TROMPBBIE SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DE LA CHOSE VENDUE

D'après le même for, il ne suffisait point de ne pas tromper sur la quantité de la marchandise, la moindre fraude sur la qualité était punie. Toutes les viandes exposées en vente qui laissaient à désirer étaient distribuées aux pauvres par les consuls et le baile.

Le for de Labastide ne permet pas que les objets de première nécessité se vendent trop cher. Il taxe les boulangers, qui ne doivent gagner que ti deniers par sestario de blé, et, s'ils veulent gagner plus, le pain leur est saisi pour être distribué aux pauvres.

La tromperie sur la qualité de la chose vendue est sévèrement réprimée par Philippe IIP, qui définit minutieusement ce qu'il ne faut pas mettre dans l'avoine; qui défend de donner de la viande de truie pour de la viande de porc, de la viande de brebis pour du mouton, et de faire passer un poisson pour un autre. Il est dit enfin que toute infraction sera punie de 60 sous, même dans les villes où le roi n'a rien à voir [no ha que ver el

Philippe s'exprime ainsi au chapitre xvi : « H arrive bien des

' Am^oramiento del reij D. Phelipe, c. itiii, xix.

ççfois que dos hommes, |)ar trop de cupidité, vouLint gagner «davantage, vendent une étoffe pour une autre en disant (^qu'elle est de Bruges, tandis qu'elle est de Garcassonne, ou f^ qu'elle est de Milniès, tandis qu'elle est de Bruges, et ainsi (cdo suite. Aussi nous voulons que tout homme qui vendra te ainsi sa marchandise soit puni, qu'il la perde en entier, que ((les trois quarts en reviennent au roi et le quart au dénoncia- «teur. ?)

Plus tard, une ordonnance royale alla jusqu'à fixer la taxe des étoffes et à punir ceux qui vendraient au-dessus du prix fixé. L'amende était de 5o livres, à partager par cinquième entre le juge, le dénonciateur, le fisc, l'hôpital du lieu delà vente et l'hôpital général; s'il n'y avait qu'un hôpital, il gardait les deux cinquièmes. Nous remarquons, dans ia longue nomenclature des étoffes, celles qui étaient fabriquées à Labastide et h Oloron^

Labastide est dans la Navarre française.

VAGABONDAGE ET MENDlClTji.

De sages mesures étaient prises contre le vagabondage.

Le législateur- cherche à distinguer les vrais pauvres des vagabonds. Il recommande de faire un tableau oit seront classés ceux qui errent sans avoir de métier et sans servir k rien («m tnw oficio ni servir a nndie), et ceux qui sont connus dans les hôpitaux comme n'ayant d'autre moyen d'existence que l'aumône. Les pauvres bien reconnus tels, les aveugles ou les estropiés, les incapables de travailler à raison de leurs infirmités ou de la vieillesse, doivent obtenir un certificat du curé, rédigé en certaine forme, délivré à certaines époques. La men-

* De Iti recopiliicion de ht leyen del reyno de Navatra, I. I, t. VIH, c. viti.

* Ibidem, \. \\\ i. Il, c. vi.

(licite ne leur est permise qu'à ces conditions. Ce certificat, cette licence {^llcencia)^ était personnelle et celui qui la prétait ou l'empruntait à un autre était puni. Elle portait le signalemont du mendiant autorisé. Elle lui favorisait l'entrée des hôpitaux dans les villes où le spectacle de ses infirmités pouvait n'être pas toléré sur les places publiques et dans les rues.

La loi recommande de soigner les pauvres qui sont malades^ parce qu'on en a vu guérir qui semblaient incurables. Dans ce but, pour avoir les moyens de payer les soins et les remèdes, une quête doit être faite dans l'église par une ou deux per* sonnes, les dimanches et jours de fête. L'argent recueilli est remis à l'alcade ou aux jurais, chargés d'en faire la distribution.

La licence pour mendier devait être nécessairement renouvelée à la Pâque de la Riêun^ection. Elle était signée par le prêtre qui avait donné la communion pascale au mendiant qui la demandait.

Quant aux bohémiens, aux vagabonds, aux pauvres qui pourraient gagner leur vie et qui préfèrent au travail le vice et la paresse, il faut les arrêter et les envoyer aux prisons royales, pour y être châtiés.