi deux fois les émoluments qui lui étaient dus, jetant ainsi une ombre
sur sa probité même que personne n'avait jamais suspectée. Ce sont là les mesquines influences, les vils intérêts, qui font voir leur hostilité envers les grands hommes ; c'est L'origine de cette atmosphère de doute qui persiste encore, non sur le patriotisme d'Alberdi, mais sur sa capacité ; c'est le procédé des hommes intègres de Paranâ qui, en 1885, quand Alberdi partait pour l'Europe, proclamaient que ses idées avaient servi de base a l'organisation nationale et donnaient l'ordre de faire paraître une édition de toutes ses œuvres aux frais de 1 Etat et d'en faire copier un exemplaire manuscrit pour le conserver dans les archives comme une relique (') !
Le D' Juan Francisco Segui, l'un des hommes les plus illustres de la jeunesse du Paranâ, député et publiciste, rédacteur du Nacional Argentine), nous révèle, dans une lettre adressée à Alberdi, qu'il sepassaitàBuenos-Airesla même chose que ce qui s'était produit au Paranâ, avec la différence que dans la Confédération on le combattait par l'intrigue sourde et peu ostensible de ses anciens amis, tandis qu'à Buenos-Aires ses grands rivaux l'attaquaient de front, particulièrement le général Mitre, qui voyait dans Alberdi le seul homme susceptible de porter ombrage à sa réputation intellectuelle et politique.
Le Dr Segui dit, en effet, dans une lettre adressée à Alberdi le 20 mai 1860 :
« Le traité avec l'Espagne a été reçu par les hommes qui exercent l'influence à Buenos-Aires comme l'aurait été le choléra morbus qui a si malheureusement éclaté chez nous. Cette circonstance m'a obligé à beaucoup écrire sur le traité, ainsi que vous le constaterez dans les numéros du Nacional Argentino, que je vous ai adressés aujourd'hui et dans ceux que je vous ai fait parvenir précédemment avec la plus grande régularité. J'ai eu le regret de me voir seul à soutenir la lutte contre la presse de Buenos-Aires, parce que les autres périodiques de la Confédération ont gardé le silence. Ce silence ne peut ni ne doit s'interpréter comme une opposition au
l1) Reyislro oficial, cilé, 1855.
traité, mais bien comme un manque de préparation chez la plupart des hommes qui écrivent ici dans les journaux. Mais, de toute manière, vous devez être persuadé que les hommes de sentiments élevés et patriotiques vous rendent complètement justice et fondent sur vous les plus flatteuses espérances » (').
Ces paroles expliquent tout : le traité d'Alberdi avait fait disparaître en Europe toute l'influence de Buenos- Aires qui demeurait isolé dans une lutte acharnée contre la Confédération. Le gouvernement du Paranâ, après sa conduite à l'égard d'Alberdi, que je viens de résumer, envoya d'autres instructions à son délégué en vue de la conclusion d'un autre traité. Dans le tome XIV des Œuvres d'Alberdi, on publie la documentation la plus intéressante sur ce point, ainsi que les ordres formels qui lui sont donnés pour entamer de nouvelles négociations. Dans plusieurs passages de ses écrits que l'obligation d'abréger m'empêche de commenter aussi longuement que je l'aurais désiré, Alberdi se défend, en mettant en lumière la contradiction de l'attitude des hommes du Paranâ à son égard. Les instructions précises, annoncées pour lui permettre de négocier, ne lui parvinrent jamais ; on le pressait seulement d'obtenir de l'Espagne qu'elle reconnût l'indépendance. Alberdi conclut donc un nouveau traité, le 9 juillet 1859, dans une forme très habile dont le texte se trouve transcrit plus loin.
C'était un coup violent porté aux hommes du gouvernement du Paranâ, — qui l'avaient obligé à traiter sans lui donner les instructions suffisantes, — que de reproduire leur propre loi. Cependant ce traité, que le Congrès de Paranâ ne pouvait pas ne pas approuver sans abolir au préalable sa loi de 1857, n'eut pas de suite, parce qu'alors on livra la bataille de Pavon, en 1861, qui renversa la Confédération et confia l'organisation définitive de la nation à l'Etat victorieux de Buenos-Aires.
(*) Escfitos postumos de J.B. Alberdi. Correspondencia diplômatica, Buenos-Aires, 1900, l. XIV, p. 491 et suiv.
La nationalité dans le droit argentin « Jus soli » (suite) .
Sommaire. — I. Réclamations étrangères contre Buenos-Aires (1821-1854). — IL Réclamations françaises contre l'Etat de Buenos-Aires (1854-1857). — III. Période constitutionnelle. — IV. P.ériode des relations internationales (1862-1912). a) Négociations avec l'Espagne, b) Observations faites par la Grande-Bretagne, c) Traité avec la Suède et la Norvège. — V. Période de la réforme législative.
Mesdames, Messieurs,
I. Réclamations étrangères contre Buenos-Aires (1821-1854). — La loi du 10 avril 1821 disposait que tout étranger à la tête d'un magasin de détail quelconque, d'un débit de boissons (pulperia) ou d'un magasin d'épicerie ou denrées alimentaires en détail, de même que celui qui est propriétaire de biens immeubles quelconques ou exerce dans le pays quelque métier ou profession que ce soit, devra se faire inscrire sur les rôles de ses milices et sera soumis pour l'avenir à toutes les charges que doivent supporter les citoyens de cette catégorie. La présente disposition sera étendue à tout étranger, quelle que soit sa profession, s'il a deux années de résidence dans l'Etat. La loi sera appliquée pendant tout le temps que les
étrangers resteront en permanence dans le pays, et ce comme compensation de la protection que la société leur accorde (').
Le commandant de la corvette anglaise Slanctj, mouillée dans le port de Bucnos-Aires, fit des observations sur celte loi, verbalement d'abord, puis par note du 16 avril. Le gouvernement, par note du 17 avril, refusa de lui reconnaître le caractère légal à 1'eiFet d'assumer cette attitude. Le commandant anglais répondit par une note menaçante en date du 2 mai; mais le gouvernement persévéra à suivre la môme ligne de conduite, avec mesure et cordialité.
En 1829, le gouvernement de Buenos-Aires ordonna l'enrôlement dans les milices urbaines des étrangers domiciliés, conformément aux dispositions de la loi du 17 décembre 1823. Le chargé d'affaires d'Angleterre, sir Woodbine Parish, réclama l'exemption du service militaire en faveur de ses conationaux ; il invoquait l'article 9 du traité de 1825 (2). Par déférence, le gouvernement de Buenos- Aires laissa les Anglais en liberté, se réservant le droit de soutenir devant le gouvernement de S. M. Britannique
(M Recopilaciôn de las leyes y decretos promulgados en Buenos-Aires desde el "25 de Mayo de 18 10 hast a fin de diciembre de 1835, con un Indice gênerai de materias. Primera parte Buenos-Aires, 1836, p. 157.
(2) « Art. 9. Pour tout ce qui concerne le chargement el le déchargement des navires, la sécurité des marchandises, les appartenances et les effets, la disposition de propriétés de toutes catégories et dénominations par vente, donation, échange ou de toute autre manière, comme aussi l'administration de la justice, les sujets et citoyens des deux parties contractantes jouiront dans leurs domaines respectifs des mêmes privilèges, franchises et droits de la nation la plus favorisée, et, pour aucun desdils motifs, on ne pourra exiger d'eux de droits ou d'impôts plus élevés que ceux qui sont perçus actuellement ou seront perçus dans l'avenir des sujets nationaux ou citoyens de la puissance dans le domaine de laquelle ils résideront. Ils seront exempts de tout service militaire ohligaloire, dans quelque catégorie que- ce soil, terrestre on maritime, de tout emprunt forcé, d'exactions ou réquisitions militaires, et ne seront pas ohligés de payer aucune confrihution ordinaire, sous aucun prétexte, plus élevée que celles que paieraient les sujets naturels ou citoyens du pays ...
que les étrangers domiciliés sont astreints au service militaire dans les milices urbaines deslinées à maintenir l'ordre public et à défendre la ville contre les attaques éventuelles de malfaiteurs. Une réclamation analogue du consul des Etats-Unis ne fut pas accueillie favorablement. Elle fut suivie d'une réclamation du gouvernement français introduite par l'organe de son consul, M. Jules Mendeville. La Erance, alors, n'avait pas encore reconnu l'indépendance de la République Argentine; elle n'entretenait pas de relations diplomatiques avec le gouvernement de ce-pays. Sa réclamation fut énergiquement établie ; mais elle ne fut pas accueillie favorablement non plus par le gouvernement de Buenos-Aires qui soutint que les domiciliés français se trouvaient soumis aux lois générales du pays et astreints au service militaire dans les milices. Pour donner encore plus de poids à cette attitude, le gouvernement de Buenos-Aires rendit, le 16 avril 1829, un décret qui infligeait une amende aux étrangers qui ne fournissaient pas le service militaire dans la forme indiquée, et ce, sous peine d'expulsion dans les vingt- quatre heures pour ceux qui tombaient en état de récidive. Le consul ayant insisté, on lui remit ses passeports et il se retira à Montevideo, où se trouvait une division navale française sous les ordres du vicomte de Venancourt, qui s'empara de quelques navires argentins. C'était, en fait, une démonstration et un acte d'hostilité en vue d'obtenir la liberté des Français soumis au service militaire. Le gouvernement de Buenos-Aires céda devant cette pression militaire et, le 23 juin 1829, il rendit un décret déclarant nationaux de la province de Buenos-Aires tous les étrangers qui auraient servi dans les différents corps de la milice. Le 11 janvier 1830, ce décret fut annulé ainsi que les lettres de naturalisation délivrées en conséquence. Ce même décret interprétait la loi du 17 décembre 1823 dans le sens que le service militaire ne serait exigé des étrangers qu'en cas de guerre extérieure, et que ceux qui
s'immisceraient dans les questions de politique locale seraient expulsés du pays. Le 1 \ octobre 1830, le gouvernement décréta que tous les étrangers domiciliés, à l'exception des protégés aux termes de traités internationaux, devaient se faire inscrire sur les rôles du régiment de patricios d'infanterie, depuis l'âge de dix-sept ans jusqu'à quarante cinq ans, et les autres dans la milice passive, dans le but de prêter leurs services au pays (1).
Dès que la guerre de l'Indépendance argentine fut engagée, les premières dispositions constitutionnelles établirent que le domicile conférait la qualité de citoyen. « Est citoyen, disent-elles en effet, tout homme libre né ou domicilié sur le territoire, pourvu qu'il ait atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis ou qu'il soit émancipé » (2). Par conséquent, les étrangers se trouvaient compris dans cette règle, puisqu'alors l'indépendance n'était pas encore proclamée. Mais le texte de la constitution était bien plus explicite à leur égard. « Les étrangers majeurs, disposait-il, qui ont un domicile de plus de quatre années et sont propriétaires de biens immeubles dont la valeur n'est pas inférieure à 4.000 pesos, ou qui exercent un art ou une industrie utile au pays, jouissent du droit de suffrage actif dans les assemblées ou comices publics, s'ils savent lire et écrire » (3). Avec dix années de résidence, ces étrangers jouissaient du droit de vote passif et pouvaient être élus aux emplois de la République, à l'exception de ceux du gouvernement. Pour exercer des emplois dans des postes publics, ils devaient renoncer à toute autre nationalité. N'étaient pas compris dans ces dispositions les Espagnols qui n'avaient pas pris parti pour la liberté de l'Etat, ou n'avaient pas fourni de
(') Cf. La Gaceta Mercanlil, 15 avril 1829; Alberto Palomeque, Origines de la diplomacia argentina, Buenos-Aires, 1905, II, 59 ; Luis A. Podesla Costa, El exlranjero en la guerra civil, Buenos-Aires, 1913, p. 55 et, suiv.
(2) Estalulo Proyisional, cit., 1815, secl. I, chap. m, art. 2.
(3) Estalulo Provisiowd, cil., 1815, secl. I, chap. m, art. 3.
services distingués au pays. Ils se trouvaient alors dans la même situation que les autres étrangers. Cependant, ils étaient tenus de demander une lettre de naturalisation (t).
Cette législation constitutionnelle sur les étrangers avait eu notamment pour conséquence l'incorporation dans l'armée, avec le caractère de soldat civique, de tout habitant né en Amérique ou de tout étranger domicilié depuis plus de quatre ans, y compris les Européens espagnols pourvus de la lettre de naturalisation (2).
D'après l'article 19 du chapitre Ier de la section VII, tout homme a le droit soit de demeurer sur le territoire, soit de le quitter, pourvu que la sécurité du pays ne se trouve pas en péril. La faculté qu'avait l'étranger de se soustraire au service militaire par l'émigration était ainsi limitée par le droit que possédait le gouvernement d'apprécier s'il était opportun de donner ou de refuser son consentement à la sortie du territoire.
La Constitution de 1819 ne légifère pas spécialement sur cette matière; celle de 1826 n'insiste pas non plus sur les dispositions de la charte de 1815. Cependant les principes qu'elle proclame avaient été adoptés au point de vue provincial. En effet, la province de Buenos Aires avait sanctionné, le 10 avril 1821, une loi qui, reprenant les principes du statut de 1815, incorpore à la milice ou garde nationale les étrangers qui ont une maison de commerce en détail, sont propriétaires de biens immeubles ou exercent quelque art ou profession utile au pays. Cette disposition fut maintenue dans la suite par une série de lois et décrets (3).
Après la sanction de cette loi, suivie de la conclusion d'un traité avec l'Angleterre et de la réception d'un
(') Eslalulo Provisional, cit., 1815, sect. IV, chap. ni, art. 4, 5 et 6.
C2) Eslatuto Provïsional, cit., 1815, sect. VI, chap. m, art. 1er.
(3) Cette législation et les documents qui s'y rapportent ont été résumés d'une manière complète dans l'ouvrage du docteur Francisco Dura, Naturalizaciôn y expulsion de estranjeros, Buenos- Aires, 1811, p. 46 et suiv.
Z. — II. Il
ministre représentant les Etats-Unis, le gouvernement de Buenos-Aires commença à exempter du service militaire les Anglais et les Américains, à la suite des démarches faites par les protecteurs diplomatiques de ceux-ci. Les étrangers originaires des pays avec lesquels nous n'entretenions pas de relations de cette nature restaient soumis aux conditions du Statut de 1815 et de la loi de 1821. Cette situation ne tarda pas à se tendre et donna lieu à des réclamations catégoriques sous le gouvernement de Rosas. La première réclamation se produisit en 1830, c'est-àdire cà l'époque où le Dr. don Tomas Manuel de Anchorena occupait le ministère des Affaires étrangères. Le consul général de France accrédité à Buenos-Aires pria alors le gouvernement de mettre un terme aux convocations des Français domiciliés dans le pays en vue de l'accomplissement du service militaire. Le ministre des Affaires étrangères répondit à la réclamation française par un long exposé. 11 soutint que les étrangers domiciliés dans la République ou s'y trouvant dans des conditions déterminées, par exemple comme commerçants d'une manière permanente, ou mariés avec une Argentine, ou dans d'autres situations analogues, perdaient ainsi la nationalité européenne pour acquérir la nationalité locale. Le ministre affirma que les étrangers de cette catégorie, de même que leurs enfants, se trouvaient sous l'empire de la nationalité argentine. Le consul général de France fondait sa réclamation sur un passage de Vattel (1). Sur ce point, le ministre Anchorena s'exprima de la manière suivante :
« Mais le même auteur, dans l'ouvrage cité, liv. I, chap. XIX, § 125, à la fin, d'accord avec l'opinion de tous les publicistes, dit positivement : « Celui qui a fixé son domicile dans un pays étranger » devient membre d'une autre société, au moins comme l'habitant » perpétuel, de même que ses enfants» ; et M. de Real, t. IV, chap. VII, sect. 1, n. 5, ajoute que c'est un principe établi par toutes les légis-
(') § 99, chap. vin de son ouvrage connu sur le Droit des gens, édilion française de 1820.
LA NATIONALITÉ DANS LE DROiT ARGENTIN 163
lations, enseigné et suivi par tous les auteurs, que l'endroit du véritable domicile est celui où l'on a le principal établissement de sa fortune. Le Gode civil de France, liv. I, chap. II, art. 17 dit que la qualité de Français se perd par tout établissement fait en pays étranger sans esprit de retour, en ajoutant que les établissements de commerce ne pourront jamais être considérés comme ayant été faits sans cette intention ; de sorte que de tous les Français qui vont s'établir à l'étranger, il n'y a que les commerçants qui conservent leurs droits civils en France. Mais en France seulement; car une loi civile, qui n'est pas entièrement d'accord avec le droit des gens, n'a aucune valeur bors du territoire de la nation qui l'a adoptée. Eh bien, les Français résidants dans cette province, qui possèdent des biens-fonds, qui sont à la tête des fabriques et des ateliers; qui ont des boutiques, des pulperias, ou des magasins de comestibles en détail; qui y établissent'des maisons de commerce en concurrence avec les nationaux; qui y acquièrent des quintas, des chacras et des cstancias, qui y exercent librement leur métier et leur profession, et y jouissent des mêmes droits civils et des mêmes libertés que les fils du pays, où ont-ils leur résidence et l'établissement de leur fortune? Dans cette province. Qu'ont-ils en France? Rien. Qu'ont-ils ici? Tout, et beaucoup plus qu'ils ne possédaient en France, sans quoi ils n'en seraient point sortis. Ainsi, quand même on se séparerait de la loi du 10 avril, pour s'en tenir à ce que prescrit le droit des gens, et le même Code français, ils ne seraient pas plus Français pour cela, étant devenus membres de cette société, et ils ne pourraient pas se considérer sous la protection de M. le Consul général de France, parce que leurs établissements sont au nombre de ceux, qu'en tout temps et partout ailleurs, on a regardés, et on regarde par le droit des gens, comme signes d'un véritable domicile : et ils le constituent en effet, s'il n'existe pas dans l'État une loi spéciale qui ordonne le contraire. M. le Consul général croit-il par hasard qu'on puisse éluder la force de ce raisonnement par l'inscription des Français sur le registre du Consulat ? Mais quels que soient les termes dans lesquels elle est rédigée, les mots dont on se servirait dans un but trompeur ne prouvent rien contre la pensée qui résulte des faits, et cette immatriculation, si elle vaut quelque chose en France, n'a pas de valeur devant les lois et les autorités de cette province qui ne lui en donne aucune » (*).
j1) Les documents que je cite ont été publiés en 1838 par l'imprimerie de l'État de Buenos- Aires dans un ouvrage qui donne le texte français et le texte anglais juxtaposés de la note en castillan traduite dans les deux langues. Voici le titre français : Note officielle du Consul chargé par intérim du
Je me réfère à cette publication pour les détails de l'intéressante discussion au cours de laquelle on fît remarquer que si les sujets de l'Angleterre et des Etats- Unis bénéficiaient à Buenos-Aires d'un meilleur traitement que les autres étrangers, c'était la conséquence du fait que l'Angleterre et les Etats-Unis furent les premiers à s'empresser de reconnaître l'Indépendance argentine et à accréditer des agents diplomatiques auprès de ce pays.
Le consul général n'insista pas davantage au sujet de sa réclamation. Les étrangers continuèrent donc à rester soumis à la loi précitée. Au cours des sept années suivantes, de nouveaux froissements se renouvelèrent pour la même cause et la réclamation de 1830 se reproduisit le 30 novembre 1837, par l'organe de M. Aimé Rouger, consul de France, investi des pouvoirs afférents à la représentation diplomatique. A propos de l'incident provoqué par une réclamation en faveur du sujet français Bâcle, le gouvernement de Buenos-Aires soutint que celuici avait perdu tout droit à la représentation diplomatique.
Ses déclarations étaient les suivantes :
« Le gouvernement de Buenos-Aires ne saurait admettre l'intervention des agents étrangers en faveur de leurs nationaux lorsque ces derniers : 1° se sont mariés dans le pays; 2° y exercent une profession mécanique; 3° y ont acquis des biens-fonds et des établissements; 4° y ont demeuré plus de trois années. L'État de Buenos-Aires est un État souverain et indépendant, et un gouvernement, n'a rien à voir à ce que cet État décrète; et si les lois qu'il lui plaît de créer ne conviennent pas aux étrangers, ils peuvent se retirer. L'Administration actuelle de Buenos-Aires ne saurait renoncer aux principes qui dirigent sa conduite à l'égard des étrangers, parce
Consulat général de France à Buenos-Aires, à M. le Ministre des relations extérieures de la Confédération argentine, réclamant au nom du droit des gens, pour que les Français qui, d'une manière publique et notoire sont établis dans la République et y jouissent des mêmes libertés civiles que les citoyens argentins ne soient pas considérés comme domiciliés des lieux où ils sont établis. Réponse de M. le Ministre et autres documents sur la même matière. Buenos-Aires, 1838.
que le sentiment qui chez elle domine tous les autres est celui de l'honneur du pays ».
Le consul de France répliqua dans les termes suivants :
« Le gouvernement de S. M. le Roi des Français a éprouvé un pénible étonnement à la lecture de l'exposé des prétentions du gouvernement argentin, et peut-être aurait-il espéré que dans la pratique l'Administration buenosairienne reculerait devant de pareilles doctrines, si les faits qu'il a été du devoir du soussigné de porter à sa connaissance n'étaient venus lui donner l'affligeante certitude du contraire ».
Puis, le consul de France étudie le cas de Bâcle et d'autres analogues, discute les textes du droit espagnol sur les habitants et les domiciliés et ajoute :
« Monsieur le Ministre, le système d'après lequel le gouvernement de Buenos-Aires entend regarder un étranger comme citoyen argentin par cela seul que cet étranger réside depuis plus de trois ans sur le territoire de la République, qu'il s'y est marié, qu'il y exerce un métier, qu'il y tient boutique, etc., etc.; ce système est contraire à l'équité et aux principes du droit international, car il ne tendrait à rien moins qu'à dénaturaliser tous les Européens qui vont porter leur industrie à Buenos-Aires. Sans doute, chaque État a sa législation propre, et la faculté d'en combiner les dispositions comme il le juge convenable est un droit inhérent à sa souveraineté et à son indépendance, mais ce droit a des limites tracées par la raison; il faut prendre garde que cette législation ne blesse les règles du droit des gens, et qu'elle ne soit par là de nature à troubler les rapports de bonne intelligence entre l'État qui l'a adoptée et les autres États. La politique, autant que leur propre intérêt, commande à tous d'éviter tout ce qui pourrait leur créer gratuitement à l'extérieur des sujets de querelle et de collision. En droit, un étranger ne peut être dénationalisé malgré lui : pour perdre sa nationalité, il faut qu'il y renonce de lui-même, ou qu'il fasse des actes qui, d'après les lois de sa patrie, entraînent avec eux une semblable conséquence. La législation du pays où cet étranger s'est établi peut bien lui laisser, dans certains cas, la faculté d'opter entre sa nationalité et celle de ce pays, mais elle ne doit jamais lui en faire une obligation, sous peine de tomber dans l'arbitraire. D'ailleurs, Monsieur le Ministre, n'y a-t-il pas là une question de dignité nationale, et ne paraît-il pas à Votre Excellence, comme au soussigné, que le sentiment de cette
dignité doit conduire le peuple argentin à laisser envier et solliciter aux étrangers sa nationalité comme un titre qui doit les honorer et non à la leur imposer comme une nécessité rigoureuse? La loi française, respectant la nationalité de l'étranger né en France, lui reconnaît seulement la faculté de réclamer, dans l'année qui suit sa majorité, la qualité de Français, s'il le juge convenable. Elle n'a pas fait preuve de moins de sagesse en ne la concédant à l'étranger qui réside dans le royaume comme y ayant établi son domicile, que lorsqu'il l'a demandée lui-même; en ne lui imposant pas le domicile comme une sorte de servitude, mais en le lui accordant comme une faveur. Ainsi, la France, scrupuleuse observatrice des règles du droit des gens, et toujours empressée de les mettre en pratique, est d'autant plus fondée à en réclamer l'application des nations qui, comme la République Argentine, ont avec elle des relations d'amitié et de commerce, qu'elle en a préalablement fait jouir les étrangers qui se sont établis sur son territoire. Chez toutes les nations, le premier droit des étrangers est la conservation de leur nationalité, et leur premier devoir, l'observance de la neutralité : ce droit et ce devoir sont inséparables. A Buenos-Aires, où les prétentions de l'Administration sont de leur enlever leur nationalité, sera-t-il conséquent, dès lors, d'exiger d'eux la neutralité? Mais rien n'est plus blessant pour un peuple que ces membres d'une famille étrangère qui s'immiscent dans ses querelles domestiques, et, d'autre part, un axiome du droit des gens déclare les étrangers exempts de la milice et des tributs destinés à soutenir les droits de la nation : comment Buenos- Aires viendra-t-elle donc forcer les étrangers, en leur faisant perdre leur nationalité, à une ingérence qu'elle a le droit de repousser, et qu'elle repousse en effet; ingérence injurieuse pour elle, onéreuse pour eux, et en même temps contraire à la loi commune des nations? L'histoire de la République est présente à la mémoire du gouvernement de Sa Majesté, comme à celle du gouvernement argentin; il veut empêcher le retour des faits déplorables, dus sans nul doute à cette incertitude des droits et des devoirs des étrangers, qu'il désire faire cesser, en les fixant pour ses nationaux d'une manière positive et conforme aux règles du droit international et à l'équité ».
La question se trouvant ainsi posée par le gouvernement français, le gouvernement de Buenos-Aires, représenté par son ministre des Affaires étrangères, don Felipe Arana, y mit un terme par les déclarations suivantes :
« Un expos»- si inattendu, comme celui que fait M. le Consul, chargé par intérim du Consulat général de France, soit du pénible
étonnement éprouvé par Sa Majesté le roi des Français en lisant son rapport, — ce qui ne peut pas être attribué aux prétentions du gouvernement argentin, parce qu'il n'en a pas manifesté clans les affaires dont il s'agit, se bornant à opposer une résistance aussi juste que raisonnable, contre des exigences outrées, et entièrement contraires au droit des gens, — soit de l'espoir que Sa Majesté aurait peut-être conçu, que dans la pratique de son Administration ce gouvernement renoncerait aux principes sur lesquels se fondent les lois du pays, qui, usant envers les étrangers d'une libéralité dont aucune partie d'Europe n'a jamais donné l'exemple, leur permettent, sans qu'il y ait de traité préalable à l'effet, non seulement de faire le commerce avec cette République, d'entrer et de sortir librement comme voyageurs, sous les garanties du droit des gens qu'on observe dans les pays les plus civilisés du monde, mais aussi de s'y établir avec la même liberté; et de devenir par ce seul fait membres de la société argentine, avec la jouissance de tous les droits civiques accordés aux fils du pays; restant en conséquence, par un principe de rigoureuse justice et de nécessité sociale, sujets aux mêmes obligations que les nationaux; — un exposé aussi inattendu au bout de six à sept années qui se sont écoulées après une discussion commencée et close entre ce gouvernement et le Consul général de France vers la fin de 1830, sur la manière de considérer les Français établis dans la République; après le silence de l'acquiescement le plus complet de la part des consulats généraux de la même nation sur les principes que le Gouvernement de la Province, chargé des relations extérieures, soutint alors, comme il le fait à présent et le fera toujours, et surtout après la conformité et la satisfaction particulière que feu le marquis de Vins de Peysac, dernier consul général, et premier chargé d'affaires de France, exprima d'une manière publique et officielle sur la politique de ce gouvernement envers les étrangers; tout cela n'a pu que mettre à l'épreuve le jugement de Son Excellence M. le Gouverneur. Son Excellence, en rappelant ces faits, a de la peine à comprendre le motif ou le fondement de cette surprise éprouvée par Sa Majesté le Hoi des Français, non plus que de l'espoir que M. le Consul dit que Sa Majesté avait peut-être conçu; et Son Excellence croit que si en 1831 Sa Majesté avait regardé comme contraires au droit des gens les lois et les dispositions de cette République envers les étrangers qui s'établissent librement sur son territoire, elle n'aurait pas manqué de faire les réclamations nécessaires par un ministre, ou par un agent diplomatique envoyé ad hoc, comme il est d'usage entre les nations : car, dans ce cas, la réclamation ne se borne pas à tel ou tel autre fait particulier, placé sous l'inspection consulaire, mais elle tend à demander le désistement ou la variation des principes
généraux qui règlent l'économie et la politique intérieure de cette République en ce qui constitue le domicile sur son territoire » (sic).
En se reportant ta la déclaration de 1830 et à l'attitude prise dans ce document par le gouvernement argentin, le ministre Arana qui avait succédé h M. Anchorena au ministère des Affaires étrangères confirma les déclarations suivantes :
« Ces notes contiennent les principes adoptés par ce gouvernement, savoir : 1° qu'en laissant à chaque nation la possession pacifique de la liberté qu'elles tiennent toutes de la nature, il leur appartient de juger par elles-mêmes de ce qui convient à leur prospérité et à leur avancement, et qu'elles n'offensent personne, lorsqu'elles usent de ce droit pour atteindre un objet aussi important, qui forme le but de toute association ; 2° que par l'effet de cette liberté chaque nation a le droit de permettre, ou de refuser la libre entrée et la simple résidence des étrangers, selon l'idée qu'elle se forme des maux et des biens qu'elle doit en attendre ; 3° qu'il dépend aussi de sa volonté de leur laisser la liberté de s'établir sur son territoire; 4° que cette liberté, étant une concession purement gratuite, la nation peut l'accorder sous les conditions qu'il lui plaît de dicter; 5° qu'elle peut aussi les engager à en profiter, moyennant d'autres concessions qui lui soient avantageuses; 6° que les étrangers, par le seul fait d'accepter la permission qui leur est accordée, et sans faire d'autres démarches, se soumettent de plein gré aux conditions qu'on leur impose, et ils acquièrent en retour le droit aux faveurs qui leur sont promises; 7° qu'en conséquence, si l'usage libre qu'ils font de cette permission leur fait perdre leur nationalité, cette perte n'a rien de forcé, parce qu'elle est libre et spontanée ; sans qu'on puisse non plus l'attribuer à la loi, qui les a engagés par les avantages qu'ils ont bien voulu accepter, et qu'on a laissé à leur choix d'admettre ».
Cette attitude énergique du gouvernement argentin fut suivie de la signification de Y ultimatum de 1838 du consul Rouger; elle eut pour conséquence la première guerre entre la France et la République Argentine. Dans l'ultimatum du gouvernement français au gouvernement argentin présidé par Rosas, se trouvent mentionnés les griefs de la France relativement à la soumission de ses sujets au
Lk NATIONALITÉ DANS LE DROIT ARGENTIN 10)9
service militaire et à la question de la nationalité en général. Le gouvernement, dans sa réponse à l'ultimatum, soutint en principe le droit d'appeler les étrangers sous les armes, ajoutant qu'il ne s'était jamais refusé à les en exempter quand il en avait été sollicité par un consul ou agent quelconque d'un pays étranger. La majeure partie des étrangers manquaient alors de protecteurs diplomatiques.
Le traité de Mackau, du 29 octobre 1840, rétablit les relations rompues entre la France et la République Argentine. Ce traité stipule l'exemption du service militaire en faveur des Français. En 1842, la France émit la prétention de donner au traité de Mackau un sens qui, en réalité, ne résultait pas de ses termes. S'adressant au représentant diplomatique de Buenos-Aires à Paris, elle lui fit remarquer que, d'après ce traité, les fils de Français nés dans la province de Buenos-Aires, par conséquent sur le territoire argentin, devaient être considérés comme Français. L'erreur était manifeste. Le traité de Mackau n'était rien de plus qu'une convention militaire de paix et d'amitié qui régularisait la situation des Français, originaires et émigrants, dans la République Argentine, dans le but de les exempter du service militaire qui pesait sur eux. Le texte de la convention ne mentionne nullement les fils de ceux-ci (*).
(') Alfred de Brossard, Considérations historiques et politiques sur les Républiques de la Plata dans leurs rapports avec la France et l'Angleterre, Paris, 1850. M. Brossard élait attaché à la. mission extraordinaire de France dans la Plata, en 1847. On lit à la page 211 de son livre : « Avec de tels sentiments, on comprend que le général Rosas ait cherché à éluder l'application des traités ou à en restreindre les conséquences. C'est ainsi qu'il a posé en principe que tous les enfants nés dans le pays en sont citoyens, quelle que soit la nationalité du père. Et il est parvenu à faire accepter cette disposition par le gouvernement britannique, l'Angleterre ayant une législation semblable. Mais la France, trouvant cette règle en contradiction flagrante avec les termes facultatifs de l'article 9 et les termes absolus du § 1er de l'article 10 du Gode civil, s'est refusée à l'admettre. Il convient de signaler ici une lacune qui existe dans notre législation et qui justifie, jusqu'à un certain point, les prétentions
II. Réclamations françaises contre l'État de Buenos- Aires (1854-1857). — Tel était l'état de la question, quand, en 1854, la province de Buenos-Aires résolut de promulguer sa constitution politique et la soumit à l'examen de la Chambre des députés. L'article 6 de cette constitution affirmait le principe du jus soli d'une manière irréductible, en déclarant citoyens de la province tous ceux qui naissent sur le territoire de celle-ci. L'Etat de Buenos- Aires était alors séparé des autres provinces argentines
de quelques gouvernements élrangers el notamment de ceux d'origine espagnole. Il est incontestable qu'un très grand nombre de Français, résidant à l'étranger, n'ont de Français que le nom, sans être néanmoins dans aucun des cas prévus par l'article 17 du Code civil pour perdre celte qualité Tels sont la plupart des 80.000 Français établis en Espagne et bon nombre de ceux fixés dans l'Amérique espagnole qui vivent, dans ces différents pays, de leur commerce ou de leur industrie. « Ces Français (vous disent non sans quelque rai- » son ces gouvernements) n'ont aucune fortune en France, n'y paient aucune » contribution, n'y satisfont même pas à la loi de recrutement, et parce qu'ils » sont immatriculés au consulat de leur nation, parce qu'ils ne possèdent chez » nous que des établissements de commerce qui n'excluent pas, aux termes de » votre législation, l'esprit de retour, ils sont considérés comme Français et » prétendent, en celte qualité, se soustraire à toutes les charges du pays qui » leur donne l'hospitalité et où bien souvent ils s'enrichissent ». Avouons-le franchement, il y a là une objection sérieuse, surtout en ce qui concerne le service militaire auquel ces Français échappent doublement, en France, par leur absence, et dans le pays qu'ils habitent, par le litre de Français. Les inconvénients de cette anomalie disparaissent vis-à-vis des Etats avec lesquels nous avons des cartels pour l'extradition des déserteurs. Mais ces sortes de conventions n'existent pas généralement et ne sont pas toujours faciles à obtenir. II n'y aurait donc de remède absolu que dans une disposition législative qui enjoindrait à tout Français résidant à l'étranger de se faire immatriculer au consulat de sa nation, en justifiant qu'il a satisfait à la loi du recrutement. Ceux qui seraient immatriculés avant l'âge fixé pour le tirage rempliraient les prescriptions de la loi sur le recrutement devant le consul de leur résidence. Tous ceux qui ne se conformeraient pas à ces prescriptions seraient déchus du bénéfice de la protection nationale. Bien des difficultés, de la nature de celles qui nous ont assaillis à Buenos-Aires et ailleurs, seraient ainsi évitées ». Et puis, à la page 217 : « La. prétention du gouvernement argentin à l'égard des fils de Français nés à Buenos-Aires, celle qu'il mit en avant, d'appliquer la loi sur le service militaire des étrangers, rendue par Lavalle pendant sa courte administration, les actes de spoliation commis sur plusieurs Français, la condamnation injuste el illégale de Lavie et de Bâcle et la mort de ce dernier par suile des mauvais trailements qu'il avait éprouvés en prison, telles furent les causes de la rupture qui se termina par le traité du 29 octobre 1840 ».
qui constituaient la Confédération avec capitale à Paranâ. Le gouvernement français avait accrédité auprès du gouvernement séparatiste de Buenos-Aires une mission diplomatique en investissant M. Le Moyne du caractère d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. Le débat sur la constitution était à peine ouvert à la Chambre des députés que le ministre de France adressa au ministre des Affaires étrangères de la province de Buenos-Aires, Dr don Ireneo Portela, la communication du 6 février, dont le texte principal est le suivant (*) :
« En parcourant le projet de Constitution qui a été présenté, pour la province de Buenos-Aires, par une commission de l'honorable Salle des représentants et dont les journaux ont donné connaissance au public, le soussigné, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de France, a remarqué que l'article 6 posait le principe suivant : « Son ciudadanos de la Provincia todos los nacidos en ella » (sont citoyens de la Province tous ceux qui y sont nés); or, il croit devoir adresser quelques observations à Son Excellence Monsieur le Ministre des Relations Extérieures de la Province au sujet de cette disposition, qui, d'après les termes absolus dans lesquels elle est formulée, semblerait devoir impliquer la prétention, déjà élevée ici en d'autres temps, de considérer comme fils du pays les enfants des étrangers nés ou à naître sur le territoire de Buenos-Aires.
