CHAPITRE PREMIER

L'bistoire des impôts en Navarre pourrait nous conduire à soulever des questions nombreuses sur le système féodal. Nous sommes plus désireux de produire au jour des faits ignorés que de nous jeter dans d'ingénieuses hypothèses. Aussi nous abstiendrons-nous de nous engager dans les recherches de l'érudition espagnole pour découvrir une filiation entre les impôts des Romains et les redevances féodales du moyen âge.

Ces redevances, ces tributs si nombreux et si divers, il faut les étudier un par un, en remontant à leur origine, en en racontant les transformations successives; et de cette étude jaillira, nous l'espérons, quelque lumière nouvelle sur les mœurs et les institutions de la Navarre féodale.

Nous avons déjà défini le pouvoir royal. Le roi fut primitivement un chef militaire, entouré de seigneurs qui l'aidaient de leurs hommes et de leur épée. Ils lui obéissaient, mais ils avaient droit à leur part du butin. Le but commun, c'était l'expulsion des musulmans, la conquête des terres. Le plus grand lot dans le partage du butin revenait au roi. Ses vassaux étaient avides d'avoir leur part des champs fertiles; mais les hautes montagnes avec leurs mines coAleuses à exploiter.

avec leurs forêts dont on n'avait nul besoin , restaient sans maître et finirent souvent par entrer dans le domaine royal.

Nous avons déjà dit comment les rois et les seigneurs se montrèrent généreux de concessions pour attirer des hommes {^fohladores) dans les terres incultes, pour créer des villages et peupler leurs seigneuries.

II faut, pour bien apprécier la féodalité, remonter à sa naissance, et non la juger à son déclin par les abus qu'elle a laissés après elle. Souvent la redevance qui nous apparaît de loin comme très onéreuse fut, à son origine, le prix très léger d'un grand service rendu.

Les pacages étaient si vastes, les forêts si abondantes, qu'on accordait facilement des droits d'usage , de dépaissance et de coupes de bois. Les acheteurs étaient pauvres et n'avaient pas d'argent. Au lieu d'un capital une fois payé, on n'exigea pour payement qu'une légère redevance sur le produit de la récolte, quelques journées de travail , quelque tribut en6n ; mais ce tribut devait être acquitté à perpétuité; il se transmit si longtemps , de génération en génération , que la cause primitive en fut oubliée, et qu'on ne vit plus là qu'une charge odieuse pesant sur le peuple au profit d'une classe privilégiée.

Le royaume de Navarre était trop petit pour que la puissance royale ne rayonnât point partout et ne finit point par éclipser totalement celle des ricombres.

L'organisation administrative du pays resta longtemps à l'état rudimentaire. Le laboureur ne se sentait pas asseï fort pour faire respecter ses droits de propriété; il cherchait à les mettre sous la protection d'un homme puissant, du roi surtout, et un léger tribut volontairement offert payait cette protection.

Nous avons vu aussi que le roi tirait un grand revenu des confiscations et des amendes. Nous avons montré qu'on

payait le roi pour l'intéresser à rexécution d*un acte ou à la répression d'un crime.

Le commerce, dans un pays pauvre et resserré dans les montagnes, avait besoin d'être aidé dans ses développements. Le roi créait des foires et des marchés, y attirait les étrangers par des garanties de sécurité. Il protégeait la liberté des transactions commerciales. Pour cette haute protection, on payait quelques légers droits qui augmentaient les ressources du budget royal.

Le roi veillait à la sûreté des voyageurs, à l'entretien des routes, à la construction des ponts, à la liberté des voies utiles pour les travaux agricoles. Il avait des moulins et des fours à la disposition des pauvres. Tout service rendu par le roi était l'objet d'une petite rémunération.

Qu'on n'accuse pas les rois de Navarre d'avoir été trop cupides : ils furent au contraire souvent trop généreux. Ils se montrèrent prodigues de leurs dons et de leur argent en faveur du clergé et des monastères. Ceux qui avaient commis le plus d'actes de violence montrèrent le plus d'empressement à expier leurs fautes par des libéralités pieuses. On leur doit l'érection de beaux monuments, d'églises remarquables, d'abbayes célèbres; on leur doit aussi l'abolition des tnalos fueroa.

En cherchant à approfondir la question du droit du seigneur ^ nous avons dit qu'on en retrouvait des traces dans les malos usos supprimés en Catalogne, en 1/186, par Ferdinand le Catholique. Nous avons répété les paroles de notre regrettable ami don IVfariano Nouguès , qui ajoutait : (^ La Na- «varre ne fut pas souillée de cette infamie. Les vilains, qu'ils «fussent hommes du roi, d'une abbaye ou d'un seigneur, ((payaient des redevances; la plus pénible était celle du travail :

' Hiêtoire du droit dans let I^rénéet, p. 3(|5.

(cia corvée. Mais aucune n'avait rien de dégradant pour la (^dignité humaine.?'

Nous avons dit le respect que les lois navarraises témoignent pour la femme.

Le for de Larraun (en 1 19a) veut que quatre veuves ne payent que le tribut d'un seul homme ^

Un grand principe en Navarre, c'est qu'il était expressément défendu de percevoir d'autres tributs que les tributs accoutumés (^otras péchas que las acostumbradas^).

Les rois cherchaient k affaiblir la puissance des ricombres et des seigneurs en diminuant leurs prérogatives, en leur retirant la perception des amendes, en les dépouillant de leur autorité territoriale.

Ils croyaient au contraire faire œuvre pie et méritoire devant Dieu en prodiguant les privilèges et les franchises aui villes, aux communes urbaines, presque toutes entourées de fortifications armées pour fa défense. Ils se faisaient aussi les prolecteurs des laboureurs, des vilains; et l'on a dA être étonné de la générosité avec laquelle ils leur faisaient l'abandon des droits les plus lucratifs et des libertés les plus grandes.

