RECONNAISSANCE DES ENFANTS NATURELS

Une règle élémentaire, si simple qu’elle a pu être négligée, domine la matière de la reconnaissance. Elle peut être exprimée ainsi : Nul ne peut reconnaître que l’enfant qu’il a procréé.

Une deuxième règle régit le domaine de la recon-

(5) Trib. Civ. Seine, 6 février 1918. Gaz. Trib., 13 décembre 1918. De même en ce sens Rapport de M. Violette à la Chambre des Députés, D. P. 1912-4-117.

naissance : C’est que ce domaine est gouverné par des textes impératifs, ou mieux peut-être, organiques. IL échappe à l’action des libertés individuelles et laisse, sur elles, la prééminence à l’intérêt collectif. Ces dispositions légales sont donc étayées sur la notion d'ordre public qui absorbe la notion de bonnes mœurs dont, en lespèce, celle-ci ne semble être qu’un aspect.

La première de ces règles suppose l’antériorité de la génération et la possibilité de l’accomplir.

Donc, avant la génération, la reconnaissance est impossible. On trouve à ce sujet dans les recueils de jurisprudence. Tant qu’il n’existe pas d’enfant au moins conçu, il n’existe pas la matière d’une reconnaissance possible. La reconnaissance ne peut s’appliquer à un être purement imaginaire ; elle suppose nécessairement l’œuvre de la paternité accomplie, l’œuvre de la maternité au moins commencée. Il y aurait d’ailleurs une immoralité choquante dans le fait de reconnaître par anticipation un enfant qui n'aurait pas encore été conçu. Du ,moins, si l’on pèut, à la rigueur, comprendre qu’une femme veuille reconnaître pour l’avenir le ou les enfants qui naîtront d’elle, il est difficilement admissible qu’un homme soit autorisé à reconnaître, avant toute conception, le ou les enfants qui naîtront d’une femme déterminée. Et la jurisprudence accepte seulement la

reconnaissance des enfants conçus (17).

La génération en outre doit être possible ; il faut par conséquent que les circonstances permettent un rapprochement intime et qu’il y ait aptitude à procréer.

C’est là en somme une transposition dans le do-maine de la reconnaissance des conditions requises pour le désaveu et qui constituent également une des fins de non-recevoir à l’action en recherche de paternité naturelle : la non-paternité par suite d’éloignement ou d’impossibilité physique de cohabitation.

Quand, au mépris d’une de ces conditions, la reconnaissance attribue à l'enfant une fausse filiation, elle est toujours susceptible d’être contestée. C’est, au fond, le sens véritable de l’article 339 et la principale raison que lon ait d'attaquer la reconnaissance. Cependant, elle peut l'être pour d’autres raisons, notamment quand il y a substitution d'enfant, l'enfant reconnu n'étant pas celui que lon voulait reconnaître.

La jurisprudence considère avant tout l’impossibilité du rapprochement sexuel pour annuler la reconnaissance. Elle n’ose pas se fonder uniquement sur linaptitude à la procréation. Elle est en cela d’une prudence qui s'accorde avec les incertitudes actuelles de la science.

Cependant les tribunaux belges n'hésitent pas à rejeter la reconnaissance au eas où l'impuberté est manifeste. M. Ed. Lévy, dans son Traité de la Légitimation (18) cite plusieurs jugements en ce sens, du

(18) 2° édition, 1926, p. 27.

Tribunal Civil de Bruxelles (19), de Liége (20), de Bruges (21). Cette dernière décision s'exprime ainsi :

« Attendu que le défendeur, à l'appui de son assertion, invoque une circonstance qui serait de nature à la justifier, à savoir l’impuberté du demandeur au moment de la conception du défendeur ;

« Attendu que l’état des personnes est d'ordre public et que le mensonge d’une reconnaissance ne peut créer d'état ; qu'il est une fraude à la loi, une atteinte à l’ordre social et que la fraude et le mensonge peuvent s'établir par toutes voies de droit et, partant, par de simples présomptions ; attendu que le défendeur, étant né à X.., le 20 janvier 1840 et le demandeur à Y..., le 23 mars 1825, celui-ci n’avait pas 14 ans et 6 mois à l’époque de Ia conception du défendeur ; attendu que, d’après toutes les données de la science, on ne peut admerrre que généralement en Belgique la puberté soit antérieure à 13 ans pour la femme et à 16 ans pour l’homme ; que le demandeur était donc impubère et capable de procréer au moment de la conception du défendeur et qu’il ne peut être le père de celui-ci :

« Attendu que si le demandeur voulait se prévaloir d'une précocité exceptionnelle et en dehors des règles de la nature, il lui incomberait de rapporter la preuve de sün allégation ;

(19) 5 mars 1898, Pasicrésie, 1898-3-160.