Son Excellence Monsieur Portela ne doit pas ignorer que, pour ce qui le concerne, le gouvernement français a protesté, à toutes les époques, contre une pareille prétention et les raisons sur lesquelles il s'est fondé ont été développées, à tant de reprises différentes, auprès des administrations qui ont précédé à Buenos-Ayres celle qui préside aujourd'hui à ses destinées, que le soussigné, croyant superflu d'y revenir, se borne à demander que le gouvernement de la Province use des moyens qui sont dans la sphère de ses attributions pour amener la Salle des représentants, lors de la discussion de la constitution de la Province, à écarter le renouvellement des difficultés qui se sont produites entre la France et l'ancienne République Argentine touchant la question dont il s'agit, difficultés dont, du reste, Son Excellence Monsieur Portela a déjà pu voir l'aplanis-
(') Le document original manuscrit esl archivé au ministère des Affaires étrangères.
semenl dans les autres États de la Plata par les conditions dans lesquelles la Constitution votée au Congrès de Santa-Fé, le 1er mai is:;3, y a placé les étrangers ».
Le ministre des Affaires étrangères de Buenos- Aires répondit en soutenant le principe du jus soli et en refusant le droit de discuter son adoption dans le texte de la constitution projetée. Mais il accéda à la demande du ministre de France concernant l'examen par la Chambre, où le projet était alors en discussion, des observations opposées à la Constitution. Voici les termes do la réponse du gouvernement de Buenos-Aires :
« Si Votre Excellence a en vue dans sa demande la suppression ou la modification de cette déclaration de la qualité de citoyen, le gouvernement du soussigné n'arrive pas à comprendre, quelques efforts qu'il fasse, en vertu de quel principe de droit international, ni de quels traités ou conventions, V. E. peut conclure à prétendre restreindre la faculté dont est investie l'honorable Chambre de légiférer, dans le territoire de la province, sur les choses etles personnes, alors que V. E. n'a reçu antérieurement de personne aucun des droits établis par l'un quelconque des moyens qui obligent les États, savoir : le droit public, les pactes ou les usages librement consentis et non interrompus.
Votre Excellence n'ignore nullement que ni le droit international, ni le droit conventionnel n'obligent la province à modifier le principe commun en vertu duquel tous les individus qui naissent sur son territoire, à l'exception des enfants d'un agent public étranger qui y réside, doivent être considérés comme citoyens naturels; et que relativement au droit consuétudinaire, la liberté de la législature ne se trouve pas entravée non plus; d'autant plus que, même dans le cas où cet usage aurait été admis temporairement, le fait que V. E. avoue que son gouvernement a dû formuler ces protestations à des époques antérieures prouve que cette coutume, dans l'hypothèse où elle aurait existé, a été repoussée ajuste titre par les administrations de l'ancienne République Argentine.
C'est donc la démonstration, de l'avis du gouvernement, de la mesure où la commission de la législation de Buenos-Aires est dans son droit quand elle propose sur cette matière un semblable article 6 destiné à être discuté par la représentation.
Adhérer à la proposition de V. E., — V. E. me permettra de le lui dire, — comporterait, après ce qui vient d'être accordé à»la
France sans qu'elle y ait aucun droit, la monstrueuse faculté de réviser notre législation, et de pouvoir venir, en toute autre matière, s'opposer à notre volonté; ou, ce, qui est la môme chose, signifierait l'abdication de notre souveraineté en faveur d'une puissance étrangère devant qui, à cet égard, notre législation ne peut se reconnaître assujettie.
De plus, comme les désirs de V. E. sont que les indications qu'elle a données dans la note à laquelle j'ai déjà répondu par ordre de mon gouvernement soient portées devant l'honorable législation, celui-ci va les lui soumettre sans retard, aux fins dont il s'agit, sans que ce fait puisse être interprété comme une adhésion au principe posé par V. E. au sujet de cet incident ».
Le ministre de France contesta le bien-fondé de cette réponse et aborda Je fond de la question au double point de vue diplomatique et doctrinal. 11 est inutile de faire état de la question de doctrine sur le caractère des fils d'étrangers, parce que tout le débat porte sur l'antagonisme entre le jus soli et le jus sanguinis. Le ministre de France déclara que son gouvernement ne reconnaîtrait jamais à un gouvernement étranger le droit de priver aucun Français de sa nationalité. Il ne reconnaissait donc pas à la législature de Buenos- Aires le droit de sanctionner le texte soumis à la discussion. On se rend compte immédiatement que M. Le Moyne commettait une pétition de principe, puisque l'article 6 de la Constitution de Buenos- Aires ne privait nullement de la nationalité française ceux qui la possédaient originairement; cet article se bornait à légiférer sur la nationalité d'enfants nés sur le territoire argentin, qui, s'ils étaient Français pour la France, n'en étaient pas moins Argentins pour la province de Buenos- Aires. Il ne s'agissait donc pas d'un cas de privation de la nationalité, ni d'en imposer la perte aux sujets français. On pouvait retourner l'argument et dire que le ■gouvernement français, à son tour, prétendait priver de leur nationalité argentine ceux des enfants nés sur le territoire de Buenos-Aires. La note du ministre de France était conçue
en termes énergiques, mais circonspects, et elle fut aussi communiquée à la législature. Voici son texte :
« Son Excellence M. Portela, sans présenter aucun argument qui ait trait au fond de la question, s'attache uniquement à chercher à démontrer : 1° que la commission de la législature de Biienos-Aires était dans son droit en proposant, sur la matière, l'article qui devra être discuté par la représentation nationale.
» Et 2° que donner appui à la réclamation du soussigné, ce serait, de la part du gouvernement de la province de Buenos-Aires faire abdication de souveraineté en faveur d'un pouvoir étranger ou accorder à la France la monstrueuse faculté de reviser la législation de la province.
» Malgré le respect qu'il professe pour les opinions de Son Excellence Monsieur Portela, le soussigné se permettra de lui faire observer, en premier lieu, qu'il n'a nullement prétendu mettre en discussion ou contester le droit de la Commission de la Salle des représentants de présenter telle ou telle disposition dans son projet de constitution, mais qu'il a seulement cru devoir appeler l'attention du gouvernement sur les conséquences qui pourraient naître de leur adoption; et, en second lieu, que c'est pousser les choses au delà des limites du sérieux que de considérer comme un attentat à la souveraineté d'un État une demande qui a pour but, soit la revision, soit la modification d'une disposition de loi dans un sens propre à conserver une meilleure harmonie dans les relations internationales. Des négociations de cette nature ont lieu fréquemment entre les gouvernements sans que leur susceptibilité s'en effarouche, surtout quand leurs demandes ne doivent entraîner aucun sacrifice de dignité et sont basées sur une cause d'équité en même temps que de réciprocité, ainsi que cela a lieu pour le cas dont il s'agit.
» En effet, d'après les plus fameux publicistes, à la tête desquels se trouve Montesquieu, un pays quelconque est pour le iîls d'un étranger le lieu de sa naissance et non sa patrie, car selon les lois de la nature, la seule qualité du père détermine la qualité du fils; et, pour être citoyen d'un pays, il est nécessaire d'y être né d'un père citoyen de ce pays ou de s'y être fait naturaliser; en un mot, la nationalité d'un étranger ne peut se perdre que par un acte de renonciation volontaire ou lorsqu'il s'est placé dans un des cas qui, aux yeux de la législation de son pays, lui font encourir la perte de cette nationalité. L'application de principes contraires pourrait, dans certaines circonstances, entraîner des actes de barbarie comme, par exemple, à forcer les fils d'étrangers, nés sur un territoire autre que celui de la patrie de leurs pères, à prendre les armes contre ceux-ci restés étrangers.
» Le soussigné regarde comme de peu de valeur l'objection qu'il entend souvent présenter : que si l'on reconnaissait pour étrangers les fils d'étrangers qui naissent en Amérique, il pourrait arriver dans la suite des temps que des provinces entières ne fussent, pour ainsi dire, composées que d'individus qui ne seraient pas légalement considérés comme Américains, car la réalisation de cette hypothèse serait un des inconvénients communs à toutes les autres nations; mais elle est d'autant moins à craindre que, par un sentiment naturel, l'homme, à une époque plus ou moins éloignée, aime à reconnaître pour sa patrie le sol qui l'a vu naître, surtout lorsqu'il y trouve justice, paix et sécurité.
» En définitive, c'est d'après les principes exprimés sommairement plus haut que le gouvernement français a déclaré qu'il ne saurait jamais reconnaître à une administration étrangère le droit ni le pouvoir de dénationaliser malgré lui un Français resté tel à ses propres yeux et à ceux de la France. De ce que les administrations de l'ancienne République Argentine ont déjà repoussé de pareilles déclarations, il n'en résulte pas logiquement, comme l'avance Son Excellence Monsieur Portela, une preuve de la justice de la résistance de ces administrations, car tous les jours un refus repose sur un motif d'une équité apparente mais qui, étant mieux examiné, se trouve au fond illégitime et la prudence si nécessaire à une nation ne peut jamais lui conseiller l'usage des moyens illégitimes même pour une fin juste et louable.
» Puisque Son Excellence Monsieur le Ministre des Relations extérieures de la province de Buenos-Aires a cru devoir envoyer la première note du soussigné à l'honorable Salle des représentants, il jugera sans doute aussi convenable dans sa loyauté de continuer à porter la présente communication à la connaissance de la même Chambre, avant la discussion sur l'article G du projet de constitution ».
Le ministre Poiieln, dans sa réplique, éluda toute polémique de doctrine; il se borna à l'examen des circonstances au point de vue constitutionnel; puis il rectifia l'affirmation du fait que la France n'aurait formulé aucune protestation et soutint qu'en réalité il n'existait pas autre chose sur la matière en discussion que des réclamations basées sur la question du service militaire imposé aux Français d'origine (1). Mais il est certain que le ministre
(■) Ultimatum du Consul de France, M. Aimé Roger, adressé au gouver-
de lUienos-Aires est mal informé et tombe dans l'erreur. Cela résulte des documents que je viens de transcrire sur les réclamations de 1830 et de 1837 relatives à la nationalité des Français domiciliés et de leurs enfants. Cette documentation n'a été imprimée intégralement qu'en 1838 et le défaut de renseignements du ministre des Affaires étrangères de Buenos-Aires s'explique par le désordre de l'administration publique après la chute de la Dictature en 1852. Pour le surplus, le ministre Portela affirma de nouveau le jus soli dans les termes suivants :
« Mais le gouvernement du soussigné ne croit pas opportun de s'aventurer dans une polémique diplomatique au sujet de cette question au moment môme où celle-ci est soumise à l'examen et à la souveraine approbation de la législature. Il ne veut pas se laisser aller à la prolixité en se chargeant de commenter point par point toutes les bases sur lesquelles se fonde la singulière doctrine que Votre Excellence n'a pas craint de proposer comme nécessaire en ce qui concerne la situation que l'on doit admettre à l'égard des fils de Français nés sur le territoire de la Province.
Le gouvernement a lui-même chargé le soussigné de déclarer à Votre Excellence qu'il n'a pu faire moins que de prendre connaissance avec la plus grande surprise de la nouvelle prétention émise par Votre Excellence, qui trouve opportun d'exercer une intervention susceptible de faire naître des complications au milieu de la discussion paisible de la plus importante et nécessaire des lois du pays, et cela, Votre Excellence me permettra de le lui dire, sans que Votre Excellence, ainsi que j'ai déjà eu l'honneur de le lui faire remarquer dans ma dernière note, ait pu s'appuyer ni sur le droit public international, ni sur le droit conventionnel, ni sur le droit coutumier.
nement de Buenos-Aires, chargé des affaires étrangères de la Confédération Argentine avec la réponse correspondante et les documents qui s'y rapportent. Buenos-Aires, 1838. — L'ultimalum se réfère « à la conduite du Gouvernement à l'égard des étrangers », au service militaire imposé à quelques Français dont la nationalité était indubitablement établie et au recouvrement d'indemnilés pécuniaires fondées sur les préjudices supportés par d'autres sujets de la nation réclamante. La question relative à la nationalité des (ils de Français n'est pas mentionnée dans ce document fondamental, de même qu'elle ne le fut pas davantage au cours des négociations postérieures jusqu'à la conclusion définitive de la paix en 1849 [ouvrage cité, p. 6, 11 et 15).
Votre Excellence, tant dans la note dont celle du 8 constitue la réponse, que dans celle du 11 à laquelle le soussigné a l'honneur de répondre, se reporte aux protestations que la France aurait formées, dit-elle, contre ce qu'aujourd'hui la législature de Buenos- Aires a l'intention de sanctionner par le vote de l'article 6 de la constitution. Mais il apparaît au soussigné que cela n'est nullement conforme à la réalité des faits.
Les prétentions de la France dansune telle matière ne parviendront jamais au degré exagéré que Votre Excellence paraît malheureusement décidée à atteindre aujourd'hui. En 1830 — c'est-à-dire à l'époque où quelques-unes de ces prétentions prirent naissance au sujet de la qualité de citoyen des Français, question qui, soulevée plus tard en 1838, en même temps que d'autres, fut la cause du blocus infligé par la France aux ports et aux côtes de la Province, — le marquis Vins de Peysac, chargé d'affaires de France auprès de la Confédération Argentine, demandait seulement que les Français résidant dans le pays fussent exemptés du service militaire imposé par la loi du 10 avril 1821 aux étrangers en général, et que ceux-ci fussent mis à cet égard sur le pied de l'égalité avec les résidants anglais ou américains du Nord.
Ces prétentions d'alors n'allaient pas au delà sur la matière de la qualité de citoyen. Il n'était pas permis de supposer que, en outre de cette demande déjà exagérée et exorbitante, il serait donné de voir un agent diplomatique français de haut rang venir au nom de son pays en déduire une autre réclamation absolument nouvelle et dont l'effet serait d'amoindrir la souveraineté de notre pays. Le soussigné a déjà fait remarquer que la forme de cette demande comporterait par la suite l'anéantissement de l'existence sociale de Buenos-Aires. Les autres nations, en effet, pourraient prétendre exercer un droit égal, en s'appuyant sur le monstrueux précédent créé par la France en leur faveur. De plus, une fois établi le principe d'après lequel un fils de citoyen français né sur notre territoire doit être citoyen français parce qu'il est fils d'un autre citoyen français, les fils de tout nouveau et très certainement étranger de tout autre pays nés à Buenos-Aires prétendraient être et devraient être aussi citoyens de leur pays, si l'on admet l'hypothèse. Il en serait ainsi indéfiniment, non seulement pour la France, mais encore pour les autres étrangers.
Et Votre Excellence ne doit pas oublier non plus que le gouvernement est très éloigné de partager l'opinion de Votre Excellence qui consiste à admettre que l'homme, à une époque plus ou moins lointaine, devra reconnaître pour sa patrie le sol qui l'a vu naître. Le gouvernement du soussigné estime que ce fait ne se produira Z. - IL 12
jamais, étant donné que l'homme qui naît à Buenos-Aires de parents étrangers peut être considéré comme étranger à l'ombre d'un pavillon étranger, et qu'il trouve sur le territoire où il est né et où il vit tous les avantages sans aucune des charges que tous les hommes ont à supporter sur le territoire où ils naissent. Il est clair que dans ces conditions son intérêt même le poussera plutôt à persister dans cet état qui le libère de toutes les charges et lui procure la plus grande somme de facilités et d'avantages dont ii ne pourrait jouir dans aucun autre pays.
Le gouvernement du soussigné, bien qu'il espère que l'honorable législature se prononcera sur cette affaire dont elle est saisie par la remise d'une copie de la note de Votre Excellence à laquelle il est présentement répondu, ne peut moins faire que de déclarer à Votre Excellence qu'en ce qui le concerne il est absolument décidé à soutenir les principes qu'il a proclamés spontanément dans sa note du 8. En effet, ces principes contiennent la vie ou la mort de l'existence libre de Buenos-Aires, et leur abandon équivaudrait au retour à un état de dépendance colonial plus dépressif encore que celui dont le pays s'est délivré par un effort héroïque de sa volonté et en vertu de son bon droit, quand, en 1810, il a arboré l'étendard de la liberté. En matière de privilèges, Buenos-Aires n'en accordera ni aujourd'hui, ni plus tard dans l'avenir à aucune nation et encore moins de ceux de la nature de celui dont il s'agit présentement, pour lequel, quoiqu'on cherche, on ne peut trouver de précédent en raison des circonstances spéciales qu'il est nécessaire de ne pas négliger chez des peuples jeunes comme ceux de l'Amérique du Sud et dont les éléments de constitution sociale doivent forcément rester présents à la mémoire de tous.
Le gouvernement du soussigné conserve la ferme conviction que ni le gouvernement français, ni Votre Excellence elle-même ne voudront soulever dans l'avenir une question où l'absence de justice est évidente et notoire, ni créer des difficultés à un jeune pays profondément attaché à ses libertés et à ses droits et non moins ami ferme et loyal de la nation française. Ces complications relâcheraient ainsi les liens qui attachent les deux pays par les intérêts importants du commerce et de l'industrie et mon gouvernement aime à croire que Votre Excellence animée de l'esprit de loyauté et de circonspection qui le caractérisent, comprendra parfaitement tout le poids des motifs puissants qui l'obligent à. procéder ainsi pour la sauvegarde de ses droits les plus imprescriptibles ».
Cette note fut suivie d'une nouvelle réponse très étendue du plénipotentiaire français dans laquelle celui-ci cite
le précédent de 1842 auquel je me suis déjà reporté. C'est un précédent capital parce qu'il constitue le véritable point de départ de la réclamation française relative à la nationalité des enfants de Français nés sur le territoire de Buenos-Aires. Le ministre français formula ses observations après avoir donné les renseignements suivants dans les termes ci-après :
a Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur des Français, a reçu la note que Son Excellence M. le Ministre des Relations extérieures de la province de Buenos- Aires lui a fait l'honneur de lui adresser le 13 de ce mois, au moment même où la Salle des représentants de la province formulait, avec l'approbation du gouvernement, son vote sur la question de la nationalité.
Malgré ce fait accompli, l'intérêt des principes crée un devoir au soussigné de ne pas laisser sans réfutation les assertions erronées contenues dans la note de Son Excellence M. Portela.
D'abord, M. le Ministre des Relations extérieures de la province se plaint de ce que le soussigné « serait venu, sans pouvoir s'appuyer sur aucun droit public international, conventionnel et consuétudinaire, susciter inopportunément des complications au milieu de la discussion calme de la loi la plus importante et nécessaire du pays ».
A cela, le soussigné répondra que, dès que la Salle des représentants faisait publier le projet de la Constitution préparé par l'une de ses commissions et qu'un agent étranger pouvait y voir certaines choses qui fussent de nature à léser les droits de sa nation, il avait, sans doute, quelque raison de penser que ses observations seraient plus opportunes avant qu'après l'adoption du projet. N'aurait-on pas manqué d'arguer plus tard du silence du soussigné qu'il avait admis toute la portée de l'article 6 de la Constitution avant sa sanction ? S'il est résulté des complications de la réclamation du soussigné, cela a tenu moins à son mode de procéder, qui n'avait rien de contraire aux usages diplomatiques, qu'à la tournure que Son Excellence Monsieur Portela s'est plu à donner lui-même à cette réclamation : en effet, c'est le 6 février que le soussigné avait passé sa première note au ministère des Relations extérieures de la province, c'est-à-dire cinq semaines avant la discussion de la constitution ; dans cet intervalle, Son Excellence Monsieur Portela avait le temps de déduire et de débattre les raisons pour lesquelles son gouvernement n'avait pas l'intention de prendre en considération la demande de la légation de France, rien dans cela n'aurait agité
l'opinion publique et n'aurait troublé les délibérations à venir dans la Chambre représentative; mais c'est seulement dans la soirée du 9 mars, le jour même que s'ouvrait la discussion sur l'article 6 du projet de constitution, que Son Excellence Monsieur Portela a répondu au soussigné par une note antidatée du 8 ; il était clair que c'était mettre le soussigné dans la nécessité de ne répliquer que pendant les débats de la Chambre ou lui imposer une réplique tardive.
Quant au droit en vertu duquel le soussigné a réclamé, il est écrit dans tous les traités des principaux publicistes; le soussigné avait déjà indiqué à leur tête Montesquieu, il en désignera maintenant quelques autres, à savoir : Valtel , Droit des gens, liv. Ier, chap. xix, <§§ 212, 213, 218; Burlamaqui, ÏT* part., chap. ni; Fœlix, Droit international privé, liv. Ie1', sect. lre ; Rodenburg, tit. Il, chap. Ier; Gluck, Commentaires, t. VI, §511, et, pour abréger, les autres auteurs cités par les précédents.
Quand, lors de la révision de la Constitution espagnole par les Cortès, un ambassadeur de France à Madrid présentait, il y a quelques années, une réclamation identique à celle qu'a présentée ici le soussigné, il n'est point venu à l'idée du gouvernement de Sa Majesté Catholique, malgré sa noble fierté proverbiale, que cet ambassadeur portât atteinte à la souveraineté de l'Espagne, ni à des membres des Chambres, quelque exaltés qu'ils pussent être, qu'il y eût lieu de lui faire l'injure de prononcer son expulsion ou de jeter ses notes au vent ; et il était à espérer que la France, moins que toute autre nation, dût s'attendre à être accusée à Buenos-Aires de ne pas avoir d'égards pour l'indépendance de la province quand elle est la première qui, dans un empressement bienveillant, dont on semblerait ne pas lui tenir compte, n'ait pas hésité à accréditer ici un agent diplomatique de premier ordre.
Son Excellence Monsieur Portela avance, en second lieu, « qu'il n'y a jamais eu de protestation delà part de la France contre la disposition nouvellement sanctionnée par la législature de Buenos-Aires, en un mot, que les prétentions du gouvernement français sur la matière n'ont jamais été poussées au degré d'exagération où lésa portées le soussigné ».
Si Son Excellence Monsieur Portela veut bien se donner la peine dé faire faire des recherches dans les archives de son ministère, il trouvera, entre autres représentations sur le sujet dont il s'agit, une note passée le 25 juillet 1842, à M. Sarratea, ministre de la Confédération argentine à Paris, dans laquelle M. Guizot, alors ministre des Affaires étrangères de France, lui expose ce qui suit, deux ans environ après la conclusion de la Convention dite de Mackau :
« Monsieur, le gouvernement du roi, en ratifiant la Convention » signée le 29 octobre 1840, par M. le contre-amiral de Mackau, au » nom de la France, et par M. Avaria, au nom de la République » Argentine, a clairement manifesté son désir de mettre fin aux » différends qui existaient entre les deux pays et d'entretenir, désor- » mais, avec le gouvernement de Buenos-Aives, des velations ami- » cales fondées suv des sentiments réciproques de bon vouloir et » de respect pour les principes du droit international. Afin de mieux » attester le prix qu'il attachait à de semblables rapports, il a confié » la mission de les cultiver à un agent diplomatique du premier » ordre, à un envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire; » et jugeant des intentions du gouvernement de Buenos-Aives par » les siennes, il s'est plu à croire que ce gouvernement, éclairé par » l'expérience, se ferait un devoir de prévenir tout ce qui tendrait » à ramener des complications heureusement aplanies. Il a espéré » que les Français qui habitent le territoire argentin trouveraient » dans le traité du 29 octobre 1840 et dans l'esprit d'équité du gou- » vernement de Buenos-Aires la garantie que leurs droits seraient » respectés, que justice leur serait assurée s'ils avaient à se plaindre » d'actes contraires à ces droits, et que les réclamations du repré- » sentant de la Fvance en leuv faveuv seraient accueillies et appré- » ciées comme elles le méritaient. Cependant, Monsieur, le gouver- » nement de Sa Majesté remarque avec peine et je regrette d'avoir » à dire que jusqu'ici les faits semblent peu propres à confirmer » cette espérance.
» Sans parler d'une multitude de vexations de détail et d'injustices » criantes dont les Français de la dernière classe ont à souffrir à » Buenos-Aires, je signalerai l'étrange prétention d'après laquelle » le gouvernement de cet État entend regarder comme Argentins, » comme fils du pays, les Français qui sont nés sur le territoire de » la Confédération, sans considérer que la nationalité d'un étranger » ne peut se perdre que par un acte de renonciation volontaire, ou » lorsqu'il s'est placé dans un des cas qui, aux yeux de la législation » de son pays, lui font encourir la perte de cette nationalité. Mais » le gouvernement du roi, je le déclare hautement, ne peut admettre » de pareilles prétentions et ne reconnaîtra jamais à une adminis- » tration étrangère le droit ni le pouvoir de dénationaliser un Fran- » çais resté tel à ses propres yeux et à ceux de la France ».
Il résulte évidemment de cette citation que le soussigné n'a rien créé ni exagéré, comme le prétend Son Excellence Monsieur Portela, en fait de prétentions de la part du gouvernement français auprès de celui de Buenos-Aires.
S'il y a exagération sans le moindre motif, c'est lorsque Son
Excellence Monsieur le Ministre des Relations extérieures de la pro vince expose qu' « une fois admis le principe que le fils d'un Français né sur le territoire argentin doit être Français, les fils de ce nouveau et étrange citoyen français auraient la prétention d'être et devraient être aussi citoyens français, et ainsi de suite à l'infini »; car, dès la première génération, si le fils d'un Français, à l'époque où il atteint sa majorité, ne fait pas preuve de son esprit de retour en France et ne satisfait pas aux autres conditions de la loi française, il n'est plus considéré comme Français, qu'il se fasse naturaliser ou non en pays étranger. Là s'arrête donc cette prétendue perpétuité de condition de nationalité étrangère.
A propos de l'affaire qui fait l'objet de la présente contestation, Son Excellence Monsieur Portela déclare, avec une sorte d'emportement, au nom de son gouvernement, « qu'il ne sera plus, à partir d'aujourd'hui, accordé dans le pays de privilèges à aucune nation ». Son Excellence veut sans doute parler des privilèges qui sont en dehors de ceux établis par le droit des gens en faveur des étrangers ou consacrés par des traités; du moins, c'est ce que le soussigné se plaît à comprendre ; or, la France n'a jamais rien réclamé au delà des principes généraux du droit des gens, et, en fait de droit conventionnel, n'attend autre chose pour elle que l'application qui lui a été assurée, jusqu'à présent, du traité anglais par la convention conclue, en 1840, par- M. l'amiral de Mackau avec la Confédération argentine.
En résumé, le soussigné espère avoir démontré :
Qu'il était dans son droit de la manière la plus parfaite lorsqu'il a cherché à obtenir une modification dans l'article 6 de la Constitution ;
Qu'il a usé de ce droit avec toute la régularité et la convenance diplomatiques au moment le plus opportun ;
Qu'il n'a point pris sur lui d'élever, au nom de la France, des prétentions nouvelles ou exorbitantes puisqu'elles sont appuyées sur les lois de la nature;
Que la portée assignée à ces prétentions par Son Excellence Monsieur Portela n'est nullement d'accord avec la réalité ;
Que si la réclamation est tombée au milieu de la discussion de la Salle des Représentants et y a causé de l'agitation ainsi qu'au dehors, cela ne provient pas du mode de procéder du soussigné, mais de celui du Couvernement de Buenos-Aires par le retard qu'il a mis à répondre à la première note émanée de la.Légation de France pour traiter la question inopinément pendant la discussion même de la Chambre.
En conséquence, après avoir vu méconnaître, dans cette question de nationalité étrangère, les efforts qu'il a faits pour amener le
gouvernement de Buenos-Aires dans une voie large de bons rapports avec la France, le soussigné croirait manquer à son devoir s'il n'exprimait des réserves en attendant les instructions de son gouvernement à qui il va s'empresser d'en référer ».
Cette note clôtura enfin le débat. Le ministre Portela y répliqua brièvement dans les termes suivants :
<( Sur la rectification faite par Votre Excellence de la protestation de la France au sujet de cette affaire devant le gouvernement et en tant qu'elle cite les paroles adressées par M. Guizot, ministre des Affaires étrangères, le 25 juillet i842, à M. Sarratea, plénipotentiaire argentin auprès de ce pays, le soussigné a le devoir d'exprimer à Votre Excellence qu'il ne montre aucune surprise qu'une telle rectification puisse lui être faite, et ce en raison du fait que les Archives des Affaires étrangères de cette époque ont été laissées par Rosas dans un tel état de désordre qu'il était impossible de vérifier l'existence ou l'absence de la documentation dont il s'agit. II a recherché avec soin, mais n'a rien pu trouver sur la question de la nationalité actuellement exposée par Votre Excellence, et sur ce fait se fondait ladite affirmation du gouvernement du soussigné.
Pour le surplus, elle ne rend pas meilleure la prétention de Votre Excellence aux yeux du gouvernement de Buenos-Aires, puisqu'il est au moins notoire qu'aucune administration antérieure ne s'est dépouillée en faveur de la France du droit naturel inhérent à chaque pays de considérer comme ses citoyens naturels tous ceux qui naissent sur son territoire, sauf les exceptions établies par le droit des gens auquel le gouvernement s'est reporté dans ses notes précédentes. Ces protestations, ainsi que le soussigné le répète une fois de plus au nom de celui-ci, prouveraient seulement que cette prétention a été justement repoussée par les précédentes administrations de l'ancienne République Argentine dans les limites d'un droit dont personne ne peut la dépouiller justement contre sa volonté.
Votre Excellence déclare aussi que la France, en matière de droit conventionnel, ne désire pas autre chose, dans l'affaire dont il s'agit, que l'application, que Votre Excellence dit avoir été assurée jusqu'à ce jour à son pays, du traité anglais, suivant les termes de la Convention de 1840, entre la Confédération Argentine et la France.
Comme le gouvernement de Buenos-Aires, jusqu'à ce jour, n'a pas admis une telle interprétation et qu'en outre il est échangé avec Votre Excellence une correspondance distincte relativement à la solution que Votre Excellence croit que l'on doive donner à cette
18 ï VIKGT-TBOISIÈME CONFÉRENCE
convention, j'estime qu'il n'est pas opportun d'entreprendre une nouvelle argumentation sur le même sujet.
Ces explications fournies, le soussigné déclare à Votre Excellence, au nom du gouvernement, que le silence' qu'il adopte maintenant à la suite de la réserve de Votre Excellence, qui a déclaré s'en référer désormais aux instructions du gouvernement français, ne comporte nul acquiescement tacite aux principes sur lesquels se base la prétention de Votre Excellence, qui a donné lieu à cette correspondance; et le soussigné profite avec plaisir de cette occasion qui s'offre de présenter à Votre Excellence les assurances de son plus grand respect et de sa considération la plus distinguée ».
On avait espéré que le gouvernement français donnerait de nouvelles instructions à son agent à Buenos-Aires ; d'autant plus qu'en 1857, le gouvernement argentin concluait avec l'Espagne le traité reconnaissant le principe qui avait fait l'objet, à Buenos-Aires, des pourparlers de ce gouvernement. Cependant la négociation fut abandonnée au point où nous la laissons et jamais plus la France ne réclama de nouveau, formellement, la nationalité des enfants de ses sujets. D'ailleurs, les notes de la légation française, communiquées à la législature de Buenos-Aires, furent amplement examinées. Le ministre, Dr Portela, prit part à la discussion. Ce débat, intéressant par le nombre de juristes de marque qui affirmèrent le principe du jus soli, n'ajoute rien, ni au point de vue doctrinal, ni au point de vue historique, à l'argumentation contenue dans les notes du ministre Portela (1).
III. Période constitutionnelle. — La Constitution de 1853 qui, étant donnée son ambiguïté, fut peut-être la cause de toutes les injustices signalées plus haut contre Alberdi, k qui l'on continue à faire grief, encore de nos jours, d'avoir signé un traité qui constituait cependant la copie de la loi et l'interprétation fidèle des instructions qu'il avait reçues, fut révisée en 1860, par la législature
(') Diario de sesiones de la Sala de Représentantes de la l'rovincia de Buenos-Aires, 1854, Buenos-Aires, édition de 18G5, p. 30 elsuiv.
de Buenos-Aires. Le § 1 1 de l'article 67 fut alors amendé dans une forme claire et concrète : on maintint l'ancien principe, celui du droit historique espagnol et des premières constitutions, c'est-à-dire le j as soli qui nous régit aujourd'hui. La clause fut rédigée dans les termes suivants :
« ... Promulguer les Codes civil, commercial, pénal et des mines, sans que ces codes portent atteinte aux législations locales, étant entendu que leur application sera faite par les tribunaux fédéraux ou provinciaux, selon que les biens ou les personnes se trouveront soumis à leurs juridictions respectives; et, spécialement, des lois générales pour toute la nation, sur la naturalisation et la qualité de citoyen (ciudadania) avec assujettissement à la nationalité naturelle ; de même que sur la banqueroute, la falsification des monnaies usuelles et les documents publics de l'État; et celles requises pour l'établissement du jugement parjurés ».
Ce texte est cependant incorrect, parce que, au lieu de se servir de l'expression de qualité de citoyen, il devrait dire nationalité, puisque la nationalité forme le tout et la qualité de citoyen la partie; mais, quoi qu'il en soit, le principe du jus soli reste définitivement incorporé à notre constitution (1).
