Chapitre II. — Droits des Haïtiens

Section première. — Droits inhérents .à la qualité des

Haïtiens 94

Leur groupement en trois catégories, n» 9± — Droits naturels, n** 93. — Droits politiques, n»» 94, 95, 97. — Droits assimilés aux précédents, n" 96. — Droits civils, n<* 98. — Conditions sous lesquelles les Haïtiens ont la jouissance de ces divers droits 99

Textes: Art. 8, Const.; art. 9, Const.; art. 12, C. civil, n» 99. — Jouissance et exercice d'un droit, n» 400. — Les Haïtiens jouissent des trois catégories de droits, n*101. — Y a-t-il lieu de distinguer juridiquement la qualité d'Haïtien de celle de citoyen, n*« i02, 103, 104, 105, 106 105

Section IL — Circonstances pouvant priver les Haïtiens

de leurs droits; durée et mesure de la privation. . 105 Règle générale : La capacité est de droit commun et l'incapacité d'exception, n» 107. — Privation de jouissance. Privation d'exercice, n»' 108, 109. — Deux sortes de privations de jouissance, n" 110. — Privation des droits civils, par suite de condamnations

judiciaires 107

Deux catégories de déchéances. — Elle porte sur un droit isolé ou sur un groupe de droits, n»» 111, 112. — Rapprochement du Code civil et du Code pénal, n" 113. — Peines accessoires, n«» 114. — Division des peines, n* 115. — Trois règles, n" 116. — Peines criminelles, perpétuelles, afflictives et infamantes entraînant perte des droits civils (mort civile), art. 19, C. civ., n**» 117, 118. — Peines criminelles temporaires, art. 26 et 27, C. civ. — Suspension des droits, n* 119. — Condamnation par contumace, n" 120. — Peines correctionnelles, n» 121. — Perte et suspension des droits politiques, n°' 122, 123 113

ChapitreIII. — Condition juridique des étrangers en Haïti. 113

Section première. — Coup d'oeil général sur l'histoire. . 114 L'Inde, TEgypte, la Judée, n*" 125. — Adoucissement

— no —

Pages, des rigueurs légales par TefTet de deux facteurs : la guerre et le commerce, Sparte, Athènes, Rome, n* 426. — Germains, n*» 427. — Francs, en Gaule, no 428. — Féodalité, n* 429. — Ancien droit monarchique français, n*» 430. — Droit intermédiaire : abolition du droit d'aubaine, n" 131. — • Le Code civil français, n" 132> 133. — Droit continental européen, n» 133 ter. — Droit anglo-américain, n" 134. — Etats de la République américaine, an point de . vue de la propriété des Liens-fonds. Division en quatre groupes, n*' 135. — Pays musulmans, n"" 136.

— Loi générale de progrès et d'évolution, n* 137. . 126

Section IL — Etrangers en Haïti 126

Le passé. Défiance et exclusion au début, n"" 138. — Craintes justifiées d'un retour offensif de l'ancienne métropole, n» 139. — Premières mesures. Constitution de 1805, art. 12 et 13. Constitution de 1806, article 27, n" 140 et 141. — Constitution de 1816, article 44, n« 142, 142 bis. — Constitution de 1807, art. 41. — Arrêté du 30 décembre 1809, n» 143. — Constitution de 1843, art. 8, n*" 144. — Impossibilité du mariage entre Haïtiens et étrangers, jusqu'en 1860. Système introduit par la loi du 30 octobre 1860, n^US 135

Section IIL — Etat actuel de la législation 138

Principe général : l'étranger jouit de tous les droits civils qu'un texte ne lui retire pas, n*' 146, 147, 148, 149, 150. — Droits de famille, n« 151. — DroiU patrimoniaux, n» 152. — Droits réels, n» 153. — Droit de propriété : l'étranger n'a pas le droit de propriété immobilière, n' 154. — Y a-t-il lieu d'abroger cette règle? Discussion sommaire de la question, n»> 155, 156. — Conclusion en faveur du maintien de la prohibition, mais en progressant vers l'état de choses qui en permettra le rejet, n" 157. — L'étranger, héritier de son parent Haïtien, doit pouvoir recueillir, sous forme pécuniaire, le bénéfice de la succession immobilière de celui-ci. La loi de 1860 est encore en vigueur, n"' 158 et 159. — La femme haïtienne qui épouse un étranger doit se défaire de ses immeubles, n*" 160. — Servitude prédiale, n"* 161.

— Usufruit, n» 162. — Usage. Habitation, n« 163. —

Pages ^ Sûretés réelles, n» 164. — Hypothèque légale de la femme mariée et du miii6tor, n** 165. — Droits personnels, n» 166. — Droits intellectuels, n° 167. — Privilégia odiosa, n°« 168, 169, 170, 171. — Contes^ tation entre deux étrangers, n° 172. — Caution judicatum solvi, n°" 173 et 174. — Cession de biens. Contrainte par corps, n» 175 15!i

5ec/ ion /r. — Traités et conventions 1&»

Convention pour la protection internationale des œuvres littéraires et artistiques, n° 177. — Traité entre Haïti et la République Dominicaine, n« 178. — Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et Haïti, n" 179. — Traité entre la France et Haïti, n'* 180. . 16;i

Paris.— Imp. F. Piciion, 282, rue Saint-Jacques, et 24, rue SoufHaL.

Errata.

Pagei.

21—9' ligne à partir du bas, xénélazie au lieu de xénalezie.

30 — Dans la cilation de Renan, à effacer les mots : grandissent dans la douleur.

58 — 9» ligne à partir du bas, à effacer la virgule après : par suite.

81 — 22« ligne par le haut, et leur manifeste au lieu de : t7 leur manifeste.

85 — !'• ligne par le haut, après perdrait ajouter avec. On doit lire : perdrait avec sa qualité^ etc.

85 — 25» ligne leur promulgation^ au lieu de : la promulgation.

92 — l**" ligne par le bas : i884 au lieu de 1882.

98 — i* ligne par le bas, à la note, droits civils ou privés, au lieu de : droits publics ou privés, 416 — 3* ligne par le haut. De ce contact, au lieu de : de ce contrat.

120 — 5« ligne par le bas, à la note : très élevé au lieu de»: aussi élevé.

129 — 2* ligne par le bas, à la note, lire : à tout ce qui est moins

rapproché du blanc.

130 — 3« ligne par le bas, à la note, que vous faites au monde un

petit personnage/ C'est un vers cité qui doit être détaché entre deux lignes.

134 — 9' ligne par le bas, rigueur au lieu de vigueur,

145 — 21» ligne par le haut : œil rassuré au lieu de : œil assuré.

146 — 11» ligne par le haut, à effacer se, lire : passer au lieu de se

passer.

151 — 12* ligne par le haut ; lire : et s* en rencontrera de plus en plus.

154-155 — rétablir ainsi : L'art , 5 de la Constitution de 1879, dans son texte primitif, à propos de la femme haïtienne mariée à un étranger, disait qu'elle pourrait, après son mariage, conserver ses immeubles, etc....

162 — 2« ligne par le bas, en remplissant au lieu de en imposant.