CHAPITRE II

Dy RÔLE. DU LEGS AVEC CHARGE

§ I. — Différence etitre la charge et le legs direct.

Puisque nous avons tant de confiance dans le legs avec charge, que nous le posons d'ores et déjà comme un merveilleux instrument de progrès, rendons-nous bien compte de ce qu'il est, qu'elle est sa nature intime. N'allons pas nous engager sans cela dans les applications que nous voulons en faire, car la pratique ne peut donner de bons résultats qu'autant que la théorie est parfaite.

Lorsqu'un homme se voit sur le point de mourir il a peut-être quelque idée chère ; où est l'homme qui n'a pas eu dans sa vie des affections particulières ? un idéal spécial qu'il s'est efforcé de réaliser ? Or chaque homme veut se survivre, chaque homme voudrait laisser après lui une œuvre qui représente sa pensée, la perpétue et soit en quelque sorte comme un prolongement de lui-môme.

Cet homme laissera des héritiers, ou s'il n'en a point, ou qu'il les déshérite, il laissera un légataire

universel. On devine ce qui se passera : ce qu'il faisait dans sa vie ou voulait faire, ceux à qui il transmettra ses biens le continueront ou l'accompliront. En même temps qu'il leur laissera les biens, il les chargera de créer ou de continuer l'œuvre qui lui est chère. Ainsi naît le legs avec charge, c'est ainsi qu'on le caractérise. C'est ainsi que le caractérisait Furgole quand il le définissait : un legs affecté d'une clause (charge ou mode) par laquelle le légataire est chargé de donner, de faire ou de ne pas faire, « en considération de la libéralité et après qu'il l'aura reçue. »

Donc, dès à présent, nous en voyons les principaux caractères. Il y a d'une part legs, c'est-à-dire libéralité, transmission de biens ; de l'autre côté, . charge, mode. ^ charge se greffera sur le legs, mais le legs sera toujours legs, comme l'arbre greffé reste toujours le niêaie arbre, mais sans ûtre compromis dans son existence, il donnera des produits qu'il ne devait pas rendre de par sa destination primitive. Qjii'est-ce donc V^^ la charge ? quelle est donc sa nature ? et pourquoi pourra-t-elle produire les bienfaisants résultats que nous proclamions tout à l'heure.

A. — La charge n'est qu'une modalité du legs.

^'^^nt d'itudier la charge et ses caractères essentiels,

nous croyons, comme tous ceux qui l'ont examinée

^^^^ nous, qu'il est utile de la distinguer d'une autre

charge qui, pour porter le même nom, n'en présente pas moins des dissemblances absolues. La charge personnelle, dont nous traitons, ne ressemble point du tout à la charge réelle. La première, en effet, est une obligation, partant un droit de créance. Elle sera attachée à la qualité de légataire, indépendante des biens légués, dans certains cas elle pourra leur survivre, et les biens auraient-ils disparu, le légataire pourrait néanmoins être contraint à l'exécution de la charge. La seconde, au contraire, est intimement liée aux biens ; d'elle on pourra dire comme de l'hypothèque : « Est tota in toto et tota in qualibet parte ; » d'elle encore on pourrait dire comme on a dit encore de l'hypothèque: elle adhère aux biens, comme la lèpre à la peau. Suivant donc que les biens évolueront, diminueront ou augmenteront, elle suivra leur progression ou leur décroissance, mais cantonnée dans leur être elle ne dépassera jamais ce qu'ils sont, et s'ils périssent elle périra avec eux, comme la servitude disparaît avec le fond servant. La charge personnelle, au contraire, est perpétuelle.

Cette charge personnelle, n'étant qu'une obligation, ne saurait affecter par suite le moins du monde la nature du droit du légataire. Celui-ci reste propriétaire entier, absolu, irrévocable ; le legs est toujours le même, l'adjonction d'une charge ne changera donc pas la vocation de l'homme gratifié par le testateur.

Il suit de là que la charge n'est donc qu'une modalité

dû legs, mais pas un legs, et nous ne saurions exiger àe ceux qui, en définitive, doivent bénéficier de Témolument de la charge, les mômes conditions que celles que Ton doit exiger du légataire.

Dans le legs avec charge, peu importent donc les bénéficiaires ; tout se passe entre les représentants du deciijus et le légataire, mais il ne faut pas envisager les bénéficiaires, car ils ne jouent qu un rôle passif et tout doit se dérouler entre les héritiers du testateur et le légataire, comme si les bénéficiaires n'existaient pas. On voit déjà quel fertile instrument de progrès doit être le legs avec charge. S'il est ainsi conçu, et ainsi '* doit l'être, peu nous importera l'incapacité des Personnes incertaines ou futures, la charge leur sera transmise pourvu qu'on ait su choisir un légataire capable ; on réalisera les désirs du testateur et l'on respectera la loi.

N'ovis n'aurons donc à rechercher, ce principe une rois posé, que si le légataire est bien capable de recevoir P^*" rapport au disposant. Alors même que nous serons <^en:aîiis que les personnes qu'en définitive a voulu viser le testateur retireront seules un avantage du legs, ^ovis n'hésiterons pas à proclamer le legs nul et non ^^^ri\i si le légataire est une des personnes qu'a visées ^ai'ticle 911, si, par exemple, il appert qu'il est père, ^^^> enfant, descendant ou époux de ceux dont les ^tticles 908 et 909 proclament l'incapacité partielle ou totale.

Nous reconnaissons aussi que si nous léguons à une personne morale, qui, en vertu du principe de la spécialité, doit se cantonner dans un cercle d'attributions déterminées étrangères au legs, le legs tombera et sera nul, et pourtant peut-être la personne morale ne devait rien retirer du testament.

Nous reconnaissons enfin que si nous léguons encore à un établissement religieux, en violation de cas prévus par la loi du 24 mai 1825, défendant à l'un de ses membres de lui laisser par testament plus du quart de ses biens, ou autres cas semblables, quoique les biens ne fassent peut-être que passer entre les mains de l'établissement, le legs est nul et peu nous importeront les bénéficiaires. Comme conclusion, qu'il nous soit aussi permis d'ajouter que quels que soient les bénéficiaires, le legs serait aussi nul si le decujus avait légué ses biens à une association ou congrégation non autorisée, puisqu'aux yeux de la loi elles ne sauraient rien recevoir d'un disposant quelconque, et peut-être ne seraient-elles qu'un agent de transmission en faveur de personnes futures ou incertaines.

Il n'y a donc pas de doute, charge et legs sont loin d'être synonymes, la charge n'est qu'un accessoire du legs, ils peuvent vivre séparés, et nous avons déjà commencé à réfuter dans son principe la théorie du célèbre civiliste belge Laurent, de Bayle-Mouillard et de Hue, qui refusent systématiquement toute efficacité

LEGS AVEC CHARGE. BESOINS AUXQUELS IL RÉPOND. 6l

au legs avec charge. Leur théorie, en effet, est basée sur un défaut d'analyse et ne tient nul compte des différents facteurs qui entrent dans le legs avec charge et qui sont pourtant si différents. La charge n'est qu'un accessoire, une obligation, et Ton pourrait dire, établissant en quelque sorte une équation : la charge est au legs ce que le mode est à la donation, elle est aussi un mode, et de même qu'il y aura donation, malgré qu'une charge la grève, de même il y aura legs, malgré qu'une charge y soit adjointe, mais il n'y a pas plus deux legs dans le legs avec charge qu'il n'y a deux donations dans une donation sub modo.

Nous ne voulons pas cependant pousser nos déductions à l'extrême, car il est un cas dans lequel nous approuvons sans réserve les théories de MM. Hue et Laurent, c'est celui où la*charge a été stipulée par le testateur au profit d'un tiers déterminé. Comme on l'a fait très bien remarquer, il n'y a pas ici un legs auquel le decujus a associé un certain mode, il y a deux legs bien distincts, au contraire, qui, en aucun cas, ne sauraient être considérés l'un l'autre comme se complé- X^nt réciproquement. Expliquons-nous, la nullité de fllP n'entraînera pas la nullité de l'autre. Si, par e^^rnple, le decujus a désigné comme son légataire universel un des incapables des articles 908 et 909, un ^ï^fant adultérin, le prêtre, le médecin qui l'ont assisté ^ ^^s derniers moments, à charge par eux de verser *^ ou telle somme, de se dessaisir de tel ou tel bien

au profit de telle ou telle personne déterminée, les personnes qui doivent bénéficier de ces sommes, de ces biens, seront vraiment des légataires. Le premier legs sera bien frappé de nullité, mais le legs particulier subsistera en dépit de la déchéance du légataire universel, qui était un incapable de droit. De même, rien n'empêchera le testateur de choisir comme exécuteur testamentaire le prêtre qui lui a prêté son ministère à son lit de mort, le médecin qui l'a assisté à ses derniers moments, il y aura quand même un legs valable, et de ce que l'incapable de droit n'est pas héritier, il ne s'ensuit pas que les bénéficiaires verront tomber pour eux le fruit de la libéralité.

Et la preuve qu'il y a bien legs ici et non pas charge, c'est que, comme dans tout legs particulier, le tiers déterminé aura une action efi délivrance pour réclamer le bien légué, et cela contre les héritiers naturels qui auront été substitués à l'incapablp, et cette action, il l'aura dès le décès du decujus. Si c'est une somme que le testateur lui a laissée, le bénéficiaire pourra de même agir aussitôt en paiement contre la succession. Il sera aussi nanti du privilège que la loi accorde au légataire particulier. Il y a donc legs, legs véritable, il n'y a pas charge, puisqu'aucun de ces caractères ne se trouve dans la charge au profit des personnes futures ou incertaines.

