APRES US

Pour elle, du fait de cette impossibilité, Fenfant légitime ne pourrait être uni au mari de sa mère que par la volonté de ce dernier et cela serait si vrai que la présomption de fidélité de l’épouse serait indifférente, puisque l’adultère de la femme ne figure pas. sans réserves parmi les causes de désaveu.

.Mais ne suffit-il pas de répondre à cette argumen-tation ce que disait Bigot de Préameneu de la femme infidèle qui a pu être coupable « sans que le flambeau de lhyménée fût encore éteint » (40). L’adultère de l'épouse ne crée pas une présomption qui soit suffi-sante pour renverser la présomption « pater is est » résultant de l'admission.

L'article 312, a-t-on encore prétendu, ne peut reposer sur une présomption de fidélité de la femme mariée, car il faudrait admettre que l’article 340 ancien eût son fondement dans une présomption d’infidélité de la concubine, puisqu'il interdit la recherche de la paternité naturelle. Mais la loi du 16 novembre 1912 n’a-t-elle pas réfuté cet argument en autorisant largement la recherche de la paternité hors mariage, sans que les règles de la filiation des enfants légitimes.

aient été en rien changées ?

L'article 314 donnerait-il un appui à la théorie de la reconnaissance-admission, en écartant la présomption de fidélité de la femme mariée?

H ne s’agit certes pas d'expliquer cet article en pré-

(40) Supra, p. 21.

sumant la fidélité conjugale d’une femme qui n’était pas encore unie par le tien du mariage mais il trouve sa justification ailleurs. Il suffit d’invoquer pour s’en convaincre la jurisprudence de la Cour de Cassation.

La Cour Suprême a en effet décidé qu’il fallait voir,. en l'enfant né dans les 180 premiers jours du mariage, un enfant légitimé, puis elle a estimé que la loi voulait sauvegarder la dignité du mariage et l’unité de la famille, en empêchant que l’on établisse, entre les enfants nés pendant le mariage, une distinction fondée sur la date respective de leur conception.

Dans la première (41), comme dans la seconde idée (42), il n’y a aucune référence à l’article 312 dont le principe est abandonné, soit en considération de la volonté présumée des père et mère auxquels on prête l'intention de légitimer leur enfant en se mariant, soit en se rapportant à une règle générale impérative destinée à assurer la prtection morale de la famille légitime.

Cette dernière idée présente du reste la supériorité d'éviter une légitimation ne rentrant pas dans les cas. où cette bienveillance est admise pour les enfants: adultérins si, au moment de la conception de l’enfant:. l’un de ses auteurs était engagé dans les liens d’un autre mariage et d’autre part elle empêche la possibilité de contester la reconnaissance sur laquelle se fon-

derait obligafoirement une légitimation.

(41) Cass., 28 juin 1869, D. 69-1-335, S. 69-I-446. (42) Cass., 8-janv. 1930, D. P.,30-I-51.

RES o

La réglementation du désaveu donnerait-elle des” raisons plus valables de souscrire à la théorie de la reconnaissance-admission ? Les particularités de l’action en désaveu notamment militent-elles nécessairement en faveur de cette théorie ?

Que l’action en désaveu ne soit réservée qu’au mari et dans des délais très courts, qu’après sa mort, elle ne passe qu’à ses héritiers et non à tout intéressé, mais cela ne signifie-t-il pas simplement que le législateur, en édictant ces dispositions, a voulu limiter les occasions de détruire les foyers légitimes ?

Si par ailleurs la jurisprudence a admis (43) que le tuteur de l’interdit pouvait agir en désaveu, c’est en considérant que les délais très brefs impartis pour l'exercice du désaveu ne comportent pas de suspension au bénéfice des incapables et que par conséquent le désaveu de l'enfant adultérin de la femme d'un interdit serait presque toujours. impossible en fait, si le tuteur ne pouvait en prendre l’initiative.

Quant à l'hypothèse visée par l’article 325, qui accorde au défendeur la possibilité de faire la preuve de sa non-paternité par tous moyens quand l'enfant recherche sa maternité par la voie judiciaire, on ne voit vraiment pas pourquoi on tient à la faire rentrer dans le cadre du désaveu, puisque ce qui caractérise l’action en désaveu est un ensemble de règles exceptionnelles dans lesquelles la loi la circonscrite. Mais

(43) Lyon, 5 décembre 1891, D. J. G., V° Paternité, N° 17.

lassimilât-on au désaveu, qu’elle n’en consisterait pas moins dans la démonstration de la non-paternité du mari, puisque le désaveu lui-même n’est à la vérité pas autre chose, comme nous l’avons déjà laissé entendre dans notre introduction (44) et comme nous l’exposerons plus explicitement dans notre deuxième partie (45).

