LES ÉTATS DE NAVARRE

I. Les cortès navarraises. — II. Les États de la Navarre française.

LES GORTàs NAVARRAISBS.

Dans le for général , on lit que le roi doit faire cour {facer eort). On a voulu trouver dans ces mots l'origine des œrtès; c'est aller un peu loin. La cour primitive du roi s'occupait des affaires judiciaires comme des affaires de l'État.

Les souverains navarrais éprouvèrent dans des occasions graves le besoin de convoquer les hommes influents des villes {l)ueno8 homhres de las villas). C'était moins pour leur demander conseil que pour s'assurer de leur concours. Moret s'est trompé en donnant le nom d* États [Estados) à ces convocations populaires. Il ne faut pas confondre les assemblées réunies pour une cause spéciale avec les assemblées régulières d'un corps politique et législatif bien constitué.

Dans un temps où les pouvoirs publics n'étaient pas assez fortement organisés pour prévenir et réprimer les désordres, les villes éprouvèrent le besoin de s'entr'aider, et des confédérations se formèrent. On s'engageait à se prêter réciproquement main-forte pour maintenir les fors et coutumes, si quelque homme puissant venait en Navarre pour faire mal (« algun hombre poderoso viniese sobre Navarra para hacer mal).

Tout manquement aux engagements contractés était puni d'une amende de 1,000 livres sanchètes'.

Ces réunions se multiplièrent et prirent souvent un caractère général. Les rois n'étaient plus enrichis par les conquêtes sur les Maures, et ils s'appauvrissaient par des concessions, des affranchissements et des libéralités pieuses, fort en usage partout au moyen âge. Ils réunirent les principaux de la nation pour avoir des subsides. Le clergé était riche et puissant : il fut aussi convoqué. Charles II en i385 réclama un don pour le mariage de sa fille Jeanne, et dans la charte on dit qu'il assembla tous les trois Etats : le clergé, les nobles et les hommes des bonnes villes (ioàoz los très estados : clerigos, fùjotdalgos e hombres de las buenas villas). On appelait bonnes vUJes les lieux où il n*y avait pas d'autre seigneur que le roi.

La transformation de la cort en certes et l'histoire complète des trois Etats seraient longues à raconter : ne remontons qu'aux temps voisins de la conquête de Ferdinand.

Le roi avait seul le droit de convoquer, de suspendre et de dissoudre les certes. Il devait les réunir au moins tous les deux ans, et fixer le lieu de leur réunion.

Le roi ou la reine assistait en personne k l'assemblée et présidait la première séance ou se faisait remplacer par le chancelier. Le discours de la couronne rendait compte de l'état des affaires et expliquait la nécessité de se montrer généreux envers le souverain.

Les certes répondaient qu'elles avaient tout écouté avec l'humilité et le respect convenables (^œn aqueilla humUik e debiJa reverencia que se pertenesce). Puis elles commençaient leurs délibérations.

Les griefs étaient exposés et discutés. Le refus du budget

* Archivet de Pampehme (C. h^jf i ofi).

pour forcer le gouvernement à se soumettre aux exigences des chambres n'est pas d'invention nouvelle. Dans la session de iBio, les cortès rappellent au roi qu'il a juré l'observation des fueros et la réparation des torts; elles supplient, avec la plus grande humiUté possible, Vautoriié de Son Altesse quil lut plaise que jamais ni en aucun temps aucun don ne soit voté avant que les griefs soient réellement réparés : Fasia taïUo que hs agramos seran reparados con efecto.

Les plaintes contre les violations des fors (^contrafueros) et les présentations de lois formaient des dossiers séparés. Tout devait être soumis au roi, qui exprimait dans chacun son sentiment : Responden Sus Altezas y dicen.

Les questions les plus diverses étaient agitées dans l'assemblée des Etats. Les plus ordinaires étaient l'examen de plaintes contre les nobles pour exactions au préjudice des vilains, contre les fonctionnaires royaux pour abus de pouvoir contre les étrangers {de lengua estrana) qui obtenaient des bénéfices ou des dignités ecclésiastiques.

Les Navarrais avaient le droit de se plaindre et ils en abusaient. Le nombre des pétitions devint si considérable qu'un syndic fut chargé, en i5o3, d'en faire l'examen préalable et le triage pour ne soumettre aux cortès que les demandes dignes doccuper leur attention.

