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Cette possibilité de reconnaître un enfant naturel après sa mort a d’ailleurs suscité des difficultés et la jurisprudence n’y a pas souscrit tout de suite avec unanimité. Une reconnaissance inspirée par le désir manifeste de recueillir une succession a paru choquante et elle a été parfois rejetée (2), mais il a été admis par les tribunaux qu’elle était valable et qu’elle devait produire ses effets quant au droit de succéder (3).

D'autre part, même si la reconnaissance de l’enfant intervient de son vivant, le père ou la mère qui l’a faite peut en profiter puisque désormais une pension alimentaire peut être réclamée à l’enfant, sans que ce dernier trouve aucun avantage à la démonstration de sa filiation qui peut fort bien ne pas l'honorer.

En général, il est vrai, les effets de filiation se résument en un faisceau de droit et d'obligations. Avantages et désavantages se trouvent mêlés ; tantôt les uns, tantôt les autres prédominent et, dans l’ensemble, il se produit une sorte d’équilibre entre eux. Mais il n'empêche que la particularité essentielle de la preuve de la filiation par la reconnaissance est qu’elle peut être, dans certains cas, exclusivement favorable à son auteur. C’est la négation du fondement de l’aveu et, à notre avis, l'assimilation de la reconnaissance à l’aveu en devient impossible (4).

(2) Paris, 25 mai 1835. D. J. G. V° Paternité, n° 509. Pau, 9 juillet 1844. D. 45-11-37. — Paris, 26 avril 1852. D. 53-TI-181.

(3) D. Z.:G: V° Paternité, n° 509.

(4) En ce sens, PLANIOL et RiPERT, Traité pratique de Droit civil, avec le concours de M. Rouasr, t. IE, p. 695, n° 824.

Par ailleurs, alors que l’aveu n’est pas opposable à l’incapable qui n’a pas été dûment habilité à le passer, la reconnaissance, au contraire, lui est opposable. La Jurisprudence admet que la femme mariée peut la faire sans l’autorisation de son mari (5), le mineur sans l’assistance de son tuteur ou de son curateur (6), l’interdit dans un intervalle lucide (7), le prodigue ou le faible d’esprit sans son Conseil judiciaire (8) et dans tous ces cas, la reconnaissance est opposable à son auteur.

Il y a là encore, semble-t-il, une opposition flagrante entre les principes qui régissent l’aveu et ceux qui gouvernent la reconnaissance.

Avant d'expliquer cette particularité de la reconnaissance, il importe de relater qu’elle a fait, autrefois, difficulté et que, précisément, pour la combattre on a invoqué les principes de l’aveu. Ne lit-on pas, en effet, au Répertoire Alphabétique Dalloz (9) : « On ajoute que le degré d'intelligence, la maturité de raison que la loi exige pour les contrats ordinaires, ne sont pas moins nécessaires pour la reconnaissance des enfants naturels, et que, si le mineur était aban-

(5) Alger, 11 janvier 1900. D. 09-II1-476.

(6) Civ. 22 juin 1813 et Req. 9 novembre 1835. D. J. G. V° Paternité, n° 4992,

(7) Caen, 29 janvier 1848. D. J. G. V° mariage, n° 207.

(8) Douai, 23 janvier 1819. D. J. G. V° Paternité, n° 555. — Caen, 26 avril 1887. S. 87-I1-125.

(9) T. 35, 1855, V° Paternité, n° 491.

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donné à la faiblesse et à l’inexpérience de son âge, il pourrait être amené par d’adroites influences, à reconnaître complaisamment un enfant auquel il serait tout à fait étranger ; que d’ailleurs, suivant un principe constant, l’aveu ne peut être valablement fait que par une partie capable de s’obliger ; qu’ainsi un mineur ne pourrait avouer une dette, même très modique, que dès lors il est déraisonnable qu’il puisse faire un aveu beaucoup plus grave par sa nature et ses conséquences, l’aveu d’une paternité naturelle ; que la raison pour laquelle l’aveu d’un incapable ne loblige pas, c’est que l’aveu contient l’aliénation du droit qu'avait auparavant celui qui l’a fait, de contester l’existence de l'obligation et d’exiger qu’on en fournisse la preuve contre lui, et que cette raison s’applique parfaitement à la reconnaissance d’un enfant nafurehs:

Ce passage ne vise expressément que la reconnaissance faite par le père mineur, cependant, il est évident qu’il peut s'appliquer, pour identité de motifs, à la reconnaissance faite par la mère mineure et par analogie, aux autres incapables.

Toutefois, de telles raisons, si bonnes qu’elles puissent être, ont été écartées par les tribunaux qui n’ont guère admis, non plus, que la reconnaissance pût consister en la réparation d’un quasi-délit (10). Cette idée fournissant cependant une apparence de justification à la validité de la reconnaissance faite par le mineur,

(10) Cf. pourtant les décisions citées supra, p. 58.

lequel n’est pas ‘restituäble, aux termes de l’article 1310, contre les obligations qui 'naïssent d’un quasidélit.