En outre, la crainte du dépérissement des preuves suffit à expliquer que la jurisprudence ait autorisé le mari à démontrer sa non-paternité sans attendre que l'enfant lui intente une action en réclamation d'état (46).

Au reste, ce retrait d'admission qui signifierait le désaveu ne suppose-t-il pas l’adoption de l’idée de la reconnaissance d’enfants non encore conçus ? Or une telle reconnaissance n’a jamais été acceptée. Les reconnaissances anticipées appliquées à des enfants naturels s'appliquent à des enfants non encore nés mais du moins conçus (47).

Et puis cette reconnaissance anticipée qu’impliquerait l’article 312 ne devrait-elle pas être écartée quand le mariage est entaché d’un vice de consentement ? Elle ne peut en effet provenir que du mariage luimême et elle devrait disparaître en cas de nullité de

(44) Supra, p. 20.

(45) Infra, p. 157.

(46) Req., 9 mai 64, D. P. 64-I-409, S. 64-I-309. Lyon, 21 janvier ‘86, D. P. 87-11-1. Note Flurer, S. 88-II-77. (47) Civ., 16 déc. 1811. D. J. G., V° Paternité, N° 520. Civ., 12 fév. 1868, D. 68-I-60. Req., 2 janvier 1895, D. 96-1-367, S. 95-I-115.

cette union. Cependant, cette conséquence n’a jamais. été proposée.

On se demande également comment le père peut à lui seul représenter toute la famille légitime pour admettre dans son sein les enfants qui naîtront de som union avec son épouse. Il y aurait là en somme une sorte de mandat tacite et de représentation par celui qui a le plus proche et le plus direct intérêt, ce qui pourrait rappeler le fragile fondement de la théorie: du légitime contradicteur, lequel était censé représenter tous les intéressés, lorsqu'on cherchait à justifier lautorité absolue des jugements rendus en matière d'état. Cette théorie, entourée de formules vagues, a dû être abandonnée et c’est le sort qui est réservé à la thèse de l’admission.

Ne convient-il pas au surplus d’écarter ces rapprochements fondés sur des ressemblances de langage ? Aveu équivaut à admission et désaveu à retrait d’admission, dit-on. Qr si l’on pouvait croire un seul instant à cette admission du père, on comprendrait qu’il pût un jour la retirer ; mais comment ses héritiers, qui ont le droit d'exercer le désaveu après sa mort, retireraient-ils un aveu qu’ils n’ont pas fait, une admission à laquelle ils sont complètement étrangers ?

Enfin la théorie de Ia reconnaissance-admission triompherait-elle avec Farticle 340 ? Nous pensons. avoir suffisamment démontré, à la lumière des tra-

vaux préparatoires du Code que, même avant la loi du 16 novembre 1912, il fallait répondre négativement. Certes, l’idée du mystère de la paternité a eu une influence sur l’esprit du législateur, mais d’autres considérations sur lesquelles il est superflu de revenir en ont eu une beaucoup plus considérable.

Que dire depuis que la recherche de la paternité est largement autorisée par la loi du 16 novembre 1912 ? Soutenir encore que, de l’impossibilité d’arriver à une démonstration objective du fait de la filiation paternelle, résulte que le lien entre lenfant et le père ne peut provenir que d’un acte de volonté ? Non, il vaut mieux répéter ce qu'a confessé M. Bartin, savoir que la théorie de la reconnaissance considérée comme un acte de volonté semble plutôt une explication « inventée après coup pour colorer et faire accepter la prohibition de l’article 340 que l’allégation des difficultés de la preuve de la filiation paternelle ne suffisait pas à justifier en législation. » (48).

Et pourtant nous avons vu M. Savatier en faire état (49) et M. Rouast l’énoncer expressément (50) ; M. Hémard la présente également comme indispensable (51). C’est donc qu’elle a laissé dans la doctrine une influence qui subsiste.

On pourrait s’en étonner si l’on songe que son promoteur lui-même paraît Pavoir abandonnée.

(48 Ausry et Rau, op. cit., t. 9, p.224, Note 10 bis. (51) Précis élémentaire de Droit civil, déjà cité, N° 574.

SD

Le Cours Elémentaire de Droit Civil de MM. Colin et Capitant indique en effet, en 1927 (52), que la reconnaissance n’est pas un acte de volonté. En outre, en 1934, le même Cours, publié avec le concours de M. Julliot de la Morandière, parlant des caractères de la reconnaissance, est catégorique : « La reconnaissance d’un enfant naturel, y est-il écrit, n’est qu’un mode de démonstration de la filiation. Ce n’est pas elle qui crée un lien juridique entre son auteur et l'enfant reconnu. Ce lien, résultant de la filiation même, la reconnaissance ne fait que le déclarer, le constater. » (53). .#

Et il est remarquable que cette dernière édition qui est, au moins dans une partie de ses principes, l’œuvre d’Ambroise Colin porte en note : « Certains auteurs ont cependant soutenu que la reconnaissance n’était pas un simple moyen de preuve, mais au moins à certains égards, un acte juridique dans lequel la volonté du père ou de la mère, produirait dés effets créateurs du lien de filiation. » (54). Cette note termine en citant Ambroise Colin, Revue trimestrielle de Droit Civil, 1902, p. 256 ; Planiol et Ripert, Traité Pratique de Droit Civil, T. Il ; La famille, par Rouast, n° 824.

