OBSERVATIONS CRITIQUES

! premier devoir d'un peuple vainqueur, après I a pacifié le pays soumis par ses armes, est de ployer à opérer la fusion des divers éléments de ilation du territoire conquis, de les ranger sous la :ommune, en s'efforçant d'assurer la soumission ntaire à son autorité et la fidélité à ses institutions anales.

I problème, dont la solution offre de sérieuses 3ultés, lorsque vainqueurs et vaincus jouissent e civilisation à peu près égale et obéissent à des presque identiques, présente un caractère irritant [ue les deux peuples sont régis par des lois person- ;s essentiellement opposées et se sont formés dans milieux sociaux différents. L'antagonisme des 5 atteint alors un degré de violence extrême, et vre d'assimilation des peuples, que poursuit la ïn victorieuse, est hérissée de périls qu'il est soufort difficile de prévenir.

d a été le cas pour l'Algérie. Au moment de la [uête, il n'existait entre les populations française usulmane aucun lien de rapprochement ; tout, au

contraire, les divisait: les mœurs, les loi religieuses. Nous avons fréquemment ra de cette étude, les différences fondamei rent le droit français et le droit musi est un droit religieux, quasi-coutumii indigènes sont attachés par une tradi tioi séculaire, et qui leur a été transmis san ni amélioration, puisqu'il n'est pas l'ce mesetleura été révélé par Dieu. Celui-lj est une conception humaine, se modifii évoluant avec lesépoques etavec les mo plissant par étapes successives unemar vers le progrès.

Au moment de la conquête de l'Alger pensée du gouvernement français a éi condition légale des indigènes musuln leur attribuer de plein droit, comme rés nexion, la qualité de citoyen, en leur c< quement et contre leur gré, des droi imposant des devoirs, dont l'exercice oi eût été en contradiction violente avec 1 propre législation, ou au contraire leur jouissance de leurs droit et coutumes ti en organisant un système d'assimilatio qui eût opéré, à leur profit, la conquéti graduelle de la condition de citoyen?

nier parti que s'est arrêté le gouvernem

Au point de vue du droit civil d'abi impolitique de soustraire de vive force I l'observation d'une loi fondée sur larelij de troubler leurs consciences aveugles, et

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daas leur esprit contre la nation française un sentiment de défiance et peut être de haine. L'œuvre d'assimilation e4t été compromise, car une pareille mesure aurait creusé entre les deux peuples un abime infranchissable.

Au point de vue du droit public, la concession à toute la masse des droits de citoyen eût constitué une faute irréparable. Outre que la participation aux institutions politiques exigée une éducation intellectuelle assez élevée pour que l'individu puisse saisir la haute signification de ses droits, éducation qui fait totalement défaut à l'indigène, elle fournit à ceux qui l'exercent une influence qui île doit appartenir qu'à ceux qui ont donné des gages de fidélité à la patrie- Or, tel n'est pas le cas des indigènes. A l'époque de la conquête, c'eût été folie que de leur livrer des armes, qui leur auraient permis de lutter contre la domination française, alors surtout que Télément français était en nombre infime par comparaison avec la masse de la population musulmane.

Ces considérations ont amené le gouvernement à placer les indigènes musulmans dans un état d'infériorité par rapport aux citoyens français. Mais il n'a nullement entendu leur interdire l'accession au droit de cité française. Il a pensé, au contraire, que l'un des plus efficaces moyens d'assimilation était d'encourager les naturalisations. C'est dans cet esprit qu'il a rendu le sénatus-consulte du i4 juillet i865 et organisé une procédure simple en vue de permettre aux indigènes d'acquérir les droits de citoyen.

