‹ La nature juridique de l'élection politiqueChapitre 3 sur 42 · îU · texte numérisé non relu

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La moyenne pour la Chaml)re — de 1893 à 1898 — des voix représentées est donc dans toute la France de 43,5 pour KH) des électeurs inscrits. Or, en 1893, il y avait en France 10,000,000 d'électeurs sur 38,000,000 de Français, en sorte que sur ces 38,000,000 de Français, la Chambre était élue définitivement par 4,513,511 électeurs! C'est vraiment un bel e.xemple de représentation et ces chiffres se pa.ssent de tout commentaire.

Tout le monde s'est apei\u <lepuis lonj^lemps de ces résultats et les théories semblaient trouver ainsi une tla{?rante contradiction dans les faits. Heureusement Jean- Jacques Rousseau, qui n'est jamais resté à court d'arguments, semble avoir prévu par avance cette objection. Il a tenté de prouver que la majorité n'est pas moins la volonté collective que ne le serait l'unanimité : Ce paradoxe fait encore illusion à bien des gens et nous le

retrouvons dans la doctrine de M. Hauriou (1). C'est au chapitre II du* livre IV du Contrat social que Rousseau expose de la façon la plus spécieuse cet argument fameux :

» Mais on demande comment un homme peut être libre et forcé de se conformer à des volontés qui ne sont pas les siennes. Comment les opposants sont-ils libres et soumis à des lois auxquelles ils n'ont pas consenti?

» Je réponds que la question est mal posée. Le citoyen consent à toutes les lois, même à celles qu'on passe malgré lui et même à celles qui le punissent quand il en ose violer quelqu'une. La volonté constante de tous les meml)res de l'Etat est la volonté générale; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres. Quand on propose une loi dans l'Assemblée du peuple, ce qu'on leur demande, ce n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale, qui est la leur : chacun en donnant son suffrage dit son avis là-dessus ; et du calcul des voix se tire la réclamation de la volonté générale. Quand donc Tavis contraire au mien l'emporte, cela ne prouve autre chose sinon que je m'étais trompé et que ce que j'estimais être la volonté générale ne l'était pas. Si mon avis particulier l'eût emporté, j'aurais fait ce que j'avais voulu ; c'est alors que je n'aurais pas été libre. » Rousseau ne dit rien de ceux qui n'ont pas pris part au vote, mais il est évident que par leur abstention môme ils manifestent l'intention de s'incliner devant la future décision.

Tout cela n'est qu'un paradoxe et la moindre observation suffit à démontrer d'abord que les citoyens qui votent ne cherchent point seulement à se rendre compte de la volonté générale, mais bien plus à faire triompher leur opinion personnelle :

(I) Voir la nolo '^, in fine, de la pape 91.

ce n'est point de bon gré qu'ils s'inclinent devant la majorité et Ton a vu fréquemment des minorités employer la force brutale pour ne pas subir la loi de la majorité.

En outre, pour admettre ce raisonnement il faut admettre que la loi est Texpression de la volonté générale, ce qui est faux : la loi est la volonté de TÉtat, ce qui est très différent, puisque rÉtat dans un pays démocratique comme le nôtre c'est la majorité et non point l'unanimité du corps électoral.

Enfin, les déductions de Rousseau contiennent manifestement un cercle vicieux : car si chacun est appelé à se prononcer, non point d'après son propre avis, mais d'après l'opinion générale, comment connaître jamais la volonté de tous, puisque personne n'émet sa propre opinion?

Ainsi la question reste entière et les partisans de la représentation ont dû chercher de meilleurs arguments pour soutenir la théorie : ils ont imaginé de toutes pièces des systèmes électoraux capables d'échapper aux critiques du procédé majoritaire. «Abusant du terme de représentation, dit M. Ksmein [Droit constitutionnel, page 664), ceux qui soutiennent ce système partent de cette idée que toute assemblée représentative doit être l'image exacte, en plus petit, du corps électoral qu'elle représente, par suite la majorité ne doit point y être seule représentée, mais aussi la minorité ou plutôt les diverses fractions^ les divers partis qui divisent le corps électoral, chacun suivant sa force numérique, et pourvu qu'ils ne soient pas en quantité négligeable. »

M. Saripolos, dans son ouvrage si remarquable La Dt^nwcratie et V Élection proportionnelle, démontre d'abord que le système majoritaire est absolument ineflBcace à opénu* la représentation, il cite les chiffres des abstentions, les chiffres ridiculement minimes des voix représentées et conclut par cette condamnatioii bien sévère : «Le procédé électoral majoritaire

est une institution, nous osons le dire, anti-sociale... L'égalité, et la liberté politique... ne sont qu'un vain mot sous le procédé électoral majoritaire». (Opéra citaia, pages 950-951). Il trouve heureusement le remède souverain dans la représentation des minorités, comptant d'abord anéantir par là l'indifférence politique « qui constitue un véritable crime de lèse-patrie dans une démocratie » (page 440) . Il est évident que l'abstentionnisme est la ruine de tout système représentatif : mais M. Saripolo^ pense que la représentation des minorités donnant à chacun l'assurance d'être représenté, enlève à tous le prétexte de s'abstenir .Quant aux systèmes eux-mêmes il n'a pas de préférence trè^ marquée : il les expose tous et pense que tous sont bons s'ils conviennont au caractère du peuple qui les applique (1).

■ I) M. ."^nripoios «livisi» «mi il«*u.\ classt's les svsf«*m«'s i-el«lifs ii la r<'|Mvst*ii talion di'îi niinoril«'S. Nous lui fiupruiilerous »a classificutiou ;

1» Les systèmes cmpirifiues dont le but est de donner une certaine représentation à la minoritc* ;

'Zo Les systèmes rationnels qui poursuivent une représentation des différents partis ou ffroupes d'électeurs, exactement proportionnelle au nombre de leurs adhérents.

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