Le Traité Pratique de Droit Civil de Planiol et Ripert est donc plus fidèle gardien de la pensée d’Ambroise Colin que l’œuvre même de ce dernier. La théo-

(52) Op. cit., 5° éd.,rt. I, p: 286.

(53) Cours élémentaire de Droit civil français, Ambroise Co et H. CaApiTANT, 8° éd., 1934, chez Dalloz, N° 258,

(54) Ibid., note 1 sous le N° 258.

rie de la reconnaissancé-admission serait morte avec cet éminent juriste, à un point tel que son « Cours » n’en porterait plus de vestige et qu’il faudrait aller chez autrui pour en retrouver le souvenir.

On le croirait d'autant mieux que ce Cours, toujours dans sa dernière édition (55), insiste sur « la valeur probatoire de ce document » qu’est la reconnaissance (56) et qu’il proclame encore en un autre endroit « qu’elle n’est pas un acte de volonté générateur d'obligations » (57). On lit enfin, au sujet de la portée de l’article 337, et en manière de conclusion à l’étude qui lui est consacrée : « Etrange manifestation de cette confusion constamment commise par la jurisprudence, par la loi elle-même et consistant à voir dans la reconnaissance, tantôt un simple instrument probatoire, tantôt un acte volontaire, une sorte d’adoption. » (58).

Le procès est donc apparemment jugée et la notion de reconnaissance envisagée comme un acte de volonté ne semble plus devoir figurer dans cet ouvrage.

C’est alors que l’on peut s'étonner de voir, sous le n° 54, la reconnaissance cataloguée parmi les actes juridiques unilatéraux, puis, sous le n° 57, parmi les actes juridiques solennels. Enfin, du point de vue instrumentaire, elle'est assimilée à la constatation d’un acte juridique analogue au mariage (N° 84).

(56) Zbid., N° 255.

(57) Ibid., N° 260.

-(58) Ibid., N° 352.

LR re

Il est vrai que l’on peut considérer les actes juridiques du droit de famille comme différents de ceux qui-intéressent le patrimoine. On peut concéder que si les droits de famille appartiennent au domaine exclusif de la réglementation légale, la volonté des particuliers intervient seulement pour les placer dans telle ou telle situation légale déterminée.

Mais n’est-ce pas là s'éloigner de la théorie de l’autonomie de la volonté qui a inspiré manifestement la thèse de l’admission ?

Il est incontestable en effet que l’on a voulu que la volonté créât par elle-même des effets de droit, effets consistant essentiellement dans l'attribution d’un lien de famille,

Nous démontrerons, dans notre deuxième partie, que cette idée de lien de. famille, dressée en opposition au lien de parenté est une création artificielle, édifiée sur des données arbitraires et qui est inutile. Notre législation positive la rejette et son maintien en doctrine peut seulement justifier la survivance de l’idée de reconnaissance envisagée comme un acte de volonté, |

L’acte juridique, que serait au moins en partie la reconnaissance, explique, dans.le cadre de l’autonomie: de la volonté, l'efficacité du lien de famille. C’est lui, par la volonté qui l’inspire, qui crée une situation nouvelle, |

Mais il suffit, pour achever de se convaincre que, dans nofre législation, la reconnaissance n’est pas un acte juridique, de songer que les effets de la filiation

naturelle sont les mêmes lorsqu'elle est établie à la suite d’une action en recherche et à la suite d’une reconnaissance spontanée. La libre volonté de celui qui reconnaît l’enfant est donc sans conséquences propres.

Une seule chose importe : prouver la filiation. Quels que soient les moyens par lesquels celle-ci est démontrée, ses effets sont les mêmes. Donc, si la volonté a une efficacité dans la reconnaissance spontanée, ce n’est pas celle qu’elle a dans un acte juridique créateur de droits.

Nous verrons qu’elle ne peut avoir que le rôle réduit et subordonné que suppose ‘nécessairement l’usage d’une preuve consistant en une attestation de vérité pure et simple, ou pour mieux dire, en une déclaration.

Mais avant d’essayer de définir la nature de la reconnaissance, nous devons nous efforcer de mettre en lumière les raisons positives que l’on doit avoir d’y trouver un mode de preuve.