LE PARLEMENT DE NAVARRE

L'histoire du parlement de Navarre a été déjà de notre part le sujet d'une étude, que nous aurions voulu agrandir, mais que nous sommes obligé de réduire, malgré les documents nouveaux que nous avons recueillis ^

Le conseil souverain de Béarn s'était mis en révolte ouverte contre le roi de France et refusait d'cnregister les édits ordonnant la mainlevée des biens ecclésiastiques saisis par les protestants, qui trouvaient bon de les garder. Louis XIII fut obligé, en 1 63 o, de se rendre à Pau en personne. U ordonna TunioD de la Navarre et du Béarn à la couronne de France et créa un parlement nouveau , où devaient se fondre les conseils souverains de Pau et de Saint-Palais.

Les Navarrais protestèrent. On leur répondit que les juges de Saint-Palais avaient si peu à faire qu'ils ne résidaient même pas dans la ville, où ils ne se rendaient que les jours d'audience.

Les Navarrais répliquèrent que, si leur ressort était trop petit, on pouvait l'agrandir en l'étendant à tout le pays basque.

La seule concession que fit le roi fut de conférer au parlement siégeant à Pau le nom de parlement de Navarre.

> Le parlement de Navarre (ï^&ris, 1878 ; Cosse, Marcha! et Billard). — Nooi donnerons de préférence des détails inédits qui manquent à notre premier trtvail.

Saint-Palais reçut l'édit de création de la nouvelle cour avec une douleur attestée par l'énergie de ses remontrances.

Voici ses raisons :

i"" Les fors de Navarre, que le roi avait juré d'observer, accordaient formellement aux Navarrais le privilège de ne pouvoir être forcés d'aller plaider hors du royaume. C'était leur faire tort que de les obliger à quitter leurs foyers pour aller suivre leurs procès à Pau.

9** L'édit ordonnait qu'on ne plaiderait qu'en français. Il était pénible pour des Basques d'abdiquer leur langue et de se voir imposer une langue étrangère.

3*" Les Navarrais étaient tous catholiques, et à Pau la majorité des juges étaient calvinistes.

&* Des antipathies d'humeur et de caractère existaient entre les Navarrais et les Béarnais , trop voisins pour ne pas se détester.

5** Enfin, il eut été plus convenable d'unir le Béarn à la Navarre que d'unir un royaume à une simple vicomte.

Ces objections furent solennellement réfutées par M. du Hau, avocat général près la chancellerie de Saint-Palais. Son discours, malgré les formes étranges de la trop savante éloquence de l'époque, renferme des considérations judicieuses.

Analysons les arguments principaux.

C'est avec raison que l'union de la Navarre a été désirée par Henri IV et accomplie par Louis XUl. Elle tend évidemment à l'affermissement des deux Etats; un grand corps est moins facile à ébranler qu'un petit. Le maintien des fors fait disparaître tout sujet de plainte légitime. L'union des deux couronnes doit entraîner comme conséquence l'union des justices. .

C'est à tort que les Navarrais se plaignent d'être obligés d'aller plaider à Pau. 11 en est de la justice, disait l'avocat général , comme du soleil : ceux qui s'en approchent trop s'y brà-

lent. Plus on a la justice à sa portée, pi as on s'attache aux procès et contestations. Cela se voit dans la basse Navarre, o& il y a plus de centaines de procès depuis que la justice souveraine est sur les lieux qu'il n'y en avait de douzaines lorsqu'il fallait l'aller chercher à Pampelune.

Quant à l'objection de la répugnance des Basques à plaider en français, voici la curieuse réponse de l'orateur : fi Sur cette «plainte, il faut remarquer que la langue basque ne se peut «écrire qu'avec très grande difficulté, et de fait, il n'y a pas « de langue dont on voie moins de livres que de celle-là. M^ne «la difficulté est telle que tous les pays de cette langue, qui «sont trois (à savoir celui de la Soûle, celui de Labour et « celui de la basse Navarre) , ont été contraints d'emprunter une «langue étrangère pour écrire leurs contrats et actes de justice.