§ 2. — Différence entre la charge et la condition.

Nous croyons donc avoir bien établi que legs et charge sont loin d'être synonymes. La charge est une modalité du legs, le légataire est tenu d'une obligation, et s'il n'exécute pas la charge, en vertu de l'article 1046, qui applique aux testaments les règles des donations, on pourra poursuivre contre lui la révocation de la libéralité pour inexécution des conditions.

On applique donc à la pharge les règles des conditions,

^ais c'est ici le cas de le dire, tl y a conditions et conditions. On distingue la condition suspensive et la condition résolutoire ; et suivant que l'on donnera à 1^ charge le caractère de Tune ou de l'autre, ses effets Prieront absolument.

Cl*Qst pour la seconde que les auteurs se sont toujours prononcés.

Quelles seraient, en eflFet, ses conséquences si la

charge était une condition suspensive. La condition

^^^pensive, par définition même, est celle qui suspend

^^i^tence d'une obligation. Le titulaire d'un droit

^^^ condition suspensive ne peut pas, en effet, s'en

^^^"^^loir et en réclamer l'exercice, il n'a dioit à rien

et

^e saurait exiger à son profit les effets d'une

^^ation ; ce n'est, au contraire, que lorsque la

^^ition se réalise qu'il peut se dire véritablement

créancier «ou propriétaire et se prévaloir des eflFets du droit né à son profit du jour où la condition avait été posée.

Allons plus loin et poussons la logique jusqu'à ses extrêmes conséquences. Si la charge est une condition suspensive et que le légataire décède pendeiite conditione, jamais l'obligation ne se sera fixée sur sa tête, par suite il ne transmettra à ses héritiers ni un droit ni une obligation. .

QjLie dire si la charge est une condition résolutoire, comme nous le pensons avec les auteurs. La condition résolutoire, dit-on, est celle qui résout l'existence d'un droit ; mais pour le résoudre il faut qu'il ait existé, elle ne s'applique donc qu'à un droit né. Donc, celui qui, par exemple, détient un bien sous condition résolutoire est bien un propriétaire effectif.

S'il est propriétaire, il peut disposer de son droit ; s'il meurt avant que la condition résolutoire se soit produite, ses héritiers recueilleront son droit dans la succession.

QjLie la charge soit une condition résolutoire, cela ne saurait faire l'ombre d'un doute. En effet, le légataire rentrera immédiatement en possession des biens, il sera propriétaire, pourra disposer des biens, et s'il meurt à son tour, il transmettra son droit à ses héritiers. La charge joue si bien le rôle d'une condition résolutoire que les héritiers du decujus exerceront contre le légataire, s'il n'en tient pas compte, une

action en révocation ; l'action en révocation ne peut s'exercer qu'au sujet d'un droit déjà né, il ne saurait donc y avoir en matière de charge de condition suspensive, puisque tant que celle-ci n'est pas née, aucun droit n'a existé.

La charge n'est donc ni un legs ni un mode sous condition suspensive, c'est une entité juridique ayant son caractère à part et qui mérite de fixer toute l'attention des juristes.

S 5. — Dans le legs avec charge la qualité de légataire doit être seule envisagée, peu importe rémolutnent.

Ce caractère si original de la charge et qui permet, d'après les déductions que nous avons posées, de remédier aux conséquences fâcheuses qu'entraîne en général le legs aux personnes incertaines, n'a pas échappé aux jurisconsultes qui ne voient dans les applications de la charge que celles où les gens de mauvaise foi voudraient frauder la loi. Aussi ont-ils essayé de s'attaquer à elle et proclament-ils son manque de base.

Et d'abord, s'écrient-ils, la charge ne se justifie pas,

cardans bien des cas elle absorbera la majeure partie

d^s biens légués. Elle pourra peut-être môme en

absorber la totalité. Or, s'écrie-t-on , le legs est

^^^ libéralité ; si la charge absorbe tout l'émolu-

ment, Ton n'est plus dans Thypothèse d'un legs, et Ion parle alors de fidéicommis prohibé, de substitution illégale, les biens ne feront que passer de main en main, pour le plus grand mépris des lois.

Nous voulons répondre sans détours et sans ambages à de pareilles prétentions, qui pour vouloir trop prouver ne prouvent au fond pas grand'chose, et nous disons qu'il se peut que la charge absorbera la majeure partie du legs ; qu'il se peut même qu'elle en absorbera la totalité, mais que cela ne lait rien à l'affaire ; la charge n'en est pas moins valable, absorberait-elle tout l'émolument.

Nous soutenons, en effet, qu'il ne faut pas regarder l'émolument recueilli par le légataire pour décider s'il y a vraiment legs, mais si le titre de propriétaire lui est bien acquis et s'il est bien fixé sur sa tête.

Nos adversaires le sentent si bien qu'ils soutiennent que les biens passeront de mains en mains, nous parlent de substitution et de fidéicommis prohibés, bref, veulent assimiler le cas qui nous occupe à celui où le droit de propriété ne s'est pas fixé sur la tête du légataire. Mais il n'en est pas de même ici. Point de substitution prohibée, car dans le legs avec charge il y a une seule disposition, celle au profit du légataire, et nous savons que dans la substitution il y avait deux dispositions successives, deux légataires successifs, qui avaient tous deux des droits sur les biens. Dans la substitution dont fit table rase le législateur du Code,

le premier légataire avait l'obligation de conserver; dans le legs avec charge il ne saurait l'avoir au contraire. En un mot, le bénéficiaire diflFère du substitué, en ce sens que celui-ci était un second propriétaire, un propriétaire subséquent ; dans le legs avec charge, le bénéficiaire ne possède aucun droit vis-à-vis du légataire ; d'ailleurs comment l'exercerait-il, puisqu'il est futur ou incertain, et par définition môme une personne de cette catégorie est dans l'impossibilité la plus absolue de mettre un droit en mouvement tant qu elle est encore incertaine.

Bref, ces personnes sont, tant qu'elles ne sont pas sorties de leur indétermination, le néant lui-même, et le néant ne peut rien. Nous savons bien qu'il en sera peut-être autrement quand elles seront devenues personnes morales, et nous soutiendrons même que les bénéficiaires ont une action contre le légataire en exécution ; mais pour le moment elles ne sont rien, n'ont droit à rien, je légataire est donc un propriétaire réel, effectif, incontestable.

Nous soutenons aussi qu'il ne saurait y avoir dans

l'espèce un fidéicommis. Qjiiel était, en effet, le but du

fidéicommis ? C'était de transmettre les- biens à une

personne de confiance qui devait ensuite les livrer à un

tiers déterminé. Celui-ci avait des droits sur les biens

légués, il avait une action directe contre le fiduciaire à

J'effet de lui faire remettre entre ses mains les biens

qui devaient lui faire retour, et nous savons même que

ce droit était si bien sanctionné qu'Auguste avait créé un prêteur spécial à l'effet de faire respecter les fidéicommis.

Dans le legs avec charge, nous venons de le définir, le bénéficiaire, personne incertaine ou future par la force des choses, ne saurait mettre une action en avant; il n'agira pas, parce qu'il n'a aucun moyen d'agir, il n'a aucun droit tant qu'il est indéterminé. Le légataire, en un mot, ici a seul les droits d'un propriétaire, alors que dans le fidéicommis le fidéicommissaire était le véritable titulaire du droit. Legs avec charge et fidéicommis sont donc deux institutions juridiques absolument inverses l'une de l'autre.

Qjne le légataire soit le seul et le vrai propriétaire, qu'il jouisse seul des droits et actions attachés à la propriété, cela ne saurait faire de doute. Nous ne le confondrons pas, par suite, avec l'exécuteur testamentaire, car celui-ci réalise les volontés du decujus; mais il ne peut disposer des biens, et dans aucun texte on ne l'assimile à un propriétaire; en un mot, il n'est qu'un mandataire, mais il n'a pas les droits de celui qu'il représente.

Notre conclusion est donc la suivante : Le légataire, qui est un héritier d'élection, est dans une situation analogue à celle de l'héritier naturel : « Dans les deux cas, dit M. Berthomieu (i), ce qui justifie leur titre

(i) Berthomieu. Le legs avec charge aux oeuvres (Vintèrêt public^ page 69.

LEGS AVEC CHARGE. BESOINS AUXaUELS IL RKPOND. 69

héréditaire, c'est l'acquisition du droit avec les titres qui l'accompagnent. Il est nécessaire, sans aucun doute, que les biens du défunt entrent dans leur patrimoine, mais nullement qu'ils y demeurent. On n'a jamais songé à contester à l'héritier ab intestat son titre d'héritier, bien que la succession soit complètement absorbée par des dettes ou des charges. Pourquoi ne pas accepter le même principe pour le légataire, qui n'est qu'un héritier choisi ? Aucune règle de droit ne base le caractère sérieux du legs sur l'enrichissement final du légataire. Il n'existe donc aucune raison de distinguer le cas où l'importance des charges fait disparaître le bénéfice du legs, de celui où la succession se trouve entièrement absorbée par les dettes. Pour être légataire sérieux, il faut et il suffit que l'on ait véritablement acquis la propriété des biens transmis ; peu importe l'usage qu'on en fera dans la suite. »

Nous avons répondu du même coup aux juristes qui ne peuvent admettre que l'on conçoive un legs sans une libéralité effective. Le disposant sait quelquefois que le légataire jie touchera rien, mais il sait qu'il est une personne qui lui est dévouée, qui lui doit peutêtre de la reconnaissance, et qu'elle s'inclinera devant sa volonté, quelque rigoureuse qu'elle soit. Le légataire universel est un héritier électif, on l'appelle d'ailleurs souvent ainsi ; comme l'héritier il fait suite à la personne, et l'on ne saurait pas plus le blâmer d'accepter la succession que l'on ne doit blâmer un fils dévoué qui

accepte la succession de son père sachant qu'il ne récoltera que des dettes et qu'en définitive il sera tenu sur son propre patrimoine.

