OBSERVATIONS CRITIQUES

Le premier devoir d*un peuple vainqueur, après qu'il a pacifié le pays soumis par ses armes, est de s'employer à opérer la fusion des divers éléments de population du territoire conquis, de les ranger sous la loi commune, en s'efForçant d'assurer la soumission volontaire à son autorité et la fidélité à ses institutions nationales.

Ce problème, dont la solution offre de sérieuses difficultés, lorsque vainqueurs et vaincus jouissent d'une civilisation à peu près égale et obéissent à des lois presque identiques, présente un caractère irritant lorsque les deux peuples sont régis par des lois personnelles essentiellement opposées et se sont formés dans des milieux sociaux différents. L'antagonisme des races atteint alors un degré de violence extrême, et l'œuvre d'assimilation des peuples, que poursuit la nation victorieuse, est hérissée de périls qu'il est souvent fort difficile de prévenir.

Tel a été le cas pour l'Algérie. Au moment de la conquête, il n'existait entre les populations française et musulmane aucun lien de rapprochement; tout, au

contraire, les divisait : les mœurs, les lois, les croyances religieuses. Nous avons fréquemment rappelé, au cours de cette étude, les différences fondamentales qui séparent le droit français et le droit musulman. Celui-ci est un droit religieux, quasi-coutumier, auquel les indigènes sont attachés par une tradition plusieurs fois séculaire, et qui leur a été transmis sans modification, ni amélioration, puisqu*il n'est pas Tœuvre des hommes et leur a été révélé par Dieu. Celui-là, au contraire, est une conception humaine, se modifiant sans cesse, évoluant avec les époques et avec les mœurs, et accomplissant par étapes successives une marche ascendante vers le progrès.

Au moment de la conquête de TAlgérie, la première pensée du gouvernement français a été de régler la condition légale des indigènes musulmans. Fallait-il leur attribuer de plein droit, comme résultant de l'annexion, la qualité de citoyen, en leur conférant, brusquement et contre leur gré, des droits et en leur imposant des devoirs, dont Fexercice ou l'observation eût été en contradiction violente avec l'esprit de leur propre législation, ou au contraire leur abandonner la jouissance de leurs droit et coutumes traditionnelles, en organisant un système d'assimilation progressive, qui eût opéré à leur profit, la conquête insensible et graduelle de la condition de citoyen ? C'est à ce dernier parti que s'est arrêté le gouvernement français.

Au point de vue du droit civil d'abord, il eût été impolitique de soustraire de vive force les indigènes à Tobservation d'une loi fondée sur la religion, au risque de troubler leurs consciences aveugles, et défaire naître

dans leur esprit contre la nation française un sentiment de défiance et peut être de haine. L'œuvre d'assimilation eût été compromise, car une pareille mesure aurait creusé entre les deux peuples un abime infranchissable.

Au point de vue du droit public, la concession à toute la masse des droits de citoyen eût constitué une faute irréparable. Outre que la participation aux institutions politiques exige une éducation intellectuelle assez élevée pour que l'individu puisse saisir la haute signification de ses droits, éducation qui fait totalement défaut à l'indigène, elle fournit à ceux qui l'exercent une influence qui ne doit appartenir qu'à ceux qui ont donné des gages de fidélité à la patrie. Or, tel n'est pas le cas des indigènes. A l'époque de la conquête, c'eût été folie que de leur livrer des armes, qui leur auraient permis de lutter contre la domination française, alors surtout que l'élément français était en nombre infime par comparaison avec la masse de la population musulmane.

Ces considérations ont amené le gouvernement à placer les indigènes musulmans dans un état d'infériorité par rapport aux citoyens français. Mais il n'a nullement entendu leur interdire l'accession au droit de cité française. Il a pensé, au contraire, que l'un des plus efficaces moyens d'assimilation était d'encourager les naturalisations. C'est dans cet esprit qu'il a rendu le sénatus-consulle du i4 juillet i865 et organisé une procédure simple en vue de permettre aux indigènes d'acquérir les droits de citoyen.

L'œuvre du législateur sur ce point mérite d'être

approuvée sans réserve. La naturalisation paraH être, en efFet, d'autant plus sincère que Tindigène a luimême témoigné de son désir d'être incorporé dans la famille française ; et elle semble devoir être d'autant plus fréquente que les formalités pour l'obtenir sont plus simples. Malheureusement, ce facteur d'assimilation sur lequel comptait le gouvernement français n'a pas porté les fruits qu'il en attendait. Il est pénible de constater que le chiffre des naturalisations est insignifiant par rapport au nombre des indigènes de l'Algérie, et que ces naturalisations ne présentent pas le caractère de sincérité qu'on avait,, au début, espéré d'elles. Si Ton consulte^ en effet, les statistiques publiées sur l'état des naturalisations en Algérie, on est obligé de convenir que les sujets musulmans se sont montré peu désireux de se voir conférer les droits de citoyen. C'est ainsi que, de i865 à 1880, il n'a été accordé aux indigènes que 476 naturalisations, soit 19 en moyenne par année. Depuis cette époque, le nombre n'en a guère augmenté, puisque, de 1880 à 1890, il n'a été rendu que 807 décrets, soit à peu près 3i par année. Au cours de ces dernières années, le mouvement ne s'est nullement accentué, puisqu'on compte seulement i6 naturalisations en 1891, 46 en 1892, 87 en 1898, 48 en 1894, 3i en 1896, 48 en 1896 (i) et 82 en 18^7 (2). Il semble qu'il y ait eu un léger progrès en 1898 ; il a, en

(i) Ces statistiques sont empruntées à Tétude publiée par M. Olier [Les résultats de la législation sur la nationalité en Algérie, dans la Bévue politique et parlementaire, 1897, t. i3, p. bô'A).

(2) Rapport au Garde des Sceaux, adressé par le Directeur

effet, été accordé 76 naturalisations (i) au cours de cette dernière année ; mais c'est là un accroissement purement accidentel, qui ne révèle en aucune façon une impulsion nouvelle dans la voie des naturalisations. En résumé, depuis le sénatus-consulte de i865 jusqu'au i'"" janvier 1899, on ne compte que 1.119 décrets, chiffre dérisoire si on le compare au nombre des indigènes algériens. Aussi bien, est-on en droit de penser, au vu de semblables résultats, que les indigènes sont absolument réfractaires à un changement de législation et que l'absorption de la population indigène dans la grande famille française sera l'œuvre de plusieurs siècles.

Ceci n'est rien encore : Si l'on envisage les mobiles qui poussent quelques rares indigènes à se faire naturaliser, on s'aperçoit vite que l'insensible mouvement qui vient d'être constaté est purement factice ; il n'est, en effet, dans la grande majorité des cas, nullement inspiré par un sentiment de dévouement et de fidélité envers la patrie française. La plupart des postulants sont des ambitieux,qui ne voient dans la naturalisation qu'une source de faveurs à obtenir du gouvernement, ou de pauvres hères qui ne sont guidés que par un intérêt personnel, comme celui d'éviter le paiement de charges fiscales fort lourdes, les impôts arabe.>, et qui ne deviennent citoyens français qu'à titre purement

des affaires civiles et du Sceau, sur la naturalisation en 1897, Jotirn, qff, du 5 mars 1898.