(20) 3 décembre 1902, ibid. 1903-3-337.

(21) 9 janvier 1900, ibid. 1900-3-299.

172 nets

« Attendu qu'aucun fait tendant à établir le fondement d’icelle n’a été articulé... »

M. Lévy cite encore un jugement du tribunal de Bruxelles du 3 décembre 1892 (22) :

« Attendu, dit cette décision, que la reconnaissance d’un enfant naturel ne repose que sur une simple affirmation de la part de son auteur ; qu’elle ne constitue pas même une présomption de fait qui disparaît devant une présomption contraire ;

« Attendu en fait que P... n’avait que 12 ans 4 mois et 15 jours à l’époque de la conception de l’enfant qu’il a reconnu le 2 octobre 1880 ; qu’il était donc impubère et par conséquent incapable de procréer.… »

La jurisprudence française n’entre pas aussi hardiment dans la recherche du fait de la génération. Elle s’est contentée de décider que la reconnaissance, ou la légitimation subséquente, ne saurait étre annulée par cela seul que l'individu dont elle émane n’avait pas lors de la naissance de l’enfant l’âge requis pour contracter mariage (23). Ne voulant pas s’exposer au risque d’être en contradiction avec la science, elle ne présente pas l’inaptitude à la procréation comme le motif déterminant de ses décisions.

Ce scrupule se comprend d’autant plus aisément que limpuberté ressemble quelque peu à l’impuissance naturelle qui a été rejetée par notre Code Civil

(22) Pasièrisie, 1894-3-127.

(23) Rennes, 8 mars 1882. 9-84-II1-386.

Te

dans les articles 313 et 540 $9, à cause des incertitudes auxquelles son appréciation pouvait donner lieu.

Ainsi notre jurisprudence prend soin de rechercher s’il y a eu possibilité de rapprochement sexuel entre l’auteur de la reconnaissance et la mère de l’enfant. Un arrêt de Douai (24) notamment, décide que la reconnaissance et la légitimation par mariage subséquent sont attaquables en nullité si, au moment de la conception, l’auteur de la reconnaissance était à peine âgé de 13 ans et s’il apparaît d’autre part qu'aucune relation n’a pu exister entre lui et la mère de l’enfant, soit à cette époque, soit depuis (25).

A elle seule, l’impossibilité de la cohabitation est une preuve suffisante, qu’elle soit morale ou même physique (26). Les tribunaux ne sont pas liés par les exigences de la loi en matière de désaveu (27). Et les juges du fond se sont constamment réservés l’appréciation des circonstances de la cause pour y trouver cette preuve. La Cour de Cassation leur a reconnu ce droit à plusieurs reprises (28).

(24) 6 juin 1851. D. 52-2-221.

(25) Dans le même sens, jugement du tribunal de Brioude du 5 juin 1912 cité par M. Lévy, op. cit, p. 26, note 1. Egalement Amiens, 20 décembre 1923. G. P. 24-I1-308. D. 24-2-38. (26) Ainsi Rouen, 15 mars 1826. S.-et P. Chr. — Paris, 23 juillet 1853. S. 54-2-329. P. 53-2-438. — Nîmes, 30 avril 1879. S. 79-2-185. P. 79-823. — Paris, 16 décembre 1921. D. 22-2-42. Trib. Seine, 4 mai 1926. Gaz. Trib. 26-2-456.

(27) Note anonyme sous un arrêt de la Cour de Cassation du 4 juillet 1912. P. et S. 1913-1-390,

(28) Notamment cass. 10 février 1847. S. 47-1-81. P. 47-1-470 et . 8 mars 1927. G. P. 1927-2-45 et D. H. 1927-205.

Le 8 mars 1927, elle a particulièrement révélé la vraie nature de la reconnaissance. La brièveté de l'arrêt nous autorise à le reproduire :

« Attendu que la reconnaissance d’un enfant naturel est présumée l'expression de la vérité et ne peut tomber que devant la preuve que des relations sexuelles n’ont pas pu exister entre la mère et l’auteur de la reconnaissance pendant la période de la conception ;

« Mais attendu que si la reconnaissance d’un enfant naturel est présumée l’expression de la vérité, la preuve contraire est réservée à tout intéressé qui peut, par application de l’article 339, contester la reconnaissance en établissant par tous les moyens de preuve: que la reconnaissance est mensongère ;