Les adversaires, cependant, ajoutent une nouvelle instance. Le légataire est bien propriétaire ; il possède les droits et actions du decujus, et, comme nous l'avons démontré, le contraire n'est guère soutenable ; mais, disent les adversaires, peut-il vraiment y avoir legs, propriété effective entre les mains de cet héritier électif, puisque de par la charge elle-même il est obligé de restituer les biens, ou du moins d'en faire l'usage strictement limité par le testament ?

Mais ne perdons pas de vue le principe que nous posions tout à l'heure. Les bénéficiaires sont des personnes futures ou incertaines; nous ne nous proposons d'ailleurs, dans cette étude, que les legs en faveur de ces personnes ; le legs aux œuvres de bienfaisance ne peut guère se concevoir autrement, et si elles sont dans cet état, comment agiront-elles contre le légataire? En aucune sorte : la première condition pour agir, c'est d'être une personne déterminée, et rijen n'est moins déterminé que le futur ou l'incertain. Nous pouvons en tirer cette déduction, qu'il dépendra du bon plaisir du légataire de leur transmettre la propriété des biens, puisqu'il la leur transmettra quand il voudra; c'est donc qu'il en dispose; s'il en dispose, c'est donc qu'il en est propriétaire, non seulement théoriquement, mais d'une manière effective.

Allons plus loin : l'article 1046 apporte, en matière de legs, les mômes règles que Ton applique aux donations au cas d'inexécution des charges. Si le légataire refuse ou néglige de s'acquitter de la charge qu'il a assumé de remplir, en vertu de cet article, les héritiers du decujus pourront poursuivre contre le légataire la révocation de la libéralité, et ils agiront en revendication des biens. Mais qui ne conçoit pas qu'en poursuivant ainsi une révocation ils rendent témoignage à la propriété de celui qu'a gratifié leur auteur; s'ils le poursuivent, s'ils veulent lui faire rendre les biens, c'est donc qu'ils sont à lui, qu'il en dispose, c'est qu'il en a la propriété réelle et effective.

La doctrine et la jurisprudence, d'ailleurs, ne s'y sont pas trompées : elles ne connaissent pas les bénéficiaires, ils ne sont rien, le légataire seul figure à leurs yeux, lui seul sera tenu pour quelque chose.

« Pour juger à quelle classe de legs appartient telle ou telle disposition testamentaire, disent MM. Aubry etRau (i), il faut considérer bien moins ce que le légataire recueillera de fait que ce qu'il a été appelé à recueillir. Ainsi, par exemple, le légataire d'un ou de plusieurs immeubles doit être réputé légataire à titre particulier, quand même le testateur n'a pas laissé d'autres immeubles; et réciproquement le légataire de tous les immeubles doit être réputé légataire à titre

//) Tome VII, § 714.

universel, quand même le testateur n'a laissé qu'un seul immeuble. »

« Le légataire pourrait être universel, dit encore M. Demolombe (i), lors même qu'il ne recueillerait pas tous les biens du testateur, bien plus, lors même qu'il n'en recueillerait que très peu ou pas du tout ! Il n'en serait pas moins, disons-nous, légataire universel, s'il était reconnu que sa vocation est telle que dans le cas où les autres legs seraient nuls ou caducs, c'est à lui que la nullité ou la caducité profiterait. » Et M. Demolombe cite un cas où un légataire qui voyait son legs grevé dans sa totalité de legs particuliers et n'avait pour tout émolument que le prix d'une tabatière en or de trois cents francs, fut déclaré vrai légataire.

Dans un arrêt du 12 janvier 1887, la Cour de Bourges, après avoir « considéré qu'il ressortait manifestement d'un testament une vocation éventuelle au profit d'un légataire (Richard) à l'universalité des biens composant la succession d'une testatrice, décidait qu'il importait peu dès lors que l'exécution des charges imposées au dit légataire dussent absorber en totalité l'émolument de la disposition faite à son profit, qu'il n'en restait pas moins le continuateur juridique de la personne de la testatrice en sa qualité de légataire universel de cette dernière ; que l'on ne pouvait, sans méconnaître et la volonté de la testatrice d'exclure de

(i) Donations et testaments^ l. IV.

LEGS AVEC CHARGE. BESOINS AUXaUELS IL RÉPOND. 7}

sa succession ses héritiers légitimes et sans violer l'art. 1003, décider que le légataire n'était pas en réalité investi de la qualité de légataire universel, parce qu'il résulterait de la juste et saine application du testament qu'aucune portion des biens composant la succession n'était susceptible de se réunir légitimement aux biens de l'institué. »

Pour nous, nous nous figurons, et nous l'établirons tout à l'heure, que la loi veut simplement qu'il y ait à ses yeux une personne qui continue celle du decujus, Peu importe même que le légataire ait ou non la vocation éventuelle à la caducité de la charge ou des legs particuliers. La loi veut avant tout que ledecujus ait un représentant juridique sur la tête duquel reposent tous Jes droits et actions du défunt, et c'est le seul motif P^.ur lequel l'art. 906 écarte les personnes incertaines ^^ futures dans tout droit à une succession. Nous venons de le démontrer, pour ne tirer de la succession 9^ Un bénéfice insignifiant, comme dans l'exemple que ^^^s citions où le légataire ne recueillait pour tout ^'^éftce que le prix d'une tabatière en or de trois cents rancs, ou même nul, on n'en est pas moins un léga- ^^^ sérieux. Titre et émolument sont donc absolu- ^^^ dissemblables, ils ne se ressemblent pas plus que ^Ss et la charge. Le titre est quelque chose de P^^i^tif^ certain, réel, et c'est tout ce qu'a voulu la loi; ^^olument est quelque chose de contingent ; la loi ^ ^'^n préoccupe pas d'ailleurs, puisque dans bien des

cas le légataire, loin de tirer un bénéfice effectif, est obligé d'entamer son patrimoine pour satisfaire les créanciers du decujus. Ce caractère est si vrai que le légataire (nous parlons bien entendu du légataire universel ou à titre universel, le légataire particulier n'étant tenu d'aucune dette) peut accepter sous bénéfice d'inventaire. S'il ne le fait point, la loi se désintéresse de lui, et il n'y a rien dans notre droit qui puisse rappeler de près ou de loin le souvenir de la quarte Falcidie au profit du légataire.

M. Labbé, dans une note (i) sur deux arrêt» de la Cour suprême et un arrêt de la Cour d'Angers, résume admirablement les idées que nous venons d'énoncer. Il approuve ces arrêts qui proclament ces principes et en donne les motifs suivants : « Un legs chez nous doit être adressé à une personne dont l'existence ait précédé la mort du disposant. La fondation projetée par le testateur n'existera que lorsqu'elle aura été approuvée par l'administration. Au moment de la mort du testateur elle n'existe pas encore ; elle est assimilable à une personne non conçue. Son inexistence, son incapacité réduit le legs à une nullité radicale. »

C'est bien notre point de vue ; la loi veut simplement, dans l'art. 906, faire reposer le titre héréditaire sur la tête d'une personne capable.

« Mais ce qui caractérise un legs, ajoute-t-il, c'est

(i) Sirey. 1890. i. 2^0.

non pas un bénéfice, mais l'attribution d'un droit, par

exemple d'un droit de propriété. Ce qui caractérise un

%s universel, c'est l'attribution de tous les biens

appartenant au testateur. Il est plus évident pour le

^^gs universel que la perspective d'un bénéfice n'est

P^ le trait caractéristique; car le légataire universel est

soumis aux dettes. »

^^ous ne suivrons pas cet éminent maître dans la discussion à laquelle il se livre pour justifier ses dires ; nous n avons voulu que nous retrancher derrière son autorité. î^ous voulons enfin retirer cette déduction des principes que nous avons posés : peu nous importe qu'on nous réponde que dans le legs universel le légataire, qui peut voir tout son émolument absorbé par le paienient des dettes, a au moins la chance de tirer un réel bénéfice au cas où les legs particuliers deviendraient caducs. Peu nous importe, ajoutons-nous, qu'on en ^'euille tirer cette conclusion que le legs sera valable quoique les dettes excèdent les forces de la succession,» P^rce qu'on pourrait il la rigueur tirer un bénéfice de ^Caducité des legs particuliers.