(i) Rapport au Garde des Sceaux, adressé parle Directeur des affaires civiles et du Sceau, sur la naturalisation en 1898, Journ. ojff'. du 6 février 1899.

nominal. Non seulement ils ne réclament pas, pour la plupart, leur inscription sur les listes électorales, mais encore eux-mêmes, oubliant qu'ils ont renoncé à leur statut personnel, continuent à s'inspirer uniquement des lois qui étaient les leurs avant la naturalisation, en pratiquant la polygamie et la répudiation. Naturellement, ils élèvent leurs enfants dans les traditions musulmanes, et, comme le plus souvent ils se sont abstenu de déclarer leur naissance à Tétat civil, ceux-ci sont rarement portés sur les listes de recrutement et échappent ainsi aux obligations du service militaire.

Tels sont les résultats obtenus sous l'état législatif actuel. Comment expliquer cette abstention des indigènes à réclamer un titre pourtant avantageux ? Cette recherche est utile, car les solutions auxquelles elle aboutit nous aideront a reconnaître s'il est possible de porter remède à une situation très regrettable.

Le principal obstacle aux naturalisations se trouve dans l'obligation pour l'indigène, devenu citoyen, de renoncer aux règles de son statut personnel et de se soumettre à l'observation d'une loi qui est inconciliable avec ses croyances et ses traditions. La loi musulmane, faut^il encore le dire, est inséparable de la loi religieuse. Par suite, la naturalisation, qui emporte pour l'indigène renonciation à sa loi personnelle, estconsidérée comme une apostasie aux yeux des musulmans. L'indigène qui a abdiqué sa loi est voué au mépris de ses corréligionnaires, qui voient en lui un renégat et un indigne (i) ; car si en devenant

(i) Hamel, De la naturalisation des indigènes de l'Ai- Albert Hugues i3

citoyen, le musulman reste maître de son culte, c'est à la condition de se dégager des conséquences que réprouve la loi française, telles que la polygamie, la répudiation. Tachât de la femme, la contrainte paterternelle, etc. Or, ce sont là des droits qui sont chers au cœur de tout bon croyant.

Mais il est d'autres raisons qui expliquent la réserve dans laquelle se tiennent les indigènes à demander leur naturalisation. Sans parler d'une insouciance naturelle, ou d'une ignorance absolue des avantages qui résulteraient pour eux de la qualité de citoyen français, les indigènes sont arrêtés par la considération du service militaire auquel leurs enfants seraient a^ujettis de plein droit ; or, c'est assurément là une charge à laquelle il leur est pénible de se soumettre. On peut ajouter aussi que le décret du 21 avril 1866, qui a énuméré les emplois pouvant être confiés aux indigènes non naturalisés et déterminé les droits en résultant pour eux, est cause, dans une assez large mesure, de la quasi-abstention de la population musulmane à réclamer la naturalisation. En faisant aux indigènes la part très belle dans les fonctions qu'ils peuvent exercer, et en leur donnant des droits à une pension de retraite, on a tari une source importante de naturalisations, puisque, satisfaits de ces emplois, qui permettent à un grand nombre de gagner honorablement leur vie, le litre de citoyen n'exerce plus sur eux un grand attrait. Enfin, le défaut d'instruction et

gérie, dans la Revue algérienne (1886. i. 112) ; Charpentier, Précis de législation algérienne^ p. 272 ; Bessou, op, cit„ p. 79.

d'éducation des indigènes est un des facteurs importants de leur éloignement. Cette ignorance des choses les plus élémentaires, cette inexpérience naïve qui les a fait comparer souvent à des enfants, ont pour principal résultat de maintenir dans leur esprit les préjugés de naissance qui les ont toujours tenus et les tiennent encore aujourd'hui éloignés de notre civilisation.

Cette situation est éminemment regrettable. Il est temps de songer à en rechercher les remèdes, si toutefois il en existe. Comment le gouvernement français doit-il s'y prendre pour activer le mouvement d'assimilation? La fusion des races peut-elle, à défaut d'impulsion spontanée de la part des individus, être imposée de vive force à la masse, au risque de contrarier les mœurs et de froisser les consciences dans leurs sentiments les plus respectables?

Ce problème, qui présente en Algérie un intérêt primordial, a fait l'objet, au cours de ces dernières années, d'importants travaux de la part des publicistes et des parlementaires. Les solutions qui ont été proposées peuvent se ramener à deux :

i^ L'assimilation absolue ou la concession aux indigènes de tous les droits civils et politiques attachés à la condition de citoyen français ;

2^ L'assimilation imparfaite ou l'attribution des droits politiques à tous ou à certaines catégories d'indigènes, ceux-ci restant placés sous l'empire des règles de leur statut personnel.

L — Le système de l'assimilation absolue est trop radical pour qu'il puisse être pris sérieusement en cou-

sidéralioD. Il est, d'ailleurs, à remarquer que les solutions qu'il propose et qui tendent à l'incorporation violente de la population musulmane dans la nationalité française, ne rencontrent plus aujourd'hui de partisans bien convaincus.

Il faut reconnaître qu'un pareil système est en opposition avec l'intérêt le plus élémentaire de la domination française en Algérie. L'expérience qui en a été tentée par le décret du 24 octobre 1870, conférant aux indigènes Israélites la naturalisation collective, n'a pas donné de résultats suffisamment probants pour qu'il soit permis d'en attendre de meilleurs de la concession des droits de citoyen à la population musulmane, alors surtout qu'il n'est pas douteux que le Juif soit plus assimilable que le musulman, parce qu'il est moins attaché que lui à ses lois et coutumes traditionnelles.

Il est indéniable, en effet, que l'exercice des droits politiques ne saurait, sans danger pour l'avenir de la colonie, être conféré de plein droit à une masse de quatre millions d'hommes, qui n'y est nullement préparée par son éducation et qui n'userait de ses nouvelles prérogatives que pour lutter contre une domination gênante et forte seulement de quelques cent mille individus. La concession collective des droits de citoyen, qui affranchirait les indigènes des mesures de surveillance et de répression auxquels ils sont actuellement soumis et leur donnerait le droit de participer à l'exercice des pouvoirs publics et d'être incorporés dans les armées françaises, serait pour la population musulmane une arme puissante qu'ils ne tarde-

raient pas à diriger contre nous et sous laquelle nous finirions peut-être par succomber. Au point de vue politique, la naturalisation collective des indigènes pourrait donc avoir les conséquences les plus funestes, car il y aurait danger « à livrer les fonctions, les mandats électifs, l'administration tout entière de la colonie, à des indigènes peut-être encore ennemis de notre domination, à leur donner le droit de suffrage, et à les admettre dans nos armées » (i).

