DU LEGS AVEC CHARGE SECRÈTE

$ 1. — Ce legs n*est ni un testament verbal, ni un legs avec faculté d'élire.

Reste un nouveau mode d'application du legs avec charge, celui qui est certainement le plus critiqué parce qu'il est dans toute sa rigueur l'application des principes que nous avons posés au début de cette étude et que nos conclusions seules légitiment parfaitement.

Un testateur peut-il gratifier un tiers incertain même dans son genre en adressant un legs à une personne capable et déterminée qu'il choisit avec la charge secrète de transmettre une partie ou la totalité de l'émolument recueilli à ce tiers incertain, véritable bénéficiaire ?

On a poussé de hauts cris. Comment, a-t-on dit, se peut-il que l'on tolère un pareil legs où la fraude est des plus manifestes, car si le bénéficiaire est une personne déterminée, pourquoi requérir l'intermédiaire d'un légataire, et si elle ne l'est pas, pourquoi déguiser

la charge alors qu'elle peut être réalisée par l'un des modes que nous avons étudiés.

Et l'on nous accuse de vouloir restaurer des modes de libéralités dont a fait justice depuis longtemps le législateur : testament verbal, legs avec faculté d'élire, fidéicommis prohibé.

Nous nous défendons avec énergie d'être pour ces modes de tester aussi injustes que surannés, et nous ne pouvons mieux le faire qu'en les décrivant, qu'en les comparant avec le legs avec charge, et c'est de la comparaison que jaillira la lumière.

Qju'est-ce donc d'abord que le testament verbal, et qu'avait voulu défendre l'ordonnance de 1735 qui l'a rayé de nos institutions en le prohibant ? Elle avait déclaré nulles toutes dispositions qui ne seraient faites que verbalement. Elle avait voulu abolir l'usage des testaments nuncupatifs (i) accrédités dans les pays de droit écrit et qui était un produit du droit romain implanté sur notre sol. L'on sait à quels abus une telle pratique avait conduit. Comme rien n'est plus volage que la parole, comme ce qui n'est point écrit prête à de multiples interprétations, fort nombreux étaient les procès où l'on voyait des étrangers venir réclamer aux héritiers des legs, une succession à laquelle ils n'avaient point droit, prétextant de vagues propos qu'ils inventaient d'autant plus volontiers que la

(1) De nuttcupare, parler.

succession du decujus était plus riche. C'est pour tarir cette source féconde de procès que d'Aguesseau rédigea la fameuse ordonnance. Une autre source de chantages et dont on sut aussi faire justice était le legs avec faculté d'élire.

Le testateur se contentait pour disposer de remettre un dépôt, au moment de sa mort, entre les mains d'une personne de confiance, avec mission verbale d'en disposer suivant les intentions du défunt. Là encore l'analogie avec le legs avec charge est frappante. On devine les inconvénients qu'entraînait pour la succession du decujus un tel mode d'agir. Le dépositaire ne trouvait rien de mieux souvent que de prétendre qu'il avait été seul gratifié, gardant pour lui le bénéfice de la libéralité ; que s'il consentait à se dessaisir du dépôt, c'était pour le distribuer parfois suivant ses caprices. QjLielle garantie existait pour l'expression des vœux du decujus pour les véritables bénéficiaires ? Elle était nulle, absolument nulle. De pareils modes de disposer : testament verbal, legs avec faculté d'élire étaient donc une source de discordes et de procès interminables. Ce sont de pareils abus que l'art, i^^ de l'ordonnance de 1735 voulut faire ce;sser.

Mais en est-il de même dans le legs avec charge secrète ? Nous mettons au contraire immédiatement ce point en saillie que rien de ce qui avait fait proscrire les modes de disposer précédents n'existe dans notre genre de legs. Qjue redoutait-on, en effet, dans le tes-

tament verbal et dans le legs avec faculté d'élire? C'étaient les conséquences funestes qu'entraînait le doute sur la volonté exacte du decujus et que nous venons d'énumérer. Mais y a-t-il doute sur la volonté du défunt dans le legs avec charge ? Nous n'hésitons pas à dire qu'elle est au contraire manifestée avec une précision toute particulière. Que peut-on dire en effet ? Que l'acte présente des irrégularités analogues à celles que nous critiquions dans les anciens modes de disposer, irrégularités que réprouve notre Code ? Mais le legs avec charge secrète est revêtu point par point de toutes les formes légales. Que l'on est incertain sur la dévolution de la propriété, qui sera en l'air, en suspens ? Mais point du tout, le légataire est bien un propriétaire, il acquittera les droits de succession, il aura à sa disposition tous les droits, toutes les actions du decujus.

