LA RECONNAISSANCE ET LES DIVERS MODES DE PREUVE

Si l’on essaie de faire une synthèse des divers modes de preuve admis tant par notre Code Civil que par notre législation contemporaine, on peut être amené à distinguer les constatations matérielles, les présomptions entraînant une conviction par le raisonnement et les attestations de vérité (1).

Si l’on compare la reconnaissance avec les premières, on doit conclure qu’elle n'implique aucune constatation matérielle, ni par un officier publie, ni par un témoin quelconque, ce qui pourtant serait concevable en ce qui concerne la mère, quand, par exemple, on lui porte à Ia Maternité ou à FHôpital, les registres de l’état-civil et qu’elle reconnaît son enfant à la naissance.

(1) Traité Elémentaire de Droit cipil, PLANIOL avec la collaboration de RiPerrT, 11° éd., 1928, t. II, N° 9.

Faudrait-il voir alors dans la reconnaissance une présomption ?

Le Code Civil distingue deux sortes de présomptions : les présomptions de l’homme ou de fait et les présomptions légales.

Sous ie nom de présomptions de l’homme, « on désigne les conséquences que le juge déduit des faits matériels établis par le plaideur et qui lui font croire. à l'exactitude de tel fait non directement prouvé » (2).

Quant à la présomption légale, elle n’est au fond qu'une présomption de fait généralisée et systématisée. Elle dispense la partie qui allègue un fait, réputé certain en vertu de pareïlle présomption, de l’obligation de le prouver. Celui qui invoque une présomption légale n’est tenu d'établir que l’existence des faits qui lui servent de base (3).

Certaines présomptions légales sont dites irréfragables, parce qu’elles ne comportent pas la preuve contraire. Et l’on s’accorde d’ordinaire à voir, dans les présomptions légales, des dispenses de preuve plutôt que des modes de preuve à proprement parler. Quoi qu'il en soit, il y a toujours, dans la présomption légale, un indice qui permet d'aller du fait connu au fait inconnu, seulement ici la loi fait le raisonnement

(2) Cours Elémentaire de Droit civil français, Ambroïse Coin et H. CapiTanT, 8° éd., N° 84, p. 102.

(3) Traité Pratique de Droit civil, PLANIOL et Hour déjà cité, t. VII, N° 1.548.

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qui est, dans la présomption de l’homme, l’œuvre du juge. Il doit donc exister une circonstance de fait déterminée que la loi prend en considération pour dispenser de toute preuve celui qui réclame un droit contre autrui ou qui oppose un moyen de défense.

Ainsi dans l’article 312 $ 1, la loi part de ce fait connu qu'est la maternité d’une femme mariée pour conclure à cette conséquence difficilement vérifiable qu'est la paternité du mari.

. De même, dans l’article 2279 $ 1, de cette situation connue qu'est la possession de bonne foi d’un meuble corporel, la loi conclut à la propriété du possesseur.

L'opération de l’esprit que fait là le législateur à la place du juge a toujours son point de départ dans la réalité, car si celui qui bénéficie de la présomption légale n’a rien à prouver, il n’en doit pas moins établir qu'il se trouve dans les conditions auxquelles la loi subordonne le fonctionnement de la présomption.

Peut-on dire que la reconnaissance soit une présomption légale ?

Il ne s’agit évidemment pas de se demander si elle consiste dans une présomption légale irréfragable. L'article 339 s’opposerait immédiatement à une pareille assimilation.

Est-elle du moins une présomption légale simple ? On l’a parfois pensé ; ainsi on lit dans Aubry et Rau (4) : « La filiation paternelle n’est pas susceptible d’une preuve proprement dite et ne peut être que le

(4 Cours de Droit civil français, 4 éd., 1878, t. VIII, $ 763 ter, Note 6.

ET. Eure

résultat d’une présomption légale attachée, soit au mariage, soit à la recennaissance volontaire, soit aux circonstances qui autorisent exceptionnellement la recherche de la paternité. >» De même, Beudant a écrit dans une note sous un arrêt de la Cour de Cassation du 17 mai 1870 (5) : « La présomption de sincérité admise en faveur de la reconnaissance ne rentre dans aucune de celles que l’article 1352 ne permet pas de combattre... »

On est tenté de croire également que l’on est en présence d’une présomption légale, quand on lit des décisions de justice qui, par exemple, déclarent que « la reconnaissance est présumée l’expression de la vérité et qu’elle ne peut tomber que devant la preuve que des relations sexuelles n’ont pu exister entre la mère et l’auteur de la reconnaissance pendant la période de la conception » (6) ou encore que « la reconnaissance d’un enfant naturel est présumée l’expression de la vérité et que c’est à celui qui la conteste à rapporter indiscutablement la preuve contraire ; que celle-ci peut se faire par témoin et par présomptions (7). ,

Mais il ne semble pas qu’il faille voir là d’allusion à la notion de présomption légale. On veut dire seulement que la bonne foi se présume plutôt que la fraude. Et du reste la reconnaissance consistant en une simple déciaration, indépendante de toute espèce d'indice, il

(6) Cass., 8 mars 1927. G. P. 27-2-45 et D. H. 1927-205, déjà cité. (7) Tribunal civil de Lille, G. P. 6 janvier 1933-1-538.

DRE À: 7 une faudrait admettre que le fait connu, sur:lequel se fonde la présomption légale pour établir le fait inconnu, se confondit ici avec ce dernier. Ce seraït dénaturer, selon nous, la notion de présomption légale que de faire un tel raisonnement.

De: même il serait inexact de rapprocher la reconnaissance d’une présomption de fait laissée à l’appréciation du juge, car elle est une déclaration qui n’exige de l’esprit des magistrats aucun raisonnement inductif, au sens de celui qu’on leur attribue en matière de présomption.

‘La reconnaissance consisterait-elle donc exclusivement en une attestation de vérité ?

Il nous semble qu’on ne peut pas y voir autre chose. La reconnaissance n’emporte la possibilité d’aucun contrôle, soit par une vérification directe, soit au moyen d'indices du fait déclaré. La loi s’en rapporte à la seule affirmation du lien de la paternité ou de la maternité. Mais il convient de préciser la nature de cette affirmation.

On peut distinguer, parmi les attestations de vérité : 1° Celles qui émanent d’une personne intéressée à la constatation du fait dont la réalité doit être établie et qui veut se donner un avantage.

C’est, par exemple, lallégation d'un plaideur à l'appui de sa demande en justice, ou encore, Paffirmation, assortie d’un serment, d’un baïlleur, dans les contestations relatives au prix d’une location verbale:

en cours d'exécution, quand le locataire renonce à demander lestimation par expert et qu’il n’y a pas de quittance.

2° Celles qui émanent d'une personne qui aurait, au fond, intérêt, à ce que le fait ne fût pas constaté, mais qui, malgré cet intérêt, fait une déclaration qui lui est défavorable. C’est, en somme, l’aveu.

3° Celles qui émanent d'une personne étrangère au fait et réputée désintéressée : c’est le témoignage.

4° Il existe enfin des attestations qui sont faites sans qu’en principe entre en jeu la considération de leurs effets avantageux plutôt que de leurs effets désavantageux et inversement. Ce sont, peut-on diré, des attestations pures et simples de vérité, ou mieux encore, pour employer un terme plus en harmonie avec la terminologie sourante : « des déclarations ». N'est-ce pas le cas, par exemple, de la déclaration d'accident du travail, faite à la mairie, par le chef d'entreprise, conformément à la loi du 9 avril 1898 ? N'est-ce pas encore le cas des écritures portées sur les livres des marchands, écritures qui peuvent faire foi aussi bien pour que contre eux ?

