CHAPITRE Vl« -r^ CONIHTIÔNS JURIDIQUES DE L'EXPLOITATION

moins* dafagerense ; vers la fin du xvùf âècle^ cépendarif/ H' y a' lieu de signaler" une esquisse d^entente internationale pour détermirie^ et faire respecter les ^droits des neutres. Nous voulons parler de la Ligue des'Neutres conclue en 1760, sur rinitiative de la Russie; entire cette puissance et les autres naf tions'du Nord; ligue à laquelle le reste de l'Europe ne tarda pas à adhérer, à Texcéption de l'Angleterre contre qui d'aiU leurs elle était spécialement dirigée. Cette ligue, par la fameuse Déclaralion des cinq articles, en aflirmant avec énei^e le drâit deô neutres, posait pour la première fois dans un documeYit international '\e principe que le pavillon neutre couvre la maf*,chanéhe même ennemie, sous^la seule exception de la contifebande dé guerre. La doctrine française avait de son côté peu à peu abandonné le système de Y infection hostile^ longtemps en honneur, avec sa formule, Robe deniiemi confUqxlè celle dami^ formule eh vertu de laquelle la marchandise mème'neutré était de bonne prise sous pavillon ennemi. Nds réglementa français de la fin du siècle avaient formellement consacré la doctrine contraire du respect de la marchandise neutre, sous n'importe quel pavillonl »

Cependant on était encore Join d'un état de choses confomie aux progrès de la civilisation. Les fragiles constructions doc^trinaleti* et humànitaii^ récetnment élevées s'écroulèrent au premier souffle de la Révolution frsiriçaiae. Du côté des gou-^ vemeAients coalisés comme du côté de ta Coiivention, on s'empressa de revenir aux anciennes idées. L'arbitraire, le pur droit de la force recommencèrent à. régner sur toutes les mers,' sans autre règle que le' dessein de faire à l'ennemi' dirécteméni ou Indirectement, le plus de mal possible, fut-ce au mépris du droit des tiers. La nouvelle ligue, de rneutralité armée de 1800 n'eut qu'une durée éphémère, et jubqa'en 1815, la violence et le brigandage ne connurent aucun fr^h^ :. NéaïXïWins l'idée d'uae régleifaentation juridique* n'était pas morte. Dès 1792, l'Assemblée législative de France avait

380 ■ DEUXIÈME PAftTIE. — l'eXPLOITATION

adopté une résolution solennelle abolissant Tusage des lettres de marque accordées à des particuliers. Il est vrai que tes grandes puissances n^avaient opposé en général qu*un refus dédaigneux à Toffre de négocier, sur ces bases, une entente internationale, offre formulée par le général Dumouriez, alors ministre des affaires étrangères. Mais un petit Etat rnavîtimo^ les villes hanséatiquos, avait déclaré adhérer aux propositions du gouvernement français. C'est le premier pas fait vers l'abolition de la course. Lors de la guerre d*Espagne en 1823, à l'époque de la présidence de Monroê en Amérique, de 1823 à 1830, au sein du Congrès de Panama en 1826, cette idée se représente sous des formes et dans des conditions diffé^ rentes. Enfin nous arrivons à la guerre de Crimée, en 1854. A cette époque tes gouvernements alliés de la France et de l'Angleterre s'honorèrent en affirmant leur intention de «e délivrer aucune lettre de marque, de respecter la marchan^ dise neutre même sous pavillon ennemi, de considérer la mai'chandise ennemie comme dûment couverte par le pavilton neutre, et enfin de n'imposer aux neutres le respect des blocus qu'autant qu'ils seraient effectifs.

C'est sur ces bases que fut rédigée, à la suite du Traité de Paris qui mit fin à la guerre, et sur la proposition du plénipotentiaire français, le comte Walewski, la fameuse Déclaration de Paris du 15 avril 1856, fondement du Droit maritime international d'aujourd'hui, en cas de guerre. Cette déclaration sanctionne les quatre principes suivants :

1" La course est abolie ;

2^ La propriété ennemie embarquée sous pavillon neutre doit être respectée, sauf la seule exception des articles de contrebande de guerre;

3"" La marchandise neutre est insaisissable même sous pavillon ennemi.

A** Les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs.