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Mais cet article prévoit l'hypothèse où l'acte de naissance n'existe pas. La reconnaissance est cependant possible en pareil cas, mais rigoureusement elle ne supplée pas l'acte de naissance. Ce point a été apérçu depuis longtemps (12). L'acte de reconnaissance a pour rôle de prouver la filiation, mais ne prouve pas ce qu'il appartient essentiellement à l’acte de naïissance d'établir, c’est-à-dire l’époque et le lieu de la naissance.

L'acte de naissance prouve, en toute hypothèse, aussi bien en matière légitime qu’en matière naturelle, la naissance. Quant à la filiation, elle obéit à des moyens de preuve qui diffèrent.

La paternité ou la maternité naturelle n’est pleinement établie, en principe et hors le cas d’une action en justice, que quand une reconnaissance s'ajoute, immédiatement ou plus tard, à l’acte de naissance, parce qu’alors déclaration de filiation et déclaration de naissance forment un tout qui, intrinsèquement, ne diffère pas de celui que constitue l'acte de naissance de lenfant légitime.

Nous isolons, bien entendu, de cet exposé, la ques-

Et nous allons nous demander maintenant si le rapprochement que nous venons de faire est légitime.

(12) Notamment MaRcCADÉ, t. I, N° 258.

LÉGITIMITÉ DU RAPPROCHEMENT DE LA RECONNAISSANCE VOLONTAIRE DE L'ENFANT NÉ HORS MARIAGE ET DE L'ACTE DE NAISSANCE DE L'ENFANT NÉ DANS LE MARIAGE

Nous ne prétendons pas qu’il était dans l'esprit des rédacteurs du Code Civil d’assimiler la reconnaissance d’un enfant naturel, même étayée sur son acte de naissance, à l'acte de naïssance de l’enfant légitime. A lui seul, l’article 319 paraît faire obstacle à ce rapprochement ; il figure au Chapitre IH du Titre VIT du Livre 1, chapitre qui détermine les preuves de la filiation des enfants légitimes et il n’est pas reproduit dans le chapitre suivant qui traite des enfants naturels. Mais nous estimons que l'œuvre du législateur de 1804, telle que celui-ci l’a faite, ne l’interdit pas.

Nous pensons que s’il a intentionnellement travesti la réalité, s’il a fait prévaloir abusivement en l’espèce le rationnel sur l’éexpérimental, ce dernier peut être restitué dans ses droits, sans que la réglementation de la filiation soit dénaturée.

Le rapprochement de la reconnaissance et de l’acte de naissance de l'enfant légitime se justifie, selon nous, par la tendance de la doctrine à assimiler la reconnaissance à un acte de l’état-civil quant à sa portée, de même que par ses critiques de l’inefficacité de l’acte de naissance de l'enfant naturel.

Nous ne reviendrons pas sur le premier point que nous avons déjà traité (14) mais, sur le second, nous remarquerons que l’on s'accorde à trouver peu probrantes les raisons généralement invoquées pour enlever à l'acte de naissance de l'enfant naturel la valeur de l'acte de naissance de l'enfant légitime.

C’est à tort, dit-on, que l’on craint que la fille-mère ne désigne son enfant sous un faux-nom, car la maternité est toujours notoire et certaine, même quand elle n’est pas honorable.

On pense que la fraude est exceptionnelle et l’on propose que la filiation maternelle, tout au moins, puisse être prouvée par l’acte de naissance joint à la possession d'état (15). On ajoute que l’obligation de l'indication du nom de la mère pourrait être sanctionnée par une pénalité et l’on devrait alors attacher le même crédit à la parole du déclarant, quelle que fût la qualité de l’enfant, légitime ou naturelle (16).

Si l’on songe ainsi à substituer le titre normal de l'enfant légitime à la reconnaissance de l'enfant né hors mariage sans envisager la moindre modification du régime de la filiation naturelle, n’est-ce pas un indice qu’il n’existe pas de différence de nature entre ces deux actes ?

Une idée analogue vient à l’esprit, quand on consi-

(14) Supra, p. 68.

(15) Bull. Soc. Et. Légis, 1919, p. 29 et 55.

(16) Traité Pratique de Droit civil, PLANIOL et RiPerT, déjà cité, t. Il, N° 819.

dère les effets que la jurisprudence conserve à l'acte de naissance de l'enfant naturel non reconnu.

