La nationalité et son influence quant à la jouissance & à l'exercice des droits. Examen de la loi n ̊2 du Code civil d'Haïti et des chapitres I & II du titre II de la Constitution du 9 octobre 1889
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 5 h 15 (21 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Je me décide à présenter au public, résumées et condensées en ce volume, les études que j'ai faites sur la loi n"" 2 du Code civil et les deux chapitres de notre Constitution qui s'y rattachent. J'avais entamé ces études dès Tannée ii887 où s'ouvrirent les cours de VEcole libre de droit, pour en alimenter mes leçons de droit civil sur les questions de nationalité. J'ai eu à les reprendre plus tard, en 1891, à VEcole …
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Chapitres
- PREFACE15 min
- Economie politique15 min
- Droit administratif. 4. -— Deux enseignements se30 min
- LOI15 min
- I. — Comment se détermine la nationalité15 min
- CHAPITRE PREMIER2 h 00
- Sixièmement: Le mariage d'une HaKwwe avec un étranger15 min
- II- — Quelleè tout itn d^eonsiaiioes (^i én peuvent15 min
- Les étrangers ne jouissent pas des droits politiques15 min
- Quelles sont ces déchéances15 min
- Les peines correctionnelles en entraînent quelquefois15 min
- Pednes correctionnelles15 min
- Avant d'arriver à la question elle-même, il ne sera pas30 min
- Enfin, dans les pays musulmans presque tous les Etats15 min
- ÉTRANGERS EN HAÏTI. — LE PASSÉ30 min
- SECTION III45 min
- SECTION IV15 min
- Chapitre premicr. ^ Détermination de la nationalité15 min
- Chapitre II. — Droits des Haïtiens15 min
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Société et destins
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