CBIMBS DE FAUX. FAUX NOM , FAD88B ACCUSATION. — FAUX POIDS

Le for contient un titre intitulé : Falsarios.

Le crime de faux peut se commettre par paroles ou par

' HUloirê du droit dani kê Pyréneeê, p. 3oo.

' Archives de Pampelune ( CampUu de Natarra, R. 958).

écrit. Nous avons déjà dit les peines appliquées au faux témoignage et au faux serment.

Les dispositions du for ne sont pas nombreuses : elles se réduisent à trois chapitres, c*est-à-dire à trois articles. Voici le texte du premier : c^Qui se donne à lui-même un faux nom et «se dit fils de celui dont il ne descend pas, doit être regardé ((comme faussaire t) [profalso sera tenido).

Aujourd'hui, il y a tant de gens qui prennent de faux noms! Combien devait-il y en avoir quand la noblesse était une puissance !

Le second chapitre est ainsi conçu : (( Quiconque accuse un «homme de faux et ne le prouve point par de bons témoi- «gnages doit subir la peine qu'il voulait faire infliger à celui « qu'il accusait, d

Il existe entre cette disposition antique et Tarticle 36 i du Gode pénal français une remarquable analogie.

Le troisième chapitre oblige les vendeurs d'avoir des mesures aussi grandes que celles du roi ou des monastères, sous peine de 60 sous d'amende.

On appelait fatuioires ceux qui se servaient de faux poids et de fausses mesures.

Malgré tout l'intérêt qu'on avait à empêcher la fraude, on comprit cependant le danger des visites domiciliaires, qui, sous prétexte de vérification de poids et des mesures, devenaient vexatoires. Alors la mission exclusive de procéder à cette vérification fut confiée à des vérificateurs, nommés almodacafes ou motalafes. L'article 3 06 du for de Tudèle est ainsi conçu :

((Nous ordonnons pour for que nul homme n'ait le droit de ((pénétrer dans la maison d*un habitant de Tudèle, excepté les ^ znbaœquifut et almodacnjes. Les zabacequias étaient chargés de ((la surveillance des eaux, si précieuses en Espagne* et ils

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tt pouvaient entrer partout pour veiller à ce qu'aucun obstacle ce ne fût apporté au cours des ruisseaux et des rivières, n

Dans les comptes du baile de Tudèle sur la rente du roi en 1393, il est question de la motalafia des Juifs, gardienne des mesures et des poids faux (^que es goarda de las mesuras et de los pesos falsos).

D'après le for de Labastide, l'usage de faux poids ëtait un crime passible de la forte amende de 60 sous.