«Ceux du pays de Soûle et de Labour se servent de la «langue française, et quant à ceux de la basse Navarre, ce « n'est pas de la langue basque qu'ils usent dans leurs écrî- «tures, mais tous leurs contrats, procédures, plaidoyers, et «même les arrêts de justice, se font en langue béarnaise, sauf «que, en quelques paroisses et juridictions subalternes plus «proches de la frontière, on écrit en langue espagnole, mais «jamais en basque. 79 — «Et plût à Dieu! s'écriait l'orateur, «que le roi nous eût accoutumés à parler en français. Les sup- «plications qu'aujourd'hui nous adressons à son oreille seraient « d'un style moins rude et possibles de meilleur odeur ! 9

Quant à l'antipathie qu'on prétend exister entre les deux pays , le meilleur moyen de la faire cesser, c'est de réunir les deux peuples. Il n'est pas de bonne maison de Navarre qui n'ait contracté quelque alliance avec les meilleures familles de Béam.

L'orateur disait en finissant : « La Navarre n'est pas réunie «au Béarn, mais à la France, et si le parlement doit siéger à

fcPau, c'est que dans toute la Navarre il n'y a pas de ville ce capable de le loger. 99

Le chancelier du Vair S dans sa harangue au roi en présence des Etats assemblés , déclarait que, bien quil semblât être raison" nable que ce corps de justice suprême fût établi dans le royaume mime de Navarre , Pau obtenait la préférence sur Saint-Palais, parce que cette ville avait ;?ro(/uû à la France le grand Henri.

Les Etats furent obligés de se soumettre à la volonté royale, mais ce ne fut pas sans murmurer, ils gardèrent rancune au parlement , et nous avons déjà raconté leur immixtion dans les choses de la justice.

Le parlement, à son origine, eut besoin de savoir faire respecter son autorité, qui fut un jour méconnue par le juge de Bidache , petite principauté appartenant aux Gramont. Ce juge condamna h mort un voleur et le fit exécuter le même jour. Cette sentence capitale émut le parlement, et le magistrat qui l'avait rendue fut assigné à comparaître à Pau devant la cour. Le duc de Gramont obtint du roi que son juge serait dispensé d'obéir à la citation , sur sa promesse de ne plus rendre de pareil jugement jusqu'à ce qu'il fût prouvé que Bidache était réellement une souveraineté indépendante.

Au mois de novembre 1691, un édit de Louis XIV incorpora au parlement la chambre des comptes de Navarre et attribua au ressort de cette cour le pays de Soûle.

La composition de la compagnie fut ainsi réglée : un premier président, sept présidents à mortier, quarante-six conseillers, deux avocats généraux, un procureur général et quatre substituts.

Le 16 juin i685, le parlement avait décidé quun greffier particulier serait chargé de tenir note, sur un registre secret,

' L'eitat de$ igU»e$ cathédrale», par Jean de Bordenave (1 663, in-fol. p. 508).

de ce qui passerait dans la chambre du conseil. U nous resta trente-sept volumes de ces r^^iitres secrtU. Nous ne sommes pas de ceux qui regrettent qu^on les ait sauvés de l'incendie qui brûla le palais de justice dans la nuit du a a au s 3 janvier 1716. Sans doute , ils révèlent quelques désordres dans b vie intérieure du parlement; sans doute, on y trouve des détails peu édifiants sur les mœurs, les querelles, les rivalité de quelques magistrats , mais on peut y recueillir aussi de précieux renseignements.

Dans les temps anciens, où les grandes charges judiciaires étaient réservées à la naissance et à la fortune, le niveau de la science n'était pas aussi élevé que dans les tribunaux actuels. Il y avait beaucoup de médiocrités, mais il y avait peut-être plus d'hommes forts dont ia parole faisait autorité.

