C. Trésor
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■««serviront à alimenter celui de à lui; ses cesses serv, ^^^ ^^^^^„,
Russie(art..«,tan<l.q-' P^„.3,,,.p,s
D. Commerce.
■ ^. Vienne Jonsidérant avec rai- Le congres de Vienne ^^„.
-"''"'"TtateTie pourrait lui créer dépendante des ntr^tqP ^^^^^^^.^ „„
la ialousie de la meirop manque
de garantir non eule.n ^^^^^^^.^ ^^^j^^^ ^„
logne, n>a.s ^ '.°";^.^;„,,, , un commerce partage au» trois pu ^^ ,^^,,1.
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conclu à Vienne entre la R.^-
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.lesfleuvesetcanaux^ ^^ , ^^ . f ancien roy»«'"« «'^ .fi^^|^|^jdj^'' .
' sans égard à la différence des formes de jeurs t gouvernemens respectifs. r>
Nous n'allons pas examiner jusqu'à quel point cette disposition a été remplie par les puissances copartageantes , envers leurs sujets respectifs ; il suffira de, dire que le royaume de Pologne , depuis sa réuntSn constitutionnelle à la Russie, jouissait d'un commerce exclusif, indépendant, et basé sur un système particulier ; ce qui contribua à l'accroissement de la prospérité matérielle de ce pays. Aujourd'hui, l'autocrate sortant sans doute du principe que la prospérité matérielle ne convient nullement à un pays conquis, détruit l'indépendance du commerce polonais et le subordonne entièrement aux intérêts
exclusifs de son empire ( art. 1 9 ).
E. Employés nationaux.
D'après l'article 29 de la Charte de liiiS , les emplois^ publics dans le royaume ne pouvaient être exercés que par des Polonais. Aujourd'hui , brèche est faite , même à cette inoffensive immunité de la nation. L'empereur pourra nommer aux fonctions en Pologne ses sujets russes (art. 26, 3i ); et certes, ce n'est
;„,« polonais -^.'U donnera la prê^renceQ. ^„^nué- à la vôeité,
dans les art. /,5, '^^' .^"'" „^i,„„e acuité
- -"^^1 erre 'X au. fonc- •''''T;^! M ayant lé.abU en principe,
lions ''''"^'*'.7'' 4,, courront égalen^nt
„ haut» foucon. ■'-';■■,,,, v,„W«>«) «t p,v des Russes : un 1*"'^°^^,^ „,e,„eur;unKusse lieutenanldu royaume, ou P'"'"'/ .aeriulérieur,
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ajoute que le gouvernement , dans la distribution des places, ne sera nullement obligé de se conformer aux listes ci-dessus mentionnées, tout en les prenant en considération (*).
F. Division territoriale.
D'apvès la constitution de i8ï5, le royaume de Pologne avait sa propre division territoriale , adaptée à ses institutions nationales, à ses souvenirs historiques , et entièrement indépendante de la division territoriale de l'empire de Russie ; ce qui contribuait pour beaucoup au maintien de l'administration distincte du royaume. Le statut met en question la division territoriale même ( art. 5g ) , en déclarant qu'elle ne subsistera quejusqu'auxcbangemens qu'il plaira à l'autocrate d'introduire pour le bien du royaume.
G. Juges naturels.
D'après la disposition de l'article '^4 ^^^ la constitution du 22 juillet 1807 , et des ar-
(*) Un règlement récent prescrit à chaque fonctionnaire inférieur de Pologne ^ de signer une déclaration par kquelle il s'engage à être prêt à tout drplaceiniînt qu'il conviendra au gouvernement de lui imposer, et C(^{four être employé daus telle province russe qui lui ser^désiguée. , ^^ u
ticles i38, i4l de la constitution du 27 Novembre i8i5, f ordre judiciaire en Pologne fut déclaré indépendant, les Juges iamoviblés. Aujourd'hui , la Pologne n'aura plus de juges naturels, indépendans, inamovibles,
attendu que :
I- Les Russes sont admis à exercer même des magistratures judiciaires ( art. 26 du statut ).
2° Que tous l«s juges sont révocables à volonté
( art. 57 ).
5- Que l'autocrate s'est J-éservé la faculté de régler la cour suprême de justice , au moyen d'un ukase spécial ( art. 67 ).
4» Qu'en matière de crimfs d'Etat il sera créé une procédure spéciale , appliquée aux formes et aux principes établis à ce sujet en Russie ( art. 10). |
5» Qu'enfin l'importante disposition de l'ancienne Charte : que nul condamné ne pourra subir sa peine hors du royaume, est abrogée ( grt. 69 ) ; et que les habitans du royaume vont désormais peupler la Sibérie.
