‹ La Navarre françaiseChapitre 54 sur 131 · DES DONATIONS · texte numérisé non relu

DES DONATIONS

I. Forme des donations. — Donations faites par ic roi ou en faveur dn roi. VaeoMtamimto, La caria de profiliacion, La donation demandée. — IL Donations faites par les villes. — III. Donations faites par les nobles et par les vilains. — IV. Inalidnabilité des biens donnes à la condition d'entretenir le donateur. — V. Donations faites par les enfants. Donation de chose litigieuse.

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