Nous avons remarqué sur un registre que Sarabère, auditeur de comptes , ne signait qu'en passant une brosse noircie d'encre sur une sorte d'emporte-pièce où se trouvait son nom en lettres moulées. Mais à côté de quelques magistrats peu dignes de Tétre, il est des noms illustres en Béam et en Navarre que nous pourrions citer : Ravignan, de Mesmes, Ferrier, Sponde, Gillot, Oïhenart, Lescun, Marca, Gassion, Doat, Dalon et d'autres encore.

Voici la liste des premiers présidents que nous n'avons pas donnée :

Bernard <le la Vie (q5 septembre iG!i!i),

ThibaultdelaVie(i644),

Raymond Dalon (a 5 mai i685),

Romain Dalon (10 septembre 1701),

François de Berthier (9 janvier 170/i),

Guy de Fenouil (i3 novembre 1710),

Mathieu de Montholon(3 5 septembre 17Q&),

Alexandre Roux de Gaubert (novembre 17^9)9

Paul de Roux de Gaubert, marquis de Courbons (a septembre 1783),

Le marquis de Lacaze(i733),

Le marquis de Gharritte (1785).

Ne parions que du plus distingué : Raymond Dalon {d*Al(m ou J^AUùnee). Il appartenait à une de ces familles de jurisconsultes célèbres qui sont une des gloires de la France.

Du Tillet, dans sa Chronique bordelaise, énumère les talents et les vertus de Dalon. 11 déclare que Raymond fut un des plus savants et des plus beaux esprits de son siècle. C'était le siècle de Louis XIV ! Saint-Simon , dans ses Mémoires, dit de Raymond Dalon : (^ C'était un des meilleurs et des plus hono- <( râbles magistrats du royaume et ami de mon père. »

Après avoir jeté un grand éclat au parlement de Bordeaux comme avocat général, il augmenta encore sa renommée comme premier président à Pau. c^ C'est, dit encore Du Tillet, te à ce magistrat illustre, si remarquable par sa piété so- «lide et son zèle pour le bien de l'État, que Louis le Grand te voulut aussi confier le sacré dépôt de l'autorité royale en «l'honorant de l'intendance en Béarn, qu'il a remplie avec c( autant de sagesse que de dignité dans tous les temps qu'il l'a te exercée. »

Dalon a dû être nommé intendant par intérim lorsque Foucault quitta le Béarn, le i3 août i685.

Dalon avait épousé la fille du marquis de Chamiiiart, ministre de Louis XIV, qui s'est illustré comme magistrat par une faute commise dans ses fonctions, mais noblement réparée ^ Sa postérité masculine vient de s'éteindre dans la per-

' Pressé d^aller faire sa partie de billard avec Louis XIV, Chamiiiart, alors conseiller, omit, dans un rapport, de faire connaître une pièce décisive. Celui qui aurait dû gagner le procès le perdit Chamiiiart, après avoir reconnu sa faute, remboursa au plaideur la somme de 60,000 livres qu'il lui avait fait perdre.

sonne du marquis Dalon. Je suis fier d'appartenir à sa famille par une de mes aïeules.

Le premier président Dalon mourut le a 3 avril fjot^k Pau, où il jouissait de la considération la plus haute et la plus méritée.

Lisons dans les registres secrets ^ le récit inédit de ses funérailles, qui eurent lieu le mardi q6 avril. Le fils aine, qui remplaça son père comme premier président , était à Bordeaux; c'était trop loin pour qu'il pût arriver à Pau pour les obsèques. Un fils cadet, abbé à Saint- Palais, y assista. Void l'ordre du cortège : Cent pauvres marchaient en tête, vêtus de noir, chacun portant un cierge blanc à la main. Après eux venaient les Gordeliers, puis les Capucins; chaque ordre religieux était précédé de sa croix. S'avançaient ensuite quatrevingt-dix prêtres en surplis et enfin le curé de Saint-Martin avec ses vicaires.