'^^is qui ne voit pas par où pèche le raisonnement? ' ^ ^^t-il pas des cas où l'on est matériellement certain

On * ' 1

** ne restera rien au légataire? Oui certes, et ils

, ^ nombreux. Va-t-on dire alors : le legs est nul, car

le 1^ ^

, ^gataire ne tirera de la succession aucun bénéfice

. ^tuel ? Nul n'y songera, et pourtant combien de legs

^^ient alors être déclarés nuls? Oui certes, 'dans le

legs avec charge, la caducité de celle-ci entraînera, aux termes de Tart. 1046, la révocation de la disposition testamentaire et au profit des héritiers du decujus; mais, nous venons de l'établir, émolument et titre héréditaire sont absolument dissemblables. Peu importe le bénéfice effectif ou éventuel que pourra retirer le légataire, le titre seul est à considérer.

Ce titre, dans l'espèce qui nous intéresse, le légataire l'a-t-il ? Oui, sans conteste. Un autre que lui peut-il le réclamer, un autre que lui peut-il se proclamer propriétaire ? Personne assurément, car celui qui dans l'esprit du testateur doit rester le bénéficiaire, n'a par hypothèse aucun droit, puisqu'il est indéterminé. Mieux que dans un legs ordinaire, le légataire avec charge a des droits, puisqu'il est seul propriétaire, que toute la propriété repose seule sur sa tête.

Nous ne pouvons d'ailleurs que revenir à la distinction que nous faisions, au début de cette étude, entre la charge personnelle et la charge réelle. La charge personnelle n'affecte pas les biens, elle n'engendre qu'une obligation, un droit personnel à l'encontre du légataire. Le légataire possède effectivement, réellement tous les biens à lui transmis, mais il est tenu d'une obligation; cette obligation le rendra peut-être tenu de ne conserver aucun bénéfice, mais les principes élémentaires du droit sont respectés, et l'on ne saurait soutenir qu'il n'y a point legs, car il y a legs valable, legs véritable.

A. — Etat de la jurisprudence.

Si nous doutions, d'ailleurs, de la solidité des principes que nous venons de poser, nous n'aurions qu'à consulter les décisions de la jurisprudence.

Déjà nous avons vu que la Cour de Bourges, dans un arrêt du 12 janvier 1887, proclamait « qu'il y avait legs universel lorsqu'une disposition testamentaire contenait vocation à l'universalité des biens, alors même que le légataire universel était soumis à des charges qui devaient absorber en totalité l'émolument de la disposition faite à son profit. »

Dans un arrêt plus récent, du 9 décembre 1891 (i), la Cour de Nancy admet « que ce qui détermine la nature et le caractère juridique d'un legs universel, c'est non l'avantage réel qu'en retire le légataire, mais le droit éventuel à l'universalité de la succession qui lui est conféré ; il importe peu que les charges imposées ^u légataire doivent absorber en totalité l'émolument de la disposition faite à son profit. » Le légataire désigné n'en reste pas moins le « continuateur juridique de la personne du testateur. »

Un arrêt de la Cour suprême du 15 janvier 1886 (2) établit le même principe, en faisant une légitime

démarcation entre la question d'obligation et celle du droit à la propriété. Voici l'espèce proposée : Un Bureau de bienfaisance est institué légataire universel avec charge indéfinie au profit des pauvres ; par la même disposition un legs particulier est adressé à la ville de X... Ce legs devenant caduc par le refus de la Ville de l'accepter, accroît au Bureau de bienfaisance, légataire universel : « Voilà la question de propriété, la vocation au tout. Mais en vertu de son obligation, le Bureau de bienfaisance ne recueille le bénéfice de cette caducité que pour l'affecter immédiatement à la charge indéfinie qui est la cause de son legs : voilà la question d'obligation (i). »

Mais nous ne devons pas abandonner ce point, quoiqu'il n'ait trait qu'à une faible partie de notre étude, sans dire un mot de plusieurs arrêts qui ont fait une telle autorité en la matière qu'ils ont presque la valeur d'une règle de droit. Nous voulons parler du legs des Concourt à Alphonse Daudet et M. Hennique, sur lequel s'est prononcée, en 1900, la Cour d'appel de Paris; du legs de la demoiselle Baron au comte de Biencourt, et enfin de l'affaire Kalindero, qui se porta à la Cour de cassation de Roumanie.

Pour le premier, voici en quelques mots comment se présentait l'affaire. Edmond de Concourt avait, par un testament, nommé Alphonse Daudet et Léon

(i) Audouin. Des dispositions en faveur de personnes incertaines.

Hennique ses exécuteurs testamentaires, à charge de fonder avec les ressources de sa succession une société littéraire; mais en 1893 il y avait ajouté un codicille où il disait : a Dans la crainte d'un malheur, et pour que mon testamenf, dans son exécution, ne rencontre aucune difficulté ou empêchement légal, d'Alphonse Daudet et de Léon Hennique, qui étaient mes exécuteurs testamentaires, je fais mes légataires universels de mes biens, à la condition par eux d'exécuter les dispositions contenues dans mon testament. »

Le Tribunal de la Seine, à la date du 5 août 1897, statuant sur l'opposition qu'avaient présentée les héritiers Concourt à la demande en délivrance des • léga- ^ires institués, décidait qu'en droit la disposition du codicille, qui constituait un legs universel avec charge, était valable et que par l'effet de l'institution faite au Profit des légataires, le patrimoine entier du decujus était passé entre leurs mains. Il concluait en outre ^^oii objectait en vain qu'Alphonse Daudet et Léon ^^'^nique ne devaient en réalité recueillir aucun béné- ^^ du legs dans les attendus suivants : ^ A^ttendu, en effet, que ce qui caractérise le legs niv^j-ggl c'est non pas le bénéfice que le légataire peut letir^^ de la libéralité dont il est gratifié, mais la voca- ^^^ îXu moins éventuelle de ce légataire à la propriété ^ ^^Us les biens composant la succession du testateur; ^^^ de Concourt a légué à Daudet et à Hennique tous ^^^ biens meubles et immeubles ; qu'il ressort mani-

festement de cette disposition vocation à leur profit à l'universalité de la succession; qu'il importe peu dès lors que l'exécution des charges qui leur sont imposées et l'exécution du mandat qu ils ont par là même à remplir doive absorber la totalité de l'émolument de la disposition faite à leur profit ; qu'ils n'en restent pas moins les continuateurs juridiques de la personne du testateur en leur qualité de légataires universels de

celui-ci ; qu'on ne peut les confondre ni avec des

exécuteurs testamentaires, ni avec des fidéicommis-

saires , et qu'ils ne sont tenus que d'une obligation

purement personnelle de faire, qui en droit ne change en rien le caractère du droit de propriété qu'ils ont recueilli. »

Tels étaient les attendus du Tribunal de la Seine. Ils proclamaient d'une façon indiscutable que le légataire peut très bien avoir le titre héréditaire sans conserver néanmoins par devers lui le moindre émolument, établissant cette différence que nous nous sommes évertué de démontrer entre le legs et l'émolument.

Enfin ils déterminaient d'une façon claire et précise que le légataire n'est ici tenu que d'une obligation personnelle de faire, mais qui ne change en rien le droit de propriété et n'en modifie nullement le caractère.

C'était précisément l'objet de notre discussion et le point sur lequel portaient nos efforts, et ce sont

LEGS AVEC CHARGE. BESOINS AUXQUELS IL RÉPOND. 8l

précisément ces attendus que confirmait la Cour de Paris dans son arrêt du i" mars 1900(1) sur appel des héritiers de Concourt.

La Cour suprême avait déjà élucidé ces points dans l'affaire de Biencourt. Une demoiselle Baron, par un testament du i" avril 1882, avait institué pour son légataire universel le comte Armand de Biencourt, à charge d'employer tous les biens meubles et immeubles légués à l'établissement à perpétuité d'une école libre de garçons dirigée par un instituteur chrétien. Nous étions donc dans l'hypothèse d'un legs avec charge et qui absorbait tout l'émolument du légataire. Ce legs fut attaqué par les héritiers, qui soutenaient qu'il y avait interposition de personne, et le Tribunal de Chinon, comme la Cour d'Orléans, admirent successivement les prétentions de ceux-ci.

Mais sur le pourvoi en cassation formé par M. de

biencourt, un premier arrêt rendu le 5 juillet 1886 (2)

Passait l'arrêt d'appel et renvoyait la cause à la Cour

^ï Angers, qui admettait la validité du legs, le 22 juin

7 (3) ; et sur un nouveau pourvoi des héritiers de

' fiaron, la Chambre des Requêtes déboutait ceux-ci.

^^He avait donc été la décision de la Cour d'Angers ?

^ déclarait « qu'il suffit, pour qu'il y ait legs uni-

^^iodique de ta Gazette du PalaiSf année 1900.

versel, qu'il y ait pour le légataire vocation même éventuelle au tout, sans qu il soit nécessaire qu'il ait la libre disposition des biens légués ou doive en retirer quelque profit ; que les charges à lui imposées peuvent les absorber en totalité, sans qu'il cesse d'être le continuateur juridique de la personne du défunt. »

A la même époque était portée devant la Haute Cour de justice de Roumanie un procès absolument semblable et qui doit nous intéresser dans la matière, puisque le droit roumain en matière de succession emprunte bien souvent les dispositions de notre Code.