Que nous importe par conséquent l'argument que l'on sert toujours en ces matières, à savoir que le défunt a testé sans déterminer celui sur la tête duquel se fixera la propriété. Nous venons en effet de démontrer qu'aux yeux de la loi le légataire est seul propriétaire, lui seul est désigné, lui seul est capable.

Comme l'a fort bien remarqué M. Audouin, « il n'y a aucune raison pour ne pas traiter une telle disposition aussi favorablement que celle où la charge doit profiter à des catégories de personnes déterminées au moins in génère; si l'on devait voir une différence entre

ces deux hypothèses, ce devrait être plutôt en faveur de celle qui nous occupe actuellement, puisque dans la première, étant tenu civilement de rendre, on peut jusqu'à un certain point soutenir qu'il n'est pas un véritable légataire, tandis qu'ici il résultera le plus souvent de la forme même de la disposition que le légataire a été gratifié principalement pour lui-même, l'intention libérale du testateur étant ainsi la véritable cause de la disposition faite en sa faveur (i). »

Nous ne saurions mieux exprimer notre pensée. Le légataire a seul des droits, c'est à lui seul qu'on doit s'adresser. Sans nul doute, dans son for intérieur, le testateur espérait bien que le légataire emploierait la majeure partie de l'émolument qu'il recueillerait sinon la totalité à réaliser l'objet de ses désirs, mais il n'a pas entendu lui imposer une obligation civile. Tant pis pour lui s'il n'a pas su remettre sa confiance entre les mains d'une personne honorable, mais le mandataire choisi a seul des droits, et à moins de fermer le Code, il résulte clairement du genre de legs que nous étudions que le testateur n'a entendu conférer le moindre droit à ceux qui en définitive seront appelés à bénéficier du legs.

Bref, nous ne voyons dans l'obligation du légataire qu'un devoir moral. Mais l'obligation morale, sans qu'il soit nécessaire de la distinguer de l'obligation

(t) Voyez Audoiiii, ourrage cité, p. 228.

civile OU naturelle, n'a aucun rapport avec le droit, elle est du domaine de ce que Pothier aimait à appeler le for intérieur y et nous savons que là le législateur ne pénètre pas. Qjue nous importent donc les discussions de nos adversaires; nous concluerons avec Troplong, qui dans son robuste bon sens s'écriait : « Quelque chose qu'on puisse dire et écrire sur cette question, qui est plutôt du domaine de la théologie que de la jurisprudence, l'homme délicat saura toujours comment il doit se conduire indépendamment de l'opinion des docteurs. C'est une affaire de conscience qui doit se régler suivant les circonstances et sur laquelle il n'est pas possible de donner des règles générales (i). »

§ 2. — Le legs avec charge secrète n'est pas un fidéicommis

prohibé.

Mais on ajoute une nouvelle instance : un legs ainsi conçu, c'est la restauration d'anciens modes de tester qui, pour n'être pas le testament verbal ou le legs avec faculté d'élire, n'en sont pas moins prohibés comme attentatoires à nos lois. Le l^s avec charge secrète est une réédition, dit-on, du fidéicommis prohibé, il est du devoir du législateur de le proscrire, quelque forme qu'il prenne, quelque apparence de légalité qu'il puisse bien présenter.

(0 Troplong. Donations et testaments, t. III, n« 175a.

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Et d'abord qu'entend-on par fidéicommis? Cest une institution romaine. Elle avait pour but de permettre au testateur de gratifier certaines personnes qu'il ne pouvait faire directement ses bénéficiaires. Le fidéicommis romain s'appliquait merveilleusement, par exemple, quand on voulait faire du bien à des personnes incertaines. Le droit romain, en effet, ne s'opposait pas à ce qu'elles soient gratifiées indirectement, et la maxime romaine Infans conceptus pro nato babetur quoties de commodis ejus agitur, dont notre art. 906 est la reproduction, ne fut établie que pour faciliter les dons et legs qui leur étaient faits.

