SONT | AE
tème provisoire auquel la promulgation d’un Code Civil devait mettre fin.
L'enfant naturel y a les mêmes droits à la succession de ses père et mère que l’enfant légitime. L’article 13 de la loi de Brumaire, pour les enfants dont le père ou la mère était, lors de la naissance, engagé dans les liens du mariage, décide qu’il leur est accordé à titre d'aliments le tiers en propriété de la portion à laquelle ils auraient droit s’ils étaient nés dans le mariage. L'enfant naturel non reconnu n’a aucun droit. La recherche de la filiation est prohibée.
Il importe d'observer que si la recherche de la filiation est interdite tant à l’égard du père qu’à l’égard de la mère et que si le droit révolutionnaire exige de l'enfant naturel qui veut établir sa filiation vis-à-vis de sa mère aussi bien que vis-à-vis de son père un acte de reconnaissance, on ne peut dire qu’il a admis la reconnaissance parce que la nature a jeté sur la paternité « un voile impénétrable » ; il aurait fallu alors qu’il admiît pour la maternité qui n’a pas tant de secrets, un autre moyen de preuve.
La difficulté de la preuve hante beaucoup moins, à la vérité, l’esprit du législateur révolutionnaire prohibant la recherche de la paternité que la crainte qu’il éprouve de voir revenir les abus auxquels elle avait donné lieu dans l’ancien régime. Cette crainte obsèdera de la même façon les rédacteurs du Code Civil.
Il ne faut pas croire d’ailleurs que, pour le droit intermédiaire, la reconnaissance ait été le moyen de