Dans un testament du 19 mars 1876, Jean Ottétéléchano déclarait vouloir fonder un établissement d'instruction pour les jeunes filles pauvres, et il instituait légataire universel un de ses amis, Jean Kalindéro, à la charge par lui de transmettre toute sa fortune à cet établissement une fois créé. Les héritiers du testateur firent, comme dans l'affaire de Biencourt, les objections que nous savons ; mais cette fois-ci tous les degrés de juridiction furent unanimes en faveur du légataire, et le Tribunal d'Ilfov (27 mai 1889), la Cour de Bucharest (26 nov. 1890) et la Cour de cassation de Roumanie reconnurent la validité du legs. La Cour suprême de Roumanie déclarait « que le legs universel se caractérisait par la vocation éventuelle au tout et non par

le bénéfice qu'il peut procurer à l'institué ; que

par conséquent une personne à laquelle le testateur transmet, comme à son continuateur juridique, son

patrimoine tout entier, est dans toute la force légale du terme un légataire universel en possession, une fois le legs accepté, de tous les droits et astreint à tous les devoirs inhérents à cette qualité, abstraction faite de la circonstance que, dans les conditions où le legs a été fait, la charge excluerait à priori toute idée d'émolument. » Nous ne voulons pas cependant terminer ce rapide examen de la jurisprudence, sans citer ^^ arrêt de la Cour d appel de Montpellier, du 23 avril 1900, qui admet les principes posés dans toute leur rigueur, puisque dans l'espèce qui lui est soumise il <^onsacre que Ton doit considérer comme valable u^ legs universel fait à charge par le légataire de fonder un hospice et d'employer tous les revenus de 1^ fortune du testateur à l'entretien à perpétuité de ^^^ hospice. Or, il est clair que dans cette espèce le ^^gataire ne devait jamais retirer aucun émolument ; ^^^ donc le titre que l'on envisage, non le profit ^^'^ntuel que l'on doit retirer du legs (i).

^^l est l'état de la jurisprudence; et sauf un arrêt ^ ^^ Cour de Besançon du 26 mars 1891 (D. P. 93, ^' ^), qui n'admet pas nos déductions, on peut dire que ^Jurisprudence est aujourd'hui unanime pour recon- '^^ître que la charge peut absorber tout l'émolument ^' legs.

/ ^oyez la Gazette des Tribunaux^ de8 lundi et mardi j avril 1901^ ^^ ^hcrnier contre Molins.

Nous en apprécierons bientôt les heureuses conséquences.

' B. — Cas dans lesquels le principe posé ne saurait s'appliquer.

Nous en aurions fini avec le principe que nous nous sommes efforcé d'établir, si nous ne voulions pas dissiper une équivoque qu'il serait facile de voir naître. Qu'on se le rappelle, nos déductions ne s'expliquent qu'autant que le testateur a voulu faire ses bénéficiaires des personnes incertaines ou futures. Si le tiers bénéficiaire est déterminé, nous ne saurions, en effet, maintenir l'efficacité du legs sans tomber dans le reproche que nous adressent nos adversaires ; il n'y aurait qu'une personne interposée dans le légataire.

Précisément parce que le tiers serait déterminé à la mort du decujus, le dmit que celui-ci voulait lui transmettre se fixerait immédiatement sur sa tête, et, on le conçoit, il aurait une action à sa disposition dès la mort du testateur, puisque dés sa mort il aurait un droit.

En vertu même de l'article 1138, il serait immédiatement propriétaire, il serait immédiatement en droit d'intenter une action en revendication.

Nous ne pouvons aussi nous empêcher de signaler Texcès contraire à celui que nous relevons chez nos adversaires. Nous soutenions qu'il ne fallait pas faire

de la charge un legs. Mais on ne devrait pas non plus assimiler le legs à une charge, comme le fait le Conseil d'Etat dans sa jurisprudence.

Sous prétexte que les charges d'hérédité n'exigent en général, pour leur exécution, que des sommes peu importantes et sont destinées à être immédiatement acquittées, il tend à assimiler aux dites charges les dons et legs qui ont également pour objet des^ sommes modiques et affectées à un emploi immédiat.

C'est ainsi qu'aux termes d'une note du 3 mai

1892 (i), la section de l'Intérieur a estimé qu'une

disposition testamentaire par laquelle la demoiselle

Catry imposait à ses héritiers l'obligation de faire dire

deux mille messes basses aussitôt après son décès,

constituait une simple charge d'hérédité et non un legs

^n faveur de la Fabrique du lieu du décès de la testa-

^^^e, en raison de la nécessité où l'on se trouvait, pour

^^éir au vœu de la demoiselle Catry, de faire célébrer

/iî7/T^édiatement les deux mille messes demandées.

C^'est ainsi encore qu'un legs de cinq cents francs fait par la dame veuve Desjardins à un établissement relige \ix à Amiens, et dépendant de la congrégation des F^ otites Sœurs des Pauvres, a été assimilé à une siinpiç charge d'hérédité, eu égard à la faiblesse de la sonnx^g léguée. (Avis de la section de l'Intérieur, 29 novorxibre 1882, n° 44,955, ^' Mourier, rapporteur.)

*'^ No ^,,692.

Il en a été de même d'un legs de mille francs adressé à la congrégation des Filles de la charité de Saint-Vincentde-Paul. (Avis de la section de llntérieur, 19 décembre

1893.) Des legs faits aux pauvres ont été assimilés à des

charges d'hérédité, parce que les sommes léguées étaient minimes (Avis de la section de l'Intérieur, 29 janvier 1^90, n° 81,992.) ou devaient être distribuées intégralement aussitôt après le décès des testateurs. (Avis du 7 mai 1890, n° 82,191.)

Nous ne pouvons admettre une semblable jurisprudence. Nous lui reprocherions, d'ailleurs, de nous conduire fatalement à des résultats singuliers.

Pour ne citer qu'un exemple, une note de la section de l'Intérieur, du 25 juin 1890, porte que la disposition par laquelle la demoiselle Desains a légué au musée de la ville de Saint-Quentin le portrait de son frère, constitue une simple charge d'hérédité dont le gouvernement n'a pas à connaître. Il s'agissait, dit M. Tissier, à qui nous empruntons cette anecdote (i), d'une œuvre dont l'auteur était peu connu et la valeur insignifiante. En revanche, la section de l'Intérieur émettait l'avis, le 11 mars 1890, que le gouvernement devait autoriser l'acceptation faite au musée du Louvre par la dame Pommery d'un tableau « peint par M. Millet et intitulé les Glaneuses, ledit tableau évalué à la somme de trois

(i) Ouvrajçe cite, terme II, p. 88.

cent mille francs. » La loi appliquée aux Glaneuses, dit spirituellement M. Tissier, ne Ta pas été au portrait légué par la demoiselle Desains.

Pour nous, nous sommes d'avis que Ion ne peut admettre de pareilles théories sans tomber dans le régne de l'arbitraire. Si nous faisons d'un legs modique une charge, nous tombons dans la môme erreur que ceux qui veulent faire un legs d'une charge qui absorbera la plus grande partie ou la totalité de l'émolument. Un legs, pour être petit, n'en est pas moins un ^^gs. Où serait, d'ailleurs, la limite entre un legs et une charge; qui pourrait dire qu'il est le chiffre à la base "^quel nous poserions une ligne de démarcation ? Urbitraire seul pourrait le dire et le fixer, mais l'arbitraire est l'ennemi du droit, car il est le caprice, et celui^^j est le voisin de l'injustice elle-même.

§ 4. — Le legs avec charge et la fraude.

Les adversaires du legs avec charge ne se tiennent

P^s pour battus; avec Laurent ils vont agiter devant les

î^nisans de ce mode fertile d'encouragement aux

sciences et à la charité l'épouvantail de la fraude, et ils

vont soutenir qu'en voulant gratifier des personnes

futures et incertaines on va se heurter à une incapacité

de droit la plus absolue.

Pour ce qui regarde la fraude, nous répondrons d'un

mot. Si le testateur a voulu gratifier des incapables de droit, les moyens ne manqueront pas pour la faire éviter et pour obtenir la révocation de la libéralité.

La jurisprudence, surtout en matière de legs avec charge secrète, admet qu'on peut faire révoquer la libéralité s'il y a des preuves précises et concordantes. Que veut-on de plus ? Peut-on donner une plus grande latitude aux adversaires de la fraude ? N'ont-ils pas d'ailleurs à leur disposition les moyens ordinaires, tels que l'aveu et le serment ?

Enfin, s'il y a fraude, est-il bien certain que le ministère public, qui assiste à tous les procès et qui est toujours appelé à présenter ses observations, restera silencieux? Nous croyons au contraire que si la fraude est visible, il ne manquera pas de présenter des conclusions et de se prononcer ouvertement pour la caducité de l'objet du legs.

S'il y a une incapacité absolue. Ion aura autant de garanties que l'infration à la loi sera grossière. Nous ne pouvons mieux l'exprimer qu'en citant quelques décisions de la jurisprudence en ces matières.

Il a été jugé par exemple que la nullité qui frappe la disposition adressée à un établissement non reconnu est une nullité d'ordre public qui ne peut être couverte par aucun fait d'exécution. (Civ. Cass. 5 janvier 1866, aff. Biget. D. P. 66. i. 77.) La Cour suprême en a tiré cette conséquence que les intérêts d'une créance payés à une congrégation religieuse non autorisée, en vertu

d'un testament qui lui avait légué cette créance, peuvent être répétés par le débiteur après que le legs en question aura été annulé. (Civ. Cass. 13 juin 1870. D. P. 70. i. 349.) La jurisprudence belge a de même décidé que les détenteurs des biens donnés en fraude à la loi à une congrégation non autorisée, s'ils sont condamnés à les restituer, doivent restituer également les fruits perçus, pour\'u qu'ils soient auteurs ou complices de la fraude (i).