Que le legs avec charge secrète ne soit sous un nom différent que l'ancien fidéicommis, nous n'en disconvenons pas. Par définition même, il est identique, puisque ce dernier était une disposition commise à la foi d'un tiers, fidei commissa. Nous en disconvenons d'autant moins, que dans le fidéicommis comme dans le mode de disposition que nous traitons, le bénéficiaire n'avait en principe aucun droit d'action contre le fiduciaire, seul propriétaire aux yeux de la loi.

Mais ce que nous ne voulons pas admettre, c'est que ce genre de legs soit un fidéicommis prohibé, pour employer l'expression de la jurisprudence. Il est bon de remarquer, en effet, que dés Auguste le fidéicommis avait complètement changé de voie. S'il avait été au début imaginé pour gratifier des personnes qui n'étaient pas incapables de par les dispositions de la loi, ces

personnes, dès qu'elles le pouvaient, actionnaient le légataire devant le prêteur fidéicommissaire qu Auguste venait de créer et celui-ci leur faisait remettre le bénéfice du legs. Désormais, en effet, le légataire n'était qu'un agent de transmission et la propriété ne se fixait plus sur sa tête. S'il avait été fait, au contraire, en faveur de personnes à qui la loi défendait de recueillir, il était déclaré nul et non advenu.

Dans le premier cas comme dans le second, avec la jurisprudence nous rejetons le fidéicommis; dans le premier car la propriété ne repose pas sur la tête du légataire, dans le second parce que l'on gratifierait un incapable de droit au moyen d'un secret concerté entre le testateur et le légataire apparent.

Il résulte des explications que nous avons fournies que le legs avec charge secrète ne ressemble en rien au fidéicommis tel qu'il est sanctionné par Auguste, puisque, nous l'avons démontré à maintes reprises, le légataire est seul considéré comme héritier. Nous pourrions aussi nous dispenser d'établir que notre mode de disposition n'est en aucun cas un legs en faveur d'incapables de droit, puisque d'après nos conclusions sur la nature de l'incapacité des personnes incertaines il résultait que l'on n'avait affaire qu'à une incapacité naturelle.

Mais une recrudescence se produit ici dans les attaques que l'école adverse formule contre le legs avec charge. C'est ici plus que dans aucune de ses formes.

dit-elle, qu'il revêt le caractère de la fraude. Aussi bien reprenons un instant l'ancienne discussion et voyons sur quoi est basé le soupçon de fraude de l'école de Laurent.

Pour celui-ci la charge secrète est une libéralité déguisée au profit de personnes incapables, ce II faut, dit-il, que les héritiers dépouillés par des legs frauduleux aient le pouvoir d'agir et les moyens, et comment veut-on qu'ils agissent s'ils ne connaissent pas le vrai légataire (i). » Et le voilà a priori d'établir une présomption de fraude /wm et de jure, le legs avec charge secrète doit être annulé sur la demande des parties intéressées.

Mais, ce nous semble, il est un principe dont tout juriste ne doit jamais se départir, c'est que la fraude ne se présume pas. Il faut des présomptions graves, précises et concordantes pour que la fraude soit prouvée; c'est déjà beaucoup concéder, car le législateur accorde ainsi aux magistrats un pouvoir souverain d'interprétation. C'est ce qui leur a permis notamment, dans maintes circonstances, d'annuler un legs de ce genre fait à un membre d'une congrégation religieuse non autorisée, lorsqu'il résulte des relations du decujus et de la congrégation que celui-ci ne devait être qu'un intermédiaire. Pour notre part nous croyons que les particuliers ont dans le pouvoir d'interprétation que la

(i) T. XI, n<» 310.

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loi confère au magistrat la suprême garantie, et nous approuvons sans réserve la facilité avec laquelle les tribunaux admettent la preuve de la fraude. Mais que l'on puisse dire en posant cette prémisse : tout legs avec charge secrète cache une fraude, et en déduire qu il devra toujours être annulé, c'est ce que nous nous refusons de croire.