« Attendu que l’arrêt déclare (29) qu’il résulte des circonstances de la cause, notamment des incidents qui se sont déroulés au cours de la procédure qui a abouti à l'interdiction de S.. que la reconnaissance, faite par ce vieillard de 83 ans, n’a été ni spontanée, ni libre, ni sincère ; qu’elle lui a été suggérée, contrairement à la réalité, par son entourage qui a abusé de son influence sur son esprit affaibli ; qu’en décidant, dans ces circonstances de fait, souverainement appré-ciées, que la reconnaissance était mensongère et en la déclarant nulle, l'arrêt attaqué, qui est motivé, a fait une exacte application de l'article 339... »

Il résulte nettement de cet arrêt que la jurispru-

(29) Paris, 8 décembre 1924.

dence cherche dans la reconnaissance la preuve de la génération. Si les juges du fond prennent en considération le défaut de liberté du consentement, ce n’est que subsidiairement et comme indice de l’inexactitude de la reconnaissance. De même, ils refusent d'annuler une reconnaissance faite par un mineur dont on aurait, à l’en croire, surpris l’inexpérience et le jeune àge, si les circonstances de la cause prouvent la réalité d’un commerce sexuel (30). Leur langage, il est vrai, est parfois ambigu, mais il n’y a qu’eux pour ne pas s’y laisser prendre. Cet arrêt de Lyon du 9 janvier 1926 dit bien en effet :

« Attendu qu’en ce qui concerne le dol, aucun fait n’est articulé à cet égard, qu'aucune manœuvre dolosive n’a été employée par la demoiselle D... ;

« Attendu qu'aucun fait d'erreur, de dol ou de violence n’étant établi, la reconnaissance d’enfant naturel ne saurait être annulée ; attendu que la reconnaissance d’un enfant naturel faite par V.… avec toute liberté et sincérité est irrévocable à son égard... »

Mais ce n’est pas là que les magistrats, déboutant V.. de son action en contestation de reconnaissance, ont puisé les raisons véritables de leur décision, c’est quand ils ont déclaré :

« Attendu que la reconnaissance d’enfant naturel résulte de la déclaration faite dans l’acte de naïissance de Paulette-Raymonde, le 7 novembre 1922 par Paul V... à l'officier de l’état-civil de la ville de R... où

il se qualifie de père ;

(30) Lyon, 9 janvier 1926. La loi, 25 avril 1926.

PE 7 pue

« Attendu que Paul V... reconnaît que des relations intimes ont existé, à l’époque de la conception, entre demoiselle D... et lui ;

« Attendu que le tribunal fait justement observer que pendant trois années, Paul V.. a échangé avec demoiselle D... une correspondance presque journalière faisant ressortir l’attachement de V.. pour son enfant et pour la mère qu’il appelait sa fiancée ; que cette conduite de V... implique confirmation et ratification de la reconnaissance ;

« Attendu que, si la demoiselle D... avait eu plusieurs amants à l’époque de la conception, V.. en aurait été informé bien avant son retour du service militaire et n’aurait pas continué pendant plusieurs années à écrire à demoiselle D... »

Ce sont ces derniers « attendu » qui ont, en réalité, fait repousser la demande de V... Celui-ci était véritablement le père ; il fallait donc que la reconnaissance qu’il avait faite fût valable.

La reconnaissance consiste si bien en la preuve d’un fait que toute personne est admise à en combattre l'inexactitude. L'intérêt qu’exige l’article 339 n'est au fond, que celui que doit avoir tout plaideur pour intenter une action en justice. La jurisprudence admet aussi bien l'intérêt moral que l’intérêt matériel (31).

Elle est très large pour accorder le droit à l’action. Ainsi peuvent attaquer la reconnaissance : l’enfant

(31) Civ. 17 mai 1870. D. 70-1-241. Paris, 14 mars 1895. D. 95-2- 231 et 16 juillet 1902. D. 06-1-449.

reconnu (32), l’auteur de la reconnaissance (33), la” personne de même sexe que l’auteur de la reconnais-

sance contestée, qu’elle ait ou non reconnu lPenfant (34), l’autre parent de l’enfant dont la reconnaissance

implique des relations avec son auteur (35), les héri-

tiers de l’auteur de la reconnaissance décédé (36), les

donataires ou les légataires de l’auteur de la recon-

naissance (37), un ascendant de l’auteur de la recon-

naisance (38). un collatéral de l’auteur de la recon-

naissance (39).

Il arrive parfois pourtant que les tribunaux refusent le droit de contestation, ainsi il a pu être décidé que l’ascendant de la mère d’un enfant naturel, reconnu par celle-ci et par le père, ne peut demander lannulation de la nouvelle reconnaissance de l'enfant faite par le même individu et une autre femme en vue d’une légitimation par mariage subséquent (40). Mais il ne faut voir là que des décisions exceptionnelles.