L'œuvre du législateur sur ce point mérite d'être

effet, été accordé 75 naturalisations (1) au cours de cette dernière année ; mais c'est là un accroissement purement accidentel, qui ne révèle en aucune façon une impulsion nouvelle dans la voie des naturalisations. En résumé, depuis le sénatus-coasulte de i865 jusqu'au i" janvier 1899, on ne compte que 1. 119 décrets, chiffre dérisoire si on le compare au nombre des indigènes algériens. Aussi bien, est-on en droit dépenser, au vu de semblables résultais, que les indigènes sont absolument réfractaires à un changement de législation et que l'absorption de la population indigène dans la grande famille française sera l'œuvre de plusieurs siècles.

Ceci n'est rien encore : Si l'on envisage les mobiles qui poussent quelques rares indigènes à se faire naturaliser, on s'aperçoit vite que l'insensible mouvement qui vient d'être constaté estpurement factice ; il n'est, en effet, dans la grande majorité des cas, nullement inspiré par un sentiment de dévouement et de fidélité envers la patrie française. La plupart des postulants sont des ambitieux,qui ne voient dans lanaturalisation qu'une source de faveurs à obtenir du gouvernement, ou de pauvres bères qui ne sont guidés que par un intérêt personnel, comme celui d'éviter le paiement de charges fiscales fort lourdes, les impôts arabes, et qui ne deviennent citoyens français qu'à titre purement

des affaires civiles et du Sceau, sur la naturalisation en 1897, Journ. ojf. du 5 mars 1898.

( i ) Elapport au Garde des Sceaux, adressé par le Directeur des affaires civiles et du Sceau, sur la naturalisation en 189^, ioarn. ojf. du 6 février 1899.

nominal. Non seuleme plupart, leur inscriplio encore eux-mêmes, ou statut personnel, coali des lois qui étaient let en pratiquant la polygs ment, ils élèvent leurs sulmanes, et, comme I tenu de déclarer leur sont rarement portés !

échappent ainsi aux c

Tels sont les résulta actuel. Comment expl gènes à réclamer un (i recherche est utile, c; aboutit nous aideron de porter remède à ur

Le principal obstacl dans l'obligation poui renoncer aux règles c soumettre à l'observai liable avec ses croya musulmane, faut-il en la loi religieuse. Pt emporte pour l'indigo neile, est considérée musulmans. L'indigèi au mépris de ses con un renégat et un im

(i) Hamet, De la nai

:iloyen, le musulman reste maître de son culte, c'est i la condition de se dégager des conséquences que 'éprouve la loi française, telles que la polygamie, la -épudiation, l'achat de la femme, la contrainte paterernelle, etc. Or, ce sont là des droits qui sont chers lu cœur de tout bon croyant- Mais il est d'autres raisons qui expliquent la réserve lans laquelle se tiennent les indigènes à demander eur naturalisation. Sans parler d'une insouciance laturelle, ou d'une ignorance absolue des avantages |ui résulteraient pour eux de ta qualité de citoyen rançais, les indigènes sont arrêtés par la considéra- Ion du service militaire auquel leurs enfants seraient ssujettis de plein droit ; or, c'est assurément là une harge à laquelle il leur est pénible de se soumettre. In peut ajouter aussi que le décret du 2t avril 1866, ui a énuméré les emplois pouvant être confiés aux idigènes non naturalisés et déterminé les droits en isultant pour eux, est cause, dans une assez large lesure, de la quasi-abstention de la population musullaneà réclamer la naturalisation. En faisant aux indignes la part très belle dans les fonctions qu'ils euvent exercer, et en leur donnant des droits à une însion de retraite, on a tari une source importante ; naturalisations, puisque, satisfaits de ces emplois, ïi permettent à un grand nombre de gagner honoraement leur vie, le titre de citoyen n'exerce plus sur IX un grand attrait. Enfin, le défaut d'instruction et

rie, dans la Heuae algérienne (1886. i. iia) ; Charpenr, Précis de législation algérienne, p, 272 ; Bessou, .cit, p. 79.

d'éducation des indigènes est un de tants de leur éloigfnement. Celte igni les plus élémentaires, celte inexpérii a fait comparer souvent à des enfant cipal résultat de maintenir dans leu gés de naissance qui les ont toujc tiennent encore aujourd'hui éloigna sation.

