CHAPITRE VI. — CONDITIONS JURIDIQUES DE l'eXPLOITATION
besoin fermé pai* des palissades ou par une grille. Dans cet espace libre les navires se chargent et se déchargent sans avoir à subir la visite des douaniers, ni les ennuis et tracasseries de toutes sortes qu'entraînent toujours forcément les rapports avec le fisc. Dans l'enceinte du port franc les marchandises peuvent être entreposées, subir des manipulations, une transformation même, car rien ne s'oppose à ce que des usines s'établissent sur ce territoire réservé. Ce n'est que lorsque les matières débarquées franchissent, à l'état brut ou après fabrication, les limites du port franc qu'il y a lieu à acquittement des droits de douane.
Ce régime se rencontre en Allemagne, à Brème, Lubeck et à Hamboui^, dont on cite le Frei Hafen comme un modèle d^organisation ; en Italie, à Grênes; en Russie, à Kola; en Danemark, à Copenhague, déclaré port franc en 1894 ; de plus, il faut savoir que par la modération ou l'absence des droits de douane, Anvers et tous les ports anglais sont pratiquement des ports francs (1).
Malheureusement, il ne semble pas que le système des ports francs puisse être introduit en France sans de glandes difficultés. C'est qu'en eflfet ce système n'est guère praticable qu'avec des tarifs douaniers simples et uniformes ; or l'on sait que les nôtres se distinguent par une extrême complication.
(1) Le Congrès international de la marine marchande, qui s'est tenu à Paris du 4 au 12 août 1900, avait mis à Tordre du Jour de ses discussions la question des ports francs. La Commission compétente avait confié à M. Amiot, la mission do présenter un rapport au Congrès à ce sujet. Dans la séance d'ouverture, le 4 août, présidée par M. le ministre de la marine, M. J.-G. Roux avait appelé Tattention des congressistes sur l'importance de cette question des ports francs. Trois séances ont été consacrées & son examen et à sa discussion.
Le rapporteur, M. Amiot, a fait remarquer que le système des ports francs apparaît en quelque sorte, dans la plupart des pays protectionnistes, comme le correctif indispensable du régime des entrepôts. Plusieurs de ces pays ont déjà des ports francs ; d'autres en poursuivent Tétude, et il n'est pas sans intérêt de remarquer qu'à Anvers, la campagne en faveur do cette institution coîa-
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Outre notre tarif maximum et notre tarif minimum, nous avons des tarifs spéciaux à la Suisse, aux produits des colonies françaises, de la Corse, de T Algérie, de la Tunisie, sans compter les surtaxes d*entrepdt pour les produits coloniaux venus des entrepôts d'Europe, et les suitaxes d*origine, en tout une dizaine de tarifs frappant différemment la même marchandise, suivant qu'elle nous arrive d*un pays ou d*un autre. Il serait dès lors impossible à la douane de s'abstenir de toute ingérence dans les opérations des poits francs. Elle devrait au contraire y pit)céder à des vérifications, à des surveillances, à des contrôles extrêmement compliqués pour éviter les fraudes qui consisteraient à faire appliquer aux marchandises brutes ou travaillées sortant du port franc, un tarif autre que le tarif applicable étant donné leur nature ou leur provenance. En somme, l'établissement d'un port franc nous parait aujourd*hui, en France, aussi hasardeux qu'à l'époque de la Restauration (dont nous avons remis en honneur les principes économiques). Tout au plus pourrait-on, comme le demande M. Chailes Roux, établir sur quelques points des entrepôts francs exclusivement réservés à Temmagasinement et à la manipulation des produits destinés à être réexportés et, par là, exonérés de toute perception douanière. Cette création, entre autres avantages, aurait celui de restreindre l'appUca-
cide précisément avec la formation d'un courant vers une politique protectionniste. L'entrepôt, en effet, avec son interdiction à peu près absolue des manipulations quelles qu'elles soient, devient de Jour en Jour plus insuffisant, La marchandise doit être mise aux goAts du client, et le commerce ne peut plus se passer de cette sorte de « cuisine commerciale » à mesure que les exigences des acheteurs augmentent. L'entrepôt ne permet pas de satisfaire à cette nécessité, tandis que le port franc y parvient entièrement. La preuve en est dans la prospérité tout à fait remarquable des pays dotés de ports francs.
La section du Congrès, puis le Congrès tout entier dans son assemblée plénière du 12 août, ont émis un vœu entièrement favorable au système des ports francs. Nous n'élevons, pour notre part, aucune objection théorique contre cette manière de voir, mais nous persistons à rester sceptique sur la possibilité de concilier ce système avec notre régime douanier actuel.