Mais on n’a pas tardé à se demander en quoi consis-tait un tel 'quasi-délit. Était-ce dans le fait de donner la vie à un enfant en dehors du mariage ? Et à qui donc çe fait causait-il un dommage ? Ce n’était pas, semble-t-il, au père et à la mère qui en étaïent les auteurs consentants et ce n’était pas, non plus, à l’enfant, car ce serait là ‘«'ume conception bién pessimiste de la vie », comme disent MM. Colin et Capitaut (11).

Pourquoi donc la Jurisprudence a-t-elle consacré la possibilité, pour un incapable, de reconnaître absolument seul un enfant naturel?

— C’est en raison de son caractère personnel, le père et la mère apparaissant comme seuls susceptibles de la faire en connaissance de cause.

Ce caractère personnel, il est vrai, rapproche, en apparence, la reconnaïssance de l’aveu, mais il importe de noter que l’aveu ne porte pas nécessairement sur un fait dont l’avouant est auteur. Ce fait peut être l’œuvre d’un tiers. Il suffit qu’il ait été opposé à celui qui, pour la fin, en reconnaît l'existence à son encontre.

.… D’aütre part, il convient de faire une réserve en ce qui concerne le caractère personnel de la reconnaissance qui s'applique à la vérité à un fait complexe supposant lPintervention de : deux ‘personnes de séxe

(11) Cours élémentaire, 5° édition, p. 286.

différent. La difficulté ne se pose pas pour la mère, mais la parenté du père peut être incertaine. Il peut, notamment, attester un fait erroné, s’il a ignoré l’infidélité de la mère à lépoque ou il a eu des relations avec elle. La mère, elle-même, peut ne pas être éclairée sur la vraie paternité de l’enfant qu’elle met au monde, si elle a co-habité, dans le laps de temps où se place ia conception, avec plusieurs hommes.

En outre, le caractère personnel ed la reconnaissance n’a pas toujours paru absolu. Une Jurisprudence — isolée, il est vrai — a pu admettre que les héritiers légitimes qui auraient, au fond, intérêt à contester la reconnaissance si elle avait été faite, peuvent, après la mort de la mère, reconnaître les enfants

naturels qu’elle a eus de son vivant (12).

Cependant, bien que cette personnalité de la reconnaissance puisse être, dans une certaine mesure, contestée, elle a suffi pour faire écarter la règle qu’eût imposée une assimilation rigoureuse de la reconnaissance à l’aveu : celle de l’impossibilité où aurait été un incapable de reconnaître seul son enfant naturel.

En ce qui concerne la femme mariée, on a pu d’ailleurs trouver un argument dans l'article 337. Cet article, qui a trait aux effets de la reconaissance faite par l’un des époux, supposant nécessairement qu’elle peut être faite par l’un ou l’autre seul.

(12) Metz, 21 juin 1853. D. 56-I1-193.

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Une autre considération éloigne, à notre sens, la reconnaissance de l’aveu. L'effet de l’aveu n’est-il pas, en effet, limité aux parties en cause, alors qu’en principe la reconnaissance à une portée absolue ? « Elle est un acte de l’état-civil et non un jugement » dit Planiol (13). MM. Colin et Capitant disent encore (13) qu’elle produit effet « erga omnes », que « c’est la règle pour tous les modes de démonstration non judiciairees,comme le titre et la possession d'état en matière de filiation légitime ».

En conséquence, elle est opposable ou profitable à tous. Ainsi l'enfant peut invoquer sa reconnaissance pour faire valoir ses droits à l’encontre de toute personne : héritiers légitimes, donataires ou légataires du père ou de la mére, par exemple.

De même, toute personne peut lui opposer la reconnaissance pour réduire sa capacité de recevoir à celle d'un enfant naturel (14).

Mais la Jurisprudence hésite à consacrer la portée absolue de ce mode de preuve (15).

(13) Traité élémentaire de Droit civil, 9 éd., t. I, n° 1487. — MM. CoLiN et CapiTanT, dans leur Cours de Droit Civil Français, 8: édit, 1934, t. I, n° 265.

(14) Il en serait encore ainsi pour un jugement rectificatif de Pacte contenant la reconnaissance : Paris, 10 février 1898. D. 1900- 11-27.

(15) Infra, p. 220.

arr,

Que doit-on, par ailleurs, inférer de l’application à la reconnaissance des règles de l’indivisibilité de l’aveu? Faut-il y voir une adhésion implicite de la Jurisprudence à la théorie à la reconnaissance-aveu? — En aucune manière; nous verrons, en effet, que si l’article 335 est fondé sur une prescription impérative d'ordre public, il n’est pas besoin de recourir à une autre raison que la prohibition de la loi pour annuler des reconnaissances où apparaît l’adultère ou linceste (16).