Il convient de noter à ce sujet que le droit moderne fait appel fréquemment à ce mode de preuve qu'est la déclaration. La législation fiscale en donne de nombreux exemples :

La perception de certains impôts repose sur la déclaration du redevable. C’est le cas de limpôt sur les sucessions, de l'impôt sur le revenu global et de plu-

sieurs impôts cédulaires.

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La loi fait appel à la conscience du contribuable. La seule mesure préventive qu’elle prescrive parfois pour éviter la fraude consiste dans un serment. Ainsi la déclaration de succession, la déclaration de l'impôt général sur le revenu doivent être faites sous la foi du serment. Mais cette affirmation sous serment n’est pas toujours sanctionnée. Il n’y a qu’en matière de successions que le déclarant s'expose aux peines du faux serment en cas de mensonge. C’est donc à la déclaration seule que la loi attache le plus d'importance ; la simple attestation de vérité qu’elle comporte lui suffit et le serment revêt le caractère d’une précaution tout à fait subsidiaire.

En matière d'impôts indirects, les contribuables doivent faire, toutes les fois que se produit un fait imposable, des déclarations dont on a pu. dire qu’elles étaient « la base du régime ». Quand une marchandise est taxée à la consommation, on ne peut la mettre en mouvement sans déclaration. Quand elle est taxée à la fabrication, les diverses étapes de cette fabrication donnent également lieu à des déclarations.

L'administration se borne à surveiller les contribuables pour s'assurer s'ils font les déclarations exigées par la loi et si celles-ci sont sincères (8).

La loi ne se soucie pas des effets avantageux ou désavantageux qui peuvent résulter pour les contribuables des déclarations qu’elle prescrit. C’est ainsi

que certaines doivent être faites même quand elles ne

(8) ALLIX, Traité Elémentaire de Science des Finances et de Législation financière françüise, 6° éd., 1931, p. 804.

doivent entraîner aucune perception d'impôt : telles les déclarations négatives de succession. D’autres peuvent être favorables à leurs auteurs : telles les décla-

rations de dégrèvement en matière d'impôt direct.

Or, la reconnaissance, suivant les circonstances dans lesquelles elle intervient, peut avoir des effets exclusivement favorables à son auteur ; à l’inverse, elle peut être exclusivement désavantageuse pour celui qui la fait : c’est le cas où elle est inspirée par un simpie devoir de conscience, quand elle s'applique à un enfant qui est un mauvais sujet et aux besoins duquel il faut au surplus subvenir.

Elle ne peut donc pas être rapprochée de la première ni de la deuxième catégorie d’attestation.

Par ailleurs, elle n’a rien d’un témoignage, car un tiers n’est pas admis à venir, de son chef, déclarer la filiation maternelle ou paternelle naturelle. Elle peut être, certes, faite par un mandataire pourvu dune procuration authentique, mais le mandataire n’est que le représentant du père ou de Ia mère.

Restent les attestations de la quatrième catégorie. Nous estimons que c’est là qu’il faut trouver la nature de la preuve que constitue la reconnaissance.

N'y a-t-il pas d’ailleurs d’autres attestations de ce genre dans le droit de famille ? L’acte de naissance de l'enfant légitime nous paraît en fournir un exemple.

La loi du 7 février 1924 a donné toute sa valeur à cette idée d’attestation pure et simple et sans contrôle,

en instituant exclusivement pour les actes de naissance et de décès, le système de la déclaration sans témoins. Un seul déclarant suffit et pour l’acte de naissance de l’enfant légitime, il importe de noter que ce déclarant est en principe le père (10). Si cet article n’a pas fait d’allusion à la mère, c’est qu’elle est présumée hors d’état de se déplacer au moment de la naissance et dans les trois jours qui suivent. Par ailleurs, ce n’est qu’à titre subsidiaire que la déclaration d’un tiers est admise.