Mais si l'intérêt de l'influence française en Algérie interdit de conférer de plein droit aux indigènes la qualité de citoyen, il est une autre considération également essentielle qui s'oppose à une pareille mesure : c'est la résistance même de la population musulmane, qui considère la soumission à la loi française comme une apostasie, résistance dont nous avons trouvé un indice dans l'abstention des indigènes à demander la naturalisation individuelle. Il en résulte que le système de Tassimilation absolue, mis en pratique, irait à l'encontre du but poursuivi, et on a pu craindre, à juste titre, sans faire preuve d'un pessimisme exagéré, que l'atteinte portée par la naturalisation collective au libre exercice de la religion musulmane dût entraîner en Algérie des troubles graves et ne fût suivie d'un soulèvement général des tribus

On peut donc dire que l'opposition au système de l'assimilation absolue vient des indigènes eux-mêmes. Et ce n'est pas là une affirmation en l'air. Elle est cor-

(i) Weiss, op. cit , t. i. p. 4o2.

roborée par les faits. La résistance de la population musulmane est mentionnée à chaque page dans l'ouvrage qui a été publié sur les travaux de Tenquête de la Délégation sénatoriale présidée par M. Jules Ferry (i). D'autre part, il est à remarquer, à cet égard, que la prise en considération par la Chambre des députés d'une proposition de loi de MM. Michelin et Gautier, dont nous parlerons plus loin, et qui avait été interprétée par la population musulmane comme tendant à la soustraire à son statut personnel, fut suivie d'une pétition adressée à la Chambre par un nombre considérable de notables indigènes deConstantine, pétition qui protestait avec énergie contre cette proposition, à tel point que le Gouvernement général et les Conseils généraux d'Algérie se prononcèrent catégoriquement contre elle, en faisant valoir, entre toutes autres raisons, l'émotion énorme que la prise en considération de la proposition avait soulevée dans le monde musulman.

La valeur des considérations qui précèdent est reconnue par tous, et le système de l'assimilation forcée et générale, avec ses conséquences civiles et politiques, est aujourd'hui presque abandonné.

On a proposé toutefois, récemment, d'en faire l'application, non plus à toute la masse des indigènes, mais à une certaine catégorie qui en serait digne par la nature même de leurs fonctions. M. Bazile a déposé sur le bureau de la Chambre des députés, le 1 1 dé-

(i) Henri Pensa, U Algérie, Enquête sénatoriale, p. 1^7, 181. 289, 386, etc.

cembre 1895, une proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la grande naturalisation aux indigènes algériens ayant servi dans l'armée française (i). Mais le projet fait des distinctions : pour les hommes de troupes des régiments de tirailleurs et de spahis algériens et pour les sous-officiers ou médaillés, la naturalisation serait accordée sur leur seule demande ; pour les officiers indigènes, la naturalisation serait acquise ipso jure à partir de la promulgation de la loi. Comme on le voit, c'est seulement à l'égard des officiers que la naturalisation s'opérerait de plein droit. Pour les sous-officiers et soldats, les formalités seraient réduites à une simple demande.

L'exposé des motifs (2) dit qu'il est juste de mettre, dans la mesure du possible, les Arabes sur le même pied que les Israélites et de leur conférer le bénéfice de la nationalité française, chaque fois du moins qu'ils

(i) Voici le texte de la proposition de loi de M. Bazile :

Art. I. — La nationalité française est acquise sur leur seule demande aux hommes de troupe des régiments de tirailleurs et de spahis algériens comptant huit années de service dans Tarmée française.

Art. 2. — Le temps de service exigé par Tarticle !•' est réduit de moitié pour les hommes de troupe de ces régiments décorés de la légion d'honneur, ou de la médaille militaire, et pour ceux qui ont acquis le grade de sous-officier.

Art. 3. — A dater du jour de la promulgation de la présente loi, les officiers indigènes des régiments de tirailleurs et de spahis algériens, sont déclarés citoyens français.

Art. 4- — Un décret déterminera la nature des justifications à produire pour l'obtention de la naturalisation.

(2) Journal officiel, 1895, Doc. parlement., Ch. des dép., ann, 1667, p. 1547.

ont manifesté leur attachement à la France. Les conséquences d'une pareille loi seraient doubles : i** penr dant leur service, soldats et sous-officiers étant devenus Français, pourraient prétendre à Tépaulette d'officier et arriver à tous les grades ; 2^ à la sortie du service militaire, les indigènes jouiraient naturellement de tous les droits politiques des citoyens français.

Il n'y aurait aucune objection à opposer à cette proposition, si elle subordonnait à une demande Toctroi de cette naturalisation, même quand il s'agirait d'un officier indigène. On ne pourrait, au contraire, qu'y applaudir, car on est en droit de penser que les musulmans, qui ontservi sous les drapeaux français, présentent des garanties sérieuses de dévouement à la patrie et de fidélité à nos institutions. Mais de ce que les officiers indigènes peuvent être rangés, avec juste raison, dans la catégorie des Français de cœur et sont dignes à ce titre d'exercer les droits et prérogatives attachés à la qualité de citoyen, il ne s'ensuit pas qu'ils soient eux-mêmes désireux de se soumettre à l'observation des règles d'une loi civile que leur religion réprouve. Une naturalisation forcée ne serait-elle pas une atteinte portée contre leur foi religieuse, puisqu'elle entraînerait renonciation à l'application des règles de leur statut personnel? L'affirmative n'est pas douteuse. Le fait d'avoir passé plusieurs années sous les drapeaux et même l'exercice d'un grade dans l'armée n'a jamais eu pour conséquence de soustraire un indigène à l'observation des préceptes de sa religion. Les corps de troupes indigènes sont, en effet, la plu-

part du temps cantonnés dans Tintérieur de TAlg-érie, de telle sorte que les officiers ont pu rester le plus souvent en contact avec leurs correligionnaires et continuer à obéir aux lois du Coran. C'est ce qui a lieu, d'ailleurs, en pratique, ainsi que le prouvent de nombreux exemples, La naturalisation forcée de ces individus serait une atteinte portée à la liberté de leur conscience. Tout ce qu'on peut faire pour le moment, c'est de réduire à l'extrême les conditions de leur admission, au droit de cité et de décider, ainsi que le propose M Bazile pour les sous-officiers et les soldats, que les droits de citoyen leur seront attribués sur leur simple demande, sans formalités particulières.

II. — Les puissantes considérations que l'on fait valoir contre le système de l'assimilation absolue ont amené un grand nombre de publicistes et de parlementaires à s'arrêter à un système moins radical et ménageant mieux la transition. On a été vivement frappé de la résistance qu'opposaient les indigènes à la mise en pratique d'une mesure considérée comme vexatoire au premier chef, et l'on s'est prononcé pour un système progressif, suivant lequel les indigènes, tout en étant naturalisés de plein droit, resteraient sous l'empire de leur statut personnel. De cette façon, la religion musulmane serait sauvegardée.

Ce principe étant admis, les uns ont voulu accorder cette situation nouvelle à toute la masse des indigènes; les autres ont fait des distinctions et n'ont entendu appliquer ce mode nouveau de naturalisation qu'à certaines catégories de musulmans.

C'est M. Michelin qui s'est fait au Parlement le dé-

fenseur de la première manière. Le i5 juin 1887, lors He la discussion de la loi sur le recrutement, il proposa, de concert avec M. Gaulier, un amendement tendant à soumettre tous les indijçènes de l'Algérie au service militaire. Gel amendement ayant été pris en considération parla commission de l'armée, ces deux députés rédigèrent une proposition de loi portant reconnaissance des droits de citoyen français à tous les indigènes musulmans (r).

Dans Texposé des motifs de cette proposition, MM. Michelin et Gaulier exprimaient qu'il y avait injustice et inconséquence à ne pas étendre aux musulmans des droits que le décret du 24 octobre 1870 avait accordés aux indigènes israélites, alors qu'ils appartiennent à la même famille que ceux-ci et qu'ils obéissent à des coutumes presque identiques; que l'intérêt de la France n'était point de maintenir, comme une classe à part, une population nombreuse et sans cesse croissante. Et, dans le rapport déposé le

(i) Voici le texte de la proposition de loi déposée par MM. Michelin et Gaulier (Vo//rna/ ofJîcieL 1887, Doc. parlement., Cil. des dèpiit., ann. 1846, p. qiô) :

Art. i«'. — Les musulmans indigènes des départements de l'Algérie sont déclarés citoyens français.

