VENTE PAB DN P^BE DE FAMILLE

Lorsqu'un père et une mère ont des fils ou des filles qui ne leur laissent manquer ni de vêtements ni de choses nécessaires à la vie, ils n'ont pas le droit de vendre les biens de leurs enfants, et s'ils les vendent malgré l'avis des parents et amis sages qui n'en reconnaissent pas la nécessité, leurs enfants ne leur devront rien quand ils auront besoin d'eux. (L. III , t. XII , c. xix.)

:\0i HISTOIRE DU DROIT EN NAVARRE.

VB.fTB ▲ CHABGB DE BBMPLOI.

Un gendre a reçu de sa femme un bien donné à celle-ci par son père, il ne peut le vendre qu'en donnant caution quil remploiera le prix dans l'acquisition d'une autre propriété aussi bonne [otra tan buena heredat). — L. III, t. XII, c. xxi.

RivOCABlLITi DE LA VE?fTB. — P0B8 BT GO0TDMB8 MODEMBS.

L'irrévocabilité des contrats est bien établie par le for, sauf des exceptions. Voici un chapitre du for général que nous traduisons littéralement :

<tLorsquun homme veut acquérir d'un autre un bien, une «bâte ou toute autre chose, que les conditions sont arrêtées c(et que le prix est convenu; lorsque les parties se sont donné c(la poignée de main, garantie de la conclusion du marché, si R par aventure le vendeur ou l'acquéreur changeait d'idée et (t ne voulait pas tenir la convention , il est de for que celui qui c(se repentira de ce qu'il a fait [quise repentira) devra payer «^ à l'autre 5 sous , et , s'il a pris des arrhes , il doit les don- «^bler.T) (L. III, t. XII, c. viii.)

Nous citerons encore le chapitre xii du même titre :

(C Si un homme vend un bœuf et que la récolte se perde <c entièrement dans la contrée par la sécheresse ou par la grêle, Cl celui qui a acheté le bœuf peut le rendre, en payant la valeur c(du travail qu'il a fait : sinon tout le prix convenu est dû.»

Les fors et coutumes de Navarre ne consacrent que quelques articles à la vente dans la rubrique \x[De c(mtracto$). Les lots romaines ont inspiré quelques dispositions nouvelles, mais l'esprit de conservation de la maison vit toujours dans les coutumes des Bascjues.