Il nous semble que Tordre public a toutes les garanties possibles, et pour notre part nous ne pouvons que nous incliner devant de telles décisions. Nous aussi nous croyons que la charge ne peut servir à tourner les règles de la loi. Avec*Laurent nous décidons qu'un établissement non autorisé, civil ou religieux, quel que soit le mobile qui ait inspiré la libéralité, ne saurait la recueillir et que le système du legs avec charge ne saurait légitimer ce qu'il est défendu de faire par un legs proprement dit.

Mais peut-on dire à priori, parce que la fraude a pu quelquefois se glisser dans le mécanisme du legs avec charge, qu'il sert toujours à couvrir une incapacité de droit? Ce n'est pas par quelques exceptions qu'il faut juger l'ensemble, et parce que Laurent et ses disciples seront tombés sur un lambeau phylloxéré d'une vigne

(i) Voy. Répertoire de jurisprudence de Dallez : Dispositions entre vifs w testamentaires (loo).

saine, ce n'est pas une raison pour vouer l'ensemble à la destruction.

Et d'ailleurs nos adversaires ne pèchent-ils pas contre une règle de droit fondamentale. N'est-il pas une règle dans notre droit passée à l'état d'axiome, et qui soutient que la fraude ne se présume pas ? Oui, la théorie de Laurent et de son école traite vraiment avec trop de sévérité les libéralités en faveur des œuvres de bienfaisance, alors qu'il y a tant de facilités pour les frapper de caducité si elles prennent le contre-pied de la loi.

A quelles conséquences ne nous mènerait pas d'ailleurs un tel principe. Le testateur ne manquerait pas de s'abstenir. Il s'abstiendrait pour le plus grand mal des œuvres de bienfaisance, et en définitive pour le plus grand mal de la société.

Mais il restera toujours une ressource au testateur, dira-t-on, c'eàt de léguer à une personne morale reconnue. Fort bien, et nous ne pouvons que louer un pareil legs, qui rentre du reste dans l'objet de notre étude ; mais nous avons exposé les inconvénients d'un pareil système, et ils sont nombreux. Le testateur hésitera avant de suivre un pareil moyen ; il sera tenté de reculer devant les difficultés, et l'on tarira dans sa source un des moyens les plus féconds du progrès social.

Laurent le comprend si bien que si nous consultons le tome XI de son ouvrage, page 265, nous voyons

qu'il fait exception pour le legs à personne physique avec charge de fondation. Il est vrai qu'il essaye d'établir une différence entre ce mode de fonder et les autres, que nous aurons l'occasion d'étudier. Voyons comment il justifie cette exception : « Dans l'ancien droit, lisons-nous dans son ouvrage, Furgole enseignait que les libéralités faites en faveur de corps non autorisés étaient nulles et comme non écrites, à cause de l'incapacité actuelle du légataire ; mais, dit-il, si je fais un don pour servir à la fondation d'un établissement,

la libéralité sera valable Ainsi la libéralité était

valable comme préliminaire requis pour la personnification. On ne pouvait pas objecter que l'on donnait à un incapable, car sous l'ancien régime, les divers établissements dépendaient du chef de l'ordre ; une fois reconnus les ordres étaient capables de recevoir, le don ne s'adressait pas au néant. Dans notre droit moderne il n'en serait plus de même pour les congrégations hospitalières ; il n'y a plus d'ordres religieux, ils sont et restent supprimés ; il n'y a plus que des établissements particuliers auxquels le gouvernement peut accorder la personnification; jusqu'à ce qu'il l'ait donnée, l'établissement n'existe pas, dès lors il y a incapacité absolue de recevoir.

» Le cas prévu par Furgole s'est présenté pour les fondations d'hospices. Dira-t-on que le don est nul parce qu'il s'adresse à un non-être ? La libéralité se fait en réalité pour une certaine catégorie de pauvres,

ce qui est très licite, d'après lart. 910. Reste à savoir si les légataires ont un représentant légal qui puisse accepter la libéralité. »

Et Laurent de conclure que la commission d'hospices est toute désignée par la loi pour accepter, ou à son défaut la commune, dont la commission d'hospices n'est qu'une délégation.

Nous ne nous laissons pas convaincre par l'habile rhétorique de Laurent. Sans doute le legs à personne physique avec charge de fondation est des plus licites, mais l'est-il précisément parce que ceux qui sont appelés à bénéficier de la libéralité ont un représentant légal ? Nous n'oserions l'affirmer.

Pour nous, nous ne voulons retenir de cette argumentation du civihste belge qu'un point, c'est qu'il reconnaît le legs à personne physique avec charge de fondation. C'est une concession que nous fait l'école de Laurent. Mais alors dans un cas au moins on reconnaît la validité du legs avec charge à personne physique ; pour une fois on reconnaît qu'il n'y a aucune fraude à désigner comme légataire une personne déterminée, et que les bénéficiaires ne reçoivent pas directement. Pourquoi alors, s'il n'y a pas fraude dans l'hypothèse de la fondation, si les bénéficiaires ne sont pas les vrais légataires, seraient-ils au contraire les vrais dans toutes les autres hypothèses ?

Oui, le grand défaut que l'on pourrait reprocher aux disciples de Laurent et à cet éminent jurisconsulte,

c'est de se laisser aller à une idée dominante, à la crainte de la fraude. Pek leur importe d'en arriver à être illogiques, on doit chercher avant tout à réprimer la fraude, et comme ils craignent de ne pouvoir se tenir sur ce terrain, dont nous avons démontré, nous Tespérons du moins, le manque de solidité, ils proclament avec le maître que les personnes futures et incertaines sont frappées d'une incapacité absolue de recevoir; c'est la propre expression que nous relevions tout à l'heure dans la citation que nous donnions de Laurent, due faut-il penser d'une telle prétention ; l'incapacité des personnes incertaines est-elle légale, absolue, ou avons-nous affaire simplement à une incapacité naturelle, de fait?

A. — L'incapacité des personnes incertaines est simplement naturelle.

Nous soutenons, avec la majorité de la doctrine et de la jurisprudence que s'il est impossible, de par l'article 906, de gratifier les personnes futures ou incertaines par voie de disposition directe, nous pouvons le faire par la voie indirecte du legs avec charge. S'il ne s'agit que de gratifier une personne incertaine, l'incapacité à lever est seulement naturelle, croyons-nous, et il ne peut y avoir fraude légale à lui faire par\Tnir des biens par le moyen détourné de la charge, car ce procédé vient alors rendre possible une opération qui n'avait par elle-même rien d'illicite.

Pour bien nous rendre compte de la portée exacte du principe que nous posons, nous estimons qu'il est bon de jeter un coup d'œil vers le passé, afin de voir comment ce genre d'incapacité était interprété, et l'aperçu que nous aurons nous guidera peut-être singulièrement dans nos recherches.

Rome, avec ses grands juristes, avait parfaitement compris, à l'époque classique, que l'incapacité des personnes incertaines était purement naturelle. Ils distinguaient l'incapacité de fait et l'incapacité de droit. C'est ainsi qu'alors qu'il était impossible d'enfreindre par des dispositions soit directes, soit indirectes les lois d'qrdre public, telles que la loi Julia de adulteriis et la loi Pappia Poppœa, en un mot les lois caducaires, sous la sanction d'une nullité absolue et la possibilité pour les héritiers de reprendre les biens donnés par l'action en répétition pour ce qui regardait les personnes incertaines, on appliquait tout autrement la loi. « On se contentait de leur refuser tout moyen d'en réclamer l'exécution, mais on reconnaissait le fait accompH et on n'autorisait aucune répétition contre elles quand elles avaient réussi à s'en faire délivrer le montant. Ce qui justifiait la règle du Code : Extraneum etiam penitus ignotum quis instituere potest (i). »

Mais sous l'influence du droit barbare, le souvenir romain s'effaça. Le droit barbare, persuadé que les

(i) Berihomieu. Ouvrage cité, page 82.

droits de la famille devaient primer tous les autres en matière de succession, cristallisa ce nouveau principe en une règle qui pendant longtemps servit de dogme : Dms soïus heredes facit, Dieu seul fait les héritiers. Cétait l'opposé du système de Rome, où mourir sans testament était presque un déshonneur, où le père de famille pouvait user dans toute sa rigueur de la liberté testamentaire au profit de qui que ce soit.

Dans notre ancien droit, au contraire, on pratiqua le système barbare, et les cas où le testament sera pratiqué seront des plus rares ; c'est donc le système inverse.

Si nous prenons à la fin de l'ancien droit les trois principaux jurisconsultes qui ont fait autorité en la matière, il est curieux de voir la série de leurs déductions et comment on en arrive à proclamer le principe que nous établissions au début de ce chapitre.

Pothier, imbu du droit coutumier et de la fameuse règle Deus soins heredes facit, proclame que les dispositions testamentaires du decujus doivent être inspirées « par une juste affection que le testateur porte au légataire », et il en tire cette déduction « que les legs faits à des personnes incertaines qui n'ont pu mériter l'affection du testateur sont nuls (i). »

Telle était l'opinion de Pothier, qui, on le voit, représentait tout ce que le droit coutumier apportait

(0 Pothier. Des donations testamentaires^ ch. H, sect. II. art. 5.

de rigueur dans lapplication du principe Deus sohs heredes facit. On le conçoit, l'incapacité des personnes incertaines était alors des plus absolues. Mais cette rigidité absolue dans l'application du principe coutumier trouvait de nombreux contradicteurs et, on peut le dire, la théorie de Pothier trouva si peu de partisans qu'elle ne semble guère qu'un paradoxe.

