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preuve arbitraire qu’elle devait être fatalement dans la réalité. ;

Cambacérès y voyait l'acte « le plus positif et le moins sujet à caution » et il le fondait sur un devoir de concience. « Tout honnête homme, disaitl, tout homme délicat et sensible, devenu père et ayant eu d’une femme libre un enfant naturel, n’a-t-il pas dès lors contracté un engagement. Cet homme est tenuede tous les devoirs de la paternité. » Imbu de Pidée de la valeur morale foncière de l’homme, il entend légiférer pour une société de citoyens vertueux.

À cette idée, le droit révolutionnaire ajoute celle de légalité des hommes entre eux (31) et il devait en résulter que l'intérêt individuel des membres de la famille primerait l'intérêt du groupement familial.

Des mesures multiples ont fait application de ce principe : tels le contrôle de la puissance paternelle par les tribunaux de famille, la pleine capacité civile de la femme, la quasi-suppression de la puissance maritale et l’admission du divorce.

En matière de filiation, il était logique de ne plus frapper ceux qui portaient atteinte à l'unité d’un groupe qui n’était plus respectée et la loi ne devait plus punir dans la personne de leurs enfants ceux qui s'étaient unis en dehors du mariage.

(31) LEREBOURG-PIGEONNIÈRE, Le Code Civil, Livre du Centenaire, 1804-1904, Paris, Arthur Rousseau, t. I, p. 2738.

Le Code Civil réagit énergiquement contre ces conceptions. Cambacérès d’ailleurs avait déjà dit antérieurement dans un discours au Conseil des Cinq- Cents (32) : « La meilleure législation est celle qui favorise l’intérêt général de la société et les progrès de la morale publique. Qu'importe que quelques individus soient privés de ieurs droits de famille et élevés aux dépens de l'Etat si, par ce sacrifice, Le libertinage est proscrit, la tranquillité domestique assurée, Les unions légitimes encouragées ? » ‘

La famille devient l’objet de toutes les sollicitudes du législateur parce qu’elle est considérée comme le fondement le plus solide de la société.

Les rédacteurs du Code Civil envisagent le mariage et la famille légitime comme des faits obéissant à des lois naturelles. Pour eux et d’un point de vue expérimental, ils s'imposent comme résultant des caractères spécifiques de l’homme. Leur œuvre renonce donc, pour ces éléments naturels, à une législation édifiée sur une base purement rationnelle e ta priori (33). On abandonne, d’une manière générale, les conceptions abstraites du droit intermédiaire que l’on juge outrancières et l’on retourne à l’ancien droit pour puiser

à la source «expérimentale.

(32) FÉNET, t. I, p. 140.

(33) Bonnecase, La Philosophie du Code Napoléon appliquée au droit de famille, déjà cité, n°° 22 et 24.

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La réglementation de la filiation doit avant tout préserver le mariage, le respect et la paix de la famille légitime qui est la société « la plus naturelle, la plus sainte et la plus inviolable de toutes ». « Le mariage est nécessaire, les autres contrats ne le sont pas. Les objets qui deviennent la matière des sociétés ordinaires sont déterminés arbitrairement par la volonté de l’homme : l’objet du mariage est déterminé par la nature même. » (34).

D’autre part, le mariage, par les devoirs réciproques qu’il impose aux époux a l’avantage de donner au sujet de la paternité la présomption « la plus voisine de la preuve » (35). L'enfant de la femme mariée est réputé avoir pour père le mari (36). Cette présomption semble bien être, au fond, dans l'esprit des rédacteurs du Code une présomption -de cohabitation unique et exclusive du mari avec son épouse. En outre des termes de Duveyrier que nous venons de rapporter, le langage de Bigot de Préameneu, dans son exposé des motifs au Corps Législatif, n’incite-t-il pas à croire que l’on a été préoccupé avant tout de la preuve de la paternité en consacrant la maxime « pater is est quem nuptiæ demonstrant ». « La nature, dit lorateur, a couvert d’un voile impénétrable la transmission de notre existence. Cependant il était nécessaire que la

(34) Porraris, Discours préliminaire, Œuvres publiées par le vicomte Frédéric Portalis sous le titre « Discours, rapports et travaux inédits sur le Code Civil ». Paris, 1844, n°° 23-24-38.

(35) Discours de Duveyrier devant le Corps Législatif. FÉNET, t X, p.202.

(36) Article 312, alinéa 1*.

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paternité ne restàt pas incertaine. Il a fallu pour y parvenir s'attacher à des faits extérieurs et susceptibles de preuve...‘Le mariage établit une présomption qui, presque toujours, suffit à écarter tous les doutes. » (37).

Cependant, si forte qu’elle soit, la présomption de l’article 312 alinéa 1* ne peut prévaloir devant une présomption plus forte, telle l’impossibilité physique de cohabitation (38).

Le législateur a en outre admis que l’adultère ne pouvait à lui seul détruire la présomption de paternité, car la femme peut avoir été coupable « sans que le flambeau de l’hyménée fût encore éteint. » (39).

Il convient de noter pourtant dès maintenant que la présomption de cohabitation des époux et de fidélité de la femme n’a pas été unanimement acceptée et que l’idée d’une reconnaissance anticipée que contiendrait implicitement le mariage a pu être préférée. Le mari a été de la sorte réputé admettre, à l’avance, tous les enfants à naître de son épouse dans des conditions normales (40).

La loi, si favorable aux enfants légitimes, ne pouvait cependant pas ignorer les enfants naturels. Mais, en ce qui les concerne, le législateur napoléonien s’est mis « en opposition aussi bien avec l’élément ra-

(37) FÉNET, t. X, p. 135.

(38) Article 312, alinéa second.

(39) B:xGOT DE PRÉAMENEU, idid.

(40) Cf. infra, p. 700

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tionnel de sa conception philosophique d’ensemble qu'avec son élément expérimental » (41). Il est vrai qu’il les plaint et il leur serait sans doute indulgent mais. il craint de nuire aux enfants légitimes : « Ce sont, dit Bigot de Préameneu, des victimes innocentes de la faute de leurs parents. L’ordre social à exigé que des prérogatives. fussent. aecordées aux enfants nés de mariages légitimes. La nécessité de maintenir la barrière qui les sépare a été reconnue par tous les peuples, mais la dignité du mariage n’exige point qu’ils soient étrangers à ceux dont ils tiennent la naissance. La loi serait à la foi impuissante et barbare, qui voudrait étouffer le cri de la: nature entre ceux qui donnent et ceux qui reçoivent l’existence. Les pères et mères ont envers. leurs enfants naturels des devoirs d'autant plus grands qu’ils ont à se reprocher leur infortune. La loi a été seulement obligée de poser des bornes au delà desquelles l'institution du mariage serait compromise. » (42) |

Cette dernière phrase est précieuse, car elle est d’une franchise que les rédacteurs du Code Civil n’ont pas toujours. Aïlleurs, on parlera avec complaisance d’impossibilité de preuve, de « voile impénétrable », de fidélité impossible, de honte et de crime. Mais ces raisons valent bien moins que le désir de restreindre les droits des’enfants naturels et les moyens de prouver leur filiation, afin de protéger la famille légitime.

(41) Bonxecase, La philosophie du Code Napoléon, déjà cité, n° 218.

(42) FÉNET, ibid. g*

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Et même, si la dignité du mariage exige que les <nfants naturels soient étrangers à ceux dont ils tiennent la naissance, ils le sont : ainsi des enfants adültérins où incestueux qui ne peuvent recherChér leur filiation et dont la reconnaissance est initérdite (43).

Egalement si la recliérché de la matérnité naturelle n’est autorisée qu'avec des restrictions et la recherche de la paternité én prinéïpe prohibée, c’est généralement parce que toute mesure qui tend à affirmer l'existence légale de la famille naturelle est une atteinte à la famille légitime et aüssi, en cé qui €con- <érne la recherche du père, parce qu’il faut éviter le séandale.

Le Code a pu certes admettre des actions susceptibles de provoquer des scandales plus grands. Ses auteurs ont été néanmoins obsédés par les souvenirs qu'avaient laissés, sous Pancién régime, les actiôns en recherche de paternité. Bigot de Préaméneu dit éncore, à ce sujet, dans son Éxposé dés motifs déjà cité : « L'homme dont l& conduite était la plus pure, celui même dont les éheveux avaient blanchi dans Fexercice de toutes lés vertus, n’était pas à abri des attaques d’une femme impudente où d’un eñfant qui Ki était étranger. Cé gerire de calomnie laissait toujours des frâces affligeantes. En un mot, les récherchies de’ patérnifé étaient regardées comme le fléau de la -s6ciété. »

Cétté considération, avec celle de la protection dé

(43) Articles 335-342.