Art. 2. — Toutes les lois politiques de la France leur sont applicables.

Art. 3. — Au point de vue civil, ils restent soumis à leurs lois personnelles, h moins qu'ils ne déclarent, conformément au décret du 24 octobre 1870, qu'ils entendent être régis par les lois civiles de la France.

Art. 4- — Toute disposition législative, tout sénatus-consulte, décret, règlement ou ordonnance contraires, sont abolis.

i6 juillet 1888, par M. Michelin (i), celui-ci disait : « Il est temps de cesser de considérer les populations indigènes comme des populations conquises, et il est juste de les assimiler aux citoyens d'origine, en leur conférant les mêmes droits et en leur imposant les mêmes sacrifices ».

Cette proposition n'eût pas de suite. Les incidents politiques détournèrent d'elle l'attention, et la législature prit fin sans qu'aucune solution fût intervenue.

Au cours de la dernière législature, M. Michelin a repris ses anciennes idées. A la séance de la Chambre du 16 janvier 1897, il a déposé, de concert avec M. Cluseret, une proposition de loi tendant à conférer les droits de citoyen aux musulmans de l'Algérie et à leur faire application de toutes les lois politiques françaises, tout en les laissant soumis à leur loi civile et religieuse et à leurs coutumes personnelles (2).

{\) Journal officiel y 1888, Doc. parlement., Ch. des Députés; ann. 2977, p. 1061.

(2) Voici le texte de la proposition Michelin et Cluseret :

Art. I«^ — Les musulmans indigènes des départements de TAlgérie sont déclarés citoyens français.

Art. 2. — Toutes les lois politiques de la France leur sont applicables.

Art. 3. — Au point de vue civil, ils restent soumis à leur loi civile et religieuse et à leurs coutumes personnelles, à moins qu'ils ne déclarent, conformément au décret du 24 octobre 1870, qu*ils entendent être ré^is par les lois civiles de la France.

Art. 4- — Les plaideurs musulmans indigènes de l'Algérie ont le droit de choisir la juridiction qui tranchera leurs procès : cadi ou juge français. En cas de désaccord, le choix appartient au demandeur.

Art. 5. — Nul impôt ne peut frapper les indigènes à Tex-

Dans l'exposé des motifs de leur proposition (i), MM. Michelin et Giuseret expriment que l'assimilation des indigènes musulmans serait à la fois un acte de justice envers une population qu'il est temps de ne plus considérer comme une population conquise, et un accroissement considérable de la force morale et militaire de la France. « Il est inadmissible, disentils, que les indigènes musulmans n'aient que des obligations et des devoirs sans recevoir aucune compensation. Il est impossible que les Juifs d'Algérie continuent à bénéficier seuls des faveurs de la République ». Mais si les lois politiques peuvent être appliquées avec avantage aux indigènes musulmans de

clusion des Européens. Les musulmans indigènes sont soumis à rimpôt de la même manière et dans la môme proportion que les Européens.

Art. 6. — Le tiers au moins des impôts pavés par les indigène devra être affecté à des œuvres d'assistance ou d'instruction destinés aux indigènes.

Art. 7. — Le français et Tarabe seront également enseignés dans toutes les écoles de TAlgérie.

Art. 8. — Un règlement d'administration publique rendu dans les six mois de la promulgation de la présente loi déter^ minera toutes les mesures nécessaires pour rendre applicable aux indigènes la loi du i5 juillet 1889 sur le recrutement de Tarmée. L'article 83 de la même loi restera applicable pour l'organisation des corps de troupe spéciaux dont la création sera jugée utile et qui se recruteront par voie d'enrôlement volontaires contractés par les musulmans indigènes de l'Algérie.

Art. 9. — Toute disposition législative, tout sénatus-consultc, décret, règlement ou ordonnance, contraires à la présente loi, sont abolis.

(\) Journal o/Jiciel, 1897, Doc. parlement., Gh. des Députés, ann. 2208, p. i34.

TAlgérie, il n'en est pas de même des lois civiles. Les mœurs et les coutumes des Français ne peuvent pas être imposées aux musulmans. Les règles du Code civil sur le mariage, l'organisation de la famille ou de la propriété, la dévolution des successions ne peuvent pas leur être appliquées malgré eux. Il est donc nécessaire de laisser les indigènes sous l'empire de leurs lois civiles propres, car il serait souverainement injuste de prétendre que la différence des lois et des religions fut un obstacle à l'assimilation des indigènes musulmans.

Telle est l'économie des deux propositions Michelin. Sans examiner pour le moment si cette indépendance entre les droits politiques et les droits civils français que ses auteurs proclament est une conception conforme aux principes de notre législation, il est un point sur lequel tout le monde doit être d'accord : c'est que ces propositions confèrent avec une facilité exagérée, sur une simple supposition de la fidélité des indigènes envers la patrie française^ des droits considérables à toute une masse d'individus qui ne sont nullement préparés à les exercer et dont ils ne connaissent pas la valeur. Elle met ainsi, entre les mains des indigènes des régions les plus reculées de l'Algérie et dont le dévouement doit être à bon droit suspecté, des armes puissantes qui pourraient, par la suite, constituer un grave danger.

Aussi bien, et sans approfondir davantage les raisons qui ont pu dicter aux honorables auteurs de ces propositions une solution par trop favorable aux indigènes, convient-il de les rejeter avec énergie, comme

étant de nature à compromettre les intérêts primordiaux de la France en Algérie.

Ce côté criticable des propositions Michelin a été évité avec beaucoup d'adresse par M. Martineau, dans une proposition de loi déposée par lui sur le bureau de la Chambre des députés à la date du 27 juillet 1890(1). La proposition Martineau présente ce point commun avec celle de M. Michelin qu'elle tend à accorder les droits politiques aux indigènes musulmans et qu'elle déclare ceux-ci régis, malgré cette naturalisation, par les règles de leur statut personnel. Mais elle en diffère en ce que ses dispositions ne visent pas immédiatement la situation de tous les indigènes de l'Algérie ; l'application ne leur en est faite que progressivement. M. Martineau est opposé à la naturalisation immédiate de tous les indigènes ; une telle mesure pourrait avoir pour effet de livrer nos administrations à des gens inexpérimentés, peut^ être même de réveiller des idées d'indépendance et d'autonomie parmi les indigènes, et c'est avec raison, pense-t-il, que les Conseils généraux d'Algérie se sont prononcés contre la proposition présentée en ce sens par MM. Michelin et Gaulier. Ce que désire M. Martineau, c'est la concession progressive de la naturalisation.

La base de cette proposition est une distinction entre les communes d'après la population musulmane qu'elles contiennent. Dans les communes où la popu-

(1) Journal officiel, 1890, Doc. parlement., Ch. des déput., ann. 867, p. 1626.

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lation musulmane est en minorité, une naturalisation en bloc paraît être sans inconvénient; dans les autres communes, la naturalisation serait attribuée seulement à certaines catégories d'indigènes déterminées, en particulier, aux enfants nés à dater de la promulgation de la présente loi. Les autres ne pourraient l'obtenir que sur leur demande, conformément aux lois en vigueur (i).