C'est ainsi que Ricard, qui pourtant dans ses écrits s'inspirait de la coutume, s'exprimait en ces termes dans la question que nous étudions : « Pour être capable de recevoir par donation ou par testament, il n'est pas nécessaire de prouver que l'on ait eu habitude avec le donateur,.... il suffit qu'il paraisse que la volonté du donateur ait été de le gratifier (le donataire),'.... de sorte qu'il n'y a point de difficultés que les donations faites en faveur de telle personne que ce puisse être, sont bonnes et valables ; quoiqu'il demeure pour constant que le donateur n'a jamais eu de commerce d'amitié ni autrement avec le donataire, qui se trouve d'ailleurs capable de recevoir. » Et il termine ce passage, où, on le voit, il rejette les idées de Pothier, en déclarant que cependant, pour que le legs au profit d'une personne incertaine soit valable, il faut « qu'il y ait un prétexte apparemment raisonnable (i). »

Qjne si maintenant nous consultons Furgole, qui

(i) Ricard. Traité des donations entre vifs et testamentaires, i^ partie^ chap. III, scct. Xf, n® 556.

lui était familier au droit romain et était resté fidèle à son culte, il déclare avec les jurisconsultes de l'époque classique « qu'on ne doit point s'enquérir si le testateur a eu ou n'a pas eu de justes motifs pour disposer comme il l'a fait ; il faut toujours le supposer et le présumer, toutes les fois qu'il n'est pas prouvé que sa volonté a été séduite, surprise ou trompée... » Sa conclusion, on la devine : « Le testateur peut disposer en faveur de personnes qui lui sont tout à fait inconnues (i). »

Ainsi donc ce que Ricard, entraîné par le courant

du progrès, avait entrevu, Furgole le voit lui nettement.

L'incapacité des personnes incertaines n'est pas due

aux rigueurs de la loi, il ne s'agit pas d'une incapacité

absolue suivant les termes de Laurent, mais elle tient

à la nature même, à la situation présente des personnes

que Ion voudrait gratifier, mais cette situation \ n'est

que contingente, et si elle vient à cesser ces personnes

deviendront capables et pourront jouir du bénéfice

(fu^ legs dont personne ne pourra les dépouiller.

/-a. théorie de Furgole, on peut le dire, a définitive-

m^rit: triomphé. Seule l'école à laquelle nous avons

déjà, fait allusion, et qui compte pour principaux chefs

^''^^- Hue et Laurent, forme dans le tableau une tache

s^iïxbre et persiste à dire que l'incapacité est absolue.

^*) Furgole. Traiii des testaments, tome I, chap. VI, sect. 1, n» 2, '* 'alinéa.

légale. Nous sommes contre Técole de Laurent et nous voulons essayer de démontrer qu'elle part de principes erronés ou mal établis.

Et d'abord il est un point sur lequel tout le mondç est d'accord, c'est qu'en matière de capacité ou d'incapacité de recevoir, la capacité est la règle, l'incapacité l'exception. Que dit, en effet, l'article 902 : ce Toutes personnes peuvent disposer et recevoir, soit par donations entre vifs, soit par testament, excepté celles que la loi en déclare incapables. »

C'est donc qu'il faut un texte pour exclure telle ou telle personne de la capacité de recevoir, en cette matière tout sera de droit étroit et nous ne devrons donc proclamer une incapacité qu'avec la plus grande circonspection.

Reste à savoir quelles sont les personnes que la loi déclare incapable. Elle s'en explique dans de nombreux articles. Ce sont : le tuteur dans certaines conditions, les enfants naturels au-delà des limites que leur a assignées le Code et particulièrement la loi de 1896, puis les docteurs en médecine, pharmaciens et ministres du culte (article 909), enfin les hospices et établissements publics, lorsqu'aux termes de l'article 910 ils n'ont pas obtenu l'autorisation gouvernementale quant à l'objet de la libéralité. Et il s'agit bien ici d'une incapacité absolue, le sens de l'article 911 ne nous échappe pas, en effet, la libéralité ne sera pas plus valable par voie de disposition indi-

recte que par voie de disposition directe, les personnes interposées ne sauraient changer le caractère de l'incapacité des personnes visées et la disposition testamentaire tombera. Mais où est l'article de loi où il est question de l'incapacité des personnes incertaines ; nous le cherchons vainement. On parle dans tous les articles que nous venons d'énumérer de personnes déterminées, certaines, les personnes futures et incertaines paraissent au contraire systématiquement laissées de côté.

Nous sommes donc tenté de dire : point de textes, point d'incapacité, et de rejeter d'ores et déjà la théorie de nos adversaires. Mais l'école de Laurent de se récrier et de dire : le texte existe, c'est l'article 906. Celui-ci, en effet, dispose dans son deuxième alinéa : « Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur. » Et Laurent (i) d'admettre que, conformément à l'article 911, qui s'applique aussi bien * à l'art. 906 qu'aux articles que nous visions tout à l'heure, on ne saurait pas plus gratifier indirectement que directement, sous peine de la nullité de la Hbéralité faite. Pour être complets et pour englober les personnes incertaines dans le même sort, Laurent et ses partisans ajoutent qu'il faut leur appliquer la même règle, car les personnes vivantes indéterminées sont considérées par la loi comme

('} Tome XI § 192.

n'existant pas, et que dès lors elles ne sauraient recueillir une libéralité à quelque titre et sous quelque forme que ce soit (i).

Nous avons déjà fait allusion aux conséquences de pareilles théories, c'est la suppression pure et simple des œuvres de bienfaisance, qui ne s'adressent précisément qu'à des personnes incertaines ou futures. Qu'est-ce, en effet, que la fondation sinon une création en faveur de besoins de l'humanité que l'on veut satisfaire? Charité, instruction, tels sont les motifs ordinaires de la fondation, mais les générations se succéderont et l'on peut dire que les bénéficiaires sont à priori des personnes futures. Qu'est-ce que le legs aux pauvres sinon une disposition en faveur d'une collectivité confuse, et d'autant plus incertaine qu'elle s'adresse à une multitude qui est sans cesse changeante, la fortune faisant sans cesse d'un pauvre un riche et d'un riche un pauvre ? Qu'est-ce enfin que le legs avec charge secrète sinon celui à une personne que l'on veut éviter de faire connaître à d'autres que le légataire ; c'est le legs à personne incertaine par excellence.

Une pareille interprétation de l'article 906 serait, nous le voyons donc, désastreuse. Laurent d'ailleurs, nous l'avons déjà vu, le comprend si bien qu'il excepte

(i) Voyez Hue, t. VI, n»» 113, 114. Commentaire théorique et pratiqu* du Code civil.

le legs à personne physique avec charge de fondation. Pourquoi fait-il une cote mal taillée ? Bien plus, Laurent, qui pour le legs avec charge de fondation à personne physique légitime la disposition testamentaire sous prétexte que a la libéralité ne s'adresse pas au néant et a une cause légitime : la création d'un établissement que la loi permet de reconnaître (i), » est obligé, dans un cas tout différent, celui où il s'agit de certaines fondations ou créations courantes, de maintenir la nullité de la disposition testamentaire, puisque leurs effets se perpétuent dans un avenir indéfini. Donnons plutôt un exemple que cite M. Truchy dans sa thèse sur les fondations (2) : a Je fonde, dit-il, un prix en faveur de l'auteur du meilleur mémoire sur tel ou tel sujet de droit : l'établissement légataire ou donataire, une Faculté, une Académie, peu importe, sera grevé de la charge de remettre le prix, chaque année, au candidat le plus méritant : cinquante ans ^?rès ma mort, dira-t-on que la charge est illicite paf^^ que le candidat n'est pas né au moment de mon

Il ne s'agit pas ici d'un établissement à créer; or,

t^urent est obligé de légitimer un pareil legs au profit

ivine série indéfinie de personnes incertaines, il est

A^nc en contradiction flagrante avec la théorie qu'il

lO Tome XI, p. 265.

(3) Page 183.

soutient, c'est donc qu'il fait dire à l'article 906 ce qu'il ne veut point dire et que nous devons lui donner une tout autre interprétation.