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la famille légitime, semble émouvoir le législateur de 1804, bien plus que ne le préoccupe la difficulté de la preuve de la paternité.

Au surplus, s’il avait prétendu que la recherche de la paternité naturelle était impossible, il se serait contredit en l’admettant dans le cas d'enlèvement.

L'idée de défaveur du Code Civil à l’égard de l’enfant naturel a présidé à l’institution de la reconnaissance comme moyen de preuve normal de sa filiation.

La reconnaissance devait, en effet, devenir en fait un mode de preuve arbitraire, parce qu’on est libre d’en user ou de ne pas en user. Si on n’en use pas, la loi s’en console, car, suivant la phrase célèbre « l'Etat n’a aucun intérêt à ce que la filiation naturelle soit constatée ».

On est même en somme amené à encourager l’abandon de l’enfant naturel pour faciliter le mariage. IL est certain en effet qu’un homme, pour ne prendre que l'exemple du père, sera moins gêné dans la création d’une famille légitime, s’il peut impunément faire, sur son passé et sur ses paternités de hasard, la purification du silence.

Et pourtant les rédacteurs du Code ont parlé em termes touchants de la reconnaissance des enfants naturels. Duveyrier n’a-t-il pas dit à son sujet (44) : « La nature a mis dans le cœur d’un père une voix secrète, vague et indéterminée sans doute, mais dont

(44) Op. cit., ibid.

le charme et l'illusion ont, pour ainsi dire, la force de la conviction et la puissance de la vérité. Cette voix. atteste sans cesse les rapports intérieurs et secrets qui existent entre l'enfant et le père. »

La pratique s’est chargée de révéler que la voix du père, de même que celle de la mère, est souvent trop « vague et indéterminée » et il faut bien admettre que dans toute cette réglementation de l’établissement de la filiation naturelle, l'abandon de la source expérimentale du droit a amené le légisiateur à des excès. Il a fait prévaloir « le rationnel », dans des conditions. qui devaient déséquilibrer le mécanisme des preuves.

Sévère pour ces preuves, le Code Civil ne l’est pas. moins pour les droits conférés à l’enfant naturel. Sa part sur les biens de ses auteurs décédés est réduite à une fraction de celle qu’il aurait eu s’il avait été légitime et encore offre-t-on au père et à la mère le moyen de l’écarter de leur succession s’il a reçu du vivant de l’un ou de l’autre la moitié de cette fraction. En outre l’enfant naturel n’est pas héritier, il n’a pas. la saisine, il est un « créancier odieux », disait Siméon (45). Enfin l’enfant naturel ne peut, par donation entre vifs ou par testament, rien recevoir au-delà de ce qui lui est accordé dans les succèssions ab intestat.

L'enfant adultérin ou incestueux peut seulement réclamer des aments quand sa filiation se trouve établie par exception.

(45) Locré, t. X, p. 293.

lei Pélément expérimental dont le Code Civil a tenu compte pour la préservation de la famille légitime a prévalu à faux dans la détermination de la eondition de l'enfant naturel qui est tout de même un sujet de droit et qui, comme tel, devait être mieux traité (46).

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Les règles qui régissent la filiation naturelle m'ont ‘pas été renversées par la législation postérieure au . Code. Maïs si les principes demeurent intacts, d’importantes dérogations y ont néanmoins été apportées. La condition de l'enfant naturel a été beaucoup amé- Horée et e’est une revanche de l’élément expérimental. La loi du 29 rnars 1896 leur a eonféré la qualité .dhéritiers et à augmenté leurs droits suceessoraux. En outre, la loi du Z juillet 1907 a pourvu à Forganisation de leur tutelle.

La Joi du 16 novembre 1912 a permis la recherche de la paternité en de mombreux cas et c’est là ume forte atteinte au système arbitraire qui avait été consacré par le Code Civil pour l'établissement de la fiiation hors mariage .

Une série de lois postérieures à assimilé la filiation naturelle à la filiation légitime, en particulier les lois du 31 mars 1919 sur les pensions de guerre et du 14 avril 1924 sur les: pensions civiles.

