CHAPITRE VI. ^ CONDITIONS JURIDIQUES DE L^EXFLOITATION

fallu que la. doctiine et la jurisprudence s*évertuasseni . à ■transposer dans cette matière les principes applicables à. des contrats ;d' ordre et de caractère tout différents^ comme le .contrat de transport ou «ekii de loua^ d*oavrage. De mème^ on checcberait en vain dans notre Code des articles réglant le transport des passager» et de leurs bagages; on s*en tire cji leur appliquant, autant qu on .peut le faire sans tomber tout à fait dans Tabsurde, les règles du contrat d'affrètement !

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Ce qu*il y a peut-être de plu$ aur^nné^dans nos textes, c'est la conception qui s'y révèle de l'industrie des transporte mar ritimes. Faits pour des navire d'un tonnage insignifiant., à une époque où le,s plus gro9 bâtiments de mer étaient de véritables barques, iis deviennent d'une ridicule insuffisance lorsqu'il s'agit de les appliquer au^ géant!^ de la navigation mqderne, aux grands cargo-boats de plusieurs milliers de tonnes, à. plus fprto raison aux splendides paquebots d'une yalem* de plusieurs millions. • . .

Prpnons p^r exeoiple la matière de Tassyrance maritime. Il a fallu attendre jusqu'à Ja loi du 12 aoOt 1885 pour que, cbez, nous comme dai)s toutes (es législation^ étrangères, l'as-r surance pût porter, en dehors du. CQi-pa.du ^aivire, des agrès et. apparaux, sur le fret, sur le profi.t espéré,, les^,. salaires des m;itçlots, chpsçs éveptue|les ^t futures. Le motif de cette pro- Jbibitipn J^^arre de l'article 3&7 ancien,, c'était qu'il fallsût. in;té^esser l'armateur, )es ofliciers, les, matelots à Tih^ureuse navigation d)i bâtitnent ep leur. laissant qn découvert en cas de sinistre. La loi,de.J88pa rayé cette abpurdi.té de.notre Code;

m(MS çqmbien subsistent çncore, surtout, dans cette matière des a9Si^rapces si légièremejQt çt ^i incomplètement codifiée au début ,dn, siècle. On peut le dire, les progrès qui oDt été réalir *és ep cette. insère oitrt.éné 4«» floq ?^Ui législateur, maiaà la

8t2 : . DBUXliSME PARTIE^ — L EXPLOITATION . .

jurisprudence, à la science et aux hommes pratiques, assu-» reurs et autres, qui, notamment dans les congrès privés de 1B65 et de 1873, ont suppléé par la rédaction de polices mo-^ dëles édifiant tout un régime conventionnel, devenu depuis de style, aux insuffisances et aux imperfections de la loi positive. Qu'on ne s*empressc pas d'ailleurs de légiféœr sur la matière. Le jour où Ton s'en aviserait, il serait peut-être trop tard. Qui sait si Tassurance maritime existerait encore? Avec la valeur énorme des navires modernes, les compagnies qui, déjà, n'assurent plus les leurs pour leur valeur entière, vu l'élévation des primes, devront, de plus en plus, tendre à se faire leui's propres assureurs. Tant le droit a de peine à s^adapter à la mobilité des faits !

La matière de Y abordage n'est pas mieux traitée dans notre Code que celle de Vassurance, Les collisions, au temps dp l'ordonnance de 1681 et du Code de 1807, étaient rares entre navires en mer ou* n'avaient qu'une mince gravité. Comme l'a dit M. de Courcy, « il suffit, pour s'en convaincre, de lire l'article à07 du Code de commerce, qui ne parle que des dommages éprouvés par les navires et qui est placé au titre des avaries. Pas un mot des hommes qui auraient péri, pas un mot des cargaisons englouties. On n'y pensait pas ». Ce qu'on visait c'était les chocs ou heurts causés dans les rades par quelque manœuvre maladroite.

Les conditions de la navigation ont changé. Les collisions en mer sont devenues un péril effroyable. Mais ce qui n'a pas changé, c'est notre Code de commerce : il continue à édicter pour le cas d'abordage fortuit ou douteux (article 407) la règle absurde de la réparation du dommage à frais commun, ce qui aboutira à faire partager les frais, dans certains cas, entre un paquebot de plusieurs millions et un voilier d'une centaine de mille francs dont toute la valeur se trouvera, et au delà, absorbée par la condamnation mise à sa charge.

Jusqu'au Vx mai'S 1891, il y avait mieux encore. On subor-