CRE

(22) BoNNER, ibid., p. 10.

(23) Infra, p. 191.

F SECTION: II

Des raisons de rapprocher la reconnaissance de l’aveu

La notion d’aveu telle qu’elle est consacrée par les articles 1354 et suivants du Code Civil étant ainsi ré- -sumée, il convient d’examiner si la reconnaissance d’un enfant naturel lui est assimilable. Certes, ce rapprochement est séduisant puisqu'il est fait communément. On explique tel ou tel caractère de la reconnaissance en disant qu'elle est un aveu. De la ressemblance des apparences on couclut à l’identité du fond. Il importe donc d'étudier les raisons de cette assimilation. Elles sont nombreuses.

D'abord comme l’aveu, la reconnaissance d’un enfant naturel est la reconnaissance d’uñ fait antérieur. Elle s'applique au fait préexistant de la filiation. Celui qui reconnaît un enfant naturel avoue ie lien de parenté qui l’unit à cet enfant. L'homme proclame que celui-ci est né de ses œuvres. La femme déclare qu’elle l’a mis au monde.

Labbé, dans une note au Sirey (1), sous un arrêt de

Lee

la Chambre des Requêtes du 28 mai 1878 expose avec une grande netteté juridique ce-caractère d’antériorité du fait que la reconnaissance vient révéler.

De ce que le fait de la filiation est antérieur à la preuve qui le révèle, les effets de la filiation sont également antérieurs à cette preuve. C’est ce qu’on exprime en disant que la reconnaissance est déclarative (2). L’incapacité qui découle pour l’enfant naturel de Particle 908 du Code Civil « date de la naissance », dit Labbé. Cette expression est plus claire à ses yeux que celle qui consiste à dire que l’incapacité « remonte à la naissance », laquelle implique une idée de rétroactivité qui ne convient pas ici. Mais il faut préciser que les effets que révèle la reconnaissance peuvent être antérieurs à la naissance. Ils peuvent en effet dater de la conception dans le cas où la reconnaissance intervient pendant la grossesse.

Ensuite la notion d’aveu explique assez naturellement, en apparence tout au moins, le caractère personnel de la reconnaissance. Le père et la mère semblent en effet spécialement qualifiés pour attester leur parenté. C’est un devoir inhérent à leur personne et logiquement ils peuvent seuls l'exercer. Il en résulte qu'après la mort du père et de la mère, leurs héritiers

(2) Cf. particulièrement Cass. Civ. 30 janvier 1883. S. 83-1-193, note Labbé,