L'INSTITUTION DE LA FAMILLE NATURELLE ET LA RECONNAISSANCE

On n'est guère tenté de croire à linstitution de la famille naturelle, car d'ordinaire on la présente seulement comme « occulte et inorganisée » (22).

Et on lui oppose la famille fondée sur le mariage. M. Georges Renard dit à ce sujet (23) : « La famille est une institution — la première des institutions — et le mariage en est l’acte de fondation. La famille est le siège d’une vie juridique intérieure qui consiste dans les rapports entre époux, entre parents et enfants, entre collatéraux..

La famille est un milieu différencié, elle est le siège d'une autorité, puissance maritale, puissance paternelle. La famille est le type d’une continuité qui n’est pas seulement sentimentale, spirituelle, mystique, mais juridique et patrimoniale ; témoin l'héritage et la succession aux dettes. » La famille légitime apparaît même à M. Renard comme la seule qui puisse s’adapter à l’ordre naturel ou juridique.

Et cependant, le Code Civil et les lois qui l'ont suivi pe permettent-ils pas de dégager les éléments constitutifs de la famille naturelle ?

N’existe-il pas, autour de l'union libre et de Ia géné-

ration hors mariage, un ensemble de règles qui orga-

(22) Savarier, La recherche de la Paternité, déjà cité, p. 1. (23) La théorie de l’'Institution, t. 1, Sirey, 1930, p. 231.

nisent dans une certaine mesure, sinon cette union elle-même, du moins ses conséquences biologiques ? Et ne peut-on pas penser qu’en dépit du discrédit dont a été entourée la filiation hors mariage « la fiction a été démentie et vaincue par la réalité ? », comme dit M. Josserand (24).

Il y a là, sur le terrain ontologique, pour employer le langage de M. Renard, une institution mafs une institution dont l'organisme est à un stade inférieur, parce que ses éléments ne sont pas nettement différenciés, qu’ils sont mal hiérarchisés, parce que lautorité n’y existe que d’une manière embryonnaire et que sa force d'expansion est réduite.

C’est ainsi que l'enfant naturel est rattaché seulement à ses auteurs sans entrer dans leurs familles, qu'à l’intérieur de la famille naturelle l'alliance ne semble pas exister bien qu’il ait pu être admis qu’elle constituait un empêchement à mariage (25) et que les deux branches de la filiation ne sont pas solidarisées comme dans la famille légitime, le rattachement de l'enfant naturel à sa mère n'ayant pas pour effet de le rattacher ipso facto à son père, puisqu'il n'existe aucune présomption semblable à la présomption pater is est, entre concubins.

Mais s’il faut en croire encore M. Georges Renard, et indépendamment du point de savoir si la filiation naturelle est ou non conforme à l’ordre juridique —

(24) Cours de Droit civil positif français, déjà cité, t. I, 1930, Nom:

(25) JosseranD, op. cit., N° 719.

problème de pure métaphysique — « du côté de l’ins-

titution, les catégories sont innombrables ; c’est une

montée continue du non-être à la plénitude de

l'être » (26). Et la fiilation naturelle se présente précisément comme susceptible d'accéder à une forme institutionnelle: plus achevée, par le bénéfice de la légitimation.

Même sans ce perfectionnement, il apparaît qu’il existe une filiation hors mariage nettement instituée, au milieu d’une ébauche de famille naturelle.

Celle-ci peut se discerner en particulier à l’empéchement au mariage entre frères et sœurs naturels, de même à ce qu’elle peut servir de base à la constitution d’un bien de famille. ;

Celle-la se manifeste à ce qu’elle donne lieu, entre l'enfant et ses père et mère, au droit au nom, à l’obligation ‘alimentaire, à des droits de successibilité et à l'attribution d’une puissance paternelle.

Ces éléments suffisent pour confirmer, à l’imitation de là famille légitime, l’existence de rapports objectifs et statutaires, une certaine différenciation des fonctions par l'effet d’une hiérarchie et une relative con-

tinuité patrimoniale, conséquence des droits de successibilité.

(26) Op. cit., p. 229.

SECTION II

Identité de nature entre la reconnaïissante volontaire de l'enfant naturel et l’acte de naissance de l’enfant légitime. Différences.

techniques qui les séparent et moyens de lies réduire.

Nous venons de voir en quoi consiste la preuve qu'est la reconnaissance. Nous avons dit qu’elle était une déclaration et nous l’avons assimilée à la déclaration de filiation que comporte l’acte de naissance de l'enfant légitime. Nous avons essayé de justifier ce rapprochement et nous avons indiqué qu’il trouvait son fondement sur le terrain de l'institution.

Il nous reste à préciser l'identité de nature de la reconnaissance de l'enfant naturel et de la déclaration de filiation que contient l’acte de naissance de l'enfant légitime. :

Nous dirons ensuite quelle espèce de différences subsiste entre la reconnaissance et l’acte de naissance de l'enfant légitime et nous indiquerons quelques moyens de les réduire.

La comparaison que nous avons faite entre la famille légitime et la famille naturelle ne doit pas faire oublier qu’il existe entre elles cette différence fonda-

mentale que la première à son fondement dans le mariage, c'est-à-dire dans un acte juridique ayant pour objectif l'adhésion des intéressés à l'institution de cette famille, tandis que le concubinage, rapport de pur fait, n'implique aucune adhésion à quoi que ce soit, la liberté des amants à l'égard de toute règle étant au contraire leur raison de s'abstenir de s'épouser.