La différence entre le texte constitutionnel de 1853 et celui de 1860 consiste donc en ce que la Convention de Buenos-Aires de la dernière de ces deux années, à la clause qui autorise le Congrès à promulguer des lois générales sur la naturalisation et la qualité de citoyen, a ajouté la disposition impérative suivante : « Avec assujettissement au principe de la qualité de citoyen naturel ». Dans le journal des séances de la Convention, nous trouvons un débat incomplet sur cette matière qui, en réalité, ne fut traitée que d'une manière superficielle. La commission
(') Diario de sesiones de la Convenciôn del Estado de Buenos-Aires encargada del examen de la Constituciôn Fédéral, Buenos-Aires, 1860, p. 225 et 320. Convenciôn de Buenos-Aires. El Bedactor de la Comisiôn examinadora de la Constituciôn Fédéral de Buenos-Aires, 1860, p. 57, 86.
chargée d'établir le projet de la réforme se composait d'hommes illustres, parmi lesquels figuraient Bartolomé Mitre et Domingo Faustino Sarmiento, plus tard présidents de la République; puis le D' Dalmacio Vêlez Sarsfield, auteur du Gode civil, ainsi que je l'ai dit déjà. La commission s'exprimait dans les termes suivants, rédigés par le général Mitre, partisan de l'adoption de ce projet :
« Dans la partie qui autorise à promulguer des lois sur la qualité de citoyen il est exposé : que bien qu'aux termes de la Constitution des États-Unis, le Congrès général était seulement autorisé à promulguer des lois sur la naturalisation, en laissant aux États la faculté de légiférer sur la qualité de citoyen, il était d'avis que cette faculté soit accordée chez nous au Congrès national, parce que nous devions viser à former une nation aussi homogène que possible, ainsi que nous y appelaient nos origines mêmes. Mais que, comme Buenos-Aires avait soutenu constamment le principe de la nationalité naturelle consigné dans sa constitution, principe devenu parla suite un fait acquis, puisque l'Angleterre l'avait reconnu et que la France, qui proclame le principe opposé, n'avait pu le méconnaître; que c'était donc un devoir et qu'il y avait lieu de le soutenir sur le terrain de la constitution nationale. Que la convenance et la nécessité d'accepter ce principe étaient manifestes dans un pays où la population augmente par l'immigration et où, par le fait de reconnaître comme étrangers les fils d'étrangers au bout de quelques an-nées, la masse étrangère peut devenir prépondérante et constituer un grave péril pour son existence sans aucun avantage pour personne. Que ce péril n'était nullement imaginaire, sinon imminent, puisque le Congrès de la Confédération avait promulgué cette loi partielle sur la nationalité en opposition à la politique de Buenos- Aires sur le cas dont il s'agit, en compromettant le principe même, aux termes des traités passés avec des nations étrangères. Que, par conséquent, on ne pouvait abandonner un principe rationnel en théorie, soutenu par tous les publicistes, professé par une des premières nations du monde, conquis dans la pratique, et qui est pour nous d'une plus grande importance que pour n'importe quel autre pays, parce que c'est de lui que dépend notre existence comme nation. Que par conséquent il proposait l'amendement suivant : au lieu de dire dans le § Il de l'article 64 : « Promulguer des Codes, etc., etc., et spécialement des lois générales pour toute la Confédération sur la qualité de citoyen et la naturalisation, sur la banqueroute, etc.. », il y a lieu de rédiger l'article de la manière
suivante : « Promulguer les codes, etc., etc., et spécialement des lois générales sur la naturalisation et sur la qualité de citoyen, avec assujettissement au principe de la nationalité naturelle » (').
Le principe de la nationalité naturelle étant ainsi affirmé, la commission corrobora plus tard son avis dans les termes suivants, rédigés aussi par le général Bartolomé Mitre :
« Pour ce qui concerne les lois relatives à la qualité de citoyen, la commission n'a pas perdu de vue que la nationalité naturelle est l'un des principes fondamentaux du droit universel que Buenos- Aires a consacré et qui, de plus, est un fait acquis par lui et reconnu déjà par les premières nations du monde, et même encore accepté, dans une certaine mesure, par la nation qui s'est montrée le plus hostile envers lui. Que, ne pouvant méconnaître les inconvénients qu'entraînerait, pour des pays dont la population s'augmente principalement par l'émigration étrangère, la proclamation du principe de la nationalité (qualité de citoyen) d'origine qui, dans le cours de quelques années, convertirait en étrangers une partie de ceux qui sont nés dans le pays et qui, reconnaissant une patrie de droit, n'en auraient en réalité aucune, sinon dans ceux des cas où il y aurait lieu pour eux d'invoquer leur nationalité légale pour l'opposer au pays de leur naissance. Que la question étant envisagée tant au point de vue théorique qu'au point de vue pratique, il était indispensable de consacrer un tel principe. Que, considérant que la nation avait déjà édicté une loi en sens contraire de ce principe et même l'avait compromis dans des traités publics, bien que de tels traités ne fussent pas obligatoires pour Buenos-Aires, Buenos-Aires devait cependant soutenir ledit principe pour une double raison et compléter l'article dans le sens de la sauvegarde de la nationalité dans tous les cas » (2).
La réforme de la Convention de 18(50, bien que sanctionnée à l'unanimité, ne reçut pas un bon accueil dans la Confédération. L'ancien ministre des Affaires étrangères de celle-ci, le Dr Juan Francisco Segui, qui exerçait sa haute fonction à l'époque du voyage d'Alberdi en Europe, critiqua la réforme dans les termes suivants :
« La condition imposée au Congrès par la seconde partie de cet
(M El Redaclor de la Comisiàn, 1859-1860, p. 57. (2) El liedactor de la Comisiôn, cité, p. 86.
amendement (1G°) de se soumettre à la nationalité naturelle, quand il légifère sur la qualité de citoyen, nous paraît contraire à la règle el présente le même défaut que les amendements que nous avons rejetés en raison de leur tendance à ne laisser au Congrès national aucune faculté utile. Quel sens, d'autre part, doit-on attacher à la nationalité naturelle? Rien de plus que le droit pour l'homme d'être citoyen du lieu ou partie de la terre où il a vu la lumière du jour pour la première fois. La portée de l'amendement est donc la suivante : le Congrès fédéral déclare toujours citoyen argentin celui qui naît sur le territoire de la République. Mais, sans que cet amendement soit nécessaire, cette disposition découle d'elle-même de la nature des choses; elle est comprise dans le Code de Mai et dans la loi du 7 septembre 1857, promulguée par le Congrès fédéral. Mais si l'amendement se propose d'empêcher que le Congrès fédéral permette au citoyen naturel de la République d'opter pour une autre nationalité de son propre choix, cet amendement n'est pas acceptable, parce qu'il fausse le principe sur lequel s'appuie le droit de citoyen en le convertissant en une obligation dont aucune autorité n'a la faculté de l'exonérer. C'est un principe incontestable de droit international privé que la nationalité ne saurait s'imposer, parce qu'elle constitue un droit auquel on peut renoncer, comme à tous ceux de la même catégorie et dont celui qui le possède est seul juge. Qui peut empêcher aucun homme sur la terre de renoncer aux prérogatives de la nationalité de naissance et de lui préférer toute autre nationalité? » (1).
IV. Période des relations internationales (1862- 1912). a) Négociations avec l'Espagne, b) Observations faites par la Grande-Bretagne . c) Traités avec la Suède et la Norvège. — Les nations européennes ne firent aucune objection à notre loi. Depuis que la République a perfectionné sa civilisation et a su se rendre respectable par l'esprit de justice et d'équité qui lui a servi de règle à l'égard des étrangers qui vivent sur son territoire et qu'elle a fait une réalité des franchises extraordinaires que sa
•) El Cuadro de las Reformas. Analisis Critico. Colecciôn de articulos publicados en « El Nacional Argentine* » por su ex-redaclor en jefe, el doctor don Juan E. Segui, sobre las enmiendas que la. Convenciôn Argentina de Buenos- Aires ha propuesLo en la consliluciôn argentina de 1° de Mago de 1853. Paranâ, Imprenta de « El Nacional Argenlino », 1860, p. 39 y 40.
constitution leur accorde, les autres puissances n'ont pu moins faire que de reconnaître que notre principe du jus soli, bien qu'il porte parfois atteinte à leurs intérêts, est inaliénable pour nous. Elles n'ont jamais eu la prétention de nous obliger à aucune concession en faveur du jus sanguinis, ainsi que l'on avait tenté de l'obtenir antérieurement de Buenos-Aires et de la Confédération. Grâce à cette solution constitutionnelle et au prestige dont notre conduite à l'égard des étrangers avait entouré notre loi, nous pouvons compter aujourd'hui sur notre sol 1.200.000 habitants argentins, qui sont enfants de parents étrangers. Il est certain que la majeure partie des législations européennes accordent à ces étrangers le droit d'opter pour la nationalité de leurs parents. Cette circonstance n'a aucune importance pour nous ; notre doctrine déclare que la nationalité est volontaire et ne saurait s'imposer : un Argentin, né sur notre territoire de père et mère argentins, a parfaitement le droit d'abandonner notre nationalité et d'adopter une nationalité étrangère. 11 sera un naturalisé. Ce que nous ne pouvons permettre, c'est que l'on nous oppose l'argument invoqué par M. Benedetti, rappelant que le Code civil français dispose que les enfants de Français nés à l'étranger, sont Français. Que chaque Code exerce son action sur son territoire respectif et que nos citoyens restent au poste où leur devoir et leur patriotisme les attachent !
a) Le traité conclu par la République Argentine avec l'Espagne en 1823, et qui n'eut pas de suites, ne mentionne pas les questions de nationalité. Mais la renonciation par l'Espagne à la nationalité de ses anciens sujets coloniaux présentait en principe une grande importance. Ce principe reçut la sanction des Cortès de Madrid, en ternies généraux, le 4 décembre 1836. Le gouvernement espagnol fut autorisé à passer des traités destinés à reconnaître l'indépendance des nations américaines. Depuis le premier de ces traités, la République Argentine a conclu
trois nu(tcs traités de paix, d'amitié et de reconnaissance de son indépendance dans Tordre suivant. Celui du 29 avril 1859, négocié entre le ministre Alberdi, représentant de la République Argentine, et le marquis de Pidal, représentant de V Espagne. Les articles A et 8 du traité ne furent pas approuvés. L'article 4 se réfère au paiement de dettes de guerre à l'époque de l'Indépendance, et l'article 8 spécialement aux enfants d'Espagnols nés sur le territoire argentin. Le texte de cet article est le suivant :
« Art. 8. Les enfants d'Espagnols nés sur le territoire de la République Argentine suivront la nationalité de leur père pendant leur minorité. Dès qu'ils cesseront d'être soumis à la puissance paternelle ils auront le droit d'opter soit pour la nationalité espagnole, soit pour la nationalité argentine. Ceux des Espagnols qui auraient résidé dans la République Argentine et auraient adopté sa nationalité pourront recouvrer leur nationalité primitive, s'il leur convient. Pour ce faire, ceux qui sont présents auront un délai d'une année et les absents un délai de deux ans. Passé ce délai, ils seront considérés comme ayant opté définitivement pour la nationalité de la République. La simple inscription sur le registre matricule des nationaux qui devra être établi dans les légations et consulats de l'un et de l'autre État, constituera une formalité suffisante pour établir la nationalité respective. Les principes et les conditions établis par cet article seront également applicables aux citoyens argentins et à leurs enfants dans les domaines espagnols ».
Le 9 juillet 1859, le même plénipotentiaire, Alberdi, passa à Madrid avec le plénipotentiaire espagnol, don Saturnino Calderôn Collantes, un second traité dans lequel la difficulté du précédent fut aplanie en se référant à la loi du 7 octobre, édictée par la Confédération, aux termes de laquelle les enfants d'Espagnols nés dans la République Argentine peuvent opter pour la nationalité espagnole. Tant le docteur Alberdi que les hommes de la Confédération qui avaient désapprouvé son traité antérieur ont cependant ratifié et maintenu en vigueur la loi que nous mentionnons. L'article 7 du traité établit ce qui suit :
* A ri. 7. Dans le but d'établir et de consolider l'union qui doit
exister entre les deux peuples, les deux Parties contractantes conviennent que, pour fixer la nationalité des Espagnols et des Argentins, on observera les dispositions contenues dans l'article 1er de la constitution politique de la monarchie espagnole et dans la loi argentine du 7 octobre 1857. Ceux des Espagnols qui auraient résidé dans la République Argentine et auraient adopté sa nationalité pourront recouvrer leur nationalité primitive, s'il leur convient, et, pour ce faire, ceux qui sont présents auront un délai d'un an et les absents un délai de deux ans. Ce délai écoulé, la nationalité de la République sera considérée comme définitivement adoptée. La simple inscription sur le registre matricule des nationalités qui devra être établi dans les légations et consulats de l'un et de l'autre État constituera une formalité suffisante pour établir la nationalité respective. Les principes et les conditions contenus dans cet article seront également applicables aux citoyens argentins et à leurs enfants dans les domaines espagnols ».
Ce traité a été ratifié par les deux parties contractantes et les ratifications ont été échangées à Madrid le 27 juin
J'ai dit que le régime de la Confédération disparut et fut remplacé par le nouveau gouvernement formé en 1862 au moyen de la réincorporation de l'État séparatiste de Buenos-Aires pour constituer la nationalité argentine actuelle. Sous la présidence du général Mitre, le gouvernement destitua le ministre plénipotentiaire Alberdi pour le remplacer par l'ancien ministre de l'Etat de Buenos- Aires à Paris, don Mariano Balcarce. Celui-ci se rendit à Madrid et y signa le traité du 21 septembre 1863, qui est la copie, avec quelques variantes d'expressions, du traité d' Alberdi de 1859, désapprouvé. 11 y a lieu de remarquer que, lorsqu'il s'occupe de la nationalité des enfants d'Espagnols, le traité de 1863, fait en haine du traité d'Alherdi et pour lui être substitué, contient cependant la même clause. Dans l'article 7, il change les mots qui se rapportent à la loi du 7 octobre 1857 de la Confédération par l'expression « constitutions et lois de chaque pays ». Comme jusqu'à cette époque, la constitution de la Bépublique Argentine contenait, dans l'article précité,
la faculté accordée au Congrès de faire des lois sur la nationalité et la naturalisation, sans conditions, et comme la loi de 1857 était en vigueur, loi qui reconnaissait aux enfants d'Espagnols le droit d'opter pour la nationalité de leurs parents, il en résulte que l'article 7 du traité de 1863, œuvre des adversaires du docteur Alberdi, reproduit sa même clause sur ce point. Voici les deux textes comparés :
Traité de 1859.
« Art. 7. — Dans le but d'établir et de consolider l'union qui doit exister entre les deux peuples, les deux parties contractantes conviennent que pour déterminer la nationalité des Espagnols et des Argentins on observera les dispositions contenues dans l'article 1er de la Constitution politique de la monarchie espagnole et dans la loi argentine du 7 octobre 1867.
Ceux des Espagnols qui auraient résidé dans la République et adopté sa nationalité pourront recouvrer leur nationalité primitive, s'il leur convient ainsi, et pour ce faire, les présents auront un délai d'un an et les absents un délai de deux ans. A l'expiration de ce délai, la nationalité de la République sera considérée comme définitivement adoptée. La simple inscription sur le registre matricule des nationaux, qui doit être tenu dans les légations et consulats de l'un et l'autre État, constituera une formalité suffisante pour faire constater la nationalité respective.
Les principes et les conditions
Traitp, de 1863.
« Art. 7. — Dans le but d'établir et de consolider l'union qui doit exister entre les deux peuples, les deux parties contractantes conviennent que pour déterminer la nationalité des Espagnols et des Argentins on observera respectivement dans chaque pays les dispositions consignées dans la Constitution et les lois de chacun d'eux. Ceux des Espagnols nés dans les domaines actuels de l'Espagne qui auraient résidé dans la République et adopté sa nationalité pourront recouvrer leur nationalité primitive s'il leur convient ainsi; et, pour ce faire, les présents auront un délai d'un an et les absents un délai de deuxans# A l'expiration de ce délai, la nationalité de la République sera considérée comme définitivement adoptée. La simple inscription sur le registre matricule des nationaux, qui doit être tenu dans les légations et consulats de l'un et l'autre État, constituera une formalité suffisante pour faire constater la nationalité respective. Les principes et con-
établis par cet article seront également applicables aux citoyens argentins et à leurs enfants dans les domaines espagnols ».
ditions établis par cet article seront également applicables aux citoyens et à leurs enfants dans les domaines espagnols ».
En 1885, des difficultés s'élevèrent entre la République Argentine et l'Espagne sur l'interprétation du traité de 1863. En Espagne, les 4ils d'Espagnols arrivés dansée pays étaient tenus de servir dans l'armée, ce qui signifiait que la nationalité espagnole était maintenue à leur égard sous le prétexte qu'ils étaient favorisés par le texte de la loi de 1857. Une habile négociation commencée, dirigée et menée à bonne fin par le plénipotentiaire argentin, l'illustre homme public et journaliste argentin Dr José C. Paz, eut pour résultat, dans une question particulière, le maintien d'une résolution du gouvernement espagnol dont le texte est ainsi conçu :
« Vu les articles 7 et 9 du traité conclu entre l'Espagne et la République Argentine le 21 septembre 1863 et ratifié le 9 janvier 1864; Considérant que le jeune homme dont il s'agit doit être réputé citoyen de la République Argentine, conformément aux dispositions de l'article 7 du traité ci-dessus mentionné par le fait de sa naissance à Buenos-Aires et de son inscription comme tel au consulat de la même nation à Barcelone ; ^Considérant que, par conséquent, l'article 9
dudit traité est parfaitement applicable : Ces sections sont
d'avis que Romaguera del Alisal, susnommé, doit être déclaré exempt du service militaire en Espagne comme étranger, et qu'il y a lieu, en conséquence, d'ordonner sa radiation sur les listes de conscription de Barcelone, etc. » (').
La discussion se renouvela en 1889 et les principes soutenus et négociés par le ministre Paz furent consacrés dans une forme concrète par l'ordonnance royale suivante :
« Vu l'article 3, cas n° 3, et l'article 12 du décret royal du 17 novembre 1852. Vu les articles 7 et 9 du traité conclu entre l'Espagne
(') Memoria del minislerio de Relaciones Exteriores, etc., Buenos-Aires, 1884, p. 365-378.
et la République Argentine le 21 septembre 1863 et ratifié le 9 janvier 1864, Considérant que le jeune homme dont il s'agit doit être considéré comme citoyen de la République Argentine, conformément aux dispositions de l'article 7 du traité susmentionné, par le fait de sa naissance à Buenos-Aires et de se trouver inscrit comme tel arec !<• consentement de son père au consulat de lamêmc nation à Saint- Sébastien et Los Pasages. Considérant que, par conséquent, les dispositions de l'article 9 dudit traité lui sont parfaitement applicables : Cette section est d'avis que Juan Ildefonso Garmendia doit être exempté du service militaire en Espagne comme étranger, et qu'il y a lieu d'ordonner en conséquence sa radiation des listes de recrutement de Yera; qu'en outre, cette résolution doit être portée à la connaissance du consul de la République Argentine à Saint-Sébastien et Los Pasages, afin que les mesures nécessaires puissent être prises pour que l'individu susnommé ne puisse éluder la prestation du service militaire à laquelle il est tenu dans sa nation, et le roi (d. D. g.) ayant bien voulu daigner, et en son nom la reine régente du royaume, donner la solution de la question en conformité du présent avis, j'en donne connaissance à Votre Excellence pour les effets correspondants ».
Malgré cette claire définition qui fixait la politique de l'Espagne en matière de nationalité, les divers ministres des Affaires étrangères qui se succédèrent n'y attachèrent que peu d'importance. Aussi, en 1904, la difficulté se reproduisit; mais le principe du jus soli fut affirmé de nouveau le 5 mars 1906 par une nouvelle ordonnance royale dont les termes sont les suivants :
« Dans le but d'éviter de nouvelles réclamations de la nature de celles qui ont été formulées jusqu'à présent devant les autorités espagnoles par M. l'Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République. Argentine relatives à l'exemption du service militaire en Espagne des citoyens de ladite nation, et le gouvernement de Sa Majesté étant désireux de resserrer encore davantage les relations cordiales qui existent entre les deux pays en aplanissant toutes les questions ou difficultés qui surgissent dans la pratique quand il s'agit d'appliquer les dispositions ou accords adoptés par les deux nations en ce qui concerne le service du recrutement et du remplacement militaires : Vu les articles 7 et 9 du traité de reconnaissance, paix et amitié, conclu entre les deux pays, le 21 septembre 1863, dont les ratifications du 7 novembre de la même année et du
9 janvier 1864 firent l'objet d'un échange diplomatique à la date du 21 juin suivant, S. M. le Roi (d. D. g.) a daigné décider qu'il soit rappelé aux municipalités et aux commissions mixtes de recrutement des provinces les prescriptions du traité présentement visé relatives au service militaire, aux termes desquelles les citoyens Argentins se trouvent exemptés de le fournir en Espagne, et qui, ne pouvant donner d'autres moyens de preuve, justifient leurdite qualité d'Argentins au moyen des certificats délivrés par les légations et consulats de ladite République dans lesquels ils ont fait constater leur inscription sur le registre correspondant des nationaux. Il est donné connaissance de la présente ordonnance royale à Votre Excellence, pour son exécution et autres effets ».
Ce précédent est aussi clair et aussi net que celui établi par la Suède et Norvège (1).
b) En 1877, se produisit la première et unique réclamation diplomatique, parvenue à ma connaissance, après une élude minutieuse de nos archives, sur les conséquences de la loi de la nationalité de 1857. Le ministre d'Angleterre, qui était alors le célèbre personnage Sackwille West, adressa le 19 mai 1877 une note au gouvernement argentin pour lui donner connaissance du fait qu'un certain nombre de sujets anglais, nés dans le pays antérieurement à 1864, époque à laquelle on abrogea la loi susmentionnée (2), ont opté pour la nationalité anglaise, et ceux-ci ayant été pourvus des documents y relatifs, furent reconnus comme tels dans le pays. Cependant, disait-il, d'autres ont été omis sur la liste, bien qu'ils se soient trouvés dans les mêmes conditions, et il sollicitait qu'on les reconnût comme citoyens anglais. La demande était accompagnée d'une liste de quinze personnes nées dans les villes de Gualegay et Gualeguaychu en 1859 et 1861. Le ministre des Affaires étrangères prit l'avis du procureur général de
(*j Des réactions el des incidents diplomatiques se sont aussi produits en Italie sur la même question. Voir cet ouvrage, t. Ier, XIe Conférence, p. 325. V. la présente conférence, p. 199.
(2) Le ministre anglais confond les choses et parle d'un décret du général Urquiza, de cette date, qui n'a jamais existé.
la Nation, alors l'éminent homme d'État don Eduardo Costa, qui, le 2 octobre 1878, s'exprima dans les termes suivants :
« La loi du 29 septembre 1857 a accordé aux enfants d'étrangers, nés sur le territoiredelaRépublique, le droit d'opter pour la nationalité de leurs parents. Je n'ai rencontré sur le Registro National aucune disposition qui réglemente l'exercice de ce droit. On n'indique ni dans quels cas les intéressés devront manifester leur intention, ni les formalités qu'ils devront accomplir pour opérer le changement de nationalité. Le ministre de Sa Majesté Britannique paraît croire que l'inscription dans un consulat quelconque de sa nation pourrait suffire. Mais il y a quelque chose de plus : la déclaration de l'autorité du pays, pour le moins, a dû constituer une condition indispensable. C'est ainsi que paraît l'entendre M. le Ministre luimême quand il demande que l'on complète un acte resté imparfait. En ce qui concerne le cas particulier qui se présente, à défaut d'une disposition expresse, il est hors de doute que l'on a dû fixer des bornes à la liberté d'opter pour l'une ou pour l'autre nationalité. Et cette limite ne peut être autre que celle où commence l'exercice des droits et des devoirs du citoyen; c'est-à-dire celle à partir de laquelle prennent naissance le devoir de servir dans la garde nationale et le droit d'influer au moyen de son vote sur les destinées du pays, droit dont la loi a fixé l'exercice à l'âge de dix-sept ans. Il n'existe aucune certitude sur l'âge des individus inscrits au consulat de Gualeguaychu, en faveur de qui la loi précitée est invoquée. Si, à la date de leur inscription, ils avaient dix-sept ans, ils devaient être considérés comme mineurs soumis à la puissance paternelle; ils n'avaient donc aucune qualité à l'effet de choisir. L'inscription sur le registre du consulat ne peut donc leur profiter. Si, au contraire, les parents avaient la faculté dont il s'agit, le fait de ne pas avoir accompli le changement de nationalité pendant plus de quinze ans constitue une preuve certaine de leur désistement et de leur intention de continuer à rester citoyens argentins, dont ils ont eu tous les droits, et dont ils ont admis tous les devoirs pendant un temps aussi prolongé. Par conséquent, mon opinion est que, malgré l'importante intervention de M. le Ministre de Sa Majesté Britannique, Votre Excellence ne peut autoriser le changement de nationalité que l'on sollicite. Le moment où ce changement de nationalité pouvait avoir lieu est évidemment passé ».
Le ministre des Affaires étrangères adressa le 26 juin 1879 une note au ministre «d'Angleterre dans laquelle il
affirma, par erreur, que la promulgation de la constitution nationale, en 1860, avait abrogé la loi du 7 octobre 1857. La méprise est évidente. La constitution ne réglementait nullement la nationalité, comme l'a fait la loi de 1857. Elle se bornait à attribuer au Congrès la faculté de faire une loi destinée à établir le principe du jus soli. Tant que cette loi n'était pas promulguée, celle de 1857 restait en vigueur, parce que le pouvoir de faire des lois en général n'emporte pas celui de déroger aux lois existantes, même quand les bases en sont préétablies. En outre, le ministre des Affaires étrangères a étudié les arguments indiqués par le procureur général de la Nation (l).
A la séance du 20 mai 1886 de la Chambre des communes d'Angleterre, on interpella le ministre des Affaires étrangères de la Grande-Bretagne sur la nationalité des enfants de sujets britanniques nés dans la République Argentine. L'auteur de l'interpellation était lord Hamilton, ancien secrétaire de la légation britannique à Buenos- Aires. Il demandait si les fils d'Anglais pouvaient être déclarés nationaux argentins et astreints au service militaire dans les armées de la République. L'éminent homme d'Etat Bryce (qui fut l'hôte de la République Argentine en 1910), répondit à l'interpellation dans les termes suivants :
« Conformément aux lois de la République Argentine, toutes les personnes nées sur le territoire, à l'exception des enfants des membres du Corps diplomatique, quelle que soit la nationalité de leurs parents, sont considérés comme sujets de la République pendant tout le temps qu'ils y résident. Cependant, les enfants qui y naissent de parents britanniques sont en même temps, d'après les lois de l'Angleterre, sujets britanniques. Le représentant de Sa Majesté à Buenos-Aires serait dans son droit s'il délivrait des passe-
(') Memoria del ministerio de Relaciones Exteriores presentada al Conyreso nacional en el aiîo 1879, t. I, Buçnos-Aires, 1879, p. 439 et suiv. Le ministre des Affaires étrangères d'alors était un médecin distingué, le Dr don Manuel Augusto Montes de Oca ; sa profession peut expliquer l'erreur mentionnée.
IthS VINGT-TROISIÈME CONFÉRENCE
poils anglais aux enfants qui se trouvent dans ces conditions, Mais, comme ceux-ci doivent aussi obéissance à la République Argentine ces passeports ne leur assureraient pas la protection à rencontre des lois de cette République tant qu'ils résideraient sur son territoire. Quoi qu'il en soit, dans le cas où il se présenterait quelque question particulière au sujet de laquelle un sujet britannique serait exposé à subir quelque préjudice en raison de ce double devoir d'obéissance (allegiance), le gouvernement de Sa Majesté s'empresserait toujours de s'adresser amicalement à ce sujet au gouvernement argentin. Pour de plus amples détails sur cette question, que le noble lord me permette de lui dire qu'il peut consulter la page 61 de l'appendice du rapport de la commission royale de 1869. Il pourra ainsi vérifier les lois sur la naturalisation, la fidélité et l'obéissance (allegiance) ».
Léminent ministre argentin près le gouvernement britannique, Dr Luis L. Dominguez, dans son communiqué au gouvernement argentin, a commenté les déclarations de M. Bryce dans les termes suivants :
« Gomme Votre Excellence le remarquera, la réponse du gouvernement anglais ne modifie pas, mais vient corroborer plutôt ce qui était déjà admis à l'époque où ses plus grands ministres, tels que lord Aberdeen, sir Robert Peel et lord Palmerston, firent des déclarations solennelles devant le Parlement britannique, de même que ce qui reste établi dans des documents émanés de différents ministères de ce pays, qui font loi dans ce cas, et au sujet desquels on reconnaît que nos lois sur la nationalité sont d'accord avec le principe de droit naturel qui a été la loi commune en Angleterre, savoir : <( Toute personne née dans les domaines de la Couronne, quels que soient ses parents, est sujette britannique; et toute personne née hors des domaines de la Couronne est étrangère ». C'est dans les termes suivants que ce principe est exposé par J. Culler, professeur de jurisprudence au Collège du Roi, à Londres, quand il explique la dernière loi sur la naturalisation, celle de 1870 : « The rules (dit-il) of the English common law is simple cnough. Every person born within thc dominions of the Crown, no matter what his parentale, is a British
subject ; and every person born out of the dominions of the Crown
is an alien ».
c) En 1885, la République Argentine a conclu avec les Royaumes unis de Suède et de Norvège un traité par lequel ces pays ont reconnu la pleine autorité du jus soli
à Tégard des enfants de leurs sujets nés dans la République. Voici le texte de l'article qui se rapporte à la question :
« Les Hautes Parties contractantes reconnaissent et acceptent leurs législations respectives en ce qui concerne l'acquisition de la nationalité. Cependant, si un citoyen argentin, nationalisé Suédois ou Norvégien, ou un sujet suédois ou norvégien nationalisé citoyen argentin vient de nouveau résider dans le p(iys d'origine avec l'intention de s'y établir en permanence, il sera considéré comme ayant renoncé par ce fait h la naturalisation acquise en pays étranger. Une résidence de plus de deux ans dans le pays d'origine sera considérée comme preuve de l'intention de s'y établir d'une manière permanente ».
Dans les conférences relatives au droit de la nationalité en Italie et en France, j'ai indiqué de nombreux éléments d'appréciation pour faire ressortir que dans ces pays on réagît sur ce point, et que des opinions des plus autorisées tendent à reconnaître, comme la Suède et Norvège, et comme l'Espagne, le principe du jus soli pour les enfants de leurs sujets nés dans notre pays. Dans ces derniers temps, cependant, nous avons été invités à passer des traités de nationalité, de naturalisation, de colonisation... Y prêter la main constituerait la plus grave des erreurs : ce serait marcher sur une claie de branchages qui dissimule un abime ; ce serait soumettre, en dernière instance, notre administration en matière de nationalité, de naturalisation et de colonisation à la superintendance des gouvernements européens et en dernière analyse à la juridiction du tribunal permanent de La Haye ; ce serait faire subir à notre souveraineté une limitation très grave et très profonde ; ce serait mettre en péril cette indépendance qui nous a tant coûté à fonder et que nous n'avons pas encore complètement consolidée ; ce serait sacrifier ce qui est certain pour nous dans le présent et notre idéal pour l'avenir ! La nationalité est une chose sacrée qui ne saurait faire l'objet d'un contrat.
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Chaque pays lui consacre des lois conformes à son idéal ; et nous, bien qu'il y ait beaucoup d'Argentins qui le nient, nous avons le droit de cultiver un idéal et de mourir pour lui s'il le faut ! Nous ne devons pas toujours rester le pays de ceux qui ne cherchent qu'à gagner leur vie !
J'exhorte donc tous les hommes de haute pensée et de cœur qui me font l'honneur de m'écouter, j'exhorte la jeunesse argentine à toujours soutenir une énergique campagne contre toute conclusion de traités avec des nations étrangères, même les meilleures amies, en matière de nationalité ; c'est un point sur lequel nous ne pouvons faire la moindre concession, sans effacer en même temps l'article de la constitution qui nous régit, qui a coûté tant de larmes et de résignation à nos grands hommes! Maintenant que nous sommes parvenus à recueillir le fruit de ces grands sacrifices, conservons-le dignement !
V. Période de la réforme législative. — Après la sanction de la loi de 1869, l'opinion publique argentine s'est préoccupée de la réforme de cette loi, mais principalement au point de vue de la naturalisation des étrangers. En réalité, la réforme scientifique de la loi, quant à la nationalité et à ses multiples points de vue, ne fut mise en avant ni par les pouvoirs publics, ni par l'opinion. C'est pourquoi je me borne à cette simple observation quant à présent pour aborder l'étude chronologique des initiatives quand je traiterai spécialement dans un prochain volume de la question de la naturalisation.
Le droit de la nationalité dans la République Argentine. « Jus soli ».
Sommaire. — I. Doctrine et actes des hommes d'État. — II. Époque révolutionnaire. — III. Époque de l'Indépendance. — IV. Époque de l'anarchie. — V. Époque constitutionnelle. Nationalité des enfants d'Européens nés dans la République. — VI. Alberdi.
Mesdames, Messieurs,
I. Doctrine et actes des hommes d'État. — Le moment est venu de placer ces investigations, pratiquées dans un esprit universitaire, scientifique et patriotique, sous les auspices de la pensée nationale, en étudiant celle-ci, non plus comme je l'ai fait dans les conférences précédentes dans les sources juridiques où des professeurs distingués et des hommes publics se sont inspirés pour la rédaction de leurs projets de loi (*), mais sur le terrain de la doctrine et du gouvernement, où des hommes d'Etat argentins illustres ont tracé un sillage lumineux qui a donné des résultats dont le pays n'a pas encore tiré tout le profit possible. Mais l'exposé complet de cette pensée nationale m'obligerait à analyser les opinions émises et les actes accomplis par une centaine d'écrivains et de gouvernants,
(1) Ces projets, que j'étudierai dans le volume correspondant, se réfèrent d'une manière presque exclusive à la naturalisation et à la procédure qui la concerne.
de penseurs et d'hommes d'État. C'est une matière qui échappe au programme d'une conférence et au temps qu'il est possible de lui consacrer. Aussi, j'en ai établi la classification en suivant les grandes époques historiques, dans le but d'isoler ainsi en quelque sorte et de dépeindre l'esprit de chacune d'elles dans les talents qui, en raison de leur éminence et de l'influence politique, sociale et gouvernementale qu'ils ont exercée dans le pays, sont qualifiés pour servir de guide à l'opinion publique et pour marquer le but vers lequel doivent tendre les générations futures.
II. Époque révolutionnaire. — La pensée des hommes de la Révolution de Mai ressort des expositions étendues que j'ai faites dans diverses conférences en montrant les premières difficultés avec lesquelles ils furent aux prises en face de l'élément espagnol, intimement lié à la société coloniale, puis, quand il s'est agi d'adopter les premières solutions, transitoires ou définitives, dont le point de départ est dans le projet de constitution de l'an 1812, rédigé par des hommes éminents. L'ardent désir d'une nationalité cosmopolite s'y trouve défini non seulement au point de vue scientifique, mais encore avec un caractère précurseur qui devance la science de son époque dans ce document encore peu connu dans les universités et des érudits argentins.