. (i) Voici le texte de la proposition de loi de M. Martineau : Art. i*"". — La naturalisation française est accordée en principe à tous les indigènes musulmans d'Algérie. Toutefois, dans l'intérêt de la colonisation, elle n'est appliquée que progressivement et selon les règles ci-après établies.

Art. 2. — La naturalisation a lieu de plein droit et sans qu'elle doive être réclamée par les indigènes, daws toutes les communes où la population française est supérieure à la population musulmane. La population flottante n'entre pas en compte de part et d'autre. Les Israélites naturalisés par le décret du 24 octobre 1870 sont compris ^ans le nombre de la population française. Dans ces communes, la naturalisation est accordée aux indigènes majeurs et à leurs enfants venus ou à venir, à dater de la promulgation de la présente loi.

Art. 3. — Dans les autres communes, la naturalisation est également attribuée de plein droit et sans demande : i® à tous les enfants qui naîtront à partir de la promulgation de la loi; 20 à ceux qui ont servi au moins pendant un an sous les drapeaux français, soit en France, soit en Algérie, à moins qu'ils n'aient subi des condamnations judiciaires de droit commun ; 3<^ à ceux qui ont exercé au moins pendant cinq ans, des fonctions administratives au nom de la France, telles que celle d'agha, caïd, cheik, cadi, adjoint indigène, etc. ; 4^ k ceux qui ont reçu une éducation suffisante, constatée soit par un diplôme de licencié ou de bachelier, soit par un certificat d'études primaires. Elle peut enfin être accordée h tous ceux qui en font la demande, en se conformant aux lois et règlements actuellement en vigueur.

Dans ce système, rassimilation complète ne demanderait que quelques années, puisque tous les enfants d'indigènes, nés à partir de la promulgation de la loi, se verraient de plein droit incorporés dans la grande nationalité française. Ainsi que le dit l'exposé des motifs, « on n'opérerait pas une révolution dangereuse en décidant que tous les indigènes seront naturalisés au fur et à mesure de leur naissance. Habitués, dès leur jeune âge, à se considérer comme citoyens et

Art. 4. — l-*©» lois politiques de France, sont applicables aux indigènes naturalisés. Toutefois, les droits électoraux ne sont accordés qu'à ceux qui savent parler français.

Art. 5. — Au point de vue des droits civils :

i« Les communes spécifiées à Tarticle a seront soumises, dans uq délai de trois ans à partir de la promulgation de la loi, à la législation française en tout ce qui touche Torganisation de la propriété ;

2® Dans les autres communes, les lois musulmanes continueront d'être appliquées aux indigènes, à moins que ceux-ci ne déclarent, conformément au décret du 24 octobre 1870, qu'ils préfèrent être régis par la législation française.

Art. 6. — Dès qu'une commune dans laquelle la population musulmane est actuellement supérieure à la population française passera, par renversement de proportion, dans la catégorie des communes prévues à l'article 2, elle suivra le sort de celles-ci au point de vue de la naturalisation et de l'application de l'article 5, sans qu'il soit besoin d'une loi nouvelle. Les indigènes naturalisés en vertu de la présente loi compteront dans le décompte de la population, à ce point de vue.

Un décret constatera le moment où les communes de la seconde catégorie auront passé dans la première et en opérera le classement nouveau.

Art. 7. — Toute loi, sénatus-consulte, décret ou rè/j(^lement contraire à la présente loi est et demeure abrogé.

traités comme tels dans nos écoles primaires, ils*arriveront à Tâge d'homme sans avoir le souvenir, ni le regret d'une autre nationalité. La législation française deviendra ainsi sans secousses la loi commune dans une trentaine d'années. On établirait des dispositions transitoires pourqu'il n'y ai tpoint de contradiction flagrante entre la condition des enfants et celle des pères. »

La proposition de M. Martineau présente un côté séduisant, de nature à la faire prendre au premier abord en considération. Elle n'attribue la naturalisation forcée que par progression ; elle ménage, en effet, une transition, en apparence habile, entre la situation légale de l'indigène, observateur de la loi musulmane, et celle du même indigène, observateur de la loi française. Mais nous n'aurons nulle peine tout à l'heure à démontrer combien cette transition est factice, et combien la progression établie porterait atteinte à la libre pratique des croyances musulmanes.

Avant de l'examiner au fond, il semble que cette proposition, comme celle d'ailleurs de M. Michelin, se heurte à une objection de nature à la représenter, aux yeux de bien des gens, comme une conception contraire aux principes de notre législation. Elle établit, en effet, deux catégories de citoyens français : d'une part, ceux qui, jouissant des droits politiques, sont régis par les lois civiles françaises ; d'autre part, ceux qui, ayant aussi l'exercice des droits politiques, obéissent néanmoins à la loi civile musulmane. Or, cette dualité de situation nous paraît être en contradiction absolue avec l'esprit de notre droit public. Il Albert Hugues i4

semble, en effet, que l'existence des droits politiques soit inséparablement liée à l'existence des droits civils français dans la personne de celui qui les invoque. Cela découle des textes mêmes de notre lé§^islation, qui exigent, pour être inscrit sur les listes électorales, la jouissance des droits civils et politiques (i). En outre, peut-on dire qu'il soit permis de créer deux naturalisations présentant cependant les mêmes avantages, alors surtout que, si l'on va au fond des choses, la situation la plus favorable serait faite à ceux qui se rapprocheraient le moins de notre législation, car tout en refusant de reconnaître la supériorité de la loi française, les indigènes se trouveraient cependant bénéficiaires de tous les avantages de la naturalisation? Enfin, conférer aux indigènes les droits politiques, en les laissant sous l'empire de leur loi personnelle, ne serait autre chose, ainsi quon l'a dit fort justement, qu'un expédient auquel ni le jurisconsulte, ni le moraliste, ne sauraient se résigner. « Il ne doit pas y avoir sur le sol de la patrie des citoyens ayant des droits contradictoires. Nous ne pouvons nous faire à l'idée qu'il fût permis à un Français, par cela seul qu'il serait de race arabe ou kabyle, d'épouser légalement quatre femmes ou de vendre sa fille impubère. Ce serait vraiment avilir le titre de citoyen français (2) » ; ce serait battre en brèche les principes d'ordre public qui sont l'honneur de notre législation.

Si les propositions Martineau et Michelin nous

(i) Nous avons vu que l'on ne pouvait tirer une autre solution des dispositions de l'art. 7 du Code civil. N.suprày p. 28. (2) Besson, op, cit., p. 34o.

paraissent avoir contre elles les principes mêmes de notre droit public, peuvent-elles au moins se prévaloir d'un intérêt politique et économique? Convientil, dans une vue d'assimilation, de conférer aux indigènes, soit en masse, comme le veut M. Michelin, soit par progression, selon le vœu de M. Martineau, Texercice des droits politiques attachés à la qualité de citoyen ? Nous ne le pensons pas. Nous avons déjà fait à cet égard les objections qui nous ont été inspirées par l'élude des propositions de loi analogues. La concession des droits de citoyen à toute la masse ou simplement à certaines catégories fixées d'après le degré de cohésion de la population indigène et de pénétration de cette race dans la population française, constituerait, à nos yeux, une colossale bévue. Non seulement elle serait de nature à compromettre l'influence française dans des proportions qu'il est bien facile de prévoir, mais elle risquerait fort d'aboutir à l'avilissement du régime représentatif et à la déviation du suffrage universel par la participation aux opérations électorales d'individus ignorants et accessibles à des influences de toutes sortes.

