CHAPITRE VI. -— CONDITIONS JURIDIQUES DE L'EXPLOITATION
une déduction sur le tonnage de &0 0/0 : d*où une distinction nouvelle et depuis toujours conservée entre le tonnage brut et le tonnage net.
Ce système, bien que supérieur à celui de Legendre, présentait encore de notables imperfections. D'abordil ne tenait pas compte des superstructures, telles que roufs, dunettes et gaillards, propres à loger des voyageurs et des marchandises. P*autre part, il suppossdt à tous les navires une configuration semblable, alors que la recherche incessante de la vitesse dans la marche des navires conduisait à adopter de plus en phis les formes effilées et à diminuer par conséquent de plus en plus la capacité effective des navires rapides. Enfin la déduction de 40 0/0 pour les vapeurs, voisine de la réalité en 1837, devenait do moins en moins exacte, à mesure que les perfectionnements apportés aux appareils à vapeur, les rendaient plus puissants sous un plus petit volume et réduisaient de plus en plus fencombrement proportionnel au nombre des chevauxvapeur.
Certains de ces inconvénients furent évités dans la loi anglaise du 18 août 185Ai qui introduisit une nouvelle méthode inventée par le géomètre Moorsom et ayant pour base la mesure de faire des courbes par le système des paraboles. Cette méthode vraiment scientifique offrait f avantage de donner le déplacement et la capacité réels d'un navire quelles que fussent ses formes. Elle prenait pour unité de jauge le volume de 2 toads ou de 100 pieds cubes anglais, lequel équivaut à très peu près à celui des &2 pieds cubes français, visés, on s'en souvient, dans la vieille ordonnance de Colbert. Réduite à des mesures métriques, funité de jauge de Moorsom est en somme de 2" '83. Une conférence internationale, tenue à Constantinople, en 1872, décida fadoption chez toutes les nations contractantes de la méthode de Moorsom. Elle fut rendue obligatoire en France par un décret du 24 décembre 1872.
L'union était désormais faite sur les procédés à employer
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pour la mesure du volume intérieur total. Mais il restait et îl reste encore à résoudre la question du calcul des déductions à faire pour passer du volume total au tonnage net. C*est qu'en effet toute la capacité intérieure du navire n'est pas utilisable pour le fret. Les espaces inutilisables varient essentiellement suivant la nature du navire. Spécialement en ce qui concerne les navires à vapeur, elle sera beaucoup plus grande pour les bâtiments à marche rapide que pour les autres. Mais, d'autre part, on peut se demander s*il n'est pas excessif de déduire tout lespace occupé par les appareils moteurs et par les soutes des vapeurs à grande vitesse, étant donné que les moyens de propulsion supérieure n'augmentent pas seulement la vitesse mais le rondement commercial du navire à qui ils pennettent d'effectuer un plus grand nombre de traversées profitables. La complexité de ces problèmes a pu dicter à M. Duprat, le directeur de la Compagnie des Char^ geurs réunis^ cette phrase qui n'est pas une simple boutade : « La question de la jauge est analogue c^ la quadrature du cercle ».
En France, le décret de 1873 a été complété et modifié par des décrets de 1887, 1889 et 1893 (1). En principe, les déductions ne comprennent pas les superstructures ouvertes, ni le logement de l'équipage, ni la cabine de la cuisine, ni les abris installés sur les gaillards, il y a lieu de déduire, pour les vapeurs, les espaces occupés par l'appareil moteur et par les soutes à charbon et, depuis 1889, par le lest liquide ou waterballast. Mais une foule de règles accessoires et d'exceptions
;1) Le décret du 21 juillet 1887 a supprimé le maximum de 40 0/0 pour la déduction dos machines. Le décret du 7 mars 1889 a fait entrer dans les déductions les espaces inutilisables pour le transport des voyageurs et des marchandises, et cola sans maximum. Le décret du 81 janvier 1893 a déduit le logement du capitaine ot autorise a comparer le volume de la machine non plus avec le volume total, mais avec celui de ta coque. Enfin, un auti*e décret du 25 juillet 1893 a modifié sensiblement les méthodes de calcul du volume brut des navires.