Mais, à la lecture du texte de l’article 57, il semble que les énonciations de l’acte de naissance de l'enfant légitime forme un tout unique. À l’analyse cependant, elles se décomposent en deux déclarations : premièrement en une déclaration de naissance et deuxièmement en une déclaration de filiation.

Ces deux déclarations sont si intimement liées qu’il est difficile de les concevoir séparées. Il est pourtant des hypothèses exceptionnelles où elles ne coexistent pas:

Il arrive ainsi qu’un homme marié, obéissant à des mobiles divers, déclare la naissance de l’enfant de sa femme, comme s’il s’agissait d’un enfant naturel dont il ne connaiïtrait pas les auteurs. L’acte de naissance, dressé d’après cette attestation ne porte aucune indication quant aux père et mère de l’enfant (11); il comporte donc seulement une déclaration de naissance.

Il peut arriver également que cet homme marié,

(10) Article 56.

(11) Article 57.

plus tard, saisi par exemple d’un sentiment de remord, se présente à nouveau à l'officier de l’état-civil et lui confesse qu’il n’a pas dit toute la vérité la première fois. Il déclare alors la filiation de l’enfant. Que prétend-il faire de la sorte? « Reconnaître », ni plus ni moins, son enfant légitime.

Cette déclaration ne sera certes pas reçue. Il faudra un jugement pour la consacrer, mais il n’empêche qu’elle est, au fond, l'attestation de Ia réalité d’une filiation s'appliquant à un enfant dont la naissance seulement a été antérieurement déclarée. |

On conçoit de même qu’un père légitime, voulant conférer à son enfant le bénéfice légal de sa parenté avec lui, prétende déclarer cette filiation, alors qu’aucun acte de naissance n’a été dressé. Le fait est assez rare dans nos sociétés policées, car il fait songer tout de suite à un recel de la naissance, maïs il peut se produire sans fraude, par leffet d’une négligence passée inaperçue ; il se présente fréquemment chez certaines populations soumises à la législation française mais insuffisamment évoluées, chez les musulmans de l'Afrique du Nord, par exemple, qui se familiarisent difficilement avec notre réglementation de l'état-civil. Il peut se produire encore dans le cas où l'enfant est né au cours d’un voyage dans une région où il n'existait aucun moyen de recevoir l'acte de naissance.

Il est évident que ce qui importe au père, en pareillés hypothèses, c’est beaucoup moins la déclaration de la naissance que la déclaration de la filiation. Il

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SE VOD SE est vrai qu’il ne sera pas autorisé à faire l’une sans. l’autre et.encore faudra-t-il, les délais prévus par l'article 55 étant expirés, un jugement pour les consacrer toutes deux.

Mais il n’en est pas moins certain que ce qu’il faut voir en l’espèce dans l'esprit du père, c’est le désir de reconnaître, d’attester la vérité de la filiation qui unissait à lui cet enfant né de son épouse. Prétendrait-on qu’il était préoccupé « d'admettre » cet enfant dans sa famille ou encore de confirmer l’admission anticipée qu’il avait implicitement souscrite à son égard en se mariant ? Non, il voulait seulement que la preuve fût faite en faveur de son enfant, à l’égard de tous, y compris de lui-même, qu'il était son père légitime, laissant à la loi le soin de fixer les conséquences de cette procréation qui était son œuvre.

Ces quelques exemples présentent, à notre sens, l'intérêt de mettre en relief la dissociation possible des éléments constitutifs de l’acte de naissance de l’enfant légitime et de favoriser la compréhension du rapprochement, que nous tentons, de cet acte et de l’acte de reconnaissance.

La reconnaissance est la déclaration de la filiation naturelle. Normalement, elle s'ajoute à la déclaration de la naissance pour la parfaire. L'article 62, alinéa 1:", implique cette distinction : « L’acte de reconnaissance d’un enfant naturel, dispose-t-il, sera inscrit sur les registres à sa date, et il en sera fait mention en marge de l’acte de naissance, s’il en existe un. »