Pour nous en tenir maintenant à la proposition de M. Martineau, nous avons exprimé plus haut que la progression qu'elle imagine est purement factice et qu'elle ne saurait ménager suffisamment la transition qu'il est nécessaire d'établir dans la transformation de l'indigène musulman en citoyen français. D'après M. Martineau, cette transformation s'accomplirait dans un laps de temps assez court. On y arriverait par la soumission au statut personnel français de tous les

enfants d'indigènes nés à partir de la promulgation de la loi ; ces enfants seraient considérés dès leur jeune âge comme fils de citoyens et considérés comme tels dans nos écoles primaires (V. suprà, p. 208). Ils arriveraient ainsi, dit l'exposé des motifs, à l'âge d'homme sans avoir le souvenir, ni le regret d'une autre nationalité.

Mais ce procédé de transformation n'aurait de chances d'être efficace qu'autant que les enfants des indigènes seraient arrachés, dès leur jeune âge, au milieu social dans lequel ils vivent. Or, on ne peut s'arrêter à une telle hypothèse. Les enfants des indigènes continueront à vivre et à grandir au sein de leurs familles ; ils subiront, quoiqu'on fasse, l'influence du milieu ; ils observeront les préceptes du Coran, qu'ils considéreront, tout en grandissant, comme leur loi personnelle. 11 est impossible de penser que la première génération d'enfants qui naîtra après la promulgation delà nouvelle loi, et qui sera Française ipso jure^ sera, en dépit de l'éducation reçue, suffisamment dégagée de ses croyances religieuses, pour qu'on puisse lui faire application, sans imposer une contrainte aux consciences, des règles du statut personnel français.

Ces considérations diverses nous conduisent à nous écarter de tous les systèmes qui tendraient à attribuer aux indigènes, soit immédiatement, soit à l'expiration d'un délai préalablement fixé, une condition juridique que la conscience musulmane réprouve. L'absorption de la race indigène dans la famille française ne doit pas être le résultat d'eff^orts violents ; elle doit s'opérer spontanément et par voie de pénétration réciproque et

insensible. « CommenC veut-on que, du jour au lendemain, la fusion s'accomplisse entre une société raffinée et brillante, définitivement affranchie du joug théocratique, n'ayant désormais d^autre religion que les lois de la science, d'autre morale que les préceptes de l'économie politique, et des peuplades pauvres et grossières, immobilisées depuis des siècles dans leur fanatisme, qui n'éprouvent que du mépris pour les progrès dont nous sommes si fiers et que travaille sourdement la haine du vaincu contre le vainqueur ? » (i).

Sans doute, la transformation de la conscience indigène sera l'œuvre de bien des années ; mais elle s'opérera sans secousses, en même temps que s'accomplira la transformation insensible du milieu social. 11 n'est pas douteux, en effet, que les musulmans, mis en contact avec notre civilisation, ne se détachent peu à peu de leurs croyances et n'arrivent à envisager leurs institutions dans un esprit plus libéral et à concevoir les préceptes religieux séparément des règles des lois positives.

Ce qui sera surtout long et difficile à faire disparaître, c*est la pratique de la polygamie. Mais il est permis d'espérer qu'on y arrivera avec le temps. L'exemple de la Kabylie où cette institution est fort peu en faveur, prouve que le système de la monogamie est parfaitement conciliable avec les croyances et les traditions musulmanes. Ainsi que l'a fait remarquer M. Paul Leroy-Beaulieu (2), si l'Arabe prend plusieurs

(i) Besson, o/>. cit., p. SSg.

(2j L'Algérie et la Tunisie, i^°éd., p. 242 et s.

— au —

femmes, c'est uniquement parce qu'il y trouve un avantajçe matériel. Les femmes sont pour lui autant de serviteurs qui lui permettent de satisfaire aux nécessités de l'existence : elles sont à la fois le boulanger, le meunier, le tisserand,, le maçon, le tailleur de son intérieur. Par conséquent, si l'on change l'organisation sociale, on détruira par là-méme la polygamie. « Il suffira pour cela, comme l'a écrit le commandant Richard, de mettre à la portée de l'Arabe ces divers arts manuels dont la femme lui procure les bienfaits. Donnez-lui le meunier, le boulanger, le tisserand, le tailleur, le maçon, et tous ces ouvriers vous tueront la polygamie roide morte » (i). Ce changement de milieu s'opérera spontanément au contact de la civilisation française, par le libre jeu des institutions et le progrès social.

S'ensuit-il que l'on ne doive rien faire pour activer le mouvement d'assimilation de la race indigène ? Loin de là. Il existe, au contraire, un certain nombre de réformesqu'il est indispensable d'accomplir, pourvu qu'elles soient entreprises avec prudence et circonspection, et qu'elles n'aient pas pour résultat de créer des malentendus entre la nation française et la population musulmane. Il est équitable, d'une part, d'associer l'indigène, par voie de concessions progressives, à l'exercice des pouvoirs.politiques, et habile, d'autre part, de soumettre graduellement à l'empire de la loi civile française les matières sur lesquelles la législa-

( 1 ) Charles Richard, De V émancipation de la femme arabe ^ Orléan ville.

tîon musulmane n'est pas avec la nôtre en opposition irréductible.

A ces deux points de vue, il convient d'approuver hautement les dispositions légales qui ont conféré à l'indigène la participation, dans une certaine mesure, à Texercice des droits politiques, notamment celles qui lui ont permis de figurer dans les Conseils municipaux, dans les Conseils généraux, dans le corps des Délégations financières de la colonie, et celles qui l'ont placé sous le régime de la loi civile française au point de vue du régime contractuel, ont organisé ou commencé d'organiser le régime de la propriété individuelle, et ont soumis l'indigène, sous certains rapports, à la juridiction des tribunaux français. En faisant participer l'indigène au système représentatif, et en augmentant insensiblement le rôle qu'il est appelé à y jouer dans l'avenir, on l'initie petit à petit, et par l'effet d'une lente éducation de son esprit, à la connaissance de notre droit public ; d'autre part, en le rangeant sous la dépendance de la loi et des juridictions françaises pour la solution de toutes les questions qui ne touchent pas à sa loi religieuse, on soumet son esprit à établir une comparaison entre les lois française et musulmane, et on lui permet d'éprouver ainsi la supériorité de l'une sur l'autre.

Mais il faut aller encore plus loin. Le législateur doit poursuivre, par transformations successives, l'œuvre si bien commencée, sans quoi l'éducation de l'indigène risquerait fort d'être compromise. On s'est demandé à cet égard s'il n'y aurait pas lieu d'apporter

aujourd'hui de nouvelles modifications à l'indigénat algérien, soit dans le domaine des lois d'ordre politique, soit dans celui des lois civiles.

En se plaçant au premier point de vue, il a été souvent question d'étendre les droits politiques conférés à l'indigène, sans pour cela aller jusqu'à son assimilation complète avec le citoyen français. On a indiqué successivement les moyens les plus propres à organiser le système de la représentation des musulmans, sans donner à l'élément indigène une influence prépondérante dans l'exercice des pouvoirs publics. On a proposé notamment de conférer aux indigènes le droit de n'élire au Parlement qu'un nombre de représentants égal à celui nommé par les citoyens français d'origine, ou le droit de n'élire que des citoyens français d'origine. On a encore indiqué, comme devant le mieux ménager la transition, l'organisation d'un collège électoral composé uniquement des indigènes appelés à élire les représentants musulmans aux conseils municipaux (i).

