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j&6 HISTOIRE DU DROIT EN NAVARRE.
nécessité d'aider la justice et d'imprimer la terreur à ceux qui faisaient du mal ^
La santa hermandad devait tomber à mesure que la justice s'organisait et que la loi acquérait de l'empire. Cependant cette institution du moyen âge existait encore de nos jours dans certaines villes et il a fallu pour l'abolir entièrement une loi qui ne date que du 7 mai 1 835 *-'. Tant les Espagnols tiennent aux vieilles coutumes !
Du temps des hermandades, au moyen âge, le sénéchal de Pampelunc passait des traités avec le sénéchal de Gascogne pour l'extradition des malfaiteurs^.
LA CHANCELLERIE DE KAINT-PALAIS ET LA JU8TICB DANS LA NAVARRE FRANÇAISE.
Les noms des juges de la basse Navarre sont divers: espagnols, français, béarnais ou bigorrais. On y voit des aleadn, des baillis, des bailes, des consuls, des jurats.
Anciennement, dans les pays do Cize, d'Arberouo, d'Ostabarets , et dans les vallées d*Ossès et de Baîgorry, on distinguait trois juridictions : l'alcade mineur jugeait en premier ressort les causes des vilains; ces causes étaient jugées en dernier ressort par l'alcade majeur; eniin, pour les causes des nobles, il y avait la cour du roi, composée d'un alcade et de ricombres.
Après la conquête du duc d'Albe, Henri II voulut que U basse Navarre, séparée du reste du royaume, eût son organi-
^ Rêcopilaeion de aetoM de cwies de Navmra.
^ Escriche, Diccionario de legislaeion, t. Il, p. f33.
^ Voir le texte d'un do ces traités « en date du la mars i3i8, publié par MM. Balasqiie pt Diilaun-ns (Etudes historiquen Mtir la tilU de Bayonme, L II. p. 509 ).
sation judiciaire spéciale, et il créa la cour de chancellerîe. Cette cour souveraine siégeait à Saint-Palais.
Les fors et coutumes consacrent une rubrique d losgens deu Conseilh tenens la chanceleria.
Cette cour était composée d'un vice-chancelier, de six con- * seillers, d'un avocat général et d'un procureur général. Ils portaient la robe rouge. Le roi les nommait.
Le conseil jugeait en dernier ressort toutes les affaires civiles et criminelles, sauf les privilèges de certains juges inférieurs. Il suffisait de trois conseillers pour les jugements définitifs, et de deux pour les interlocutoires.
La justice en premier ressort était rendue par des juges portant les noms Ôl alcades, de jurais ou autres. Ils étaient obligés, cluiscun en lo territary de lor juridiction ^ de tenir la cort toutes les semaines, aux jours, heures et lieux accoutumés. Lorsqu'il s'agissait d'affaires criminelles, ils devaient tenir cort à toute heure, sur la réquisition du procureur général ^
La création du parlement de Navarre, dont nous allons raconter l'histoire, entraîna la suppression du conseil de la chancellerie. Le siège de la sénéchaussée resta à Saint- Palais.
et Cette juridiction, dit Le Bret, est composée de : un lieute- «nant général, deux conseillers assesseurs, un avocat et un «procureur du roi, et deux référendaires.
(t Cette sénéchaussée connaît par appel des sentences civiles «et criminelles des juges de leur ressort. Et il est permis aux te parties de se pourvoir par-devant eux ou au parlement en «(première instance, au choix du demandeur.
((La justice est administrée dans le pays de Cize par un «alcade qui a des provisions du roi pour le civil, et par les
' Voir les Fors et covtumet du royaume de Navarre (rubr. IV el VI).
ccjurats de Saint-Jean-Pied-de-Port pour le criminel dans ce toute la châtelienie, cest-à-dire en Gize, en Baygorri, Or- «caîs, Armendaritz, Iholdy et Irissary.
ce Dans le pays de Mixe, par un juge aussi en titre.
« Dans celui d'Ostabaretz , par un gradué commis par le «bailly d'épée; et, dans TArberoue, par un autre gradué comcemis par Talcade, ou capitaine entretenu du pays. Enfin les ((jurats des villes de Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, ccGarris et Labastide-Clairence rendent la justice ordinaire et (t doivent être six en nombre dans chaque ville, suivant le «for^jj
Aux derniers jours de la chancellerie de Saint-Palais, en i6qo, mm. de Bidart, d'Esquille, Oîhenart, Mesplés, Goyeneche, Sanguis, siégeaient comme conseillers à cette coor^
Les archives de la chancellerie furent transportées en 1691 dans une chambre voûtée de la tour Casteliane^. La Souie avait une cour nommée cour de Licharre ou , pour mieux dire, eort deu nuguer de Licharre (cour du noyer de Licharre). G*est sans doute sous un noyer que ses juges jadis rendaient la justice. Cette cour se composait de dix juges, qui portaient le nom de podestats.
Les registres de la cour de Licharre que nous avons conservés ne remontent quau xvii' siècle. Les rôles des audiences contiennent seulement les noms des juges et des plaideurs, sans indiquer ia nature de l'affaire.
Les archives de Pau possèdent aussi les rôles d^audienee et sentences du siège de la cour royale du bailliage de Mixe séant tm château royal de Garris^^ les rôles d'audience de la cour d'Os-
' Mémoire mut Vétai présent du royaume de Navarre.
* Archives de Pau (R. H63oV » /6irf. (B. 3(>3'i).
* /&!</. (B. 79'ii).
sès\ de la cour d'Arberoue^, de la cour de la baronnie de Sorhapuru', de la cour de bailliage de Labastidc-Clairence, et de divers sénéchaux.
* Archives de Pau (B. 79^5).
' Ibid, (B. 79^6).
