‹ La nature juridique de l'élection politiqueChapitre 40 sur 42 · Chapitre I. — Hislorique · texte numérisé non relu

Chapitre I. — Hislorique

Section l. — De la clause do. non-responsabilité de l'armateur en droit romain.

§ 1. — Aperçu général sur le commerce maritime à Rome.. . 15 ^11. — Do la res|K)n8abilité de l'armateur pour les fautes du

capitaine 23

Section 11. — De la clause de non-responsabilité de l'armateur

dans l'ancien droit français 31

§ I. — Les Rôles d'Olénm 32

§ II. — Le (Consulat de la mer 3i

§ III. — L'Ordonnance de 1684 36

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