Cette situation est éminemment r temps de songer à en rechercher les i fois il en existe. Comment le gouvt doit-il s'y prendre pour activer le n milation? La fusion des races peut-e pulsion spontanée de la part des ind sée de vive force à la masse, au ris< les mœurs et de froisser les consci sentiments les plus respectables ?

Ce problème, qui présente en A primordial, a fait l'objet, au cours années, d'importants travaux de la p et des parlementaires. Les solution; posées peuvent se ramener à deux :

1° L'assimilation absolue ou la coi gènes de tous les droits civils et pol la condition de citoyen français ;

2"* L'assimilation imparfaite ou droits politiques à tous ou à certain) digènes, ceux-ci restant placés sous I de leur statut personnel.

L — Le système de l'assîmilatioi radical pour qu'il puisse être pris séT

sidération. Il est, d'ailleurs, à remarquer que les solutions qu'il propose et qui tendent à l'incorporation violente de la population. musulmane dans la nationalité française, ne rencontrent plus aujourd'hui de partisans bien convaincus.

Il faut reconnaître qu'un pareil système est en opposition avec l'intérêt le plus élémentaire de la domination française en Algérie. L'expérience qui en a été tentée par le décret du 24 octobre 1870, conférant aux indigènes israélites la naturalisation collective, n'a pas donné de résultats suffisamment probants pour qu'il soit permis d'en attendre de meilleurs de la concession des droits de citoyen à la population musulmane, alors surtout qu'il n'est pas douteux que le Juif soit plus assimilable que le Musulman, parce qu'il est moins attaché que lui à ses lois et coutumes traditionnelles.

Il est indéniable, en effet, que l'exercice des droits politiques ne saurait, sans danger pour l'avenir de la colonie, être conféré de plein droit à une masse de quatre millions d'hommes, qui n'y est nullement préparée par son éducation et qui n'userait de ses nouvelles prérogatives que pour lutter contre une domination gênante et forte seulement de quelques cent mille individus. La concession collective des droits de citoyen, qui affranchirait les indigènes des mesures de surveillance et de répression auxquelles ils sont actuellement soumis et leur donnerait le droit de participer à l'exercice des pouvoirs publics et d'être incorporés dans les armées françaises, serait pour la population musulmane une arme puissante qu'ils ne tarde-

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roborée par les faits. La résistance de la population musulmane est mentionnée à chaque page dans Touvragequi a été publié sur les travaux de l'enquête de la Délégation sénatoriale présidée par M. Jules Ferry (i). D'autre part, il est à remarquer, à cet égard, que la prise en considération par la Chambre des députés d'une proposition de loi de MM. Michelin et Gaulier, dont nous parlerons plus loin, et qui avait été interprétée par la population musulmane comme tendant à la soustraire à son statut personnel, fut suivie d'une pétition adressée à la Chambre par un nombre considérable de notables indigènes de Constantine, pétition qui protestait avec énergie contre cette proposition, à tel point que le Gouvernement général et les Conseils généraux d'Algérie se prononcèrent catégoriquement contre elle, en faisant valoir, entre toutes autres raisons, l'émotion énorme que la prise en considération de la proposition avait soulevée dans le monde musulman.

La valeur des considérations qui précèdent est reconnue par tous, et le système de l'assimilation forcée et générale, avec ses conséquences civiles et politiques, est aujourd'hui presque abandonné.