La loi, dans un seul cas, a présumé la fraude, c'est dans le deuxième alinéa de l'art. 911. Oui, n'hésitons pas à dire : il y aura présomption de fraude au cas de charge secrète si le défunt a gratifié l'époux, le père ou la mère des personnes que les art. 808 et 809 ont exclus, dans des cas déterminés, de toute libéralité. N'étendons pas cependant la portée de cet article dans un domaine qui n'est pas le sien. En matière d'incapacité tout est de droit étroit, dit un autre principe. Au nom des principes, nous rejetons la théorie de Laurent, qui n'a d'autre base, elle, que l'arbitraire.

Comme le dit très bien Favard au mot fidéicommis tacite, et c'est notre cas puisque nous ne distinguons pas celui-ci du legs avec charge secrète : « Il peut arriver qu'un fidéicommis tacite n'ait pas eu pour objet d'éluder quelque incapacité ou de faire fraude à la loi. Par exemple, ce ne serait pas une disposition frauduleuse que celle par laquelle un testateur, en instituant un héritier pour la forme, l'aurait chargé en secret de rendre les biens à une autre personne capable de recevoir... La raison en est que les simulations ne

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sont frappées que lorsqu'elles ont pour objet d'éluder les dispositions légales. »

C'est aussi notre avis. Laurent et son école ne jugent du legs avec charge en général que sur des exceptions, et c'est d'après elles qu'ils voudraient fonder une juridiction, comme si l'exception avait jamais prouvé contre la régie, comme si c'était sur la lie qu'on juge Iç vin.

Les conclusions de Favard sont donc les nôtres. N'allons pas, pour quelques misérables désobéissances à la loi, faire fi de la volonté toujours sacrée deç mourants. C'est le cas de le dire avec l'avocat général Chopin d'Arnouville : a II faut se garder d'étendre les prohibitions de la loi contre la liberté du testateur ; il faut se garder d'accueillir trop facilement des présomptions qui ne seraient pas décisives, et, dans le doute même, il faudrait dire avec les vieux auteurs : Potins vàleant (i). »

1^,— Le legs avec charge secrète a trait à des satisfactions

intimes.

Nous ne voulons pas terminer l'étude théorique du legs avec charge secrète, sans dire quelques mots d'une considération que les anciens auteurs avaient faite longtemps avant ceux de notre temps.

(i) Paris, 23 novembre 1877. D. P. 78. 2. 233.

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Proscrire le legs avec charge secrète, c'est décourager en effet de nombreux bienfaiteurs. Combien ne voyonsnous pas aujourd'hui, dans des souscriptions publiques, dans des œuvres quelconques en faveur de malades, de blessés, les plus généreux donateurs garder l'anonymat et se dérober à toutes recherches. Il y a quelques années, lorsqu'éclatait à Paris l'épouvantable catastrophe de l'incendie du Bazar de la Charité, un bienfaiteur anonyme voulut réparer le tort qu'un tel malheur avait causé aux pauvres, et le don qu'il effectua pour combler la caisse de l'œuvre s'évaluait à près de neuf cent mille francs.

Fort nombreux sont les hommes, en effet, qui se figurent avec raison qu'en cachant son nom le bienfaiteur double le prix du service qu'il rend. Les âmes nobles veulent faire le bien sans bruit et sans éclat, sans faire retentir autour d'elles les trompettes de la renommée.

Le vrai mérite aime à être ignoré. Si on veut forcer le testateur à dévoiler la charge, il préférera s'abstenir, pour le plus grand dommage des véritables bénéficiaires, et l'État, protecteur naturel des malheureux, sera obligé de prélever sur le patrimoine des citoyens les sommes nécessaires pour leur soulagement, sommes que les généreux bienfaiteurs auraient offertes d'euxmêmes.

Mais il y a un autre motif pour lequel nous sommes partisan de la validité du legs avec charge secrète,

c'est qu'il est bien souvent une œuvre de réparation, il cache un devoir de conscience dont l'exécution s'imposait.

Il arrive souvent, en effet, qu'un homme garde au fond de son cœur quelque souillure qu'il n'a jamais voulu laver, parce qu'il ne voulait pas la montrer, de peur d'exciter contre lui la réprobation contre ses actes. Souvent des fortunes n'ont été édifiées que parce que ceux qui les possédaient n'avaient pas toujours été d'une justice impeccable et pas toujours respecté les droits d'autrui.