D'autre part, si libérale qu’elle soit en général, la jurisprudence enlève au Ministère Public l'initiative de l’action en contestation, se fondant sur ce que la

(32) Trib. Caen, 21 juillet 1913. La loi, 14 mars 1914.

(33) Civ. 4 juillet 1912. S. 13-1-390. Req. 24 oct. 1932. Gaz. Pal. 1932-2-859.

(34) Req. 10 février 1847. D. 47-1-49. S. 47-1-81. — Trib. Seine, er avril 1920. La Loi, 1° janvier 1921.

(35) Paris, 16 décembre 1921. D. 22-2-42.

(36) Trib. civ. Bordeaux, 12 décembre 1922. G. P. 1923-1-93.

(37) Bordeaux, 10 mars 1843. S. 43-2-481.

(38) Civ. 17 mai 1870. D. 70-1-241. Note Beudant S. 70-1-385.

(39) Paris, 14 mars 1895-2-321.

(40) Trib. Seine, 21 juin 1932. Gaz. Pal. 32-2-577.

RU reconnaissance soulève des intérêts d’ordre moral, concernant l'honneur et la paix des familles (41).

La reconnaissance étant fondée néanmoins sur un fait dont l’exactitude importe à l’ordre public, Faction en contestation est imprescriptible et aucun fin de nonrecevoir ne peut lui être opposée.

Preuve de la génération, la reconnaissance peut être faite après qu’elle a été accomplie, à n’importe quel moment, aussi bien après la mort de l’enfant que de son vivant et sans égard aux mobiles qui l’inspirent : ce peut être la haine, le lucre, la vengeance ou l’affection et le sentiment du devoir. Tous ces éléments d'ordre moral doivent être aussi indifférents à la matière qu’ils le sont dans la déclaration d’un décès, par: exemple.

L'idée d'ordre public, jointe à la notion de bonnes mœurs, a inspiré spécialement le législateur quand il a édicté lPinterdiction de l’article 335. Elle s'impose: même ici avec une force particulière. La règle qui en résulte est non seulement impérative, elle est encore: prohibitive. La reconnaissance « ne peut avoir lieu » au profit des enfants adultérins ou incestueux. L’officier de l’état-civil doit donc refuser de dresser Pacte ; s’il le dresse par ignorance du lien qui le vicie, la reconnaissance est nulle, d’une nullité absolue, dont

(41) Trib. Lille, 14 octobre 1910. Bul. Soc. Et. Légis., 1911, p. 146. Cour d’Ap. de FIindo-Chine, 8 septembre 1911. D. P. 1913-2-41, note Buret. Civ. 17 décembre 1913. S. 14-1-153, note Ruben de- Couder et D. 14-1-261 note Binet.

tout intéressé peut se prévaloir, ainsi que le Ministère Public.

On doit admettre en effet que si ce dernier ne sauralit agir pour contester une reconnaissance d’enfant naturel simple, mensongère ou inexacte, parce qu’il interviendrait dans un conflit qui pourrait porter atteinte à l’honneur des familles, il n’en est pas de même en qui concerne une reconnaissance entachée d’adultérinité ou d’inceste que la prohibition de l’article 335 interdit de recevoir.

L’adultérinité de la filiation, qui suppose que lun des parents était dans les liens du mariage avec une tierce personne au moment de la conception, est déterminée par la date de cette conception, mais la jurisprudence a décidé que les présomptions légales établies par l’article 312 au profit de l’enfant légitime ne pouvaient être étendues au préjudice de l'enfant né hors mariage (42). |

La fiilation incestueuse résulte de ce que les auteurs de l’enfant n’auraient pu contracter mariage l’un avec l’autre, en raison du lien de parenté ou d'alliance constituant un empêchement à un degré prohibé. La date de 1a conception de l’enfant peut être à envisager pour la détermination du caractère incestueux de la reconnaissance comme pour celle de son caractère adultérin.

L'adultérinité et l'inceste supposent que la filiation de l'enfant est établie à l'égard de ses deux auteurs.

(42) Civ. 16 mars 1925. D. H. 25, p. 305.

Or la loi précisément veut ignorer cette procréation scandaleuse (43) mais la preuve de la génération, par la reconnaissance en particulier, est possible toutes les fois que l’adultère ou l'inceste ne sont pas révélés : il en est ainsi quand l'enfant adultérin est reconnu par celui de ses auteurs qui n’est pas marié, de même quand l’enfant incestueux est reconnu par un seul de ses auteurs, si, dans chacun de ces deux cas, la reconnaissance ne mentionne pas le nom de l’autre parent.