Parmi les travaux parlementaires, la proposition Isaac est à retenir. M. Isaac a déposé, le 4 avril 1893, sur le bureau du Sénat une proposition de loi portant modification au système de représentation des indigènes (2). L'extension des droits politiques aux indigènes que propose M. Isaac vise la représentation

(i; V. Paul Leroy-Baulieu, V Algérie et la Tunisie^ rééd., p. 280.

(2) Journal ofJicieU 1898, Doc. parlement., Sénat, ann. i34, p. 278,

aux Conseils municipaux, aux Conseils généraux et au Parlement.

Comme le rappelle Texposé des motifs, les indigènes ne sont actuellement appelés à faire partie des Conseils municipaux que dans les localités où ils forment, à côté de la population européenne, un groupement d'au moins cent individus : ils peuvent y être élus dans la proportion du quart de ^effectif total du Conseil, sans que jamais leur nombre puisse dépasser le chiffre de six, ni être inférieur à celui de deux. Ils ne prennent pas part à l'élection des maires et des délégués sénatoriaux. M. Isaac voudrait, d'une part, augmenter la proportion des indigènes, appelés à faire partie des Conseils municipaux, du quart au tiers de l'effectif total ; et, d'autre part, appeler les conseillers indigènes à l'élection des maires et adjoints et des délégués sénatoriaux, pouvant eux-mêmes être désignés comme délégués.

L'exposé des motifs rappelle aussi que les indigènes sont représentés dans les Conseils généraux par six assesseurs nommés par le gouverneur, lesquels ne participent pas à l'élection des sénateurs. Dans le projet Isaac, la proportion des indigènes admis aux Conseils généraux serait portée au tiers de l'effectif total. Ces conseillers généraux ne seraient plus choisis par le gouvernement, mais nommés à l'élection, et ils pourraient prendre part à l'élection des sénateurs.

En outre, M. Isaac permettrait aux indigènes du territoire civil de concourir à l'élection des députés.

Ne pourraieot d'ailleurs, (Hre élus sénateurs et députés que les citoyens français (i).

(i) Voici le texte de la proposition de loi de M. Isaac :

Art. i®*". — Les indigènes musulmans admis à la nationalité française et maintenus dans le bénéfice de leur statut personnel par le sénatus-consulte du i4 juillet i865 prennent part, en Algérie, aux opérations électorales, dans les conditions déterminées par la présente loi.

Art. 2. — Kst inscrit sur les listes électorales pour l'élection des conseillers municipaux, dans les communes de plein exercice, tout indigène musulman qui, étant âgé de vingtcinq ans, et ayant une résidence de deux années consécutives dans la commune, se trouve, en outre, dans une des situations suivantes : propriétaire foncier ou fermier d'une propriété rurale ; inscrit au rôle des patentes; employé de l'Etat du département ou de la commune ; membre de la Légion d'honneur; décoré de la médaille militaire ou titulaire d'une pension de retraite ; breveté d'une école française métropolitaine ou algérienne. L'inscription sur la liste électorale aura lieu sur la demande des intéressés, et après constatation de l'accomplissement à leur égard des prescriptions de la loi du 23 mars 1882, sur l'état civil.

Art. 3. — Tout électeur indigène est éligible au conseil municipal, à la condition de savoir parler le français.

Art. 4* — Les électeurs inscrits sur la liste indigène peuvent choisir, pour les représenter au conseil municipal, soit des éligibles appartenant à la môme liste, soit des citoyens français. Ils ne prennent point part à l'élection de la partie européenne du conseil municipal.

Art, 5. — Dans aucun cas, le nombre des voix appartenant à la représentation indigène d'une commune de plein exercice ne peut excéder le tiers du chiffre total de l'effectif du conseil municipal.

Art. 6. — Les conseillers municipaux au titre indigène exercent les mêmes attributions que les conseillers français d'origine ou par naturalisation. Ils prennent part à l'élection des maires et adjoints, et concourent A l'élection des délégués

— ai9 —

Le système de représentation proposé par M. Isaac est assurément digne de fixer l'attention du législateur. Non seulement les mesures qu'il indique sont de nature à réserver la prédominance à l'élément français dans la colonie, mais encore, par l'organisation du

sénatoriaux. Ils peuvent être désignés comme délégués sénatoriaux. Sous réserve des dispositions relatives à la nomination des adjoints indigènes, ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint.

Art. 7. — Desarrètésdun»-ouverneurgénéral détermineront, pour tout le territoire de TAlgérie, la constitution et le fonctionnement des communes mixtes et indigènes, et régleront le mode de représentation élémentaire des fractions ou sections indigènes constituées on groupes distincts, môme dans la circonscription des communes de plein exercice, en tenant compte des besoins locaux et des usages particuliers de chaque région.

Art. 8. — Dans toutes les parties de T^lgérie, à Texceplion des territoires de commandement, les indigènes musulmans ayantsatisfait aux conditions indiquées à l'article 2, concourent aux opérations électorales pour la formation des conseils généraux. Ils sont éligibles à ces assemblées, dans la proportion du tiers, au plus, du nombre des membres de chaque conseil, à la condition de savoir parler le français.

Art. 9. — Les électeurs indi|afènes peuvent choisir, pour les représenter au conseil général, soit des éligibles appartenant à la même catégorie, soit des citoyens français. Ils ne prennent point part à l'élection de la partie européenne du conseil général.

Art. 10. — Les conseillers généraux au titre indigène exercent les mêmes attributions que les autres membres du conseil. Ils prennent part, en leur qualité, aux élections des sénateurs. Ils ne peuvent exercer les fonctions de président du conseil général.

Art. II. — Dans toutes les opérations relatives soit à la formation des listes électorales, soit à la constitution des assemblées, les causes d'incapacité, d'inéligibilité ou d'incompati-

collège électoral qui ne comprendrait que les indigènes présentant des garanties certaines d'honorabilité ou d'instruction, elles auraient l'avantage incontestable d*assurer autant que possible la sincérité des opérations électorales. Il est à remarquer, d'autre part, et c'est là une considération qui a son importance, que les réformes introduites par la proposition Isaac sont réclamées depuis longtemps par les indigènes eux-mêmes, qui seraient heureux d'avoir auprès des pouvoirs publics des interprètes plus nombreux et plus autorisés (i).

Il est un point cependant sur lequel la proposition Isaac ne peut être adoptée que sous les plus expresses réserves: c'est la représentation des indigènes au Parlement. Il nous parait difficile que Ton puisse envoyer

bilité sont communes aux indigènes musulmans et aux citoyens français.

Art. 12. — Pour les délégations des conseils généraux au conseil supérieur de l'Algérie, chaque assemblée élit, dans les conditions déterminées aux règlements actuellement en vigueur, entre aix conseillers français, deux conseillers pris parmi les membres indigènes du conseil général.

Art. i3. — Dans toutes les parties de l'Algérie, à l'exception des territoires de commandement, les indigènes musulmans ayant satisfait aux conditions indiquées à l'article 2, concourent à l'élection des députés.

Art. i4« — Ne peuvent être élus sénateurs ou députés que des citoyens français.