Bref, où est l'homme qui n'aura jamais eu à se reprocher une défaillance, une action malhonnête?

Il est cependant un moment où l'homme n'a plus aucun intérêt à tenir à la fortune ; il est un moment où l'homme qui s'est promis de réparer une mauvaise action doit agir sans retard, c'est celui où les portes de la tombe vont s'ouvrir pour lui. C'est alors que l'être humain se décidera ou jamais.

Mais, on le conçoit, l'on ne voudra pas sowiller sa mémoire et laisser à la postérité une réputation flétrie ; par son testament, où l'on consignera ses dernières volontés, on ne voudra pas trahir le secret du passé. Comment faire alors, comment réparera-t-on le passé par Une œuvre de dernière volonté? Par legs direct? Mais c'est tout dévoiler. Par legs avec charge ordinaire? Mais l'intention du decujus perce d'une façon manifeste. Le legs avec charge secrète nous apportera encore

le souverain remède. On léguera à une personne de confiance qu'aux yeux de tous le testateur aura eu seul l'intention de gratifier, et ce légataire, confident des fautes passées, consacrera l'émolument du legs à les effacer.

Voilà donc une merveilleuse fonction du legs avec charge secrète; et que l'on ne nous accuse pas de nous livrer à des considérations sentimentales, d'autres, disions-nous, l'ont traduit avant nous en meilleurs termes.

C'est ainsi que Bergier, l'annotateur de Ricard (i), après avoir mis de côté la question de fraude, s'écriait : «c Le secret du testateur, qui presque toujours est celui de sa conscience dans ces dispositions mystérieuses, doit être sacré. La charité chrétienne et l'humanité exigent cette condescendance. Si l'on forçait les testateurs, auxquels le remords commande quelquefois des dispositions que l'honneur défend d'avouer, à consigner leur propre turpitude dans leurs testaments, combien n'en verrait-on pas qui, manquant de courage pour sacrifier le soin de leur mémoire à l'intérêt de leur salut, aimeraient mieux mourir injustes que déshonorés? Qjie dis-je? Ce sacrifice de la réputation ne peut pas être commandé, il est contre la nature. Dispenser les héritiers d'être fidèles aux dispositions dont

(1) Ricard. Traité des donations entre vifs et testamentaires, partie I^ ch. 111, 8CCI. XII, n» 572, note de Bergier n* 2 in fine.

le testateur n'a confié le secret qu'à son confesseur ou un ami prudent, ce serait donc dispenser les testateurs d'être justes! »

Le legs avec charge secrète est donc des plus légitimes. Il répond au caractère humain, et loin d'être un auxiliaire de la fraude, il est fait pour donner libre carrière aux meilleurs sentiments.

§ 4. — Etat de la jurisprudence.

Si Ton examine les diverses solutions qu'a données la jurisprudence, nous sommes aussitôt frappé du caractère flottant qu'elle présente en matière de legs avec charge secrète.

La jurisprudence de la Cour suprême surtout offre un tissu de décisions diverses. Systématiquement elle refuse de prendre parti dans la discussion, sous prétexte que les espèces qui lui sont présentées n'ont trait qu'à des questions de fait qu'il ne lui appartient pas de trancher, parce que les juges ont un pouvoir d'appréciation souverain.

Et cependant la question de l'incapacité des personnes incertaines et sa nature, le point de savoir si le legs avec charge secrète cache un fidéicommis prohibé ou un testament verbal, sont-ce des questions de fait? Quoi de plus apte au contraire à exercer les discussions des juristes?

l86 DEUXIÈME PARTIE.

La Cour suprême Ta d'ailleurs bien compris, puisque dans plusieurs cas qui lui étaient soumis elle se décida à trancher la question de droit. Mais, chose étrange, ses propres décisions sont contradictoires et ne nous donnent pas le moindre enseignement. Cest ainsi qu'une dame Joly ayant institué un sieur Thiesset légataire universel « à la charge par lui d'exécuter les dispositions pieuses, de bienfaisance, et dons particuliers que, disait le testament, je lui ai fait connaître sous le secret... », la Cour décida : « que si la charge secrète est nulle, comme legs incertain, la nullité profite au légataire universel, non aux successibles; on ne peut dire que le legs universel et la charge imposée pour une quotité indéfinie forment une disposition unique, viciée de la même nullité (i). »

Comme le fait très bien remarquer M. Audouin (2), qui commente cet arrêt, c'est un véritable exposé de principe, savoir : nullité des charges secrètes, mais nullité de forme seulement, et qui profite au légataire grevé. En effet, si la charge étant proclamée nulle le bénéfice en revient au légataire institué, c'est qu'il est véritable et unique propriétaire, c'est que le legs avec charge secrète est en principe valable, car sinon le bénéfice du legs reviendrait aux héritiers naturels du decujus.