Six greffiers en robe, rangés trois à droite et trois à gauche, portaient : ceux de droite, le manteau et le chaperon prétiia^ toi, la robe rouge et le mortier; ceux de gauche, le casque, l'épée , les éperons de chevalier. Tous ces insignes de dignité étaient couverts de crêpe noir.

Les quatre conseillers les plus anciens, MM. de Bordères, de Labourt, de Bonnecase et de Saint-Macary, tenaient les cordons du drap mortuaire. Le cercueil était porté par six procureurs en robe. Les jurats de Pau en livrée et les valets de ville l'escortaient.

Immédiatement après le corps venaient le grand deuil et la cour en robe. L'abbé Dalon était placé entre les présidents de Gassion et d'Esquille; M. d'Auriac, gendre du défunt, était entre MM. les présidents d'Urugne et Doat.

^ Livre sei'rci du parlement, commencé ic ii novembre 1700 (Archives de Pau).

Toutes les cloches de la ville sonnaient; par ordre des jurats, toutes les boutiques étaient fermées dans les rues où le corps devait passer. A l'église paroissiale, la chapelle du roi avait été transformée en chapelle ardente ; le cercueil , couvert des insignes du défunt, y fut placé au milieu de quantités de cierges allumés. L'abbé de Baccarisse, curé de Saint-Martin, célébra la messe avec diacre et sous-diacre. Toute la cour et l'abbé Daion allèrent à l'offrande. Après la cérémonie funèbre, le corps fut enterré dans la chapelle du roi. La cour et les jurats reconduisirent la famille à la maison mortuaire.

Ce récit des obsèques d'un premier président nous servira de transition pour dire un mot des usages du parlement. Six avocats portaient jadis le corps du chef de la cour, et six procureurs celui des conseillers. L'ordre des avocats protesta, et il fut dispensé de porter le cercueil de M. Dalon.

Les procureurs voulurent aussi se soustraire à une obligation qui leur semblait humiliante. Ils refusèrent net de porter le corps d'un conseiller, M. de Tisnés. La cour regarda ce refus comme un acte de révolte et fit mettre en prison ceux qui n'avaient pas obéi. Elle ordonna que le cercueil serait porté par deux syndics et quatre procureurs, sous peine de 5oo livres d'amende contre chaque récalcitrant.

Le jour de saint Yves, les procureurs étaient tenus d'orner de feuillages et de tapis les rues que devait traverser le parlement pour aller assister à la messe et aux vêpres. lis étaient obligés aussi de donner aux magistrats des sérénades de violons et de leur offrir des bouquets de fleurs. La cour ordonna par arrêt qu'on substituerait aux fleurs et à la musique du bon vin, des biscuits, des massepains, des petits gâteaux et quelque autre chose de raisonnable. Les procureurs, après avoir fendant cinquante ans protesté, obtinrent enfin que l'antique usage des fleurs fât rétabli.

Lo pailement possédait une glacière , et les archives de Paa (B. 3907) nous donnent des détails sur les frais de buvette du palais.

Ce n'est pas ici le lieu de retracer la vie intime et la vie politique du parlement. Ce serait trop nous écarter de notre sujet. Nous nous bornerons à dire que l'élément basque fut toujours représenté à la cour au moins par deux conseillers, et que le pariement eut souvent à s'occuper de maintenir la dignité de la justice inférieure dans le pays pauvre de la Navarre.

Déjà en 1600, ordre avait été donné à l'alcade d'Arberoue de ne pas tenir d'audience au cabaret et de ne pas y laisser de prisonniers.

Il parait que les défenses de cette nature n'étaient guère observées dans un pays où les palais de justice manquaient et où les mœurs avaient un singulier caractère de patriarcale bonhomie.