‹ La nature juridique de l'élection politiqueChapitre 41 sur 42 · Chapitre II. — Principe de la responsabilité de l'armateur ii · texte numérisé non relu

Chapitre II. — Principe de la responsabilité de l'armateur ii

Section /. — De la responsabilité de l'armateur à raison des

c/)ntrats passés par le capitaine 44

Section II. — r De la responsabilité de l'armateur à raison des

faits du capitaine 54

Chapitre III. — Des clauses de non-responsabilité de l'armateur pour les actes du capitaine dans le droit français actuel.

Section I. — Étude critique 65

Section IL — Système de la jurisprudence 79

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