(i) Civ. rcj. 14 sept. 1819. Sircy. i8ao. i. 131. (2) Page 254.

Mais voilà qu'à six ans d'intervalle la Cour change subitement d'opinion. Ce qui était vrai en 1820 ne lest plus en 1826, et elle considère « qu'un legs fait à un exécuteur testamentaire pour être remis à une personne inconnue, selon des instructions secrètes, est essentiellement nul; il y a présomption de fraude aux prohibitions de la loi par destination à quelque incapable. La nullité est radicale ; aucune ratification ne saurait la couvrir (i). »

Si nous envisageons maintenant la jurisprudence des Cours d'appel, nous sommes frappé par l'incertitude de ses décisions. Et cependant on voit un courant marqué en faveur de nos idées, nous pouvons même dire que la jurisprudence actuelle est sur le point de consacrer nos principes.

Parmi ceux qui repoussent nos principes, signalons tout d'abord l'arrêt suivant de la Cour de Paris.

Une dame Thiercelin, après avoir fait plusieurs legs, avait écrit la disposition suivante : «Je lègue le surplus de mes biens meubles et immeubles, sans aucune exception ni réserve, à M. Haizet, que j'institue mon légataire universel en pleine propriété. »

Q^'on le remarque bien, aucune charge dans l'espèce n'était spécifiée grevant le legs. Haizet, à la suite d'un interrogatoire sur faits et articles que les héritiers avaient sollicité du tribunal, répondit «c qu'il avait reçu

(i) Civ. rcj. 8 août 1826. Sircy. 1827. i. 47.

l88 DEUXIÈME PARTIE.

simplement Texpression de vœux et de désirs que sa conscience lui commandait de remplir. »

La Cour de Paris considéra alors « en droit, que la désignation du légataire est une condition essentielle du testament,... qu'admettre le contraire, ce serait reconnaître les testaments verbaux que la loi proscrit... En fait, que Haizet reconnaît que cette libéralité ne doit lui profiter en rien,.... que le mandat d'honneur qu'il revendique ne peut se concilier avec un legs sérieux,.... qu'il faut reconnaître que les personnes au profit desquelles le testament était véritablement fait étaient inconnues, et qu'il était impossible de vérifier leur capacité de recevoir (i). »

Bien plus, un arrêt de la Cour de Toulouse décidait naguère que le fidéicommis prohibé peut exister, même en l'absence de tout accord entre le testateur et le légataire, alors que les relations qui existaient entre eux ont pu donner la certitude au decujus que le légataire serait l'exécuteur fidèle de ses volontés et transmettrait le bénéfice du legs à un incapable.

L'espèce était la suivante. Un abbé de Toulouse, en mourant, institue pour légataire universel un docteur de Paris, le docteur Larrey, qu'il connaissait à peine. Les héritiers du testateur, se basant précisément sur ce défaut de relations entre eux, attaquèrent le testament sous prétexte qu'il était clair que dans ces conditions

(i) 3 mai 1873. 0. P. 72. 2. 200.

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le prétendu légataire devait être une personne interposée. Le docteur, interrogé sur fait et articles, affirma qu'il n'avait reçu aucune mission secrète de cet ecclésiastique, qu'il n'avait jamais vu. Cela suffit pour que la Cour fût persuadée de la fraude, et le legs fut annulé, « attendu qu'il était certain que le défunt n'avait pas voulu gratifier le docteur. »

Quoique nous nous contentions d'exposer la jurisprudence en ce chapitre, nous ne pouvons nous empêcher de critiquer un tel arrêt que la Cour suprême sanctionna du reste, sous prétexte qu'il ne jugeait qu'une question de fait (i). Nous le critiquons, parce que nous ne pouvons pas admettre qu'une intention cachée du testateur, une intention restée dans son for intérieur, et qui par suite n'a aucune valeur aux yeux de la loi, puisse l'emporter sur une intention écrite, sûre, manifeste, et dans toutes les formes voulues, alors surtout que des termes de l'attendu que nous venons de transcrire il ne résulte point du tout qu'il y a eu dans l'espèce un fidéicommis prohibé.