On a proposé toutefois, récemment, d'en faire l'application, non plus à toute la masse des indigènes, mais à une certaine catégorie qui en serait digne par la nature même de leurs fonctions. M. Bazile a déposé sur le bureau de la Chambre des députés, le ii dé-

(i) Henri Pensa, U Algérie, Enquête sénatoriale, p. 147, 181, 289, 386, etc.

nanifesié leur attachement à la France. Les coitences d'une pareille loi seraient doubles : i° penleur service, soldats el sous-officiers étanl des Français, pourraient prétendre à l'épaulette icier et arriver à tous les grades ; 2* à la sortie du ce militaire, les indigènes jouiraient naturelle- : de tous les droits politiques des citoyens fran-

a'y aurait aucune objection à opposer à cette proion, si elle subordonnait à une demande l'octroi etle naturalisation, même quand il s'agirait d'un er indigène. On ne pourrait, au contraire, qu'y mdir, car on est en droit de penser que les muans, quiontservi sous les drapeaux français, pré- :nt des garanties sérieuses de dévouement à la e et de fidélité à nos institutions. Mais de ce que fficiers indigènes peuvent être rangés, avec juste n, dans la catégorie des Français de cœur et sont es à ce litre d'exercer les droits et prérogatives hés à la qualité de citoyen, il ne s'ensuit pas s soient eux-mêmes désireux de se soumettre à ervation des règles d'une loi civile que leur reliréprouve.Une naturalisation forcée ne serait-elle ine atteinte portée contre leur foi religieuse, puisle entraînerait renonciation à l'application des !S de leur statut personnel? L'affirmative n'est pas euse. Le fait d'avoir passé plusieurs années sous Irapeaux et même l'exercice d'un grade dans l'arn'a jamais eu pour conséquence de soustraire un fène à l'observation des préceptes de sa religion, corps de troupes indigènes sont, en effet, la plu-

part du temps cantonnés dans l'intériei de telle sorte que les officiers ont pu souvent en contact avec leurs çoreligio tinuer à obéir aux lois du Coran. G'esl d'ailleurs, en pratique, ainsi que le pro breux exemples. La naturalisation fore vidus serait une atteinte portée à la 1 conscience. Tout ce qu'on peut faire po c'est de réduire à l'extrême les conditic mission au droit de cité et de décidei propose M.Bazile pour les sous-officien que les droits de citoyen leur seront att simple demande, sans formalités partie

II. — Les puissantes considérations valoir contre le système de l'assimilati' amené un grand nombre de publicist mentaires à s'arrêter à un système mi ménagreant mieux la transition. On e frappé de la résistance qu'opposaient 1 la mise en pratique d'une mesure cona comme vexatoîre au premier chef, et l'on pour un système progressif, suivant U gènes, tout en étant naturalisés de pie raient sous l'empire de leur statut perso façon, la religion musulmane serait sai

Ce principe étant admis, les uns ont' cette situation nouvelle à toute la m gènes ; les autres ont fait des distinctio tendu appliquer ce mode nouveau de qu'à certaines catégories de musulmans

C'est M. Michelin qui s'est fait au Pa

ir de la première manière. Le i5juin 1887, lors discussion de la loi sur le recrutement, il prode concert avec M. Gaulier, un amendement ni à soumettre tous les indigènes de l'Algérie au e militaire. Cet amendement ayant été pris en lération parla commission de l'armée, ces deux es rédigèrent une proposition de loi portant reissance des droits de citoyen français à tous les ;nes musulmans (i).

is l'exposé des motifs de cette proposition, Michelin et Gaulier exprimaient qu'il y avait ice et inconséquence à ne pas étendre aux muns des droits que le décret du 2^ octobre 1870 accordés aux indigènes israélites, alors qu'ils tiennent à la même famille que ceux-ci et qu'ils eut à des coutumes presque identiques ; que et de la France n'était point de maintenir, e une classe à part, une population nombreuse i cesse croissante. Et, dans le rapport déposé le

^oici le texte de la proposîtioD de loi déposée par

Michelin et Gaulier (Journal officiel, 1887, Doc. parle-

Cb. des déput., ana, i846, p. giS) :

i*f. — Les musulmans indigènes des départements de

le sont déclarés citoyens français.

a. — Toutes les lois politiques de la France leur sont

ibles.