Cet autre parent reconnaissant l'enfant ne peut nuire à la situation que lui a donnée la première reconnaissance et la seconde reconnaissance est nulle. L'article 335 n’annule en somme les deux reconnaissances que si elles ont été faites par un seul et même acte révélant simultanément les noms des deux auteurs de l’enfant (44). L’immoralité de l’origine de l'enfant est alors manifeste.

Elle l’est autant, et la prohibition de la loi doit être aussi effective, quand l’auteur de la reconnaissance attribue l’enfant à une personne mariée avec un autre homme, si c’est le père qui a reconnu (45) ou un homme marié avec une autre femme si c’est la mère qui a reconnu (46). Nous avons vu (47) que la jurisprudence faisait ici appel à la théorie de l’indivisibilité pour annuler la reconnaissance, mais il n’était

(43) Articles 335 et 342.

(44) Req. 17 juillet 1900. D. 1900-1-558, S. 1901-1-345. — Civ. 19 novembre 1907. D. 1908-1-15, S. 1909-1-210.

(45) Cass. 17 mai 1861. D. 61-1-241, S. 61-1-486.

(46) Cass. 29 janvier 1883. D, 83-1-319, S. 84-1-73.

pas nécessaire d’invoquer cette notion, la reconnaissance. étant nulle simplement parce qu’elle révèle avec évidence un scandale que la loi ne veut pas voir ni approuver. Il ne faut pas oublier en effet que c’est la loi qui réglemente la preuve et quand la loi ne veut pas que la preuve soit faite, celle-ci est impossible.

Cependant — il ne semble pas inutile de le rappeler — le législateur ne ferme pas toujours les yeux devant la filiation adultérine ou incestueuse. Il admet même implicitement, dans ses articles 762, 763, 764 et 908, qu'elle peut être établie, et cela, en dehors des cas où elle est autorisée en vue d’une légitimation. Dans certaines hypothèses, en effet, elle ne peut pas ne pas l'être. C’est la revanche d’un fait naturel qui, malgré la honte qui l'entoure et le soin qu’on a pris à le cacher, se manifeste tout de même avec certains effets juridiques. Il en est ainsi, par exemple, quand par suite d’une erreur de fait ou de droit, un jugement a admis la preuve d’une parenté qui se trouve être adultérine ou incestueuse ou quand le mari a désavoué l'enfant de sa femme conçu après le mariage ou encore, quand l’enfant se prétendant légitime, a réussi à prouver par témoins sa filiation maternelle mais a échoué dans son action à l’encontre du mari de sa mère, lequel a pu établir qu’il n’était pas son père.

Ce sont là en somme des fissures de la règle de la prohibition de la filiation adultérine ou incestueuse, qui résultent du jeu de règles impératives concurrentes. Le vœu de la loi n’en est pas moins que la génération accomplie dans l’adultère ou l'inceste reste inconnue.

Mais le fait à prouver s'impose avec une grande force lorsqu'un enfant naturel simple est l’objet de deux ou plusieurs reconnaïssances par différentes personnes du même sexe. Dans ce cas, l’ordre public et les bonnes mœurs n’ont pas à voiler la procréation ; ils ont au contraire à intervenir pour dissiper le mensonge qu l’inexactitude et cette situation rappelle la difficulté du conflit de paternités légitimes ou d’une paternité légitime avec une paternité naturelle (48) ; elle: impose aux juges des recherches analogues.

On a pu dire, et avec raison semble-t-il, qu'aucun texte ne s’opposait à ce qu’il fût fait plusieurs reconnaissance dans ces conditions: M. Ed. Lévy, dans son Traité déjà cité (49), recommande même aux officiers de l’état-civil de les recevoir toutes. |

M. Rouast (50) invoque même, à l’appui de cette thèse, un arrêt de la Chambre des Requêtes du 10 février. 1847, D. 47-1:49. En l’espèce, l'officier de l’étatcivil avait refusé la mention sur ses registres d’une seconde reconnaissance faite par acte notarié, sous le prétexte. que les enfants dont il s'agissait avaient déjà été reconnus. Or, le Tribunal de la Seine, saisi d’une action en contestation par l’auteur-de la deuxième reconnaissance-n’a pas. reproché à l'officier de l'étatcivil. d’avoir refusé. de linscrire.. Il. a simplement ordonné Ja mention de celle-ci et:la. radiation de la première. parce, que la: seconde, étant donné les: faits.

VATA

(48) Supra; p+60, + (49) P. 11.

50) Op: cit T. I, p. 698; n° 827.