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exposé, de sa nature même. La partie qui s’en prévaut n’a donc pas besoin de prouver autrement le fait avoué.

Cependant cette force probante souffre des exceptions ; ainsi quand la loi déclare l’aveu inefficace pour des motifs particuliers et spécialement pour protéger les tiers ; de même l’aveu est sans valeur quand il porte sur un droit dont l’avouant, pour des raisons d'ordre public, n’a pas la disposition ; il est inutile enfin quand il a pour objet un fait dont la loi prohibe la reconnaissance. 3

L’aveu judiciaire n’est pas opposable aux tiers, c’est-à-dire à ceux qui ne sont pas partie au procès.

La foi due à l’aveu judiciaire reçoit deux limita-

tions, l’une tenant à ce qu’il ne peut être divisé contre celui qui l’a fait et l’autre tenant à ce qu’il peut être rétracté sous certaines conditions

L’aveu est indivisible s’il porte seulement sur le fait allégué par l’autre partie (aveu pur et simple), s’il porte sur le même fait, mais modifié par des circonstances qui en altèrent l’essence ou la nature juridique (aveu qualifié), s’il porte en même temps sur le fait allégué par l'adversaire et sur un autre fait distinct du premier, mais s’y rattachant comme une suite ordinaire et accidentelle (aveu complexe) (12).

Quand il y a aveu qualifié ou que l’aveu complexe est indivisible, celui qui invoque le fait principal est

(1) BAUDRY-LAGANTINERIE et BARDE, Traité théorique et pratique, 2° éd., t. IIT, deuxième partie, n° 2712.

dispensé de la preuve en ce qui concerne ce fait, mais l’auteur de l’aveu est également dispensé de toute preuve, quant à ses déclarations accessoires et modificatives du fait principal, parce qu’il conserve le rôle de défendeur avec les avantages qu’il comporte. Son adversaire ne saurait les rejeter comme non prouvées çn tant qu'elles ont pour but de modifier les conséquences juridiques du fait principal. Il importe d’en conclure que le principe de l’indivisibilité ne porte aucune atteinte à la nature même de l’aveu, il a simplement pour objet d'empêcher que l’on ne puisse intervertir la position des parties, en ce qui concerne la charge de la preuve.

Aux termes du 4° alinéa de l’article 1356, « l’aveu judiciaire ne peut être révoqué, à moins qu’on ne prouve qu’il a été la suite d’une erreur de fait. Il ne pourrait être révoqué sous prétexte d’une erreur de droit ». L’irrévocabilité de l’aveu est donc le principe. Mais cette règle souffre exception quand celui qui a reconnu un fait comme vrai s'aperçoit ensuite qu’il s’est trompé. La loi lui donne alors la possibilité de revenir sur son aveu, à charge par lui d'établir son erreur.

Cependant l'erreur de droit ne permet pas la révocation de l’aveu, car on ne peut de bonne foi rétracter un aveu sous prétexte qu’on n’en a pas connu à l’avance toutes les conséquences juridiques.

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