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ne peuvent reconnaître l’enfant naturel (3). De même la reconnaissance ne saurait émaner des créanciers du père ou de la mère, ni du tuteur dans le cas où le père ou la mère serait mineur ou en état d'interdiction judiciaire ou légale (4).

Le caractère personnel de la reconnaissance comporte l'impossibilité de la faire par mandataire, sauf en vertu d’un pouvoir spécial et authentique désignant l'enfant à reconnaître (5).

Etant comme l’aveu un acte unilatéral, la reconnaissance n’a pas besoin d’être acceptée par celui auquel elle s’applique. La Cour de Pau a jugé le 2 juillet 1885 (6) qu’un enfant naturel qui avait été reconnu par sa mère pendant le mariage de celle-ci ne pouvait pas refuser cette reconnaissance — comme il prétendait le faire pour échapper à larticle 337 qu’on lui opposait et intenter une action en recherche de filiation après la dissolution du mariage — parce qu’ n’aurait pas eu à l’accepter.

En outre, de même que l’aveu, la reconnaissance est irrévocable. L’auteur d’une reconnaissance d’en-

(3) Paris, 11 juin 1891. D. 92-11-533 et 16 mars 1899. D. 1900- 11-132.

(4) D. J. G. V° Paternité et Filiation, n°° 487-497.

(5) Grenoble, 24 juin 1869. S. 69-II-240.

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fant naturel ne peut pas la révoqüer comme bon lui semble (7). L’erreur de droit ne saurait pas plus être acceptée dans le cas d’une reconnaissance que dans le cas d’un aveu, car il serait intolérable que l’auteur d’un enfant prétendiît rétracter sa reconnaissance sous le prétexte qu’il ignorait les conséquences juridiques qu’elle devait entraîner à son encontre. Mais, comme il en est dans l’aveu, l’erreur de fait est admise dans la reconnaissance, laquelle ne peut avoir pour effet l'établissement d’une filiation inexacte. L'article 339 qui consacre la possibilité de la contestation de la reconnaissance par toute personne intéressée a pu être considérée comme une application de l’article 1356

dernier alinéa. |

L’irrévocabilité de la reconnaissance subsisterait même si elle était comprise dans un acte dont l’objet principal demeure soumis à une condition suspensive qui ne se réalise pas, tel un contrat de mariage qui n’est pas suivi de célébration (8). De même la révocabilité d’un testament n’empêcherait pas la reconnaissance qu’il contient d’être irrévocable (9). Cependant, il a été estimé qu’une clause d’un testament ne pouvait recevoir d’exécution avant la mort du testateur (10).

(7) Req. 27 août 1811. D. J, G. V° Paternité n° 565. Pau, 22 janvier 1855. D. 55-I1-144.

(8) Grenoble, 6 août 1861. D. 61-I1-207. S. 62-I1-13.

(9) Bastia, 5 juillet 1826 et 17 août 1829. D. J. G. V° Paternité, n° 505.

(10) Amiens, 9 février 1825. D. J. V° Paternité, n° 597.

À l'imitation de l’aveu encore, la reconnaissance -est apparue comme indivisible. L’application du principe de lindivisibilité de l’aveu à la reconnaissance est l’œuvre de la jurisprudence. Elle s’est servie de ce principe pour annuler les reconnaissances adultérines ou incestueuses qui laissaient apparaître ladultère ou l'inceste. Particulièrement en cas d’adultère, les tribunaux usent du principe de l’indivisibilité de laveu lorsque la mère, dans sa reconnaissance attribue la paternité de lFenfant à un homme marié avec une autre femme (11) ; et de même lorsque le père en déclarant sa paternité attribue l'enfant à une femme mariée avec un autre homme (12).

Un arrêt de la Cour d'Appel de Limoges du 19 mars 1862 (13) explique « qu’il n’est pas possible de scinder la déclaration, de n’en retenir que la première partie comme reconnaissance d’une filiation simplement naturelle et den rejeter la deuxième partie qui, en indiquant la mère, implique l’adultère ou l'inceste. La reconnaissance par le père et la désignation de la mère par celui-ci, en même temps qu’elles constituent concurremment les deux éléments d’une filiation complète, sont des énonciations corrélatives formant un titre indivisible. L’acte doit done être apprécié

(11) Cass. 29 juin 1883. D: 83-1-319. S. 84-1-73. (12) Cass. 1° mai 1861. D: 61-1-241.

DT, 7e

dans son ensemble et celui qui l’invoque ne peut écarter ce qui est contraire à ses prétentions pour se prévaloir de ce qui y est favorable » (14).

