CHAPITRE V. — CONDITlOJiS POLITIQUES DE L* EXPLOITATION

Trade D'ayant, déclara-t-il, aucune action sur les tarifs ou modifications de tarifs dont, le plus souvent, il n*est même pas avisé. De la sorte, les Anglais ont pu profiter chez nous du régime de Tégalité des pavillons, tout en laissant subsister, chez eux, au préjudice de notre commerce, le régime de rinégalité.

On peut être d'ailleurs fixé sur la sincérité de leur libéralisme et sur les prétextes d'autonomie locale dont ils se servent pour éluder nos légitimes réclamations, loi'squ'on étudie ce qui s'est passé en Angleterre à propos des droits de phare. Pendant longtemps, l'Etat anglais ne s est pas occupé de l'entretien des phares et aucun crédit n'a été inscrit à son budget pour cette dépense, laissée à la charge des corporations locales qui les cflectuaient à leur gré, sauf à les récupérer par des péages tombant, à leur arrivée dans les ports, sur les navires qui avaient bénéficié de l'éclairage. Cet état de choses a été modifié par le Merchant Shipphu/ Act de 1898, qui a établi un fonds général des phares, toujours alimenté par un droit spécial, droit assez élevé, puisqu'un armateur français, en 1898, payait 1,600 francs de ce seul chef, pour un voyage d'aller et retour de Plymouth à la Tyne. Bien entendu, ces droits comportent des exemptions. Il y en a en faveur des navires qui font dans le même port plus de dix voyages par an, et en faveur aussi des navires qui embarquent un certain nombre d'apprentis marins (1). Or, il est clair que les navires étrangers ne peuvent profiter de ces privilèges qui, en fait, sont donc réservés aux seuls nationaux. Et ce qui achève de caractériser la mesure, en dévoilant son esprit véritable, c'est que la loi anglaise prend soin de désigner ces diverses dépenses des droits de phare sous le terme inexact de subventions.

(1) Il est Juste de roconnaitrc que le bill sur Vexemplion des droiU de phare n'a pas donné tous les résultats brillants que l'on en attendait. D'après les calculs de ses auteurs, il devait produire un contingent annuel de 14,1^ jeunes élèves marins. Or Jusqu'à présent il n'en a fourni que 2^.

318 DEUXIÈME PARTIE. — l'eXPLOITATION

Cette dénomination permet au gouvernement anglais d'éluder toute réclamation de la part des pays étrangers qui, en vertu de traités, ont droit pour leurs navires au même traitement que les navires nationaux. Cette clause d'égalité, en effet, ne peimettrait pas des exemptions de droits d'Etat dont seraient exclus les sujets de la nation contractante, tandis qu'elle se concilie parfaitement avec des subventions au profit des seuls nationaux.

Citons encore la disposition du Pi/otage ôi// votée en juillet 1897, qui revient sur la dispense précédemment accordée aux navires d'une certaine catégorie naviguant sur la Tamise, de recourir aux services des pilotes brevetés. Dorénavant, tous devront assumer cette dépense, à Texception de ceux qui seront conduits par des capitaines ayant subi les examens et obtenu le brevet de pilote. Or, la chose n'est possible que pour les capitaines anglais.

Il n'est pas jusqu'aux lois humanitaires que le sens pratique de nos voisins ne réussisse à faire tourner au profit de leur monopole maritime, si jalousement et si ingénieusement défendu. Un mouvement d'opinion remontant au succès retentissant d'un livre attendri consacré à dépeindre la dure condition des marins, Otir Seamen^ a provoqué en Angleterre diverses mesures législatives et, notamment, en 1897, le Manning Bill ou projet de loi sur les équipages insuffisants. Partant de cette idée que les économies réalisées sur l'équipage sont l'une des causes de la fréquence des sinistres maritimes, ce bill astreint les navires à porter un nombre minimum d'hommes d'équipage suivant leurs dimensions, et cela sa^is faire de distinction entre les navires nationaux et les navires étrangers fréquentant les ports d'Angleterre ou de ses possessions. Or, voici le profit qui résulterait de cette disposition pour les armateurs anglais. Ceux-ci ont coutume, dès que leur matériel commence à se démoder, de s'en débarrasser pour le renouveler. Ils ont ainsi, dans ces dernières