La Révolution de Mai naquit en effet revêtue d'un esprit éminemment nationaliste, ainsi que le révèlent les documents analysés. Dès le premier moment, ses promoteurs prirent pour but la formation d'une nation indépendante. Les magistrats de l'Audience royale de Buenos-Aires, déposés puis déportés par la Révolution, adressèrent au roi d'Espagne, depuis Las Palmas, ville de la Grande- Canarie, le 7 octobre 1810, un rapport sur les événements politiques de Buenos-Aires. Dans ce document, ils dénoncent l'existence d'un plan d'organisation d'un congrès
destiné à gouverner les colonies, abstraction faite de l'Espagne. Ils indiquent l'année 1809 comme date du commencement de ce. mouvement révolutionnaire et dont le projet avait pris corps certain à partir de l'époque des invasions anglaises, en 1806 et en 1807. Ils déclarent que la fidélité à la couronne d'Espagne, exprimée par les révolutionnaires dans leurs documents publics, ne constituait, en réalité, qu'une simple simulation. Enfin, les magistrats dénoncent la tendance à la fondation d'une nouvelle nationalité dans les termes suivants :
« Nous avons indiqué leurs visées et les moyens de séduction dont ils se servent pour en assurer le triomphe. Nous avons vu la joie éclairer leurs visages et les fêtes publiques annonçant la félicité qu'ils rêvaient. Nous avons entendu leurs récriminations furibondes contre le gouvernement espagnol, la prédiction de leurs futurs avantages et leurs insinuations particulièrement osées. Nous avons été témoins de leurs ressentiments pour les châtiments de La Paz, de leur aversion pour les démonstrations de la nation, de leur intimité avec les étrangers les plus suspects et de V ardeur avec laquelle on recherche et l'on étudie la constitution des États-Unis. Et tout cela nous fait redouter avec juste raison qu'il leur paraît déjà évident qu'ils ne peuvent abandonner que difficilement les projets formés par quelques-uns à l'époque de l'invasion anglaise et adoptés, dès ce moment, parla convoitise de tous les révolutionnaires, alors que Votre Suprême gouvernement ne venait pas opposer énergiquement, par la crainte et par la force, une barrière à leurs desseins, pour les ramener aux devoirs du véritable vasselage et de la fidélité » (1).
Les actes des premiers gouvernements provisoires confirment cette accusation des magistrats de l'Audience royale. Dans le manifeste du 24 octobre 1812 du gouvernement provisoire, portant convocation de la population à l'effet de constituer un congrès, la Junte proclamait les déclarations suivantes :
« Appelés à l'exercice du pouvoir, non pas par l'ambition ni par
(*) Document inédit publié dans la Revista de Derecho, Historia y Letras, XLI1I, 327.
l'intrigue, mais par le seul suffrage des hommes libres, et bien décidas, dès que l'on aura établi la base et la forme du gouvernement qui paraîtra le plus conforme au bien et à l'utilité de tous, à remettre immédiatement le mandat à nous confié "dans les mains de ceux qui seront désignés par l'élection légale, nous nous trouverons suffisamment satisfaits de la gloire et de l'honneur d'avoir conduit les populations du Rio de la Plata à la dignité d'une nation légitimement constituée. Ainsi, reconnaissant d'ores et déjà la représentation nationale, non seulement comme un droit, mais encore comme un devoir, nous l'invoquons comme le moyen le plus efficace de pourvoir à la défense commune, de procurer la sécurité générale et d'assurer les bienfaits de la liberté pour le temps présent et pour l'avenir. Il a donc été décidé que l'assemblée est convoquée, dès aujourd'hui, pour qu'elle commence à exercer ses augustes fonctions pendant tout le mois de janvier de l'année qui va s'ouvrir. Les députés des peuples libres devront se réunir dans cette capitale ».
Dans le manifeste même, on établit des règles sur la procédure électorale et Ton indique ceux qui sont électeurs avec les attributs de la qualité de citoyen. Dans le serment prêté par l'assemblée dans sa séance du 1er février 1813, on reconnaît l'autorité souveraine des Provinces-Unies du Rio de la Plata. Le 4 mars 1813, le gouvernement s'adressa à l'assemblée pour lui déclarer qu'elle était investie de l'autorité nationale. Le 6 mars de la même année, il adressa aux populations une allocution dans laquelle il déclara que le grand livre des destinées nationales était déjà ouvert à la face du monde. La même assemblée créa les emblèmes de la nouvelle souveraineté, avec les couleurs, reçu et la monnaie de la nouvelle nation.
Un mouvement d'émancipation commerciale s'était produit au cours du xviue siècle. Il eut pour conséquence la réunion en assemblée du Cabildo de Buenos-Aires, au cours de laquelle l'ingénieur Gervino se livra à une véritable lutte pour obtenir que la liberté du commerce soit demandée au roi. Il fut combattu par certains des plus notables habitants qui formaient partie du Cabildo, et dont descendent en ligne directe quelques familles dirigeantes de Buenos-Aires de la plus haute extraction. Ces hommes
s'opposaient à la liberté du commerce, même à sa simple demande, parce qu'ils croyaient ainsi manquer de déférence au roi.
Les cultivateurs qui récoltaient déjà du blé et du maïs en quantités considérables, sans pouvoir en faire le commerce, s'adressèrent au roi sous la forme d'une représentation en date à Buenos-Aires du 11 novembre 1793. Ils demandaient la liberté du commerce et réclamaient pour leurs récoltes le même traitement que les cultivateurs d'Espagne (1).
A leur tour, les éleveurs, qui voyaient paître dans les champs leurs troupeaux sans valeur d'échange, donnèrent mandat à un jeune et très distingué avocat du barreau de Buenos- Aires, qui dirigeait alors le premier cabinet de la ville, le Dr Mariano Moreno, à l'effet de rédiger un exposé respectueux et bien motivé pour démontrer au roi les avantages qui résulteraient, en faveur de l'Espagne, de l'exportation de nos produits, au lieu de les laisser immobilisés sans profit.
Moreno établit d'une manière incidente dans son mémoire le principe du jus soli, car, en proclamant la liberté du commerce, il proclame en même temps la liberté d'émigration et d'immigration. Plus tard, dans un autre mémoire, Moreno insiste sur le jus soli en soutenant que certains actes de commerce doivent être réservés à ceux qui sont nés dans le pays (2).
C'est avec ces idées que Moreno prit part à la Révolution
(') La Representaciôn de los Labradores a été publiée dans la Revista de Buenos-Aires, t. XVII, p. 162.
(2) Colecciôn de Arengas en el Foro y Escritos del doctor don Mariano Moreno, secretario del primer g obier no de la Revoluciôn, etc., t. I, Londres, 1836, p. 185. Le document dans lequel ces idées son l consignées est sa fameuse Representaciôn a nombre del apoderado de los hacendados de las campanas del Rio de la Plata, dirigida al Excmo. senor virrey don Ballasar Hidalgo de Cisneros, en el expediente promêvido sobre proporcionar ingresos al erario por medio de un franco comercio con la nacion inglesa. Ce document est daté à Buenos-Aires du 7 septembre 1809.
de Mai. L'un de ses premiers actes, après la constitution du gouvernement provisoire, est la rédaction du décret du 3 décembre 1810, qui établit qu'aucun Espagnol d'Europe ne peut occuper de postes administratifs, militaires ou politiques, tous les emplois de l'administration devant être réservés à ceux qui sont nés dans le pays (1).
Le docteur Moreno, devenu secrétaire de la Junte révolutionnaire, rédigea de sa propre main le décret qui vint confirmer ses convictions précitées sur le jus soli. Voici le texte de ce document :
« 1° A partir de la date du présent décret, aucun tribunal, corporation ou chef civil, militaire ou ecclésiastique ne pourra conférer un emploi public à une personne qui ne sera pas née dans nos provinces. 2° Toute demande d'emploi sera rejetée par le secrétaire ou escribano à qui elle sera adressée, si elle n'est pas instruite avec, à l'appui, comme premier document essentiel, l'acte de baptême établissant que le postulant est né dans nos provinces. 3° Les dispositions précédentes s'appliquent à tout emploi public comportant autorité ou administration, qu'il soit ecclésiastique, civil, politique, militaire, judiciaire, financier, municipal, ou de quelque autre nature que ce puisse être donnant juridiction ou hiérarchie parmi les employés. 4° Ne sont pas compris dans ces dispositions tous les employés européens actuellement en fonctions et qui conserveront leurs mêmes emplois, avec les mêmes droits qu'ils possédaient antérieurement dans leurs postes respectifs. Us doivent demeurer bien convaincus que leur bonne conduite, l'amour du pays et leur adhésion au gouvernement seront le sûr garant de leur maintien dans leur emploi et de leur avancement. 5° Les Anglais, les Portugais et autres étrangers qui ne seraient pas en guerre contre nous pourront venir se fixer franchement dans notre pays : ils y jouiront de tous les droits attachés à la qualité de citoyen; et tous ceux qui s'adonneront aux arts et à la culture des champs seront protégés par le gouvernement ».
Relativement à la nationalité, les promoteurs de ce mouvement ne furent pas seulement, ainsi qu'on l'a cru,
(') Sobre las miras del congreso que acaba de convocarse y constitucion del Estado. Etude politique publiée dans la Gacela de Bue?ws-Aires,\es 28 octobre, 2, 13, 15 el 28 novembre 1810.
Moreno et Rivadavia, bien que ces grands penseurs exercèrent une action décisive sur les événements de Mai. Tout le groupe proclamait les mêmes idées. Il me paraît évident que chez les hommes de Mai, l'idée de l'assimilation des étrangers, en tant que moyen et comme organe de la nationalité naissante, constituait un but unanimement poursuivi. Ce décret causa une émotion profonde, aussi bien parmi eux que dans les* populations hispanoaméricaines et un sentiment unanime de protestation souleva alors les âmes créoles. La Junte, alarmée en présence de cette véritable explosion du sentiment populaire et trois jours après la publication du décret le modifia en s'exprimant ainsi :
« Cependant, le mécontentement général a fait revenir la Junte sur son idée première, et comme elle ne cherche pas d'autre règle pour inspirer ses décisions que le bien et la satisfaction du peuple qui leur doit obéissance, elle ne doit pas avoir à encourir les justes reproches des Espagnols européens qui, formant la tête et la noble origine de familles patriciennes, subissent un préjudice du fait de leur exclusion absolue de tous les emplois. Seule une abominable calomnie a pu imputer à la Junte le malin plaisir d'humilier les Espagnols européens. Elle les reconnaît au contraire comme frères, et elle est bien loin d'avoir eu l'intention de faire la moindre préférence entre eux et leurs fils américains. Comme manifestation de ces sentiments, elle décide et ordonne que l'ordonnance prémentionnée du 3 décembre ne s'applique aucunement aux Espagnols européens qui n'auront commis aucun délit contre le gouvernement, puisque ceux-ci seront admis aux emplois publics sur le pied d'égalité avec leurs frères américains. Les uns et les autres jouiront des mêmes privilèges et des mêmes prérogatives (') ».
Tel est le point de départ de la disposition constitutionnelle qui nous régit et en vertu de laquelle tous les habitants sans exception, nationaux ou étrangers, peuvent prétendre aux emplois publics, sous la seule condition de leur aptitude à les remplir. Il en résulte aussi, non seule-
n Le premier décret a été publié dans la Gacela du G décembre 1810 el le second dans la Gaceta Extraordinaria du 26 décembre 1810.
nient la reconnaissance implicite, mais aussi la sanction du principe de la liberté de s'expatrier, encouragée par les avantages accordés à l'étranger.
Ces premières doctrines de la Révolution furent consacrées dans la première lettre de naturalisation que l'on accorda à un étranger, le sergent-major Billinghurst, d'origine anglaise, qui faisait parlie de l'armée du général Rondeau à Montevideo. Quand Billinghurst se présenta pour solliciter sa lettre de naturalisation, la Junte se vit en face d'un conflit. Elle gouvernait au nom de « Nuestro amado Rey (Notre aimé Roi) Ferdinand VII »; mais elle agissait ainsi pro forma, puisque, ainsi que je l'ai dit déjà, dès les premiers jours de la Révolution, elle avait eu l'intention bien nette et bien résolue de marcher directement à l'indépendance. En présence de la demande du sergent Billinghurst, la Junte se trouva dans la nécessité de le déclarer soit citoyen espagnol, soit citoyen des provinces rebelles. Elle éprouva alors la même perplexité que les Etats-Unis, quand ceux-ci déployèrent leur étendard contre l'Angleterre et durent parler d'une nationalité nouvelle (l). Les Etats-Unis parlaient d'une nationalité américaine, et ce concept est resté inscrit dans leur constitution, puisque cette expression a donné son nom à l'Etat. La Junte résolut le cas en créant une nationalité nouvelle, la nationalité américaine; D. Roberto Billinghurst est, par conséquent, le premier citoyen du continent sud-américain, en vertu de la lettre de naturalisation qui lui a été octroyée en 1811.
J'ai dit que notre première charte fondamentale, le statut provisoire de 1811, n'avait pas prévu les questions de nationalité, bien que celles relatives à la naturalisation aient commencé à être agitées, puisque l'exemple de Billinghurst fut suivi par d'autres (2). La Junte s'aperçut de
(') Cf. cet ouvrage, l. Ier, IVe Conférence, p. 115 et suiv.; XIXe Conférence, p. 689 et suiv.
(2) Cf. Registre* Naciotial, 1811, p. 129. Le second naturalisé fut aussi un
cette grave omission et, le 22 novembre 1811, elle rendit un décret qui fixait de nouvelles règles dans le but d'obvier au silence du statut par l'injonction faite aux municipalités de dresser la liste de ce que l'on appelait proprement les citoyens aux effets du vote. Ils étaient donc naturels d'Espagne et citoyens du vice-royaume du Rio de la Plata.
Le 12 octobre 1811, la question se présenta de nouveau à raison du traité d'alliance que la Junte de Buenos- Aires dut forcément signer avec la province du Paraguay qui se concentrait sur elle-même après les avantages militaires qu'elle avait obtenus contre les armes de la Junte. Dans ce traité, qui est appelé d'alliance indissoluble, il est convenu ce qui suit : « Il n'y a plus à l'heure actuelle et il ne doit plus y avoir de division entre l'une et l'autre province. Les fils de Buenos- Aires doivent être regardés comme fils de l'État du Paraguay et les fils de cette province sont et doivent aussi se considérer comme citoyens de Buenos- Aires ».
C'est là un traité semblable à ceux que concluaient entre elles les îles et les cités grecques en s'accordant réciproquement la qualité de citoyen et Je droit de cité. Il indique également une autre des sources de nos guerres civiles :il démontre de quelle manière commence à surgir déjà l'esprit de localisme, puisque les négociateurs oublient qu'ils agissent au nom des provinces du viceroyaume du Rio de la Plata, qui s'étendait depuis le cap Horn jusqu'aux frontières du Pérou et des rives de l'Atlantique à celles du Pacifique par Atacama, et parlent seulement au nom des villes de Buenos-Aires et Asuncion. 11 eût paru logique que ce traité, réalisé par la Junte de Buenos-Aires qui exerçait son aulorité sur toutes les provinces et au nom de celles-ci, eût déclaré que les habitants auraient la même nationalité que les Paraguayens.
Anglais, nommé Diego Winlon, de Londres, dont la lettre de naturalisation est du 25 janvier 1812. La Gaceta de Buenos-Aires, du 17 décembre 1811, appelait donc par erreur Billinghurst le premier naturalisé.
Finalement, le 17 octobre 1811, le général Pueyrredon, commandant en chef de Tannée auxiliaire du Pérou, décréta à Salta de grands honneurs en faveur des tribus indigènes du Nord qui s'étaient distinguées par les services rendus à 'la cause de la libération de l'Espagne. C'est là le premier acte politique définissant le caractère des Indiens en matière de nationalité. Ce problème, posé en même temps que la Découverte, était resté, depuis lors, dans l'oubli. Le décret s'applique aux naturels des populations de Sicasica, Yungas, Ago, Ayo, Gataniarca, Sapa, Aqiie, Garacato, Luribay, Xuraca, Yaco, Gapinata, Gavari Mosa, Pacalca, Iscapalca, Humola et Garacallo pour les services qu'ils avaient rendus à la patrie, ainsi que s'exprime le langage de cette époque. Ces populations étaient composées d'Indiens et de métis; et l'article 4 du décret dispose « qu'ils jouiront de l'égalité civile décidée par le gouvernement supérieur, avec droit d'accès à tous les emplois, faveurs et bénéfices accordés par la patrie, sans qu'aucune distinction soit faite au point de vue de l'égalité entre eux et les Américains espagnols ». Les Indiens se trouvaient donc ainsi définitivement investis de la qualité de citoyen dans la même forme que celle en vigueur pour tous les habitants d'origine espagnole.
La même Junte provisoire de 1811 convoqua les populations pour l'élection de l'Assemblée générale constituante chargée de procéder à l'examen de la première constitution. L'Assemblée se réunit à Buenos-Aires en mai 1812. Elle établissait ainsi le précédent, suivi par nos Congrès, de se réunir au mois de mai et rédigea le projet d'une constitution que les hommes d'étude qui s'occupent de nos origines constitutionnelles ne citent pas habituellement, ou ne citent que d'une manière peu précise, bien que son texte intégral soit en notre possession. Ce texte renferme une série de dispositions traditionnelles du droit constitutionnel argentin qui s'enchaînent avec les constitutions postérieures de 1815, 1817, 1819 et 1826 et prou-
vent, ainsi que je l'ai dit plus haut, que la science et la doctrine commettent une erreur quand elles répètent que la constitution argentine n'est qu'une copie de la constitution des Etats-Unis d'Amérique. Il est donc nécessaire de démontrer pas à pas, clause par clause, que notre constitution pousse des racines profondes dans les antécédents universitaires et politiques de nos hommes d'Etat et qu'elle a établi le système de l'équilibre des pouvoirs en s'écartant du droit anglais et du droit américain de l'époque, pour lui assurer un caractère éminemment local, répondant aux nécessités suprêmes du pays qui vivait alors d'une vie anarchique, révolutionnaire. Ce fait inspira l'idée de créer des autorités centrales puissantes destinées à cimenter peu à peu l'union nationale par le double moyen de la force et du despotisme, de la même manière que la chirurgie redonne la santé à l'aide d'une blessure !
Les hommes éminents de la Révolution prédominaient dans la première assemblée des Provinces unies du Rio de la Plata. Il en était de même de l'influence de son secrétaire, le Dr don Bernardino Rivadavia, plus tard président de la nation. Lors de la rédaction de son règlement, l'Assemblée décida, le 12 mars 1813, que ses attributions lui assignaient la faculté de légiférer sur les prérogatives et le caractère de la qualité de citoyen (ciudadania). Ce règlement traite des électeurs de la campagne et donne ainsi l'idée que la disposition dont il s'agit ne poursuit nullement un but national ou international, mais simplement civique, en vue de composer la liste électorale. Le 3 avril 1813, l'Assemblée adopta une loi prescrivant aux escribanos (notaires, greffiers, etc.) espagnols d'adopter la nationalité de la colonie soulevée. Mais, quelle était cette nationalité?
Dans la première lettre de naturalisation, octroyée le 29 novembre 1811, on parle d'une nationalité américaine, comme aux premiers jours de l'existence des États-
Unis (1). Cette manière d'envisager la question parait indiquer qu'à cette époque on admettait que toutes les colonies soumises à la domination espagnole formaient une unité politique; elle démontre aussi que l'on n'avait qu'une idée confuse de l'avenir de la nationalité naissante. La lettre de naturalisation dont il s'agit déclare que l'on accorde au sollicitant « le titre de citoyen de ces pays, par lequel on l'admet solennellement dans le groupe de l'Etat et à la jouissance de tous les privilèges et franchises qui résultent de sadite qualité de citoyen en vertu tant des déclarations antérieures que de celles qui seraient accordées postérieurement à l'effet de définir la distinction éminente, les immunités et les prérogatives qui constituent le caractère de la véritable qualité de citoyen; étant enjoint, en conséquence, à tous les chefs politiques et militaires et à tous les habitants de l'Amérique compris dans la juridiction du gouvernement à la connaissance duquel parviendra la communication de ce titre, de le protéger et de lui accorder les distinctions et privilèges qui lui appartiennent en cette qualité » (2).
J'ai déjà démontré que ces idées ont revêtu la forme constitutionnelle dans le statut provisoire de 1815 et aussi dans des documents provisoires de ce genre antérieurs à la déclaration de l'Indépendance du 9 juillet 1816 (3).
Le statut provisoire contient une formule de politique intérieure et internationale à laquelle nous ne pouvons pas donner le nom de nationalité, parce que cette formule n'était pas l'œuvre d'une nation, mais celle d'une simple colonie soulevée, qui continuait encore à rester espagnole. On l'a appelée qualité de citoyen (ciudadania) , parce
(*) Cf. cet ouvrage en cetle conférence, p. 208.
(2) Caria otorgada al ayudanle mayor de artilleria inglés don Roberlo Billinghurst, al servicio de la Revoluciôn. M. Billinghurst est le fondateur d'une famille argentine méritoire et le promoteur du chemin de fer entre les villes de Buenos- Aires et Rosario.
(3) Voir cet ouvrage, XXIe Conférence, § V.
que, en réalité, elle avait pour objet de qualifier la partie de la population apte à prendre part au vote pour la constitution du gouvernement. Mais, pour définir la qualité du citoyen électeur, il était nécessaire de définir tout d'abord le caractère du citoyen national parce que le droit de vote dérive de la nationalité. De là une certaine confusion dans le statut de 1815 entr£ les idées de nationalité et de qualité de citoyen.
Le statut ordonne de dresser la liste des nationaux sur la base du jus soli ; celle des électeurs sur la base de la qualité de citoyen; et aussi la liste des étrangers à qui Ton commence à reconnaître une situation juridique si favorable, que ce fait implique la sanction du droit de la liberté de s'expatrier et de la liberté d'émigrer.
III. Époque de l'Indépendance. — Le Congrès général de 1817 a sanctionné un Reglamento provisorio para la direcciôn y administration del Estado mandado observar entre tanto se publique la Constitution (Règlement provisoire pour la direction et l' administration de l'État qui doit être observé en attendant la promulgation de la Constitution) (1).
Le Congrès national, réuni à Tucumân, le 1er septembre 1817, aborda la question de la nationalité et de la qualité de citoyen avec le critérium confus de l'époque. Il n'eut sans doute pas l'intention d'établir des règles présentant un caractère international sur la nationalité, mais simplement celle de qualifier les électeurs. La disposition dont il s'agit est donc d'ordre public interne. Cependant le Con-
(l) Ce Règlement ou Constitution provisoire parut le 31 décembre 1817 et l'ut promulgué solennellement le 31 janvier 1818. 11 ne resta en vigueur que jusqu'à la promulgation de la constitution qui eut lieu le 22 avril 1819. Irabajos legislativos de las primeras asambleas argealinas desde la junta de 1811 hasta la disoluciàn del Congreso en 1827, Buenos-Aires, 1882, I, 281 ; Proyeclo de Constitucion de la Republica Argentina, Buenos-Aires, 1817, Imprimerie de la Independencia.
214 VINliT- QUATRIÈME CONFÉRENCE
grès affirma le principe du jus soli dans les termes suivants :
« 1° Toutes les municipalités tiendront un registre public composé de deux livres sur l'un desquels on inscrira rigoureusement tous les citoyens avec mention de leur âge et de leur origine, formalité sans laquelle ceux-ci ne pourront pas prendre part aux actes publics dont il s'agirait dans l'avenir; et sur l'autre ceux qui auraient perdu leur droit à la qualité de citoyen ou qui se trouveraient suspendus de ladite qualité. 2° Tout homme libre, pourvu qu'il soi( né ou réside sur le territoire de l'État, est citoyen. Mais il n'entrera pas en possession de l'exercice de ce droit tant qu'il n'aura pas accompli sa vingt-cinquième année d'âge ou n'aura pas été émancipé (') ».
Le même critérium politique prévalut dans la sanction du Règlement provisoire précité, dont le chapitre III est intitulé : « De la qualité de citoyen ». Pour bien démontrer les vacillations de l'esprit politique et scientifique des hommes qui esquissaient la constitution nationale, je transcris ci-après le texte du Règlement provisoire dans la partie qui a trait à la nationalité et s'applique aussi, ainsi qu'on le verra, à la naturalisation des étrangers :
« Art. 7er. Toutes les municipalités des provinces établiront immédiatement un registre public composé de deux livres sur l'un desquels seront obligatoirement inscrits tous les citoyens, avec mention de leur âge et de leur origine, et sur l'autre, ceux qui auraient perdu le droit à la qualité de citoyen ou qui se trouveraient suspendus de ladite qualité. — Art. 2. Chaque citoyen devra se faire délivrer un bulletin signé par l'alcade ordinaire, le premier de la liste, autorisé par Yescribano de la localité, qui certifiera son inscription sur le registre civique ; formalité sans laquelle il ne pourra pas prendre part aux actes publics dont il s'agira dans l'avenir. — Art. 3. Tout homme libre, pourvu qu'il soit né et réside sur le territoire de l'État, est citoyen. Mais il n'entrera pas en possession de l'exercice de ce droit tant qu'il n'aura pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis ou ne sera pas émancipé. — Art. 4. Tout étranger du même âge qui se sera établi dans le pays avec l'intention d'y fixer son domicile et qui y aura demeuré pendant quatre ans, sera devenu propriétaire
(') Trabajos legislalivos, etc., ouvr. cité, p. 251.
de quelque bien d'une valeur d'au moins 4.000 pesos ou, à défaut, exercera un art ou profession utiles au pays, jouira du droit de suffrage actif dans les assemblées civiques, pourvu qu'il sache lire et écrire. — Art. 5. Après dix ans de résidence, il aura droit au vote passif et pourra être élu aux emplois de la République, à l'exception de ceux de gouvernement. Pour jouir des deux droits de suffrage, il devra renoncer préalablement à toute autre nationalité. — Art. 6. Aucun Espagnol européen ne pourra jouir du droit de suffrage actif ou passif tant que l'indépendance de nos provinces ne sera pas reconnue par le gouvernement espagnol. — Art. 7. Les Espagnols de cette catégorie qui auront pris parti pour la liberté de l'Etat et qui auront rendu des services distingués à la cause du pays jouiront de la qualité de citoyen, à la condition d'obtenir préalablement la lettre de naturalisation correspondante. — Art. 8. Ceux qui sont nés dans le pays et qui sont originaires d'Afrique par quelque descendance que ce soit et dont les ancêtres auront été esclaves dans notre continent auront le droit de suffrage actif s'ils sont fils de parents affranchis. Auront le droit de suffrage passif ceux qui sont de la quatrième génération du chef de leurs auteurs. — Art. 9. Les Espagnols et autres étrangers qui demandent à devenir citoyens devront prouver leur bonne conduite publique. — Art. 10. Les uns et les autres prêteront le serment de défendre, par le sacrifice de leurs biens et de leur vie, l'indépendance des Provinces unies de l'Amérique du Sud contre le roi d'Espagne, ses successeurs et contre la métropole ou toute autre puissance étrangère. Us pourront demander au Directeur suprême la réception de leur serment dans ce sens. -- Art. II. Il ne sera pas accordé de lettre de naturalisation à celui qui n'aurait pas résidé pendant quatre ans dans le territoire de l'État, à moins qu'un mérite particulièrement remarquable, des services distingués ou l'intérêt national rendent nécessaire de le dispenser de ce délai, dont l'appréciation demeure abandonnée dès maintenant au jugement prudent du Directeur suprême. — Art. 12. Les enquêtes relatives à l'adhésion à la cause sacrée de l'indépendance nationale et autres formalités requises seront portées nécessairement devant les gouverneurs de province ou leurs représentants légaux dans le territoire desquels résident les requérants, après audition formelle du procureur-syndic, du rapport du corps municipal et du chef lui-même ; à défaut de quoi la demande sera rejetée. Les lettres de naturalisation accordées seront publiées dans la Gaceta ministerial » (1).
(') Reglamento provisorio, dans les Trabajos legislativos, etc., cités, p. 282.
La Constitution du 22 avril 1819, sanctionnée définitivement par le Congrès, puis rendue exécutoire, supprime la partie relative à la qualité de citoyen. Cette attilude parlementaire, en contradiction avec la sanction et la publication de 1817 et avec les dispositions du statut provisoire de 1815, peut s'expliquer dans un sens rationnel si Ton admet que les dispositions relatives à la qualité de citoyen sont d'ordre interne et non d'ordre international (*).
Ces idées des hommes de Mai, perpétuées dans nos textes constitutionnels, acquirent une véritable authenticité internationale quand l'Indépendance, ayant été reconnue par le Portugal en 1821, par les Etats-Unis d'Amérique en 1823 et par l'Angleterre en 1825, celle-ci souscrivit le premier traité de paix, d'amitié et de commerce qui révèle son caractère nettement maritime et commercial. Ce traité fixait, en effet, et de préférence, le régime de la navigation et du commerce international et établissait ensuite les droits et garanties que la nationalité naissante offrait aux Anglais. Ces principes ne furent pas oubliés lors de la rédaction de la Constitution de 1853, qui étend aux sujets de toutes les nations les privilèges accordés aux Anglais (2).
(') Cependant, la constitution de l'année 1819 contenait les textes suivants qui font présumer des définitions préalables déférées à la loi par le même acte, bien que ce ne soit pas d'une manière expresse : « Chapitre I, article V: Nul ne pourra être élu représentant s'il ne remplit pas la condition de la qualité de citoyen pendant sept années antérieurement à sa nomination ». « Chapitre II, article IX : Nul ne sera nommé sénateur s'il n'a pas l'âge de trente ans révolus et neuf ans de qualité de citoyen antérieurement à son élection... ». « Section III, chapitre 1, article LVII : Nul ne pourra être élu Directeur de l'Etat s'il ne réunit pas les conditions requises pour être citoyen naturel du territoire de l'Union avec six années de résidence dans ledit territoire immédiatement avant l'élection et trente-cinq ans d'âge au moins ». « Chapitre III, article LXXXIV : Attributions du Pouvoir exécutif. Il délivre les lettres de naturalisation conformément aux formes et conditions prescrites par la loi ».
(2) Le traité de février 1825 entre les Domaines de S. M. Britannique et les territoires des Provinces unies du Rio de la Plata contient les déclarations
Les dispositions fondamentales des constitutions provisoires que nous avons étudiées réapparaissent dans la Constitution de 1826, après leur élimination de celle de 1819. Toutes les tendances des hommes de Mai, et des deux partis violents « unitaire » et « fédéral », entre lesquels ils se sont divisés, de même que la propagande libérale des francs-maçons et des adeptes de la philosophie du xvme siècle, puis celle des gens d'église présidés par un clergé illustre et révolutionnaire, concoururent, comme on le voit, à la même pensée fondamentale d'ouvrir les portes du territoire vierge de la nouvelle nationalité à l'étranger et de l'assimiler comme élément transformateur de civilisation, non seulement au point de vue économique, mais encore au point de vue politique, ainsi que le prouve le fait de lui accorder le droit de vote dans des circonstances déterminées (M.
suivantes : Les habitants des deux pays jouiront respectivement de la franchise a l'effet de venir en toute sécurité et liberté avec leurs navires et cargaisons dans tous les parages, ports, fleuves et rivières des deux nations, dans leurs territoires respectifs, jusqu'aux points où il sera ou pourra être permis à d'autres étrangers d'arriver; d'entrer dans ceux-ci, de demeurer en permanence ou de résider dans quelque partie que ce soit desdits territoires, respectivement. Pour faciliter ledit commerce, ils sont autorisés à louer et à occuper des maisons; et il est accordé aux commerçants des deux nations les mêmes protection et sécurité, conformément aux lois locales. Il est établi l'égalité des droits et la suppression de toute exaction ou traitement différentiel pour les navires et les cargaisons. On donne la définition de ce que l'on entend par navires britanniques et par navires des Provinces du Rio de la Plata, en adoptant comme base de qualification le principe que les bateaux doivent être construits dans les domaines respectifs et possédés, équipés et immatriculés conformément aux lois respectives. Il est prévu qu'en cas de guerre les sujets des pays respectifs pourront y continuer le trafic pacifique. Des garanties sont établies pour la liberté de conscience et la protection des Églises, pour le droit de propriété et le droit de lester.
(') La bibliographie argentine sur cette matière est aussi orientée vers la naturalisation des étrangers. Elle contient cependant quelques essais dont voici l'énumération : Estatuto provisional para La direcciàn y administration del Estado, Buenos-Aires, 1815; Proijecto de Constitution de la Republica Argentina de 1817 ; Constitution Avgentina de 1826; Constitution de 1853 ; E.-S. Zeballos, Proijecto de ley de estranjeros, Buenos-Aires, 1883; E.-S. Zeballos, Discurso en la Câmara de diputados de la Nation (Diario
Cette attitude des promoteurs de la Révolution marque dans l'histoire du Nouveau Monde un progrès institutionnel considérable. Cette libéralité fraternelle à l'égard des étrangers n'a de précédents ni dans la constitution des États-Unis, ni dans celle du Brésil de 1824, puisque toutes les deux font abstraction de cet élément et proclament des privilèges et des garanties en faveur de leurs seuls nationaux. On ne la trouve pas non plus dans les constitutions du Chili de 1822 et de 1833, avancées cependant. On peut donc affirmer que les hommes de Mai ouvrirent dans la République Argentine au droit privé humain les extraordinaires horizons que contient la Constitution définitive de 1853.
ÏV. Époque de l'anarchie. — Après la dissolution du Congrès général, en 1827, la nation argentine, ainsi que
de sesiones), octobre 1887; E.-S. Zeballos, La nacionalidad de los hijos de extranjeros. en la Bevista de Derecho, Historia y Letras, tome XXV, 137- 294, traduction française dans le Bulletin Argentin de Droit International privé, tome II, 189-213; Luis I. Diaz. Condicion juridica de los exlranjeros, Buenos-Aires, 1887; José A. Terry, Condicion de los exlranjeros en la Bepublica Argentina, Buenos Aires, 1869; Benjamin. J. Obejero, Los exlranjeros en la Bepublica Argentina, Buenos-Aires, 1894; Florencio I. Orliz, Coyidicion juridica de los exlranjeros, Buenos-Aires, 1894; Pascual Quiroga, Los exlranjeros en la Bepublica Argentina, Buenos-Aires, 1889; Emilio Terân, El exlranjero ante nueslras leyes, Buenos-Aires, 1877; Ricardo R. Videla, Condicion juridica de los exlranjeros, Buenos Aires, 1889; Julio B. Leguizamôn, Los exlranjeros ante nuestra Consliluciôn, Buenos-Aires, 1904; José N. Diaz Guerra, Los extranjeros en la Bepublica Argentina, Buenos Aires, 1886; Dalmiro E. Alsina, Proyecto de reformas a la ley de ciudadania, La Plala, 1907; 11. Rivarola, Nacionalidad de la Argentina casada con exlranjero ; Emile Daireaux, De la condition légale des étrangers dans la Bépublique Argentine, dans le Journal de Droit International privé, Paris, 1886, page 422; Juan J. Laslras, La Ciudad, Buenos-Aires, 1909; Eduardo Crespo, Be for mas a la ley de nacionalidad y ciudadania, Buenos-Aires, 1894; Carlos V. Serrey, Los extranjeros en la Bepublica Argentina, Buenos-Aires, 1894; José Manuel Estrada, articles publiés dans La Bevisla Argentina, mars 1871, et dans le journal El Argentino, 19 novembre 1873 et 21 juillet 1874; Diario de Sesiones de la Chambre des Députés et du Sénat de la Nation correspondant aux années 1863 à 1869; R. Monner Sans, El amor de los estranjeros à la palria argentina, Conférence lue le 14 août 1907, Buenos-Aires, 1913. Cette bibliographie omet à dessein tout ce qui se réfère spécialement à la naturalisation des étrangers.
je l'ai démontré, se divisa et tomba dans un véritable chaos politique. Les provinces assumèrent de nouveau leur souveraineté et se concentrèrent, s'isolèrent ou se combattirent entre elles, toujours dans l'attente de la réorganisation nationale. J'ai étudié d'une manière suffisamment documentée cette période historique constitutionnelle, au cours de laquelle furent édictées des lois locales ou provinciales sur la nationalité, la qualité de citoyen et la naturalisation des étrangers, sans méconnaître cependant le principe d'une supernationalité ', la nationalité argentine (I).