D’autres arguments militent encore en faveur de l'assimilation de la reconnaissance à l’aveu. Le Code, en effet, parle dans le chapitre qu’il destine aux enfants naturels, et même dans la section II de ce chapitre, traitant spécialement de la reconnaissance de ces enfants, de « l’aveu de la mère ». L'article 336 est en effet ainsi conçu : « La reconnaissance du père,. sans l’indication et l’aveu de la mère, n’a d’effet qu’à légard du père. » Que voulait dire ce texte dans l’es-prit de ses auteurs ? Simplement que la reconnaissance du père pouvait intervenir sans la volonté de. la mère et même sans que celle-ci fût connue. Mais.

les mots « aveu de la mère » figuraient au texte et la

jurisprudence en a profité pour donner à l’article 336un sens particulier qui les mettaient pleinement en. valeur. Raisonnant a contrario, elle a décidé que la reconnaissance faite par le père produit effet à l'égard: de la mère, précisément lorsqu'elle a été faite avec: l'indication et l’aveu de celle-ci (15). | Ne pouvait-on pas être tenté, soit en prenant à la

(14) Dans le même sens, Cass., 29 janvier 1883. D. 83-1-319, S. 1884-1-73; également Alger, 29 octobre 1924. G. P. 1925-1-224, (15) Cass. 25 novembre 1913. P. et S. 1914-1-95.

lettre le texte de l’article 336, soit en considérant l’usage qu'en faisait la jurisprudence de rapprocher cet « aveu de la mère » de l’aveu réglementé par les articles 1354 et suivants, et de voir dans cet article le fondement de la reconnaisance prévue par l’article 334 ?

Un autre rapprochement pouvait hanter l'esprit. Nous pensons à l’aveu non équivoque de paternité prévu par la loi du 16 novembre 1912. Cet aveu non équivoque suppose une reconnaissance de parenté qui peut faire preuve si elle est suffisamment explicite. Lese juges doivent examiner les circonstances dans. lesquelles elle a été faite et cet examen échappe au contrôle de la Cour de Casation (16). II s’agit bien ici d’un aveu d’où dépend le sort du procès. S’il est retenu. si le demandeur triomphe, il en résulte pour le père une situation qu'il jugeait devoir lui être défavorablie,. puisqu'il a résisté à l’action et on a pu voir là une reconnaissance échappée au père, mais produisant les mêmes effets que si elle avait été volontaire comme l'entend l’article 334.

Le terme de « désaveu » lui-même, employé par les. articles 312 et suiveants du Code Civil n’incitait-il pas.

(16) Paris, 17 décembre 1920. D. P. 21-2-59. — Bourges, 28 février 1922, D. 23-2-157. Civ., 3 décembre 1924, D. 25-1-124.

également à l’assimilation de læ reconnaissance à Vaveu ? Il est vrai que ces articles s’appliquent à la filiation légitime, mais si l’on pouvait désavouer un enfant issu du mariage, n’était-ce pas que l’on pouvait avouer, par anticipation par exemple, le lien unissant à ce même enfant ? Et si l’aveu d’un tel lien était possible, quel obstacle y avait-il à l’aveu d’une parenté naturelle ?

Le langage courant inclinait encore à faire voir dans la reconnaissance d'un enfant naturel un aveu. Si, en effet, avouer est proprement reconnaître quelqu’um pour sien, c’est également reconnaître pour vrai quelque chose de blâämable. Et si le fait de contracter mariage peut être considéré comme impliquant l’intention de reconnaître, par avance, les enfants qui en maïîtront, la déclaration d’une parenté naturelle n’estelle pas la reconnaissance d’une action répréhensible ? N'est-ce pas la révélation d’une faute commise em dehors des lois du mariage, institution que la loi honore de toute sa sollicitude ? De plus, la révélation de cette faute, n’est-elle pas en même temps sa réparation ?

Cette idée de réparation se retrouve dans les motifs de nombreuses décisions (17).

(7) Notamment, cass. 22 juin 1813, D. J.:G. V° Patermité n° 492. Douai, 17 mars 1840, S. 40-2-255,

La croyance à une faute est d'autant plus légitime dailleurs que le défaut de reconnaissance ressemble quelque peu, en fait, à une suppression d'état.