(46) BONNEGASE, op. cit., n° 218.

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Enfin la prohibition de la reconnaissance des enfants adultérins ou incestueux a été très atténuée par les lois du 7 novembre 1907, du 30 décembre 1915 et du 25 avril 1924.

La matière même de la reconnaissance est restée ce que le Code Civil Pavait faite. Il importe de l’exposer brièvement puisque la présente étude a pour but de l’éclairer.

La reconnaissance est la déclaration, soumise à certaines formes, par laquelle le père naturel (ou la mère) affirme la filiation d’un enfant à son égard (47).

La reconnaissance est Le mode de preuve normal de cette filiation (48). Mais, comme la reconnaissance demeure toujours une faculté, le rôle de la volonté humaine semble y être très important et on a pu y voir un meyen pour le procréateur de faire entrer son enfant dans sa fanulle.

La reconnaissance doit être faite par acte authentique (49). Les officiers publics compétents pour la recevoir sont les. officiers de l’état-civil et les notaires. La reconnaissance peut être dressée avec l'acte de naissance ou séparément.

Les notaires ont le droit de la recevoir à l’exclusion des. autres: officiers publics. Les juges, qui ont le pou-

(47); HÉMARD:. Précis élémentaire de Droit civil, 1928, t. Ï, n° 573. (48) HÉMARD; ibid.

(49) Art. 334,

voir de conférer l'authenticité aux déclarations qui sont faites devant eux, peuvent la recevoir également ; il en est ainsi quand la reconnaissance est faite verbalement à l’audience et qu’il en est pris acte. De même, elle est valablement constatée par un juge commis dans un procès-verbal d'enquête ou par un juge de paix siégeant comme juge, comme conciliateur et même, semble-t-il, comme président d’un conseil de famille.

Toute reconnaissance non revêtue de la forme authentique est nulle.

Mais l’authenticité n’exige pas l’emploi d’un acte déterminé. La reconnaissance peut être faite dans un testament par acte public, un contrat de mariage, un acte de consentement à mariage, une donation, un acte quelconque passé devant notaire, à condition qu’il soit rédigé en minute et en présence d’un deuxième notaire ou de témoins instrumentaires.

La reconnaissance n’est soumise à aucuns termes sacramentels. Mais l’inobservation des conditions de forme exigées par les actes d’état-civil ou les actes notariés est une cause de nullité.

La reconnaissance ne peut être faite en principe que par les deux auteurs du lien de filiation qu’elle a pour fonction de révéler. Toute autre personne est sans qualité à cet égard; il faut donc exclure les parents, le tuteur, les créanciers, les héritiers du droit de la faire pour eux.

Chaque auteur ne peut même faire la reconnaissance que pour lui et non pour l’autre. La mère, en

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reconnaissant l'enfant n’est pas admise à en désigner le père. Si cette désignation était faite, elle ne vaudrait pas reconnaissance à l’égard de celui qui serait indiqué comme père. Cependant la jurisprudence, donnant à l’article 336, qui entendait consacrer seulement le caractère personnel de la reconnaissance, une interprétation particulière, admet que la mention de la mère, dans l’acte de reconnaissance emporte reconnaissance à son égard, si elle confirme cette mention d’une manière quelconque, ne serait-ce qu’implicitement par sa façon de se comporter vis-à-vis de l’enfant.

La reconnaissance peut être faite par mandataire à condition que celui-ci soit porteur d’une procuration spéciale, authentique, désignant individuellement l’enfant à reconnaître.

L'auteur de la filiation fait une reconnaissance valable, si elle est consciente. Les incapacités de droit visant les femmes mariées, les mineurs, les interdits sont étrangères à la matière. Mais ne peuvent faire une reconnaissance, les individus qui sont privés de l'aptitude naturelle à savoir ce qu’ils font.

L'enfant légitime ne peut être reconnu.

L'individualité de l'enfant naturel est réputée suffisamment déterminée lorsque la mère est enceinte. Il faut donc qu’il soit au moins conçu et la jurisprudence admet qu’on peut reconnaître un tel enfant pour lui donner des droits de succession. Par ailleurs, l'enfant peut être reconnu après sa mort.