V. Époque constitutionnelle. Nationalité des enfants d'Européens nés dans la République. — A l'époque préconstitutionnelle, alors que le pays était tombé dans l'anarchie à partir de la dissolution du Congrès national de 1827, stipulant que chaque province devrait désormais se gouverner par ses propres institutions jusqu'à ce qu'il soit permis d'obtenir la réorganisation définitive de la nation, c'est-à-dire au moment où surgirent les républiquettes, alors que diverses provinces, presque dépeuplées, promulguèrent les lois que je viens d'énumérer, alors, dis-je, à cette époque, la même pensée unanime continua à palpiter dans l'esprit public argentin, malgré la prévention qui résultait des guerres contre la France et contre l'Angleterre qui se prolongèrent pendant des dizaines d'années et qui firent naître un sentiment de résistance poussé jusqu'à la haine contre l'élément étranger (2). Il semble que la conscience nationale considérait ces guerres comme des événements nécessaires qui n'établissaient pas de précédents définitifs pour l'avenir. En effet, l'esprit de tolérance se maintint et persista, non seulement en politique, mais encore en matière religieuse, où les idées ont
(') Cf. cet ouvrage, XXIIe Conférence, § 1. (?) V. cet ouvrage, XXIIIe Conférence, § 2.
toujours élé pou tolérantes. Les étrangers continuèrent de venir dans le pays, même à l'époque de la Dictature (1832-1852), alors qu'aucunes garanties n'existaient pour eux (»).
Les idées et les solutions légales dont j'ai fait plus haut l'exposé intéressèrent les esprits supérieurs qui étudiaient la constitution définitive du pays. Le droit des étrangers appela spécialement leur attention. Ils étaient, en effet, désireux d'appliquer à nos sociétés en pleine évolution des solutions constitutionnelles et fécondes.
VI. Alberdi (1850-1860). — Parmi ces intelligences, Alberdi s'élève au-dessus des autres. Il fait l'exposé de l'esprit des doctrines de l'époque préconstitutionnelle, et, par ses Bases, il inspire la Constitution de 1853, en suivant les précédents que j'ai déjà étudiés en matière de garanties individuelles (2).
En effet, Alberdi ne nous a pas laissé de travaux spéciaux se référant à la loi de la nationalité. Ainsi que les hommes de Mai, il s'adonna à l'assimilation de l'étranger, pour la soutenir, et cela d'une manière brillante et prophétique et comme but économique; mais, dans sa doc-
(*) V. cet ouvrage, XXIIIe Conférence, § 2.
(2) Le Dr Jaan-Baulista Alberdi, publiciste, né dans la province de Tucumân, le 29 août 1910, se distingua dans son temps par sa puissance intellectuelle complexe, puisqu'il cultivait avec le même succès la musique, les lettres et le droit. Publiciste érudit et de vues politiques profondes, il écrivit son fameux ouvrage Organizacion de la Confederaciôn argentina. Bases y puntos de parlida para la organizacion politisa de la Republica Argentina. Elementos del derecho publiée- ]>rovincial argentino. Conslituciones de Mendoza y de Buenos- Aires. Esludios sobre la constituciôn fédéral argentina. Sistema econômico y rentistico de la Confederaciôn argentina. De la integridad nacional de la Republica Argentina bajo lodos sus gobiernos, Besançon, 1858, dans lequel il expose 1 organisation constitutionnelle nécessaire de la République. Il était patriote, honnête et désintéressé. Sa carrière politique fut interrompue et discréditée par l'exagération de sa haine contre l'État séparatiste de Buenos-Aires qu'il combattit au nom de la nationalité et pour défendre celle-ci à l'aide de moyens excessifs. En outre, c'était un lutteur sans caractère. Son influence sur l'organisation institutionnelle de la République fut cependant de la plus haute importance, puisqu'il fait école.
trine, le concept politique manque de fermeté. Il étudie les questions d'immigration, prévoit l'avenir de la République peuplée de grandes masses d'étrangers qu'il conseille de naturaliser, d'une manière accessoire, en les orientant cependant dans une direction capitale et très importante à ce point de vue. Il soutient que, lorsqu'il s'agit de naturaliser les étrangers, on doit procéder largement et avec générosité. Sa formule est la suivante : « Prodiguons-leur la nationalité ». On ne doit cependant pas interpréter cette formule dans le sens que la nationalité peut être prodiguée sans motifs sérieux, par exemple à ceux qui n'ont pas les aptitudes nécessaires ou aux débauchés; mais, au contraire, dans le sens que l'on ne doit pas apporter d'entraves de forme susceptibles d'empêcher les bons éléments étrangers de venir s'incorporer à la nationalité.
Nous savons déjà que pendant la période de la Dictature (1834-1852), il se présenta des questions qui mirent les droits de la nationalité naissante en face des prétentions de quelques puissances européennes réclamant pour elles la nationalité des enfants de leurs sujets nés dans le pays. Ces débats ont contribué à préparer les idées qui ont inspiré les constituants de 1853. Ils ont donné les premières solutions constitutionnelles définitives qui fixent les contours du caractère de la population argentine; ils définissent le droit des étrangers et établissent les diverses catégories entre lesquelles se divisent les nationaux. Alors, tout le débat autour de la nationalité atteint son point culminant dans la mission d'Alberdi en Espagne, qui a eu pour résultat le fameux traité par lequel l'Espagne reconnaît l'indépendance de la République Argentine, à condition, entre autres notamment, que l'on considérerait comme Espagnols les enfants de ses sujets nés dans notre pays. Après la sanction du même principe (jus sa?iguinis) par le Congrès national (*) dans la loi précitée de
(') Cf. cet ouvrage, XXIIe Conférence.
1857, il s'éleva cependant une tourmente qui jeta le nom d'Alberdi en pâture à la haine et au mépris populaires. Le gouvernement de Paranâ, en invoquant ses propres instructions et en agissant au nom de sa propre loi précitée, le condamna cependant et la nouvelle présidence le destitua. Mais l'histoire démontrera qu'Alherdi fut victime de l'injustice la plus odieuse dont, à aucune époque, homme public argentin fut jamais l'objet! Les émules, les rivaux qui avaient intérêt à faire disparaître sa candidature à la présidence de la nation, ainsi que les haines personnelles que ce motif faisait naître, de même que les ressentiments qui en résultaient, s'acharnèrent contre ce grand talent argentin. Ils l'éli minèrent et le terrassèrent au moyen de l'un de ces actes fréquents dans la vie publique sud-américaine, où, généralement, quand on jette le nom d'un citoyen à la vindicte populaire, c'est précisément parce que l'on est contraint de lui reconnaître des qualités et des mérites hors de pair que les médiocres redoutent, détestent et persécutent!
L'erreur d'Alberdi, en matière de nationalité, consistait, à mon sens, à donner la préférence au concept économique sur le concept politique dans la question de l'assimilation des étrangers. Il le déclare du reste dans la note qu'il écrivit d'Europe et adressa au ministre des Affaires étrangères en 1857, dans laquelle il défendait le traité conclu au cours de cette même année ('). Dans cette note il expose sa théorie économique à l'égard de l'étranger et déclare qu'à son sens il est indifférent que cet étranger se fasse naturaliser ou ne se fasse pas naturaliser, quitte à
(') A cet égard, je dois faire remarquer qu'il existe deux traités signés par Alberdi avec le gouvernement espagnol, celui de 1857, qui ne fut pas approuvé, et celui qui fut conclu en 1859 en vertu de nouvelles instructions, — traités qui maintiennent tous les deux la clause qui fut le motif du long ostracisme du négociateur, aux termes de laquelle on reconnaissait le droit d'option pour la nationalité européenne aux enfants des étrangers et dont j'ai donné les antécédents dans la précédente conférence.
lui faciliter la naturalisation dans le premier cas. Alberdi exprimait son opinion dans les ternies suivants :
« En laissant à l'étranger la liberté de s'en aller, on lui donne le désir de venir et de se fixer dans le pays. Ce que notre constitution réclame, ce sont des habitants pour le pays : il importe peu que la population se compose de citoyens ou d'étrangers ».
C'est là une erreur presque inconcevable de la part d'un homme d'Etat du talent d'Alberdi qui possédait la connaissance des grandes théories et le concept des solutions pratiques transcendanlales.
« Recherchons l'immigration comme moyen de progrès et de population, disait-il; mais les immigrants ne sont pas des citoyens; ce sont des étrangers, [.'étranger est utile à la prospérité du pays, môme dans sa condition d'étranger. Le chemin de fer, le canal, la mine, le quai, la colonie, la banque que fonde un étranger ne quittent pas le pays avec lui quand il s'en retourne à sa terre étrangère. Il n'a pas été nécessaire que Wheelwright et Wadhington soient citoyens du Chili pour fonder dans ce pays les chemins de fer, les lignes de vapeur, l'éclairage au gaz, etc.. Il faut prouver à ceux qui immigrent que la République Argentine n'est pas une prison et qu'elle ouvre ses portes pour laisser la sortie libre à ceux qui ne sont pas satisfaits... ».
C'est une injustice et une imprévoyance fondamentales que de ne prendre en considération que les hommes qui viennent, travaillent et s'en vont, et d'oublier le sort des hommes qui viennent, travaillent et demeurent, qui se lient à la nationalité par la propriété et par la famille et se transforment ainsi en organes actifs de la politique du pays et auxquels il ne manque simplement que l'exercice des droits électoraux. C'est par ces erreurs et par la superficialité avec laquelle Alberdi traite la question de la naturalisation des étrangers que sa parole ne fut pas un indice précurseur, ni n'exerça d'influence sur les destinées du pays, comme sur d'autres questions constitutionnelles.
En 1855, le gouvernement espagnol avait envoyé auprès du gouvernement de la nation argentine une mission diplomatique en la personne de M. Jacinto Albistur (1), (jui venait négocier en vue du rétablissement de l'amitié entre l'Espagne et la République Argentine interrompue depuis 1810 par la guerre de l'Indépendance. La reconnaissance de l'indépendance dépendait alors d'une grave situation, économique et politique à la fois. Au point de vue politique, on exigeait la reconnaissance de la nationalité espagnole en faveur des enfants de la mère patrie sur le territoire national. Le ministre des Affaires étran gères de la République, D1 Juan Maria Gutiérrez, écrivit au plénipotentiaire argentin accrédité auprès de plusieurs gouvernements européens, Dr Juan Rautista Alberdi, le 24 janvier et le 16 juin 1856 (2), que la mission Albistur n'avait pas donné de résultats et que ce que l'on exigeait relativement à la nationalité des enfants d'Espagnols était absolument inadmissible à tous les points de vue. Les instructions données au Dr Alberdi en 1854 et en vertu desquelles il ouvrit des négociations avec l'Espagne en 1855, présentaient un caractère imprécis, spécialement politique. Le gouvernement argentin cherchait à obtenir avant tout la reconnaissance de l'indépendance par le gouvernement espagnol. Ces instructions spécifiaient que :
« Dans les circonstances actuelles, il serait de la plus grande importance d'obtenir d'une manière satisfaisante la reconnaissance de l'indépendance et de la nationalité argentines, le gouvernement
(') H fut reçu au Paranâ par le président Urquiza le 7 novembre 1855. liegistro nacional, 1855, p. 312.
(2) Juan Baulisla Alberdi, Escritos pôstumos, cités, p. 582-585. Il y a lieu de faire observer cependant que dans une autre lettre du Dr Juan Maria Gutiérrez, adressée au plénipotentiaire Alberdi, on lit ce qui suit : « Si vous aviez été présent au Paranâ, vous auriez soutenu le traité en question. En effet, si vous n'aviez pas accepté le traité tel que le proposait Albistur, c'aurait été dans le but d'en faire un semblable vous-même à Madrid ». Ces affirmations créaient une situation singulière à la chancellerie argentine sur la question de la nationalité des enfants d'Espagnols, ainsi que je le ferai remarquer plus loin.
national devant intervenir dans cet acte. A cet égard V. S. fera tout ce qu'elle jugera opportun, soit en jetant les bases d'un arrangement, soit en procédant à la conclusion de traités qui seront soumis à l'approbation du chef de la Confédération et du Congrès, selon l'esprit de notre constitution » ().
Ces instructions, signées du Dr Juan Maria Gutiérrez, alors ministre des Affaires étrangères, laissaient une grande liberté d'action au plénipotentiaire pour lui permettre d'atteindre le but politique de la reconnaissance de la nationalité. Pour le gouvernement national, il était urgent d'obtenir la réalisation de cet acte par suite de la scission de l'Etat de Buenos -Aires avec lequel il se trouvait en guerre. Le gouvernement argentin fît également parvenir à son plénipotentiaire Alberdi une lettre de l'homme d'Etat don Francisco Pico, dont le contenu devait s'ajouter aux instructions précédentes. Ce document, en date du 30 avril 1854, établit ce qui suit :
« Un traité avec l'Espagne signifierait que les provinces argentines forment une nation; il constituerait un triomphe sur le parti qui provoque la scission de Buenos-Aires. Il affirmerait que tout le territoire appartient à la nation; ce serait là un nouvel argument contre l'article 2 de la constitution provinciale et contre les prétentions des Anglais qui ont commencé à marquer les limites de la République sur le Rio Negro dans toutes leurs cartes géographiques » (2).
Ce document énumère d'autres avantages de caractère politique qui confirment le sens des instructions données au plénipotentiaire Alberdi en vue d'obtenir de l'Espagne la reconnaissance de l'indépendance, même en faisant toutes les concessions possibles, en se maintenant dans les termes de la constitution argentine. Dans son article 64, § 11, la constitution sanctionnée en 1853 traite de la question de la nationalité en termes généraux. Elle attribue au Congrès la faculté de faire la loi sur cette matière,
(') Alberdi, ouvrage cité, t. XIV, p. 575. H Alberdi, ouvrage cité, t. XIV, p. 577.
mais sans établir de principes fondamentaux. Le texte dit :
« § 11. Faire les Godes civil, de commerce, pénal et des mines, et spécialement des lois générales pour toute la Confédération sur la qualité de citoyen et sur la naturalisation, sur les faillites, sur la falsification de la monnaie courante et celles qui ont pour objet l'organisation des jugements par un jury ».
En conséquence le plénipotentiaire Alberdi entendait que les questions relatives au jus sanguinis et au jus soli devaient être résolues conformément aux principes du droit international, puisque la constitution argentine n'optait ni pour l'un ni pour l'autre de ces deux systèmes. C'est sous l'inspiration de cette idée qu'il rédigea le traité avec l'Espagne, dont l'article 8 donna lieu aux dissidences que nous connaissons déjà (*), puisqu'il admettait que les enfants d'Espagnols nés dans la République seraient Espagnols par option.
J'ai déjà dit qu'en 1856, précisément à l'époque où se négociait le traité avec l'Espagne, le ministre des Affaires étrangères avait donné connaissance au plénipotentiaire Alberdi du rejet de la même prétention portée au Paranâ par le ministre Albistur ; mais le docteur Alberdi déclara qu'il ne tenait pas cette communication comme une dérogation aux instructions formelles de 1854, puisqu'il avait déjà pris des engagements avec l'Espagne, en 1855, à la connaissance du gouvernement argentin (2). D'autre part, j'ai rappelé aussi qu'Alberdi était dans le vrai, puisque le docteur Gutiérrez, par les paroles précédemment citées, lui indique que le refus d'acceptation de la proposition Albistur eut lieu pro forma, dans le but de permettre à Alberdi de conclure un traité définitif avec l'Espagne et d'y faire figurer le même principe. Peu de temps après, le traité parvint au Paranà et, avant sa présentation au Gon-
(') Cf. cel ouvrage, Conférence précédente. (a) Alberdi, Ouvrage cité, t. XIV, p. 585.
grès, on sanctionna la loi du 7 octobre 1857, dont l'article 2 établit la reconnaissance de l'option de la nationalité des enfants d'étrangers conformément au jus sanguinis. Cette loi comportait une ratification du principe établi dans le traité avec l'Espagne par le plénipotentiaire Alberdi et cependant les hommes influents du gouvernement de la République condamnèrent le traité toiit en maintenant la loi. J'ai déjà dit que c'étaient là des agissements d'un caractère politique, pratiqués dans un but hostile contre la personne du négociateur Alberdi. Celui-ci, pour justifier pleinement son attitude, s'appuya sur les instructions à lui données et qui l'autorisaient à employer tous les moyens pour arriver à obtenir la reconnaissance de l'indépendance en se maintenant dans l'esprit de la constitution. Evidemment les termes du traité ne se montraient nullement en contradiction avec le texte constitutionnel, ainsi que je l'ai démontré. Au contraire, le traité était en concordance parfaite avec la loi dérivée de la constitution.
Le docteur Alberdi, dans une note en date à Paris du 7 janvier 1859 et adressée au ministre des Affaires étrangères de la Confédération (*), attribue les contradictions de l'attitude du gouvernement fédéral au défaut de clarté dans les idées en matière de nationalité et à l'extension des instructions qui lui avaient été données. Il rappelle qu'il n'a jamais reçu du gouvernement argentin d'explications claires et détaillées pour le guider dans l'accomplissement de sa mission, et il ajoute ce qui suit :
« Gomme la résolution prise indique ou mentionne seulement les motifs du rejet d'une manière générale et sans démontrer ni expliquer de quelle manière ces articles s'opposent aux principes de notre droit public constitutionnel, base obligatoire de tout traité argentin, d'après l'article 27 de la Constitution, il arrive que nous restons dans les mêmes doutes et dans la même incertitude qu'à l'origine
J'avais espéré que la présence à
(*) Alberdi, Ouvrage cité, t. XIV, p. 204.
Paris de M. le I)1' Campillo, membre du ministère et qui a pris part au conseil des ministres où a été rejeté le traité, aurait pu me servir en me donnant les éclaircissements et les explications dont j'ai besoin pour comprendre la pensée du gouvernement; mais, malheureusement, M. Campillo lui-même m'a avoué qu'il ne saisissait pas bien cette affaire » (*).
Ensuite il ajoute :
« Quant à la nationalité des enfants d'Espagnols nés dans la Confédération, le gouvernement argentin se contentera-t-il de ce que le traité reproduise littéralement le principe contenu dans notre récente loi sur la qualité de citoyen? Quelle est la différence entre ce principe et le principe adopté par l'article 8 du traité du 29 avril 1857? Notre gouvernement sera-t-il satisfait en tout cas avec la disposition du traité qui admet le principe qui domine en Espagne, en France et dans la majeure partie des nations d'Europe et en vertu duquel les enfants nés à l'étranger suivent la nationalité de leurs parents et peuvent opter pour celle du pays de leur naissance à l'âge de leur majorité? Si ce principe est inadmissible, de l'avis du gouvernement, quel est l'article de la Constitution argentine qui le repousse? En attendantles instructions que je me permets de solliciter du patriotisme du gouvernement, je me trouve sans moyens d'action pour réaliser ses desiderata en ce qui concerne les explications à fournir à l'Espagne sur l'esprit de justice qui a présidé au rejet du traité que j'ai conclu moi-même. Je ne puis que lui transmettre les explications mêmes que j'ai reçues du gouvernement luimême, à savoir : Que les articles 4 et 8 du traité sont en opposition avec les lois du pays. Il me sera difficile de suppléer aux éclaircissements que le conseil des ministres ne me fait nullement connaître; si l'on me les avait fournis contraires aux stipulations du traité, je n'aurais certainement pas conclu celui-ci. Dans une telle situation, je crains que le gouvernement espagnol, quand il prendra connaissance de ces raisons qui résultent du conseil tenu, ne demeure plus convaincu de notre désir de traiter avec lui » (2).
J'ai rappelé qu'Alberdi considérait que le défaut de règles sur la nationalité dans la constitution argentine signifiait que le point en question restait livré au critérium
(') Alberdi, Ouvrage cité, t. XIV, p. 206-207, se réfère à la réunion générale du gouvernement dans laquelle le traité de 1857 fut désapprouvé. (4) Alberdi, Ibitl., p. 209-210.
du droit international public. C'est pour ce motif que quand il traite de la rénovation du traité de 1859, il expose la doctrine qui prévalait alors en Europe et s'y conforme pour les raisons qu'il expose lui-même de la manière suivante :
« Quant à la question de la nationalité des enfants d'Espagnols et d'Argentins nés dans les territoires respectifs des deux parties contractantes, les désirs du gouvernement argentin ont reçu pleine satisfaction, puisque le traité se réfère à notre loi sur la qualité de citoyen du 7 octobre 1857. Cette loi et la loi espagnole, toutes les deux en concordance, constitueraient la règle définitive pour la solution des questions qui peuvent surgir sur ce point de droit international privé. Sauvegarder et laisser debout les institutions respectives des deux pays en cette matière, était tout ce que pouvaient faire dans un traité deux gouvernements qui n'avaient pas le droit de déroger à leurs lois, ni de les imposer l'un dans le territoire de l'autre. Au moyen de cette solution qui laisse aux travaux ultérieurs et graduels de la diplomatie le soin de former une jurisprudence, notre pays demeure à l'égard de l'Espagne dans la même position que vis-à-vis de l'Angleterre et de la France au sujet de cette même question de droit international privé; et ces nations ne pourraient invoquer en faveur de leurs prétentions, quelles qu'elles puissent être, le texte du traité que nous venons de passer avec l'Espagne. Surcepoint, je me permettrai de signaler à Votre Excellence quelssont lasituation et l'esprit du droit international privé en Europe d'après les écrivains les plus respectés et les traités internationaux qui contiennent des dispositions sur ce point. « En règle générale, dit Fœlix, l'enfant fait partie de la nation à laquelle appartient son père, s'il est né en légitime mariage, ou de la nation de sa mère, si celle-ci n'est pas mariée. De même l'enfant acquiert, au moment de sa naissance, un domicile dans le sens légal, et ce domicile est celui de son père ou de sa mère, d'après la distinction ci-dessus. C'est ce qu'on appelle le domicile d'origine » (rationc originis). Cette même doctrine est soutenue par Watel, Rodenbourg, Carpzov, Voët, Boullenois, Merlin, Gluck, Meier, Burge, Proudhon, Toulier. Ce même principe a été mentionné dans des traités conclus par la Prusse avec le grandduché de Saxe-Weimar (25 juin 1824); avec le duché de Saxe-Altenbourg (18 février 1832); avec le duché de Saxe-Cobourg-Gotha (23 décembre 1833); avec la principauté de Reuss-Plauen (5 juillet 1834); avec le royaume de Saxe (14 octobre 1839); avec la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt (12 août 1840); avec le duché
d'Anhalt-Bernbourg (9 septembre 1840); et avec le duché de Brunswick (4 décembre 1841). Le gouvernement français, qui reconnaît et pratique ce même principe, prépare en ce moment un projet qu'il se propose de soumettre à l'approbation de toutes les nations civilisées du monde entier. Seule l'Angleterre a sur ce point une législation exceptionnelle qui offre des traits de ressemblance avec nos Leyes de Partida. Je me rends parfaitement compte que notre loi argentine, bien que très libérale, si on la compare aux autres lois des pays de l'Amérique du Sud, n'a pas été aussi loin que la doctrine que je viens de citer, et c'est pour cela même que je me suis borné à citer la loi dans le traité comme une des règles qui doivent gouverner cette matière, pour ne pas- obliger notre gouvernement à sortir de la réserve qu'il a cru devoir s'imposer en cette affaire » (').
Tel est le fondement du traité de 1859, négocié par Alberdi lui-même pour remplacer celui de 1857 qui avait été désapprouvé. Le président de la République, général Urquiza, avait adressé au plénipotentiaire Alberdi une lettre qui équivalait à de nouvelles instructions. Il lui conseillait de prendre pour base du nouveau traité, relativement à la nationalité des enfants d'Espagnols, le texte de la loi sur la matière sanctionnée en octobre 1857 (2). Le nouveau traité avec l'Espagne contient la reconnaissance du jus sanguinis pour la seconde fois, bien qu'il se réfère au texte de la loi prémentionnée de 1857, qui l'avait également établi. Nous savons déjà que ce traité n'eut non plus aucun succès et qu'il fut finalement rejeté. La négociation d'Alberdi avait mis en péril l'homogénéité de la population argentine pour l'avenir, puisque si la convention avec l'Espagne avait été ratifiée, toutes les nations européennes, dont la législation sur cette matière reposait sur le jus sanguinis, auraient exigé des concessions analogues de la part de la République Argentine. Alberdi, donc, guidé par ses desseins politiques dans la lutte entre la République et l'Etat de Ruenos- Aires, perdit de vue à cette époque les grandes destinées
(') Alberdi, Ibid., p. 257-258.
(») Alberdi, Ibid., 257-258.
nationales et commit une triple erreur comme homme d'Etat, comme homme de science et comme Américain.
Alberdi plaida avec ardeur la cause du jus sanguinis. Il fît ressortir ses avantages politiques pour les pays du Rio de la Plata et les pays hispano-américains dans sa brochure bien connue portant le titre de La diplomacia de Buenos- Aires y los intereses americanos y europeos en el Plata (1). Mais Alberdi tombait dans de nouvelles erreurs fondamentales que soixante années d'expérience ont rectifiées à fond. Il subordonnait en effet les progrès du Nouveau Monde à la prédominance des blancs dans la masse de la population, et ce fait devait dépendre, selon lui, de l'adoption du jus sanguinis. Voici, du reste, ses propres paroles :
« Des deux principes, des deux lois dont il s'agit, lequel était le plus conforme aux exigences du droit moderne et aux nécessités du progrès américain? Quels sont les effets pratiques de la loi admise par Buenos-Aires et quels sont ceux de la loi de la Confédération? Si l'Amérique du Sud doit demeurer indéfiniment peuplée par des races de couleur, d'Indiens, de noirs, de mulâtres, de cholos et de métis, ou si, au contraire, les populations blanches d'Europe doivent s'accroître et prévaloir numériquement comme il se passe en Amérique du Nord, ce fait est significatif, puisqu'il doit être la conséquence pratique de l'adoption de l'un ou de l'autre des deux principes opposés sur la nationalité des enfants d'émigrants européens en Amérique. La question de race se confond avec celle du gouvernement libre proclamé par la Révolution d'Amérique » (2).
Puis Alberdi étudie le droit historique espagnol au point de vue du jus soli et son émigration dans le Nouveau Monde; il fait l'éloge des modifications introduites dans le Gode civil français et il ajoute :
« Les destinées et conditions particulières du Nouveau Monde indépendant ont assuré à ces doctrines de bon accueil au point de
(1) Alberdi, Obras complétas, etc., cit., édition de Buenos-Aires, 1886, t. VI, p. 219 et suiv., spécialement depuis le chapitre VI.
(2) Alberdi, Ibicl., p. 243.
vue législatif des développements aussi nouveaux que puissants. Ce que l'on avait d'abord exclu comme élément impur de population dans l'Amérique du Sud est devenu, en fait, l'élément favori par excellence. La Révolution d'Amérique a fait de l'étranger le levier qui doit soulever le Nouveau Monde à la hauteur de l'Ancien, et cela dans le cinquième du temps employé par celui-ci pour atteindre au point où il en est aujourd'hui. Si la Ley de Partida constitue un anachronisme dans l'Europe du xixe siècle, elle présente en Amérique un contresens désolant. En Espagne, elle favorisait le peuplement au moyen des indigènes de race latine, puisque la Péninsule ne contenait pas d'autres races. En Amérique, elle aurait pour effet de faire disparaître les races latine et saxonne pour inonder son territoire de diverses descendances de couleur. La Ley de Partida avait sa raison d'être dans son temps, quand elle ne. reconnaissait pas de meilleur élément pour le peuplement de l'Espagne que celui qui était né en Espagne, c'est-à-dire l'indigène. Mais, quel sera le résultat de l'application de cette loi à l'Amérique actuelle? Il arrivera que, la population américaine étant composée, comme il en est aujourd'hui, de trois éléments différents, savoir : l'Indien, THispano-Américain et l'étranger européen, nous devrions admettre, en vertu de la Ley de Partida, que le meilleur citoyen est l'Indien, que l'Américain de race latine ou de race saxonne ne vient qu'au second rang, et que l'étranger (Anglais, Français ou Italien) n'a nullement la valeur de l'Indien des pampas ou du Ghaco. En Amérique du Sud, une loi ne peut pas déclarer, comme le faisait la Ley de Partida, que le meilleur colonisateur est celui qui est né sur le sol, puisqu'il est constant que celui qui est né en Angleterre, ou en France, donne un colonisateur plus utile que le natif d'Amérique. L'étranger provenant d'Europe apporte, en effet, en plus de son éducation industrielle relativement supérieure, des capitaux, des arts, des machines, des industries et des notions générales que ne peut fournir la simple reproduction des naturels dans des pays nouveaux et pauvres. C'est la force des choses elle-même qui a créé cette situation et la loi est obligée d'en demeurer l'expression. La loi ne peut pas ne pas faire que l'étranger provenant de l'Europe actuelle ne soit un colonisateur plus utile que le natif des pays d'Amérique, puisque l'Europe est plus avancée, à tous les points de vue, que l'Amérique du Sud » (1).
Il se préoccupe ensuite d'interpréter la constitution argentine sur la matière et s'exprime ainsi :
(') Alberdi, Ibid., p. 248-24<J.
« En effet, elle déclare dans son préambule que la nation est constituée en faveur des Argentins et de leur postérité et pour tous les hommes du monde qui voudront venir habiter le sol argentin. Son article 20 donne à l'étranger tous les droits civils du citoyen. En faisant de l'étranger venant d'Europe son colonisateur par excellence, l'artisan préféré de sa civilisation, elle prescrit au gouvernement le devoir de favoriser l'immigration européenne et de s'abstenir de toute mesure tendant à la limiter, à la restreindre ou à grever d'impôts quelconques l'entrée sur le territoire argentin des étrangers qui viennent dans le but de cultiver la terre, d'améliorer les industries et d'introduire les sciences et les arts ». La constitution, d'après ces paroles, ne comptait pas grossir l'armée avec les immigrants d'Europe. Elle ouvrit à tous les pavillons la navigation des affluents du Plata pour peupler les provinces intérieures avec des colons étrangers, ainsi que le déclarent les traités internationaux destinés à garantir et à perpétuer cette liberté. Elle obligea le gouvernement à signer des traités de paix et de commerce avec les nations étrangères (art. 27) et ordonna que ces principes ne soient pas dénaturés par des lois ou des règlements sous le prétexte d'assurer leur exécution (art. 28). Elle offrit la qualité de citoyen comme une faveur encourageante pour attirer l'étranger et elle ordonna qu'elle ne lui serait jamais imposée par la force (art. 20). Telle est la pensée intégrale de la constitution argentine en ce qui concerne la nationalité, les étrangers et la population : ce n'est pas dans un seul article, c'est dans tout son texte ; ce n'est pas dans un seul principe, c'est dans vingt. Toute la constitution forme une dérogation au vieux régime colonial et à ses lois de dépopulation que Buenos-Aires s'était engagé à ressusciter rien moins que dans les textes qui les lue. Pour convertir en réalité ce nouveau droit international privé si généreux à l'égard des étrangers, on sanctionna la loi sur la qualité de citoyen du 7 octobre 1857, aux termes de laquelle les enfants d'étrangers nés dans le pays ne peuvent conserver la nationalité de leurs parents s'ils ne veulent pas être Argentins. Et pour rendre ce principe irrévocable, on cita, dans le traité avec l'Espagne, la loi qui le contient, en l'incorporant, au moyen de cette mention, au droit international conventionnel » (').
Les prémisses sont exactes, mais les conclusions ne le sont pas par leurs conséquences, puisque la République Argentine a réalisé ces mêmes idéals par son principe
(') Alberdi, Ibid., p. 249-250.
intransigeant àujus soli. C'est à la faveur de ce principe que les blancs nés sur son territoire ont formé une population homogène qui non seulement a remporté l'avantage sur les noirs, les mulâtres et les Indiens, mais encore a fini par se substituer à eux. La naturalisation ex jure soli de l'enfant de l'Européen crée, d'autre part, des liens plus solides entre l'Européen immigré et le pays qui l'admet au nombre des siens.
Le droit de la nationalité dans la République Argentine. « Jus soli » (suite).
Sommaire : I. Sarmiento (1854-1894). — II. Mitre (1854-1893).
Mesdames,
Messieurs,
I. Sarmiento (1854-1894). — La constitution argentine de 1853, qui établit ces bases admirables, devait donc assurer la solution des questions de nationalité et de naturalisation dans une forme claire, approfondie et définitive, mais distincte des systèmes législatifs européens, pour suivre le système constitutionnel fondé déjà avec succès par quelques républiques de l'Amérique du Sud, à la différence des Etats-Unis qui avaient aussi laissé la question vaguement ébauchée pendant un siècle, pour la résoudre à une époque relativement récente, en 1868, aux termes de l'Amendement XIV. La solution imparfaite apportée par la constitution de 1853 se trouve en contradiction avec les déclarations de son préambule et de sa première partie. En effet, le texte de 1853, correspondant au système européen qui consiste à abandonner à la loi la solution de la question, peut s'expliquer dans l'Ancien Monde où l'homogénéité ethnographique est plus complète, où le va-et-vient de la population est moindre et où
les limitations et restrictions du principe de l'égalité civile entre nationaux et étrangers sont beaucoup plus nombreuses. Mais, dans des pays comme les Etats-Unis, la République Argentine et la Confédération australienne, par exemple, qui se forment par la conglomération de tous les hommes du monde attirés par tous les moyens possibles, il est nécessaire que la constitution fixe les bases fondamentales destinées à définir la nationalité et à réglementer la naturalisation des étrangers, pour que, avec le droit de libre expatriation comme point de départ, le droit de l'incorporation au pays demeure établi d'une manière positive.
Le texte de la constitution de 1853 a inspiré les traités signés par Alberdi en 1857 et en 1859. Il explique ces traités qui admettent les principes européens du jus sanguinis, principes en opposition avec les intérêts permanents de la République Argentine et de tous les pays d'Amérique. Ce texte sert aussi de fondement à la loi promulguée en 1857 par le Congrès du Paranâ, aux termes de laquelle on admet que les enfants d'étrangers nés dans la République Argentine conservent la faculté d'opter pour la nationalité étrangère. Dans ces solutions, c'est la prévision scientifique et politique des nécessités futures de la nationalité argentine qui fait défaut.
Cette erreur résulte des irrésolutions d'Alberdi qui avaient inspiré l'époque constitutionnelle et fait école. Le texte de la constitution de 1853, absolument parfait quand il prévoit et solutionne les grands problèmes politiques et économiques, manque cependant de vigueur pour résoudre le problème social et politique de la nationalité des étrangers et de leurs enfants. L'Etat séparatiste de Buenos- Aires repoussa cette solution, en 1854, lors de la promulgation de sa constitution qui donna la définition de la nationalité locale en décidant que cette nationalité appartient à tous ceux nés sur le territoire de l'Etat, quelle que soit celle de leurs parents. L'Etat de Buenos-Aires, alors en lutte contre la Confédération argentine, a donc opposé
au principe constitutionnel général de 1853 et à la loi fédérale de 1857 le texte local de 1854, texte destiné à un grand avenir dans la législation argentine sur la nationalité.
Finalement, la lutte qui se déroula au cours de la fameuse décade historique qui s'écoule de 1852 à 1862 eut pour résultat une transaction entive Buenos-Aires et la Confédération en vertu de laquelle la constitution promulguée en 1853 fut soumise à la révision d'une assemblée constitutionnelle de la province de Buenos-Aires. Cette Convention, réunie à Buenos-Aires en 1860, discuta la question de la nationalité et de la naturalisation et modifia l'article 67, § 11, de la constitution de 1853. Puis, par le vote des hommes les plus illustres de Buenos-Aires, secondés énergiquement par le concours des hautes capacités politiques et juridiques dont les provinces avaient alors le droit de s'enorgueillir, elle décida que la nationalité reposerait sur le principe du jus soli.