S'il y à un état d’époux, il n’y .a pas également d'état de concubin. Par contre, l’union libre est susceptible de faire jouer le statut de l’enfant naturel par le fait de la procréation.

Il se produit alors une situation exactement parallèle à celle qui se produit dans le mariage, car, au cours de celui-ci, le statut de l’enfant légitime n’est déclenche que par le fait de la procréation.

Si les époux n’ont pas d'enfant, seul l’état d’époux résulte pour eux de leur adhésion à l’institution de la famille légitime.

Le statut de l’enfant légitime demeure une situation juridique abstraite, qui n’a qu’une manière d’être théorique, s’il ne naît pas d'enfant du mariage.

Le statut de l’enfant naturel a la même existence abstraite tant qu’il n’est pas procréé.

C’est donc le fait juridique de la procréation, dans le mariage ou hors du mariage, qui met en mouvement le statut de l'enfant légitime ou le statut de Fenant nature! C’est lui qui transforme le caractère abstrait de l’un ou de l’autre et le concrétise sûr la personne de tel ou tel enfant. ee

Mais le statut de l’enfant, une fois adapté à une situation objective déterminée, est encore. soumis aux nécessités de la preuve.

Si la filiation de l’enfant légitime n’est pas déclarée à l'officier de l’état-civil, s’il est inscrit sur les registres de naissance sans l’indication de ses auteurs, la condition de cet enfant n’est pas prouvée ; bien que concrétisée sur sa tête, elle demeure occulte et il est pratiquement dans une situation analogue à celle de ’enfant naturel non reconnu.

Ce dernier, malgré les apparences contraires, a un statut, mais qui n’a pas été révélé au grand jour juridique et qui ne peut l’être que par la déclaration de

filiation que comporte la reconnaissance. Si bien que la situation de l’enfant naturel non reconnu, est sur le terrain pratique, la même que s’il n'avait aucun statut ; les choses se passent comme s’il en était dépourvu, mais à la vérité, il en a un et c’est à telle enseigne que la jurisprudence fait parfois produire à ce statut, des effets de droit, avant qu'il n’ait été régulièrement manifesté. C’est l'explication que nous avons donnée des effets de la filiation naturelle de fait (1).

Dès lors, la reconnaissance, comme l'acte de naissance de l’enfant légitime, établit le fait qui a mis en mouvement le statut de l'enfant. Dans l’un et l’autre cas, il y a une déclaration qui, révélant le fait de la génération, révèle du même coup la condition de l'enfant... .

(1) Supra, p. 185.

En d’autres termes, une simple attestation de vérité, se présentant sous la forme d’une déclaration, manifeste Le statut de l'enfant déjà mise en œuvre par la nature sur le fondement de la loi.

Le fonctionnement de la reconnaissance de l’enfant

naturel par le moyen d’un acte juridique, par assimiliation à ce qui se produit dans le mécanisme du mariage ou de l’adoption ne nous semble pas pouvoir s'expliquer, car, indépendamment de la critique que nous avons déjà faite de la théorie de la reconnaissance considérée comme un acte juridique, il existe entre l’enfant reconnu et l’auteur de la reconnaissance un lien nécessaire de subordination biologique qui s'impose avant tout et qui assure la primauté du fait physiologique qui gouverne la filiation. Seule, à notre sens, une question de preuve peut se poser : la même que celle qui intervient dans la filiation légitime. :

La déclaration que constitue la reconnaissance, se retrouve, identiquement en nature, dans l’acte de naïssance de l’enfant légitime, dont la condition, déclenchée par la procréation dans le mariage, a été révélée au grand jour juridique par la déclaration de filiation que comporte cet acte.

Cette déclaration est un simple mode de preuve, mais elle n’est pas pour autant exclusive de tout élément volontaire. Elle est, en effet, une manifestation de la pensée humaine et cette pensée ne s’extériorise

que si celui qui la conçoit y consent. La volonté a donc un rôle dans cette preuve, mais un rôle extrèmement réduit et limité au domaine &e la psychologie. En ellemême, elle n’a, sur le terrain juridique, aucun effet, ni directement puisqu'elle ne crée aucun droit, ni par l'intermédiaire d'aucune adhésion à un ensemble de règles légales, puisque ces règles ont été mises en œuvre, avant elle, par le fait de la génération.

Egalement, cette déclaration recouvre dans une eer- .taine mesure, une présomption. Mais cette présomption n’est autre que celle qui veut que l’on eroie naturellement à la sincérité de la parole de Fhomme, celuici étant d’ordinaire considéré comme ayant une disposition native à dire la vérité plutôt qu’à mentir. Elle repose sur une observation d'ordre moral et non sur

la réglementation des présomptions fournie par le Code Civil.

Pour conclure, on peut estimer, selon nous, sans dénaturer les institutions qu’il a créées, que le législateur de 1804, inconsciemment ou malgré lui, sous la poussée des nécessités expérimentales, a fait jouer l'établissement de la filiation naturelle comme celui de la filiation légitime, en ce sens qu’il n’a pu créer de divergences intrinsèques entre les modes de preuve normaux de ces deux filiations.

Ce n’est pas à dire qu’il n’existe pas de différences considérables entre l'acte de naissance de l'enfant légitime et la reconnaissance de l'enfant naturel, mais c’est pure affaire extrinsèque et de réglementation technique.

Nous nous proposons, maintenant, de mettre en relief ces particularités et d'envisager le rapprochement de quelques-unes d’entre elles.