(i) V. à cette égard Henri Pensa, V Algérie, compte rendu du voyage de la délégation sénatoriale présidée par M. Jules Ferry, p. 269 et s., 4^7, etc. L'éligibilité des conseillers généraux musulmans a été l'objet de vœux favorables émis par le Conseil général et le Conseil municipal d'Alger : V. Char* pentier, op. cit., p. 102, io3.

à la Chambre ou au Sénat des mandataires représentant à titre permanent la population indigène, alors même que ces mandataires seraient choisis uniquement parmi les citoyens français. Pour pouvoir envoyer au Parlement des délégués ayant le droit de s'occuper, dans leur plénitude, des questions législatives, c'est-à-dire, des lois d'intérêt général comme de celles d'intérêt local, il nous semble qu'il est indispensable d'avoir la jouissance intégrale des droits politiques. Or, seuls les indigènes naturalisés, qui supportent les charges de la nationalité française, comme celles du service militaire, sont dans une semblable situation. Les droits des indigènes non naturalisés ne peuvent être que partiels, comme sont leurs obligations. Il y aurait danger, d'ailleurs, à permettre aux candidats aux fonctions de député ou de sénateur, de parcourir les tribus et d'y discuter les questions nationales touchant à la politique générale. Ce serait ouvrir la porte aux insurrections.

Ces considérations nous conduisent à nous écarter de la proposition de M. Isaac, en ce qu'elle confère aux indigènes le droit de nommer des députés, des délégués sénatoriaux, et celui d'être désignés euxmêmes comme délégués sénatoriaux. Mais cela n'exclut pas dans notre pensée la possibilité d'organiser un système de représentation des indigènes devant la Chambre des députés et le Sénat. C'est ainsi que rien ne s'opposerait à ce que des délégués, investis d'un mandat temporaire, fussent désignés pour représenter au Parlement la population musulmane, soit au moment de la discussion du budget de l'Algérie, soit à

2aa —

toute autre époque, chaque fois qu'une question intéressant la population musulmane viendrait en discussion devant les assemblées législatives.

En laissant de côté maintenant le régime des lois d'ordre politique et en se plaçant au point de vue de la législation civile, il est un certain nombre de questions, dont la solution s'impose à Tattention des pouvoirs publics, et qui sont de nature à activer, dans la mesure du possible, le mouvement d'assimilation. Il conviendrait tout d'abord de réviser la loi sur la naturalisation des indigènes. Le sénatus-consulte de i865, malgré toutes les facilités qu'il offre, est, aux yeux des indigènes, encore trop formaliste. Ce qu'il faut surtout aux musulmans, ce n'est pas tant la simplicité que l'apparence de la simplicité. Aussi bien, conviendrait-il de retirer au chef de l'Etat le pouvoir d'accorder les naturalisations et de le conférer au gouverneur général, qui statuerait par simple arrêté, sur la demande de l'indigène, après avis du maire ou de l'administrateur de la commune où réside l'indigène, dans les communes de plein exercice ou mixtes, ou du bureau arabe de sa résidence, en territoire militaire, et sur représentation du seul casier judiciaire. Cette naturalisation devrait être dispensée de tout droit de sceau ou autre. Il y aurait lieu également de trancher législativement la controverse qui s'élève au point de vue des effets de la naturalisation de l'indigène sur la personne de sa femme et de ses enfants, controverse qui est de nature à créer au sein des familles les conflits les plus regrettables.

Eu ce qui concerne la substitution graduelle de la

loi civile française à la loi civile musulmane, la première réforme à faire consisterait à parachever la transformation de la propriété collective en propriété individuelle. Le chemin ainsi parcouru serait considérable. Il restera ensuite à ébranler dans leurs profondes assises les préjugés religieux d'une population fanatique et ignorante, que notre civilisation moderne n'a pu encore pénétrer. C'est de ce côté que viendra la résistance. C'est à cette œuvre qu'il faudra apporter la plus grande modération.

La substitution du statut personnel français au statut personnel musulman ne pourra être que l'œuvre du temps. Elle s'opérera insensiblement par la transformation des idées et des mœurs ; elle sera le terme d'une évolution. Ce n'est pas à dire que l'intervention du législateur doive être de nulle ressource. Bien au contraire, l'action de la loi sera efficace, toutes les fois qu'il s'agira de rapprocher les populations française et musulmane et de faire comprendre aux indigènes que la France entend les traiter en égaux et non en sujets conquis. Les tribunaux français auront à jouer un rôle considérable dans la transformation de la conscience indigène, car ils seront les intermédiaires les plus fréquents entre la population musulmane et l'autorité française et contribueront à développer chez celle-là la notion d'une justice plus égale et d'une loi plus parfaite que les siennes.

Pour arriver à cette pénétration des idées françaises dans les esprits musulmans, il faut multiplier les points de contact entre Français et indigènes. Il est surtout indispensable de développer l'enseignement arabe-

français, afin de propager dans la jeunesse les idées européennes et de pénétrer l'esprit des enfants des bienfaits de la civilisation. C'est le meilleur moyen d'exercer sur eux une influence intellectuelle et morale et d'arriver à créer entre eux et nous une communauté de pensées et de sentiments, qui sont l'indice d'une estime réciproque. Il est également nécessaire de continuer à leur confier certains emplois dans nos administrations. « Instruisons les indigènes algériens, donnons-leur notre langue, émancipons-les graduellement de la situation de sujets asservis et sans droits ; faisons-leur une place dans l'organisation de notre patrie et de nos services administratifs. Suivons un peu ce que font depuis dix ans les Anglais aux Indes. N'oublions pas surtout qu'il ne suffit pas d'améliorer l'état matériel et physique de la généralité de la race vaincue. Il faut encore donner des satisfactions d'amouf-propre à la classe moyenne ; on doit leur faire une place dans nos cadres » (i).

Telles sont, en résumé, les solutions les plus rationnelles en môme temps que les plus humaines du difficile problème de l'assimilation des racesalgériennes. En ménageant les croyances et les traditions séculaires des musulmans, mais en leur refusant une ingérence trop considérable dans la marche des affaires politiques, on concilie de la façon la plus heureuse deux intérêts essentiellement opposés et également respectables : celui de la nation vaincue et de la nation conquérante.

(I) Paul Leroy-Beaulieu, V Algérie et la Tunisie^ i'<^ édit,, p. 274-275.

D'autre part, en periœttant aux indigènes de faire entendre leur voix dans le concert des pouvoirs publics, on leur montre que le gouvernement français, loin de les considérer comme des sujets conquis, entend, au contraire, donner satisfaction à leurs légitimes revendications. Enfin, en développant au milieu d'eux Tinstruction, et en leur offrant le secours de la justice française toutes les fois qu'ils voudront y recourir, on arrive à agir sur Tesprit des indigènes, à leur faire aimer la grande nation qui les a tirés de leur apathie et de leur ignorance, et à leur faire comprendre que les Français ont, en Algérie, les mêmes intérêts qu'eux-mêmes, qu'ils n'ont pas d'autres aspirations que les leurs, et que tous les habitants du même territoire doivent unir leurs efforts pour le plus grand bien de chacun d'eux et pour la plus grande gloire de la commune patrie. C'est ainsi que les indigènes viendront à nous et que se résoudra le problème de l'assimilation.

vu :

Le Président de la thêse^ R. ESTOUBLON

vu :

Le Doyen de la Faculté^