LOIS DE PROCÉDURE CIVILE ET D^INSTRUGTION CRIMINELLE

I. Jugement. Publicité. — II. Ubcrié de la dëfenae. Apologue du for. — lU. Li demande. La plainte. — IV. Le vilain en procès avec son seigneur peut le quitter. — V. Des citations. — VI. Deux accusations ne peuvent être poursuivies â la fois. — VII. Dëni de justice. — VIII. Eiécnlion du jugenie«t (IWiammlo). — IX. Respect promis à la chose qui sera jugée. — X. Compte rendu d'affaires du moyen Age. — XI. Fora et coutumes modernes.

JUGEMENT. POBLlCIli.

Les juges du moyen âge, en Navarre comme partout, appliquaient les lois civiles et pénales et connaissaient de toutes les contestations; aussi ne peut-on tracer aucune ligne de démarcation entre la procédure civile et l'instruction criminelle.

Le for a un titre Aesjuyzioê (des jugements). Il comaience par répéter que nul roi d'Espagne [ningun rey de Eipayna) ne peut rendre un jugement, dans sa cour ou hors de sa cour,sansun alcalde et trois ricombres ou plus, jusqu'à sept. Il ne s'occupe pas de la forme de la sentence.

Dans les Pyrénées françaises, les juges étaient obligés de prononcer leurs arrêts sur la place publique ou sous le porche de l'église.

La cour de Licharre , dans le pays basque, tenait ses séances sous un noyer, de temps immémorial : aussi le nom lui étaitil resté de cour du Noyer (for( deu Nougué de Licharra) *.

' Hiêloin du droit dûnê Uê Pjfiéttèei , p. s 55.

La publicité du jugement n'étail pas exigée par les fueros. Il arriva que des juges, en matière criminelle surtout, se crurent autorisés à juger secrètement les accusés et h prononcer contre eux des condamnations capitales. Les évéques, les ricombres et le peuple adressèrent au roi des plaintes unanimes contre ce mode de procéder, et demandèrent que les jugements fussent rendus publiquement. En i355, Charles II écouta ces réclamations, et décida qu à l'avenir toute information secrète serait interdite, et que tout accusé devait être jugé publiquement et selon les formes du droit. Le roi ajoute cependant que, s'il l'ordonne ainsi, c'est pour la plus grande satisfaction de la justice et sans y être obligé (b ordenaba asi para mayor êaùêfaccion de lajuslicia aimque no estaba obUgado a esoy.

LIBBBîi DB LA DlÙTENSB. APOLOGUB DU POB.

Le juge ne pouvait rendre sa sentence qu'après avoir écouté les raisons contradictoires des deux parties. L'accusé devait comparaître libre devant la justice, et rien ne devait gêner sa défense.

Ces principes sont dans le for, mais rien de plus étrange que la forme de la disposition qui les constate.

Nous avons déjà dit que la langue primitive des fueros ne ressemble en rien au style laconique et précis de nos lois modernes. Voici un curieux exemple de la façon de procéder du législateur navarrais. Nous allons traduire littéralement :

(c Voilà qu'un homme, passant dans une rue, rencontra une «foule de serpents, pères, mères, frères et autres parents. Il (^les tua tous, excepté le plus petit, qu'il éleva. Quand celui-ci

' Hiitnria compendiada de NavaiTa, p. 189.

<tcut grandi, il profita un jour du moment où Thomme dor- (c mait pour se glisser dans ses vêtements et s'entortiller à sa (c gorge dans l'intention de le faire mourir.

«Et rhomme lui dit : Ne me tue pas; c'est moi qui fai «élevé et qui t'ai fait beaucoup de bien. — Et le serpent lui «répondit : Tu m'as élevé, c'est vrai; mais, comme tu as « tué mon père, ma mère, mes frères et sœurs, c'est mon de- «voir de te tuer. — Sur ces raisons (rozones), on se rendit «devant l'alcade. L'homme, qui tenait le serpent caché, donna «ses raisons. Il dit qu'il avait élevé un individu, et qu'il «lui avait fait beaucoup de bien, et que celui-ci voulait le « tuer.

« L'alcade dit qu'il ne pouvait juger sur le dire d'une partie. «Alors l'homme découvrit le serpent, et celui-ci se défendit en «disant que l'homme avait massacré son père, sa mère, ses « frères et ses parents. L'alcade dit qu'il ne prononcerait pas «son jugement tant qu'une des parties ne serait pas libre. Le «serpent fut détaché. Alors l'alcade et l'homme tuèrent le ser- «peut. 99 (L. VI, t. IX, c. VII.)

Le reste du chapitre , ou , pour parler comme aujourd'hui, le reste de l'article, contient des détails qui n'ont aucun rapport avec l'espèce d'apologue que nous venons de rapporter.