C. Trésor particulier

D. Commerce indépendant.

E. Employés nationaux.

F. Division territoriale:

G. Juges naturels. \

A. Séparation politique.

11 est un fait incontestable, que le traité de Vienne n'a voulu établir d'autre communauté ejntre le royaume et l'empire qt^eilte d'une

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" B. Autorites nationales. -

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rllês naliunales. Ses minùtères sont supprimés, et leurs attributions transférées auconseil d'État russe résidant à Saint-Pétersbourg , au sein duquel il sera créé une section dite département des affaires du royaume de Pologne (art. 3i du statut ). La question en sous-ordre des affaires du pays est confiée désormais à de simples directeurs (art, 34), qui serviront td'aides au gouverneur-lieutenant du royaume. Par une singularité remarquable , la Pologne conservera cependant un seul ministre, c'est-àdire, celui qui sera attaché à la personne deTauocrate (art. 3 3), et lui servira d'intermédiaire dans ses relations avec Je gouverneur du royaume. Ce fonctionnaire portera le titre de ministre secrétaire d'état (d'état qui n'existe pas ), et aura l'étrange attribution de contresigner les ukases de l'autocrate relatifs à la Polo«»ne, sans en encourir la responsabilité , vu que l'autocrate , par une indigne dérision des garanties constitutionnelles pratiquées ailleurs, a maintenu la responsabilité de ses agens pour Vinexécution et non pour ^exécution de ses ordres (art, 38).