La bataille de Pavôn, un an après, renversa la Confédération et fit passer l'hégémonie nationale des mains des hommes du Paranâ- entre celles des hommes de Buenos- Aires. Elle laissa sans effets la politique internationale de 1857, de sorte que la nationalité resta régie par le texte clair et précis de la constitution réformée en 1860.
En 1863, le Dr Rufino de Elizalde (') proposa au Congrès un projet de loi sur la nationalité destiné à corriger les erreurs commises par les hommes d'autres époques. On s'aperçut alors d'une confusion extraordinaire dans les idées des hommes éminents qui siégeaient au Congrès. C'est pour cette raison que le débat se prolongea depuis 1863, époque de la présentation du projet, jusqu'en 1869, date de la promulgation de la loi sur la nationalité. Je m'occuperai plus loin de ce débat quand je traiterai de la législation, parce qu'il est fondamental.
(') Homme d'État marquant, ministre des Affaires étrangères et plus tard candidat à la présidence de la République.
La situation, en ce qui concerne les institutions du pays, définie entre temps par la réforme de la constitution, atteint alors son point culminant. Pour chercher à connaître le passé juridique et historique, non seulement il est nécessaire d'établir la chronologie et de déterminer l'enchaînement des événements, mais il faut encore découvrir, pour chaque époque, l'esprit qui, résumant les idées dominantes, leur a donné une forme tangible, solide et féconde.
Dès que l'influence d'Alberdi en matière de nationalité et de naturalisation ne se fit plus sentir, celle de Sarmiento se montra. Domingo Faustino Sarmiento est le politique génial qui, avec une préparation académique moindre, mais avec un effort personnel plus puissant, aborde tous les sujets : la politique et l'armée, l'économie politique et sociale et les arts, les sciences et l'industrie, la diplomatie et le commerce. Rien n'est étranger aux rayonnements éclatants de son génie qui peuvent être comparés aux bouillonnements des sources qui surgissent du flanc des montagnes, d'où s'échappent et se précipitent à la fois en tourbillons les eaux cristallines et les pierres, les herbes et les sables, les métaux et les monolithes, le tout confondu dans une forme telle que l'homme d'étude, de même que le naturaliste qui recueille dans la plaine la matière pre mière, doit la discipliner et procéder avant tout à un classement préalable. Ce qu'il y a de merveilleux dans l'œuvre de Sarmiento, c'est qu'en étudiant ses écrits sur la nationalité et la naturalisation des étrangers, une fois le classement opéré dans le laboratoire, tout se transforme souvent en une matière première admirable qui éclaire l'esprit et le réconforte et ouvre de vastes horizons au patriotisme et à l'idéal de l'homme d'Etat. Sarmiento, en prenant pour point de départ le concept économique de l'émigration, traite de la nationalité avec une profondeur qui n'avait jamais été atteinte par aucun des hommes d'Etat argentins. Il partageait les idées économiques
d'Alberdi, avec cette différence que celui-ci considérait pour ainsi dire l'émigrant comme le bœuf attelé à la charrue qui trace le sillon où le laboureur sème le grain de la moisson dont il recueille le profit. Sarmiento accepte également l'é migrant en tant que fadeur de la production; mais cette idée est pour lui secondaire, puisqu'il veut surtout l'immigrant incorporé à la nationalité par la propriété et la famille, par l'idéal comme par la fortune. Il l'accepte comme un élément social qui vient coopérer à l'œuvre commune avec sa culture, ses aptitudes, ses goûts, son sang, son sang nouveau, pour les confondre avec la culture, les goûts, les aptitudes et le sang d'un peuple en formation. Au concept unilatéral d'Alberdi, Sarmiento opposa le concept intégral de l'action de l'étranger qui vient s'incorporer à une civilisation nouvelle ; et ce concept intégral, cette notion claire et géniale que Sarmiento posséda sur ces matières demeure consacré par le spectacle de la prospérité argentine actuelle.
Le premier travail de Sarmiento est consigné dans son fameux Mémoire, présenté avec plus de hardiesse que de réflexion à l'Institut de France, pour prendre part à un concours mondial. Et je m'exprime ainsi parce que, pour l'Institut de France, le publiciste d'une petite république gauchi-politique, ainsi qu'en 1853 on considérait en Europe la République Argentine, semblait ne pas pouvoir être mis au rang des penseurs susceptibles de contribuer par leur bagage scientifique à l'orientation de la science universelle. Cependant, dès que ce Mémoire parvint à sa destination, quelques écrivains français ne manquèrent pas pour féliciter son auteur.
Ce document, publié dans le tome XVI des Obras complétas de Sarmiento, porte le titre de Memoria al Inslituto historico de Francia sobre la cuestion décima del programa de los trabajos de la primera clase fijado en 1852 (*). Le
(') Mémoire à l'Institut historique de France sur la dixième question du programme des travaux de la première classe fixé en 1852.
point étudié par Sarmiento dans cet ouvrage étendu est le suivant : Quelle est la situation actuelle des Républiques du Sud et du Centre de l' Amérique?
Il était sans doute très intéressant pour l'Europe d'expliquer la situation des pays du Nouveau Monde, dont il ne lui parvenait que de très rares renseignements, si ce n'est l'écho de leurs guerres civiles, d'assassinats, de pillages, de dictatures, d'invasions d'Indiens, de séditions,
de barbarie Sarmiento, au point de vue de l'intérêt du
continent, entreprit l'œuvre grande et patriotique de faire connaître à l'Europe les causes de la disgrâce de ces peuples et l'avenir qui leur était réservé. Et cela dans un travail qui présente tous les défauts et possède toutes les qualités de l'auteur : exubérance passionnée, précision brillante parfois, confusion et manque de mesure dans d'autres parties, mais toujours richesse d'idées. Sarmiento aborde les questions politiques, économiques et sociales américaines et dit à l'Europe : « Voilà ce qu'est l'Amérique! Née d'organismes morbides, elle a toutes les maladies de la tradition et de l'hérédité; mais avec sa terre et son milieu nouveaux, avec son esprit généreux, elle est maîtresse de toutes les promesses de l'avenir ». Sarmiento, en nous justifiant devant l'Institut de France, n'oublie pas, comme il va de soi, le problème de l'immigration européenne. Il fait connaître que si nous autres, Américains, nous nous sommes montrés cruels les uns envers les autres — au point que, moins bien partagés qu'à l'époque actuelle où nous pouvons lutter dans nos comices électo raux sans courir d'autre risque que celui de perdre de hautes positions, dans l'ancienne politique il fallait mettre sa tête en jeu à chaque instant — nous fûmes toujours généreux pour l'étranger comme si un mystérieux instinct nous avait révélé que de l'étranger nous viendrait la puissance économique, la rédemption morale, l'éducation et la culture de la nouvelle civilisation. Sarmiento posait le problème politique et économique de l'immigration en lui
donnant l'horizon suivant : assimiler l'étranger d'une manière définitive en tantque facteur social et économique pour assurer ainsi l'homogénéité de l'équipage de ce glorieux navire, pour ne laisser flotter qu'un seul pavillon à la poupe et pour que les cœurs palpitent à l'unisson dans les poitrines comme un seul!
L'idéal de Sarmiento est si élevé et «i noble que, connaissant comme nous la connaissons sa haine profonde contre Rosas et l'ardeur passionnée de sa lutte contre sa dictature par la plume et par l'épée (*), il lui rendait cependant justice pour sa résistance à l'égard de la France et de l'Angleterre, parce que le dictateur soutenait alors le principe de la nationalité argentine des fils d'étrangers et l'incorporation dans l'armée des étrangers domiciliés, conformément au texte constitutionnel de 1815. Sur ce terrain, Sarmiento dominait ses passions à un tel point que, précisément au cours de l'année même de la chute de la dictature, alors que son cœur débordait encore de haine contre tout ce qui venait de Rosas et de son système, il pouvait écrire ce qui suit :
« Ainsi, ceux qui sont nés aux iles Malouines, occupées aujourd'hui par l'Angleterre, sont nés sur le territoire de Buenos-Aires; il en est de même pour ceux qui y naissent sous la domination anglaise, s'ils revendiquent le droit qui résulte de leur naissance, tant que l'État de Buenos-Aires ne se désiste pas de ses prétentions à la souveraineté de ces îles » (2).
Puis, en se référant à un cas analogue, l'affaire Gotsa, survenue aux Etats-Unis qui réclamèrent énergiquement de l'Autriche- Hongrie la remise d'un Autrichien pourvu de sa lettre de naturalisation américaine, il fit à ce sujet un commentaire, sur le vif pour ainsi dire, du droit à
(') Sarmienlo, chez qui un jour j'étais en visite, me dit, en parlant de l'efficacité de sa campagne contre Rosas, que ses articles étaient autant de pierres qui le frappaient à la tête.
(2) Sarmiento, Obras, t. XVf, Derecho de ciudadania en el Estado de Buenos-Aires, p. 103.
242 VINGT-CINQUIÈME CONFÉREiNCE
l'égalité entre le national et l'étranger. Les Etats-Unis prétendaient que le national naturalisé est l'égal du national d'origine et que, par conséquent, il leur appartenait. Sarniiento ajoute :
« Si l'Angleterre pouvait faire prévaloir sur le territoire des États- Unis les principes qu'elle soutient et faire abstraction de la volonté expresse de ses anciens sujets, aucun citoyen nord-américain ne se trouverait hors de l'atteinte de la loi anglaise puisque pendant soixante ans un million de sujets anglais ont émigré aux États-Unis. Leurs enfants composent approximativement le dixième de la population du pays. D'après M. Lemoine, le gouvernement français pourrait, en vertu du lien de la naissance, faire enregistrer, en vue de la conscription, les jeunes Argentins fils de Français, ce qui est absurde » (').
Ces paroles font honneur à la probité de Sarmiento. La grandeur argentine était son seul idéal, abstraction faite par lui de sa propre personne. Et même encore cette sorte de vanité que nous tous qui écrivions de son temps dans les journaux avons critiquée, — moi-même à chaque instant, — n'avait rien de la gloriole personnelle qui recherche des satisfactions de simple amour-propre ou des honneurs. Sarmiento recherchait par ce moyen à s'assurer une autorité, mais une .autorité dont il ne voulait user qu'au profit de la prospérité argentine. L'homme qui avait justifié l'attitude de Rosas dans sa lutte contre l'Angleterre et la France, alors que le dictateur défendait le principe de la liberté de s'expatrier, mais en ajoutant que les fils des étrangers nous appartiendraient, avait le devoir de développer ces idées. C'est ce qu'il fit dans le Mémoire que nous avons cité plus haut :
« La civilisation émigrait dans l'Amérique du Sud, où l'émigrant apportait, en outre de son bagage ordinaire, les arts, les machines, les sciences naturelles ou les secrets ou recettes qui les ont produits. Les nouveaux colons, après l'Indépendance, formaient donc partie intégrante et complémentaire de l'organisation des nouvelles Répu-
(') Ibid., p. 105.
bliques. Ils allaient les mettre en contact avec le reste du monde civilisé. Par eux devait s'introduire dans ce pays tout un cortège de découvertes, de productions, d'instruments, de recettes, d'appareils dont l'Europe s'est pourvue pour transformer la matière et la convertir en propriété, en richesses, en produits susceptibles d'être exportés. Si l'on envisage la question sous cet aspect, il paraît naturel que les nouveaux arrivants y viennent comme à leur maison, qu'ils soient admis dans la communauté çn première ligne, en meilleur rang tout au moins que les hommes grossiers, qui ne possèdent rien et sont comme frappés d'impuissance » (').
Par ces paroles, Sarmiento stigmatise en quelque sorte rémigrant qui n'a rien de plus que ses muscles et qui, en raison de son ignorance, ne forme qu'un élément préjudiciable pour une civilisation républicaine, puisqu'il vient augmenter le nombre de ceux qui n'ont aucune aptitude à se gouverner eux-mêmes. Il exalte le concept de rémigrant cultivé et digne quand il parle des arts, des machines et des sciences.
Ceci nous démontre l'opposition radicale qui existe entre les idées d'Alberdi et celles de Sarmiento, même quand tous les deux admettent le même concept économique de l'émigration. La rivalité de Sarmiento et d'Alberdi forme un chapitre de l'histoire argentine. Aux Bases d'Alberdi, Sarmiento réplique par ses Comentarios de la constitution de la Confederacioïi argentina, dès que la constitution de 1853 est promulguée (*):..
En suivant le développement de ces idées, Sarmiento ajoute :
.« La majeure partie de nos législations ont exigé du nouvel arrivant (3) une véritable amputation. Il ne sera citoyen qu'après de
(') Sarmiento, Obras, t. XVI, p. 44.
(*) Comentarios de la constitucion de la Confederaciôn argentina con numerosos documentos ilustraiivos del texto, Santiago de Ghile, septembre
(') Il est important de noter que Sarmiento a créé ce néologisme pour qualifier « tous les hommes qui arrivent au Rio de La Plala ». Il ne les appelle jamais immigrants. Œuvres citées, t. XVI, p. 95.
longues années, ne pourra être cependant ni député, ni ministre, ni gouverneur, ni président. II est bien entendu qu'il renoncera aux idées religieuses qu'il apporte avec lui, sans quoi il ne pourra pas se marier, ni faire admettre ses enfants comme légitimes par la loi civile; et comme la continuelle instabilité de ces pays ne rend ni sûr, ni enviable de figurer au nombre des législateurs ou des gouverneurs, les nouveaux colons ont préféré demeurer membres de leurs nations respectives, ce qui donne lieu à une autre cause permanente de perturbation dans l'Amérique du Sud (•).
Il se réfère aux restrictions constitutionnelles de quelques Etats qui admettent la naturalisation des étrangers, mais ne le font qu'avec certaines limitations relatives à l'exercice des droits politiques dans l'accomplissement des fonctions publiques. Sur ce point, la République Argentine ne tombe pas sous le coup de la censure de Sarmiento, parce que la constitution de 1853 ne prescrit que les limitations traditionnelles, dont l'origine se trouvait déjà dans le droit oriental, à l'époque de la civilisation assyrio-chaldéenne et égyptienne. Chez ces peuples, les étrangers pouvaient occuper toutes les charges publiques, à l'exception cependant de la suprême magistrature civile et de la suprême magistrature religieuse, c'est-à-dire Yimperium et le pontificat. La censure de Sarmiento s'applique, en réalité, à l'Amérique du Sud en général; elle fait allusion au grave problème de l'avenir d'une nationalité américaine vers laquelle se dirigent des centaines de milliers d'étrangers comme nouveaux arrivants (arribantes) et où la constitution et les lois les maintiennent séparés des nationaux par une barrière infranchissable. Enfin, en étudiant ensuite ce qui se passa à l'époque de Rosas, il nous dit qu'au-dessus des masses étrangères flottantes dans le sein d'une nationalité, se trouvent les ministres diplomatiques qui les représentent et qui, sous le prétexte de les protéger, interviennent dans la politique locale.
(*) Sarmiento, 06ms, t. XVI, p. 44.
Sarmiento prévoit les périls de l'énervement de la nationalité qui résulte dans les cités cosmopolites de l'agglomération de centaines de mille d'étrangers qui vivent avec leurs idées politiques dans le culle d'une autre nationalité et d'autres traditions. Il rappelle l'erreur si commune, qui se renouvelle encore de nos jours, que, lorsqu'il survient quelque événemenkpolitique, personne ne se demande ce que l'on en pense dans la République, ni quelle est l'opinion des provinces. On se préoccupe seulement de savoir ce que nos créanciers en diront en Europe. Nous nous inquiétons davantage de ce que nous devons à l'étranger que de ce que nous devons au patriotisme et à l'évolution de notre pays.
Sarmiento a vu tout cela d'un œil prophétique et l'a condamné :
« L'Angleterre, la France, l'Espagne, les États-Unis et quantité d'autres nations peuvent se faire respecter; elles ont leur part de gouvernement dans nos colonies sous prétexte de protéger leurs nationaux. Vous autres, vous avez vu les gouvernements successifs français et anglais mêlés pendant vingt ans aux luttes argentines, décidant là-bas, dans le silence de leurs cabinets, de la justice et de l'opportunité des luttes intestines, discutant dans leurs parlements de nos intérêts comme des leurs propres, envoyant des escadres, des agents, contractant entre eux des alliances, les rompant, etc. ; ce qui n'a pas empêché les choses de suivre leur cours naturel, si toutefois ils ne les ont pas empirées par leurs interventions presque toujours inopportunes, et cela pour des causes très naturelles. Aucun envoyé américain, même des États-Unis, ne prétend, en Angleterre ou en France, exercer une influence quelconque sur la marche des affaires publiques, ni favoriser ou contrecarrer le triomphe de telle ou telle idée politique. En Amérique, au contraire, l'ambassadeur ou le consul français ou anglais, hommes obscurs dans la politique de leur pays, s'offriront la fantaisie de jouer un rôle important dans nos affaires, de figurer au premier rang dans les événements du monde. Ils diront : « Ce fait m'agrée; je m'oppose à telle mesure; j'accorde toutes mes sympathies à tel parti; je me constitue juge au nom de la reine d'Angleterre, ma souveraine, ou de l'Empereur, mon maître, des questions politiques et des gouvernements » (').
(') Obras, cit., t. XVI, p. 44 et 45.
*2 \ () VINGT- CINQUl K M E CONFÉB E IN Ç E
Et il ajoute :
o Mais tout ce désordre ne naît que des institutions sud-américaines en ce qui concerne l'incorporation à l'État du nouvel arrivant. On le laisse en dehors, et c'est ainsi que l'on constitue un État dans l'État et, ce qui est plus, beaucoup d'États dans l'État, d'après les nationalités différentes, et, ce qui est pire encore, des États plus puissants, dans certaines questions, que l'État même qui les accueille. La chronique de toute l'Amérique, au cours de ces vingt dernières années, est la relation de ces perturbations. Le Mexique est aux prises en ce moment avec la solution à trouver de cinq questions soulevées par ces gouvernements qui, comme compensation d'une erreur des institutions, se sont créés dans son sein. Mais ne croyez pas que ces tempéraments apportent une solution aux inci" dents qu'ils créent! Il n'en est rien. Ce sont des barrages mis en travers des fleuves qui continuent à couler sans arrêt. Les nouveaux arrivants viennent depuis 1810. Ils continuent à débarquer, sous peine de laisser ces pays inhabitables, et il en débarquera chaque jour davantage. Donc, par suite de l'accroissement continu des forces actives, ces fleuves déborderont nécessairement, tout en maintenant, en attendant, la sourde agitation du malaise, des forces qui luttent, des poids qui cherchent le repos de leur équilibre. L'État dans l'État que constituent les nouveaux venus continue à s'accroître en augmentant leur force numérique, leur fortune, comme partie intégrante de la fortune de l'État » (1).
Il nous affirme alors que le remède se trouve dans la naturalisation de l'étranger, naturalisation qui oblige celui-ci à n'avoir en Amérique qu'un seul drapeau et un seul idéal politique, l'idéal politique de nos populations. Il est évident qu'il n'entend pas faire allusion aux personnes de passage, ni aux étrangers qui n'ont pas l'intention de se faire naturaliser. Il parle des étrangers qui ont constitué dans le pays leur foyer, leurs biens, leur tombeau, pour ceux qui sont décidés à finir leurs jours ici, sans esprit de retour dans leur pays natal, qui ont, enfin, la volonté de s'incorporer à la République.
<( Les préoccupations populaires, ajoute-t-il, peuvent être modifiées
(') Obras, cit., t. XVI, p. 45 et 4G.
et dirigées. Que l'on inculque aux peuples du Rio de la Plata qu'ils sont destinés à devenir une grande nation; que l' homme qui débarque sur ses rives est Argentin; que leur patrie appartient à tous les peuples de la terre; que leur situation actuelle va se métamorphoser dans un avenir prochain. Grâce à ces idées, ces peuples marcheront heureux et satisfaits vers la vie qu'on leur montre et deux cent mille émigrants introduits dans le pays et quelques travaux ou mesures préparatoires transformeront en une réalité, en peu d'années, de si souriantes espérances » ('). v>
Ce passage, écrit en 1853, est une prophétie admirable parce qu'aujourd'hui le spectacle que présente la civilisation argentine, couronnée par la collaboration de l'étranger, constitue un événement de l'histoire universelle. Sarmiento confirme plus tard ses idées. Après avoir vécu quelques années de plus et mûri son expérience des événements politiques dont il traita dans son Mémoire à l'Institut de France, il ajoute :
« Nous allons examiner la politique suivie par les différentes nations en vue d'accorder la jouissance de la qualité (4e citoyen, ou, pour employer une expression technique, le mode d'obtention du
droit de cité (Il continue en payant tribut à l'usage du droit de
cité du droit municipal français). Cette question présente le plus haut intérêt pour les États d'origine coloniale qui, possédant de vastes territoires, manquent de bras, d'intelligences et d'industries et souvent, comme on le remarque chez les populations des rives du Rio de la Plata, de sentiment national et même du patriotisme qui étend sa prévoyance et son zèle à de grandes distances dans le temps et dans l'espace pour prévenir les conflits et improviser des éléments de prospérité et d'accroissement » (2j.
Arrivée ce point, Sarmiento se demande où nous recueillerons les inspirations pour résoudre ces problèmes de la nationalité et de la naturalisation des étrangers. Les trouverons-nous dans le droit européen? Sur ce sujet, cet homme qui n'était pas un savant, mais un producteur
(<) Obras, cit., XVI, p. 46.
(2) Obras, cit., XVI. Derecho de ciudadania enelEstado de Buenos- Aires, p. 109.
w2icS VINGT-CINQUIÈME CONFÉRENCE
spontané de matière première, fait une admirable et érudite exposition ; il analyse les idées du droit ancien et parle de la Grèce et de Rome comme en parlerait l'un des illustres historiens du siècle de Périclès. Dans ce long exposé, dont je vous recommande la lecture, contenu dans le Mémoire à l 'Institut de France, il trouve qu'il y a eu dans le droit de Rome des concepts susceptibles de s'appliquer à la civilisation argentine et il vient leur donner encore plus de vigueur en nous faisant remarquer qu'ils ont été assimilés par la civilisation des Etats-Unis avec un résultat des plus appréciables. Sarmiento ne connaissait pas encore les Etats-Unis où il n'avait jamais vécu ; il ne possédait que des lectures générales sur ce pays, mais il jouissait d'une intuition si claire qu'elle lui permettait de les pénétrer ainsi qu'une lumière perce les ténèbres.
« Rome depuis son origine, dit-il, fut un asile sacré ouvert à tous les hommes 'qui voulaient se créer une patrie, et il n'est pas possible de concevoir, dit Florien, avec quelle facilité merveilleuse s'effaçaient les différences d'origine, de races, de langues et de mœurs chez un peuple composé d'éléments si dissemblables agglomérés en un seul tout (On dirait que Rome est la République Argentine du xxe siècle). Plutarque ajoute qu'une ancienne tradition, probablement symbolique, rapporte que pour créer à cette sorte de colonie universelle un sol qui lui fût propre et une patrie qui la représentât matériellement, chaque habitant nouvellement admis devait apporter avec lui et déposer sur le Comisium, dans un endroit consacré creusé à cet effet, une poignée de sa terre natale. Denys d'Halicarnasse relate qu'ainsi se forma la cité de tous par essence, la cité hospitalière et civilisatrice. L'esprit romain se révèle ainsi dans les traditions populaires, dans l'opinion de ses écrivains et dans ses institutions. Rome faisait le commerce (negocio) de citoyens pour son accroissement, comme jusqu'à maintenant les colonies américaines ont fait un peu le trafic des noirs pour leur agriculture. Le peuple romain continua toujours à rester favorable à l'incorporation des étrangers à la cité, en combattant les tendances exclusives des patriciens jusqu'à la conquête de la puissance tribunitienne qui permettait au représentant du peuple d'opposer son veto au Sénat, arrachant plus tard le droit d'éligibilité au consulat. La politique fondée avec tant de succès dans les temps primitifs persista dans
toute sa force en développant et en enracinant le pouvoir à Rome. Sans ces franchises, il peut arriver, et il est déjà arrivé dans plusieurs parties de l'Amérique, que les milliers de nouveaux arrivants ne se trouvant pas immédiatement intéressés à la vie du peuple qui les accueille, se groupent par nationalités en organisant leurs institutions propres avec l'appui de ceux qui parlent leur langue. Ainsi, à Buenos-Aires, on voit s'édifier successivement des hôpitaux italiens, espagnols, etc. Au Chili, depuis vingt ans que fonctionne la constitution qui exige dix ans de résidence dans le^pays avant qu'il soit possible d'y demander la nationalité, il arrive que le nombre des naturalisés n'atteint pas la centaine et que ceux-ci aiment à vivre dans le pays sans rechercher la participation aux droits politiques, à la privation desquels ils se sont habitués. Le système impérieux de la prompte assimilation a épargné tous ces inconvénients aux États-Unis. Ainsi se trouvent mis à l'abri de toute ingérence étrangère les 4.304.000 habitants qui représentent dans sa population les émigrants et leurs enfants qui, depuis 1790 jusqu'en 1850, sont venus s'y fixer. Combien de luttes, combien de réclamations se seraient produites si une masse aussi énorme d'hommes de tous pays et de toutes conditions n'avait pas été incorporée au droit de cité dans le pays où ils viennent s'établir ! » f1).
Telle est, intégralement, la doctrine de la première étape de la vie du grand penseur dont la formule définitive consiste à rendre effectives les garanties et les aspirations de la constitution nationale au moyen de l'incorporation immédiate de l'étranger à la nationalité, afin de la
(1) Obras, cit., ibid., p. 114 el 115. Dans ce texte, on remarque le défaut de préparation académique de l'écrivain. La tradition de la poignée de terre est exacle, mais elle n'est pas bien expliquée. Quand Romulus fonda la ville de Rome avec une tribu de bandits de Latium, il éleva un autel et demanda à chacun de ses compagnons de renoncer à la terre de leur origine et de concentrer toutes leurs ardentes aspirations sur la nouvelle terre; et pour jurer cette abdication du passé ainsi que leur dévotion en faveur de l'avenir, chacun d'eux devait apporter et apporta, en effet, une po;gnée de la terre de leur tribu pour la jeter sur l'autel de la nouvelle Rome. Mais on trouve dans le texte un trait génial de Sarmiento, quand il rappelle que le peuple romain fut toujours v favorable à l'incorporation des étrangers à la cité. A l'Université de Ruenos- Aires, j'ai eu l'honneur de rectifier en grande partie, depuis vingt ans, le concept erroné qui avait cours chez les auteurs à cet égard, puisque l'on dit couramment que le peuple romain proscrivait les étrangers d'une manière presque absolue, de sorte qu'il les aurait supprimés de sa civilisation.
rendre plus respectable, d'écarter les conflits diplomatiques et de donner l'hégémonie à la vie politique interne, rendue difficile par l'indifférence qui naît du cosmopolitisme.
Après son action en tant que propagandiste, Sarmiento intervient dans les questions de nationalité au point de vue diplomatique. C'est un nouvel aspect de son activité mentale et un nouveau chapitre de sa propagande comme publiciste. Son intervention se produit à l'occasion des incidents soulevés par les ministres et consuls étrangers à Buenos-Aires qui réclamaient alors la nationalité des enfants de leurs conationaux appeJés au service dans la garde nationale pendant la guerre contre la Confédération. Trois jeunes gens nés à Buenos-Aires qui, s'ils ne vivent plus, sont les fondateurs de familles qui, au point de vue social, jouissent d'une grande considération, Klappenbach, Duggan et Mackinley, firent appel au représentant de l'Angleterre au moment de la convocation de la garde nationale, et ce diplomate négocia auprès du gouvernement leur exemption du service militaire en tant qu'Anglais nés dans le pays. On ouvrait ainsi de nouveau le débat que Rosas avait clôturé en s'opposant, dès 1837, à des prétentions de même nature.
Le gouvernement de Buenos-Aires consulta quelques hommes éminents. Sarmiento, qui rédigeait alors El Nacional, s'empressa, sans qu'on le lui eût demandé, de donner son opinion sur le point dont il s'agissait. Sarmiento, qui n'avait pas la réputation d'un internationaliste et qui n'avait probablement jamais étudié méthodiquement aucun traité sur la matière, qui ne possédait que les idées courantes acquises dans le commerce de la vie et par les lectures ordinaires, mais qui, en plus de son talent, avait la claire vision des destinées de la République, éclaira la question dans une page académique par la clarté et la concision des principes qu'il développa et par les bases qu'il établit. Je me réfère à l'article qu'il publia
dans El Nacional du 10 novembre 1855, sous le titre de Nacionalidad argentina. Dans cet article, il rend compte des différentes prétentions des diplomates étrangers.
La première est l'exonération du service militaire en faveur des fils d'étrangers nés à Buenos-Aires, pour lesquels les diplomates revendiquent la nationalité de leurs parents. La seconde est celle du consul d'Angleterre qui veut prendre l'initiative de Lou vertu re puis de la liquidation des successions des sujets anglais décédés ab intestat, en invoquant l'article 13 du traité conclu avec la Grande- Bretagne en 1825 et dont les termes pouvaient sans nul doute donner quelque apparence de raison à une semblable prétention. Le traité établit que si des sujets anglais décèdent ab intestat, le consul pourra nommer un curateur aux biens sans intervention des autorités du pays. Cette clause était interprétée en 1855 par le consul anglais dans le sens d'une exclusion complète des tribunaux argentins à l'effet de connaître de ces successions, alors que le gouvernement de Buenos-Aires et Sarmiento soutenaient que le seul point établi par l'article 13 du traité est la liberté pour le cohsuI d'Angleterre de choisir le curateur sans l'intervention des autorités locales; étant admis toutefois que le curateur est un organe de la procédure judiciaire qui doit suivre la voie tracée par la loi nationale sur la procédure.
Le troisième point de droit international public auquel Sarmiento se réfère concerne la condition des marins déserteurs des navires de guerre et des navires marchands, surtout en ce qui a trait au droit que les consuls prétendent exercer quand il s'agit de déserteurs de la marine marchande.
« Il est nécessaire pour nous d'organiser notre société — disait Sarmiento à l'occasion de ces questions —au moment même où les agents étrangers font tous leurs efforts pour en détacher ceux qui la composent avec leurs richesses, leur personne, leurs industries et leur
Famille, mais qui sont nés en France ou en Angleterre. Les uns voudraient soustraire l'héritage de la propriété aux lois équitables du pays et mettre en faveur le droit anglais. Les autres nous contestent jusqu'à la nationalité de nos propres enfants dans le but de saper notre société par sa base. Transmission de la propriété et nationalité des enfants, c'est-à-dire tout ce qui constitue la société civile et politique, tout nous est discuté; et le jour n'est pas loin, si de telles doctrines devaient prévaloir, où le consul anglais organiserait un tribunal du Banc de la Heine pour connaître des litiges sur les successions anglaises et où Ton instaurerait à l'ambassade française un bureau de recrutement pour le tirage au sort des Argentins fils de Français à qui il appartient, de par la loi française, d'aller se faire tuer en Crimée. Notre devoir est de réagir contre cet esprit d'invasion dans notre société et de concentrer les divers éléments qui la constituent. Ne faisons pas du titre d'étranger un privilège si nous voulons former une nation. L'immigrant est un citoyen argentin par la propriété qu'il possède, par l'industrie qu'il exerce, par les lois qui le protègent. S'il n'est pas un citoyen actif, c'est parce qu'il trouve avantage à ne pas remplir les devoirs qui découlent de sa condition et nous ne devons pas consentir à ce qu'il y ait là une prime accordée à l'égoïsme. Toute protection en faveur de l'émigrant pour le décider à s'établir et à prendre racine dans le pays, tout mauvais accueil pour celui qui ne veut exploiter qu'en passant les avantages du sol, telle est la pratique des États-Unis et l'esprit du peuple. De là vient que les émigrants ne restent pas étrangers dans ce pays, puisque ce titre ne leur procure ni honneurs, ni faveurs » (1).
Sarmiento défend là des doctrines de droit international public et humain qui constituent le fondement de notre vie nationale. Ce concept — répété tant de fois dans les passages de ses œuvres dont je vous ai donné lecture antérieurement, à savoir que l'immigrant devient un national argentin dès qu'il s'incorpore au pays par la propriété, par la famille, par l'industrie, c'est-à-dire par toutes les caractéristiques du domicile — est la doctrine de la Révolution de Mai. Cette doctrine est la prescription que contient le statut provisoire de 1815 quand il déclare nationaux les étrangers qui réunissent ces conditions après
(') El Xacional, 22 février 1856; Sarmienlo, Obras, t. XXXVI, p. 13 et 14.
quatre années de domicile, puis quand il leur accorde le droit de vote et leur impose l'obligation de prendre les armes pour la défense du pays. Cette doctrine est celle de Bosas, quand le dictateur s'oppose à l'intervention anglofrançaise et contraint ceux qui sont alors domiciliés ici à accomplir le devoir de la défense de leurs foyers et de leurs biens. Le concept de Sarmiento concorde donc avec la doctrine du passé glorieux ou assombri de la patrie.
Ce que l'on désignait alors sous le nom de colonie anglaise (*), composée de ceux que l'on appelle aujourd'hui Anglo-Portenos (2), ne pouvait, à cette époque, sentir l'influence de l'esprit national dont ce groupement s'enorgueillit aujourd'hui, parce que, dans ce temps-là, tous n'appartenaient pas à une nationalité argentine nettement définie, mais à la nationalité secondaire et provisoire de l'État séparatiste de Buenos-Aires, alors en lutte contre la patrie commune. C'est la raison pour laquelle une partie de la collectivité d'Anglo-Portenos de Buenos-Aires était plus anglaise que portena, plus anglaise qu'argentine et cette circonstance nous fait comprendre que ceux qui en faisaient partie, et d'autres jeunes gens, aient cherché la protection du consulat anglais pour se soustraire au service des armes et à la guerre civile.
Les familles anglo-portenas firent naître à Buenos-Aires un mouvement d'opinion contre les autorités pour protester contre le principe qui déclarait nationaux leurs enfants nés dans le pays. Il est évident que Sarmiento, publiciste d'avant-garde, ne pouvait garder le silence en présence de cette attitude ainsi assumée contre la constitution et condamnée parles principes du droit international. Sarmiento exposa la doctrine en termes plus clairs et plus précis dans les moments mêmes où le gouvernement
(') Aujourd'hui les étrangers ont abandonné, dans la République Argentine, l'emploi du mot colonie pour désigner l'ensemble de leurs nationaux et l'on remplacé par celui de collectivité.
