II. — Systèmes rationnels

A. — Vole unique avec liste de préférence : appliqué en Danemark. Il existe plusieurs systèmes non appliqués.

B. — Scrutin de liste avec répartition proportionnelle, concurrence des listes et chiffre répartiteur : Belgique, Tessin, Neufchâtel, Zug, Soleure, Fribourg, Berne.

Xota. — I^e fait que certains pays sont nommés comme appliquant plusieurs systèmes vient de ce que M. Saripolos s'occupe aussi bien des élections Judiciaires et administratives que politiques. Pour de plus amples détails, voir Saripoi,os, livre IV, pages 695 h 930.

Quoi qu'il en soit, tous ces efforts pour arriver à la représeûtation réelle n'aboutissent pas à notre avis et tombent dans le domaine des «vaines spt'*rulatious politiiiues» ainsi que disait le marquis d'Arponson (1).

Ne voit-on donc pas qno, fiH-on assuré le vote obligatoire, eût-on fait voler les femmes, les mineurs et les étrangei*s même, tous les intérêts ne sont pas encore représentés : tel citoyen qni est plus riche n'a-t-il [)as plus d'intérêt à la bonne marche des affaires? Mais alors, si les intérêts sont différents, la part au vole doit aussi devenir différente : et c'est pour cela que certaines lé{?islations, et la nôtre il y a peu de temps encore, avaient divisé la nation en classes électorales d'après le cens ou la capacitif, fnisnnt ainsi, «laiis une certaine ni^^sure, (railleurs bien inc<»nq»lMe, une part [»roporlionnelle aux infêivts niat<*Miels un moraux. Car il ne faut pas considérer s<»ulement rintérèt niatéri(*l : lel citoyen qui a plus d'enAiuts et partant plus de charges aura-t-il plus ou moins d'intérêt A la prospérité nationale!... Et si l'on vainc ces difficultés, il en naît toujours d'autres; tous ces systèmes sont donc des expédients.

Mais si l'on admet même que le député est bien le représentant du corps électoral, de tous les électeurs et de tous leurs intérêts, la représentation n'est pas encore loyale : il faudrait pour cela que les députés fussent obligés de voter, il faudrait n admettre comme valables que les lois votées par le Parlement au grand complet, ce qui est toujours impossible. Ainsi donc, on n'arrive jamais à la représentation, môme par le plus ingénieux des systèmes de représentation.

Et, d'ailleurs, ces systèmes n'atteignent pas leur but :

(1) Marquis d'Argenson : Cnnsidêrat'wns sitr le (jouvernement ancien et présent de l'i France, 2e édition, Amstordam, 1784, pape 18.

qu'ont-ils cherché? Ils voulaient écarter la toute-puissance de la majorité; mais ils se sont berces d'une illusion, car le but est absolument manqué. Une fois les conseils législatifs ou administratifs constitués par les représentants, comment les décisions y seront-elles prises? Mais forcément à la majorité, car on n'a jamais trouvé autre chose : il faut bien arriver une fois oii l'autre à quelque décision générale, applicable à tous : il faut donc bien que quelqu'un renonce à ses prétentions, et ce n'est pas assurément la majorité qui va renoncer; donc, encore une fois, la représentation est vaine : on a permis au peuple de choisir des représentants, mais ces représentants ne votent pas efiScacement : ce n'était donc point la peine de s'ingénier en combinaisons subtiles et en calculs ténébreux: le résultat reste le même et c'est reculer pour mieux sauter. D'ailleurs, le système majoritaire le plus simple opère des résultats aussi précis que les systèmes proportionnels les plus profonds, parce qu'il s'établit une compensation entre les diverses circonscriptions : ce qui est ici majorité devient la minorité plus loin, en telle façon que toutes les minorités voient leur opinion défendue au Parlement par un nombre suffisamment proportionnel de députés.

Ainsi donc, que l'on s'en tienne au plus vulgaire procédé majoritaire ou que l'on recoure à ces systèmes compliqués inaugurés en Suisse, en Angleterre, au Brésil, en Espagne et surtout en Belgique, le résultat est constant : la représentation n'apparaît que comme un rêve — très beau j eut-être — mais elle n'existe point en droit, elle est impossible en fait.

Nous n'exposerons pas de nouvel argument contre la théorie de la représentation politique : il en est un autre cependant

qui, peut-être, pourrait être invoqué : c'est celui que Rousseau (1) exprimait en disant que « la souverainpié ne peut être » représentée par la même raison qu'elle ne peut être p aliénée... » : il s'agirait donc de savoir si le mandat luimême n'est pas toujours une fiction, mais nous avons préféré abandonner un argument que nous trouvons douteux et nous en tenir à des raisons que nous croyons certaines et amplement suffisantes à justifier notre opinion : le député n'est pas un représentant.

(1) Voir à ce sujet la page 79.