Les Navarrais considéraient la grandeur royale comme liée à la grandeur du pays.

Dans les premiers temps, les rois furent relativement très riches, quoiqu'ils n'eussent que leur domaine.

Nous ignorons si les savants espagnols ont fait le calcul des revenus de la couronne au moyen âge. On a reconstitué le budget des recettes du roi de France Philippe-Auguste en isos; il ne s'élevait qu'à 3s, 000 livres parisis; mais, dans ce temps-là, le budget des dépenses n'était pas encore grevé

* Voio et numdo quod quatuor vidue talet peclant tanlum qvomodo imuê komo de inter illot qui pectam dtbeani dart.

* Orhoa, Diccionarifff p. if\h.

des frais d'entretien d'une armée permanente, du traitement de nombreux fonctionnaires et de tant d'autres dépenses connues seulement de nos jours , comme les intérêts de la dette inscrite.

Un temps arriva oii les rois de Navarre s'aperçurent qu'ils avaient considérablement diminué leurs revenus, et que leurs dépenses allaient toujours en augmentant. Ils avaient abandonné, pour une somme une fois payée ou par un pur sentiment de générosité, des redevances odieuses aux populations, qui en avaient oublié l'origine : ce n'était plus le moment d'en imposer de nouvelles.

Jadis les conquêtes sur les Maures rapportaient un riche butin et agrandissaient le domaine royal. La guerre maintenant devenait plus coûteuse. La puissance seigneuriale très diminuée n'offrait plus le même secours pour Yost.

L'armée s'organisait; il fallait payer les troupes régulières et permanentes. Le système féodal s'écroulait. L'abolition de nombreuses redevances surannées avait tari une source de revenus qu'on ne pouvait plus rouvrir. Les communes devenaient puissantes et aspiraient à agrandir leurs franchises. On commençait à se récrier contre des charges imposées à telle localité, à telle maison, tandis que d'autres en étaient exemptes.

On rapporte que plus d'une maison fut brûlée uniquement pour s'affranchir des obligations qui s'y trouvaient attachées.

Les rois de Navarre éprouvèrent des embarras financiers. Ce n'était pas à la noblesse qu'ils pouvaient recourir. Ils convoquèrent les certes, et c'est ce qui fonda de bonne heure le gouvernement représentatif.

Souvent ils eurent besoin d'argent, dans des circonstances extraordinaires, pour subvenir à l'insuffisance de leurs ressources particulières : tantôt pour une guerre, tantôt pour un

mariage, tantôt pour un simple voyage en France. Ils demandaient aux cortès de leur venir en aide, et ils obtenaient ce qu'on appela layuda graciosa (un secours gracieux).

Il fallait motiver la demande et la concession de ces dons accordés pour une occasion spéciale. Les demandes royales se renouvelèrent et devinrent de plus en plus fréquentes. Charles II comprit que des secours obtenus pour des cas exceptionnels ne suffisaient plus pour des besoins devenus permanents. En i36i, il demanda aux cortès d'établir une imposition {im'p(h' sician) : c'est la première apparition en Navarre du régime financier moderne.

Ce ne fut d'abord qu'une imposition de 5 p. o/o sur le prix de toutes les ventes dans le royaume : elle était restreinte à certains objets, et ne pesait que sur certaines personnes. Les cortès en limitèrent la durée et ne consentirent h Taccorder que sur le serment du roi qu'il ne l'exigerait que pendant cinq ans.

Les rois firent tant de demandes pour tant de causes diverses qu'il serait trop long d'en donner les détails.

Le royaume de Navarre, sous la grande monarchie française, dut subir l'influence du régime financier de l'époque.

Dans les revenus composant le domaine royal figurent encore une foule de droits seigneuriaux dont les noms ne sonnent pas bien h nos oreilles, et nous serions mal venu k dire que la révolution de 1789, en détruisant des institutions surannées, n'a pas beaucoup fait pour les Basques.

Nous ne chercherons pas à établir de comparaison entre ce que le peuple paye d'impôts aujourd'hui et ce qu'il payait au siècle dernier. Cependant voici ce qu'on lit dans le mémoire manuscrit de l'intendant Le Bret en 1700 :

(cLes domaines du roi sont d'un faible produit en Navarre, «pour deux raisons : la première est le peu d'étendue du pays, « et la seconde que ce pays était un franc-alleu naturel et dTori-

«gîne. On n'y paye au roi que quelques cens, redevances ou (c fiefs, bien moindres qtie dans les pays de T obéissance de Sa Mafijesti. Ceux de Navarre ne montent en tout qu'à la somme de <c 109 livres ili sols 6 deniers. 99

Les Etats, successeurs des cortès, votaient fimpôt. (^Les ju- « rats, dit Le Brel, font l'imposition sur chaque maison à pro- « portion des fonds que les maîtres de ces maisons possèdent fc et de leurs autres facultés. r>

Après cette esquisse rapide du système financier du royaume de Navarre, revenons en arrière pour examiner les droits féodaux du moyen âge. Plusieurs sont éteints depuis tant de siècles que le nom seul en est resté, sans qu'on ait gardé la mémoire de sa vraie signification. Qu'on ne s'étonne pas de l'infinie variété de ces tributs; ils ne pesaient pas tous ensemble sur la même localité : souvent ils se modifiaient ou prenaient des noms divers dans les régions diverses.

Il serait plus rationnel de les ranger, comme José Yanguas, dans l'ordre chronologique. Il nous a paru qu'il valait mieux, pour la facilité des recherches, donner la préférence 5 l'ordre alphabétique.