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réglementation qui est spécialement traitée dans les articles 1354, 1355 et 1356.

Et ce ne peut être que par une erreur de classification que l’article 1350 sur les présomptions légales vise, dans son alinéa 4, l’aveu, lequel, comme le déclare Planiol (19), ne suppose pas de raisonnement particulier chez le juge, mais rentre dans la catégorie des preuves que cet auteur qualifie « d’attestations de vérité », dans lesquelles le juge s’en rapporte à l’affirmation d’une personne (20).

Cette dernière expression ne doit pas d’ailleurs éliminer toute présomption, entendue dans un sens très large. Toute preuve en effet, en dehors des constatations matérielles, pour peu qu’elle soit fondée sur la parole humaine, s'appuie sur cette idée que l’homme est présumé dire la vérité. « Toutes les vérités historiques, un grand nombre de vérités scientifiques ne reposent pas sur une autre base. Rejetez cette base et il n’y a plus de société, plus de civilisation possible: >» (21).

Mais cette foi due à la parole humaïne varie suivant les circonstances : le demandeur, par exemple, est cru dans ses assertions moins fréquemment qu’un tiers qui est étranger au procès et bien moins encore que le défendeur qui fait une déclaration défavorable à sa cause.

Ce n’est pas une raison pour parler de présomption

Omer. CM dl éd, n°22.

(20) Ibid., n° 16.

(21) BoNNIER, op. cit., p. 11.

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« légale » là où il ne s’agit que d’une « induction qui repose sur l’observation des lois de la nature morale » (22), alors surtout que cette expression de présomption légale a une signification juridique précise, comme nous aurons l’occasion de l’exposer (23).