Il n'est pas mauvais ici non plus de rappeler les origines juridiques de l'article 906 dans notre ancien droit et quel était avant notre Code le sort des dispositions en faveur des personnes non conçues ? On était alors sous le régime de l'ordonnance d'août 1733, rédigée sous l'inspiration de d'Aguesseau, qui dans son article 49 établissait ainsi le principe de la nullité des institutions faites au profit des personnes non encore conçues : « L'institution d'héritier faite par testament ne pourra valoir en aucun cas si celui ou ceux au profit de qui elle aura été faite n'étaient ni nés, ni conçus lors du décès du testateur. » Mais si la règle de l'article 49 s'appliquait à l'institution d'héritier, elle ne visait point les legs ; témoin cette réponse de d'Aguesseau à une lettre de remontrances que lui adressait le Parlement d'Aix, le 23 novembre 1737, sur l'ordonnance des testaments et notamment l'exclusion des non conçus : « On ne doit point comparer non plus les legs, ni les fidéicommis, ni les donations entre vifs faites à des personnes nées et à naître, avec l'institution d'héritier. Dans les deux premiers genres de dispositions, il y a toujours au temps de la mort ou à l'instant de la donation une personne existante qui recueille la succession, ou qui accepte la donation et qui, profitant de la libéralité du testateur ou du donateur, ne peut

refuser d'accomplir, dans la suite, les conditions qui lui sont imposées (i)... »

On le voit donc, l'ordonnance déclare nulles, les libéralités en faveur des personnes non conçues quand elles sont faites sous la forme d'institution d'héritier. Nous le concevons parfaitement. Il est essentiel à la qualité d'héritier institué que cet héritier prenne la place du défunt après la mort, et que l'hérédité ne courre point le risque de demeurer vacante et sans maître qui puisse exercer les droits et acquitter les charges. Or, si celui au profit de qui l'institution est faite n'était ni né, ni conçu à l'époque du testament, les choses seraient exactement dans cette position ; ce serait une institution idéale et chimérique, puisque l'existence future de l'héritier institué ne serait pas plus certaine que son inexistence.

Mais l'ordonnance de 1735, ou du moins son esprit,

^^ réprouve pas les libéralités en faveur des personnes

^On conçues quand elles sont faites par le moyen de

^^5, puisque le motif qui les a fait repousser en ma-

(j^re d'institution d'héritier n'existe pas en matière de

l^gs ou de fidéicommis.

L*article 906 n'avait que résumé l'ordonnance

qu a.vait rédigée d'Aguesseau, il englobe même toutes

'^^ dispositions testamentaires dans sa teneur, aussi

^^^ le legs que l'institution d'héritier. « Nul ne

D'Aguesseau. ŒuvreSj t. IX, lettre 333.

peut recevoir par testament », ainsi débute, en effet, son deuxième alinéa.

Mais, on le voit, il est absolument muet sur la question de la charge, et pour notre part nous le concevons.

Que l'article 906, accentuant encore l'ordonnance de 17} 5, déclare nulles toutes dispositions testamentaires au profit d'une personne non conçue, fort bien. Un lien de droit, en effet, ne peut naître qu'entre deux personnes dont l'existence a été contemporaine; qui dit lien de droit dit en effet obligation ; et comment une obligation quelconque pourra-t-elle se fixer sur un non-être, sur le néant ?

Mais, encore une fois, que l'article 906 écarte absolument la charge de sa teneur, nous le concevons à merveille. Legs et charge sont, nous l'avons prouvé, absolument dissemblables. Si je lègue à une personne certaine, déterminée, à charge de transmettre une portion ou la totalité des biens légués à une autre qui ne le sera point, ce n'est point la personne future ou indéterminée qui sera légataire, elle ne sera que bénéficiaire d'un droit d'obligation qui a été créé à son profit entre deux personnes déterminées. Le legs au contraire, comme nous l'avons établi, ne va que sur la tête de la personne déterminée fixée par le testateur, elle seule a des droits, elle seule a des actions, elle seule peut agir tant que le bénéficiaire de la charge n'est pas sorti de son indétermination. En un mot le légataire est ici

une personne capable dans toute la force de Tart. 906, mais il n'y a pas fidéicommis, il n est tenu que d'une obligation vis-à-vis du bénéficiaire. M. Audouin a fort bien traduit cette pensée en des termes qu'il est bon de signaler (i) : « Il (le légataire) est l'unique ayant cause du disposant, et s'il exécute par la suite l'emploi prescrit, ce n'est pas à titre de simple intermédiaire chargé d'exécuter les libéralités de ce dernier, mais comme tenu vis-à-vis du disposant d'une obligation de faire, en retour de la donation qui lui a été faite. Ce n'est pas l'application pour le donateur de la formule ûo tU des, mais celle de la formule Do ut facias. C'est donc du donataire grevé et non du disposant que les bénéficiaires de la charge tiendront leurs droits à la

conservation de la chose remise entre leurs mains »

Nous l'avons dit, l'art. 906 veut éviter uniquement

'^s inconvénients que .pourrait produire l'institution

des personnes incertaines comme légataires. Nous le

comprenons, la propriété ne peut pas rester en suspens.

Un droit réel, un droit d'obligation et les charges qui

les accompagnent ne peuvent rester ainsi en l'air, sans

^^^ l'on sache quand naîtra le droit, sans que l'on

^^he qui sera plus tard en mesure de l'exercer, d'autant

P^^s que l'incertain est par définition môme aléatoire

^^ 4Ue dans ces conditions il est susceptible de ne

jatïiais se réaliser.

Ouvrage cité, page 70.

io6

Mais avec le système de la charge cet inconvénient disparaît, une personne certaine sera là pour recueillir le droit qui se fixera sur une tête, le bénéficiaire ne joue ici qu'un rôle passif. •

Uesprit de l'article 906 est donc d'éviter un obstacle que la nature des personnes incertaines entraînera fatalement si on les gratifie dans une disposition testamentaire. Mais si on peut lever cet obstacle, rien ne les empêchera d'être gratifiées, le legs avec charge le permet parfaitement; on pourra donc indirectement y arriver sans frauder la loi, grâce à une des nombreuses applications de la stipulation pour autrui qu'est le legs avec charge.

L'article 906 ne se rapporte donc, croyons-nous, qu'à une incapacité naturelle que l'on pourra faire cesser en détruisant les inconvénients qu'elle entraîne. Bien plus, pénétrons plus avant dans l'étude de l'article 906. Un point nous a déjà frappé, c'est le style dans lequel il est conçu. Comme l'article 908, comme l'article 909, disent nos adversaires, il vient créer lui aussi une incapacité légale. Mais voyons dans quels termes ces différents articles sont rédigés : article 907 : « Le mineur, quoique parvenu à l'âge de seize ans, ne pourra disposer au profit de son tuteur; » article 908 : « Les enfants naturels légalement reconnus ne pourront rien recevoir par donation entre vifs au-delà de ce qui leur

est accordé au titre des successions ; » article 909 :

a Les docteurs, pharmaciens, ministres du culte

ne pourront » C'est un langage impératif, il y a donc

ici une incapacité légale. Que si nous consultons lalinéa de l'article 906 qui nous intéresse, que lisonsnous? « Pour être capable de recevoir par testament il suffit d'être conçu » Est-ce là le langage du législateur qui crée une incapacité absolue de recevoir ? Non certes ; comme on Ta très bien dit, du style de cet article il ressort au contraire que, loin de créer une incapacité, le législateur ne fait qu'atténuer les effets d'une incapacité naturelle, il tire les enfants conçus de leur indétermination, il les fait capables, alors que. par leur nature même ils ne l'étaient point. L'article 906, dans cette disposition, n'est que la traduction de la règle latine : Infans conceptus pro nato hahetur quoties de commodis ejus agitur.

En dehors de cet article, les personnes incertaines restent donc à leur état naturel, c'est-à-dire incapables de recevoir par suite de leur indétermination; mais que cette indétermination cesse quant à la personne du légataire, et la libéralité sera valable ; c'est ce que permettra de faire le legs avec charge, qui réussira à les gratifier tout en respectant la loi.

Nous nous sommes, nous l'espérons du moins, suffisamment expliqué. Aussi passerons-nous brièvement sur quelques arguments nouveaux qu'on essaye d'invoquer contre nous et qu'il importe cependant de ne pas passer sous silence. C'est d'abord celui qu'invoque Laurent dans son tome XI, paragraphe 310, quand il

io8

s'exprime ainsi : que l'article 906 permettant de gratifier l'enfant conçu n'implique pas que des personnes incertaines peuvent être gratifiées. « Nous répondons, dit-ij, que celui qui donne à un enfant conçu, le fait par affection pour les parents; il aime l'enfant parce qu'il devra le jour à des personnes qu'il aime... x> Il nous serait facile d'objecter que l'on donnera souvent à l'enfant conçu parce que précisément l'on ne voulait pas gratifier ses auteurs pour lesquels on av^it de l'aversion, mais il nous suffit de nous en rapporter à nos affirmations de tout à l'heure : l'art. 906 ne crée pas des incapacités, il facilite au contraire les moyens d'en sortir. Ce qui prouve, dira-t-on encore, l'incapacité civile des personnes incertaines, c'est que l'article 910 dispose que les legs au profit des pauvres seront autorisés par une ordonnance du chef de l'Etat. Mais, comme on l'a fort bien dit, l'incapacité des pauvres n'est pas de celles qui pourraient être levées par un texte de loi. Le législateur, vu leur caractère incertain qui ne leur permet pas de demander la délivrance d'un legs à leur profit, a désigné d'avance certains établissements publics auxquels on adressera la libéralité qu'on voudra leur faire parvenir, et le legs sera valable, il parviendra toujours ainsi à destination, mais ici encore le législateur n'implique pas une incapacité civile des personnes incertaines, il cherche au contraire à éviter les conséquences lâcheuses de leur indétermination, leur incapacité n'est donc que naturelle.

Tels sont en résumé les caractères du legs avec charge. Nous en connaissons à présent le mécanisme, il nous permettra de gratifier les personnes futures et incertaines avec la même facilité que les personnes physiques elles-mêmes.

Il sera donc d'un précieux secours dans les œuvres de bienfaisance, qui ne s'adressent en général qu'à des personnes incertaines.

Ce sont les différents cas d'application du legs avec charge que nous nous proposons à présent d'étudier.