Laurent, d'ailleurs, qui applaudit un tel arrêt, et on le conçoit sans peine, le reconnaît lui-même, «c II est vrai qu'il n'y a pas un véritable fidéicommis là où on ne découvre pas un tiers incapable que le testateur a voulu gratifier ; mais une fois qu'il était constaté que

(1) Cass. civ. rcj. 20 avril 1847. D. P. 47. 1. 269.

le docteur n'était pas le vrai héritier, il ne restait plus une personne certaine qui fût gratifiée, le legs devait tomber à défaut de légataire (i). »

On devine les conséquences d'une telle théorie. Il n'est nullement nécessaire pour qu'il y ait fidéicommis prohibé que l'on découvre un tiers incapable que le testateur a voulu gratifier par l'intermédiaire du légataire apparent, le docteur en l'espèce proposée. Pour que l'interposition soit présumée, il suffit que le disposant n'ait pas eu l'intention de faire du légataire le propriétaire des biens.

Singulière application des principes du droit civil. Mais les a-t-on bien consultés ? Trois articles de notre Code, trois seulement, les art. 911, 1099, iioo, traitent de l'interposition des personnes. Encore, quel est leur objet ? C'est uniquement de prévenir la fraude qui consiste à gratifier un incapable, au moyen d'une disposition faite au profit. d'un tiers qui, dans la pensée du disposant, doit rendre les biens à un incapable, le médecin, le prêtre, l'enfant naturel, l'épouse, par exemple.

Ces articles, d'après leur texte, impliquent donc que dans l'interposition que prévoit et punit la loi, il y a trois personnes en jeu : le testateur, le gratifié apparent, et un incapable, véritable gratifié. Or, dans l'espèce proposée, il n'y avait ni disposition au profit de l'inca-

(1) Laurent, t. XI, § 147.

pable, puisquen dehors de l'institution régulière du légataire universel aucun accord verbal ou écrit n'était intervenu entre le défunt et le bénéficiaire, ni même existence de celui-ci aux yeux de la loi.

Nous ne pouvons donc considérer la théorie de nos adversaires que comme un paradoxe ingénieux. Voici plutôt comment y répondent d'éminents jurisconsultes (i), M. Pont, par exemple, pour ne citer que son avis (2) : « L'héritier institué, dit-il, ne peut être personne interposée que s'il a mission de rendre. La fraude est impossible sans sa participation. S'il ne connaît pas Tobligation, s'il ignore qu'il est chargé de rendre, le legs reste pour lui pur et simple, tel qu'il est écrit dans l'acte. »

Aussi bien devons-nous dire que la jurisprudence des Cours d'appel n'a pas maintenu de pareilles interprétations.

Nous le disions tout à l'heure, elle présente une évolution qui, pour n'être pas bien apparente, n'en est pas moins réelle en faveur de nos idées.

Si nous consultons par exemple un arrêt de la Cour de Paris du 28 janvier 1873 (3), appelée à se prononcer dans une espèce absolument identique, elle admet « qu'un legs est inattaquable lorsque le légataire est

(î) Grenier et Favard, notamment dans son répertoire.

(2) Voyez Dalloz. Jurispr. gén. au mot Dispositions, n** 468 et 469.

investi de Tentière propriété des choses léguées, qu'il n'y a entre le testateur et lui ni pacte exprès, ni concert tacite pour faire parvenir par voie de fidéicommis la libéralité soit à des incapables, soit à des personnes incertaines. En conséquence, il n'y a pas lieu d'annuler un legs universel fait sans charge ni condition, à raison de ce que le testateur aurait été principalement inspiré par la pensée que le légataire consacrerait les biens légués à l'entretien des œuvres de charité fondées par le testateur. »

