CHAPITRE V

CONDITIONS POLITIQUES DE L'EXPIiOITATION

§ 1. Intervention de TEtat dans Texploitation de Tindustrie maritime. Combinaison de cette tendance générale avec la recrudescence du protectionnisme douanier. — § 2. Systèmes divers employés pour protéger ia marine marchande nationale. Législation française. Régime suivi dans la première moitié du siècle. — § 3. Volte-face législative à Tépoque des traités de commerce. Système de Tégalité des pavillons. Ses conséquences. Réaction contre le système de Tégalité des pavillons. Encouragements directs à la marine marchande. — § 4. Les subventions et les primes. Antécédents du régime des subventions postales. Etablissement du régime des subventions postales. Lignes subventionnées par TEtat français. — § 5. Système des primes. La loi de 1881. Résultats et critique de la loi. — § 6. La loi de 1893. — § 7. Résultats et critique de la loi de 1893. Sa réforme prochaine. — § 8. L'Angleterre. Régime plus libéral en apparence qu'en réalité. Les subventions à la marine anglaise. — § 9. Développement du nationalisme maritime en Angleterre. Mesures détournées contre les marines étrangères. — § 10. Autres nations européennes. L'Allemagne. — §11. L'Italie, le Portugal, la Russie. — § 12. Nations extra-européennes. Le Chili. Les Etats-Unis. — § 13. Le Japon. Conclusions.

\ L'industrie des transports maritimes n'est pas une industrie comme les autres. Sa prospérité importe, au plus haut point, à la bonne administration d'un Etat. Ad summam rempublicam exercitio pertitwt^ disaient déjà les jurisconsultes romains (1). Et il n'est pas besoin de longs développements pour démontrer que cette sentence contient encore de nos jours une grande et incontestable vérité. D'une part, la

(1) Ulpien (L. 1, p. 20, Digeste, de exercUofia actione, XIV, 1).