Ensuite, la révocation pour erreur de fait trouvait son fondement naturel dans l’article 339 spécialement édicté, en somme, pour le cas d’inexactitude de la reconnaissance. Il n’était donc aucunement besoin de de faire jouer l’article 1356, alinéa 4, sur la révocation de l’aveu. D'ailleurs, cet article 339 parle, à la vérité, de « contestation » et ce droit de contestation, qui appartient à l’auteur de la reconnaissance comme à toute partie intéressée, diffère, semble-t-il, de la « révocation » visée à l’article 1356, alinéa 4. Il ne peut être question de rétracter, par une simple déclaration, un aveu conforme à la vérité, mais bien de démontrer l’inexactitude d’une attestation. Il apparaît donc que

(16) Cf. infra, p. 89.

raie

c’est pas un rapprochement de mots abusif que la contestation de l’article 339 a pu être assimilée à la révocation de l’aveu pour erreur de fait.

Enfin, il ne faut pas se laisser influencer par le fait que la reconnaissance d’un enfant naturel peut être constatée judiciairement, comme lest proprement l'aveu « judiciaire ». Il est vrai que si un magistrat ne peut, sur la demande qui lui en est directement faite, recevoir un acte qu’il appartient à l'officier de l’état-civil ou au notaire de dresser, il a néanmoins qualité pour donner acte, à une partie qui révèle une filiation naturelle, de la déclaration ainsi faite et l'authenticité se trouve conférée à cette déclaration. Ainsi la reconnaissance peut être faite verbalement à: Paudience du Tribunal civil par lune des parties (17) de même que: devant unjuge de paix. La. Jurisprudence a. été jusqu’à: admettre que le juge de paix peut donner acte d’une reconnaissance faite devant lui comme conciliateur (18) et comme président d’un conseil de famille (49).

Mais la règle est que la reconnaisancee est reçue par l'officier de Fétat-eivil ou le notaire qui ont normalement qualité pour conférer le caractère authentique aux déclarations qu'ils reçoivent.

(7) Limoges, 27 mars 1924. Gaz. Pal. 24 mai 1924. (18) Aix, 28 février 1915. Gaz. Trib. 31 juillet 1919. (19) Douai, 22 juillet 1856. S. 57-2-33.

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D'ailleurs, cette question de forme est accessoire. Même si.elle n’empêchait pas la reconnaissance d’être rapprochée de l’aveu judiciaire, resterait encore, selon nous, l'impossibilité de conférer en toute hypothèse à la première de ces notions le fondement nécessaire à la seconde. Et Fon essaierait vainement de se soustraire à cette difficulté, en faisant de la reconnaissance un aveu extra-judiciaire, car, ainsi que nous l’avons exposé, aveu judiciaire et aveu extra-judiciaire ont le même fondement.

La Cour de Cassation, le 13 juillet 1886 (20) s’est au surplus prononcée sur une espèce particulièrement intéressante où elle rejette implicitement l’assimilation de la reconnaissance à l’aveu : Une fille séduite avait tenté de donner la mort à l’auteur de sa grossesse. Celui-ci, interrogé comme témoin par le juge de paix agissant en flagrant délit en qualité d’auxiliaire du Procureur de la République, avait reconnu sa paternité et avait été condamné à payer une pension alimentaire à l’enfant. Un pourvoi en Cassation avait -été formé par le père qui avait essayé de faire admettre par la Cour Suprême une assimilation de cette reconnaissance à l’aveu judiciaire des articles 1354 et suivants du Code Civil Aucun litige n’aurait existé au moment où le père avait avoué sa parenté dans -sa déposition devant le juge de paix et l'enfant

(20) Req. 13 juillet 1886. D. 87-I-119. S. 87-I-65. Note Chavegrin.

reconnu n’aurait pas été partie à-cette procédure. IT n’y aurait donc pas eu d’aveu judiciaire dont l'enfant eût pu se prévaloir, puisque l’aveu suppose une prétention quelconque de celui au profit duquel il est fait.

Le pourvoi prétendait également, invoquant l’article 1108 du Code Civil, que l’auteur de la reconnaissance n’avait pas été libre, puisque sa déclaration, faite sous la foi du serment, lui avait été en quelque sorte imposée par le juge auquel il avait dû répondre.

La Chambre des Requêtes a détruit, en partie, cette construction subtile, en disant simplement que la déclaration du magistrat instructeur au cours d’une procédure criminelle est une reconnaissance authentique ; que, comme celle qui a lieu devant le notaire ou devant l'officier d’état-civil, elle constitue un acte unilatéral, essentiellement personnel, de la volonté du père ou de la mère dont elle émane ; que par ailleurs le fait que la reconnaissance aurait été provoqué par une question du magistrat instructeur et aurait eu lieu après prestation de serment, n'implique point, par lui-même, qu’elle ait été le résultat d’une violence morale ; qu’en somme les juges d'appel avaient saïinement apprécié les circonstances de la cause en décidant que la volonté du père s’était librement exprimée.

Cet arrêt, qui semble accessoirement faire de la reconnaissance un acte juridique, présente, en ce moment pour nous, l'intérêt de lui refuser l’application des articles 1354 et suivants du Code Civil réglementant l’aveu.