Voilà donc le contre-pied de la thèse de la Cour de Toulouse, c'est donc un progrès sensible. Un arrêt de la Cour de Nancy vient fortifier encore les attendus de la Cour de Paris dans un cas où il résultait de notes découvertes parmi les papiers du testateur que le testateur et le légataire voulaient gratifier un tiers. « Attendu, dit l'arrêt, que si par impossible Obry a connu ou pénétré les intentions du testateur, ce sera pour lui un devoir de conscience de s'y conformer avec scrupule; mais qu'on ne saurait en l'état de la cause en faire sortir un lien de droit, et surtout une nullité édictée par l'art. 911. »

La Cour de Nancy donne donc à comprendre implicitement que le legs avec charge secrète ne cache point un fidéicommis prohibé, puisqu'elle reconnaît que l'on peut être légataire tout en ayant la mission d'exécuter une charge secrète.

Mais la Cour de Rennes est allée plus loin et

d'une manière claire et précise elle a consacré notre principe.

Dans une espèce qui lui était proposée, un prêtre, M. Eéon, était mort léguant à son frère tous ses biens « pour le mettre à môme de remplir, disait-il, mes volontés, qu'il connaît parfaitement. »

Il résulte des termes du testament, dit l'arrêt, que la disposition attaquée constitue un legs universel, une véritable institution d'héritier; il n'existe dans la cause aucun indice qui tende à faire soupçonner « que le testateur ait pu avoir l'intention de gratifier des incapables. »

Chose étrange, la Cour de cassation (i), à qui l'arrêt fut soumis par les héritiers dépouillés, confirma la décision de la Cour de Rennes, et cette fois elle déclare que les legs en faveur de personnes incertaines sont en effet nuls, comme le soutenaient les héritiers dans leur pour\'oi, mais que ce principe n'avait pas été violé dans l'arrêt de la Cour de Rennes.

Mais est-ce que nous avons jamais soutenu autre chose? Oui, le legs aux personnes incertaines est nul, radicalement nul, mais dans le legs avec charge, et en particulier dans le legs avec charge secrète, le légataire est seul héritier, recueille seul en sa personne les droits du decujus. Cet arrêt de la Cour suprême est la consécration de notre principe, il fait table rase de la jurisprudence antérieure de la Cour.

(1) 10 nov. 1857. D. P. 58. i. 79.

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Mais le dernier pas a été fait sans contredit par la Cour de Lyon. Elle résume dans ses attendus toute notre théorie, qui voit dans le légataire un véritable héritier et dans le fidéicommis qu'il accepte, si fidéicommis il y a, un mode pour réaliser les désirs du disposant , mode complètement étranger au fidéicommis prohibé où le légataire n'est qu'un agent de transmission.

Transcrivons son arrêt dans sa partie saillante. Il sera notre conclusion : « Un legs fait à une personne certaine et capable de recevoir et qui n'est pas personne interposée pour transmettre à un incapable, ne cesse point d'être valable, bien qu'il soit secrètement accompagné de fidéicommis au profit de personnes que le légataire refuse de faire connaître : Ce n'est que vis à vis du légataire, seul investi de la propriété de la chose léguée, que doit être examinée la question de savoir si la

libéralité a été faite à une personne déterminée » Le legs,

disent les considérants, produit, au profit de celui qui est désigné par le testament pour le recueillir, « un droit sanctionné par la loi. » Le fidéicommis crée contre le légataire qui en est chargé une obligation naturelle ou morale, mais non une obligation civile ou juridique de remettre la chose fidéicommise ; tout dépend à ce sujet de son for intérieur, de sa conscience, de sa fidélité à se conformer au vœu du testateur (i). »

(i) Lyon. 14 février 1862. Sircy, 62^ 2, "^14.

Nous avons étudié jusqu'ici la nature de la charge et ses cas pratiques d'application. Ce n'est pas à dire pour cela que le testateur verra toujours sa volonté réalisée, des obstacles naîtront sans doute quelquefois. D'où peuvent-ils provenir ? C'est d'abord du caractère de la charge, qui peut être impossible ou illicite ; c'est aussi et surtout du mauvais vouloir du légataire, qui voudra garder le bénéfice de la charge. Ce sont précisément les conséquences qui en seront la suite que nous nous proposons d'envisager maintenant.