[2) Porlenos, c'est-à-dire habitants du Port de Buenos-Aires.
demeurait hésitant. 11 haussa le ton, parce qu'il se produisait pour son caractère la même chose que celle qui se passe pour les instruments de labour qui s'aiguisent par le travail et deviennent plus tranchants. Lui, qui s'irritait dans la polémique où il atteignait jusqu'à l'injure quand il combattait par la plume, écrivit, après son article intitulé : Nacionalidad argentina, un autre article qui portait comme titre : Un escandqlo, où il disait :
« Quelques hommes très riches, d'autres pères de famille, n'ont pas tremblé d'exposer la ville au désordre en provoquant, comme ils l'ont fait, le scandale et la violence. De quoi s'agissait-il ? Commençons par les Anglais. La loi de Buenos-Aires sur la nationalité est semblable à la loi anglaise. Ce que la loi anglaise ordonne là-bas, la nôtre le prescrit ici. Il y a plus. La même question que celle qui se présente aujourd'hui a déjà été soulevée au temps de Rosas, et connaissance prise des réclamations du gouvernement anglais, le ministre déclara en plein Parlement, et ainsi fut notifié à ses agents d'ici, que les fils d'Anglais nés à Buenos-Aires sont citoyens du pays où ils sont nés. De sorte que les Anglais, par leur manifestation peu réfléchie d'hier, se mettent en rébellion à la fois contre les lois anglaises et contre les déclarations de leur gouvernement. Leur procédé résulte donc de l'ignorance des lois de leur pays et des notions les plus simples du droit. Quant aux Français qui se sont associés à cet acte de fâcheux voisins et de mauvais hôtes, ils prendraient pour prétexte la protestation de M. Lemoine. Mais ils doivent bien savoir que le gouvernement fiançais leur a transmis l'ordre de suspendre toute réclamation et que cette intempestive démarche n'avait pas eu de conséquences et n'en pouvait pas avoir » (').
Voici donc Sarmiento affirmant le principe du jus soli apportant une limitation au droit de libre expatriation en restreignant la liberté d'action des étrangers au moyen du domicile et de l'incorporation de leurs fils à la souveraineté nationale. Mais, sur ce point, il est encore plus explicite. La sanction de la constitution de Buenos-Aires lui donna l'occasion d'éclaircir et d'accentuer sa pensée.
La province de Buenos-Aires, séparée de la Gonfédéra-
(«) El Nacional, 10 septembre 1857; Obras, cit., t. XXXVI, p. 21 et 22.
lion, sanctionna sa charte fondamentale en 1854, comme on l'a vu plus haut. Elle y incorporait, ainsi qu'il est tout naturel, des déclarations relatives à la nationalité. Ses principes politiques et constitutionnels étaient diamétralement opposés aux principes politiques et constitutionnels adoptés au Paranà sous les auspices du gouvernement de la Confédération. Nous avons vu coinment la constitution de la Confédération n'avait formulé qu'une règle obscure et indécise relativement à la nationalité. La province de Buenos-Aires arbora dans sa constitution un drapeau tout différent en y consignant catégoriquement le principe du jus soli. L'article 6 de la constitution de Buenos-Aires, en effet, déclarait citoyens de l'Etat tous ceux qui étaient nés sur le territoire de cet Etat et les enfants des provinces qui composaient la république à partir de l'âge de vingt ans accomplis.
Cette disposition a pour effet de mettre en lutte la constitution de la Confédération, auprès de laquelle étaient accrédités les diplomates étrangers qui soutenaient le principe européen du jus sanguinis avec la constitution de l'Etat de Buenos-Aires, auprès duquel il n'y avait que des consuls ou quelque autre agent diplomatique qui protestaient contre la règle stipulée dans la charte fondamentale.
L'article 85 de la même constitution disposait que, pour pouvoir devenir gouverneur de Buenos-Aires, il fallait être né sur le territoire de cette province. Cette clause détermina une dissidence profonde entre Sarmiento et ses amis et coreligionnaires politiques de l'Etat. Il s'opposa à sa sanction, mais elle fut cependant approuvée. Sarmiento, irrité, écrivit alors sa fameuse brochure : La nacionalidad en la constitution de Buenos-Aires.
Ceux qui parcourent superficiellement ces choses, ou les intellectuels qui font de l'érudition en se bornant à lire les titres et les tables des matières des ouvrages, ont cru que Sarmiento combattait le jus soli quand il s'en
*2o0 VINGT-G1NQCIÈBIE CONFÉRENCE
prenait à la clause relative aux conditions nécessaires pour être élu gouverneur. En réalité, Sarmiento n'a jamais été l'adversaire du jus so/i, mais seulement de l'esprit exclusiviste d'une province qui avait fait partie du vice-royaume et où se condensaient encore les forces intellectuelles et l'activité de tout le territoire national. Sarmiento soutenait qu'un citoyen qui est né sur un point quelconque de la République peut être élu gouverneur d'une province argentine 11 évoquait San Martin et Alvear, les vainqueurs du Pacifique et du Brésil et se demandait ce que ceux-ci diraient s'ils sortaient de leur tombeau pour venir aspirer à la fonction de gouverneur de Buenos- Aires, eux qui conquirent l'indépendance de Buenos-Aires et de qui l'on viendrait méconnaître les dro'its ! Puis il évoque encore, dans une apostrophe véhémente, les mânes du général Paz. « Il y a quarante ans, dit-il, que partit de Buenos-Aires cet officier accompli dans l'art de la tactique, et s'il revenait après avoir contribué à fonder l'indépendance de l'Amérique du Sud, que dirait-il, si, s'adressant à son ancien aide de camp, le colonel Mitre, ou à son secrétaire particulier, le Dr Tejedor, il posait sa candidature comme gouverneur de Buenos-Aires et si ceux-ci refusaient de l'admettre? » Sarmiento justifie ainsi, avec un patriotisme ardent, son opposition au principe du jus soli établi comme condition sine qua non pour pouvoir devenir gouverneur de Buenos-Aires ; mais il n'en fait nullement le fondement de la nationalité argentine.
Cet éclaircissement donné, nous trouvons Sarmiento en parfaite harmonie avec le principe du jus soli comme base de la nationalité. Cette règle investit de la nationalité tous ceux qui sont nés sur le territoire de la République et il n'est pas possible de leur refuser le droit de gouverner une province argentine. Plus tard, Sarmiento affirme de nouveau ses principes à l'occasion de réformes à introduire dans la constitution fédérale de 1853 et réalisées en 1860 par la convention de Buenos Aires. Sar-
niiento ne fît pas simplement partie de la convention à la suite du vote de la province de Buenos-Aires ; mais, de plus, avec le général Mitre, le Dr Vêlez Sarsfield, le gouverneur Obligado et le poète Marmôl, il forma la commission de rédaction du projet des réformes, chargée en outre de les soutenir au cours de la discussion.
Soit parce qu'à cette époque il n'existait pas encore de corps de sténographes, si ce n'est d'une manière embryonnaire, soit parce que, en réalité, les débats furent très courts, le Diario de Sesiones de la commission de 1860 ne forme qu'un petit volume contenant seulement de brèves discussions, même sur les points les plus importants. Sur la question de la nationalité et de la naturalisation, c'est à peine si l'on trouve quelques indications de rédaction. L'assemblée approuva sans discussion la clause ajoutée par la commission de rédaction et disposant que le Congrès édictera les lois sur la qualité de citoyen et la naturalisation conformément au principe de la nationalité naturelle. On fît seulement quelques brèves observations relativement au jus soli dans le but d'expliquer les motifs de l'incorporation à la constitution de Paranâ du principe soutenu par Buenos-Aires.
De 1854 à 1860, le rôle de Sarmiento ne se borna pas seulement à faire de la propagande. A l'œuvre du publiciste et de l'homme politique vient s'ajouter l'action du constitutionnaiiste, puisqu'il prit part à la critique de la constitution sanctionnée par l'Etat de Buenos-Aires en 1854 et à la réforme de la constitution fédérale de 1853, comme membre de la Convention de Buenos-Aires de 1860. L'Etat séparatiste de Buenos-Aires, en effet, avait promulgué son code constitutionnel pour affermir son indépendance vis-à-vis de la Confédération argentine, en même temps que pour proclamer des principes diamétralement opposés, sous divers points de vue, à ceux de cette constitution.
En matière de nationalité et de naturalisation des
étrangers, les opinions dominantes dans la Confédération et à Buenos- A ires se trouvaient en contradiction complète, ainsi que nous le savons déjà. Tandis que dans la Confédération on déférait aux contingences des lois futures la définition des règles fondamentales, l'Etat de Buenos- Aires entendait que cette matière restât du ressort constitutionnel et elle sanctionnait les articles b* et 85, dont le texte est le suivant :
« Art. 6. Sont citoyens de l'État tous ceux qui y sont nés et les enfants des provinces qui composent la République âgés de plus de vingt ans. — Art. 85. Pour être gouverneur, il faut être né dans l'État et réunir les conditions voulues pour être nommé sénateur ».
La constitution de Buenos -Aires définit aussi la nationalité en affirmant le principe du jus soli que la Confédération avait compromis dans la constitution de 1853, dans la loi de 1857 et dans les traités avec l'Espagne. Ces articles constituaient une protestation écrite et positive qui condensait l'opposition de Buenos-Aires contre ces principes au cours d'une longue polémique.
Contre cette réforme, Sarmiento écrivit son opuscule précité : Elderecho de ciudadania en el Estado de Buenos- Aires, imprimé au Chili en 1854. C'était une attaque virulente contre la sanction récente, susceptible de donner lieu à des interprétations équivoques. La sanction de Buenos-Aires présentait deux points de vue différents : le premier affermissait le jus soli; le second exigeait la naissance dans la province pour pouvoir exercer la haute magistrature politique. L'analyse approfondie de l'attitude énergique de Sarmiento contre cette réforme permet d'affirmer qu'il en admettait complètement la première partie et que l'opposition qu'il montrait visait tout particulièrement la condition qui imposait la qualité de natif pour pouvoir exercer la fonction de gouverneur de la province. A partir de 1853, en effet, Sarmiento publia une série d'articles dans La Cronica, qui paraissait au Chili,
DROIT DE LA NATIONALITÉ DANS LA RÉPUBLIQUE ARGEiNTINE 259
dans des brochures et dans son Traité sur la constitution de 1853, où il affirmait dune manière positive le droit de la nationalité fondée sur le jus soii. Dans la première partie de la même étude sur la constitution de Buenos-Aires figurent les déclarations catégoriques que j'ai citées déjà et qui ont pour but de revendiquer, pour la République Argentine, la nationalité de ceux qui sdiSt nés sur le territoire, de même que celle de leurs enfants. Dans un article paru sous le titre de Cuestiones de ciudadania, Sarmiento s'exprime ainsi :
« On comprend qu'une nation accorde, sur son propre territoire, à l'enfant qui est né en pays étranger de l'un de ses sujets, les droits du sujet, quand l'enfant revient résider dans la patrie de son père; mais ce serait une prétention nouvelle dans le monde que d'imposer à cet enfant, sur le territoire du pays de sa naissance, étranger pour son père, mais patrie du fils, d'autres obligations que celles qui lui sont imposées par la loi de son pays. En Amérique, contrairement à ce qui se passe en Europe, la venue d'un étranger n'est pas uni chose accidentelle, mais, au contraire, l'un des éléments constitutifs courants de la population. Quatre millions d'étrangers ont débarqué sur les côtes des États-Unis et ils ont dû être ou devenir les pères de dix millions de Nord-américains. Ceux-ci étant au nombre de dix millions, en supposant que leurs pères fussent Français, quelle est la situation que le gouvernement français voudrait leur faire dans cette partie de l'Amérique? » (1).
Ce^ mêmes déclarations se répètent dans de nombreux articles postérieurs que Ton peut consulter dans les passages cités. D'où l'on déduit que Sarmiento admettait sans aucune réserve le principe du jus soli, incorporé à la constitution de l'État séparatiste en 1854. Par conséquent, l'article 6 de cette constitution contient bien la doctrine de notre éminent homme d'Etat proclamée depuis 1852 dans les divers ouvrages que j'ai analysés. Son opposition principale présente un caractère politique et local et s'applique à l'article 85 qui exige la condition de la nais-
{'■) El National, 18 juin 1857, Obras complétas, l. XXXVI, p. 20.
sance sur le territoire de Buenos-Aires pour pouvoir devenir' gouverneur de cet Etat. Cette limitation, qui all'ecte tous les Argentins nés sur le territoire de Buenos-Aires antérieurement à sa séparation et ceux qui sont nés dans l'ancien vice-royaume, par exemple, et qui étaient encore vivants, exalte le patriotisme de Sarmiento, comme je viens de le démontrer (1).
On peut donc définir de la manière suivante son attitude dans la question : partisan du jus soli, il est l'antagoniste de l'exclusion de ceux qui sont nés sur le territoire argentin des fonctions de gouverneur de lune de ses provinces. Au contraire, son concept du jus soli nationalisé — puisqu'il considère ceux qui sont nés sur le territoire argentin comme aptes au gouvernement de l'une quelconque de ses subdivisions — constitue une adhésion éloquente et transcendantale au droit de la naissance en matière de nationalité.
Le second rôle qu'il remplit dans l'élaboration constitutionnelle s'applique, ainsi que je l'ai dit, à la réforme de la constitution de la nation. Elu membre de l'assemblée de l'Etat séparatiste qui devait réviser la constitution sanctionnée au Paranâ comme condition de l'incorporation de cet Etat à la Confédération, incorporation qui consommait définitivement l'unité nationale, Sarmiento fit partie de la commission qui rédigea la réforme et en fixa le plan comme je viens de le dire. Sarmiento approuva la réforme du § 11 de l'article 64 qui, dans la constitution de 1853, donnait au Congrès la faculté d'édicter des lois générales sur la naturalisation et la nationalité applicables à la Confédération en ajoutant la phrase : avec assujettissement au principe de la nationalité naturelle. La Convention accepta cet article sans réserve. Dans le numéro 7 de El Redactor de la comision examinadora de la constitution fédéral (2), les membres de la commission prémen-
(*) V. la présente conférence, supra, p. 256.
(*) Le Rédacteur de la Commission de révision de la constitution.
tionnée donnent les raisons qui motivent le maintien du principe du jus soli comme limitation du droit de libre émigration et de libre expatriation. Ce rapport a été rédigé par le général Mitre ; je m'en occuperai donc au moment opportun.
A la Chambre des députés de la nation, séance du 21 octobre 1887, lors de la discussion ( de la loi sur les pensions et retraites, le président d'alors de cette Chambre, — qui a l'honneur de vous adresser la parole en ce moment, — présenta un amendement aux termes duquel les étrangers naturalisés pouvaient seuls jouir de la retraite. Ce projet, dont je m'occuperai plus loin, donna lieu cà un débat national, à un véritable mouvement d'opinion publique au cours duquel la majorité se prononça en faveur de la clause en question et de la naturalisation des étrangers, facilitée de manière à permettre l'incorporation rapide a la nationalité argentine des éléments les mieux cultivés, les plus intelligents et profondément enracinés, dans notre pays, par la propriété, par la famille et par les arts et les industries. Un grand comité national se constitua dans le but de provoquer la naturalisation des étrangers. La présidence en fut donnée au sénateur et chef du parti autonomiste national dans la province de Buenos- Aires, président du comité national de ce parti, le notable habitant de celte ville, don Antonio Cambacérès, fils luimême de Français et appartenant, dit-on, à l'illustre famille européenne de ce nom. Le comité adopta pour base de ses travaux le discouis prononcé alors par le professeur qui vous adresse la parole et prit l'initiative de provoquer un mouvement national. L'un des passages de ce discours réclamait le vote par le Congrès de la loi de nationalité. Des hommes d'Etat qui exerçaient une grande influence sur la marche des événements, tels que Sarmiento et Mitre, des internationalistes comme Alcorta, ainsi que de nombreux hommes d'Etat et professeurs adhérèrent au mouvement. Ils firent signer des pétitions et participèrent
à des manifestations publiques. Sarmiento adhéra à ce mouvement et signa le manifeste, en ajoutant de sa propre main au-dessous de sa signature une phrase indiquant qu'il approuvait le mouvement en faveur de l'incorporation des étrangers à la condition que l'on supprimât les mots « sans la solliciter ». Le comité n'inlerpréta pas les paroles de Sarmiento selon leur véritable sens, qui ressortait cependant des doctrines antérieures du signataire. Il crut voir dans ces mois, sans raison du reste, une marque d'hostilité contre le mouvement qui commençait à se dessiner et il supprima la signature de Sarmiento ainsi que la clause additionnelle qui raccompagnait. Ce fut un acte irréfléchi. Ce manque de tact du comité de direction du mouvement produisit chez un homme aussi irritable que l'était le grand Sarmiento des conséquences lamentables. Celui-ci entreprit une campagne dans les journaux : il exigeait une véritable réparation de l'offense dont il se croyait l'objet et devint, dès lors, l'adversaire catégorique du mouvement.
En apparence, il semblerait qu'il existe une contradiction entre le passé de Sarmiento que nous connaissons en cette matière et cette attitude qui se prolongea jusqu'à sa mort. En effet, dans les diverses occasions où cette question fut portée aux débats, Sarmiento se déclara dans le même sens que celui qu'il avait adopté le jour où les hommes à la tête du mouvement présidé par Cambacérès effacèrent la signature qu'il avait mise au pied du manifeste national. 11 soutenait qu'il n'était pas possible d'accorder la nationalité en blanc en quelque sorte, c'està-dire à ceux qui ne l'avaient pas sollicitée. Qu'entendait-il par solliciter la nationalité ?
A la lecture attentive de tout ce que j'ai dit et écrit antérieurement, on remarquera que les idées de Sarmiento présentent les caractéristiques suivantes : 1° l'étranger, par le fait de son incorporation à notre civilisation d'une manière permanente, fait partie de celle-ci; il ne serait
donc pas juste de ne pas l'appeler sous les armes pour la défense du pays; 2° cette incorporation de l'étranger à la nationalité par le domicile (par la famille et par la propriété, disait-il) constitue une dérivation de la pensée de Mai consignée dans la constitution de 1815, citée par Sarmiento lui-même à l'appui de ses conclusions; 3° pour que l'incorporation des étrangers tels qu'ils sont définis par la constitution de 1815 devienne un fait fécond pour la nouvelle nalionalilé. il est nécessaire que cette incorporation soit la conséquence d'an acte de la volonté et non pas accomplie d'une manière éphémère qui permettrait à ces étrangers de rompre le lien aussi facilement qu'ils l'auraient reçu.
De ces prémisses on déduit que quand Sarmiento, en 1887, adhérait à la nationalisation des étrangers par esprit de sollicitude en faveur de ceux-ci, il se reportait par la pensée à sa propagande d'autrefois et aussi cà l'obligation pour ces étrangers de manifester leur intention ferme et permanente de rester incorporés. Dans ce sens, Sarmiento avait raison. Il indiquait le moyen de formuler cette marque de volonté; il laissait donc toute liberté d'action. Lui-même avait adopté le principe de V option tacite. Gela résulte des précédentes citations, quand il admet que les fils d'étrangers, par le fait qu'ils se sont fixés en permanence dans notre pays en y conservant la nationalité argentine accomplissent ainsi implicitement un acte volontaire contraire à l'adoption de la nationalité de leurs parents. 11 avait soutenu aussi que, par le seul fait de leur incorporation permanente au pays par le domicile (la famille et la propriété), ils demeuraient nationalisés, parce que ces faits constituent le signe évident de ce qu'ils n'ont pas l'intention de retourner au pays natal pour s'y soumettre à ses lois. Donc, si le comité de naturalisation de 1887, au lieu de commettre l'imprudence de blesser Sarmiento dans sa susceptibilité, avait fait bon accueil à sa phrase relative à la manifestation de volonté et avait corn-
2()ï VINGT-CINQUIÈME CONFÉRENCE
biné, d'accord avec lui, la forme législative susceptible de lui permettre d'atteindre son but, le conflit qui eut tant d'importance et de retentissement en raison de la personnalité considérable de l'adversaire du comité aurait été conjuré. Il n'y a donc aucune contradiction flagrante, comme on pourrait être tenté de le croire, entre la pensée de Sarmiento de 1853 à 1860, ses conclusions constitutionnelles de 1851 et 1860 et ses doctrines sur la naturalisation de 1887 jusqu'à sa mort. Le 15 septembre 1887, expliquant lui-même sa pensée, il écrivait ce qui suit :
« Le Bureau de l'immigration accuse le chiffre de dix-neuf cent mille immigrants arrivés. dans le pays, — vingt-deux mille pendant le mois dernier — et constate des signes visibles pour des chiffres encore imprévus pour les années qui vont suivre, circonstance qui réclame des mesures d'organisation, de classification politique pour des multitudes qui pourront peut-être atteindre une très grande importance. Qu'y a-t-il de contraire aux intérêts mêmes des nouveaux arrivants que de leur indiquer la nationalité comme un remède? On comprendrait mal notre pensée si l'on nous supposait susceptibles de croire que les résidants naturalisés puissent s'incorporer en masse à un seul parti opposant d'un gouvernement quelconque. Ce que nous voulons, c'est que le vote soit une réalité à Buenos-Aires par la prise de part au vote dans les élections municipales et politiques de tous ceux qui, possédant des propriétés et maniant des capitaux, auront toujours une propension à voter, parce que les idées d'ordre, d'honnêteté et d'économie dans l'administration de la chose publique prévaudront toujours. Les votes en faveur de la mauvaise gestion et de la mauvaise politique peuvent être nombreux en raison de l'incapacité électorale des multitudes sans initiative, sans intelligence du but poursuivi par le système électoral et prédisposées par tradition de race et de soumission coloniale antérieure, à obéir à l'impulsion d'autrui. Ce que l'on remarque à ce sujet dans cette partie de l'Amérique est un fait unique, c'est-à-dire que le vote est violenté et qu'il n'y a pas de véritables élections de fonctionnaires. On se borne à adopter un nom déjà désigné d'avance. Avec la nationalisation des résidants, dans les conditions de moralité, d'intelligence et d'esprit d'entreprise où se trouve le commerce de Buenos-Aires, le nombre de ces résidants, ajouté à celui des Argentins qui se trouvent dans les mêmes conditions de moralité, d'intelligence et d'intention, constituerait une
majorité respectable et respectée qui rendrait à la grande cité l'influence et le rang que lui a fait perdre sa faiblesse numérique à opposer aux intrigues des ambitieux. Les résidants ne voudraient-ils pas être citoyens dans ces conditions, eux qui affaiblissent la ville parce qu'ils ne sont pas citoyens et sont impuissants à la maintenir à son rang parce qu'ils sont dépourvus de toute personnalité politique? Le journal répond en italien » (1).
Ces déclarations font comprendre toute la pensée fondamentale de l'homme d'Etat. Sarmiento ne désire pas des naturalisations éphémères de gens qui n'ont aucune attache dans le pays, ni celles de mauvais électeurs : ce qu'il veut, c'est l'incorporation de bonne foi d'éléments susceptibles d'exercer une certaine influence sur la civilisation argentine. D'aulre part, dans un article publié en 1888 (2), Sarmiento critique les scrupules de ceux qui ne veulent pas se faire naturaliser par suite d'un sentiment de délicatesse à l'égard de la patrie primitive. 11 dit alors ce qui suit :
<( Sur ce point, on ne saurait trouver matière à sympathies, ni à plaisanteries, pas plus que prétextes aux excitations et aux mouvements déréglés qui servent à exciter les passions haineuses. Les intérêts en jeu sont ceux qui forcent les sociétés à se constituer. Le savant Locke fait de la propriété la base unique de son projet de constitution. En Californie, où se réunissent, arrivant de toutes les parties du monde entier, les individus revêtus des caractères les plus opposés, y compris même des repris de justice attirés par l'existence des mines d'or, si un coup de pistolet retentit à une table de jeu, ceux qui se trouvent à l'autre bout de la table se contentent de dire que l'on brûle la cervelle à quelque tricheur et ils continuent placidement leur partie. Mais si l'on entend sortir de sous les tentes le cri de : « au voleur! au voleur! », tout le monde se précipite, et malheur au coupable s'il est pris par ceux qui veulent le lyncher! L'organisation de la milice fut l'œuvre d'un membre du clergé; ce fut la première institution du pays. Aujourd'hui, la Californie, peuplée presque en entier par des étrangers, est l'État le plus prospère de l'Union, peut-être du monde entier. Un homme au cou-
(*) Obras complétas, t. XXXVI, p. 228.
(2; 1b ici., p. 300-301.
rant de l'émigration et qui sait de quels éléments se compose la nôtre,— au moment où d'autres, tels que le député Zeballos, Penser, Crespo, soulèvent la question de la naturalisation des étrangers, — laisse de côté ces paroles fastidieuses de naturalisation d'étrangers, d'émigration et propose la nationalisation des résidants. Ni un seul mot sur les étrangers, ni un seul mot sur les émigrants. Pour lui, les résidants sont quelques sujets très estimables, très connus de tous, qui figurent au nombre deshabitantsdepuisune vingtained'années déjà, ont des maisons, de la famille, des magasins, etc., etc., et pour ne pas donner carrière à son imagination, sans généraliser il prend les cinquante-six mille commerçants de la place de Buenos-Aires, résidants, les plus résidants du monde et dit : Nous allons inviter ces amis bien connus à voter dans les élections municipales et nationales afin d'assurer la protection des six cent soixante-dix millions de piastres qu'ils gèrent contre les impôts excessifs ou les abus de ceux qui en font le recouvrement. Pour que rien n'y manque et pendant que l'on fait cette proposition, les impôts augmentent de quatre millions sans le consentement des principaux contribuables. Qu'y a-t-il dans tout cela qui puisse donner lieu de fouetter un chat, comme disent les Français? Pourquoi les journaux italiens se dressent-ils tous à la fois en un seul bloc, comme si les Italiens étaient possesseurs de tous ces millions, puisque, au contraire, ce sont eux les moins intéressés dansla question?Sont-ils plus étrangers que les autres étrangers? Alors, ils ne devraient pas se montrer si patriotes argentins, au point qu'il semble qu'il ne s'agirait que d'eux seuls. Ne veulent-ils pas être Argentins? S'ils en convenaient une bonne fois, la question serait close; mais ne perdez pas de vue et n'oubliez pas un seul instant que Sarmiento ne parle pas des étrangers en général, ni des Italiens en particulier, mais exclusivement des résidants de Buenos-Aires qui y exercent une profession, y possèdent une maison, un commerce et figurent dans l'annuaire général; de manière qu'il ne peut yavoir lieu à erreur. Tel est le terrain choisi par l'homme de gouvernement pour écarter toute querelle nationale. Donc, les Italiens provoquent assurément les gens quand ils prétendent qu'il s'agit d'aller faire la conquête de l'Italie avec quelque nouveau Garibaldi et non de résidants à Buenos- Aires ».
De tout ce qui vient d'être dit, il découle que Sarmiento distinguait dans la population étrangère les personnes simplement de passage et les résidants. Il commettait ainsi une erreur au point de vue juridique qui s'explique par
une confusion sur le sens des mots, puisqu'il emploie l'expression de résidants, qui équivaut cà celle d'étrangers de passage, au lieu du terme de domiciliés qui traduit parfaitement sa pensée qui vise les gens incorporés au pays par la propriété et par la famille. Comme preuve que Sarmiento recherchait l'incorporation générale et sans restriclion des étrangers à la nationalité et qu'il exigeait seulement, comme il est naturel, pour tout acte sérieux et très important de la vie humaine, une manifestation claire de la volonté, je donne l'extrait suivant de ses publications de l'époque. En 1855 ^), il commente l'article du British Packet, intitulé : Comnnidad extranjera [Communauté étrangère) dans lequel on propose la réunion des étrangers en corporations, constituant leurs autorités propres pourvues de facultés leur permettant de s'adresser au gouvernement pour lui demander justice en faveur de leurs conationaux dans le cas où leurs représentants officieux les croiraient lésés par les autorités ou tribunaux locaux. Sarmiento entendait que si de telles tendances pouvaient prendre corps, elles entraîneraient la dislocation de la nouvelle société. Voici ses paroles :
« Quelles seraient dans l'ensemble les conséquences de ces faits? Rien moins que la dissolution de la société et le chaos des juridictions et des prétentions rivales. Vous en trouvez un exemple tangible dans la campagne. Les sauvages attaquent la vie et la propriété de ceux qui l'habitent sans faire la distinction des nationalités. Quel devoir plus sacré, plus général pour l'homme que celui de défendre sa propriété et sa vie? La campagne est peuplée aujourd'hui aussi bien par des étrangers que par des nationaux; mais quand le gouvernement convoque la milice pour défendre le pays, les Argentins seuls admettent l'obligation de remplir ce devoir. Pendant qu'ils abandonnent leurs travaux et se font tuer dans les combats, les Irlandais, Anglais, Français, Espagnols, Basques et Italiens continuent à se livrer à leurs occupations habituelles et restent impassibles. D'où il résulterait que les nationaux ont pour devoir de protéger la vie et les propriétés de leurs hôtes qui, en
('; Obras, XXX VI, 12.
échange, mettent à profit le temps qu'ils ne consacrent pas à leur défense personnelle et emploient leur activité à accumuler des capitaux. Par contre, ils émettraient la prétention de soustraire ces capitaux à la juridiction des autorités, si des doctrines semblables à celle du vice-consul anglais s'étendaient à des cas plus généraux. La même chose se passe pendant les commotions politiques. Dans ces moments, les nationaux se rendent dans les casernes et peuvent être contraints de fermer ainsi leurs maisons de commerce. Pendant ce temps-là, ceux qui n'admettent pas les obligations de cette nature
augmentent leurs profits Mais si un agent européen vient nous
affirmer que loin de nous procurer des nationaux par des mesures libérales, nous-mêmes par nos femmes françaises, ou nos sœurs qui se marient avec des Français, nous cessons de rester Argentins pour devenir Français, et cela pendant que la propriété accumulée par des Anglais passe sous la juridiction de l'Angleterre, nous aurions joué ainsi le rôle de Gribouille. Nous devrions donc suivre l'exemple de l'Angleterre et adopter ses lois qui interdisent aux étrangers d'acquérir des immeubles sur le territoire britannique pour que ces mêmes étrangers ne cherchent pas non plus à soustraire ces biens à la juridiction territoriale ».
En 1856 (*), Sarniiento établit la différence qui exisle entre l'esprit de l'immigration incorporée aux Etats-Unis et celui de l'immigration qui débarque sur les rives du Rio de la Plata. Dans le premier pays, les institutions et les mœurs contraignent l'émigrant à se faire naturaliser. Dans le second, au contraire, nous les laissons libres de préférer la conservation de leur nationalité. Ses paroles sont les suivantes :
« Pour résoudre ces grandes questions, il ne faut jamais oublier la condition spéciale de l'immigration dans nos pays. Dans l'Amérique du Nord, il n'y a pas d'étrangers : l'émigrant qui débarque sollicite immédiatement sa lettre de naturalisation, parce qu'il trouve avantage à devenir citoyen du pays où il réside. Chez nous, c'est tout le contraire qui se passe. L'émigrant préfère toujours rester étranger. Quand il se marie dans le. pays, il acquiert de la fortune et s'y tixe; mais il reste toujours étranger. Il n'est pas astreint au service militaire; la défense même de sa propriété ne lui incombe nullement. Si le national ferme son atelier pour se ren-
('; El Nacional, 13 février, Obras complétas, t. XXXVI, p. 9.
dre à l'appel de l'autorité, lui, demeure parfaitement tranquille à l'abri des inquiétudes de ce genre. On confisquait les propriétés sous la tyrannie; elles étaient détruites pendant le siège : on trouvait tout naturel qu'elles soient perdues pour les nationaux ».
Cependant, les termes du problème n'étaient pas bien posés. Les États-Unis, à proximité de l'Europe, trouvaient des éléments de population anglais e<^ allemands pour base de leur immigration. La spontanéité de l'exode moderne des populations européennes vers cette partie du Nouveau Monde donnait pour la première fois le spectacle d'un phénomène nouveau et extraordinaire. Aussi, les institutions américaines établissent une série de prohibitions qui astreignent l'étranger à se faire naturaliser s'il veut profiter des avantages de l'égalité civile et s'assurer une vie facile au double point de vue social et juridique. La République Argentine, au contraire, est séparée de l'Europe par une grande distance. En outre, l'instabilité de ses institutions, la guerre civile, le discrédit et l'ignorance de l'Europe à son égard, étaient autant de motifs qui écartaient le courant d'immigration de la direction du Rio de la Plata. Quand Sarmiento se demandait (*) pour quelle raison les courants maritimes et fluviaux ne portaient pas au Rio de la Plata le volume d'émigration qu'ils conduisaient aux Etats-Unis, il perdait de vue les conditions sociologiques et politiques que nous venons de mentionner. Contrairement à ce que pensait l'illustre homme d'Etat, ce fut un acte génial des hommes du Paranâ que d'incorporer à nos lois une série de franchises et de privilèges en faveur de l'étranger — toutes mesures destinées à stimuler et à détourner cette émigration vers le Rio de la Plata en surmontant les obstacles politiques, sociaux et naturels qui s'opposaient à ce que ce courant acquière de l'importance. La pratique sincère de ces ins-
(') D.-F. Sarmiento, Viajes en Europa, Africa et America, Santiago de Chile, 1849, p. 385.
270 VINGT-ChNQUlÈME CONFÉRENCE
titutions pendant cinquante ans a fait naître le prestige de la République Argentine aux yeux du monde; elle a assuré le triomphe de ceux qui ont pensé qu'il fallait établir ces libertés et ces franchises, parfois antipathiques au nationaliste intransigeant, pour attirer et fixer dans le pays les éléments de civilisation qui ont contribué à opérer la transformation dont nous jouissons actuellement. Sarmiento avait donc des idées nettes concernant Témigrant étranger, c'est-à-dire à l'égard de celui qu'il considérait comme citoyen argentin par le fait d'avoir acquis des biens, constitué une famille ou développé l'industrie. De quelle manière cette nationalité pouvait-elle devenir une réalité? Etait-ce en donnant à l'étranger ainsi assimilé des titres à l'effet d'exercer les droits actifs et passifs du national ? Sarmiento ne le dit pas. J'ai rappelé dans cet ouvrage (1) l'incident survenu entre le représentant de l'Angleterre à Buenos-Aires et le gouvernement de cet Etat en raison du fait que les jeunes Mackinley, Duggan et Klappenbach, fils d'étrangers nés à Buenos- Aires, avaient obtenu la protection du représentant anglais pour se faire exempter du service militaire. Sarmiento écrivit à ce sujet une série d'articles dans lesquels il affirmait le droit du jus soli et toutes ses conséquences. Dans ces articles, il entre en polémique avec les journaux étrangers et proteste contre les prétendues communautés ou colonies libres au sein de la nationalité dont parlent quelques Italiens (2;. Il nous affirme qu'il a lu une note de lord Clarendon, écrite en Angleterre et adressée au comte Walewski, ministre des Affaires étrangères français, note reconnaissant le principe du jus soli en faveur des enfants d'étrangers nés dans l'Etat de Buenos- Aires (3). Les journaux italiens établis à Buenos-Aires
(1) V. la présente conférence, p. 250.
(2) EINacional, 12 septembre 1857, Obras complétas, t. XXXVI, p. 28 et articles qui suivent.
(3) El National, 2 mars 1858, Obras complétas, t. XXXVI, p. 43. Lire aussi
attaquèrent Sarmiento en réponse à ces articles, et chaque fois que Ja chose se produisait, chaque fois qu'il entrait en polémique, soit avec des nationaux, soit avec des étrangers, son irritabilité venait démontrer les qualités et les défauts de son tempérament. Alors Sarmiento, perdant tout sang-froid, écrivit une série d'articles contre les écoles italiennes fondées dans la République et subventionnées par le gouvernement italien. Sans méconnaître la liberté d'enseignement, il protestait contre la tendance à former des esprits italiens et non argentins, au moyen de cette éducation particulière ('). La polémique haussa le ton de plus en plus et Sarmiento finit par dire, pour sa propre défense, que l'Italie n'était qu'un pays en formation qui, par conséquent, ne pouvait servir de modèle à la République Argentine, surtout en matière d'instruction publique, puisque ses écoles étaient plus arriérées que les nôtres. Les journaux italiens réfutèrent cette thèse en termes excessivement vifs et Sarmiento, hors de lui, s'exprima sur l'émigration italienne en disant qu'elle était composée selon lui de bachichas (2) et de palurdos (hommes grossiers).