Une grave question, longtemps agitée, fut de savoir si le consentement unanime des trois ordres était nécessaire pour faire loi ou si, en cas de dissentiment, la majorité suffisait.

En i5o3, les cortès de Sanguesa voulurent établir que, pour les questions testamentaires, nul ne pourrait, s'y fût-il engagé par serment, être soumis à la juridiction ecclésiastique. Cette juridiction, disait-on, était contraire aux prérogatives du roi et aux intérêts des particuliers, qui étaient trop souvent exposés à mourir excommuniés. L'ordre de la no-

blesse et celui des députes adoptèrent cette opinion. L'ordre du clergé la rejeta ; il prétendit que , d'après les fors , il n'y avait pas de loi si elle n'était faite par les trois Etats en bon accord : 5iVto quefaese a suppUcacion de lo$ ires Estados en caneardia.

Cette question fut oubliée lorsqu'une révolution s'opéra dans les cortès navarraises par l'usurpation de Ferdinand le Catholique.

LES iTATS DE LA If AVABRB FRANÇAISE.

Laissons les archives de Pampelune pour celles de Pau et bornons-nous à l'histoire des États du royaume de Navarre. Ce titre paraît pompeux si l'on songe à la faible partie qui restait du royaume des Sanche et des Alphonse.

Voici le fier début du Règlement des Etats de la Navarre française ^ : « C'est un usage constant et plus ancien que la «(monarchie en Navarre, celui d'assembler les États chaque «année pour se plaindre do quelque brèche faite à la liberté et «aux franchises publiques par le roi ou ses lieutenants géné- «raux, prévôts ou autres magistrats en l'administration de la «justice, de la police ou des finances. C'est la cause ordinaire «de l'assemblée des Etats, outre laquelle il s'en présentait « quelquefois d'autres extraordinaires. »

Les Navarrais furent toujours fidèles à ces patriotiques idées, ainsi que l'attestent leurs cahiers des États. Leurs députés, même sous la monarchie absolue et puissante de la France, protestèrent avec une constante énergie contre la moindre brèclie faite à leurs libertés.

Les États de Béarn regardaient comme un privilège le droit d'exclure le seigneur de leurs délibérations, parce que sa pré-

^ Les Archives de Pau ont conserve les cahiers des Étais. Lo recueil ilc leurs règlements est manuscrit, et la table seule est imprimc^e.

sence aurait pu exercer souvent trop d'influence et gêner la liberté des votes. Les Etats de Navarre au contraire ne redoutaient pas leur maitre, et souvent ils s'en firent redouter. Us n'auraient jamais voulu reconnaître d'autre président que le roi en personne. Les rois de France ne pouvaient faire l'honneur à une si petite assemblée de venir la présider, mais ils se firent toujours représenter par de hauts personnages.

Les Etats d'Aragon se divisaient en quatre classes : le clergé, la haute noblesse ou les ricombres, les chevaliers et les députés des communes.

Les Etats de Navarre ne comptaient que trois ordres.

Le clergé était représenté par l'évéquedeBayonne, l'évéque de Dax, le prieur d'Utziat, le prieur de Saint-Palais, le prêtre majeur de Saint-Jean-Pied-de-Port et le prieur d'Harambits.

Le corps de la noblesse se composait des possesseurs de certaines maisons nobles. Ils n'avaient droit d'être appelés que maîtres de la salle ou maison noble de tel lieu. «Ce n'est que tcpar abus, dit Marca^, qu'ils se qualifient sieurs de tel lieu.» Les gentilshommes n'observaient pas de préséance entre eux.

Le tiers Etat se composait de vingt-six députés de villes ou districts du royaume.

U n'y avait pas de palais pour les assemblées des États ; ils se réunissaient dans une église ou dans tout autre endroit. Le lieu de la réunion était désigné chaque fois. Il fui souvejlt fixé à Irissary ou dans un champ situé entre Uhart et Mongelos, au pied de la montagne Gatcetaburia.

Les séances n'étaient pas publiques; le clergé se plaçait à la droite du président, la noblesse à la gauche. Au milieu de l'église était dressé un bureau pour le syndic et le secrétaire. Derrière le bureau, les députés du tiers se tenaient debout.

' Antiquité* de Béam, p. tio.