Si, en effet, l’article 345 du Code Pénal réprime les manœuvres qui sont susceptibles de faire perdre à un enfant son état, on peut prétendre que, dans l’ordre moral, il est répréhensible de ne pas donner à son enfant l’état qu'on a la faculté de lui conférer. Garçon, dans son Code Pénal annoté (18) professe qu’on peut supprimer létat d’une personne, soit en n’en faisant pas dresser la preuve écrite, soit en faisant de fausses déclarations à lofficier de l’état-civil, soit en altérant après coup l’acte régulièrement dressé. Si, étant obligé par la loi de faire dresser ainsi une preuve écrite, on commet une infraction en n’en faisant rien, il n’en résulte pas que moralement on ne commette pas de faute en s’abstenant d'établir une preuve dont on est légalement dispensé. Jousse, dans son Traité de Justice Criminelle (19) ne définissait-il pas la suppression de part « le crime de celui ou de celle qui ôte la connaissance de l’existence d’un enfant ou de son état, soit pour se procurer une succession ou pour quelque autre motif » ?

I1 est permis d’ajouter que la tardiveté de la reconnaissance aggrave souvent la faute de la procréation

(LS)NTET- ph 1949n% 87; (9) Ed. 1771, tome IV, p. 146.

hors mariage. La reconnaissance ‘d’un enfant adulte peut, en effet, ne pas avoir de conséquences utiles pour lui. Et il convient de noter que le souci d’effacer une infraction aux lois morales, que l’on peut prêter à l’auteur de la reconnaissance, ne doit pas être généralisé.

Loin de réparer l’erreur d’une union illégitime et d’un abandon d’enfant, la reconnaissance peut constituer une nouvelle faute, si elle est inspirée exclusivement par des sentiments intéressés, comme il arrive lorsqu'elle est posthune. Nous allons voir que c’est d’ailleure dans ce cas, qu’à notre sens, la reconnaissance perd entièrement son caractère d’aveu. Mais il importait, semble-t-il, de remarquer à quel point le langage courant lui-même avait pu favoriser le rapprochement de la reconnaissance et de l’aveu.

SECTION III

Critique de l'assimilation de la reconnaissance à l’aveu

Nous avons exposé dans la section première du présent chapitre que l’aveu était essentiellement une attestation de vérité défavorable à son auteur. Nous avons expliqué qu’il convenait de voir dans ce caractère défavorable le fondement de l’aveu et la justification de son efficacité particulière comme mode de | preuve.

La foi due à la parole de l’homme ne saurait être aussi grande, s’il atteste la vérité d’un fait qui lui est avantageux ou qui ne lui est, qu’en partie, désavantageux. En pareilles hypothèses, il ne semble pas que l’on puisse dire que l’on se trouve en présence d’un aveu.

Pour prétendre que la reconnaissance est un aveu, ne faudrait-il donc pas démontrer que toujours elle rend pire la situation de son auteur ? S'il est des cas où il n’en est pas ainsi, il nous semble que la reconnaissance ne peut pas être assimilée à un aveu. Car serait-ce vraiment la définir que de dire qu’elle est tantôt un aveu et tantôt autre chose ? Définir une une notion n’est pas l’apparenter à telle et telle autre suivant les besoins de la cause. N'est-ce pas plutôt lui assigner une place certaine dans une notion plus

large déjà connue ?

Il est exact qu’il est des hypothèses ou la reconnaissance aggrave la situation de son auteur. D’ordinaire même, il incombe à quiconque reconnaît sa progéniture, des obligations diverses qui sont susceptibles de se traduire parfois par des charges onéreuses. C’est même une opinion très soutenable de dire que la reconnaissance à pour objet principal l'intérêt de l’enfant et que c’est en sa faveur qu’elle a dû être permise. Notamment quand elle intervient au moment de la naissance ou lorsque l’enfant est encore jeune, elle apparaît le plus souvent comme favorable à l’enfant ; elle produit alors des conséquences immédiates qui sont exclusivement désavantageusese à celui qui l’a faite : telle l’obligation de nourrir et d’entretenir.

Cependant, cette idée que la reconnaissance doit être favorable à l’enfant ne saurait prévaloir devant la jurisprudence qui, profitant du silence de la loi, admet les -reconnaissances posthumes (1).

Or celles-ci, lorsqu'elles interviennent après le décès d’un enfant mort sans postérité et lorsqu'elles ne sont pas faites dans un simple intérêt moral, peuvent avoir exclusivement pour effet d'améliorer la situation de leurs auteurs, d’une façon qui peut être considérable, si la succession qui leur est ainsi dévolue est importante.

(1) Douai, 20 juillet 1852. D. 53-II-50. Lyon, 26 février 1875. S. 77-11-18. Paris, 6 mai 1876. S. 77-II-18. — Poitiers, 27 décembre 1882. D. 83-I1-120. — Bruxelles, 18 mars 1902. D. 1905-H- 112 et 12 février 1906. D. 1909-5-28.