Le ton fâcheux du débat créait une ambiance défavorable au développement des idées de naturalisation et avait pour conséquence de faire attribuer à tort à Sarmiento une hostilité systématique contre ces idées. Mais les publications doctrinales qui précèdent et la citation de ses principaux écrits prouvent que cette prétendue hostilité n'était nullement fondée et qu'il ne fallait attribuer ces excès de langage qu'à l'ardeur d'un débat acharné. Lors de l'interprétation des paroles de Sarmiento relatives à la demande préalable de la nationalité, j'ai dit que celui-ci n'exigeait une manifestation qu'en vue de donner
l'intéressant article Las colonias sin patria, dans El Nacional, janvier 1881, ibid., p. 47.
(') Lire El Nacional à partir de janvier 1881, Obras complétas, ibid., p. 53.
{*) Diminutif populaire en Italie du prénom Jean-Baptiste.
à l'acte de concession de nationalité la validité authentique. Du reste, cette pensée était exprimée dans le manifeste par les paroles suivantes : « moins sans la demander ». Telle était la restriction sous laquelle Sarmiento la signa. Depuis, en 1887, il nous expliqua l'origine de cette réserve dans les termes suivants :
« Seulement, l'Amérique qui reçoit des immigrants les admet dans des conditions d'égalité pour la jouissance des droits civils qui appartiennent à l'homme en tant qu'homme. Les droits municipaux n'appartiennent aux habitants d'un municipe que s'ils y possèdent une maison et circulent dans ses rues, s'approvisionnent d'eau, ont des pauvres, etc. En ce qui concerne l'usage des droits politiques qui assurent la faculté de gouverner le pays en participant à la nomination des autorités, et étant donné que celui qui arrive de l'étranger dépend encore d'autres gouvernements, même quand il n'est plus citoyen politique de ceux-ci, — l'Amérique tout entière, aussi bien celle du Nord que celle du Sud, admet h la vie politique, sans obstacles ni conditions, celui qui désire s'incorporer à son droit politique en déclarant devant l'une des autorités que sa volonté est de devenir et rester citoyen, puisque, étant adulte et libre, son intention est la base du droit qu'il acquiert et qu'il va pouvoir exercer désormais « nonobstant toutes dispositions contraires émanant de ses anciens gouvernements ». Le citoyen naturel fait constater son droit à l'exercice de la qualité de citoyen au moyen de la représentation de son acte de baptême. Le citoyen naturalisé reproduit sa lettre d'admission en même temps qu'il fait la déclaration de son intention d'être citoyen. Le devenir a sans le demander », c'est-àdire sans faire preuve de fermeté dans ce sens et sans accepter les charges de la nationalité, puisque charges il y a, équivaut à dire : « Celui qui vient en Amérique et y réside pendant deux ans... prend part au gouvernement sui jure, ce qui est absurde et attentatoire » (').
De manière que Sarmiento ne s'écarte donc pas de l'idée fondamentale de la naturalisation telle qu'il l'avait soutenue antérieurement à 1860. On peut arriver à la constatation de la volonté du naturalisé par différentes voies, soit directement au moyen d'une demande émanant de lui,
(») Obras complétas, t. XXXVI, p. 188.
soit par des actes constituant une option directe, soit par des agissements qui supposent une manifestation tacite de la volonté. J'ai démontré déjà dans cet ouvrage (*) que Y option tacite est admise dans le droit européen pour les enfants des nationaux qui optent pour une nationalité distincte de celle de leurs parents, et Sarmiento lui-même, d'après les précédentes citations, a accepté le principe de l'option indirecte ou tacite. Ces idées sont corroborées par ce qu'il écrivit en 1887 (2), en expliquant sa pensée à cet égard.
Il résulte de tout ce qui précède que la dissidence de Sarmiento avec la commission de 1887 se résume en une simple question de procédure devenue aiguë par suite du manque de tact des directeurs du mouvement de la naturalisation. Malheureusement le débat dévia à la suite de circonstances fâcheuses qui portèrent préjudice à l'idée principale et firent échouer le mouvement qui aurait donné d'excellents résultats s'il avait été conduit sur des bases plus sûres et plus prudentes.
II. Mitre (1854-1893). — Alberdi fut l'homme de la Confédération, le porte-étendard des combattants confédérés contre l'Etat séparatiste de Buenos-Aires. Sarmiento, ainsi que nous l'avons vu, forma une sorte de trait d'union entre les provinces qui composaient la Confédération et l'Etat rebelle de Buenos-Aires. Sarmiento n'avait de haine ni pour les uns ni pour les autres; il n'avait d'aversion que pour les ennemis de la nationalité argentine. A la même époque, apparut entre ces deux hommes, après la chute de Rosas, une troisième personnalité de haute valeur, distincte des deux premières par
(') T. I«r xiïe Conférence, p. 391 et suiv.
(8) Obras complétas, t. XXXVI, p. 223 et suiv.
les conditions du caractère et les facultés de l'esprit. Cette personnalité était surtout une énergie, puisqu'il s'agissait d'un soldat valeureux. Dans ce sens, cet homme était supérieur à Alberdi, doué d'un tempérament faible et timide. Méthodique, systématique, studieux et érudit sans avoir cependant consacré sa vie à la discipline universitaire, il était inférieur à Sarmiento au point de vue des facultés créatrices, parce qu'il manquait de son génie exubérant et fécond; mais il avait sur lui l'avantage de la méthode dans le travail, de la persistance et de l'effort soutenu dans ses investigations. C'était le général Bartolomé Mitre, l'homme d'Etat de Buenos-Aires, celui qui combattait les ressentiments d'Alberdi et l'abhorra jusqu'à sa mort dans une rivalité sans exemple. L'histoire établira peut-être un jour qu'Alberdi fut la seule haine de ce grand citoyen.
Le général Mitre était l'esprit supérieur qui donnait l'impulsion aux riches propriétaires terriens de Buenos- Aires, aux notabilités du négoce et de l'entrepôt, à qui manquait souvent la conception bien nette des événements, et une préparation suffisante pour les affronter. Le général Mitre, doué d'une grande puissance cérébrale, d'humble origine, s'imposa par son talent; il fut l'homme de Buenos- Aires chargé de diriger le courant localiste et séparatiste vers la nationalité. Il occupait donc une situation intermédiaire entre Sarmiento et Alberdi. Mais il ne fait qu'un avec Sarmiento quand il s'agit du concept fondamental qui les poussait tous les deux à sceller, comme but commun, l'unité nationale.
Chef de parti dans l'Etat de Buenos-Aires, il le dirigeait par la pensée et par l'épée. Il était, en effet, son orateur sur ses barricades et dans ses assemblées législatives et, en même temps, l'écrivain éminent de sa presse et le soldat de ses champs de bataille. Mais il lui fallut s'accommoder avec le milieu et tenir compte des éléments d'action qu'il avait sous la main. Il ne pouvait attaquer de front le
localisme des portenos (1), ce qui aurait entraîné la perte de sa popularité. La caractéristique de la carrière du général Mitre fut que toute sa vie il lutta en conservant toujours cette popularité comme moyen d'action, à la différence de Sarmiento qui sacrifiait sa popularité au concept ou à l'idée dominante. Mais lorsque, dans les moments solennels, les égarés de Buenos-Aires voulaient entraîner le général Mitre vers les idées définitivement séparatistes; quand certains rêveurs à l'esprit superficiel, comme le poète Mârmol, affirmaient que les provinces se composaient de quatre groupes de huttes isolés (ranchos), situés de l'autre côté de l'Arroyo (ruisseau) del Medio (2) et que l'on pouvait faire de Buenos-Aires une nation, alors le général Mitre se posait le problème définitif de la nationalité. S'élevant à la hauteur des grands événements, il n'hésitait pas à jeter sa popularité dans la balance et assurait son triomphe en ayant raison des médiocres sur les autels de l'idéal de la nationalité.
En 1854, quand la province de Buenos-Aires sanctionna la constitution que Sarmiento devait qualifier avec raison de rétrograde, puisqu'elle blessait profondément le sentiment national en disposant que les libérateurs mêmes de Buenos-Aires ne pourraient pas être nommés ses gouverneurs pour la seule raison qu'ils n'étaient pas nés sur son territoire; quand le peuple de Buenos-Aires s'adressait au général Mitre, l'inspirateur de sa pensée, celui-ci, loin de payer tribut à la vulgarité des passions, élevait son esprit à une grande hauteur et condamnait la constitution de Buenos-Aires ainsi qu'un attentat contre les aspirations vers la nationalité. Ce fut alors qu'il prononça ces paroles lapidaires :
(') On appelait ainsi les habilanls de la province de Buenos-Aires, en faisant allusion à leur port de mer, par opposition aux provinciaux, qui étaient les Confédérés. Cf. mes études historiques, Los Portenos y los Provinciales, dans la Revista de Derecho, Historia y Letras, IV, 620 et V, 145, Buenos-Aires.
(s) Ruisseau divisant le territoire de Buenos-Aires de celui de Santa-Fé.
« Je le répète : La souveraineté nationale est une. quelle que soit la manière dont elle s'exerce, quelle que soit la division des pouvoirs, quelles que soient les attributions qui appartiennent à chacun d'eux, quelle que soit la main où ils se trouvent. Du fait qu'un peuple délègue à ses magistrats la faculté d'administrer la justice et à ses Chambres la faculté de faire des lois, il ne s'ensuit pas que ces délégations formentl 'expression de deux souverainetés distinctes, niais seulement que ce sont deux manières d'exercer une seule et même souveraineté : la souveraineté populaire qui n'est pas encore devenue autre jusqu'à présent. Cette distinction en souveraineté intérieure et en souveraineté extérieure est une invention de la province de Buenos-Aires. Ni M. le Député, ni aucun des membres de la commission ne pourraient me citer un seul traité ni une seule constitution où cette distinction serait faite par le tracé d'une ligne de démarcation entre la souveraineté dans l'intérieur de la maison et la souveraineté au dehors de la maison... ». « C'est avec une profonde mélancolie que je prends de nouveau la parole. Je vois que malgré les protestations que l'on fait en faveur de la nationalité argentine, je vois que malgré les invocations adressées à la raison pour qu'elle guide nos pas, et bien que l'on repousse par des mots les inspirations de la passion et que l'on s'efforce de s'exprimer avec la plus haute sérénité d'esprit, les principes de dissolution gagnent du terrain » (').
Le général Mitre affirmait que la nationalité argentine constituait un fait préexistant et quand d'autres argumentaient de l'impossibilité de former une nation avec des éléments aussi hétérogènes que la population riche et éclairée de Buenos-Aires et les peuples pauvres et peu civilisés des provinces, le général Mitre venait donner plus de force à sa pensée et condamnait l'idée séparatiste. Voici son éloquente et patriotique profession de foi :
« Il y a, Messieurs, un pacte, un droit, une loi antérieure et supérieure à toute constitution, à notre constitution actuelle, aussi bien qu'à toute autre que nous pourrions nous donner plus tard. Il existe, Messieurs, une nation préexistante et cette nation est notre patrie, la patrie des Argentins. Le pacte social de cette nation, le droit, la loi préexistante qui doit nous servir de règle se trouve ici dans cette enceinte même. Elle est là. C'est l'acte immortel de notre indépen-
(') Bartolomé Mitre, Arenç/as, Buenos-Aires, 1875, p. 6G et 75.
DROIT DE LA NATIOxNALITÉ DANS LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE 277
dan'ce, signé à Tucumân le 9 juillet 1816 par les Provinces Unies réunies en Congrès. Ce pacte, antérieur et supérieur à toute loi, comme je l'ai dit déjà, doit être le point de départ des législateurs... » (').
Ces paroles du général Mitre, qui n'ont jamais été citées par ses biographes, ni rappelées dans les oraisons funèbres qui lui furent consacrées, forment le couronnement de la gloire de l'illustre Argentin, parce que, en pleine fureur séparatiste, alors que le général Mitre organisait les armées destinées à combattre contre les provinces, il s'engageait déjà dans la direction que nous devions tous suivre après la bataille de Pavon.
L'illustre homme d'Etat qui révélait un concept clair du problème de la nationalité argenline, destiné à contribuer un jour n unifier l'organisation constitutionnelle définitive, devait se préoccuper du peuplement et de la prise de possession de ses déserts. Après avoir ainsi affirmé le concept de la nationalité en réfutant les erreurs de la constitution de Buenos-Aires, il traça les règles qui devaient guider son esprit dans les luttes futures lors de la discussion des problèmes où il devait intervenir comme publiciste ou comme homme de gouvernement.
L'une de ces règles qui se réfère précisément à la constitution localiste de Buenos-Aires était ainsi formulée :
« En plus des inconvénients que j'ai déjà signalés, il 'y a en cela le très grave péril que dénonce M. le Député qui vient de parler, ^'està-dire l'antagonisme, la lutte avec la puissance nationale qui, soit que la nation existe, soit qu'elle préexiste, est toujours un danger que l'on doit redouter, sinon aujourd'hui, du moins demain, puisqu'il convient que ce ne soit qu'au pouvoir national seul qu'appartienne l'élaboration des lois sur la qualité de citoyen. Je dirai plus : le péril existe déjà, la dissidence est déjà marquée depuis le moment où nous avons accentué cette dissidence qui tient à beaucoup de choses qui nous séparent déjà du reste de la nation. Messieurs, franchement parlant, je ne comprends pas ce patriotisme qui vient
(') Barlolomé Mi Ire, ouvr. cil., p. 60.
augmenter les difficultés de la situation au lieu de les amoindrir; qui vient jeter encore plus de bois sec dans l'incendie qui peut nous dévorer tous. Je voudrais que tous les bons (ils de la famille argentine fassent tout le possible pour calmer les passions, écarter les causes de désunion et faire en sorte que celte malheureuse famille se divise le moins possible » (').
C'est dans cette forme que le général Mitre protestait contre les articles de la constitution de son propre Etat, articles qui donnaient la définition d'une nationalité partielle au moment même où l'aspiration publique était plus large et plus générale. De l'avis du général Mitre il y avait lieu de réformer la constitution de Buenos-Aires dans la partie où cette constitution s'était risquée à légiférer sur la nationalité, ou le droit de cité comme on l'appelait alors.
On remarque dans ces antécédents deux idées fondamentales : la première est celle d'un homme qui se trouve en face de la résistance localiste de Buenos Aires contre la Confédération et qui, cependant, maintient comme programme final l'organisation définitive de la Bépublique. La seconde idée établit que la faculté de légiférer sur la nationalité est l'un des attributs de la nation.
En 1860, le générai Mitre était l'un des membres de la convention provinciale chargée de réviser la constitution fédérale de 1853, révision qui devait servir de base à l'incorporation de l'Etat de Buenos-Aires à la nation. Il faisait encore partie de la commission chargée d'émettre un avis sur les réformes. C'est alors qu'il affirma sa foi nationaliste dans les termes suivants :
« Bien qu'agitée par la révolution et opprimée par la violence, la nationalité' argentine est cependant restée un fait constant qui a survécu, bien qu'en perdant quelques-uns de ses membres, aux guerres intestines, aux tyrannies et à l'antagonisme des intérêts créés par la désunion et l'isolement ».
(l) Mitre, ouvr. cit., p. 48 et 49.
Les présidents argentins ont toujours soutenu avec énergie le principe du jus soii. Sarmiento avait dit :
« La nationalité du pays pour ceux qui y sont nés est la loi fondamentale des colonies américaines, depuis le Canada jusqu'au Cap Boni, et pour violer, au nom du droit de leurs parents, cette loi qui est ici en vigueur, il faudrait faire adopter une disposition générale pour tout le continent américain ». {
Le président Mitre et ses ministres maintinrent avec fermeté le même principe dans les termes ci-après rapportés dans le Traité de Weiss-Zeballos :
« Quand le ministre argentin en Espagne fut destitué, en 1863, l'amiral espagnol Méndez-Nunez se trouvait à Buenos-Aires. Le président Mitre, commentant le cas dont il s'agissait, lui déclara que, « plutôt que de signer un semblable traité qui frapperait de mort la » nationalité argentine, il aimerait mieux faire mettre le feu aux qua- » tre coins du pays ». - « Et vous auriez raison », s'empressa de lui répondre le noble amiral. Trente ans plus tard, en 1893, le général Mitre déclarait (') : « La nationalité territoriale ou naturelle est la » plus rationnelle et la plus logique; elle est aussi celle qui convient » le mieux à la liberté et à la dignité humaines ». Le docteurEduardo Costa, ministre des Affaires étrangères de la République, dans une note adressée au ministre d'Italie à Buenos-Aires, déclara : « Mais, » en cette matière, la République a manifesté sa volonté expresse dans » des occasions solennelles. Comme pour tous les pays nouveaux, ses » progrès dépendent de l'immigration ; elle a déclaré avec raison que » renoncer au principe de la naissance serait renoncer à l'espoir de » posséder des citoyens pour sa défense et pour son gouverne- » ment » (2).
Avec la même élévation de vues, le générai Mitre admettait le droit de libre immigration de même que le droil à l'incorporation à la nouvelle nationalité. Il démontrait que celle-ci devait êlre large et sans aucune restriction ; et cela au moyen de la naturalisation des étrangers. Tel est le troisième concept fondamental du patriote
(1) El redactor de la Comision examinadora de la Conslitucion fédéral, n° 2, Buenos-Aires, 1860, p. 167.
(2) Weiss-Zeballos, ovv. cit., t. I, p. 148-149, noie.
qu'il est intéressant pour nous de laisser documenté.
La première occasion favorable de se prononcer sur celle matière lui fut donnée dans un banquet que lui offrit le commerce de Buenos-Aires en 1869. Le général Mitre y prononça un discours qui lit sensation, parce qu'il exprimait la pensée mûrie d'un homme qui avait pris part aux luttes démocratiques de la tribune et du journalisme et aux fatigues du soldat, et dont l'expérience fut couronnée par la haute fonction de Président de la République, occupée pendant six ans. Cette charge éminente de la présidence dans un pays nouveau constitue le laboratoire le plus intense dans lequel un homme puisse passer. En effet, c'est vers elle qu'affluent tous les intérêts et toutes les passions, toutes les grandes idées et toutes les petites, toutes les bontés et toutes les misères humaines. La présidence de la République est donc comme une sorte de creuset où tout doit venir se fondre sans laisser de résidu et où il ne doit rester que de l'or pur. Malheur à celui qui gravit les degrés de la présidence de la République sans talent, sans santé, et sans patriotisme!
Dans son discours de 1869, le général Mitre donne la forme accomplie à toutes les idées-mères qui devaient assurer l'impulsion définitive à la nationalité déjà constituée; et, conformément à ce que nous avons dit sur cette question dans nos Conférences, il s'exprime dans les termes suivants :
« Sous les auspices de cette noble origine, les enfants de cette terre, ainsi que tous les négociants qui sont ici, quel que soit le pays du monde où ils naquirent, doivent se considérer comme les enfants d'une même mère féconde et généreuse. Soit qu'ils appartiennent à la virile race anglo-saxonne qui a agrandi la sphère d'action de l'activité humaine, soit qu'ils viennent des régions que les Phéniciens ont parcourues sous l'inspiration du génie du commerce ou qu'ils soient maintenant possédés de l'esprit mercantile de ces républiques italiennes du moyen âge, ou qu'ils soient descendants des industrieux Flamands, ou de ceux qui avaient élevé des statues à un saleur de harengs, qu'ils s'appellent Anglais, Belges,
Français, Italiens, Hollandais, Allemands, Espagnols, Portugais, ou qu'ils se trouvent compris sous la dénomination commune d'Américains, — tous ensemble, nous devons nous reconnaître comme frères » (').
C'est là sa formule définitive sur la fusion des races qui se produit dans notre pays, où rémigrant est accueilli avec un esprit franc et ouvert et où son assimilation par la famille devient une réalité immédiate.
Mais il était nécessaire que ces idées fissent l'objet d'une formule pratique; il fallait les traduire dans des actes législatifs et les revêtir de la sanction des premiers hommes du pays. En 187Q, le Congrès argentin étudiait la loi sur l'immigration encore en vigueur. Cette loi, généralement mal comprise, est cependant l'une des plus importantes du 'monde sur la matière. Il suffit de lire le Diano de Sesiones pour se rendre compte qu'en 1870 le Congrès se composait d'hommes sérieux, studieux et de citoyens éminents. Si cette loi avait été appliquée avec toute l'intelligence qui l'a dictée, le pays se serait épargné des troubles sociaux et même des lois sur la résidence qui ont porté l'agitation dans les esprits. La plus grande marque d'honneur donnée à cette loi provient des Etats-Unis qui, dans la réforme de leur loi sur l'immigration, ont suivi un grand nombre de ses dispositions.
La loi de 1870 sur l'immigration reçut l'hommage du vote et de l'approbation du général Mitre, qui prononça les paroles suivantes lors de sa discussion :
« Les États-Unis auraient succombé comme association politique sous la vague croissante de l'immigration qui, à certaines époques, a représenté à peu près le tiers des forces humaines qui formaient le peuple, en y comprenant les étrangers et leurs descendants. Mais les choses ne se sont pas ainsi passées, parce qu'ils étaient armés de cette force morale qui domine et organise pour le bien de tous, en même temps qu'elle conserve et améliore. Les descendants des anciens pérégrins de la Nouvelle-Angleterre constituent le nerf et
(') Bartolomé Milre, ouv. cit., p. 257.
le noyau de cette race qui transmigre comme la race brahmanique. La mission de conserver intactes les traditions et les paroles véri tables de Washington et de Franklin et de mettre leurs institutions à l'abri de ïa démoralisation politique, en assimilant à la démocratie tous les éléments qui se mettent en contact avec elle, en prenant l'émigrant mal préparé pour la vie libre, dès qu'il foule les plages américaines, pour le plier au dur régime du self-govcrnment et en fondant comme du métal l'élément étranger pour le verser dans le moule commun et le marquer du sceau indélébile de la nationalité; telle est la base large et solide de l'immigration et c'est seulement en la posant sur elle que sa statue restera stable dans l'avenir... » ^1).
Ce sont là des idées réelles et des directions positives. Il est nécessaire que cette masse, formée par les millions d'émigrants qui viennent au pays, qui constituent la famille, accumulent les biens immeubles et l'avoir commercial et ont des fils qui demain nous gouverneront, s'assimile définitivement au pays pour que dans leurs foyers ne vibre qu'une seule pensée, la pensée argentine, sans affaiblir cependant l'amour et le respect de la vieille patrie abandonnée par les parents.
Et, plus loin, il ajoutait, en abordant avec la plus grande franchise le problème de la naturalisation des étrangers :
« L'acclimatation de l'élément étranger est un aliment fort dont l'absorption peut nuire si le pays n'est pas suffisamment préparé pour recevoir le colon depuis le jour où il met le pied sur son rivage jusqu'au moment de sa 'fusion dans la masse sociale, en le plaçant sous la protection de ses lois et en le subordonnant à celles-ci dans le présent et pour l'avenir. C'est le sentiment de la patrie combiné avec l'esprit de cosmopolitisme qui peut seul produire ce résultat, de même que les systèmes artificiels qui nous éloignent de cette manière de faire peuvent convertir un événement probable en une calamité pour notre patrie et pour notre race. Nous devons avoir des idées claires, une prévoyance à longue portée, une volonté ferme et tranquille, afin de veiller constamment, jour et nuit, à ce que l'émigration trouve chez nous un noyau puissant autour duquel elle puisse venir se cristalliser, sassimiler à notre propre existence, pousser ses racines dans notre société, se pénétrer de nos intérêts et même de
(') Barlolomé Mitre, ouv. cité, p. 520.
nos passions généreuses pour venir renforcer notre nationalité et non l'énerver, pour tempérer et régénérer notre race en recevant notre baptême afin que nos idées et nos sentiments soient transmis de génération en génération avec le sceau typique de notre primitive origine ». « Je veux que l'on fonde sur ces bases un système
prévoyant formant la règle du développement progressif de la population par l'émigration assimilée à l'élément national. C'est à cela que correspond dans le présent et pour l'avenir la grande loi de l'immigration spontanée. Je veux que l'étrangtr qui débarque sur notre sol, au lieu d'apporter la tente provisoire du pèlerin, sente à notre foyer la chaleur du feu natal, que notre patrie devienne sa patrie, parce qu'il trouvera ici tous les droits et toutes les garanties auxquels il peut aspirer; que nos intérêts soient communs, que nos enfants et les enfants des émigrants se pénètrent d'un seul amour, pour que notre race assure son salut, que notre état social s'améliore, que notre nationalité ne s'amoindrisse pas, que nos enfants n'aient pas plus tard à rester à la cuisine et pour que le nom et le drapeau argentins ne soient pas un simple écho et une nuée qui se dispersent au vent » (1).
En 1887, le Congrès national promulgua la loi sur les pensions et retraites. Depuis 1870, en raison de l'impulsion donnée par Sarmiento et Mitre à l'incorporation d'Européens distingués à l'enseignement et à l'activité sociale, le problème de la nationalité de ces personnes se posa. La discussion de la loi sur les pensions et retraites fut l'occasion de l'ouverture du débat sur cette question. En effet, un grand nombre de serviteurs de l'Etat, attachés à l'Administration publique et jouissant de bénéfices publics, sollicitaient souvent du Congrès l'autorisation de retourner en Europe pour y vivre de leurs rentes. I .a situation de quelques professeurs éminents et de haut mérite présentait un intérêt palpitant. Les uns venaient de mourir en Europe au moment même où la loi était en discussion ici, tandis que d'autres qui nous avaient enseigné au Collège national de Buenos-Aires, sur le tableau noir de cetle salle, les rudiments des sciences, y vivaient encore. Ils avaient
(') Bartolomé Mitre, Discours dans le Diario de Sesioties de la Chambre des députés, septembre 1870, et Arengas, 519 et 521.
2cS4 VINGT- CINQUIÈME CONFÉRENCE
comme ressources à l'étranger des pensions accordées par l'Etat argentin, et ils se détachaient déjà de notre pays où ils avaient cependant passé la majeure partie de leur vie, s'y constituant une famille et s'y assurant leur avenir. (Juand la loi vint en discussion, je quittai la présidence de la Chambre des députés, que j'avais alors l'honneur d'occuper, pour prononcer un discours aux termes duquel j'ai soutenu qu'aucune pension de retraite ne devait être accordée à l'employé ou fonctionnaire étranger qui n'aurait pas adopté la nationalité argentine. La pension de retraite est le couronnement de la carrière d'un homme. Supposons que cet homme, en raison des fatigues d'un service public, soit arrivé à l'état d'invalidité et qu'après l'épuisement de ses forces physiques et l'affaiblissement de ses forces mentales, la Nation, mère affectueuse, lui tende la main et protège sa vieillesse. 11 faut alors que cet homme fasse honneur au pays qui reconnaît de cette manière les services qui lui ont été rendus.
Ce discours fut suivi de la sanction, à l'unanimité, d'un article qui exigeait la nationalisation des étrangers qui voulaient faire valoir leurs droits à la pension de retraite. Il suscita un grand débat dans la presse (x). Ainsi que je l'ai rappelé plus haut, il se forma alors un comité de la nationalisation des étrangers présidé par Cambacérès (2). Mais, immédiatement, survint le différend entre le comité et Sarmiento, par suite d'un concept mal interprété par la commission et qui eut pour effet de convertir son adhésion originaire en une lutte au cours de laquelle notre initiative succomba. C'est alors que la parole sereine du général Maître vint prendre notre défense en prononçant ce que l'on pourrait appeler la sanction morale définitive du projet de la Chambre des députés.
Le général Mitre, avec l'autorité qui s'attache à sa
(') Uiario de Sesiones de la Chambre des députés de la nation, 1887, t. 11, p. 424.
(*j Voir la présente Conférence, p. 261.
pensée, fît connaître, dans La Naciôn du 26 octobre 1887 et dans les termes suivants, son avis sur le projet en question :
<( Le débat relatif au projet de loi sur les pensions de retraite à la Chambre des députés de la nation a eu pour effet de donner un regain d'actualité à une question extrêmement importante pour notre pays, celle de la naturalisation des étrangers. L'adjonction acceptée à la suite du brillant discours du Dr Zeballos, et décidant que, en plus des citoyens natifs, les citoyens naturalisés participeront aux bénéfices de la pension de retraite, ne pouvait pas être plus utile, ni plus opportune au point de vue que nous examinons. Il est nécessaire de commencer par quelque chose dans cette grande œuvre qui consiste à imprimer le type national et à donner la cohésion et l'unité aux masses d'émigrants qui nous arrivent tous les jours des diverses régions du globe et qui ne s'incorporent pas dans le sens propre à la nôtre, en confondant leurs aspirations et leurs efforts avec les nôtres, mais qui, au contraire, demeurent étrangers à notre nationalité, sans constituer ainsi une collectivité homogène et solidaire, une seule race, une véritable nationalité enfin ».
Trois mois après, dans le même journal La Naciôn, le général Mitre continue à s'occuper de la même question et jette le cri d'alarme au pays :
« Le discours du Dr Zeballos à la Chambre sur la naturalisation des étrangers résidants est avant tout un cri d'alarme. Ceux qui ne l'ont pas compris sont des politiciens à courte vue ! Parmi tous les actes politiques de la dernière période législative, celui-ci est le plus important et démontre une meilleure conception du gouvernement que les déclarations stériles, quand elles ne sont pas préjudiciables, qui n'ont pas fourni d'autres résultats que des concessions de privilèges monstrueux, contraires aux véritables intérêts du pays et au progrès moderne ».
Voici donc établie, dans un bref article, la différence profonde qui existe entre le concept économique et le concept politique de l'immigration. Le général Mitre, de même que Sarmiento, reconnaît l'erreur d'Alberdi et il nous rappelle que jusqu'à ce jour nous avons accordé aux étrangers, entre mille autres privilèges, le capital et à la
28t) VlNGT-CIiNQUlÊME CONFÉRENCE
fois les moyens de se le procurer, niais que nous ne leur avons pas donné la nationalité qui les assimile définitivement à la République et les met à l'unisson de nos aspirations et de nos intérêts.
En 1889, lors de la polémique dont nous avons déjà parlé et qu'il soutint contre le Dr Emile Daireaux (!), polémique qui a spécialement trait à la nationalité des enfants d'étrangers nés dans le pays, le général Mitre expose ce qui suit :
« Plus d'une fois, à cette même place et dans d'autres endroits de ce journal, nous avons élucidé la question relative à la situation des enfants d'étrangers nés dans le pays, et qui sont Argentins et non étrangers ainsi que le déclarent les constitutions de quelques pays d'Europe. Mais les lettres que nous avons reçues sur cette question sont si nombreuses, spécialement de fils d'Italiens; les avis qui nous ont été adressés sont si fréquents, et l'insistance que l'on met à nous demander des éclaircissements est si grande, que nous dirons une fois pour toutes que l'incertitude n'a pas de raison d'être et que ceux qui sont citoyens argentins, qu'ils soient fils d'Italiens, d'Espagnols, de Français ou d'Allemands, ne sont pas obligés de fournir le service militaire ailleurs qu'en Argentine. Cette obligation incombe seulement à ceux qui renoncent expressément à la condition de citoyen argentin pour conserver la nationalité de leurs parents, avec la particularité que cette renonciation n'est pas valable à l'intérieur du pays si les intéressés ne la font pas à l'époque où ils atteignent leur majorité ».
Enfin, en 1890, à l'occasion du projet de loi déposé par le Dr Gouchon, il écrit :
« Le projet de loi sur la nationalité des étrangers, qui vient d'être soumis au Congrès, mérite les applaudissements sincères de tous ceux qui s'intéressent aux progrès de la République Argentine. C'est une mesure politique de grande portée et, bien que nous ayons à présenter quelques observations de détail, il nous est agréable de l'approuver sur les points fondamentaux qu'il présente. Un pays nouveau comme le nôtre a besoin d'incorporer à sa vie nationale tous les éléments qu'il lui est possible de mettre en valeur pour poursuivre le développement de sa vie économique. Dans le cas con-
(') Cf. cet ouvrage, t. I, XIIIe Conférence, p. 429 et suiv.
DROIT DE LA NATIONALITÉ DANS LA RÉPUBLIQUE ARGEiNTlNE 287
traire, la vie nationale serait remplacée par la vie économique et mercantile et au lieu d'élaborer une nationalité on n'aboutirait qu'à réaliser une agglomération de commerçants ».
Là n'est pas la nationalité rêvée par les hommes de Mai, ni celle que recherchaient Sarmiento et Alberdi ; ce n'est pas là non plus la nationalité que, dans cette modeste enceiute, avec un patriotisme inspiré paV ces grands précurseurs, nous poursuivons dans le champ de notre science pour que l'on promulgue demain la loi solennelle qui déclare qu'il n'existe pas autre chose que des Argentins sur notre sol, à la faveur de la bienveillance et des garanties de la constitution !
La nationalité dans le droit argentin.
« Jus soli ». Législation.
Sommaire. — I. Période de la désorganisation (1810-1852; . — 11. Première période constitutionnelle (1812-1826). — III. Deuxième période constitutionnelle (1852-1860). Loi de 1857. — IV. Veto partiel à la loi. — V. Troisième période constitutionnelle (1860-1913).— VI. Projets Elizalde et Alsina (1862). — VII. Projels parlementaires. — VIII. Critique de la loi de 1869. — IX. La nationalité dans la constitution. — X. Lois sur les juridictions et sur la compétence. — XL Législation électorale. — XII. Législation militaire. — XIII. Législation municipale. — XIV. Extradition. — XV. Législation consulaire. — XVI. Pensions et retraites. — XVII. Législation du cabotage. — XVIII. Législation de l'éducation. — XIX. Législation sanitaire. — XX. Usage du drapeau national.
Mesdames, Messieurs,
1. Période de la désorganisation (1810-1852). — J'ai déjà étudié les origines du jus soli dans le droit historique espagnol ('). Ses antécédents résument le droit précité jusqu'à la promulgation de las Siete Partidas du roi Alphonse le Savant. Ce droit fut revisé, coordonné et codifié de nouveau dans les recueils de lois appelés Nueva Recopilacion y novisima Recopilacion (2). Il a été complété
(') Cf. cet ouvrage, XXI* Conférence, t. II, p. 71.
(2) Nueva Recopilacion {codigos antiguos de Espana). Co'eccion compléta de todos los codigos de Espana desde el fuero juzgohasta la novisima recopilacion, con un glosario de las principales voces anticuadas, notas, indices Z - II. 19
par des lois successives édictées par les rois d'Espagne pour le gouvernement des Indes, recueillies et condensées en 1680 (»).
En matière de nationalité, la législation espagnole fut appliquée dans la République Argentine jusqu'à la sanction de la loi de 1857 et, postérieurement, jusqu'à celle de 1869. 11 y a lieu de faire remarquer cependant que ces applications en furent limitées. A cette époque, en effet, les questions de nationalité ne se présentaient pas fréquemment; elles n'avaient pas d'importance dans la pratique des tribunaux. Les discussions auxquelles elles donnèrent lieu se sont développées en matière de droit public.
Elle-même, la législation historique d'Espagne, que j'ai citée, manque de l'autorité doctrinaire et positive en ce qui concerne les problèmes juridiques. Elle se réfère principalement à la naturalisation des étrangers, et c'est pour cette raison qu'elle définit les causes qui permettent d'attribuer la nationalité (2) ainsi que la procédure à observer pour l'obtenir ou l'accorder (3). Mais cette matière sera traitée dans un autre volume.