Cet acte de naissance est pour l’enfant un titre incomplet quand il ne comporte pas ou quand il n’est pas suivi d’une reconnaissance. La déclaration de filiation manque maïs la déclaration de naissance est là et les tribunaux lui attribuent dans certains cas, des effets considérables.

C’est ainsi que, grâce à son interprétation a contrario de l’article 336, la jurisprudence déclare que l’acte de naïssance fait preuve complète de la filiation maternelle quand la déclaration du nom de la mère émane du père qui reconnaît l'enfant et qu’elle n’est pas contredite par cette femme (17). Mais le défaut de déclaration expresse, par la mère, de sa maternité, laisse subsister cette particularité qu’il lui suffit de protester pour repousser sa parenté, sans avoir besoin d'en démontrer l'exactitude.

De même, et mieux encore, dans l’action en recherche de maternité naturelle (18), l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, quelle que soit la personne qui l’ait faite, vaut déclaration de naissance et déclaration de filiation.

L’analogie des effets de l’acte de naissance de l’enfant naturel libellé dans ces conditions et de l'acte de naissance de l'enfant légitime est alors très grande, : mais la supériorité de ce dernier titre est que l’identité de l’enfant avec celui dont la femme est accou-

(17) Civ., 25 juin 1877, D. 78-1-262; S. 78-1-217. Civ., 25 nov. 1913,

(18) Article 341. à

chée est présumée, tandis que la charge de la preuve de l’identité incombe au demandeur dans l’action en recherche de maternité naturelle. Cette preuve exige

d’ailleurs un commencement de preuve par écrit (19).

Ces efforts jurisprudentiels pour se passer de la déclaration de filiation qu'implique la reconnaissance de l'enfant naturel, complémentairement à la déclaration de naissance d'ordinaire incluse dans un acte de naissance, ont incité à croire qu'il n’existait pas de cloison étanche entre le régime des preuves de la filiation légitime et celui de la filiation naturelle. La compénétration possible de ces deux régimes a déjà été envisagée par la thèse de la reconnaissance-admission (20).

Mais nous ne pensons pas qu’elle puisse se faire sur ce terrain que nous avons délaissé.

Elle nous semble, par contre, possible, si l’on fait état de la tendance doctrinale à faire prévaloir la loi sur la volonté individuelle dans le domaine du droit en général et dans celui de la réglementation de la filiation en particulier.

Un des torts principaux de la théorie de la reconnaissance-admission a été d’absorber la réalité biologique, qui domine la filiation naturelle, dans la volonté. Si cette dernière est elle-même une réalité d'ordre psychique, elle n’en est pas moins contrainte de subir ce qui est objectivement inhérent au fonc-

(19) Paris, 16 février 1889, S. 89-2-201 Note Lacointa. Civ., 22 octobre 1902, D. 1902-1-539; S. 1902-1-485.

(20) Ambroise Coin, article précité, p. 78.

TS n

tionnement de l’organisme humain et ce qui est susceptible d’une expérimentation scientifique. « La volonté ne fait pas le droit ; elle ne joue au contraire un rôle juridique que si elle est conforme au droit, c’està-dire si elle sait respecter l’élément rationnel et l’élément expérimental qui constituent la substance äu droit. » (21). La volonté ne peut pas prétendre réglementer l’union des sexes. Il y a là un phénomène qui, dans ses causes et dans ses conséquences, ressortit à la biologie et à la sociologie. La primauté appartient donc ici à l’expérimentation, spécialement dans la détermination des preuves, car si l'homme ne peut croitre seul, il faut, autant que possible, qu’il soit rattaché à ses auteurs.

Quel est donc, en la matière, l'effort du législateur ? C’est d'organiser, en faveur de l'enfant issu du couple humain, en dehors du mariage, un ensemble de règles destinées principalement à assurer son développement physique et moral. Ces règles sont essentiellement impératives et correspondent autant aux aspirations de l’époque qu'à la nature spécifique de Fhomme.

Il existe en somme un statut de l'enfant naturel qui est le pendant du statut de l'enfant légitime, comme il existe une institution de la famille naturelle à côté et dans l’ombre, pourrait-on dire, de celle de la famille légitime.

Mais la question doit être examinée de savoir sil

existe vraiment une institution de la famille naturelle.

(21) BONNEGASE, La philosophie du Code Napoléon, déjà cité, NOTE

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