CHAPITRE V. — CONDITIONS POUTIQUES hR L'EXPLOITATION

pour la construction, avec cette adjonction que lesdites primes subissent une réduction de 10 0/0 lorsqu'il a été employé à la construction moins des trois quarts de matériaux tirés du royaume d'Italie. La réduction est de 15 0/0 lorsqu'au navire construit en Italie, il est adjoint des machines et chaudières provenant de l'étranger.

Pour la navigation, on établit les primes suivantes en faveur des vapeurs ou voiliers naviguant au delà de Suez ou de Gibraltar, primes calculées par tonneau de jauge brut et par 1,000 kilomètres parcourus :

1. 80 pendant les trois premières années suivant la mise en service, avec ensuite une décroissance, par chaque période écoulée de trois ans, de 1. 10 pour les vapeurs et de I. 15 pour les voiliers.

Pour les vapeurs la prime est réduite d'un tiei*s, en cas de voyage* effectué dans la Méditerranée. Pour les voiliers, aucune prime n'est veiwî à raison des ^voyages accomplis à destination d*un port italien.

Le ministère de la marine peut accorder une surprime de 50 0/0 aux vapeurs filant 16 nœuds.

Tous comptes faits, les primes tant à la construction qu*à la navigation doivent, pour l'année 1900-1901, monter au chiffre respectable de 12 millions.

Ajoutons que l'Italie, comme l'Espagne, suit encore le système de la surtaxe de pavillon et frappe les navires étrangers, en général, d'une taxe de 2 fr. par tonneau.

Parmi les autres pays européens, le Portugal va adopter d'ici peu le système des primes. Lorsque les projets de loi en préparation auront été définitivement élaborés, seront primés les seuls voiliers construits en Portugal. Quant aux vapeurs de provenance étrangère, ils ne toucheront la prime que pendant cinq ans. Pour se procurer les fonds nécessaires à l'organisation de ce régime, le Portugal se propose d'élever de 1/2 0/0 les droits à l'exportation et à l'importation des marchandises,

singulière conception qui demande aux mesures destinées à entraver la circulation, les sommes qui, d'autre part, serviront à encourager les navires, principaux véhicules de cette circulation.

La Suède accorde aux constructeurs de navires jaugeant plus de &0 tonnes, la restitution des droits d'entrée qui auraient été payés par eux pour les matéiûaux et fournitures provenant de Téiranger.

La Russie, pour favoriser le développement de sa marine, dispense, depuis le 1" juillet 1898, de tout droit d'importation les navires en fer ou en acier construits à l'éti^anger et destinés à la navigation extérieure. Les navires affectés à la navigation intérieure restent, au contraire, soumis aux tarifs anciens. Le gouvernement russe pratique, en même temps, le système des subventions, sous forme de primes payées aux navires de la flotte dite volontaire ou patriotique^ c'est-à-dire aux paquebots rapides susceptibles de se transformer en croiseurs.

Le système de l'Autriche est celui dit de la prime à l'exploitation. Cette prime, accordée seulement aux navires de moins de quinze ans, appartenant pour les deux tiers au moins à des sujets autrichiens et cotés à la première classe du Bureau Veritas^ est calculée du jour du lancement au dernier jour de la quinzième année. Elle ne dépend pas, comme notre prime, de la navigation effectuée, et on ne saurait mieux la comparer qu^à la compensation d'armement que l'on projette dHntroduire dans la loi de 1893 corrigée. La première année elle s'élève, pour un vapeur, à là fr. 82 par tonneau ; pour un voilier en fer, à 11 fr. 115; pour un voilier en bois, à 6 fr. 41. Elle décroît ensuite de 5 0/0 par année. Cette prime est accordée aux navires autrichiens quelle qu'en soit la provenance, mais elle est majorée de 10 0/0 pour les navires en fer et en acier construits dans les chantiers nationaux, et de 25 0/0 si les matériaux employés à la construction sont de provenance nationale.