La reconnaissance a un effet déclaratif. Toutefois,

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aux termes de l’article 337, la reconnaissance ne peut nuire au conjoint, ni aux enfants issus du mariage, lorsque son auteur est l’autre époux et que l’enfant est né des œuvres de ce dernier et d’une tierce personne. Elle produit, d’après ce même article, son effet, après la dissolution du mariage, s’il n’en reste pas. d'enfant.

La portée de la reconnaissance, sauf cette exception, doit être considérée, semble-t-il comme absolue. Etablissant l’état de l'enfant naturel, elle doit être opposable ou profitable à tous. Cependant la pratique manifeste, sur ce point, des hésitations et elle tolère ainsi que soient reçues, relativement à un même enfant plusieurs reconnaissances émanant de personnes du même sexe (50).

La reconnaissance ne peut être retirée par une déclaration contraire de son auteur, qu’elle soit faite par un acte principal ou accessoirement à un autre acte {acte de naissance, contrat de mariage, testament authentique par exemple (51). Il semble qu’il ne faille pas hésiter à soutenir que la révocation ou l’inefficacité de l’acte qui contient la reconnaissance n’infirme en rien son caractère irrévocable, mais l’unanimité des opinions n’est pas réunie à ce sujet.

Si la reconnaissance n’est pas l'expression de la véritable filiation, l’article 339 met à la disposition de toute partie intéressée une action en contestation qui est une action d'état.

(50) Ed. Lévy, Traité pratique de la légitimation des enfants naturels simples, incestueux ou adultériens. Paris, Sirey, 1925, p. 11. (51) Hémarp, op. cit., n° 580.

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L'action en nullité pour vices du consentement à été également admise mais la jurisprudence ne lui a pas donné tous les caractères des actions en annulation du droit commun.

Nous rappelons que la reconnaissance des enfants adultérins et incestueux est interdite (52) mais, en fait, elle est possible, si, émanée de l’un des deux parents, elle ne révèle pas l’adultère ou l'inceste, et, en droit, elle est devenue possible dans certaines hypothèses en vue d’une légitimation (53).

11 importe d’observer, pour terminer cet exposé de la reconnaissance à travers le passé jusqu’à nos jours. et dans ses rapports avec les règles de la filiation eu général, que la filiation naturelle conserve toujours, comme en droit canonique et comme dans l’ancien droit, les mêmes effets, qu’elle ait été établie à la suite d’une reconnaissance volontaire ou d’une reconnaissance « forcée », c’est-à-dire résultant d’un jugement.

La volonté de l’auteur d’une reconnaissance volontaire ne semble donc pas génératrice de beaucoup d'effets puisque l'établissement de la filiation en justice, effectué malgré la volonté du père ou de la mère, produit les mêmes conséquences.

Néanmoins le Code Civil parle des effets de la filiation des enfants légalement reconnus, L'article 756. ancien dit exactement : « Les enfants naturels ne sont

(52) Article 335.

(53) Lois du 7 novembre 1907, 30 décembre 1915 et 25 avril 1924.

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point héritiers ; la loi ne leur accerde de droits sur les biens de leur père ou mère décédé que lorsqu'ils ont été légalement reconnus. » La rédaction donnée à cét article par la loi du 25 mars 1896 n’a pas modifié

les termes de « légalement reconnus ».

On peut être tenté de croire, à la lecture de ce texte, que la reconnaissance a, par elle-même, des effets de droit.

Et, de fait, il a été prêté à la reconnaissance une efficacité juridique qui était d’ailleurs en harmonie avec la philosophie individualiste inspiratrice de maintes dispositions de notre Code Civil. La puissance de la volonté de l’homme était susceptible d'expliquer à elle seule une grande partie de la réglementation de notre droit de famille et spécialement de la famille naturelle.

Cependant il n’a jamais été nié que la reconnaissance était, au moins dans une certaine mesure, un mode de preuve. Pendant longtemps même on a pu se contenter de voir en elle un simple mode de constatation de la filiation.

Envisagée comme une preuve, la reconnaissance a été assimilée à un aveu.

Nous examinerons d’abord cette notion de la reconnaissance-aveu, puis celle de la reconnaissance-admis-

sion où une si grande part est faite à l’influence de la volonté.

Mais des objections sérieuses apparaissent. La reconnaissance peut-elle être assimilée à un aveu ?