CHAPITRE V. — CONDITIONS P0UTIQUB8 DE l'eXPLOITATION

Navires en fer ou en acier (à vapeur ou à voiles), 65 francs (au lieu de 60 par tonneau de jauge brute) (1).

Navires en bois de 150 tonneaux et plus, HO francs (au lieu de 20).

Navires en bois de moins de 150 tonneaux, 30 francs (au lieu de 10).

Machines et chaudières, 15 francs par 100 kilos (au lieu de 12 pour les travaux neufs et 8 pour les réparations).

Quant aux primes à la navigation allouées aux voiliers de plus de 80 tonneaux et aux vapeurs de plus de 100 tonneaux faisant la navigation au long cours ou le cabotage international, à destination de ports étrangers distants de plus de 120 milles (2), elles furent les suivantes, par 1,000 milles parcourus et par tonneau de jauge :

Long cours : Navires-vapeur, 1 fr. 10 par tonneau de jauge brute.

Long cours : Navires à voiles, 1 fr. 70 par tonneau de jauge brute.

Cabotage international, les deux tiers des primes ci-dessus.

La prime n'est d'ailleurs payée sur ce pied que la première année de navigation. Afin de pousser les armateurs à ne pas éterniser un matériel vieux et démodé, la loi porte que la prime décroit ensuite d'année en année, de manière à ce que

(1) Dans la loi de 1893, on compte avec raison les primes par tonneau de jauge brute et non, comme en 1881, par tonneau de jauge nette, et cela afin de mettre en harmonie le mode de calcul des primes avec les usages suivis dans la plupart des ports pour le paiement des droits fiscaux.

(2) La loi de 1893 définit navigation au long cours celle qui se fait :

Au Sud au delà du 'SO^ de latitude nord Au Nord — 720

A rOuest — 15o de longitude

A TEst — 44» —

Le cabotage international est celui qui se fait d'un port français à un port étranger sis en deçà des limites du long cours oq <j|e port étranger à port étranger.

900 MCxmiB PAam — l^expuhtatkhc

les maires en fer perdent tout droit i une prime ans d*âge« et les na\irps en bois à vingt ans.

;J Vil

Ce qui frappe tout d*abord dans la loi de 1893. c'est la surprime attribuée aux voiliers. On l'avait justi6ée en alléçiiant que la navigation à voiles constitue une pê|Hnière de marins d'éUte indispensable au mcnitement de la flotte de guerre. Ce point de vue (bien quVn ce qui concerne rontillage, il aboutisse à quelque cbose d'aussi ângulier que le serait une prime nationale aux diligences, de préférence aux chemins de fer) peut en sonmie se défendre. On peut aussi noter en passant dans la loi de 1893 une disposition excellente, cdie de Tartide 5. portant que la prime s'appfiquera aux navires, pendant dix ans à compter de leur immatriculation et non à partir de la promulgation de la loi. ce qui constitue un progrès sérieux sur les errements sui\is en 1881.

Mais la disposition fondamentale, le pivot véritable de la loi, c'est que toute prime est abolie dorénavant pour les narires construits à l'étranger, lesquels, on s'en sourient, touchaient, depuis 1881, une demi-prime (1 h Cette mesure radicale, soutenue devant la Chambre par MM. Lecourt, Cabart- Dannerille, du Périer de Larsan, Sibille el de Mahy, devant le Sénat par M. Guibourd de Luzinais, et combattue %'ainenient, à la Chambre, par MM. Siegfried, Ra\^ial, Chartes Roux, Félît Faure, au Sénat, par M. Trarieux. achève de caractériser la physionomie de la loi. d'en faire une loi protectrice de la construction (qui en a bien peu profite d'ailleurs) plut^ que de la marine marchande, et cela en dépit de son intitulé

Qu'une telle conception soit injuste et illégitime, cela n'a

1 Oéjà une loi du ^ janvier 18^ avait Mipprimê U prime à la naTigatk» pour les oaiifes achetés à l'étnnger.