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connaissance inexacte, l’article 1131 et l’absence de cause. Le fait de la paternité ou de la maternité constituerait la cause de la reconnaissance. Si ce fait est démontré faux, l’acte reste sans cause et doit être annulé (15).

C’est à cette même fin qu’elle permet qu’on invoque les vices du consentement, avec les articles 1109 et suivants.

Mais elle a été obligée d'emprunter ces dispositions à la matière des contrats, puisque c’est seulement à l’occasion des contrats que notre Code Civil les édicte.

Est-ce à“dire que la jurisprudence a tout au moins vu dans la reconnaissance une acte juridique unilatéral ? Elle semble le penser, toutes les fois qu’elle autorise qu’on invoque un vice du consentement, puisqu'elle ne fait pour autant aucune allusion expresse à une obligation contractuelle.

A la vérité, ce qui la préoccupe, en pareille occurence, ce n’est pas l'atteinte portée à la liberté de l’auteur de la reconnaissance ; ce n’est pas l’altération de sa volonté. Car elle aurait dû admettre que cet auteur, tout en déclarant que l'enfant est bien le sien, püût demander l’annuiation de sa reconnaissance pour un vice de son consentement. Or elle n’a jamais été jusque là. :

Il ne lui est pas échappé qu’au fond aucune action

(15) Paris, 14 décembre 1833, D. J. G., V° Paternité, N° 581. Civ., 17 mai 1870, D. 70-I-241.

en annulation de la reconnaissance pour vice de con-. sentement n’est possible.

Quelles hypothèses peuvent en effet se présenter ? Ce sont les suivantes : ou bien la reconnaissance, faite sans dol ni violence est inexacte, ou bien, faite avec dol ou violence, elle est exacte, ou bien enfin elle est entachée d’un dol ou d’une violence et elle est inexacte.

La première hypothèse est proprement le domaine de l'action en contestation prévue par l’article 339, sans qu’il y ait lieu de se préoccuper de la raison de l’inexactitude, qui peut être intentionnelle ou involontaire. Un intérêt frauduleux, lucratif ou vexatoire a pu inspirer l’auteur de la reconnaissance qui a pu également obéir à un sentiment louable, voulant, par exemple, effectuer une espèce d'adoption. L’inexactitude peut être involontaire s’il y a eu erreur sur la personne de l’enfant reconnu ou, en ce qui concerne spécialement l’homme, s’il a eu une croyance injustifiée en la fidélité de la mère à l’époque de la conception.

Dans la deuxième hypothèse, la reconnaissance est l'expression de la réalité. Alors n’était-il pas essentiel que la filiation fût proclamée ? Qu'importe donc que l’auteur de la reconnaissance ait été l’objet d’un dol ou d’une violence !

Dans la troisième hypothèse, il y a eu dol ou violence et inexactitude. Il importe alors par dessus tout de savoir la vérité sur la filiation. Il doit donc s’agir

encore d’une contestation d'état, sans que, rigoureu-